Le Fin an Cement Des Entreprises Export at Rices

LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES EXPORTATRICES AISA

INTRODUCTION

Axe I – Les techniques de financement à court

terme

I- Le financement avant l’expédition de la

marchandise : Le préfinancement à l’exportation

(PREFI)

II- Le financement après réception de la marchandise

Axe II – Les techniques de financement à

moyen et long terme

I- Crédit fournisseur et crédit acheteur

II- Les autres modalités de financement à moyen et

long terme

Axe III – Les cautions et garanties bancaire

I- Généralités

II- Le mécanisme des garanties

III- Les différentes garanties

IV- Les opérations sur caution et garanties

internationales

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V- La prévention des conflits et les précautions à

prendre

CONCLUSION

L’entreprise qui se lance à l’exportation ou diversifie ses marchés extérieurs

s’assure une meilleure maîtrise de la croissance de son chiffre d’affaires et consolide

sa position sur le marché local.

A l’ère de l’ouverture accrue des marchés, l’exportation accroît les avantages

compétitifs de l’entreprise et du pays.

L’accès aux marchés étrangers est porteur d’idées et de méthodes nouvelles incitant

les exportateurs à adapter leurs produits aux besoins et exigences des marchés et mène

au développement de leur niveau de savoir faire technologique.

Cette grande tendance à l’exportation a incité les entreprises à utiliser des

instruments de financement des exportations, ainsi l’accès à ces instruments a fait

l’objet au cours des dernières années d’une attention croissante.

Concrètement, cela s’est traduit par le nombre de moyen de financement

spécifiques des exportations dont les entreprises exportatrices bénéficient

notamment ; le préfinancement des exportations, la mobilisation des créances nées à

l’étranger, le factoring et le forfaiting.

2


A cet égard, la question qui se pose est la suivante : Dans quelle mesure les

techniques de financement des exportations assurent-elles des facilités d’échanges

internationaux ?

Axe I – Les techniques de financement à court terme On distingue à ce niveau deux catégories, à savoir : Le financement avant l’expédition de la marchandise et le financement après la réception de la marchandise.

I- Le financement avant l’expédition de la marchandise : Le préfinancement à l’exportation (PREFI)

Les crédits de préfinancement à l’export sont des crédits de trésorerie mobilisables auprès de Bank-Al Maghrib, consentis par les banques aux entreprises afin de leur permettre de couvrir les besoins spécifiques résultants de leur activité exportatrice et ce, pendant la phase de fabrication précédent l’expédition de la marchandise.

De plus, sous certaines conditions, ces crédits peuvent être consentis soit en monnaie locale soit en devises1.

Préfinancement à l’exportation en DH Préfinancement à l’exportation en devise

Objet faire face à deux types de besoins :

Les besoins généraux des entreprises allant de l’approvisionnement en matière première au stockage de produits finis ;

Les besoins spécifiques se rapportant à des opérations spécifiques.

Durée Elle est adaptée à celle de la fabrication ou de l’exécution de la prestation et peut se poursuivre jusqu’à la naissance de créance. En générale elle ne dépasse pas un an.

Il est accordé pour une durée d’un an renouvelable.

Montant -Pour un chiffre d’affaires annuel à l’export inférieur ou égal à 4 MDH, l’entreprise peut bénéficier d’un PREFI à l’export égal à 25% de ce chiffre d’affaires, soit 1 MDH maximum;

-Pour un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 MDH, l’entreprise bénéficiera d’un crédit égal à 20% soit 2 MDH maximum;

- Pour un chiffre d’affaires inférieur ou égal

Ce préfinancement n’est soumis à aucune restriction et peut atteindre 100% de l’opération d’exportation.

1 Tahar DAOUDI, «REUSSIR A L’EXPORT », édition 2002, page : 60.3


à 30 MDH, l’entreprise bénéficiera d’un crédit égal à 15% soit 4,5 MDH maximum ;- Pour un chiffre d’affaire supérieur à 30 MDH, l’entreprise bénéficiera d’un PREFI égal à 10%.

Modalités d’utilisation

La forme la plus courante est le découvert mobilisable.

