Pierre N'Gaka

Le droit du travailau Congo Brazzaville

FRANCE

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TABLE DES MATIEJRES

INTRODUCTION 7

I. -L'objet du droit du travail 7II. - La perspective historique 8II. 1 - Periode precoloniale 9

A. - Royaume Kongo 9B. - Royaumes de Loango, Ka Kongo, Ngoyo 9C. - Royaume Teke 9D. -Chefferies 10

11.2 - Periode coloniale 1011.3 - Periode postcoloniale 13

A. - Les bases juridiques du droit du travail 13B. - Le droit du travail et la crise de Pemploi 14

HI. - La perspective juridique : Les sources du droit du travail 15III 1. - La constitution 16III 2. - Les ordonnances 17III 3. - La loi 17

A. - La loi sociale 17B. - La loi civile 18

HI 4. - Le reglement 18A. - L e reglement d'origine legale 18B. - Les reglements d'origine professionnelle 19

III 5. -La jurisprudence sociale 20III 6. - Les conventions internationales 21

TITRE PRELIMINAIRE

LES INSTITUTIONS DU DROIT TRAVAIL

Chapitrel. - Les institutions d'origine legale 23

Section 1. — L'Administration du travail 23§ 1. -Composition 23§ 2. -Mission 24

Section 2. - L'lnspection du travail et des lois sociales 24§ 1. -Historique 24§2. -Structure 25§ 3. -Attributions 26

A. - Mission de controle 26B. - Decisions administratives 28

321

C. - Mission de conciliation et de conseil 28§ 4. - Moyens d'action 29

A. - Droit de visite 29B. - Droit de poursuite 29

§ 5. - Repression des infractions au code du travail 30

Section 3. - La Commission des litiges 31§ 1. - Organisation 31§ 2. -Attributions 32

Section 4. - Le Comite de l'emploi 34§ 1. - Composition 34§ 2. - Attributions et fonctionnement 34

Section 5. - La Commission nationale consultative du travail 34§ 1. -Structure 34§ 2. -Attributions 35

A. - Consultation obligatoire 35B. - Consultation facultative 35

Section 6. -La Commission nationale technique d'hygiene, desecurite et de prevention des risques professionnels 35

§ 1. - Composition 35§ 2. -Attributions et fonctionnement 36

Section 7. - Les Tribunaux du travail 36§ 1. -Competence 37

A. - Competence ratione materiae 37B. - Competence ratione loci 39C. - Competence internationale 40

§ 2. -Organisation 40§ 3. - Procedure, jugement et voies de recours 43

A. - Procedure et jugement 43B. - Voies de recours 47

Chapitre II. - Les institutions d'origine conventionnelle 49

Section 1. - L a Commission paritairedeclassement 49§ 1. - Composition 50§ 2. -Attributions 50

Section 2. - La Commission paritaire d'interpretation et de conci-liation 51

§ 1. - Composition et attributions 51§ 2. - Fonctionnement 51

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PREMIERE PARTIE

LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

TITREI

L'ETABLISSEMENT DES RELATIONS INDIVIDUELLES DETRAVAIL

Chapitre I. - La preparation a l'exercice d'une profession 55

Section 1. - Le contrat d'apprentissage 55§ 1. - Les conditions de validite du contrat d'apprentissage 56

A. - Les conditions de fond 56B. - Les conditions de forme 56

§ 2. - Les obligations des parties 57A. - Les obligations de l'employeur 57B. -Les obligations du salarie 58

§ 3. - L'extinction du contrat d'apprentissage 59A. - L'extinction avant le terme convenu 59B. - L'extinction au terme convenu 60

§ 4. - L'apprentissage surle tas 60

Section 2. - L a formation professionnelle 61§ 1. - L'enseignement precolonial 61§ 2. - L'enseignement sous la colonisation 62§ 3. - L'enseignement postcolonial 62

A. -La formation des jeunes 63B. - La formation des travailleurs 63

Chapitre II. -L'acces au travail 64

Section 1. - L'organisation du marche du travail 65§ 1. - Les structures de soutien 65

A. -LeFondsnationalpourl'emploi 65B. - L'Office national de Pemploi et de la main-oeuvre 66

§ 2. - L'organisation des relations officielles de travail 67A. - La declaration anterieure a l'embauchage 67B. - L'autorisation anterieure a l'embauchage 67C. -Leplacement 68

