le magazine du département 72.pdf · 2018. 9. 19. · VU : l’info du département en bref p4 Château de Lunéville Cité des paysages Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

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le magazine du département

faisons le point

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201520212018

préparons l’avenir

VU : l’info du département en bref p4 Château de Lunéville Cité des paysages Archives départementales

de Meurthe-et-Mosellep5 Le conseil départemental recrute Un nouveau pont dans le territoire de Briey

grand angle p6 Faisons le point, préparons l’avenir

p8 Axe 1 Renforcer la solidarité

en Meurthe-et-Mosellep10 Garantir la solidarité avec tous les territoiresp12 Prendre soin des Meurthe-et-Mosellansp14 Un département européen ouvert

sur le monde

p16 Axe 2 Permettre la réussite des jeunes,

préparer l’avenirp18 Préparer l’avenir, c’est investirp20 Préparer l’avenir, c’est s’engager,

ouvrir les horizonsp22 Préparer l’avenir, c’est agir en pensant

le monde de demain

p24 Axe 3 Agir contre les inégalités,

soutenir le pouvoir d’achat et l’emploip26 Innover pour lutter contre les inégalités

socialesp27 Défendre le pouvoir d’achat

des Meurthe-et-Mosellansp28 Soutenir l’activité économique et l’emploi p29 Habiter mieux en Meurthe-et-Moselle

p30 Axe 4 Une gestion équilibrée au service

des Meurthe-et-Mosellansp32 Un service public départemental engagép33 Une action publique au service des valeursp34 Une méthode : participation et partenariatp35 Un budget responsable

l’assemblée départementale p36 Les conseillers départementaux 2015 - 2021

tribunes p38 Expression des groupes politiques

En utilisant le papier Eural Premium 70g/m² plutôt qu’un papier non recyclé, l’impact environnemental de ce magazine est réduit de :

23 069kg de matièreenvoyées en décharge

51 736km parcourus en voiture européenne moyenne

97 398kWh d’énergie

5 174kg de CO²

754 789litres d’eau

37 490kg de bois

Sources : Données Labelia Conseil pour l’empreinte carbone. Données European BREF pour le papier à fibres vierges.

Département de Meurthe-et-Moselle @Departement54 #departement54

www.meurthe-et-moselle.fr/mag72envie d’aller plus loin ?

visionner une vidéo sur le sujetlire un article détaillé

@departement54

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Mathieu KleinPrésident du conseil départementalde Meurthe-et-Moselle

Directeur de la publication Mathieu KleinDirectrice de la communication Anne CharronRédaction en chef Didier JacquotRédaction et secrétariat de rédaction CD54 Services du département de Meurthe-et-Moselle Photo de couverture © Anton Gvozdikov-Adobe.StockConception graphique CD54 Yasmine HussonImpression BLG ToulImprimé sur papier recyclé blanchi sans chloreDistribution La Poste/MédiapostGratuit - Numéro 72 - Octobre 2018Tirage : 360 000 exemplairesN° ISSN : 2493-982XDépot légal : octobre 2018

Il est grand temps que la Lorraine

prenne son destin

en main.

Quelle lourde responsabilité que celle du gouvernement de rouvrir le débat sur l’avenir de la région Grand Est ! Alors que celle-ci peine encore à trouver ses marques, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin demandent que les cartes de notre région composite soient rebattues au nom de leur « désir d’Alsace ».

Si en réponse, le rapport du préfet de région, Jean-Luc Marx, pointe l’inadaptation de nos territoires pour relever le défi transfrontalier du Grand Est, il n’est pas concevable que les leviers pour le faire ne soient donnés qu’à la seule Alsace. Il n’est pas question d’accepter un Grand Est à deux vitesses.

Il est grand temps que la Lorraine prenne son destin en main. Sans attendre les scenarii tombant d’en haut, appelons avec force au rassemblement des élus, des responsables économiques, sociaux, culturels, des forces associatives et citoyennes lorraines, pour bâtir un scénario lorrain de développement régional à la hauteur du Grand Est, région la plus européenne d’Europe. D’ores et déjà, les dossiers capitaux d’aménagement qui sont sur la table cet automne réclament l’union des Lorraines et des Lorrains : avenir des lignes ferroviaires régionales, tracé de celles reliant la Lorraine à la métropole lyonnaise et la Méditerranée, devenir de l’autoroute A31 saturée, création d’une gare d’interconnexion TGV-TER, devenir du Centre Hospitalier Régional Universitaire à Brabois, premier employeur de Lorraine…

Prendre son destin en main, c’est aussi ne pas se résigner devant la misère qui mine la société, en ouvrant le chemin d’un nouveau contrat social misant sur l’investissement social et la prévention de la pauvreté. Cette conviction a guidé le rapport que j’ai rendu au Premier Ministre le 5 septembre dernier avec Claire Pitollat, députée des Bouches-du-Rhône. Nous proposons de renouveler profondément l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et de redessiner une nouvelle forme de responsabilité entre l’État et les territoires : financement de l’allocation par l’État et contractualisation de l’insertion avec les territoires.

Prendre notre destin en main, c’est aussi l’ambition du projet 2015-2021 adopté par les élus départementaux en juillet 2015. Fidèle à une action publique transparente aux yeux de nos concitoyens, ce numéro du magazine départemental rend compte du chemin parcouru depuis trois ans. Il donne la mesure des avancées et projette l’action du conseil départemental pour les trois ans à venir. Nous nous étions engagés à passer de la parole aux actes. À vous d’en juger.

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Vacances d’automne : prenez encore un peu de son

C I T É D E S P A Y S A G E S

Fermeturedes salles de lecture

A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S

Bientôt la fin de la saison à la Cité des paysages de Sion avec les derniers jours de l’exposition

« Face au vent » (jusqu’au 4 novembre) qui donne à entendre la nature. Pendant les vacances de la

Toussaint, du 20 octobre au 4 novembre, activités familiales, ludiques, pratiques et

éducatives autour du son et du vent seront proposées. Animations gratuites tous les après-midis du mercredi au dimanche. À noter enfin le

dimanche 28 octobre un spectacle interactif en forme de démonstrations

d’expériences sonores par un… savant fou !www.citedespaysages.meurthe-et-moselle.fr

En raison du déménagement des archives départementales sur le nouveau site du Centre des Mémoires Michel-Dinet,

les salles de lecture sont fermées au public jusqu'au 28 juin 2019. Le site internet tiendra régulièrement informé le

public, dans une rubrique spécifique, du calendrier et de l’avancement des opérations de déménagement. Certaines

recherches par correspondance sont possibles.Ces contraintes, dont le conseil départemental et les

équipes des archives mesurent les désagréments, garantissent une réouverture rapide et dans les meilleures

conditions possibles de la salle de lecture.+ d’infos : http://archives.meurthe-et-moselle.fr

Les belles heuresdu château de LunévilleOrganisées comme autant d’actes d’une même pièce, les expositions « D’or et de gloire, Lunéville et ses Ducs au XVIIIe siècle » en partenariat avec le Palais des ducs de Lorraine - Musée Lorrain, « Le château, entre cours et jardins » ; « Lunéville et Germain Boffrand (1667-1754) : le palais révélé » et « Lumière sur la cour de Lunéville » racontent l’héritage esthétique, culturel, scientifique et philosophique du siècle des Lumières, qui rayonne aujourd’hui bien au-delà des murs du château de Lunéville.www.chateauluneville.meurthe-et-moselle.fr

C U L T U R E

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« L’écologie, en parler c’est bien, en faire c’est mieux ! La preuve par

l'exemple avec le Plan Collèges Nouvelles Générations : transition énergétique, éducation, numérique, emploi local, insertion. 3 ans d’action au service

des Meurthe-et-Mosellans.

de Audrey normandVice-présidente déléguée à l'agriculture

et à l'environnement

»

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MEURTHE-ET-MOSELLE - MAGAZINE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL - OCTOBRE 2018 - N°724

vuLe conseil départementalrecrute

A D M I N I S T R A T I O N

[REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE] « L’accès à l’emploi est possible pour toutes et tous : accès aux

droits automatisé, accompagnement + rapide,

financement + juste. »

@mathieukleinle 5 septembre 2018

Le savez-vous ? Le service public départemental s'exerce au quotidien à travers près de 200 métiers. Le Département recrute des assistant.e.s maternel.le.s pour le service protection de l’enfance, des ingénieurs des routes pour sa direction de la mobilité, sans oublier les jeunes en service civique. Renseignez-vous !

le savez-vousLes élections européennes auront lieu le 26 mai 2019. Pensez à vous inscrire sur les listes électorales si vous avez 18 ans et plus ou si vous avez changé de lieu de résidence.

I N F R A S T R U C T U R E S

Un nouveau pont dans le territoire de BrieyLe pont de Buthaumont sur l’Orne à Boncourt a été entièrement refait. Outre la reconstruction de l’ouvrage, l’opération a permis d’améliorer la sécurité des usagers grâce au redressement de la RD 603. Le nouvel ouvrage a été réalisé à partir d’un tablier en Béton fibré à ultra haute performance (BFUP). Une technique innovante faisant du pont de Buthaumont le plus grand pont à travée unique réalisé dans ce matériau en France. 2 M€ ont été engagés dans cette opération, intégralement financés par le Département.

le Tweet !

