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L’officiel 66 Le journal numérique du District de Football

des Pyrénées-Orientales

Numéro 1

13/08/2010

La Saison 2010/2011 débute Et l’Officiel 66 fait sa première !

Procès verbaux

Modifications aux

règlements (RG –

Annuaire du District

des P-O

Quelques rappels

règlementaires

Informations

diverses

Sommaire

L’Officiel 66 - N°1 13 août 2010

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Réunion du 02/08/2010

Président : Claude MALLA. Secrétaire : Francis GOORIS. Présents : Mme TEJEDOR ; Melle MARTINEZ ; MM. CACCIUTTOLO, COLPAERT, LIZOT, LOPEZ, MARCO GREGORI, MORENO, PAGET BLANC, ROUXEL. Excusés : Melle POZO ; MM. CAMPOS, FRILLAY, GARCIA, GREGOIRE, PUIG. Assiste à la séance : M. JEANTET (Pdt CDA). Après approbation du procès verbal de sa réunion précédente, le Comité Directeur prend connaissance des courriers et affaires diverses qui lui sont soumis.

Le Président Claude MALLA souhaite la bienvenue à tous les membres du Comité Directeur présents pour cette réunion qui a été programmée exceptionnellement. Avant de passer à l’ordre du jour, il lit un courrier que Mr Fernand DUCHAUSSOY, nouveau Président de la FFF, a envoyé à tous les Présidents de Ligue et de District, remerciant les dirigeants du football amateur pour l’appui qu’ils lui ont apporté, Il encourage tous les membres de Comités et leurs personnels d’aller de l’avant dans la période difficile, mais pleine d’espoir, que vit actuellement le football français.

*********

Passant à l’ordre du jour, il informe le Comité que, suite à l’annonce, lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 11 juin 2010 au Boulou, des Poules des Championnats Seniors District 2010/2011, le FC ALBERES/ARGELES a fait appel auprès de la Ligue contestant la non accession de son équipe réserve en Promotion d’Honneur. Et explique : Motif invoqué par le FC ALBERES/ARGELES : Deux descentes de DHR entraînent automatiquement deux descentes de PH : FC PORT-VENDRES, classé 12° et SO RIVESALTES, classé 11°. L’équipe II du CABESTANY OC (10°) descendant administrativement du fait de la descente de son équipe première en PH, elle devait être remplacée par le classé troisième de la première division : le FC ALBERES/ARGELES II. Le Comité Directeur en avait jugé autrement : Ce dernier a considéré que la première équipe à être reléguée devait être celle qui l’était administrativement, le CABESTANY OC II, la deuxième le 12° le FC PORT-VENDRES. Le Comité Directeur désirait conserver toutes les équipes jusqu’au 10° (le SO RIVESALTES se substituait à CABESTANY II classé 10°), afin d’éviter des descentes dans toutes les catégories dites descentes « en domino ».

Pour ce faire, le District a obtenu de la Ligue l’autorisation de présenter une PH à 13 équipes. Le FC THUIR accédant, plus tard, au même titre que le FC ELNE en DHR, la poule Promotion d’Honneur se retrouvait à 12 équipes. La Commission d’Appel de la Ligue ayant donné raison au FC ALBERES/ARGELES, le Comité Directeur doit, ce jour, prendre une importante décision : - soit adopter une poule à 12 équipes et le SO RIVESALTES est relégué en 1° division avec toutes les conséquences que cela peut entraîner. - soit adopter une poule à 13, comme prévu, et maintenir le SO RIVESALTES. Compte tenu : - de la date de confirmation de l’appel interjeté par le FC ALBERES//ARGELES, - des dispositions et engagements moraux qu’à dû prendre, à ce jour, le SO RIVESALTES, - de l’annonce, lors de l’AG du 11 juin 2010, des équipes qui évolueraient en PH pour la saison 2010/2011, - de l’éventualité de descentes supplémentaires dans les autres divisions de District. Le Président du District propose que, pour la saison 2010/2011 la poule de Promotion d’Honneur soit constituée de 13 équipes étant entendu que, sauf élément particulier, deux descentes seront effectives en fin de saison. Le Président demande un tour de table. Après s’être largement exprimés, les membres du Comité de Direction donnent leur accord pour une poule à 13 pour la saison 2010/2011. INFORMATIONS ET CORRESPONDANCE DU PRESIDENT F.F.F : du 28/07/10, proposant d’associer la Croix Rouge à la « Rentrée Foot U9 », afin de dispenser des interventions d’information sur les gestes qui sauvent. Pris note, réponse sera faite.

F.F.F. : du 28/07/10, concernant les dates retenues pour l’opération « Rentrée du Foot ». Pris note.

F.F.F. : du 28/07/10, dossier relatif au fonctionnement et à l’organisation du « F.F.F. Beach Soccer Tour 2010 ». Pris note.

L.F.A. : du 02/08/10, concernant le « Fonds d’Aide au Football Amateur ». Pris note.

F.F.F. : du 02/08/10, appel à candidature pour l’organisation de Finales des Compétitions Jeunes, Féminines et Futsal. Pris note.

Comité Directeur

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CORRESPONDANCE DU SECRETAIRE GENERAL

F.F.F. – L.F.A. – LIGUE L. R.

Ligue Languedoc-Roussillon : du 29/06/10, règlement du Championnat Régional Futsal. Pris note, transmis à la Commission du Football Diversifié.

Ligue du Languedoc-Roussillon : du 07/07/10, informant que le Championnat Régional Futsal est annulé. Pris note, copie transmise à la Commission du Football Diversifié.

Ligue du Languedoc-Roussillon : du 26/07/10, extrait du procès verbal de la réunion de la Commission Régionale D’Appel du 19/07/10, relative à l’appel interjeté par le FC ALBERES-ARGELES sur la composition des Poules de PH 2010/2011 (non accession de l’équipe réserve du club). La Commission ayant jugé en dernier ressort (cf : Article 188 des R.G.) a décidé que la place laissée vacante en PH par la rétrogradation de CABESTANY II en 1

ère Division :

- doit être attribuée à l’équipe la mieux

classée de 1° Division, à savoir le FC ALBERES-ARGELES II. Le Comité Directeur prend note.

CLUBS

FC VILLENEUVE LA RAHO : du 02/07/10, informant de sa non activité partielle en catégorie SENIORS pour la saison 2010/2011. Pris note.