− La banque de l’exportateur emprunte des devises pour le compte de son client, sous sa propre garantie et procède immédiatement à la cession des devises sur le marché des changes.

− A l’échéance, l’exportateur rembourse au moyen des devises reçues de l’étranger, au titre des recettes de ses exportations.

− La devise empruntée doit être libellée dans la même monnaie que celle de la facturation de règlement des exportations, devise convertible cotée par Bank Al-Maghrib.

II- Le financement après réception de la marchandise

A- Avance sur créances nées à l’étranger (ACNE) Il s’agit de la technique de financement la plus utilisée par les exportateurs.

Couvrant la phase postérieure à l’expédition des marchandises, cette procédure a été conçue initialement pour améliorer la compétitivité internationale des entreprises exportatrices en leur permettant d’accorder des délais de paiement à leurs clients étrangers.

L’exportateur disposant d’une ligne de crédit auprès de sa banque pour le financement de ses créances nées à l’étranger, peut solliciter des avances en fonction du montant des exportations effectuées en attendant l’encaissement du produit de ses ventes.

Comme pour le financement à l’export, la mobilisation des créances nées à l’étranger peut être effectuée en monnaie locale ou en devise.

a. La mobilisation en Dirhams des créances nées à l’étranger

Il s’agit d’un crédit accorder à court terme sur l’étranger dont l’échéance maximale intervient moins de 180 jours après l’expédition de la marchandise. Au-delà de ce délai, l’accord de Bank Al-Maghrib est requis.

De plus, l’avance en Dirhams peut atteindre 100% de la créance et elle est matérialisée par un billet à ordre souscrit par l’exportateur à l’ordre de sa banque et dont l’usance maximum est de 120 jours.

Le dit billet à ordre doit être libellé en Dirhams pour un montant correspond au maximum :

Soit au montant de la créance si elle est exprimée en monnaie locale ;

Soit à la contre valeur en Dirhams du montant en devises de la créance, calculée sur la base

du cours en vigueur du jour de la création du billet.

b. La mobilisation en devises des créances nées à l’étranger

Ces crédits, sous forme de mobilisation de créances en devises, sont destinés 2:

D’une part, à mobiliser des traites en devises tirés par les exportateurs marocains sur leurs clients étrangers ;

2 Tahar DAOUDI, «REUSSIR A L’EXPORT », édition 2002, page : 65.4


D’autre part, à affecter éventuellement le produit de financement au règlement des importations des matières premières industrielles par ces mêmes exportateurs en faveur de leurs fournisseurs.

Cette procédure vise un triple objectif :

− Diversifier les sources de financement en permettant aux exportateurs d’accéder au marché international des capitaux et d’obtenir des conditions plus avantageuses que celles pratiquées sur le marché domestique ;

− Anticiper le rapatriement du produit d’exportation ;− Eviter les retards de paiement.

La mobilisation en devises des créances nées peut revêtir deux formes :

− Soit avec recours, en faisant supporter le risque final de non-paiement à l’exportateur ;− Soit sans recours en dégageant complètement l’exportateur du risque de non-paiement.

Par ailleurs, la mobilisation des créances nées à l’exportation peut être effectuée auprès d’une banque marocaine ou, par l’intermédiaire de cette dernière, auprès d’un correspond étranger. Dans le premier cas l’exportateur peut soit remettre ladite créance à l’escompte auprès de sa banque, soit obtenir une avance sue cette créance.

La mobilisation auprès d’une banque étrangère est destinée à répartir le produit de la vente avant l’échéance ou à financer les importations de produits et matières premières devant être utilisées pour la fabrication de produits destinés à l’exportation.

Les créances éligibles à la mobilisation auprès des correspondants étrangers, sont celles dont le délai de paiement restant à courir est supérieur ou égal à 30 jours.

Le taux (d’intérêt) de référence applicable actuellement au préfinancement et aux avances sur créances nées à l’étranger est par référence aux taux de base bancaire des crédits export (8,5% actuellement pour les crédits à court terme) majoré de la prime.