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Une nouvelle assemblée départementale a été élue le 29 mars 2015. Composée de 46 conseiller.e.s départementaux.ales

(voir p. 36 et 37), elle est devenue paritaire : les électeurs.trices des 23 cantons (44 avant) ont élu une femme et un homme pour les représenter. Autre nouveauté : tous les conseiller.e.s ont été élu.e.s pour un même mandat de 6 ans alors qu’auparavant la moitié d’entre eux étaient renouvelés tous les trois ans.

Le cap de l’action tout au long du mandat a été tracé dans un projet Meurthe-et-Moselle 2015-2021. Une triple finalité : s’opposer à la fragmentation de la société, refuser le scénario de l’impuissance et du renoncement, restaurer

des marges de manœuvre pour passer aux actes. Elle a été déclinée en quatre grands axes d’action : la solidarité avec les personnes et avec les territoires ; la réussite des jeunes Meurthe-et-Mosellan.e.s ; la lutte contre les inégalités et le soutien au pouvoir d’achat ; la gestion équilibrée de l’action publique départementale.

Les pages de ce dossier présentent l’action conduite dans chacun des 4 domaines au cours des 3 ans qui viennent de passer. Vous y découvrirez, axe par axe, les opérations réalisées et celles en cours. Deux mots-clés illustrent l’esprit dans lequel elles sont mises en œuvre : proche et solidaire.

Dans les pages à suivre, retrouvez les actions réalisées depuis 2015 et celles en cours, dans tous les champs d’action du Département.

FAISONS LE POINT ET PRÉPARONS L'AVENIR

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grand angle

0 % d’augmentation des impôts depuis 2012. Dette sécurisée et maîtrisée à 100 %.

Un investissement départemental en hausse entre 2015 et 2017 : 241 M€ investis.

Création de 6 Contrats Territoires Solidaires (CTS) qui aident financièrement les communes et leurs groupements dans leurs projets. Prise de la compétence aides à la pierre pour agir en matière d’habitat.

Depuis 2015 : 7 collèges neufs, 2 collèges totalement restructurés, 23 chantiers en 2018. L’éducation est le premier poste d’investissement avec 105 M€ engagés.

100 % des habitants de Meurthe-et-Moselle reliés en 2023 à la fibre optique. 260 communes seront connectées fin 2018.

4 M€ pour soutenir l’agriculture et développer les circuits de proximité. Soutien aux agriculteurs bio, charte partenariale, promotion des vins de Toul ; projets alimentaires ; présence au Salon de l’agriculture à Paris.

La Meurthe-et-Moselle 1er département pour l'accueil des volontaires en service civique.

Plus de 400 places créées dansles établissements pour personnes âgées dans le cadre du schéma autonomie portant la capacité à 6 000 places.

La Meurthe-et-Moselle 1er Département à lancer un plan de lutte contre la pauvreté des enfants.

Plus de 32 M€ par an pour entretenir et développer le réseau routier.

Nouvelles dynamiques partenariales autour du château de Lunéville, dont le Département est désormais le propriétaire unique et autour de la Cité des paysages (4 M€ investis à Sion). Près de 1 000 animations nature organisées chaque année.

Fort engagement de la collectivité dans les coopérations transfrontalières, les grands dossiers régionaux (A31 bis, gare d’interconnexion de Vandières, TGV), la recentralisation du fiancement des allocations de solidarité.

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2015-2018 EN 12 POINTS

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Si le projet adopté en 2015 donne un cap, il n'est pas figé. Depuis 2015, des défis nouveaux sont apparus et des enjeux se sont affirmés. Si beaucoup a déjà été fait alors que le contexte financier que connaissent tous les Départements est très contraint, le dérèglement climatique, la pauvreté, la fracture numérique, l’allongement de la durée de la vie, l’explosion des mobilités notamment transfrontalières et une attractivité insuffisante de la Lorraine, amènent à redoubler d’efforts.

Comme chaque année aux mois d’octobre et novembre, les conseillers départementaux iront à la rencontre des élus, des acteurs et des citoyens à l’occasion des rencontres territoriales, avec comme objectif de rendre compte et débattre avec les Meurthe-et-Mosellan.e.s des actions du conseil départemental réalisées, en cours et… à venir.

À l’heure où nous mettons sous presse, les rencontres ont déjà eu lieu dans les territoires de Longwy et Briey. 4 autres rencontres auront lieu le 2 octobre à Pont-à-Mousson (Val de Lorraine), le 5 octobre à Lunéville (Lunévillois), le 12 octobre à Nancy (Grand Nancy) et le 15 novembre à Toul (Terres de Lorraine).

FAISONS LE POINT ET PRÉPARONS L'AVENIR

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grand angle

La solidarité avec les hommes et avec les territoires est le cœur des missions du Département. Collectivité des solidarités, il accompagne

les communes et leurs groupements pour permettre à chacun de bénéficier de services publics de qualité, quel que soit son lieu de vie.

Il investit dans les politiques sociales car elles sont une chance et une ressource pour les territoires. Plus qu’une mission, prendre soin est

une vocation, faciliter la vie des Meurthe-et-Mosellans, une exigence.

RENFORCER LA SOLIDARITÉ EN MEURTHE-ET-MOSELLE

AXE 1


axe 1 renforcer la sol idarité en meurthe-et-moselle

REPÈRESGarantir la solidarité

avec tous les territoires pages 10 et 11

Prendre soin des Meurthe-et-Mosellans

pages 12 et 13

Un département européen ouvert sur le monde

pages 14 et 15

Nos territoires ont connu de nombreux bouleversements au cours des dernières années : nouveaux périmètres, affirmation du fait métropolitain, dynamiques transfrontalières

mais aussi émergence de nouvelles formes de ruralités qui renouvellent les liens entre territoires ruraux, périurbains et urbains.

Face à ces défis, notre Département construit une vision du développement équilibré et solidaire des territoires fondée sur : la coopération plutôt que la compétition entre les territoires, la culture du contrat de projet, le respect des missions de chacun et des spécificités

des territoires, l’articulation des projets des territoires en proximité avec les

stratégies régionale, nationale, européenne et transfrontalière.

Cette ambition se traduit aujourd’hui par une politique d’appui aux territoires du département, qui s’articule autour des Contrats Territoires Solidaires (CTS), d’une palette d’outils d’ingénierie mise au service des territoires et plus globalement d’une animation politique à l’échelle des bassins de vie visant à mettre en synergie les initiatives locales et les politiques publiques.

L’avenir de nos territoires se conjugue également avec l’accès au très haut débit et à la téléphonie mobile. Grâce à un investissement initial de 37 M€, le Département a pu réaliser une dorsale optique chargée d’alimenter le réseau hertzien et de connecter les grands sites professionnels, publics et privés. Cet investissement d’avenir nous a permis de nous engager avec le conseil régional Grand Est pour le déploiement en une seule phase de la fibre optique accessible à tous les Meurthe-et-Mosellans en 2023.

Collectivité des solidarités humaines, le conseil départemental est aux côtés de chaque Meurthe-et-Mosellan. Face aux enjeux de la lutte contre la pauvreté, d’adaptation de notre société au vieillissement, aux défis des migrations internationales, le Département affiche sa volonté d’agir. Mais l’ampleur de ces défis nécessite que cette action soit relayée au plus près des citoyens et démultipliée dans tous les territoires. Une République bienveillante ne peut exister pleinement que sur la base d’une société engagée, une société où la citoyenneté ne se définit pas seulement par un ensemble de droits et de devoirs politiques mais aussi par une capacité à prendre l'initiative dans la cité, à reprendre en main notre avenir commun. Dans cette perspective, les citoyens ne sont pas seulement la source des questions à résoudre, ils possèdent aussi une part des réponses à apporter. C’est sur cette conviction que repose la forte implication du Département.

Défi transfrontalier2018 est une année particulière pour la Lorraine et le Luxembourg. Le cap des 100 000 travailleurs français au Grand-Duché sera dépassé. Encore embryonnaire il y a quelques décennies lorsque s’éteignaient les premiers hauts fourneaux, le travail frontalier a connu ici – plus que n’importe où ailleurs en Europe – une accélération sans précédent ces dernières années.

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OBJECTIF ATTEINT

OBJECTIF EN COURS

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garantir la solidaritéavec tous les territoires

Très haut débit : 13 000 kmde fibre optique réalisés

6 M€ pour le Renouvellement urbain Contrats territoiressolidaires (CTS)

la Téléphonie mobiles'installe dansles zones rurales

550 000 habitantsL'Établissement public territorial de bassin Moselle et Madon est devenu le syndicat mixte le 1er janvier 2018. Il accompagne et conseille 15 communautés de communes pour la prévention des crues et la gestion des milieux aquatiques. www.eptb-meurthemadon.fr

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La fibre optique dans tous les foyers de Meurthe-et-Moselle en 2023 en commençant par les zones rurales ou mal desservies> 500 sites déjà desservis par la fibre.> 282 communes reliées dès 2018.