FC LE BOULOU-M-SJ : du 13/07/10, copie d’un courrier adressé à la Ligue concernant la candidature du club pour une montée en U19 Honneur en cas de place vacante. Pris note.

FC ILLE SUR TET : du 16/07/10, communiquant la nouvelle composition de son Bureau. Pris note.

AUTRE CORRESPONDANCE

U.N.S.S. : du 28/06/10, concernant les réunions départementales mixtes « U.N.S.S. / COMITES ». Pris note, copie transmise au CTR.

Mairie de Perpignan : du 02/07/10, informant que le gymnase Pagnol sera attribué pour le Championnat Futsal (le gymnase Alsina ne sera mis à disposition que pour les ½ et Finales). Pris note.

M. Bertrand RITTER PUIG : du 28/09/10, informant qu’il ne renouvellera pas sa licence d’arbitre officiel. Pris note, copie transmise à la CDA et à la Commission du Statut de l’Arbitrage.

M. William AYBAR : du 12/07/10, informant de son indisponibilité pour 2010/2011 en qualité d’arbitre d’officiel . Pris note, copie transmise à la CDA et à la Commission du Statut de l’Arbitrage.

Mairie de Bages : du 20/07/10, informant que le stade municipal de la commune sera fermé jusqu’au 17/10/10 inclus pour cause de réfection de la pelouse. Pris note.

Conseil Général des P-O : du 02/08/10, informant que la « Journée Multisports » du 18/09/10 à Villeneuve de la Raho est annulée, pour des raisons techniques. Pris note.

DEMANDE D’ENTENTE EN CATEGORIES JEUNES

Demande d’entente formulée par le FC VALLESPIR et le FC AMELIE-ARLES en catégorie U17. Responsable administratif : FC VALLESPIR. Le Comité Directeur donne avis favorable.

DEMANDES D’AFFILIATION A LA FFF

Demandes d’affiliation présentées par le Football Club Loisir Albères Côte Vermeille, l’AS Portugaise des P-O et l’AS Independiente Club Futbol. Ces dernières ont été transmises à la Ligue du Languedoc-Roussillon pour suite à donner.

COMPOSITION DES POULES DES CHAMPIONNATS SENIORS 2010/2011

Compte tenu que la Poule de PH passe à 13 clubs, les places laissées vacantes dans les autres séries sont attribuées selon le classement de la saison 2009/2010 :

- PROMOTION D’HONNEUR Poule de 13

FC ST ESTEVE – FC LAURENTIN – BECE VALLEE AGLY – AS PRADES – PERPIGNAN OC II – FC LE SOLER – OL ALENYA – SO RIVESALTAIS – US BOMPAS (1

er de 1° Div. ) – SI

T’ES SPORT (2ème

de 1° Div. ) – PERPIGNAN CANET FC II (descente de DHR) – CABESTANY OC I (descente de DHR) – FC ALBERES-ARGELES II (décision Ligue).

- PREMIERE DIVISION

Poule de 12 FC VALLESPIR – SALEILLES OC – AS PERPIGNAN MEDITERRANEE III – FC LE BOULOU-M-SJ – FC THUIR II – FC BAHO PEZILLA – FC ILLE SUR TET – CABESTANY OC II (descente de PH – application de l’Article 5 Epreuves Officielles) – FC PORT-VENDRES (descente de PH) – AS LATOUR BAS ELNE (1

er

Prom. 1° Div. Poule A) – ASC BA.CE.CO (1er

Prom. 1° Div. Poule B) – AS CATALANE DU BAS VERNET (suite accession FC ALBERES-ARGELES II en PH - meilleur 2

ème de Prom de 1°

Div).

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- PROMOTION DE PREMIERE DIVISION 2 Poules de 12

Poule A : FC CERDAGNE – FC CLAIRA-PIA – ENTENTE DES ALBERES – FC LE SOLER II – FC ST ESTEVE II – ROUSSILLON FCT – SO RIVESALTAIS II – AS PRADES – FC DE LA TET (accession 2° Div. suite retrait FC VILLENEUVE DE LA RAHO) – ASC BAS VERNET II – STADE CANOUHARD – FC LE BOULOU-MSJ II. Poule B : FC VILLELONGUE – FC AMELIE-ARLES – FC POLLESTRES – BECE VALLEE AGLY II –AC PERPIGNAN – FC LAURENTIN II – ELNE FC II – FC VALLESPIR II – FC DES ASPRES – ST CYPRIEN FA – AS LATOUR BAS ELNE II – US BOMPAS II. NB : le FC POLLESTRES II et le FC VILLELONGUE II ne peuvent règlementairement accéder à cette division conformément à l’Article 5 des Epreuves Officielles.

- DEUXIEME DIVISION 14 clubs

FC CLAIRA-PIA II – FC BAHO-PEZILLA II – SI T’ES SPORT II – FC POLLESTRES II – AS BAGES – AS PEYRESTORTES – FC ST FELIU – FC PERPIGNAN – ASC ST NAZAIRE – FC VILLELONGUE II – FC TAUTAVEL – SALEILLES II – FC CITOYEN – FC ILLE SUR TET II.

- Les dates des calendriers seniors 2010/1011 proposées par la Commission des Championnats, réunie le 02/08/10, sont entérinées. Compte tenu de la composition des poules de 14 et 12 équipes, la concordance ou jumelage équipe I et réserve ne pourra être respectée sur la totalité des dates.

CLUBS ENGAGES EN COUPE DU ROUSSILLON SENIORS 2010/2011

36 EQUIPES

DHE

PCFC – ASPM – ALBERES-ARGELES

DHR

ELNE – THUIR – OCP

PH

LE SOLER – PRADES – ST ESTEVE – BOMPAS – SI TES SPORT – BECE – ALENYA – CABESTANY – ST LAURENT – RIVESALTES

1° DIV

BAHO-PEZILLA – LATOUR BAS ELNE – ILLE S/TET – SALEILLES – BAS VERNET – VALLESPIR

P.1° DIV

ASPRES – CERDAGNE – BOULOU-M-SJ – CLAIRA-PIA – STADE CANOUHARD – VILLELONGUE – AC PERPIGNAN – ST CYPRIEN – POLLESTRES – ENTENTE ALBERES – AMELIE-ARLES – LA TET

2° DIV

ST NAZAIRE - BAGES

TOURNOIS Le FC ST ASSISCLE organise un tournoi U11 et U13 les 11 et 12/09/10. Le montant des droits d’organisation sera débité sur le compte du club (30 EUROS).

