Le financementde long terme des territoires

ENVELOPPE 20 Md€ 2013 / 2017

Les missionsdu fonds d’épargne

Le financement de long terme des territoires

Assurer la sécurité et la liquidité de l’épargne réglementée collectée par les réseaux bancaires et centralisée à la Caisse des Dépôts.

SÉCURITÉ ET LIQUIDITÉ DE L’ÉPARGNE DES FRANCAIS

Emplois d’intérêt général identifiés par l’État,tout particulièrement le logement social.

TRANSFORMATION DE L’ÉPARGNEÀ VUE EN PRÊTS À LONG TERME

Deux secteurs de financements majeurs

Le financement de long terme des territoires

LE LOGEMENT SOCIALET LA POLITIQUE DE LA VILLE1 LES PROJETS STRUCTURANTS

DU SECTEUR PUBLIC LOCAL2en 20134,3 Md€

PRÊTS DISTRIBUÉS AUX COLLECTIVITÉSTERRITORIALES ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EN 2013

RÉHABILITATIONS

250 000 110 000NOUVEAUX LOGEMENTS

16 Md€PRÊTS

en 2013

Dont 1,6 Md€ consacrés au secteur public local (politique de la ville et maîtrise foncière)

2013 - 2017Md€

L’ENVELOPPE DE 20L’offre de prêts au secteur public local

Le financement de long terme des territoires

FINANCEMENT DE TOUS LES PROJETS DE LONG TERMEPOUR LE SECTEUR PUBLIC LOCAL

DONT, UNE NOUVELLE ENVELOPPE DE PRÊTS CROISSANCE VERTE (PCV)

5 Md€

Le financement de long terme des territoires

UTILISATION DE L’ENVELOPPE POURFINANCER TOUT PROJET NÉCESSITANTDES PRÊTS DE LONG TERME,D’UNE DURÉE DE 20 À 40 ANS

L’offre de prêts au secteur public local

Le financement de long terme des territoires

L’offre de prêts « croissance verte »UTILISATION DE L’ENVELOPPE DE

PRÊTS CROISSANCE VERTE POUR LE FINANCEMENT DE PROJETS

LIÉS A LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

5 thématiques 1.Energies renouvelables 2.Transports propres 3.Bâtiments publics à énergie positive (construction) et rénovation énergétique de bâtiments 4.Eau potable et assainissement sans conditions de montant 5. Aménagements en faveur de la biodiversité

FINANCEMENT DE LONG TERME

Offre accessible à tous les territoires

COFINANCEMENT

50%25%< 1 M€

100 %

de 1 M€ à 2 M€

COFINANCEMENT

75 % 50%

> 2 M€

Le financement de long terme des territoires

Besoin d’emprunt

50 %

< 5 M€

100 % COFINANCEMENT

50%> 5 M€

50 %

PRÊT « CROISSANCE VERTE »PRÊT AU SECTEUR PUBLIC LOCAL

Caractéristiques financières

Le financement de long terme des territoires

TARIFICATION

TAUX

LIVRET A

+ 1%

DURÉEINDEX DISPONIBLES

€

OPTIONS FINANCIÈRES DISPONIBLES

Modalités d’amortissement adaptables au projet•• Mobilisation du prêt possible sur plusieurs années

• Périodicité des échéances: trimestrielle, semestrielle, annuelle

LIVRET A

INFLATION

20 à 40 ansTAUX LIVRET A+

0,75%

Prêt croissance verte

Prêt au secteur public local

Emprunteurs éligibles

Le financement de long terme des territoires

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES + GROUPEMENTS (DONT EPCI, SYNDICATS, REGIES…)

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS UNIVERSITAIRES

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ + ESPIC

SOCIÉTÉS PRIVÉES(sous conditions*)

Types de montage éligibles

Le financement de long terme des territoires

MAÎTRISE D’OUVRAGE

PARTENARIATPUBLIC/PRIVÉ

SUBVENTIONS APPORTÉESÀ UN PROJET DE

LONG TERME

Une mobilisation des fonds jusqu’à 5 ans

Une ingénierie adaptée à chaque projet

d’investissement

Un taux privilégié et sécurisé

Un financement sur long termede 20 à 40 ans

Un accompagnement unique

Le financement de long terme des territoires

LIVRET A

20 à 40 ans

Un accompagnement surtoute la durée de vie du prêt

(possibilité de réaménager sa dette)

Possibilité d’une approche globalesur tous les projets

Une intervention qui faciliteet sécurise le lancement des projets

Un partenariat de long terme

Le financement de long terme des territoires

COFINANCEMENT

50 %

> 2 M€

50 %

ou > 5 M€*

* Prêt croissance verte

Une équipe dédiée en Corse pour le financementde long terme du territoire

Christophe LoiseauDirecteur régional adjointTél. : 04 95 10 40 15 Mob. : 06 82 02 78 34

 Véronique GARCIAChargée de Développement TerritorialTél. : 04 95 10 40 05 Mob. : 06 83 01 44 38

 Elodie SimonChargée de Relation ClientèleTél. : 04 95 10 40 08