OBJECTIF EN COURS

Compenser, dans les zones rurales, l’offre de service défaillante des opérateurs privés> 11 pylônes installés pour 13 communes (Angomont, Avillers, Baslieux, Bréménil, Bouillonville, Colmey, Eply, Grand-Failly, Laix, Saint-Marcel, Saint-Pancré, Ville-Houdlémont, Villette). > 1,5 M€ d'investissement.

OBJECTIF ATTEINT

Améliorer le cadre de vie dans les 18 quartiers prioritaires politique de la ville6 M€ seront investis d’ici 2021 dont 4,5 M€ pour le territoire de la Métropole du Grand Nancy.

OBJECTIF EN COURS



équité

Le nombre de territoires d’action du conseil départemental : Longwy, Briey, Val de Lorraine, Grand Nancy, Terres de Lorraine et Lunévillois. Ils suivent les périmètres des pays et intercommunalités, pour être au plus près des projets de développement portés par les acteurs territoriaux.

6Eau et assainissement :contrats signés dans 195 communes

20 M€ engagés, 700 projets soutenus Contrats territoires solidaires (CTS)

3 M€ engagés pour les territoires les plus fragiles Contrats territoires solidaires (CTS)

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6 CTS pour accompagner les projets des territoires700 projets soutenus depuis 2015, comme par exemple la rénovation de la médiathèque de Lunéville (500 000 €).

Répondre aux besoins des territoires> Un fonds spécifique de 6 M€ a été créé pour appuyer les projets des communes fragiles.> Un fonds spécifique de 1 M€ a été créé pour l'après-mines.

Aider au développement des projets des communes et de leurs groupements> Le Département apporte un service d’ingénierie notamment dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. > Sur 300 communes concernées, 195 ont déjà signé un contrat avec le Département.

OBJECTIF ATTEINT

OBJECTIF EN COURS

OBJECTIF EN COURS

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grand angle

8 000 allocations revalorisées

9 enfants sur 10 bénéficient d’un bilan de santé

6 000 emploisGrâce à l’appui du Département, le secteur de l’aide à domicile génère 6 000 emplois en Meurthe-et-Moselle. Dans le cadre du schéma autonomie (personnes âgées et personnes handicapées), le conseil départemental a fait le choix d’une politique volontariste, attentive aux revenus des personnes. Afin de permettre à un maximum d’habitants de résider chez eux dans des conditions adaptées, près de 176 M€ sont consacrés chaque année à la politique publique autonomie qui concerne désormais un habitant sur cinq.

4 788 personnes handicapées accompagnées

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Prendre soin des enfants et dépister les troubles du développement> Plus de 7 700 écoliers de 4 ans sont vus chaque année par les médecins du service de protection maternelle et infantile (PMI). Ils bénéficient d’un bilan de santé et 40 % d’entre eux d’un bilan de développement psychomoteur et du langage.

OBJECTIF ATTEINT

Garantir une offre adaptée et personnalisée à chaque personne âgée> 14 310 personnes âgées sont accompagnées par le Département. > 1,5 M€ permettent chaque année de conduire près de 100 actions de prévention de la perte d’autonomie. > Plus de 400 nouvelles places ouvertes dans les EHPAD portant la capacité d’accueil à 6 000 personnes. > Mise en place d’’une carte mobilité inclusion pour les bénéficiaires de l’APA.

OBJECTIF ATTEINT

Garantir une offre adaptée à chaque personne handicapée> 4 788 personnes sont accompagnées par le Département. Un soutien particulier est apporté au repérage des personnes isolées, à l’adaptation des logements, au soutien à l’aide à domicile.

OBJECTIF ATTEINT



proximité

Le nombre d’analyses réalisées chaque année par le Laboratoire vétérinaire et alimentaire de Meurthe-et-Moselle (LVAD). 60 000 analyses de santé animale et 21 000 analyses de sécurité sont réalisées. Le LVAD assure également des prestations de conseil et de formation en hygiène alimentaire.

81 000

2 500 sapeurs-pompiers 69 centres de secours

2 000 enfants protégés chaque année

6 centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) à votre écoute

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Favoriser la prévention, l’accès à l’information et à la contraception > 79 % des collégiens ont bénéficié d’une action collective.> 4 868 consultants, dont 55 % de mineurs.> 1,2 M€ par an financé par le Département.

OBJECTIF ATTEINT

Veiller à la sécurité des habitants> Plan d’investissement de 20 M€, 4 casernes neuves à Dieulouard, Colombey-les-Belles, Thiaucourt et Einville-au-Jard. > Aménagement du site Kléber à Essey-lès-Nancy (création d'une Maison du feu et installation de l'État Major du SDIS).

OBJECTIF ATTEINT

Protection de l'enfance : faire face à l'augmentation des besoins> Engagement d’un programme de 10 M€ d’investissements dans les structures d’accueil des mineurs confiés au Département. > Ouverture de nouvelles unités à Briey et à Longwy. > Création d’un nouveau centre maternel à Nancy.

OBJECTIF ATTEINT

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ouvertureTransfrontalier : 14,2 M€ pour la liaison Belval

mieux connaîtrela langue et la culture du voisin

Trilinguisme

Plus de 30 projetsà l’international chaque année

Mobilité européenneAu titre du financement « Territoires à énergie positive pour la croissance verte », un projet d’électromobilité dans le nord du département a été retenu : il se traduit notamment par l’aménagement d'aires de co-voiturage (sécurisation, pose de bornes de recharge pour les véhicules électriques, nouveaux équipements, réflexion pour favoriser l’intermodalité) et complète les travaux engagés en matière de mobilités douces entre la France et le Luxembourg.

un département européenouvert sur le monde

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Création d'une nouvelle liaison désenclavant Villerupt et améliorant les accès au Luxembourg> Inauguration en 2017 de la voie nouvelle Esch-Belval (6,5 km) réalisée avec le Département de Moselle. > Création d’un espace naturel sensible.

OBJECTIF ATTEINT

OBJECTIF EN COURS

Impulser des partenariats avec nos voisins allemands, belges et luxembourgeois> Partenariats avec la Sarre. > Session exceptionnelle décentralisée à Esch-sur-Alzette.> Résidences d’artistes en collèges et animations culturelles.> Apprentissage de l’allemand par des allocataires du RSA (Revenu de solidarité active).

OBJECTIF EN COURS

Faire de la Meurthe-et-Moselle et de la région Grand Est la première région trilingue de France> Élaboration d’une convention avec l’Éducation nationale pour favoriser l’apprentissage de la langue française, de la langue du voisin (allemand) et de la langue internationale (anglais).

OBJECTIF ATTEINT

Soutenir financièrement les projets en matière de solidarité internationale> 500 000 € affectés chaque année à des structures qui agissent dans les cinq continents ou suite à des catastrophes naturelles.



ouvertureCommerce équitable :la Meurthe-et-Moselle 1er département labellisé !

soutenir la paixentre Israël et palestine

900 hectares protégés et 450 systèmes d’irrigationEn équateur et au Pérou

La Grande Région, la « petite » Europe du quotidienLe Département fait partie du Sommet de la Grande Région, qui réunit les collectivités de Wallonie en Belgique, les Länder de Rhénanie-Palatinat et de Sarre en Allemagne, la Lorraine et le Grand-Duché de Luxembourg. L'attachement de ces cinq régions est né au fil du temps, fondé sur des convergences historiques, culturelles et linguistiques. Chaque jour, 225 000 personnes passent les frontières pour des raisons professionnelles. Plus de 11 millions de personnes vivent dans la Grande Région.

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OBJECTIF ATTEINT

Développer l'utilisation de produits issus du commerce équitableDepuis 2011, le Département est labellisé Territoire de commerce équitable. > Partenariats avec le monde associatif et l’Université de Lorraine. > Achats de produits équitables. > Quinzaine du commerce équitable, semaine de la solidarité internationale.

OBJECTIF EN COURS

Lutter contre les conséquences du changement climatique dans les territoires les plus vulnérables> Le Département soutient l’action menée en Amérique du Sud en matière de gestion de l’eau et de l’environnement, ainsi que de lutte contre la pauvreté et les inégalités grâce à des actions participatives.

Échanges entre jeunes de Meurthe-et-Moselle, d'Israël et de Palestine> Partenariat avec les associations locales et la province de Ya Bad. © G. Berger-CD54

OBJECTIF ATTEINT

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Le projet départemental 2015-2021 a fait de la jeunesse sa première priorité. Son ambition : donner les moyens à tous les jeunes

meurthe-et-mosellans de réussir leur vie personnelle, de choisir leur orientation scolaire en toute autonomie, tout en devenant

des citoyens actifs et responsables. Par ailleurs, préparer l’avenir, c’est aussi penser au monde de demain.