L’AS LES AMIS DE CEDRIC BRUNIER organise la 11

ème édition du Challenge Seniors Cédric Brunier le

29/08/10. Règlement en chèque de 20 EUROS joint, les droits d’organisation s’élevant à 30 EUROS pour la saison 2010/2011, le compte du club sera débité de la somme restant due.

ARTICLE 10 DU REGLEMENT DISCIPLINAIRE POSSIBILITE

D’APPEL PAR LE COMITE DIRECTEUR

Le COMITÉ de DIRECTION rappelle, comme le prévoit l’Article 10 du Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux, que toutes les décisions disciplinaires objets d’un appel devant la Commission Départementale Disciplinaire D’Appel, feront l’objet d’un appel systématique du COMITÉ DIRECTEUR. Il désigne MM. Claude MALLA, Président, Francis GOORIS, Secrétaire Général, ses représentants, détenant la faculté de formuler appel en son nom.

SPECIFICITE DES MATCHES SE JOUANT EN CERDAGNE

Soucieux d'éviter tous déplacements inutiles sur les terrains enneigés ou verglacés de Cerdagne, suite à des conditions climatiques de dernière minute (neige notamment le vendredi soir ou le samedi), les clubs qui disputeront des Championnats de District uniquement, pourront contacter le référent du District en Cerdagne : M. ARISTIDE Patrick au 04.68.30.25.08 ou 06.71.79.06.23.

Le Comité Directeur a désigné ce membre de commission du District afin qu’il établisse un constat des terrains qui permettra aux équipes qui doivent monter en Cerdagne de ne pas se déplacer inutilement. Cette dérogation particulière, ne se substitue en aucune façon aux règlements en vigueur concernant notamment les arrêtés municipaux (dernier délai pour l’envoi d'arrêtés le vendredi à 12h). Elle sera effective dès le vendredi soir si des chutes de neige survenaient et Monsieur ARISTIDE aura le pouvoir de décision quant au déplacement des équipes.

MOUVEMENT DU COMITE DIRECTEUR

*Le Comité Directeur prend note de la démission de

M. Yvan GREGOIRE, au poste de Trésorier Adjoint, pour raisons professionnelles.

* M. Claude MALLA propose la nomination de M.

Michel VIDAL, en qualité de Chargé de Mission auprès du Président. Proposition adoptée par le Comité de Direction.

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* Nomme M. Philippe MARCO GREGORI au poste

de Trésorier Adjoint, en remplacement de M. Yvan GREGOIRE.

ASSEMBLEES GENERALES

- Assemblée Générale d’hiver du District des P-O : le vendredi 26/11/10 à Prades.

- Assemblée Générale d’hiver de la Ligue du L.R. : le samedi 11/12/10.

- Assemblée Générale 2011 de la Ligue du L.R. : le samedi 25/06/11.

- Date de l’AG 2011 du District des P-O à fixer.

REPRESENTATION DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR

* Beach Soccer des 8 et 9 août 2010 : M. Olivier

COLPAERT.

* Challenge Cédric BRUNIER : M. Philippe MARCO

GREGORI.

Le Président Le Secrétaire Général C. MALLA F. GOORIS

Présents : MM. BOUCHET, CAPDEVIELLE, JEANTET (Pdt CDA), ROUXEL.

CORRESPONDANCE RECUE

BECE VALLEE DE L’AGLY : lettre du 27/04/10. Demandant à bénéficier des dispositions de l’Article 53 du Statut de l’Arbitrage. Le club évoluant en PH, il a obligation de compter dans son effectif 2 arbitres. De ce fait, il ne remplit pas les conditions prescrites par l’Article 53 dudit statut.

CABESTANY OC : lettre du 29/04/10. Demande d’application de l’Article 53 du Statut de l’Arbitrage. Considérant que le club compte dans son effectif 4 arbitres (MM. OUDRASSI Mounir, MAACHI Farid, PARES Eric, RAI Sahraoui). Attendu que l’arbitre RAI Sahraoui a été arrêté dans sa fonction par la CDA pour connaissances insuffisantes des Lois du jeu et que pour cette raison, il n’a pas dirigé les 26 matches requis pour représenter son club pour la saison 2009/2010 (Article 39.2). La Commission informe CABESTANY OC qu’il ne peut bénéficier des dispositions de l’Article 53.

SI T’ES SPORT : lettre du 18/05/10. Demande de dérogation afin de satisfaire aux obligations du Statut de l’Arbitrage pour 2010/2011. Pris note, la Commission ne peut donner satisfaction, aucune dérogation n’étant prévue par les règlements dudit statut.

FC DE LA TET : lettre du 25/05/10. Demande de rattachement d’un arbitre. La Commission, constatant que l’arbitre concerné, à défaut de représenter le club de l’ES PORT LA NOUVELLE pour 2010/2011, se retrouve sans appartenance pour cette saison et à ce titre, ne peut représenter aucun autre club.

M. BEKHEIRA Abdelkader : du 01/06/10. Vu, pris note. La Commission demande à cet arbitre de se référer à la décision notifiée au procès verbal de sa réunion du 1

er juin 2010 (BO N°43).

DEMISSIONS D’ARBITRES OFFICIELS La Commission prend note des démissions des arbitres suivants, qui sont considérés sans appartenance :

SABBOUR Azzedine (15/06/10)

FERRER Sébastien (25/06/10)

MARTINS Nelson (28/06/10)

CLUBS POUVANT BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE

L’ARTICLE 53 DU STATUT DE L’ARBITRAGE

Suite à leur demande, les clubs suivants, qui peuvent bénéficier des dispositions de l’Article 53 du Statut de l’Arbitrage, sont autorisés à alignés des joueurs « Mutés » supplémentaires pour la Saison 2010/2011, comme suit :

US BOMPAS : 2 joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet Mutation en catégorie PH.

FC SOLERIEN : 2 joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet Mutation en catégorie PH.

Les demandes formulées par le FC ALBERES-ARGELES et le PERPIGNAN CANET FC, sont transmises à la Ligue du Languedoc-Roussillon avec AVIS FAVORABLE.

