Le FEM et le transfert de technologies : Le FEM et le transfert de technologies :

SynthèseSynthèse

Atelier Élargi de la Circonscription15-17 février 2011

Hôtel Memling, Kinshasa, RDC

Plan de la présentation

1. Qu’est-ce que le transfert de technologies ?

2. Que fait le FEM pour faciliter le transfert de technologies ?

3. Comment connaître les besoins de mon pays en transfert de technologies ?

4. Que faire maintenant ?

1. Qu’est-ce que le transfert de technologies ?

Technologie : au cœur du défi environnemental mondial

Source de dégradation de l’environnement et d’émissions de gaz

Moyen de faire face aux impacts négatifs, de réduire les émissions de gaz, de gérer les ressources naturelles et de surveiller l’évolution des conditions

Base du développement économique, de la création de valeur et de l’emploi

Élaborer, démontrer, déployer et diffuser des technologies respectueuses de l’environnement (TRE) : ces activités constituent le chemin critique vers une réponse efficace

aux défis environnementaux (Agenda 21)

(UNIDO 2010)

(FEM 2010)

1. Qu’est-ce que le transfert de technologies ? (suite)Plusieurs accords multilatéraux sur l’environnement (AME) contiennent des

dispositions sur la technologie et facilitent l’accès à la technologie et son transfert :

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) : créé le mécanisme pour la technologie en décembre 2010 pour appuyer les mesures d’élaboration et de transfert de technologies en matière de réduction et d’adaptation

Convention sur la diversité biologique (CDB) : reconnait que l’accès à la technologie et son transfert entre Parties est essentiel à la réalisation de ses objectifs

Protocole de Montréal : décision sur la destruction respectueuse de l’environnement des réserves de substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SACO). Le Fonds multilatéral est invité à poursuivre les efforts qu’il déploie dans des projets économiques de destruction des réserves de SACO, au moyen des technologies appropriées

Convention de Stockholm : exige le recours aux meilleures techniques et aux meilleures pratiques environnementales disponibles afin de réduire les émissions de polluants organiques persistants (POP) résultant d’une production non intentionnelle (incinérateurs de déchets, production d’aluminium, combustion à ciel ouvert de déchets, etc.)

1. Qu’est-ce que le transfert de technologies ? (suite)

De nombreuses définitions et interprétations existent

En ce qui concerne le changement climatique, le FEM a adopté la définition donnée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) :

“…. Vaste ensemble de processus qui concernent l’échange de connaissances, d’expérience et de biens entre les différentes parties prenantes et qui favorisent l’adaptation aux changements climatiques ou l’atténuation de leurs effets…” Comprend la diffusion de la technologie et la coopération technologique sur le plan national et international ; Comprend le processus de transfert de technologies entre pays développés, pays en développement et pays à

économie en transition ; Comprend le processus de compréhension, d’utilisation et de reproduction de la technologie, y compris la

capacité à choisir les conditions locales et à s’y adapter et à intégrer la technologie aux techniques autochtones… (Metz et al. Pour le GIEC, 2001) ”

Le concept dépasse la dimension matérielle pour embrasser les capacités, le savoir-faire, les politiques et les institutions…

2. Que fait le FEM pour faciliter le transfert de technologies ?

Le FEM joue un rôle significatif et important dans le transfert de technologies Le FEM finance des activités de démonstration, déploiement et diffusion de TRE ainsi que des activités

habilitantes

Chaque domaine d’intervention aborde la question du transfert de technologies dans le cadre de la stratégie du FEM-5

La programmation est tributaire des directives des Parties et des priorités nationales

L’articulation d’une stratégie globale du FEM en matière de transfert de technologies est à l’examen

Le transfert de technologies est une priorité pour le domaine

d’intervention « changement climatique » La Conférence des Parties (CoP) de la CCNUCC a confié un mandat au FEM en matière de transfert de

technologies

Le FEM est la seule institution multilatérale qui finance le transfert de technologies sur directive de la COP

Le FEM est le plus grand mécanisme financier du secteur public en matière de transfert de technologies