PERMETTRE LA RÉUSSITE DES JEUNES, PRÉPARER L'AVENIR

AXE 2

axe 2 permettre la réussiteDes jeunespréparer l'avenir


Parce que les conditions pour étudier dans les collèges sont primordiales, l’éducation est devenue le premier poste d’investissement en Meurthe-et-Moselle : 105 M€ engagés

depuis le lancement du Plan Collèges Nouvelles Générations avec 9 collèges neufs ou restructurés entièrement sortis de terre.

L’éducation en Meurthe-et-Moselle se décline également avec un tarif des repas adapté, avec les expérimentations autour de la mixité sociale à Nancy, Briey et Lunéville, avec le déploiement des classes connectées dans tous les collèges, avec le lancement des internats de la réussite pour tous, avec les 17 résidences d’artistes, d’architecture, classes orchestres créées depuis 2015.

Terre d’engagement, la Meurthe-et-Moselle est aujourd’hui le premier département après Paris pour l’accueil des jeunes en service civique. 4 200 volontaires services civiques en Meurthe-et-Moselle depuis 2011, dont 611 au Département. L’implication de la Meurthe-et-Moselle dans toutes ces initiatives d’engagement fait école ailleurs en France, à l’image de la généralisation nationale du Service civique adapté au SDIS expérimenté ici en 2015 ou bien à travers la création du Service civique Initiative inspiré de la plate-forme Idée Cap' que nous animons depuis 2011, ou encore la création de la troisième antenne nationale de l’Institut de l’Engagement à Nancy en 2017.

Dans ce contexte d’une société qui cherche de nouveaux repères pour sa cohésion, son vivre ensemble, le Département a confirmé des engagements pluriannuels en faveur de la culture, de l'éducation populaire, du sport et de la citoyenneté, conformément aux conclusions des Assises départementales en octobre 2016, et cela, en dépit des contraintes financières.

Le Département est labellisé « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV). La transition écologique est un principe de toute l’action publique départementale. Car elle n’est pas un outil de marketing, mais une façon de penser le développement humain et territorial dans toutes ses composantes : dans la manière de construire les bâtiments et les routes ; dans le partenariat avec les professions agricoles pour soutenir une activité de qualité, promouvoir les paysages et soutenir leur production par le développement des circuits courts ; dans la préservation et la promotion des espaces naturels sensibles… dans tout ce qui contribue à améliorer dès aujourd’hui et pour le long terme la qualité de la vie dans notre département.

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REPÈRESPréparer l’avenir,

c’est investir pages 18 et 19

Préparer l’avenir, c’est s’engager, ouvrir

les horizons pages 20 et 21

Préparer l’avenir, c'est agir en pensant le monde de demain

pages 22 et 23

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OBJECTIF ATTEINT

OBJECTIF EN COURS

Valeurs de la RépubliqueLe 11 janvier 2016, l’assemblée départementale de Meurthe-et-Moselle et celle des collégiens ont tracé ensemble la feuille de route du rapport « Construire une République plus unie et plus exigeante » pour qu’au-delà de la simple affirmation des valeurs de Liberté, d’Égalité et de Fraternité, nous agissions en leur nom, que nous les rendions plus réelles au quotidien, partout et pour tous.

17

grand angle

préparer l'avenir, c'est investir

105 M€ engagés pour les collèges

Plan numérique : 8 000tablettes déployées

Soutien à l’enseignement supérieur 11 M€ pour le campus ARTEM

Au service des collégiensEn plus de son volet « bâtiments », le plan Collèges Nouvelles Générations se traduit par 208 € par élève en aides à l’équipement des collèges, le plan numérique, la restauration scolaire (et l’emploi des personnels), sans oublier la vie citoyenne, culturelle et sportive des élèves : Assemblée Départementale des Collégiens, collèges écoresponsables, résidences d’artistes, Olympiades des collèges, concours d’éloquence, lutte contre les discriminations.

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OBJECTIF EN COURS

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OBJECTIF EN COURS

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Le plan Collèges Nouvelles Générations : 12 collèges neufs, 8 restructurations lourdes et 33 partielles> Fin 2018 : 7 collèges neufs à Nancy (Jean-Lamour), Custines, Réhon, Villers-lès-Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy (Haut-de-Penoy), Homécourt et Bénaménil. > 335 M€ programmés.

OBJECTIF ATTEINT

Tous les collèges du département équipés en tablettes, WIFI et classes connectées> 64 collèges équipés.> 190 classes connectées.> 590 espaces couverts par le Wifi.

Un campus Artem ouvert sur la ville et sur le monde> 1 M€ pour le financement du restaurant ouvert aux étudiants, chercheurs et collégiens. > Construction du collège Artem. Ouverture à la rentrée 2021-2022.



avenir

La médiathèque départementale aux côtés de près de 400 communes

Depuis 55 ans, la stèle de La Malpierre à Champigneulles rappelle que des réfractaires à l’autorité allemande d’occupation, des résistants français et étrangers, pour beaucoup communistes ou affiliés, ont été fusillés. Le Département a construit deux monuments permettant la gravure des 64 noms de ceux que l’on nomme « les fusillés de la Malpierre ».

64création du Centre des MémoiresMichel-Dinet

Château de Lunéville200 000 visiteurs par an

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Un château au rayonnement culturel, patrimonial et touristique> Mars 2017 : le Département est devenu propriétaire unique du site.> 2018 : élaboration d’un schéma directeur de développement du château et du territoire. > 19 M€ engagés pour la restauration depuis 2003.

OBJECTIF ATTEINT

Un nouvel équipement pour soutenir le développement de la lecture publique> Inauguration en 2017. > Investissement de 2,3 M€.> Au service des bibliothèques communales et des médiathèques intercommunales.

Des nouveaux locaux pour les Archives départementales au cœur de Nancy> Investissement de 32 M€.> Déménagement des archives en 2018-2019. > Le site accueillera également des manifestations culturelleset disposera d'un parc arboréouvert aux habitants.

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OBJECTIF EN COURS

OBJECTIF ATTEINT

19

grand angle

exigencepréparer l'avenir,c'est s'engager, ouvrir les horizons

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100 % des festivals de rayonnement national accompagnés

1er département,pour l'accueil de service civiques

Liberté, égalité, fraternitéÀ la suite des mobilisations citoyennes de 2015 et 2016, le Département s’est engagé à contribuer à une République plus exigeante et plus unie. Outre le service civique, l’ensemble des dispositifs permettant de promouvoir la participation et l’engagement sont activés : Asemblée Départementale des Collégiens, volontaires européens dans les collèges, programme Égalité, Fraternité, Agissez !, travail sur les valeurs de la République. Enfin, les Fonds d’initiatives citoyennes (FIC) ont été réactivés et profondément renouvelés.

677 enfants aidés pour leur premier départ en vacances

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Promouvoir la citoyenneté et l’engagement> 4 200 volontaires en service civique, dont 650 accueillis au Département.> 2017 : ouverture de la troisième antenne nationale de l’Institut de l’Engagement à Nancy.

OBJECTIF ATTEINT

Déployer des partenariats territoriaux avec tous les acteurs de l’éducation populaire> 1,7 M€ engagé par an pour l'éducation populaire.> 20 postes d'animateurs financés dans les fédérations d’éducation populaire, 13 contrats territoriaux (CTJEP), 165 bourses pour les formations BAFA, 152 jeunes handicapés partis en vacances avec des jeunes valides.

OBJECTIF ATTEINT

Démocratiser l’accès à l’offre culturelle pour tous les publics> 1,85 M€ engagé par an pour la culture.> 17 résidences d’artistes depuis 2015 dans les collèges.> 4 500 places pour Collèges au cinéma chaque année. > plus de 100 concerts par an organisés en maisons de retraite.

OBJECTIF ATTEINT



exigence 136 jeunes élusà l'assemblée départementale des collégiens

Le conseil départemental a été choisi au plan national pour expérimenter une nouvelle approche du recrutement des élèves dans les collèges. À Nancy nord et centre, les familles ont le choix entre plusieurs établissements (Jean-Lamour, Plateau, Guynemer, Chopin), ainsi qu’à Lunéville et Briey. Les premiers résultats sont encourageants : au plateau de Haye (territoire

444 associations sportives soutenues par le Département

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Grand Nancy), le collège Jean-Lamour a accueilli, en 2017, 57 % d’élèves habitant le plateau et 43 % d’élèves issus d’autres quartiers et communes plus favorisés. Dans le sud du Lunévillois, la réorganisation des établissements, désormais trois au lieu de cinq (Baccarat, Bénaménil et Cirey-sur-Vezouze), a permis d’améliorer l’offre éducative.

Mixité sociale dans les collèges Le nombre de visiteurs à la Cité des paysages à Sion. Plus de 215 animations y ont été organisées. 120 autres l’ont été dans les espaces naturels sensibles dans le département. 870 animations scolaires ont été organisées (132 à Sion et plus de 700 dans les autres sites espaces naturels sensibles-ENS).