***A noter que le présent procès verbal est susceptible d’appel dans les formes et délais prescrits par les règlements d’administration générale du District. Le Président Le Secrétaire G. ROUXEL J-L CAPDEVIELLE

Statut de l’Arbitrage

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Textes présentés et votés lors de l’assemblée

générale du 4 juin 2010

La feuille de match : Conformément aux instructions fédérales relatives à l’utilisation de la feuille de match A4 à exemplaire unique, l’article 43 des Epreuves Officielles de l’Annuaire du District de Football des P-O sera modifié comme suit (application saison 2010/2011) : Les feuilles de match sont fournies par le District en début de saison (exemplaire unique pour chaque rencontre). Elles doivent être remplies obligatoirement au stylo bille. L’original de la feuille de match doit être adressé au District dans les 24 heures qui suivent la rencontre (réception dans les 48h00). L’envoi de l’original de la feuille de match incombe au club recevant. Ce dernier doit impérativement en

conserver une copie en cas d’envoi perdu. Le non-respect de ces prescriptions entraînera l’application d’une amende pour le club fautif, et le cas échéant, il sera sanctionné de la perte du match par pénalité s’il ne transmet pas l’original ou à défaut la copie de sa feuille de match sous huitaine, étant entendu que le duplicata n’est transmis qu’en cas d’égarement de l’exemplaire original. En cas de match arrêté avant la fin du temps règlementaire pour raison disciplinaire, l’arbitre conservera la feuille de match et l’adressera lui-même au District, dans les 24 heures qui suivent la rencontre

Modification des catégories du football d’animation :

Catégorie U7 : joueuses et joueurs né(e)s en 2005 (U6) et 2004 (U7).

Catégorie U9 : joueuses et joueurs né(e)s en 2003 (U8) et 2002 (U9).

Catégorie U11 : joueuses et joueurs né(e)s en 2001 (U10) et 2000 (U11).

Les rencontres débuteront le :

Catégorie U7 : le samedi matin à 10h00,

Catégorie U9 : le samedi matin à 10h00,

Catégorie U11 : prioritairement le samedi matin à 10h00, ou le samedi après-midi à 14h30.

Article 1 Bis des Règlements du Football d’Animation, Catégorie U11 « les notifications destinées au District et à l’adversaire, devront être postées au plus tard : le Lundi précédant le jour de la rencontre (cachet de la Poste faisant foi) - ou le Mardi précédant le jour de la rencontre en informant par écrit le District (télécopie, courriel)… lorsque celle-ci est fixée au Samedi ou dans les délais prescrits (5 jours) pour un match éventuellement fixé à un autre jour de la semaine. A défaut il sera fait application de l’amende prévue par les instructions et amendes de la saison en cours. »

Textes votés lors de l’Assemblée Fédérale du samedi 29 mai 2010

En plus des modifications suivantes, il est précisé qu’ont été également approuvées les modifications adoptées lors de l’Assemblée Générale de la LFA du 6 mars 2010.

Article -23

1. Tout club désirant s'affilier à la Fédération doit adresser à la Ligue régionale dont il dépend, par l'intermédiaire de son District, en deux exemplaires, le dossier d’affiliation composé des pièces suivantes : –le formulaire de demande d'affiliation disponible sur le site internet fff.fr dûment rempli et signé du président et du secrétaire indiquant notamment : a) La composition de son Comité de Direction (noms, dates de naissance, coordonnées…), celui-ci étant responsable envers la Fédération et sa Ligue régionale, Les membres du Bureau doivent être majeurs ; b) L'adresse du siège social et du terrain, qui doivent être impérativement situés sur le territoire de la Ligue dont relève la commune d'appartenance du club, sauf cas ou circonstances exceptionnels appréciés par les instances concernées,

Modifications aux Règlements de

l’Annuaire du District

Modifications aux Règlements

Généraux de la FFF

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c) La désignation des couleurs. –ses statuts ; –le récépissé de la déclaration de l’association à la Préfecture ou Sous-préfecture dont il dépend. Ce dossier doit être accompagné du montant de la cotisation annuelle pour la saison en cours, telle qu'elle est prévue à l'article 28. 2. Le secrétariat de la Ligue régionale intéressée fait suivre à la Fédération un exemplaire du dossier complet, en vue de l'affiliation de l'association par le Conseil Fédéral. Le montant global de la cotisation figure sur le plus prochain bordereau d'envoi à la Fédération. Article -30

1. Les clubs ont l'obligation de munir leurs dirigeants non titulaires et a minima leurs Président, Secrétaire Général et Trésorier, d’une licence « Dirigeant ». Les joueurs majeurs peuvent remplir les fonctions de dirigeant dès lors qu'ils possèdent une telle licence. 2. Par ailleurs, les clubs doivent licencier un nombre minimum de dirigeants fixé par la Ligue régionale dont ils dépendent. En cas de non-respect des obligations fixées à l’alinéa précédent, il est fait application de la sanction prévue au Titre 4. 3 à 8. Sans changement.

Article -218 Non respect des obligations relatives aux licences "Dirigeant"

Les clubs qui n'ont pas, avant le 31 octobre de la saison, satisfait à l'obligation aux obligations fixées à l’article 30.1 des présents règlements, sont pénalisés, par licence manquante, d'une amende fixée par le Comité de Direction de leur Ligue régionale. Article -120

1. Lorsque l'application des dispositions d'un article des présents règlements implique la prise en considération de la date d'une rencontre, celle-ci est la date réelle du match et non celle figurant au calendrier de l'épreuve, si ces dates sont différentes. 2. Toutefois et sauf disposition contraire, il y a lieu de se référer, pour ce qui concerne la qualification des joueurs : -à la date de la première rencontre, en cas de match à rejouer, -à la date réelle du match, en cas de match remis. Pour ce qui concerne la participation des joueurs suspendus, il y a lieu de se référer aux dispositions de l’article 226 des présents règlements.

