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Loi PinelPROLONGÉ

JUSQU’EN 2021

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Savez-vous qu’en mettant en location un bien immobilier neuf, vous pouvez réduire vos impôts ? Le dispositif Pinel vous permet en effet de concilier défiscalisation et rentabilité, à condition de bien choisir votre investissement.

Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel remplace la loi Duflot. Elle conserve les conditions de l’ancien dispositif, mais offre des avantages supplémentaires et une meilleure rentabilité.

Ce coup de pouce en faveur de l’investissement locatif a pour but d’une part d’encourager la construction, d’autre part de développer une offre intermédiaire de logements, entre le parc social et le marché libre.

Tout particulier peut en bénéficier s’il achète un ou deux logement(s) neuf(s) et s’engage à le(s) louer pendant plusieurs années. En contrepartie, il dispose d’un abattement de 12, 18 ou 21 % du prix de revient du logement, réparti sur 6, 9 ou 12 ans. Le taux de réduction est même supérieur pour un bien immobilier situé en outre-mer.

Pour le calcul de l’avantage fiscal, le prix d’achat total du ou des logements pris en compte est limité à 300 000 €/an et 5 500 €/m².

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

La loi Pinel est un dispositif fiscal en faveur de l’investissement locatif. Elle vous permet de réduire vos impôts sur le revenu en achetant un logement neuf.

Le projet de loi de Finances 2017 prolonge le dispositif Pinel de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

SOMMAIRE• Duflot VS Pinel : avantage Pinel !...............3

• Le dispositif Pinel point par point.................4

• La loi Pinel Outremer : jusqu’à 29 %...................6

• L’investissement locatif avec Logisneuf................7

EDITOLa loi Pinel enfin dévoilée !

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Le dispositif Pinel s’applique à l’achat d’1 ou 2 logement(s) neuf(s) par an entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017.

Le logement doit être loué nu, à titre de résidence principale du locataire.

Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt de :• 12 % du prix de l’acquisition, étalée sur une durée de 6 ans• 18 % pour une durée de 9 ansÀ la fin de la période choisie, il est possible de prolonger l’engagement pendant 6 ou 3 ans pour atteindre :• 21 % répartis sur 12 ans

Location à un enfant ou un parentIl est désormais possible de loger ses ascendants ou ses descendants sans perdre l’avantage fiscal, à condition de respecter les conditions de ressources des locataires ainsi que les plafonds de loyer.

Investissement Pinel en SCPIVous préférez souscrire des parts de SCPI (société civile de placement immobilier) ? Désormais, elles ouvrent droit à la même réduction d’impôt.* Dans la limite de 300 000 € d’investissement par année civile (limitée à deux acquisitions par an). D’autre part, un prix plafond au m² de surface habitable est fixé à 5 500 € par m², pour toutes les zones.

Dans le cadre d’une VEFA, la réduction d’impôt commence l’année de l’achèvement. Si l’immeuble est achevé, elle débute l’année de la signature de l’acte de vente auprès du notaire.

Avantage Pinel !

Un dispositif plus attractif

DUFLOTPINELvs

Loi Duflot Loi PinelDurée d’engagement 9 ans 6, 9 ou 12 ansRéduction d’impôt 18 % 12 % sur 6 ans

18 % sur 9 ans21 % sur 12 ans

Zones d’application nombre de villes limité

zonage modifié

Location Interdite à la famille Possible aux parents et enfants

La loi Pinel vous permet d’économiser jusqu’à :36 000 € d’impôt sur 6 ans*54 000 € d’impôt sur 9 ans*63 000 € d’impôt sur 12 ans*

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• Acheter un logement neuf ou en VEFA respectant les normes environnementales RT 2012 (BBC 2005 si la demande de permis de construire a été déposée avant le 01/01/2013, BBC Rénovation 2009 pour les habitations remises à neuf).

• Mettre le logement en location dans les 12 mois qui suivent sa livraison.

• Louer le bien immobilier nu, en résidence principale du locataire pendant la durée choisie (6 ou 9 ans, prolongeable jusqu’à 12 ans).

Les logements dont le droit de propriété est démembré, ceux classés Monument Historique et ceux financés par un prêt locatif social (PLS) sont exclus du dispositif Pinel.

La loi Pinel s’appuie sur le zonage ABC pour orienter les investissements vers les secteurs où la demande en logement est la plus forte.

