Le FEM et les conventions

Atelier Élargi pour la Circonscription25 au 27 Octobre 2011

Nairobi, Kenya

Le FEM et les conventions• Le FEM aide financièrement les pays en développement à

respecter les objectifs des conventions internationales sur l’environnement.

• Le FEM sert de « mécanisme financier » pour quatre conventions :– La Convention sur la diversité biologique (CDB)– La Convention-cadre de Nations Unies sur les changements

climatiques (CCNUCC)– La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la

désertification (CLD)– La Convention de Stockholm sur les polluants organiques

persistants

Stratégie du domaine d’intervention « Biodiversité » et directives de la CoP de la CDB

Priorités du programme 2010-2014 défini par la CoP Objectifs stratégiques du FEM-5

Priorité 1 du Programme :Promouvoir la préservation de la biodiversité, y compris en favorisant la durabilité des dispositifs d’aires protégéesPriorité 2 du Programme :Promouvoir l’utilisation durable de la biodiversité

Premier objectif : Améliorer la durabilité des dispositifs d’aires protégées

Priorité 2 du Programme :Promouvoir l’utilisation durable de la biodiversitéPriorité 3 du Programme :Intégrer la biodiversité aux programmes et stratégies d’élaboration des politiques sectorielles nationales

Deuxième objectif: Intégrer la préservation et l’utilisation durable de la biodiversité aux secteurs des paysages/paysages marins de production

Priorité 4 du Programme :Améliorer la capacité nationale à mettre en œuvre la Convention etle Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Premier et deuxième objectifs, voir ci-dessus, Quatrième objectif : Renforcer les capacités d’accès aux ressources génétiques et au partage des avantagesCinquième objectif : Intégrer les obligations de la CDB aux processus nationaux de planification au moyen d’activités habilitantes.Troisième objectif: Renforcer les capacités de mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Stratégie du domaine d’intervention « Biodiversité » et directives de la CoP de la CDB

Priorités du programme 2010-2014 défini par la CoP Objectifs stratégiques du FEM-5

Priorité 5 du Programme :Promouvoir la mise en œuvre du troisième objectif de la Convention : appui à l’application du régime international sur l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages

Quatrième objectif : Renforcer les capacités d’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages

Priorité 6 du Programme : Protéger la biodiversité

Deuxième objectif: Intégrer la préservation et l’utilisation durable de la biodiversité aux secteurs des paysages/paysages marins de productionPremier objectif : Améliorer la durabilité des dispositifs d’aires protégées : c) Améliorer l’efficacité de la gestion des aires protégées existantesTroisième objectif: Renforcer les capacités de mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Domaine d’intervention des Changements climatiques et Direction de CCNUCC

• Suite aux directives de Convention, le FEM a fourni le soutien financier et technique à plus de 150 non-annexe I Parties pour préparer leurs communications nationales initiales, leurs secondes, et dans certains cas leurs troisièmes communications nationales à la Convention. - Durant le FEM-3, FEM a subventionné un programme global pour soutenir les deuxièmes communications nationales de la plupart des pays éligibles. - Pendant le FEM-5, FEM continuera à financer les communications nationales

• Pour répondre à la décision de COP 2/CP.12, le FEM a lancé un programme stratégique durant le FEM-4 afin de promouvoir la réduction d'émissions de GHG d’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF) dans le domaine d’ intervention du changement climatique . - Dans le FEM-5, FEM a établi l'initiative transversale de la gestion durable des forêts (GDF).

• Pendant la COP13, le FEM a été prié d'élaborer un programme stratégique pour augmenter le niveau d'investissement dans le transfert de technologie pour aider des pays en voie de développement `a faire face `a leurs besoins pour les technologies respectueuses de l'environnement – FEM a établi le Programme Stratégique Poznan sur le Transfert de technologie

La Stratégie d'Adaptation de Changement climatique et Direction de CCNUCC

• En 2001, la COP7 `a la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a demandé au FEM de financer le pilote d'adaptation et les projets de démonstration.