20 000

Former les citoyens de demain> 166 conseille.ère.s de l’Assemblée Départementale des Collégiens élu.e.s tous les 2 ans.> Accompagnement de projets en matière de lutte contre les discriminations, d’éco-responsabilité, d’ouverture culturelle (résidences d’artistes, cinéma, Livre sur la place).> Développement de l'éducation à l'égalité filles/garçons.

Soutenir le mouvement sportif associatif, favoriser l’accessibilité, renforcer le rôle éducatif et citoyen du sport> 1,4 M€ par an engagé pour le sport.> 41 manifestations soutenues.> plus de 5 000 élèves aux Olympiades des collèges.> plus de 2 200 invitations offertes aux jeunes (ASNL, SLUC basket...).

OBJECTIF ATTEINT

OBJECTIF ATTEINT

21

grand angle

Un département à énergie positive

Projet alimentaireterritorialet AROMALa généralisation de l’approvisionnement local de la restauration hors domicile est une volonté du Département. Il est lauréat du Programme national pour l'alimentation lancé par le ministère de l'Agriculture (Imaginons ensemble le Projet Alimentaire Territorial du sud meurthe-et-mosellan) et d'une organisation transfrontalière d’approvisionnement en produits alimentaires locaux de qualité (projet AROMA).

200 000 usagers parcourent les véloroutes voies vertes du Département

préparer l'avenir, c'estagir en pensant le monde de demain

OBJECTIF EN COURS

3 200 km d’itinéraires de randonnées

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OBJECTIF ATTEINT

Inscrire dans chaque projet engagé par le Département l’ambition d’offrir des locaux performants sur les plans énergétique et environnemental> Labellisation Haute Qualité Environnementale des collèges Jean-Lamour à Nancy, Albert-Camus à Jarville, Louis-Marin à Custines et George-Chepfer à Villers-lès-Nancy et de la médiathèque départementale. > Plus de 900 logements rénovés dont 650 au titre de la précarité énergétique.

Finaliser l’aménagement de la V50 Charles-le-Téméraire et soutenir le développement du cyclotourisme> Aménagement de tronçons autour d'Arnaville (Val de Lorraine) et dans le Lunévillois.

OBJECTIF ATTEINT

Création et entretien des itinéraires de randonnées pédestres, équestres et VTT> 521 itinéraires dans 414 communes. 30 000 connexions au site internet : www.rando.meurthe-et-moselle.fr

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écologie

Le Département accentue son appuià la profession agricole

les circuits courts dans la restauration scolaire

L’éducation à l’environnement, une nécessité

La nature est sensible,protégeons-la !

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OBJECTIF EN COURS

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le nombre de repas servis chaque année dans les demi-pensions des collèges pour 20 000 élèves.44 établissements disposent d'une cuisine de fabrication.

3millions

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OBJECTIF ATTEINT

Poursuivre et amplifier le partenariat avec la profession agricole> 579 000 € pour l’agriculture en 2018.> 500 000 € de soutien pour les agriculteurs en conversion bio.> Promotion des produits locaux.

OBJECTIF EN COURS

Développer les circuits courts en restauration scolaire> Objectif de 20 % des denrées consommées dans les cantines issues de produits locaux.> Sensibilisation au gaspillage alimentaire avec les élèves.> 80 chefs de cuisine, agents du Département.

OBJECTIF ATTEINT

Former les éco-citoyens de demain> Création de la Cité des paysages à Sion ( investissement de 4,2 M€) : > 20 000 visiteurs, 840 animations pédagogiques pour 18 000 enfants,> 380 animations dans les espaces naturels sensibles de Meurthe-et-Moselle.

Protéger et aménager les espaces naturels sensibles> 164 sites espaces naturels sensibles dont 82 préservés. > 12 sites gérés directement par le Département.> 800 ha de maîtrise foncière départementale.

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AGIR CONTRE LES INÉGALITÉS, SOUTENIR LE POUVOIR D’ACHAT ET L’EMPLOI

AXE 3

Il y a plus de 10 ans, la crise des subprimes engendrait une crise planétaire financière, économique, sociale, écologique. Ces années ont creusé les inégalités territoriales et accru le désenchantement

politique. Lorsque la crise frappe, les citoyens doivent pouvoir compter et s’appuyer sur des collectivités porteuses d’initiatives, capables de

construire en proximité des politiques qui protègent, capables d’expérimenter pour développer de nouvelles approches.


axe 3agir contre les inégal itéssoutenir le pouvoird 'achat et l'emploi

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REPÈRESInnover pour lutter contre

les inégalités sociales pages 26 et 27

Soutenir l’activité économique et l’emploi

page 28

Habiter mieux en Meurthe-et-Moselle

page 29

OBJECTIF ATTEINT

OBJECTIF EN COURS

Plutôt que se cacher derrière la fatalité, les contraintes budgétaires, et l’ampleur des nouvelles questions sociales, le Département a choisi de garder le cap d’une cohérence

politique, d’affirmer ses valeurs et de porter une ambition dans une société en quête de sens.

Fidèle à son histoire, la Meurthe-et-Moselle continue d’être un laboratoire social, d’imaginer et tester de nouveaux modèles, comme c’est le cas avec la CAF pour permettre à des chef-fe.s de familles monoparentales bénéficiaires du RSA de retrouver un emploi, ou dans la volonté d’expérimenter le revenu de base à l’échelle nationale ou encore d’imaginer un nouveau modèle d’alternative à l’hébergement collectif pour les personnes âgées.

Alors que depuis 3 ans, les départements freinent leurs investissements, la Meurthe-et-Moselle a fait le choix de soutenir l’activité économique. Depuis 2015, nos efforts pour faciliter l’accès à la commande publique pour les TPE et PME meurthe-et-mosellanes ont été intensifiés : convention avec les acteurs du BTP, amélioration des délais de paiement… Ce « Meurthe-et-Moselle Business Act » se traduit aujourd’hui en actes et en chiffres avec près de 9 marchés sur 10 qui profitent à des entreprises régionales.

Sur le front de l’emploi, la Meurthe-et-Moselle peut se féliciter de systématiser le recours aux clauses d’insertion dans ses marchés générant des retours durables sur le marché de l’emploi. Elle teste également de nouvelles formes d’accompagnement plus efficaces avec Pôle emploi et agit pour une économie solidaire.

Défendre le pouvoir d’achat des Meurthe-et-Mosellans reste un fil rouge de ces trois années marquées par le respect de la promesse de ne pas augmenter la fiscalité locale, ou encore la mise en place d’une aide systématique pour toutes les familles des 20 000 collégiens bénéficiant de la restauration scolaire.

Depuis 20 ans, les Meurthe-et-Mosellans se sont habitués à ce que leurs enfants puissent accéder par les transports scolaires à l’école, au collège ou au lycée sans que ce service ne soit facturé aux familles. Or, la loi a transféré cette compétence départementale aux régions. La Meurthe-et-Moselle est l’unique département du Grand Est à disposer de cette gratuité. Parce que la gratuité des transports scolaires pour les familles participe de l’ambition républicaine de justice, d’égalité et de progrès pour tous, elle reste une singularité à défendre.

Nouvelle compétenceLe 1er janvier 2017, le Département a décidé d’assumer, en lieu et place de l’État, une nouvelle compétence en matière d’habitat. C’est le choix d’agir directement au plus près des territoires en faveur du BTP, de la réhabilitation des centres- bourgs, de la transition écologique, de l’adaptation des logements au vieillissement de la population et de la lutte contre la précarité.

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innover pour lutter contreles inégalités sociales

expérimenter pour favoriser le retour à l'emploi

autonomie :des innovations pour vivre chez soi

La meurthe-et-mosellelaboratoire social

Aux côtés des familles monoparentalesLe Département conduit avec de nombreux partenaires le projet Reliance. Il a pour but de permettre à 300 chef.fe.s de familles monoparentales d’être aidées pour accéder plus facilement à l’emploi en proposant des solutions pour le transport, la garde des enfants.Ce programme expérimental s’accompagne d’un dispositif d’évaluation qui portera sur des données concernant le retour à l’emploi ainsi que sur une enquête plus vaste menée 2 ans après la fin de l’accompagnement.

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Expérimenter de nouvelles actions pour accompagner les personnes en insertion vers la reprise d’un emploi> Le Département propose, avec 12 autres Départements, d’expérimenter la création d’un revenu de base.> Accompagnement global des bénéficiaires du RSA (plus de 900 personnes).> Soutien de l'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" à Colombey-les-Belles.

OBJECTIF EN COURS

Agir pour l’autonomie des personnes> Deux résidences accompagnées ont ouvert à Cirey-sur-Vezouze et à Villerupt. Ce dispositif, unique en France, est une alternative à l’hébergement collectif. Trois nouvelles résidences sont en projet.> Développement de la Silver économie.> Mise en place d'actions pour la prévention de la perte d'autonomie.

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OBJECTIF ATTEINT

Lancement d’un plan de lutte contre la pauvreté des enfants> Création de places en internats de la réussite à Lunéville et à Nancy.> Mise en place d’un nouveau niveau de tarification pour 2 000 familles à revenus modestes (1 € le repas).> Organisation de petits déjeuners dans les collèges.