3. Pour l’application des présents règlements, un match remis est une rencontre qui, pour une cause quelconque, notamment d’intempéries, n’a pas eu de commencement d’exécution à la date à laquelle il était prévu qu’elle se déroule. Un match à rejouer est une rencontre qui a reçu exécution partielle ou totale ou qui a eu son résultat ultérieurement annulé par décision d’un organisme officiel ordonnant qu’elle soit jouée à nouveau dans son intégralité. Annexe 1 aux Règlements Généraux de la F.F.F. GUIDE DE PROCEDURE POUR LA DELIVRANCE

DES LICENCES Modifications applicables au 1er juin 2010

Article 2 bis – Photographie (nouvel article) Préalablement à la demande de licence et de manière distincte de celle-ci, les clubs ont la possibilité de numériser la photographie de leurs licenciés, et de la télécharger dans Footclubs, afin que celle-ci soit pré-imprimée directement sur la licence par l’instance concernée. Ces photographies doivent respecter les caractéristiques suivantes, un contrôle étant effectué par l’instance chargée de la délivrance de la licence : 1-Format La photo doit être un portrait d’identité dans le sens vertical, numérisé au format JPEG : scan d’une photo d’identité (200 DPI/PPP) ou prise de vue avec un appareil photo numérique, une webcam ou le cas échéant un téléphone mobile (2 Méga Pixels). 2 -Qualité de la photo La photo doit être nette, sans surcharge ou altération. 3 – Couleur, luminosité et contraste La photo, en couleurs, doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition (éclairage de face, correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan). 4 – Fond Le fond doit être uni, de couleur claire. 5 – Tête, visage et yeux. La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. Le visage doit être dégagé, les yeux visibles et ouverts (sans « yeux rouges »). 6 – Regard, position de la tête et expression Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif, la tête droite (expression neutre, bouche fermée). Il doit fixer l'objectif. 7 -Lunettes et montures La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. 8 – Taille du fichier Pour transmettre la photo dans Footclubs, la taille du fichier ne doit pas excéder 1,2 Méga Octets.

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En cas de refus de la photographie par l’instance chargée de la délivrance de la licence, le club demandeur reçoit une notification électronique afin qu’il puisse en télécharger une nouvelle. Une fois la photographie de la personne concernée validée, il est impossible de la modifier pour la saison concernée. Les photographies doivent être impérativement renouvelées dans les deux saisons suivant leur numérisation pour ce qui concerne les licencié(e)s mineurs, toutes les cinq saisons pour les licencié(e)s majeurs. Toutefois, sur demande de l’instance concernée, les clubs peuvent être amenés à numériser une photo récente avant l’expiration de ce délai. Les photographies numérisées par les clubs sont destinées exclusivement à être affichées dans Footclubs et apposées sur les licences concernées. La numérisation des photographies s’effectue à titre obligatoire à compter de la saison 2010-2011. Annexe 2 aux Règlements Généraux de la F.F.F.

REGLEMENT DISCIPLINAIRE DE LA F.F.F. Modifications applicables au 1er juillet 2010

Article -2 Sanctions

Les sanctions disciplinaires applicables, pour toute faute, toute infraction, tout manquement quels qu'ils soient, aux personnes physiques et morales visées à l'article 5 du présent règlement sont choisies parmi les sanctions suivantes : –le rappel à l’ordre ; –l'avertissement ; –le blâme ; –l'amende, qui lorsqu'elle est infligée à un joueur, ne peut excéder le montant des amendes prévues pour les contraventions de police ; –la perte de matchs ; –la perte de points au classement ; –le(s) match(s) à huis clos ; –la suspension de terrains ; –le déclassement ; –la mise hors compétition ; –la rétrogradation en division(s) inférieure(s) ; –la suspension d’une personne physique ou morale ; –le retrait de licence ; –l’exclusion ou refus d'engagement dans une compétition ; –l'interdiction de banc de touche et de vestiaire d'arbitre ; –l'interdiction de toutes fonctions officielles ; –la radiation à vie ; –la réparation du préjudice ; –l'inéligibilité à temps aux instances dirigeantes, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu ou infraction à l'esprit sportif.

Ce catalogue des sanctions pouvant être prononcées par les organes disciplinaires est agencé sans hiérarchie ni critère lié à la gravité. En dehors de l'avertissement, du blâme et de la radiation, les sanctions peuvent, lorsqu'elles sont prononcées à titre de première sanction, être assorties en tout ou partie du sursis. L’organe disciplinaire peut décider de prononcer à titre de sanction principale ou complémentaire, la révocation de tout ou partie d’un sursis dès lors que, d’une part, la nature des faits relatifs à la nouvelle infraction se rapproche de celle ayant justifié le prononcé de la sanction initiale, même si les faits ont été constatés dans deux pratiques différentes dans le cas d’un licencié titulaire d’une double licence, et, d’autre part, que ces faits ont été commis dans le délai de prescription énoncé au 1° de l’Introduction du Barème disciplinaire. En cas de première sanction, la suspension de compétition peut être remplacée ou complétée, avec l'accord de l'intéressé et, le cas échéant, celui de son représentant légal, par l'accomplissement, pendant une durée limitée, d'activités d'intérêt général au bénéfice de la Fédération, d'une Ligue, d'un District ou d'un club. L'organe disciplinaire fixe la date d'entrée en vigueur des sanctions et ses modalités d'application. Article -9 Procédure

A titre conservatoire, les commissions peuvent décider de prolonger la suspension automatique d'un joueur exclu par l'arbitre, jusqu'à décision à intervenir. Par ailleurs, si les circonstances le justifient, notamment au regard de la gravité des faits, elles peuvent également prononcer, immédiatement et jusqu'à décision, toutes mesures conservatoires (suspension, mise hors compétition…) à l’encontre de toute personne physique ou morale susceptible d’engager sa responsabilité disciplinaire. Ces décisions à titre conservatoire ne peuvent intervenir qu'à la condition que des poursuites disciplinaires soient effectivement engagées et que la Commission se prononce dans un délai maximum de trois mois. 1) Sans changement 2) Pour les affaires soumises à instruction, la procédure est la suivante : a) à c). Sans changement d) Lors de la séance, le rapport d'instruction est lu en premier. L'intéressé ou son représentant présente ensuite sa défense. La commission disciplinaire peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Dans ce cas le Président en informe l'intéressé avant l'audience. Dans tous les cas, l'intéressé ou son représentant doit pouvoir prendre la parole en dernier.

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Les Commissions disciplinaires peuvent recourir à la visioconférence pour auditionner la ou les personnes convoquées, sous réserve d’obtenir l’accord écrit des personnes poursuivies. Ces auditions sont réalisées à partir du siège des instances de la Fédération dans des conditions permettant le respect des droits de la défense et de la procédure prévue au présent article. e) La décision de l'organe disciplinaire, délibérée hors la présence de l'intéressé, de son conseil, des personnes entendues à l'audience, de la personne chargée de l'instruction, est motivée. Les procès-verbaux des réunions sont signés par le Président et le Secrétaire des organes disciplinaires. L'extrait du procès-verbal constituant la décision faisant grief est notifié dans les conditions de l’article 9 bis du présent Règlement. f) Sans changement Article – 9 bis Notification des décisions disciplinaires (Nouvel article)

Les sanctions disciplinaires sont notifiées : –pour les sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension, par affichage internet de la décision sur le site officiel de la F.F.F. et de ses organes déconcentrés ; –pour les autres sanctions, par envoi recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception (télécopie, courriel, remise en mains propres…). Cette notification mentionne les voies et les délais de recours. Article -10 Appel

1 et 2) Sans changement. 3) Il doit être interjeté par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique, obligatoirement avec en-tête du club, dans un délai de dix jours : –pour les sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension, à compter du lendemain de l’affichage internet de la décision contestée sur le site officiel de la F.F.F. et de ses organes déconcentrés ; –pour les autres sanctions, à compter, selon la méthode utilisée, du lendemain : -de la première présentation de la lettre recommandée ; -du jour de la transmission de la décision par télécopie ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; -du jour de sa notification par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception (jour de la remise en mains propres…).