B- Affacturage ou factoring Le factoring a vue le jour aux Etats-Unis où il a trouvé beaucoup de succès auprès des exportateurs, il s’est étendu à l’Europe occidentale où, aussi, a été jugé efficace pour le financement des exportations. Et à partir de 1987, il a été introduit au Maroc et mis en œuvre par les banques dont certaines ont crée des structures appropriées internes ou externes dans le cadre de filiales adhérent aux organismes internationaux de factoring.

Le factoring peut être défini comme étant « toute convention par laquelle un établissement de crédit s’engage à effectuer le recouvrement et, éventuellement, la mobilisation des créances commerciales que détiennent les clients, soit en acquérant lesdites créances, soit en se portant mandataire du créancier, avec dans ce dernier cas, une garantie de bonne fin ». Art.9 de la loi bancaire 1993.

Ainsi, l’affacturage constitue une technique de cession de créances permettant à une entreprise de se protéger du risque commercial lié à sa clientèle. L’affacturage permet aux entreprises d’externaliser la gestion de leurs postes clients. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées.

a. Fonctionnement de l'Affacturage

Un contrat d’affacturage (ou de « factoring ») suppose une relation triangulaire. Celle-ci met en relation les trois parties suivantes :

Le vendeur, ou le client, qui est en position de créancier et qui est l’acheteur de la garantie ; L’acheteur qui est en position de débiteur vis-à-vis du vendeur ; La société d’affacturage (ou factor) qui acquiert du vendeur la créance que celui-ci a sur

l’acheteur.

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Schéma 1 :

Dans ses principes généraux, comme dans ses mécanismes de fonctionnement, l’affacturage repose sur la notion juridique de subrogation. Celle-ci est formalisée par deux conditions :

− La signature du contrat d’affacturage : il s’agit d’une convention cadre de subrogation qui fixe les engagements réciproques de l’adhérent (l’exportateur) et de la société de l’affacturage ;

− Le paiement de la créance de l’entreprise par le factor s’opère avec la remise qui lui est faite d’une quittance subrogative.

b. Le circuit d’une facture en affacturage export :

Dans le cadre d’un contrat d’affacturage export, les factures vont suivre un circuit déterminé suivant plusieurs étapes liées au fonctionnement du contrat d’affacturage export.

Les 7 étapes du circuit de la facture en affacturage export sont 3:

− Etapes réalisées par l’entreprise :

étape 1 étape 2Edition de la facture Remise de la facture au factor

− Etapes réalisées par la société d'affacturage :

étape 3 étape 4 étape 5

Financement de la facture Relance à l’échéance Encaissement du paiement

étape 6 étape 7Rétrocession du solde de la facture

Recouvrement de la facture

c. Avantages de l'affacturage pour l'utilisateur

L'affacturage présente trois avantages principaux 4 :

3 www.affactassur.com4 www.netpme.fr

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- C'est un procédé de recouvrement efficace puisque le factor décharge le vendeur du souci de la gestion du poste clients et de l'encaissement des sommes dues,- C'est une technique de mobilisation du poste client et ce quel que soit le mode de règlement convenu avec l'acheteur,- C'est une garantie de bonne fin puisque le factor s'engage à payer au vendeur les factures qu'il a émis. Le risque d'insolvabilité de l'acheteur et le risque de non-paiement à l'échéance sont pris en charge par le factor sauf faute du fournisseur.

d. Inconvénients de l’affacturage − Coût relativement cher (commission d’engagement).− Il faut cependant tenir compte des éventuelles économies sur charge de personnel liées à la

prise en charge de la gestion du poste clients par le factor.

Axe II – Les techniques de financement à moyen et long terme

I- Crédit fournisseur et crédit acheteur A- Crédit fournisseur

L’exportateur, qui a accordé des délais de paiement à son client étranger, se trouve devant la nécessité d’escompter la traite qu’il détient sur l’acheteur étranger, au moment de la livraison, pour dégager de la trésorerie, selon la durée, on parle de crédit à moyen terme si celle-ci est comprise entre 18 mois et 7 ans, sinon de crédit à long terme.

