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Thème de la conférence

Nom de l’intervenant Clara OSADTCHY

Antennes et rayonnements radioélectriques : des enjeux déjà pris en compte dans le domaine de la radiocommunication professionnelle.

- Ondes électromagnétiques et santé : une controverse nationale

- Conflits locaux autour des antennes-relais de téléphonie mobile

- Gestion du risque sanitaire : mesures adoptées localement et au niveau national

FORUMS RADIOCOMS – 06 OCTOBRE 2009

- Téléphonie mobile, l’avènement d’une technologie

1997 : le téléphone mobile devient un bien de consommation de masse.2001 : 33 000 antennes-relais installées2008 : 47 110 antennes-relais installées

- Naissance de la controverse

FORUMS RADIOCOMS – 06 OCTOBRE 2009

Ondes électromagnétiques et santé : une controverse nationale

La TM s’inscrit depuis 1997 dans une configuration de controverse « socio-technique » : elle se caractérise par la socialisation du problème et par la question de l’acceptabilité du risque.

Controverse d’abord située dans la communauté scientifique puis politique.

Trois grandes phases : - 1993 -1999 : ouverture publique du problème et premiers soupçons sur les effets des cellulaires pour la santé- 1999 -2001 : émergences de groupes concernés- 2001 – aujourd’hui : premières mesures politiques

Ondes électromagnétiques et santé : une controverse nationale

FORUMS RADIOCOMS – 06 OCTOBRE 2009

Source : Danielle Salomon, 2009

Conflits locaux autour des antennes-relais de téléphonie mobile

FORUMS RADIOCOMS – 06 OCTOBRE 2009

La controverse nationale sur le risque potentiel pour la santé des ondes émisespar les antennes relais se traduit localement par des conflits opposant riverains et associations aux pouvoirs publics et aux opérateurs.

L’accès à l’information, les capacités de mobilisation et la mise en visibilité de la contestation sont les facteurs permettant aux risques incertains liés aux antennes-relais d’émerger comme problèmes publics.

antenne-relais

citoyen

information

MISE SUR AGENDADOSSIER PUBLIC

associations

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Conflits locaux autour des antennes-relais de téléphonie mobile

2001 : premiers blocages

2003 : mise en place d’une Charte parisienne

Seuil maximal d’exposition des habitants Commission de concertation Dialogue local

2009 : Conférence citoyenne « Ondes, santé, société »

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Conflits locaux autour des antennes-relais de téléphonie mobile

Exemple de Paris

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Gestion du risque sanitaire : mesures adoptées

- Décret n°2002-775 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques

Fréquence Seuil maximal

100 Mhz (Radio) 28 V/m

400 MHz (Télévision) 31 V/m

900 MHZ (Téléphonie mobile GSM)

41 V/m

1 800 MHz (Téléphonie mobile GSM)

58 V/m

2 100 MHz (Téléphonie mobile TS)

61 V/m

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Gestion du risque sanitaire : mesures adoptées

- Chartes localement établies entre opérateurs de téléphonie mobile et mairies. 2004 : Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs (AFOM/AMF)

Dialogue local et concertation opérateurs/mairieInformation de la population Mesures de champs électromagnétiques Intégration paysagère

FORUMS RADIOCOMS – 06 OCTOBRE 2009

Gestion du risque sanitaire : mesures adoptées

- 2009 : Grenelle des Ondes = table-ronde «Radiofréquences, santé et environnement»

> mise en place de tests de modélisation et d'expérimentation pour une réduction de l'exposition aux ondes émises par les antennes de téléphonie mobile dans des villes-pilotes

> l'élaboration d'un protocole de prise en charge des patients électro-hypersensibles

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