323

§ 3. - La situation du marche de l'emploi 70A. -L'analyse du marche de l'emploi 70B. -Les contraintes du marche de l'emploi 71C. - Le bilan des structures d'appui 73D. - La politique de l'emploi 74

Section 2. — Definition et conclusion du contrat de travail 78

Sous-section 1. - Definition du contrat de travail 78§ 1. - L a notion du contrat de travail 78§ 2. - La definition des criteres du contrat de travail 79

A. - Les criteres empruntes aux obligations reciproques desparties 79

B. - Le critere emprunte a l'existence d'un lien de subordina-tion 81

§ 3. - La mise en oeuvre des criteres du contrat de travail 85A. - Contrat de travail et contrat d'entreprise 85B. - Contrat de travail et contrat de mandat 85C. - Contrat de travail et contrat de societe 86

Sous-section 2. - L a conclusion du contrat de travail 86§ 1. -Les conditions de fond 87

A. - Les parties au contrat 87B. - Le consentement 88

§ 2. - La sanction des regies de formation du contrat de travail 88A. - Nullite du contrat 88B. - Nullite de clause 89

§ 3. -Les formes du contrat 89A. - Le principe du consensualisme 89B. - Les limites du consensualisme 90

§ 4. - Les regimes particuliers de formation du contrat de travail 91A. - Regime particulier tenant a la situation de l'employeur 91B. - Regimes particuliers tenant a la situation du salarie 95

Section 3. - La qualification et 1'affection a un poste 98§ 1. - Les stipulations contractuelles 98§ 2. - La rectification judiciaire de la qualification 99§ 3. - La requalification 100

A. - Taches exercees superieures a la qualificationcontractuelle 100

B. - Taches exercees inferieures a la qualificationcontractuelle 100

Section 4. - L'engagement a 1'essai 101§ 1. - Les conditions de 1'essai 102

324

§ 2. -Larupture del'essai 103

TITRE II

L'EXECUTION DES RELATIONS DE TRAVAIL

Chapitre I. - L'entreprise 105

Section 1. - La definition de l'entreprise en droit du travail 105§ 1. - Les composantes de l'entreprise 105

A. - Le personnel 105B. -L'organe de direction 106C. -L'objet 106

§ 2. - La distinction de l'entreprise et de l'etablissement 106§ 3. - Les controverse sur la nature juridique de l'entreprise 107

Section 2. —Les pouvoirs du chef d'entreprise 108§ 1. - Le pouvoir de direction 108

A. - Soncontenu 108B. -Seslimites 109

§ 2. - Le reglement interieur 109A. - Les debats relatifs au reglement interieur 109B. - Le contenu du reglement interieur 110C. - Processus d'elaboration et controle du reglement

interieur 111§ 3. - Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise 112

A. -Lafaute disciplinaire 112B. - La sanction disciplinaire 113

ChapitreII. -Letravail 116

Section 1. - La duree et l'organisation du temps de travail 116§ 1. — Le temps de travail 116

A. - La semaine de travail 116B. - La journee de travail 120

§ 2. - Le temps de repos 121A. - Le repos hebdomadaire 121B. -Lesjours feries 122C. - Les conges payes 123

Section 2. - L'hygiene et la securite dans 1'entreprise 127§ 1. -Le contenu des reglements d'hygiene et de securite 127

325

A. -Les reglements d'hygiene 127B. -Les reglements de securite 128

§ 2. - Le service medical 130

Section 3. - La remuneration du travail 131

Sous-section 1. - Le montant du salaire 131§ 1. - L e salaire de base 131

A. - La libre negotiation du salaire de base 132B. - La fixation autoritaire du salaire de base 133

§ 2. - Les composantes du salaire 134A. -Les complements en nature 134B. -Les complements en especes 135

§ 3. - Les differents modes de remuneration 139A. - L e salaire au temps 139B. - Le salaire au rendement 140

Sous-section 2. - Le paiement du salaire 140§ 1. - Les modalites du paiement du salaire 140§ 2. - L a constatation du paiement du salaire 141

A. - Les bulletins de paie 141B. - Le livre de paie 142

§ 3. - Les garanties de paiement du salaire 142A. - Les garanties a 1 'egard des creanciers de l'employeur 143B. - Les garanties a 1' egard des creanciers du salarie 143

§ 4. - La prescription de la creance de salaire 145

Chapitre HI. - La carriere du salarie 146

Section 1. - Le deroulement normal de la carriere du salarie 146§ 1. — L'avancement 146