OBJECTIF EN COURS

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solidarités

lutter contre le non recours aux soins médicaux

défendre le pouvoir d'achatdes meurthe-etmosellans

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restauration scolaire en collège 100 % des familles aidées

Transport scolaire La gratuité maintenue ?

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millions d'euros

C'est le coût de la gratuité du transport scolaire.

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Peser pour maintenir la gratuité du transport scolaire auprès de la Région Grand Est > Négociations avec la Région suite au transfert de cette compétence.> Depuis 1998, le transport scolaire est gratuit en Meurthe-et-Moselle.

OBJECTIF EN COURS

OBJECTIF ATTEINT

Faciliter l'accès de tous à une complémentaire> Le Département a passé une convention avec l’association AD2S (Association Accès aux Droits Santé Solidarité) pour lutter contre le non recours aux soins médicaux.> 350 personnes ont déjà bénéficié d’un contrat complémentaire santé collectif.

OBJECTIF ATTEINT

Permettre à tous les collégiens d'accèder à une alimentation saine et équilibrée à un coût juste> Le Département aide toutes les familles grâce à 4 tarifs progressifs de demi-pension (coût réel d’un repas : 7,60 €). > Des denrées achetées près de chez vous. > Des menus variés, équilibrés, sains.> Plus de 20 000 collégiens déjeunent chaque jour dans un restaurant scolaire en collège ou en cité scolaire.

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9 marchés publics sur 10 profitent à des entreprises de la Région

Plus de 40 000 heures pour les ouvriers en insertion

Promouvoir les produits locaux

Plus de 250 emplois dans l’économie solidaire

Point routesLe Département, c'est la gestion technique des routes, les études et travaux routiers, les ponts, l’exploitation et les déplacements, le parc départemental, et également le développement numérique des territoires. Les routes, ce sont 3 188 km, plus de 700 000 € consacrés aux équipements de sécurité et aux plantations, 21 M€ à l'entretien de la voirie et près de 215 chantiers, sans oublier 8 M€ consacrés aux ouvrages d'art.

soutenir l'activité économiqueet l'emploi

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OBJECTIF ATTEINT

Soutenir l’emploi local en facilitant la vie des entreprises par la commande publique > 61 % des marchés publics bénéficient à des entreprises meurthe-et-mosellanes et 90 % à des entreprises du Grand Est. > Délai de paiement réglementaire passé de 30 jours à 11,5 en 2018.

OBJECTIF ATTEINT

Systématiser le recours aux clauses sociales dans les marchés publics pour agir sur le retour à l’emploi> En 2017, 40 898 heures d'insertion. > 50 % des clauses d’insertion en Lorraine sont concentrées en Meurthe-et-Moselle. > 6 personnes sur 10 ont retrouvé un emploi durable.

Agir pour l’attractivité des produits de Meurthe-et-Moselle> Une quinzaine de producteurs locaux mobilisés par le Département au Salon de l’Agriculture à Paris en 2017 et 2018. > Le Département soutient l’AOC Côtes de Toul dans son développement.

OBJECTIF ATTEINT

Agir pour une économie solidaire et dynamiser les projets territoriaux> Accompagner les dynamiques conduites en Meurthe-et-Moselle (2 500 emplois dans le département). > Plus de 80 projets accompagnés, 192 emplois et 66 emplois en projets de création. > Organisation des Trophées de l’économie solidaire.

OBJECTIF EN COURS



coopération

travaux d’adaptation à la perte d’autonomie

6 M€ pour développer les logements locatifs

Précarité énergétique : 900 appartements rénovés

habiter mieuxen meurthe-etmoselle

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OBJECTIF EN COURS

logements de qualité aux loyers abordables accessibles par meurthe-et-moselle Habitat (mmH), opérateur du Département en matière de logement social.

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OBJECTIF ATTEINT

Prise de compétence d'aides à la pierre pour agir en faveur du logement> Cette compétence « Aides à la pierre » est dotée d’un fonds de 6 M€. > Production de nouveaux logements locatifs publics et des aides de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) pour la rénovation des logements. > 14 opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat.

Lutter contre la précarité énergétique> 125 logements réalisés dont 31 pour le public sénior. > 654 logements rénovés au titre de la précarité énergétique.

OBJECTIF EN COURS

Adapter l’offre de logement au vieillissement de la population> En plus des résidences accompagnées et des augmentations de places en hébergement collectif. > 224 logements rénovés. > Revalorisation de l'APA à domicile.

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UNE GESTION ÉQUILIBRÉE AU SERVICE DES MEURTHE-ET-MOSELLANS

AXE 4

Le projet départemental, c’est d’abord une ambition politique s’appuyant à la fois sur un service public proche et solidaire,

et sur un mode d’action publique respectueux des acteurs locaux.Mais cette ambition suppose des capacités à dégager des marges

de manœuvre dans un contexte financier très contraint.


axe 4 une gest ion équil ibréeau servicedes meurthe-et-mosellans

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REPÈRESUn service public

départemental engagé page 32

Une action publique au service des valeurs

page 33

Une méthode : participation

et partenariat page 34

Un budget responsable page 35

Une méthode : participation et partenariat

page 34

OBJECTIF ATTEINT

OBJECTIF EN COURS

À rebours d’une tendance générale où l’État et les collectivités décident de réduire leurs implantations territoriales, le conseil départemental consolide son ancrage au plus près des

besoins par 77 points d’accueil répartis sur l’ensemble de la Meurthe-et-Moselle. Le projet départemental s’est consolidé à travers d’importantes phases de construction à l’image des Assises de l’Éducation Populaire, du Sport, de la Culture et de la Citoyenneté, de la construction du rapport du 11 janvier 2016 « Contribuer à bâtir une République plus unie et plus exigeante » et de la mise en œuvre de son plan d’action, de l'élaboration des schémas Autonomie et Enfance-Famille, orientations fondamentales du service public départemental.

Pourtant, cette ambition est confrontée à de fortes contraintes budgétaires pesant sur les Départements, réalité singulière dans le paysage des collectivités locales. Pour preuve, il y a 20 ans, les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH) représentaient 5,7 % des dépenses de fonctionnement et l’État les compensait presque intégralement. Aujourd’hui, ces allocations pèsent 37 % des dépenses de fonctionnement, avec un reste à charge pour le Département de 103 M€ pour la seule année 2018. Face à cette contrainte, l'assemblée départementale affiche une double responsabilité :

Responsabilité politique pour que l’État garantisse aux Départements les moyens d’exercer leurs compétences propres. La question du financement du RSA est plus que jamais d’actualité, tant les Départements sont aujourd’hui dans une impasse budgétaire avec la dégradation de l’écart entre la compensation assurée par l’État et le coût réel du versement de l’allocation. Plus qu’un enjeu financier, c’est d’abord un enjeu de justice sociale et d'équité fiscale : il n’est plus acceptable que le coût de la solidarité nationale soit différent d’un département à l’autre et laissé pour l’essentiel à la charge des collectivités. C’est pourquoi, la Meurthe-et-Moselle défend, au niveau national, la solution de la recentralisation du financement permettant de préserver voire d’augmenter les moyens alloués aux dépenses d’insertion pour permettre aux personnes de retrouver un emploi digne et durable.

Responsabilité de gestion vis-à-vis des Meurthe-et-Mosellan.e.s. Le conseil départemental s’inscrit volontairement, et depuis plusieurs années, dans une logique de gestion rigoureuse, de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et de réduction de son endettement. Depuis 7 ans, la majorité départementale fait le choix de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière sur le bâti, tout en augmentant ses capacités d’investissement. Les efforts de gestion sont exemplaires pour maîtriser les dépenses de fonctionnement (+ 0,09 % en 2017 par rapport à 2016) avec un taux d'endettement très bas et 100 % de la dette sécurisée.

Une conception de l'action publique Chaque action conduite, dans le champ des solidarités, de l’aménagement, de l’éducation ou encore de l’environnement, contribue activement à un développement social, économique, et territorial pour toute la Meurthe-et-Moselle.

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Service publicen lignePour développer un bouquet de services numériques, le conseil départemental déploie les services en lignes mis à disposition des communes et de leurs regroupements. La collectivité a adhéré en 2017 à un groupement qui a créé une société publique locale (X-DEMAT). Aujourd’hui, l’offre est plus large : flux financiers vers les services de l’État, factures électroniques, envoi de message aux habitants (alertes, infos). Le Département accompagne financièrement les communes les plus fragiles souhaitant adhérer.

éthiqueéthiqueSolidarité de proximité : 77 points d’accueil en Meurthe-et-Moselle

le département, un employeurtremplin pour les jeunes

personnes handicapées203 personnes employées par la collectivité

un service publicdépartementalengagé

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Garantir un service public proche des Meurthe-et-Mosellans> Création de 17 Maisons Départementales des Solidarités et de 77 points d’accueil.> 3 000 agents et 200 métiers différents.