2. Que fait le FEM : changement climatique et transfert de technologies

Le FEM a investi quelque 3 milliards de dollars dans le changement climatique, qui ont permis de mobiliser plus de 15 milliards de dollars

• Projets sur l’atténuation et l’adaptation• Activités habilitantes : Évaluations des besoins en technologies (EBT) et

communications nationales• Plus de 2,5 milliards de tonnes de CO2 ont été évitées

Financement de mesures d’atténuation par FEM-5 (2010-14) : environ 1,4 milliard de dollars

• Le transfert de technologies est inscrit dans les objectifs de la stratégie d’atténuation du FEM-5 (voir la diapo suivante)

Le financement cumulé par le Fonds spécial pour les changements climatiques/Fonds pour les pays les moins avancés, destiné à l’adaptation et à l’aide aux PMA se monte à quelque 530 millions de dollars

• Le transfert de technologies est une composante importante du Fonds spécial-A, du Fonds pour les PMA et de la priorité stratégique « Adaptation », et la composante principale du Fonds spécial-B

• L’objectif 3 de la stratégie « Adaptation » porte sur la promotion des transferts et l’adoption de technologies d’adaptation (Stratégie révisée sur l’adaptation aux changements climatiques pour le Fonds pour les PMA/Fonds spécial, octobre 2010)

2. Que fait le FEM : FEM-5 : Stratégie d’atténuation et transfert de technologies

6 objectifs de la stratégie du FEM-5 sur l’atténuation des effets du changement climatique concernent divers aspects du transfert de technologies (recherche-développement, diffusion des technologies + activités habilitantes)

Secteurs : maîtrise de l’énergie, énergie renouvelable, transport, systèmes urbains, UTCATF

2. Que fait le FEM : Programme stratégique de Poznan sur le transfert de

technologiesFinancement 35 millions de dollars (Caisse du FEM pendant FEM-

4) 15 millions de dollars (Fonds spécial)

Aide aux projets pilotes de transfert de technologies 14 projets ont reçu une aide en 2009 Leur mise en œuvre de poursuit

Aide aux EBT Projet approuvé en 2009 Première sélection de 15 pays en 2010 ; une

deuxième sélection en en cours Les évaluations nationales sont en cours

Programme à long terme de transfert de technologies Plan de 5 éléments soumis à la CoP de la CCNUCC

(voir diapos 11 et 12)Publication sur le Programme de Poznan (FEM

2010) téléchargeable à : http://www.thegef.org/gef/node/3856

2. Que fait le FEM : Pays du Programme de Poznan

Projets pilotesProjet EBT – 15 premiers pays

Turquie et Iles Cook : Installation d’électricité via la transformation en hydrogène sur de petites îles (ONUDI)

Mexique : Éoliennes locales (BID)

Chili : Technologies solaires locales (BID)

Brésil : Captage et stockage du CO2 provenant de l’industrie du sucre (PNUD)

Cote d’Ivoire : Compostage de déchets solides (BAfD)

Sénégal : Utilisation du typha dans la fabrication de matériaux d’isolation (ONUDI)

Fédération de Russie : Élimination progressive des HCFC et systèmes de réfrigération et de climatisation à basse consommation et sans HFC

Thaïlande : Transfert de technologies Sud-Sud :production d’éthanol àpartir du manioc (ONUDI)

Cambodge : Biomasse agricole pour produire de l’énergie (ONUDI)

Sri Lanka : Transformation du bambou (PNUD)

Jordanie : Technologie de l’irrigation (FIDA)

Chine : Camions verts témoins (BM)Jamaïque : Énergie

houlomotrice à petite échelle (PNUD)

Géorgie

GuatemalaCosta Rica

Pérou

Argentine

MarocSénégal

MaliCote d’Ivoire Kenya

Bangladesh

Indonésie

Sri LankaThaïlande

Iles Cook

Mexique Jamaïque

Fédération de Russie

Chine

Brésil

Chili

Jordanie

Turquie

CambodgeViet Nam

2. Que fait le FEM : Programme à long terme de transfert de technologies

1. Aide aux centres de technologies climatiques et à un réseau de technologies climatiques:

a) sur le plan mondial, régional et national

b) peut comporter une assistance technique, une formation, le partage de l’information, la gestion des connaissances, en reflet des discussions de la CCNUCC