Pour bénéficier des avantages fiscaux, le logement doit appartenir à la zone A bis, A ou B1. Les logements situés dans une ville de zone B2 peuvent également être éligibles au dispositif si la commune a reçu un agrément du Préfet de région. Les biens situés en zone C sont exclus de la loi Pinel.

Ce zonage a fait l’objet d’une révision le 1er octobre 2014 afin de prendre en compte l’évolution de certains marchés locaux. Les villes de Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier par exemple, passent de la zone B1 à A : les nouveaux investisseurs pourront y louer plus cher et bénéficier d’une meilleure rentabilité.

Les conditions à respecter

Dans quelle ville investir ?

LE PINELPOINT PAR POINT

ZONAGE

LOI PINELZone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ;

Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise ;

Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 hab., la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les îles non reliées au continent ;

Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 hab. et les franges de zone B1.

Pour chaque programme de son catalogue, Logisneuf vous indique la zone dont il dépend et les avantages fiscaux possibles.

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Pour les baux conclus en 2017, le loyer mensuel ne doit pas dépasser le montant suivant :

Zone A bis : 16,83 €/m²Zone A : 12,50 €/m²Zone B1 : 10,07 €/m²Zone B2 : 8,75 €/m²

Ces plafonds sont soumis à un coefficient multiplicateur, qui dépend de la surface habitable du logement.

Pour les baux conclus en 2017, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser :

Ressources des locataires

Plafonds de loyer

Composition du foyer locataire Zone A Zone A bis Zone B1 Zone B2Personne seule 37 126 € 37 126 € 30 260 € 27 234 €Couple 55 486 € 55 486 € 40 410 € 36 368 €Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge 66 699 € 72 737 € 48 596 € 43 737 €Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge 79 893 € 86 843 € 58 666 € 52 800 €Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge 94 579 € 103 326 € 69 014 € 62 113 €Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge 106 431 € 116 268 € 77 778 € 70 000 €Majoration par pers. à charge supplémentaire + 11 859 € + 12 954 € + 8 677 € + 7 808 €

Ces montants maximum de loyer peuvent être abaissés dans certaines communes. Les préfets de régions sont en effet autorisés à réaliser des ajustements s’ils constatent trop peu de différence avec les prix du marché locatif libre.

Si la réduction d’impôt obtenue est supérieure au montant de votre impôt dû, vous ne pourrez pas reporter l’excédent sur l’impôt des années suivantes.

La loi Pinel entre dans le plafond des niches fiscales, fixé à 10 000 € pour un investissement en métropole, 18 000 en Outre-mer.

BON À SAVOIR

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Comme pour un investissement en métropole, le dispositif Pinel vous permet de déduire de vos impôts une partie du coût de votre investissement en outre-mer.

Vous vous engagez à louer le logement pendant 6 ou 9 ans. Au terme de cette période, il vous est possible de prolonger le dispositif par période de 3 ans, pour atteindre 12 ans au maximum.

Les plafonds de ressources du locataire, les loyers maximum ainsi que les conditions de performance énergétiques diffèrent selon la localisation du logement (département ou collectivité d’outre-mer).

* Dans la limite de 300 000 € d’investissement par année civile (limitée à deux acquisitions par an). D’autre part, un prix plafond au m² de surface habitable est fi xé à 5 500 € par m², pour toutes les zones.

TAUX DE RÉDUCTION D’IMPÔT EN PINEL OUTRE-MER INVESTIR

EN OUTRE-MER

La loi Pinel Outre-mer23 %

29 %

32 %

du prix de venterépartis sur 6 ans.*

du prix de venterépartis sur 9 ans*

du prix de venterépartis sur 12 ans*

5 RAISONS D’INVESTIR

EN PINEL

1. 2.

3.

4. 5.

réduire ses impôts

se constituer un patrimoine

percevoir un complément de retraite

conforter le rendement de son épargne

protéger sa famille

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Pour offrir le meilleur service aux internautes, Logisneuf améliore régulièrement les services proposés sur son site :

• Pour chaque logement, une information complète et facile d’accès : description, situation, plan...• Des fiches pratiques et des outils de simulation et de calcul.

Logisneuf est partenaire des plus grands promoteurs immobiliers.

Le site rassemble une très grande offre de logements, pour répondre à chaque besoin : se loger, investir, se constituer un patrimoine... sans commission supplémentaire.

Le prix pratiqué est le même que celui du promoteur.

Afin de faciliter votre achat, Logisneuf vous accompagne à chaque étape :• Étude de votre projet• Recherche d’un bien• Suivi de la vente• Aide au choix du financement

L’information

La liberté de choisir

Une offre de service complète

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