OBJECTIF ATTEINT

Une attention particulière est portée à l’accueil des jeunes au conseil départemental> Chaque année, le nombre d’apprentis ne cesse de progresser : il a plus que doublé entre 2015 et 2017 (35 jeunes). > Plus de 300 stagiaires chaque année.

OBJECTIF ATTEINT

Être exemplaire en matière de recrutement des personnes en situation de handicap.> En matière d’emploi des travailleurs handicapés, le Département n’a cessé ces dernières années de développer son action. La Meurthe-et-Moselle est au-dessus du minimum national avec 203 agents, soit près de 7 % du nombre total d’agents.

OBJECTIF ATTEINT



éthiqueéthique

Un département qui pèse pour le développement des territoires

construire une République plus unie et plus exigeante

300 mineurs non accompagnésmis à l'abri en meurthe-et-moselle

une action publiqueau service des valeurs

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Promouvoirs les valeurs de la République > Depuis 2015, tous les deux ans, l’Assemblée Départementale des Collègiens est mandatée par les élus du Département pour travailler sur les valeurs de la République. Cela s’inscrit dans le cadre de la délibération prise le 11 janvier 2016, " Construire une République plus unie et plus exigeante".> Le Département a reçu le prix de la laïcité en décembre 2017.

Favoriser un accueil digne des mineurs étrangers> 300 mineurs non accompagnés privés d’autorité parentale sont accueillis en Meurthe-et-Moselle par le Département dans cadre réglementaire de sa mission de protection de l’enfance.> Le Département expérimente la possibilité de faire appel à la solidarité citoyenne pour accompagner ces jeunes.

Dépasser les logiques partisanes au profit de l’intérêt général> Le Département s'est très vite engagé pour favoriser la création de la Métropole du Grand Nancy et des pôles métropolitains sud et nord. > Vigilence constante concernant le devenir de l’A31, la gare d'interconnexion de Vandières et la qualité des liaisons ferroviaires. > Projets communs avec les départements voisins et les pays frontaliers.

OBJECTIF EN COURS

OBJECTIF EN COURS

OBJECTIF ATTEINT

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courageUne méthode :participationet partenariat

RencontresterritorialesChaque automne, élus et services de l’assemblée départementale consacrent un temps spécifique à des rencontres avec les partenaires du conseil départemental. Les « rencontres territoriales » sont l’occasion de faire le point sur les projets engagés, les réflexions en cours et d’articuler au plus près les politiques des uns et des autres. 700 personnes participent. La fin de journée est toujours consacrée à un débat citoyen, qui permet de rendre compte de l’action du Département et de se projeter vers les années à venir.

1 000 participants aux assises départementales de l’éducation populaire, Du sport, de la culture et de la citoyenneté

Regarder les sessionspubliques chez soi

La participationcitoyenne se développe

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OBJECTIF ATTEINT

Dialoguer en permanence avec les partenaires du Département> 6 soirées de contribution dans les territoires de septembre à octobre.> 1 000 participants.> Redéfinition des politiques publiques départementales en appui aux associations locales.

Rapprocher l’institution des citoyensCompte-rendu annuel de mandat dans les 6 territoires. Retransmissions en direct des sessions de l’assemblée afin de permettre à chacun de les suivre où qu’il se trouve.

OBJECTIF ATTEINT

Faire participer les usagers et les habitants aux politiques publiques> Réalisation d’une consultation citoyenne pour choisir l’implantation d’un collège à Nancy (Plateau de Haye) sous l'égide de la Commission nationale du débat public.> Instances consultatives pour les personnes âgées et les personnes handicapées (Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie) ainsi que pour les bénéficiaires du RSA.

OBJECTIF ATTEINT

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courageune méthode :participation et partenariat

241 M€ investisentre 2015 et 2017

0 % d’augmentation des impôts

0,09 % d’augmentation des dépenses de fonctionnement

un budgetresponsable

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par habitant

Grâce à des choix de gestion ambitieux et réalistes, la dette du Département demeure maîtrisée à 308 € par habitant. Ce sont 200 € de moins que dans les départements similaires, et près de 300 € de moins que la moyenne nationale des départements. Depuis 2010, le conseil départemental a entamé une phase de désendettement qui porte ses fruits.

308 €

Maintenir la stabilité fiscale durant le mandat> Depuis 2012, le taux de la part départementale de l’impôt foncier n’a pas été augmenté. > En Meurthe-et-Moselle, ce taux est devenu inférieur de 2,3 % à celui de la moyenne nationale des taux départementaux.

OBJECTIF ATTEINT

Maîtriser les dépenses de fonctionnement> Les dépenses de fonctionnement ont évolué de 0,49 % entre 2015 et 2016.> Évolution de 0,09 % entre 2016 et 2017.

OBJECTIF ATTEINT

OBJECTIF ATTEINT

Un Département en capacité d'investir pour ses territoiresEn France, les investissements des départements étaient en recul de près de 8 % en 2015 et 5,7 % en 2016.

35

grand angle

La Meurthe-et-Moselle compte 23 cantons.Chaque canton est représenté par un binôme femme /homme. L'assemblée départementale est donc ainsi composée de 46 élu.e.s. L'exécutif est constitué du président et de 13 vice-présidents en parité.

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Baccarat

EntreSeille-et-Meurthe

Grand Couronné

Jarny

Jarville-la-Malgrange

Longwy

Lunéville-1

Lunéville-2Meine-au-Saintois

Mont-Saint-Martin

Neuves-Maisons

Nord-Toulois

Pays de Briey

Pont-à-Mousson

Toul

Villerupt

Laxou

Saint-Max

Val-de- Lorraine

-Sud

Nancy-1

Vandœuvre-lès-Nancy

Nancy-2

Nancy-3

Baccarat

EntreSeille-et-Meurthe

Grand Couronné

Jarny

Jarville-la-Malgrange

Longwy

Lunéville-1

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Mont-Saint-Martin

Neuves-Maisons

Nord-Toulois

Pays de Briey

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Toul

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Saint-Max

Val-de- Lorraine

-Sud

Nancy-1

Vandœuvre-lès-Nancy

Nancy-2

Nancy-3

A G G L O M É R A T I O ND E N A N C Y

23

17

3

2

6

22

13

14

20

10

15

21

16

18

8

9

4

5

12

19

1

711

LES CONSEILLERS

DÉPARTEMENTAUX 2015-2021

assemblée départementale


baccarat

Rose-MarieFalque

MichelMarchal

1entre-seille-et-meurthe

CatherineBoursier

AntonyCaps

2

grand couronné

Jean-PierreDessein

CatherineKrier

5

jarny

Jean-PierreMinella

ManuelaRibeiro

3jarville-la-malgrange

LucBinsinger

SabineLemaire-Assfeld

4

lunéville-1

CatherinePaillard

ChristopherVarin

8

laxou

PierreBaumann

ValérieBeausert-Leick

6

longwy

ChristianAriès

SylvieBalon

7

mont-saint-martin

Sergede Carli

MoniquePoplineau

11

lunéville-2

ThibaultBazin

AnneLassus

9meine-au-saintois

GauthierBrunner

AgnèsMarchand

10

nancy-1

PatrickBlanchot

SophieMayeux

12

nancy-2

VéroniqueBillot

MathieuKlein

13

pays de briey

AndréCorzani

RosemaryLupo

17nord-toulois

CorinneLalance

JeanLoctin

16

pont-à-mousson

MaryseAltermatt

StéphanePizelle

18saint-max

CorinneMarchal-Tarnus

ÉricPensalfini

19

Villerupt

AlainCasoni

AnnieSilvestri

23

Groupe Socialiste, Écologiste, Républicain Front de gaucheUnion de la Droite et du CentreNon inscrit

© C

D54

G. B

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Délégué.eaux territoiresDélégué.e du présidentVice-président.ePrésident

DT

DPVPVP

VP DT

DP VPVP VP

DT VP DT DP

DT

P

P

nancy-3

NicoleCreusot

FrédéricMaguin

14

VP

neuves-maisons

AudreyNormand

PascalSchneider

15

VP

VP

Toul

AldeHarmand

MichèlePilot

20

DP VP

vandoeuvre-lès-nancy

SylvieCrunchant

StéphaneHablot

22

VPVP

val-de-lorraine-sud

PatriciaDaguerre

LaurentTrogrlic

21

VP

DT

assemblée départementale

37

tribunes


Au fil des 20 dernières années, malgré les alternances politiques au niveau national, ici, en Meurthe-et-Moselle, vous avez attribué majoritairement vos votes à des candidat.e.s de gauche, marquant votre attachement aux valeurs d’égalité, de justice sociale et de solidarité que nous défendons.Les réformes des collectivités territoriales se sont succédé, impactant le conseil départemental ainsi que l’écosystème territorial dans lequel il s’inscrit : l’assemblée départementale est devenue paritaire, les régions se sont agrandies, les intercommunalités se sont renforcées, plusieurs de nos compétences initiales ont été transférées à la Région et à la Métropole…Dans le même temps, la question du financement des allocations individuelles de solidarité, dont les Départements ont la charge, n’a pas été résolue ; l’État n’ayant toujours pas pris ses responsabilités à l’heure où nous écrivons ces lignes ! Concrètement, cela se traduit par un « effet ciseaux » défavorable à notre collectivité : une augmentation des charges financières en matière de solidarité et une diminution des recettes. C’est ainsi que notre autonomie fiscale a été divisée par deux en dix ans !Malgré ce contexte, le Département de Meurthe-et-Moselle peut se prévaloir d’indicateurs financiers satisfaisants : une dette contenue, une fiscalité stable, des dépenses de fonctionnement maîtrisées, des marges de manœuvre dégagées... Autant de preuves d’une gestion rigoureuse de notre majorité qui a permis, jusqu’ici, d’anticiper les