Ce mode de financement à pour conséquence et pour inconvénient que l’exportateur assume le risque de fabrication et le risque de crédit.les banques peuvent couvrir le risque crédit par la garantie d’escompte sans recours des crédits fournisseurs accordés par la Coface (quotité=95%).

Les différentes phases du crédit fournisseur peuvent être schématisées de la façon suivante :

Schéma 2 :

B- Crédit acheteur

Conscients des inconvénients du crédit fournisseur, les pouvoirs publics ont mis en place, dès 1965, la procédure du crédit acheteur.

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La banque française se substitue à l’exportateur en accordant directement un crédit à l’acheteur étranger et règle le fournisseur français pour le compte de ce dernier.

Les relations tripartites peuvent être illustrées par ce schéma :

Schéma 3 :

Enfin, il faut noter le développement des crédits libellés en devises, qui présentent de nombreux avantages tant pour l’exportateur que pour l’acheteur étranger.

Pour l’exportateur Pour l’acheteur étranger- Rend l’offre plus compétitive si le taux

des crédits en devises est plus faible que le financement en euros. C’est un avantage commercial parfois décisif.

- Constitue une source de financement bon marché si le taux de crédit en devises est plus intéressant que le taux de financement en euros.

- Evite le risque de change si la devise du prêt est la même que celle de la facturation.

- Facilite la comparaison entre plusieurs offres si elles sont exprimées dans la même devise.

Globalement, les crédits acheteurs présentent de nombreux avantages pour l’exportateur malgré leur lourdeur administrative qui les rend longs à mettre en place :

- L’exportateur est dégagé du risque de crédit. La banque effectue tous ses paiements au fournisseur sans recours.

- L’exportateur se trouve dégagé de toutes les contraintes administratives inhérentes à ce type de crédit.

- Aucune charge financière ne viendra s’imputer sur le résultat de l’opération commerciale.- Le bilan de l’exportateur ne comportera pas de dettes payables à échéance ou d’engagements

hors bilan.Cependant, on ne peut ignorer l’utilité du crédit fournisseur, surtout au moment ou les banques tendent à limiter leurs engagements sur certains pays.Il demeure le seul moyen de vendre sur certains pays à « risques ».

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II- Les autres modalités de financement à moyen et long terme

A. La confirmation de commande

Elle peut être représentée par le schéma suivant :

Schéma 4 :

B. Le forfaitage

La technique du forfaiting s’applique à une affaire unique, identifiable, se rapportant à une créance reconnue, acceptée et déjà sécurisée.

Le terme « forfaiting » provient de l’expression « à forfait » qui signifie la renonciation par le forfaiteur à tout droit de recours contre l’exportateur.

Il s’agit d’un financement très proche du précédent, sachant cependant que dans le cas de la confirmation de commande, l’acheteur paie directement la société spécialisée. Dans le forfaitage, l’exportateur va recevoir des effets acceptés de son client que la société de forfaitage va acheter en échange des documents originaux d’expédition, comme le montre le schéma ci-dessous :

Schéma 5 :

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Variantes de forfaiting

Trois types de forfaiting non-exclusifs (ils peuvent pour la plupart se combiner) existent.

Le forfaiting avec garantie-cadre est cependant le plus couramment rencontré.

Le forfaiting avec « garantie-cadre » : Dans la plupart des cas, la banque de l'exportateur demandera l'aval de la banque de l'acheteur (le tiré). Pour ce faire, l'exportateur peut obtenir éventuellement une « garantie-cadre » de la part de la banque de son acheteur, qui couvre les obligations de paiement de son client pendant un certain temps et à concurrence d'un montant maximum garanti.

Le forfaiting avec remise préalable des traites « in trust » : Généralement, l'acheteur renvoie son effet accepté après qu'il ait reçu ses marchandises. Pour éliminer le risque de résiliation du contrat commercial supporté par l'exportateur, le client pourrait très bien être d'accord de remettre la traite acceptée à la banque de l'exportateur au moment de la signature du contrat, avec pour mission de la conserver « in trust » et de ne la remettre à l'exportateur que contre remise de documents d'exportation bien précis (bon de livraison, etc.).