Pour ces autres sanctions, si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le délai d'appel est porté à 15 jours dans le cas où le domicile de l'intéressé ou le siège du club est situé hors de métropole. En cas d'appel principal interjeté par l'intéressé ou son club, les personnes désignées par le Comité Directeur des instances fédérale, régionale ou départementale disposent d'un délai supplémentaire de cinq jours faisant corps avec le délai ordinaire, portant ainsi à quinze jours le délai d'appel incident. (4 à 7) Sans changement

BAREME DES SANCTIONS DE REFERENCE

Le présent barème énonce à titre indicatif les sanctions disciplinaires infligées à l'encontre des clubs de football, joueurs, éducateurs, dirigeants, supporters ou toute autre personne accomplissant une mission au sein d'un club ou d'une instance fédérale quelle qu'elle soit, coupables d'infractions à la réglementation fédérale en vigueur. Ce barème énonce les sanctions de référence applicables aux infractions définies par ce dernier. Selon les circonstances de l'espèce, qu'elle apprécie souverainement, l'instance disciplinaire compétente tient compte de circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et le cas échéant, diminuer ou augmenter les sanctions de référence. Ce barème peut être aggravé par décision du Comité Directeur de l'instance concernée. Les sanctions édictées par le présent barème seront décidées, en application des procédures énoncées par le Règlement Disciplinaire adopté en application des dispositions de l’article L 131-8 et R131-3 et suivants du Code du Sport. Les commissions disciplinaires ont la faculté de prononcer une sanction en matchs ou à temps quel que soit le mode retenu dans le barème. A l’exception de celles visées à l'article 1.1 du chapitre I du présent barème, les sanctions peuvent, lorsqu'elles sont prononcées à titre de 1ère sanction, être assorties en tout ou partie du sursis. Les délais de prescription et de récidive sont définis ainsi qu'il suit :

1°- Les délais de prescription des sanctions assorties d'un sursis

A. les sanctions supérieures ou égales à 6 mois Les sanctions supérieures ou égales à 6 mois, assorties d'un sursis sont réputées non avenues si, dans un délai de 3 ans à compter du jour où elles deviennent définitives, les intéressés n'ont fait l'objet d'aucune nouvelle sanction mentionnée au présent article, en raison de faits dont la nature se rapproche de ceux ayant justifié le prononcé des sanctions initiales.

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B. les sanctions inférieures à 6 mois Les sanctions inférieures à 6 mois, assorties d'un sursis sont réputées non avenues si, dans un délai d’un an à compter du jour où elles deviennent définitives, les intéressés n'ont fait l'objet d'aucune nouvelle sanction prononcée dans les mêmes conditions que le paragraphe 1°.A ci avant. C. les sanctions relatives à la police des terrains Les sanctions relatives à la police des terrains, assorties d'un sursis sont réputées non avenues si, dans un délai de 3 ans à compter du jour où elles deviennent définitives, les clubs intéressés n'ont fait l'objet d'aucune nouvelle sanction mentionnée au présent article, en raison de faits dont la nature se rapproche de ceux ayant justifié le prononcé des sanctions initiales. Le caractère définitif d’une sanction résulte soit de la prescription, soit de l’épuisement des voies de recours interne et externe (commissions des Districts, des Ligues et de la Fédération, CNOSF et juridictions administratives).

2°-Les délais de récidive des sanctions fermes

A. les sanctions fermes supérieures ou égales à 3 mois Le délai de récidive pour les sanctions fermes supérieures ou égales à 3 mois est de 5 ans à compter du jour de la première infraction. Celui-ci s'applique uniquement dans la mesure où la nature des faits reprochés se rapproche de ceux ayant conduit au prononcé de la 1ère sanction. B. les sanctions fermes inférieures à 3 mois Le délai de récidive pour les sanctions fermes inférieures à 3 mois est de 1 an à compter du jour de la première infraction. Celui-ci s'applique dans la même condition que celle visée au paragraphe 2°.A. ci-avant. C. les sanctions relatives à la police des terrains Le délai de récidive pour les sanctions relatives à la police des terrains est de 3 ans à compter du jour de la première infraction. Celui-ci s'applique uniquement dans la mesure où la nature des faits reprochés se rapproche de ceux ayant conduit au prononcé de la 1ère sanction. Lorsqu'une personne physique ou morale commet dans le délai de récidive ci-dessus énoncé, une infraction dont la nature se rapproche d’une précédente infraction, la sanction est aggravée.

BARÈME Définition : Sont notamment considérés comme officiels, les personnes qui agissent en qualité d'arbitre, arbitre-assistant ou délégué et plus généralement celles visées à l’article 128 des présents règlements à l'occasion d'une rencontre officielle ou organisée conformément aux Règlements Généraux. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 223-2 du Code du Sport portant diverses dispositions relatives aux arbitres.

Il est rappelé que « Les arbitres et juges sont considérés comme chargés d’une mission de service public au sens des articles 221-4, 2223, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13 et 433-3 du code pénal et les atteintes dont ils peuvent être les victimes dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur mission sont réprimées par des peines aggravées par ces articles. » Conformément aux dispositions de la Loi 5 du Jeu édictée par l'international Board, l'arbitre du match a la faculté d'avertir ou d'exclure (présentation du carton jaune ou rouge), à l'issue de la rencontre (après le coup de sifflet final), tout joueur situé dans le périmètre de l'aire de jeu (dégagements compris limités par la main courante) qui adopterait un comportement répréhensible et sanctionnable au titre du présent barème. Un joueur ayant fait l'objet d’une exclusion dans les conditions citées ci-avant est soumis aux dispositions de l'article 224 des Règlements Généraux, notamment en ce qui concerne le principe de l'application du match automatique de suspension ferme. Enfin, par souci de simplification, c'est le genre masculin qui est utilisé dans le libellé du présent barème disciplinaire, mais il va de soi que les deux sexes sont concernés.