A. - Le calcul de l'anciennete 146B. - La decision d'avancement 147

§ 2. -Laretraite 148

Section 2. - Les incidences susceptibles d'affecter la carriere dusalarie 148

§ 1. -Lesincidentsnesdusalarie 148A. - L'execution des obligations militaires 148B. -Lamaladie 149C. - La matemite 152D. - La detention preventive du salarie 153

§ 2. - Les incidents nesde l'entreprise 154A. - Les mouvements du personnel 154B. - Les transferts d'entreprises et les restructurations 157

326

TITRE III

LA RUPTURE DES RELATIONS DE TRAVAIL

Chapitre I. -Les causes communes a tous les contrats 161

Section 1. - Les causes independantes de la volonte des parties 161§ 1. - La force majeure 161§2. -Ledeces 162

Section 2. - La resiliation convention nelle 163

Chapitre II. - Les causes propres a chaque categorie de contrat 164

Section 1. - La rupture du contrat de travail a duree determined ... 164

Sous-section 1. -La notion du contrat de travail a dureedeterminee 164

§ 1. - Les contrats de travail a duree determinee par nature 164A. - Le contrat originaire 164B. - Le contrat renouvele 165

§ 2. - Les contrats de travail a duree determinee par assimilation... 165A. - L'assimilation automatique 165B. -L'assimilationfacultative 166

Sous-section 2. - L'extinction des contrats de travail a dureedeterminee 167

§ 1. - L'extinction avant Parrivee du terme 167A. - L'extinction pendant la periode d'essai 167B. - L'extinction apres la periode d'essai 167

§ 2. -L'extinction a Parrivee du terme 169

Section 2. - La rupture du contrat de travail a duree indetermine ..169

Sous-section 1. - Le licenciement 170§ 1. - Les conditions du licenciement regulier 171

A. - Conditions de forme 171B. - Conditions de fond 177

§ 2. -Leseffetsdu licenciement 185A. - Les effets d'un licenciement regulier 185B. - Les effets d'un licenciement irregulier 192

327

Sous-section 2. - L e licenciement abusif 202§ 1. - Precisions terminologiques , 203§ 2. -Applications actuelles 203

A. - Licenciement abusif en raison de 1'intention del'employeur 204

B. - Licenciement abusif en raison des circonstances de larupture 205

C. - Licenciement abusif en raison de Pinobservation d'unedisposition legale ou contractuelle 206

§ 3. - Le fardeau de la preuve de Pabus de droit 208A. - Solution classique 208B. - Solution retenue par le code du travail 209

Section 3. - La demission 211§ 1. - Preuve et qualification 212

A. — L'exigence d'une volonte serieuse et non equivoque 212B. - Preuve de la demission 213

§ 2. - Regime de la demission 214A. - Le preavis de demission 214B. - Les demissions abusives 214

Chapitre III. - Les suites de l'expiration du contrat de travail 216

Section 1. - Documents lies a la fin du contrat de travail 217§ 1. - Le certificat de travail 217§ 2. - Le recu pour solde de tout compte 218

Section 2. — Engagement de non-concurrence ou de non-reembauchage 219

§ 1. - Les sources de l'obligation 219§ 2. - Les conditions de validite des clauses 219§ 3. - La condamnation de l'obligation par le code du travail 220

DEUXIEME PARTIE

L'ACTION COLLECTIVE

T1TREI

LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Chapitre I. - Les syndicate 223

328

Section 1. -Lemouvementsyndical 223§ 1. - La naissance du mouvement syndical congolais 224§ 2. - La politisation du syndicat 226

Section 2. - Le droit syndical 227§ 1. - Les sources du droit syndical 227

A. -Ledecretdul7aout 1944 227B. -La loi 52/1322 du 15 decembre 1952 228C. - Les lois postcoloniales 228

§2. - La liberte syndicale 229A. - La liberte collective 229B. - La liberte individuelle 234

Section 3. -L'action syndicale 236§ 1. -Lacapacited'action 236§ 2. -L'action en justice 237

A. - La defense des interets collectifs de la profession 237B. - L'exercice par le syndicat d'actions individuelles

propres aux salaries 238

Section 4. - La section syndicale d'entreprise 238§ 1. - Constitution des sections syndicales d'entreprise 238§ 2. - Role des sections syndicales d'entreprise 239§ 3. - Moyens d'action des sections syndicales d'entreprise 240