Le forfaitage d'effets escomptés « sauf bonne fin » : Technique utilisée lorsque l'exportateur souhaite disposer du paiement dès l'expédition, c'est-à-dire sans attendre retour de la traite acceptée par l'acheteur étranger. Elle consiste à escompter la traite avec recours « sauf bonne fin ». Dès le retour de la traite acceptée, la banque de l'exportateur n'a plus de recours contre l'exportateur.

Globalement, ces deux techniques présentent des avantages et inconvénients similaires.

Les avantages et les inconvénients du forfaitage et de la confirmation de commande

Avantages Inconvénients- Ils garantissent à 100% la créance.- Ils facilitent la gestion de trésorerie.- Ils contribuent au crédit

management.

- Ils coutent relativement cher.- Ils nécessitent l’accord préalable des

sociétés de forfaitage. L’exportateur doit faire une demande d’option sur le client étranger.

C- Le crédit-bail international

Ce mode de financement en plein développement est réservé aux biens d’équipement, machines-outils…il fait intervenir au moins trois parties :

- Le preneur ou utilisateur final ;- L’exportateur français(le fournisseur) ;- La société de crédit bail ;

Celles-ci sont liées par les relations décrites par le schéma ci-dessous :

Schéma 6 :

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Le crédit-bail présente des avantages indéniables tant pour l’exportateur que pour l’utilisateur final.

Pour l’exportateur, cette opération équivaut à une vente au comptant sans le souci du risque d’impayé.

Pour le preneur (l’utilisateur), celle-ci lui permet de bénéficier de nouveaux outils sans pour autant mobiliser le montant total de l’investissement.

D’autre part, la société de crédit-bail, qui se substitue au preneur pour l’achat d’un bien d’équipement, négocie en prenant en compte les intérêts de l’utilisateur final.

A noter : La technique de financement la plus utilisée est le crédit acheteur ; il est matérialisé par un contrat de crédit indépendant du contrat commercial. Cependant, sa mise en place s’avère longue et il doit être réservé aux opérations commerciales d’un montant important.

Axe III – Les cautions et garanties bancaire

I- Généralités

L’amplitude des risques encours à l’exportation, l’éloignement des acheteurs, leurs cultures différentes, la variété des législations et la multiplicité des intermédiaires sont autant de facteurs qui rendent la gestion des risques difficile et complexe.

Initialement, les acheteurs étrangers exigeaient des dépôts de garantie en numéraire qui pesaient lourdement sur la trésorerie des exportateurs. En effet, l’immobilisation de capitaux pendant une longue période génère un coût financier. Afin de remédier à cet inconvénient, les engagements de garantie bancaire sont venus se substituer à l’ancienne procédure et constituent une aide à l’exportation en apportant des garanties importantes à l’acheteur étranger.

Le plus souvent, on parle indifféremment de cautions ou de garanties bancaires. Leur forme et leur rôle sont identiques ; ce sont des engagements par signature, écrits par la banque du fournisseur d’ordre et pour le compte de celui-ci en faveur de l’acheteur étranger.

Le plus souvent, on parle indifféremment de cautions ou de garanties bancaires. Leur forme et leur rôle sont identiques ; ce sont des engagements par signature, écrits par la banque du fournisseur d’ordre et pour le compte de celui-ci en faveur de l’acheteur étranger.

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Les garanties sont régies par plusieurs règles et usances uniformes, entre autre RUGD 458 de la CCI et la convention internationale des Nations unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-bay (11/12/1995).

II- Mécanisme des garanties A- Des engagements réciproques

L’engagement bancaire est une opération de garantie qui nécessite obligatoirement l’intervention d’une banque.

Il s’agit d’une relation triangulaire : EXPORTATEUR - BANQUE GARANTE - ACHETEUR ETRANGER.

L’exportateur a le rôle de donneur d’ordre, la banque celui de garant et l’acheteur étranger celui de bénéficiaire de la garantie.

Les rapports de droit liant les trois intervenants sont résumés dans le schéma (….).

