Le médecin généraliste et la mortLe médecin généraliste et la mort

AssociationAssociation de FMCde FMCDOL DE BRETAGNEDOL DE BRETAGNE14 novembre 200714 novembre 2007

La mortLa mort

Pas définition légalePas définition légale Fait juridiqueFait juridique

SociétéSociété Garante Garante

de l’ordre publicde l’ordre public de la santé publiquede la santé publique

Comptable état civil Comptable état civil FamilleFamille

Cause de la mortCause de la mort HéritageHéritage

Le contexteLe contexte

70% de morts hospitalières70% de morts hospitalières 10% de morts institutionnelles10% de morts institutionnelles 20% de morts à domicile 20% de morts à domicile

Médecin traitantMédecin traitant Médecin de gardeMédecin de garde Samu-SmurSamu-Smur

Médecin de gardeMédecin de garde 50% malade connu50% malade connu 50% malade inconnu50% malade inconnu

Le constatLe constat

Obligatoirement médicalObligatoirement médical Certificat de décèsCertificat de décès Permis d’inhumerPermis d’inhumer Ouverture Ouverture

Des opérations funérairesDes opérations funéraires De la successionDe la succession De l’exercice des droits De l’exercice des droits

Dire la mortDire la mort

Signes négatifs de vieSignes négatifs de vie Arrêt de la circulationArrêt de la circulation Arrêt de la respirationArrêt de la respiration Mydriase aréactiveMydriase aréactive

Signes positifs de mortSignes positifs de mort Refroidissement ( + ou -)Refroidissement ( + ou -) Lividités ++Lividités ++ RigiditéRigidité ++++ Putréfaction (pas de problèmePutréfaction (pas de problème))

Dire la mort - lividitésDire la mort - lividités

S’installent dès la 2ème heureS’installent dès la 2ème heure Dans les zones déclivesDans les zones déclives Pas aux zones d’appuiPas aux zones d’appui Disparaissent à la pressionDisparaissent à la pression

jusqu’à la 13 ème heurejusqu’à la 13 ème heure Peuvent se formerPeuvent se former

jusqu’à la 30ème heurejusqu’à la 30ème heure

Dire la mort - Dire la mort - lividitéslividités

Dire la mort - Dire la mort - les lividitésles lividités

Dire la mort - Dire la mort - les lividitésles lividités

Dire la mort - la rigiditéDire la mort - la rigidité

Commence Commence à la face et à la nuqueà la face et à la nuque

Descend Descend Aux membres supAux membres sup Au tronc Au tronc Aux membres infAux membres inf

Tibio-tarsiennes fixées=12 hTibio-tarsiennes fixées=12 h

Dire la mort - la Dire la mort - la rigiditérigidité Rigidité totale Rigidité totale

jusqu’à la 24 ème heurejusqu’à la 24 ème heure Disparition Disparition

De haut en bas De haut en bas A partir de la 24ème heureA partir de la 24ème heure Jusqu’à 48 heuresJusqu’à 48 heures

Si rompue avant la 12èmeheureSi rompue avant la 12èmeheure se reconstituese reconstitue

Dater la mortDater la mort

RefroidissementRefroidissement DifficileDifficile

LividitésLividités Disparaissent à la pressionDisparaissent à la pression

Moins de 12 heuresMoins de 12 heures FixéesFixées

À mettre en perspective avec la À mettre en perspective avec la rigiditérigidité

Dater la mortDater la mort

Corps tiède, Corps tiède, souple, lividitées souple, lividitées non fixéesnon fixées

Entre 2 et 12 Entre 2 et 12 heures heures

Corps froid Corps froid chevilles fixéeschevilles fixées

Lividités fixées Lividités fixées

Plus de 12 Plus de 12 heuresheures

Chevilles fixéesChevilles fixées

Rigidité de Rigidité de haut en bashaut en bas

Entre 24 et 48 Entre 24 et 48 heuresheures

PiegesPieges

TempératureTempérature LividitésLividités

Modestes Modestes Hémorragie, bébé, vieillardHémorragie, bébé, vieillard

Foncées ou en « pélerine »Foncées ou en « pélerine » Syndrome asphyxique (?)Syndrome asphyxique (?)

Très rougesTrès rouges COCO

Devant + derrière = corps bougéDevant + derrière = corps bougé Pendu = bras et jambes ( 12 h)Pendu = bras et jambes ( 12 h)

PiegesPieges

RigiditéRigidité Fonction de la position Fonction de la position Peu importante Peu importante

BébéBébé Grand vieillardGrand vieillard Peu de musclesPeu de muscles

Trop importanteTrop importante Froid ++++Froid ++++ Lésion cérébraleLésion cérébrale

Piège - déshydratationPiège - déshydratation

Diagnostics de mortDiagnostics de mort

Mort naturelleMort naturelle Diagnostic d’exclusionDiagnostic d’exclusion

Mort de cause inconnueMort de cause inconnue Mort suspecteMort suspecte

circonstances mort subitecirconstances mort subite qualité du défunt nnéqualité du défunt nné lieulieu étrangeté de la scène étrangeté de la scène