• Le FEM établit la priorité stratégique sur les projets pilotes d’adaptation au ≪changement climatique durant ≫ FEM-3/FEM-4 sous les fonds en fidéicommis de FEM en réponse aux directives du COP. (par exemple la décision 5/CP.7)

• COP7 a demandé au FEM de gérer deux fonds adaptation-convergés volontaires, le Fonds pour les pays les moins avances (Fonds pour les PMA) et le Fond special pour les changements climatiques;

• Le FEM continue à faire une collecte de fond et remplit le Fond pour les PMA et le Fonds special pour les changements climatiques en réponse aux directives de la Convention et les conclusions des organes subsidiaires de CCNUCC, (par exemple à la 26e séance des organes subsidiaires pour implementation )

• Les conclusions au SBI 31 ont reconnu les étapes que le FEM a pris pour améliorer le soutien de l'implémentation de programmes nationaux d’action pour l’adaptation au changement climatique (PANA)

Stratégie du domaine d’intervention Dégradation des sols et directives de la CoP de la CLD

• En tant que nouveau mécanisme financier pour la CLD, le FEM examine actuellement comment sa stratégie du domaine d’intervention « Dégradation des sols » contribuera directement à l’application de la CLD, y compris le Cadre de planification stratégique décennal (2008–2018) adopté à la CoP 8.

• Lorsqu’il a élaboré la dernière stratégie du domaine « Dégradation des sols », le Groupe consultatif technique (GCT) a invité un représentant de la CLD, qui a fourni des orientations dans la mesure où le GCT souhaitait accepter l’invitation de la CoP à tenir compte du plan stratégique décennal et à aligner ses opérations en conséquence afin de faciliter l’application effective de la Convention

Stratégie du domaine d’intervention « Polluants organiques persistants » et directives de la

Convention de Stockholm• Cette stratégie répond aux directives adoptées par la CoP de la

Convention de Stockholm, à ses quatre premières réunions.

• Les dernières directives adoptées par la CoP4 en mai 2009 réaffirment le principe directeur central selon lequel le FEM doit « tenir compte des priorités identifiées par les Parties dans les plans d’application communiqués à la Conférence des Parties », et privilégient la préparation et l’actualisation des plans nationaux de mise en œuvre, les variantes au DDT pour lutter contre les vecteurs de maladies, et l’échange d’information.

• Le mandat du FEM en tant que mécanisme financier de la Convention de Stockholm veut que la question des produits chimiques nouvellement inscrits par la Convention soit traitée.

Options de financement pour les rapports aux ConventionsDomaine d’intervention

Financement But Option 1 Option 2 Option 3 Option 4

Biodiversité - Biosafety Report

$20,000 Rapport à la Convention sur la prévention des risques biotechnologiques

Accès direct (modèle sur le website du FEM)

3 programmes -cadres du PNUE - Régional

Activité d'habilitation proposition par une Agence du FEM

Biodiversité – NBSAP and 5th National Report on Biodiversity

NBSAP - $220,000 financement proposéNational Report - $20,000

Rapport à la Convention sur la biodiversité et plans d’action nationaux pour la biodiversité

Accès direct (modèle sur le website du FEM)

programmes -cadres du PNUE

Activité d'habilitation proposition par une Agence du FEM

MSP ou FSP si plus de $ 500.00 - utilisant les ressources de STAR

Changement climatique

Jusqu‘à 500 000 dollars

Communications nationales

Accès direct (modèle sur le website du FEM)

programmes -cadres du PNUE

Activité d'habilitation proposition par une Agence du FEM

MSP ou FSP si plus de $ 500.00 - utilisant les ressources de STAR

Dégradation des sols

Jusqu'à 150 000 dollars

Peut servir à aligner les programmes d’action et les stratégies nationales sur la stratégie décennale de la CLD

Accès direct (modèle sur le website du FEM)

programmes -cadres du PNUE

Activité d'habilitation proposition par une Agence du FEM

Produits chimiques

Jusqu'à 250 000 dollars

Préparer et actualiser les plans nationaux de mise en œuvre

Accès direct (modèle sur le website du FEM)

Activité d'habilitation proposition par une Agence du FEM

Financements par accès direct pour les rapports aux conventions : Processus de mise en œuvre

Merci