CHAPITRE I et II Sans changement.

CHAPITRE IV III – AMENDES COMPLÉMENTAIRES Sans changement.

CHAPITRE III IV– LA POLICE DES TERRAINS

Le présent chapitre vise les infractions commises dans le cadre des dispositions de l'article 129 des Règlements Généraux. Ainsi, le club visité ou jouant à domicile est tenu d’assurer, en qualité d’organisateur de la rencontre, la police du terrain et de prendre toutes mesures permettant d’éviter les désordres pouvant résulter, tant avant, pendant qu’après le match, de l’attitude de ses dirigeants, des joueurs et du public. Le club visiteur ou jouant sur terrain neutre est, quant à lui, responsable de l’attitude de ses dirigeants, joueurs et supporters ; il est en particulier responsable des désordres imputables à ses supporters. En cas de manquement(s) à l’obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité dans le déroulement des rencontres qui pèse, dans les conditions précitées, sur tous les clubs de football, l’organe disciplinaire, après avoir pris en compte les mesures de toute nature effectivement mises en oeuvre par le club poursuivi pour prévenir les désordres, apprécie la gravité des fautes commises par le club et détermine les sanctions proportionnées à ces manquements qu’il convient de lui infliger.

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Il revient ainsi à l’organe disciplinaire de déterminer la responsabilité du club au regard des obligations qui pesaient sur celui-ci le jour de la rencontre et qui dépendent du fait qu’il était organisateur du match, visiteur ou qu’il jouait sur terrain neutre, et d’apprécier la gravité des actes commis par les supporters dans la mesure où elle est la conséquence des carences du club. Les sanctions applicables sont celles prévues et énoncées par l’article 2 du présent règlement disciplinaire. En outre, en application de la circulaire F.I.F.A. N°1026 du 28 mars 2006, les instances disciplinaires sont tenues de sanctionner tout comportement raciste émanant des supporters d'une ou des deux équipes ou du public de manière générale. Les infractions commises dans ce cadre précis pourront donner lieu le cas échéant à un retrait de point(s) au classement. Les tableaux « Jets de projectile dangereux », « Jets de projectile » et « Envahissement du terrain » sont supprimés.

STATUT DE L’ARBITRAGE Modifications applicables au 1er juillet 2010

Article 20 -Les Jeunes Arbitres (J.A.) 1. Est « Jeune arbitre », tout arbitre âgé de 15 à 23 ans au 1er janvier de la saison, ayant satisfait aux examens et contrôles réglementaires. L’arbitre mineur doit fournir une autorisation parentale. 2. Est « Très Jeunes arbitre », tout arbitre âgé de 13 et 14 ans au 1er janvier de la saison, ayant satisfait aux examens et contrôles réglementaires. Celui-ci doit fournir une autorisation parentale. 3. Ils sont classés dans les catégories citées à l’article 19. Les « Très jeunes arbitres » arbitrent exclusivement des rencontres de compétitions de jeunes. Les « Jeunes arbitres » arbitrent en principe des rencontres de compétitions de Jeunes. Sur avis des Commissions de l’Arbitrage, ces « Jeunes arbitres » pourront être désignés pour arbitrer des rencontres de seniors en qualité d’arbitre central sous réserve qu'ils aient atteint l’âge de 18 ans et d’assistant sous réserve qu’ils aient atteint l’âge de 15 ans. 4. Sans changement

Article 42 -Les Commissions du Statut de l'Arbitrage 1. Les Commissions du Statut de l'Arbitrage ont pour missions : – de statuer sur le rattachement des arbitres à un club, y compris sur celui des arbitres ayant démissionné dans les conditions fixées à l’article 41, – de vérifier si les arbitres ont bien satisfait aux obligations leur permettant de couvrir leur club, -d’apprécier la situation des clubs au regard du présent Statut et de leur infliger, le cas échéant, les sanctions prévues au Chapitre 3.

La Commission de District statue pour tous les clubs dont l’équipe représentative évolue dans les divisions du District. La Commission Régionale statue pour les clubs dont l’équipe représentative évolue en Ligue ou en Fédération. 2. Sans changement 3. Les décisions des Commissions du Statut de l'Arbitrage sont examinées en appel : – par l'instance d'appel du District et les décisions de cette dernière par l'instance d'appel de la Ligue régionale pour la C.D.S.A. , – par l'instance d'appel de la Ligue régionale qui juge en dernier ressort pour la C.R.S.A., y compris pour les litiges relatifs à la situation d’un club au regard du Statut de l’Arbitrage et aux conséquences de celle-ci. Article 49 1. Sans changement 2. Dans le cas où un club comporte une section féminine, il y a lieu de tenir compte des obligations les plus importantes, entre celles de son équipe première masculine et celles de son équipe féminine. Si ces obligations sont identiques, il y a lieu de considérer que c’est l’équipe première masculine qui détermine les obligations du club. Il en est de même pour les clubs engageant des équipes en Football Diversifié, l’équipe Libre déterminant dans ce cas les obligations en cas d’égalité. 3. Les dispositions particulières des Ligues imposant à leurs clubs un nombre d'arbitres plus élevé que ci-dessus, restent applicables aux clubs de ces Ligues disputant un Championnat National. L’âge s’apprécie au 1er janvier de la saison en cours. Article 50 Les clubs de football d'Entreprise peuvent mettre à la disposition de leur District ou Ligue des arbitres ayant demandé à ne diriger que des rencontres de football d'Entreprise. Ces arbitres doivent répondre aux prescriptions du présent statut. Article 55 -Sanctions sportives 1 et 2. Sans changement 3. La sanction de réduction du nombre de joueurs mutés ne s'applique qu'à l'équipe hiérarchiquement la plus élevée. Dans le cas d’un club comportant une section Féminine ou de Football Diversifié, il s’agit de l’équipe déterminant les obligations du club au regard de l’article 49 du présent Statut. La sanction de non-accession ne s'applique qu'à une équipe du club, quelle que soit la catégorie d’âge dans laquelle elle évolue, étant précisé que si plusieurs équipes d'un même club sont concernées, celle évoluant dans la division la plus élevée est sanctionnée. Cependant aucune des deux sanctions ne peut s'appliquer, le cas échéant, à l'équipe participant aux championnats de Ligue 1, Ligue 2 et National.