B- Distinction entre caution et garantie internationale

Schéma 7 :

C- Garantie documentaire et garantie à première demande

Dans le premier cas, la banque s’engage à payer le montant de la garantie sur présentation de documents qui attestent le non-respect des délais accordés ou de toute autre obligation du fournisseur,

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c’est-à-dire de l’exportateur, telle que la qualité, quantité, performance, origine des matériaux… même si la responsabilité n’est pas présumée ou retenue, la demande de mise en jeu est justifiée par la présentation d’un document (constat, certificat, procès-verbal…)

Exemple :

Lorsque l’acheteur est en position de force, il peut exiger une garantie à première demande, condition de la poursuite des relations commerciales. Ce type de garantie permet au bénéficiaire de demander la mise en jeu de la garantie s’il l’estime nécessaire, et présente de nombreux inconvénients tant pour l’exportateur que pour la banque garantie.

Cette dernière s’oblige à payer sans avoir à examiner le bien-fondé de la demande du bénéficiaire, et ceci même si l’exportateur le lui interdit. Par ailleurs, elle aura demandé au préalable au donneur d’ordre une lettre par laquelle ce dernier l’autorise sans condition à débiter son compte en cas de mise en jeu. Enfin, la banque garante court le risque d’insolvabilité de son client (l’exportateur donneur d’ordre). En effet, sa situation financière a pu se dégrader entre le moment où la garantie a été accordée et le moment où elle est mise en jeu.

D- Garantie directe et garantie indirecte

On dit qu’une garantie est directe si elle est émise par la banque de l’exportateur et adressée au bénéficiaire. La réglementation de certain pays justifie que l’acheteur étranger exige que l’émission de l’acte de garantie soit faite par un établissement local. La banque de l’exportateur devient banque contre-garantie en demandant à son correspondant étranger la délivrance de l’acte pour son compte et sous sa responsabilité. Le schéma d’une garantie indirecte se présente ainsi :

Schéma 8 :

E- Un cas particulier : le stand by letter of crédit

Les lettres de crédit peuvent servir non seulement de moyen d’indemnisation mais aussi de garantie de paiement .Il s’agit de garantie bancaire émises sous forme de crédit documentaire (Les

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Un retard dans la livraison constaté par un procès-verbal (document) pour constituer un fait générateur de mise en jeu de la garantie. Cependant rien n’interdit à une juridiction ou à une cour d’arbitrage d’estimer que le retard est lié à une cause de force majeure indépendante de la volonté de l’exportateur, et de contester la mise en jeu de la garantie.


stand by lettres of crédit) dont la validité court jusqu’à l’exécution des obligations contractuelles du vendeur, le stand by garantie devient le pendant du crédit documentaire comme le montre le schéma ci-après :

Schéma 9 :

III- Les différentes garanties

Les principales garanties que les banques peuvent être amenées à délivrer dans le cadre des opérations de commerce internationale sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Schéma 10 :

Caution ou garantie de soumission (bid bond) : permet à l’acheteur étranger de s’assurer contre le risque de non-discrimination du contrat .En effet, cette garantie lui assure qu’une fois retenue, l’entreprise adjudicataire signera le contrat fournira une caution de bonne fin .Elle peut représenter le plus souvent 5% du montant du contrat.

Caution ou garantie de bonne fin ou d’exécution de contrat (performance bond) :Engage la banque garante à payer une somme forfaitaire en cas de manquement du vendeur à ses obligations contractuelles .Son montant représente généralement 5 à 15 % du montant du contrat.

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Caution ou garantie de restitution d’acompte (avance payement bond) : garantie à l’acheteur étranger que les acomptes versés lui seront remboursés si les travaux ne sont pas exécutés .La caution prend effet à la réception de l’acompte par l’exportateur jusqu’à la livraison du matériel, parfois jusqu’à la réception provisoire.

Caution ou garantie de dispense de retenue de garantie (rétention money bond) ou caution de maintenance bond) : prend le relais de la caution de bonne fin en couvrant les vices de construction ou d’entretien pendant la période d’essai et garantie (6mois à 1 an voire plus) qui se situe entre la réception provisoire et la réception définitive. Elle représente souvent entre 5et 10% du contrat.