2. Conduire des projets pilotes sur les technologies afin d’encourager l’innovation et les investissements:

a) démontrer les technologies novatrices

b) aider au déploiement et à la diffusion et catalyser les investissements

3. Mettre en place un partenariat public-privé pour le transfert de technologies: Faciliter la participation du secteur privé, appuyer les instruments financiers novateurs

ou les modèles de gestion pour le déploiement des technologies

4. Aide aux évaluations des besoins technologiques (EBT): Cibler les pays à revenu faible et moyen pour conduire et/ou actualiser les EBT

5. Le FEM, catalyseur de l’aide au transfert de technologies

2. Que fait le FEM : Caractéristiques clés du programme à long terme

Le programme est en harmonie avec le mécanisme technologique créé à la CoP16 de Cancun, et le conforte

Le programme a été approuvé par le Conseil du FEM

Les 5 éléments peuvent être financés par : STAR (éléments 1, 2, et 4) Ressources réservées aux projets mondiaux et

régionaux (éléments 1 et 4) Fonds de partenariat public-privé (élément 3) Contributions volontaires supplémentaires

(élément 2)

Publication sur le transfert de techniques respectueuses de l’environnement (FEM 2010)

téléchargeable à : http://www.thegef.org/gef/pubs/tech-

transfer-case-studies-2010

3. Comment connaître les besoins de mon pays en transfert de technologies ?

Points d’entrée clés pour le changement climatique : Votre pays a-t-il récemment effectué une évaluation de ses

besoins technologiques ? Vos programmes de communication nationale et d’action

nationale pour l’adaptation au changement climatique (PANA) identifient-ils les besoins technologiques ?

Vos politiques et stratégies nationales identifient-elles des besoins technologiques spécifiques ?

Le Bilan commun de pays (CCA) et le Plan-cadre des Nations Unies pour l‘aide au développement (UNDAF) de votre pays identifient-ils des besoins technologiques?

Si oui, vous pouvez commencer par passer en revue le document pour hiérarchiser les mesures d’élaboration d’un projet

Si non, (spécialement pour l’EBT), vous pouvez commencer par évaluer l’intérêt d’une EBT ou par aborder de façon plus explicite la question des besoins technologiques dans votre prochaine communication nationale

(PNUD 2010)

(FEM 2009) téléchargeable àhttp://www.thegef.org/gef/node/12

4. Que faire maintenant pour le changement climatique ?

Faire une EBTÉconomie importante: proposer une EBT nationale financée par des allocations STARPetite économie: demander à figurer dans un projet d’EBT plurinationale financé par des ressources réservées aux projets mondiaux et régionaux, sous réserve d’une sélection concurrentielle (contacter le FEM)

Mettre en œuvre un projet de transfert de technologiesAtténuation: soumettre une proposition de projet dans le cadre de l’un des six objectifs, avec un financement STARAdaptation: soumettre une proposition de projet au Fonds spécial /Fonds pour les PMA

Créer et/ou participer à un centre de technologies climatiques et à des activités de réseauPlan national: soumettre une proposition, avec financement STARPlan mondial et régional: faire part au FEM de votre intérêt, dans la mesure où un projet pilote régional pourrait commencer en 2011, dans le droit fil de la décision de Cancun

MerciPour plus ample information, veuillez contacter :

Transfert de technologies et Atténuation : Chizuru AokiFonctionnaire principal chargé du transfert de technologies

Courriel : caoki@thegef.org

Adaptation au changement climatique, Fond spécial/Fonds pour les PMA : Bonizella Biagini

Chef, Stratégie et opérations, Adaptation au changement climatiqueCourriel : bbiagini@thegef.org

Produits chimiques : Ibrahima SowCoordonnateur des questions liées aux produits chimiques

Courriel : isow@thegef.org

Site web du FEM sur le transfert de technologies (en construction): http://www.thegef.org/gef/TT