Chapitre II. - Les delegues du personnel. 240

Section 1. - Statut des delegues du personnel 241§ 1. - Designation des delegues du personnel 241

A. - La procedure electorate 241B. - Le contentieux electoral 244

§ 2. - L e statut pour l'exercice de la mission 244A. - Le credit d'heures de delegation 244B. - L'utilisation du credit d'heures de delegation 245C. - Les attributions des delegues du personnel 245

Section 2. - La protection des delegues du personnel contre lelicenciement 247

Sous-section 1. - L'etendue de la protection statutaire desdelegues du personnel 247

§ 1. - Les beneficiaires de la protection 247§ 2. - Les hypotheses donnant lieu a protection 248

329

Sous-section 2. - Les conditions de la regularity du licenciementdes delegues du personnel 251

§ 1. - L'autorisation expresse de la commission des litiges 251A. - Saisine de la commission des litiges 251B. - Decision de la commission des litiges 252C. - Effet de la decision de la commission des litiges 253D. - Les recours contre la decision de la commission des

litiges 253§ 2. - Sort du licenciement apres annulation de l'autorisation 255§ 3. - La mise a pied conservatoire du delegue du personnel 256§ 4. - La resolution judiciaire du contrat de travail du delegue du

personnel 257

Sous-section 3. - Les effets du licenciement irregulier du deleguedu personnel 259

§ 1. - Les effets d'un licenciement entache d'une irregularite deforme 259

§ 2. - Les effets d'un licenciement entache d'une irregularite defond 261

A. - La reintegration du delegue du personnel 262B. - L'allocation des dommages-interets 263

TITREII

LA NEGOCIATION COLLECTIVE

Chapitre I. - La conclusion des conventions collectives 265

Section 1. - Les conditions de validite des conventions collectives... 266§ 1. - Les conditions de fond 266

A. - La negotiation des conventions collectives 266B. - L'adhesion a une convention collective 267

§ 2. - Les conditions de forme 268

Section 2. - Le contenu des conventions collectives 268§ 1. - La determination contractuelle des conventions collectives.. .268

A. - La libre determination du contenu des conventionscollectives 268

B. - Les limites de la libre determination du contenu desconventions collectives 269

§ 2. - L'interpretation des conventions collectives 270

Chapitre II. - L'applicarion des conventions collectives 270

330

Section 1. - Le champ d'application des conventions collectives 271§ 1 - Le champ d'application des conventions collectives

ordinaires 271A. — Le champ d'application temporel des conventions

collectives 271B. •- Le champ d'application territorial des conventions

collectives 273C. - Le champ d'application professionnel des conventions

collectives 273D. — L'appartenance de Pemployeur a un groupement signa-

taire 274§ 2. - Le champ d'application des conventions collectives

etendues 275A. - Les conditions d'extension geographique et profession-

nelle des conventions collectives 276B. -Les effets de l'extension 278

Section 2. - Les sanctions de 1'inapplication des conventionscollectives 279

§ 1. — Les actions exercees 280A. - Les actions collectives 280B. - Les actions individuelles 281

§ 2. - Les juridictions competentes 281

Section 3. — Types particuliers de conventions collectives 282§ 1. — Les accords collectifs d'etablissement 282§ 2. - Les conventions collectives dans les services, entreprises

et etablissements publics 282

TITRE III

LES CONFLITS COLLECTIFS

Chapitre I. - Les manifestations des conflits collectifs 284

Section 1. - L a greve 284§ 1. - La greve dans le secteur prive 284

A. - La consecration du droit de greve 284B. - Les conditions de la greve 285C. - La liceite de la greve 289D. - Les consequences de la greve 295

§ 2. - La greve dans le secteur public 299

331

Section 2. - Le lock-out 299§ 1. - Les conditions de validite du lock-out 300§ 2. - Les consequences du lock-out 300

Chapitre II. - Le reglement pacifique des conflits collectifs de travail.. 301

Section 1. - Les procedures legates de reglement des conflitscollectifs 302

§ 1. - La conciliation 302A. - La conciliation conventionnelle 302B. - La conciliation legale 303

§ 2. -La procedure de recommandation 303

Section 2. - Les procedures extra legates de reglement des

conflits collectifs 305

Conclusion 307

Orientation bibliographique 313

Index 317

Table des marieres 321

332