Autre caution particulières :- Caution de paiement (Labour and matériel payement bond) : l’exportateur peut se retrouve dans

l’incapacité de payer ses ouvriers, ses fournisseurs ou ses sous-traitants locaux. Ceux-ci disposent d’un droit de recours contre le maitre d’ouvrage du chantier (l’acheteur le plus souvent). Même si ce dernier a réglé l’exportateur .L’acheteur étranger réclame caution pour éviter cette éventualité ;

- caution de découverte banque : éviter des transferts de fonds, l’exportateur demande à une banque locale une autorisation de découvert, garanti par une caution délivrée par une banque française ;

- garantie d’admission temporaire : permet à une entreprise d’importer temporairement ou en franchise de textes et droits. Dans le pays d’exécution du contrat, des machines et des fournitures destinées à être rapatriées ;

- caution de garantie de paiement à l’importation : consentie au bénéfice du fournisseur étranger lorsque ce dernier va accorder des détails de règlement à l’importateur (l’acheteur) sous réserve d’une garantie de paiement (type SBLC : stand-by letter of credit).

IV- Les opérations sur caution et garanties internationales

Dans le cadre du suivi des cautions et garanties internationales, plusieurs opérations doivent être mentionnées :

- La prorogation d’échéance ;- La modification à la hausse ou à la baisse des engagements, ce qui permet de modifier le

nominal de la caution ou d la garantie ;- La mainlevée, qui permet de ramener à zéro le montant d la caution ou de la garantie.

A NOTER : Seule la restitution du document d’engagement de garantie ou une lettre du bénéficiaire précisant la mainlevée peut libérer la banque garante ou contre-garante de son engagement.

V- La prévention des conflits et les précautions à prendre Les précautions à prendre

Les éléments suivants seront respectés impérativement :

- Etablir des textes clairs et précis afin d’éviter de mauvaises interprétations ;- Préciser la date d’entrée en vigueur et la date d’extinction de la garantie ;- Assortir la mise en jeu d’une référence au contrat commercial (garantie documentaire) afin

d’éviter toute mise en jeu abusive ;- Fixer des dates de faits générateurs pour mettre en place des mainlevées automatiques

(expéditions, livraison, réception). La présentation d’un document attestant l’un de ces événements permet la mainlevée

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- Indiquer une juridiction compétente ou le recours à l’arbitrage internationa5l.

L’exportation constitue pour l’entreprise une nécessité pour survivre. La dimension

exportatrice de l’entreprise est un indicateur de sa bonne gestion, de son dynamisme et

de ses performances technologiques.

L’exportation lui permet notamment une meilleure utilisation de son appareil

productif et une rentabilité maximale de ses investissements. De plus, se confronter

avec une concurrence étrangère, souvent difficile, est un test remarquablement sélectif

et une source de créativité et d’innovation.

Ainsi, toutes les entreprises sont de plus en plus nombreuses à vouloir disposer

d’outils performants et adaptés à leurs besoins pour gérer, en temps réel, en toute

sécurité et à moindre coût, les relations qu’elles développent avec leurs client et

fournisseurs étrangers.

A cet effet, les techniques de financement sont multiples et chacune d’entre elles

répond à une situation particulière qu’il faut bien identifier.

C’est pour cette raison que les entreprises exportatrices recourent à l’une des

différentes techniques de financement de leurs exportations dans le but d’améliorer

leur compétitivité à l’échelle internationale et de s’accaparer plus de part de marché.

5 Maritini, Hubert, « techniques du commerce international », édition Gualino, 2002.

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Les ouvrages

Annick BUSSEAU, « Stratégies et techniques du commerce international », édition Masson, Paris 1994.

Tahar DAOUDI, «REUSSIR A L’EXPORT », édition 2002. J.-M.BENAMMAR, « Techniques du commerce international », édition

TECHNIPLUS, Paris 1995. Maritini, Hubert, « techniques du commerce international », édition Gualino,

2002. Maritini, Hubert, « techniques du commerce international », édition Gualino,

2002.

Les sites web

www.affactassur.com www.netpme.fr

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