effets d’étranglements financiers liés aux évolutions des dotations et de la fiscalité.Sans atermoiements, notre majorité s’engage en faveur d’un développement équilibré de nos territoires et agit pour la préservation d’un service public départemental de qualité et de proximité. C’est le sens de l’action des 20 élu.e.s de notre groupe majoritaire, qui partagent cette ambition commune pour une Meurthe-et-Moselle toujours proche et solidaire. Cette même ambition qui a animé les équipes successivement réunies autour de Michel Dinet et, depuis 2014, autour de Mathieu Klein.Celle-ci s’exprime dans :• le combat pour le maintien de la gratuité des transports scolaires de la maternelle au lycée (compétence transférée à la région Grand Est), • la mise en place d’une tarification sociale de la restauration scolaire dans les collèges publics de notre département, • nos choix d’investissement en faveur des générations futures (plan Collèges Nouvelles Générations…), • les schémas départementaux adoptés en 2017 dans les domaines de l’enfance et de la famille, ainsi que de l’autonomie,• le débat engagé avec 12 autres départements autour d’un revenu de base, et plus largement par notre politique d’insertion et nos actions pour une commande publique vertueuse,• notre soutien continu aux dynamiques locales (associatives, communales et intercommunales, agricoles).

À l’heure de notre mi-mandat, nous sommes déterminés à poursuivre, et réorienter si nécessaire, nos politiques départementales pour répondre aux défis majeurs de la lutte contre la pauvreté, de l’adaptation de notre société au vieillissement, de l’emploi et de l’attractivité et de la transition écologique. Des défis sociétaux qu’il nous faut relever ensemble et en étroite collaboration avec nos partenaires institutionnels, les usagers et les citoyens.Nous n’oublierons ni le défi numérique, ni le défi des mobilités et du transfrontalier que nos concitoyens du nord du département connaissent plus particulièrement. En corrélation avec ces six enjeux prioritaires, nous travaillons actuellement à l’actualisation de notre projet départemental qui sera étudié par l’assemblée départementale lors de la session plénière de novembre.Enfin, parce que votre confiance n’est pas aveugle et sourde, nous souhaitons rappeler que notre groupe se tient à votre disposition et à votre écoute. Le Département demeure cet échelon de proximité, garant des solidarités humaines et territoriales ; en tant qu’élus de la République, nous œuvrons au maintien et au respect de cette garantie.Les élus du groupe socialiste, écologiste et républicain

En savoir +Site internet : [email protected] : 54agaucheTwitter : @GSER_CD54

G R O U P E S O C I A L I S T E , É C O L O G I S T E E T R É P U B L I C A I N

La confiance avec nos citoyens ne se décrète pas, elle se tisse.

tribunes

39

La session de juin aurait dû être l’occasion pour l’Assemblée Départementale de montrer un front uni afin de marquer notre attachement au maintien des services publics sur l’ensemble du territoire.

Face à la menace de fermeture de la maternité de Mont-Saint-Martin un vœu marquant notre attachement à ce service public si important a été mis à l’ordre du jour. Notre groupe a activement participé à ce travail en vue de définir une stratégie à long terme pour le réseau de soin du Pays-Haut. Toutes nos propositions ont été adoptées en commission.

Mais alors que l’on pouvait s’attendre à une belle unanimité des élus départementaux sur ce sujet majeur, les élus de la majorité socialo-communiste n’ont pas hésité à faire volte-face, tombant dans la triste politique politicienne et faisant fi du vote de la commission solidarité. Sort de cette posture un texte purement idéologique, sans réflexion, qui pour conclure n’apportera strictement rien aux habitants du Pays-Haut qui méritent tellement mieux !

On retiendra de la période estivale une mesure qui méconnait complètement les réalités de nos territoires avec l’abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires, vécue dans la ruralité comme une régression.

Bien que nous restions particulièrement vigilants sur la sécurité des usagers de la route, la justification de cette mesure reste floue. Elle reposerait sur les résultats d’une « étude » ( ?) pilotée par le gouvernement dont nous aurions souhaité connaître en amont la méthodologie et le déroulement.

En tout état de cause nous regrettons un positionnement « a priori » du président de notre département qui plus est, sans consultation des élus directement concernés en faveur d’une généralisation de la limitation à 80km/h, y compris sur certains axes qui n’entraient pas dans la mesure.

En revanche, beaucoup plus grave à nos yeux en matière de sécurité des automobilistes et usagers, cet audit commandé par le ministère des transports qui atteste de l’état plus qu’inquiétant de nos infrastructures routières gérées par l’État. 17 % du réseau présenterait un état de dégradation plus ou moins important et 7 % des ponts et tunnels nécessiteraient des travaux de rénovation.

La Meurthe-et-Moselle n’est pas épargnée avec des routes fortement dégradées et plusieurs ouvrages d’art notamment sur l’A31 nécessitent un sérieux suivi. Les viaducs d’Autreville, Belleville et Frouard attendent tous des travaux.

Côté ferroviaire la situation n’est guère plus satisfaisante. Notre groupe s’est associé avec force et détermination à la pétition lancée par la Région Grand Est qui vise à conserver nos liaisons TGV vers le sud. Elles sont aujourd’hui menacées par une réorganisation de la SNCF. Pour se rendre à Lyon au départ de Nancy, il faudrait désormais passer par Paris. Un non-sens, et une injustice, si l’on fait référence aux financements apportés pour le TGV par les collectivités Lorraines qui se voient aujourd’hui privées d’un atout vital d’attractivité.

Les conseillers départementaux de l’Union de la Droite et du Centren Rose-Marie FALQUE et Michel MARCHAL, canton de Baccarat.n Catherine KRIER et Jean-Pierre DESSEIN, canton du Grand Couronné. n Sabine LEMAIRE-ASSFELDet Luc BINSINGER, président de l’UDC, canton de Jarville-la-Malgrange.n Catherine PAILLARD et Christopher VARIN, canton de Lunéville-1. n Anne LASSUS et Thibault BAZIN, canton de Lunéville-2.n Sophie MAYEUX et Patrick BLANCHOT, canton de Nancy-1.n Corinne LALANCE et Jean LOCTIN, canton du Nord Toulois.n Maryse ALTERMATT et Stéphane PIZELLE, canton de Pont-à-Mousson.n Corinne MARCHAL-TARNUS et Éric PENSALFINI, canton de Saint-Max.

U N I O N D E L A D R O I T E E T D U C E N T R E

G R O U P E F R O N T D E G A U C H E

On nous dit que cette rentrée 2018 sera « le virage social du gouvernement Macron ». Un tournant peu crédible après une succession de réformes libérales menées au pas de course, des affaires scandaleuses et des déclarations méprisantes du président jupitérien. L’artifice social ne peut masquer leurs véritables objectifs : détruire le service public pour s’ouvrir à la mondialisation du chacun contre tous, satisfaire l’avidité des actionnaires et courir après la croissance niant les origines structurelles de la crise écologique. Le capitalisme épuise la planète et Emmanuel Macron « s’évertue à entretenir ce modèle

économique responsable de tous les désordres climatiques » constate son ex-ministre de l’écologie. Si ceux qui s’opposent à ce projet sont des « Gaulois réfractaires au changement », gageons que demain nous serons une légion d’irréductibles à nous battre pour une société plus juste, plus respectueuse de l’environnement et où l’humain sera au centre des préoccupations. C’est le sens de notre action, au quotidien, sur le terrain. C’est pour cela que nous avons refusé de signer le pacte financier avec l’état, que nous avons empêché que soit adopté un schéma départemental d’amélioration

de l’accessibilité au service public (SDAAPS) qui validait le recul des services publics, que nous nous battons pour le maintien de la maternité de Mont-Saint-martin, que nous demandons une répartition plus juste de la fiscalité transfrontalière. Nous croyons en un service public de qualité et de proximité. Nous continuerons donc à lutter pour développer notre département, assurer notre politique d’éducation ambitieuse et maintenir la solidarité envers les plus fragiles. A. CASONI - A. CORZANI - S. DE CARLI - R. LUPO - J.P. MINELLA - M. RIBEIRO - A. SILVESTRI

Comme ces habitant.e.s, dites-nous ce que vous pensez

de l’action du département

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Documents

le magazine du département 72.pdf · 2018. 9. 19. · VU : l’info du département en bref p4 Château de Lunéville Cité des paysages Archives départementales de Meurthe-et-Moselle