emballages et étiquettes modes d’emploi

et garanties jeux et jouets

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Le français et les produits

de consommation

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Le français et les produits de consommation

Quelles inscriptions relatives aux produits de consommation sont visées par la Charte de la langue française?

Toutes les inscriptions sur les produits eux-mêmes, sur leur contenant et sur leur emballage, ainsi que les textes des documents qui les accompagnent (modes d’emploi, notices d’utilisation, manuels, certificats de garantie, etc.)

Règle générale

Les inscriptions sur tous les produits offerts au Québec doivent être en français, que ces produits soient vendus en gros ou au détail, ou à l’occasion de manifestations (salons, foires, etc.) qui s’adressent au grand public.

Il est possible d’utiliser, en plus du français, une ou plusieurs autres langues pourvu qu’aucune ne l’emporte sur le français (article 51).

Les jouets et les jeux offerts sur le marché québécois doivent être en français (article 54).

Charte de la langue française (articles 51, 54 et 54.1) et section I du Règlement sur la langue du commerce et des affaires (articles 1 à 9).

Responsabilité de la chaîne commerciale

Toute personne ou société qui distribue un produit, le vend au détail, le loue, l’offre en vente, en location ou autrement sur le marché, même gratuitement, doit s’assurer sous peine d’amendes, en cas d’infraction, que les inscriptions sur ce produit et les documents qui l’accompagnent sont conformes aux dispositions de la Charte. Il en est de même pour la langue des jouets et des jeux (article 205.1).

Beaux cheveux, doux et brillants

Beaux cheveux, doux et brillants

Beautiful hair, soft and shiny

Beautiful hair, soft and shinySituation

correcteSituation incorrecte

Exceptions

L’usage exclusif d’une ou de plusieurs autres langues que le français est permis dans les cas suivants :

Produit destiné exclusivement à l’exportation.

Contenant utilisé pour le transport interprovincial ou international de marchandises.

Inscription en relief sur un pneu.

Nom d’une entreprise établie exclusivement hors du Québec.

Appellation d’origine, spécialité étrangère et devise non commerciale (ex. : salsa, fajitas).

Toponyme de l’extérieur du Québec ou toponyme officialisé dans une autre langue par la Commission de toponymie.

Patronyme, prénom ou nom de personnage, nom distinctif à caractère culturel.

Combinaison artificielle de lettres, syllabes, pictogrammes, chiffres et sigles.

Produit culturel ou éducatif (livre, revue, disque, film, etc.) dont le contenu est dans une autre langue que le français, y compris carte de vœux, agenda et calendrier non publicitaire.

Marque de commerce enregistrée, sauf si une version française en a été déposée.

Produit provenant de l’extérieur du Québec dans l’un ou l’autre des cas suivants :– n’est pas encore commercialisé au Québec et est exposé

à l’occasion d’une foire, d’un congrès, etc.;– est destiné à être incorporé à un produit fini ou à être utilisé dans

un procédé industriel, et n’est pas offert au Québec dans le commerce de détail;

– est peu répandu au Québec, et aucun produit de remplacement équivalent n’est offert en français au Québec;

– comporte une inscription gravée, cuite, incrustée, rivetée, soudée ou en relief (si l’inscription concerne la sécurité, le français doit figurer sur le produit ou l’accompagner de façon permanente);

– est utilisé à des fins médicales, pharmaceutiques ou scientifiques à la condition que l’inscription soit en français sur l’emballage ou sur un document qui l’accompagne, en plus de l’une ou l’autre des conditions suivantes :- pèse cent grammes ou moins ou est dans un contenant de

dix millilitres ou moins;- n’est pas offert au Québec dans le commerce de détail, et aucun

produit de remplacement n’est offert en français au Québec.

Conseils et renseignements supplémentaires

Office québécois de la langue françaiseÉdifice Camille-Laurin125, rue Sherbrooke OuestMontréal (Québec) H2X 1X4Téléphone : 514 873-65651 888 873-6202 (sans frais partout au Québec)Télécopie : 514 873-3488Courriel : info@oqlf.gouv.qc.ca

Pour tout renseignement en ligne sur la Charte de la langue française et sur l’Office :www.oqlf.gouv.qc.ca

Pour obtenir en ligne la version PDF du dépliant :www.oqlf.gouv.qc.ca, section Ressources, subdivision Bibliothèque virtuelle, puis Dépliants

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