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Dans ce cas, la sanction est appliquée à la seconde équipe du club dans la hiérarchie sportive. 4. Les pénalités sportives ne s'appliquent pas au club disputant le championnat de dernière série de District ou de Ligue pour celles qui n'ont pas de districts, dans les compétitions Libres ou de football d'Entreprise, sauf disposition contraire adoptée par l’Assemblée Générale de Ligue sur proposition des Districts. 5 et 6. Sans changement.

Les Catégories d’âge

Article – 66 des Règlements Généraux

Les joueurs et les joueuses sont réparti(e)s en catégories d'âge, dans les conditions

suivantes, pour la saison 2010-2011 :

• U6 et U6 F : né(e)s en 2005 dès l’âge de 5 ans; • U7 et U7 F: né(e)s en 2004 ; • U8 et U8 F : né(e)s en 2003 ; • U9 et U9 F : né(e)s en 2002 ; • U10 et U10 F : né(e)s en 2001 ; • U11 et U11 F : né(e)s en 2000 ; • U12 et U12 F : né(e)s en 1999 ; • U13 et U13 F : né(e)s en 1998 ; • U14 et U14 F : né(e)s en 1997 ; • U15 et U15 F : né(e)s en 1996 ; • U16 et U16 F : né(e)s en 1995 ; • U17 et U17 F : né(e)s en 1994 ; • U18 et U18 F : né(e)s en 1993 ; • U19 et U19 F : né(e)s en 1992 ; • Senior et Senior F : né(e)s entre 1976 et 1991, les joueurs et joueuses né(e)s en 1991 étant de catégorie U20 ou U20 F ; - Senior-Vétéran : nés avant 1976 (uniquement les joueurs).

Le Surclassement (Article 73 des R.G.)

1. Sur autorisation médicale explicite figurant sur la demande de licence, les joueurs et les joueuses peuvent pratiquer dans les seules compétitions de la catégorie d’âge immédiatement supérieure à celle de leur licence, sauf pour les licenciés U18 qui peuvent pratiquer en Senior. De la même manière, les joueuses licenciées U16 F, U17 F et U18 F peuvent participer aux compétitions Senior F dans les limites fixées par le règlement de l’épreuve concernée.

En cas d’interdiction médicale de surclassement sur leur demande de licence, la mention « surclassement interdit » est apposée sur les licences des joueurs ou joueuses concerné(e)s. 2. a) Les joueurs licenciés U17 peuvent pratiquer en Senior, sous réserve d'obtenir un certificat médical de non contre-indication, comprenant une autorisation parentale, délivré par un médecin fédéral ou agréé par la Commission Régionale Médicale, certificat approuvé par la Commission Régionale Médicale, mais uniquement en compétitions nationales ou régionales. Cependant, sur proposition des Comités de Direction des Districts, le Comité de Direction de la Ligue peut autoriser ces joueurs à pratiquer en Senior dans les compétitions de District mais uniquement dans l’équipe première de leur club et dans la limite qu’il fixe quant au nombre maximum de ces joueurs pouvant figurer sur la feuille de match. b) Les joueurs licenciés U16 peuvent évoluer en compétition nationale U19 (Championnat National et Coupe Gambardella) dans les conditions médicales figurant au paragraphe 2.a) ci-avant. c) Les autorisations de surclassement prévues aux alinéas a) et b) du présent paragraphe figurent sur la licence du joueur sous la mention « surclassé article 73.2 ». 3. Cette autorisation de surclassement est soumise aux prescriptions de l'article 72.1. 4. En cas d'infraction aux dispositions du présent article, est appliquée la sanction prévue au Titre 4. 5. En cas de litige sur un surclassement, la Commission Fédérale Médicale peut être saisie du dossier. ***Il est possible de demander le surclassement en Séniors pour un U17 (joueur né en 1994), limité à

3 par équipe en Compétition de Ligue ou de District. Il faut télécharger le document de demande de surclassement ou le demander à la Ligue puis l'imprimer afin que le Joueur puisse se rendre chez un Médecin Fédéral avec cet imprimé et son bordereau de demande de licence. Le Dossier dûment complété doit nous être retourné accompagné du bordereau de demande de licence à la Ligue.

En bref…

Un joueur peut pratiquer dans les compétitions de la catégorie d’âge IMMEDIATEMENT supérieure à celle de sa licence, comme suit : Trois U9 – U10 maxi peuvent pratiquer en U11 Trois U11 – U12 maxi peuvent pratiquer en U13 Trois U13 – U14 maxi peuvent pratiquer en U15 Trois U15 – U16 maxi peuvent pratiquer en U17 Les U17 peuvent pratiquer en U19 Les U18 et U19 peuvent pratiquer en Seniors

Quelques rappels

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***Trois U17 maxi - nés en 1994 - peuvent participer en Seniors avec l‘équipe 1 du club (pas d’équipe réserve si la 1

ère joue en Ligue), après validation de

leur demande de surclassement

En ce qui concerne le déclassement…

Sur décision du Comité Directeur de la Ligue :

3 joueurs U20 peuvent participer aux compétitions U19 de District et de Ligue HONNEUR uniquement

Pour nos jeunes footballeuses : la mixité…

Les U7 Féminines à U15 Féminines peuvent évoluer dans les compétitions masculines (Art. 155).

1- De leur catégorie d’âge (U17 à U15) 2- De catégorie immédiatement inférieure à la

leur (uniquement en Ligue et District) Les U10F-U11F peuvent jouer en …U11… ainsi que les U12F et -U13F avec dérogation

Les U12F-U13F peuvent jouer en …U13… ainsi que les U14F et -U15F avec dérogation

Les U14F-U15F peuvent jouer en …U15… ainsi que les U16F avec dérogation exceptionnelle

Les Compétitions 2010/2011

(consultation des calendriers, résultats,

classements…

Compte tenu de l’arrêt définitif

du Journal Foot et de la nouvelle

publication de ce bulletin sous

forme numérique (l’Officiel 66),

les calendriers, résultats,

classements etc.… devront

dorénavant être consultés sur

notre site internet :

http://pyrenees-orientales.fff.fr

RAPPEL important

Les clubs sont tenus de consulter leur boîte e-mail officielle (ZIMBRA) tous les jours.

- Plus de courrier postal, toute correspondance leur sera adressée par ce biais y compris les demandes de rapport disciplinaire, de licence, ou toute autre information les concernant.

Bonne saison sportive

2010/2011 à tous