Mort violenteMort violente Accident, suicide, crimeAccident, suicide, crime

Diagnostiquer - certifierDiagnostiquer - certifier

Mort Mort naturellenaturelle en familleen famille Certificat délivréCertificat délivré Remis à l’entourageRemis à l’entourage

Mort Mort OPJ pouvant être naturelleOPJ pouvant être naturelle Réquisition art 74 CPPRéquisition art 74 CPP Rapport de réquisitionRapport de réquisition Rédaction du certificat de décèsRédaction du certificat de décès

La règle: OML levé par le procureurLa règle: OML levé par le procureur Le terrain: pas OMLLe terrain: pas OML

Diagnostiquer - certifierDiagnostiquer - certifier

Mort Mort inconnue ou suspecteinconnue ou suspecte En familleEn famille

Cocher OMLCocher OML Selon ambianceSelon ambiance

Prévenir d’une enquête ou nonPrévenir d’une enquête ou non Si non officier d’état civil Si non officier d’état civil Prévenir l’ OPJ ou pasPrévenir l’ OPJ ou pas

OPJOPJ Réquisition art 74 CPPRéquisition art 74 CPP Rapport Rapport Certificat = règle ou terrainCertificat = règle ou terrain

Cas particulier

Mort de l’enfant Autrefois mort suspecte

Autopsie judiciaire systématique 10% de morts criminelles

Aujourd’hui Présomption de mort subite Autopsie médicale Mais refus possible

Biais statistique

Généraliste : rôle incitateur

Diagnostiquer - certifierDiagnostiquer - certifier

Mort Mort VIOLENTEVIOLENTE

AccidentAccidentSuicideSuicide

CrimeCrime

Diagnostiquer - certifierDiagnostiquer - certifier

ACCIDENTACCIDENT AVPAVP

Constat de blessuresConstat de blessures RéquisitionRéquisition PrélèvementsPrélèvements Certificat de décèsCertificat de décès

AUTRES ACCIDENTSAUTRES ACCIDENTS Diagnostic d’exclusionDiagnostic d’exclusion Ne pas hésiter à cocher OMLNe pas hésiter à cocher OML

Prélèvement sanguinPrélèvement sanguinaiguille à PLaiguille à PL

Diagnostiquer - certifierDiagnostiquer - certifier

SUICIDESUICIDE Mort violenteMort violente

Pas un diagnostic médicalPas un diagnostic médical HypothèseHypothèse Toujours un OMLToujours un OML Levé par le parquet qui seul peut décider Levé par le parquet qui seul peut décider

que la volonté à l’origine de la mort n’est que la volonté à l’origine de la mort n’est pas celle d’un tierspas celle d’un tiers

Lieu de prédilectionLieu de prédilection dudu « c’est carré docteur »« c’est carré docteur »

Confère diapo suivanteConfère diapo suivante

Histoire ( banale) d’une femme Histoire ( banale) d’une femme agêeagêe dépressivedépressive

85 ans85 ans Vit seule chez elle avec Zoloft ® Vit seule chez elle avec Zoloft ® Découverte lundi matinDécouverte lundi matin Par l’aide ménagèrePar l’aide ménagère Pas de désordrePas de désordre Porte d’entrée ferméePorte d’entrée fermée Mort naturelle ou suicideMort naturelle ou suicide Certificat de décès délivré Certificat de décès délivré

La suiteLa suite

Employé des PFG + rumeurEmployé des PFG + rumeur L’enquêteL’enquête L’autopsie de « haute lutte »L’autopsie de « haute lutte » La suffocation mécaniqueLa suffocation mécanique L’Audi TT du fils L’Audi TT du fils La boîte « LU » videLa boîte « LU » vide Le fils à Jacques CartierLe fils à Jacques Cartier

Diagnostiquer - certifier

CRIME

FlagrantPas de pb, les gendarmes sont

déjà là Mort suspecte

Dès que vous avez un doute Y penser et cocher OML

Quelques lésions

Le certificat

Décret du 27 juillet Arrêté du 24 novembre 2006

Certification électronique Pour l’instant

Certificat bleu Délivré par la DDASS En deux parties

superieure: nominative inférieure: anonyme

Partie supérieure

Département et communeDu décès

DomicileDu défunt

Heure de la mort Selon phénomènes cadavériques Sinon: paraissant remonter au…

Partie supérieure

OMLSuicide ou décès suspectSuicide: toujours

même sous la contrainte……Le procureur

lève l’obstacle A chacun ses responsabilités

Le suicide n’est pas un diagnostic médical

Partie supérieure

OML suspend Le don de corps….à la science

Au labo d’anatomie de la fac et avec carte du défunt

Les soins de conservation Les transports de corps L’admission en chambre funéraire Les prélèvements La fermeture du cerceuil L’inhumation et la crémation

Partie supérieure

Les soins de conservation Très en vogue Gênent le travail du légiste +++ Aident le généraliste Retirent les prothèses

Lesquelles sont remises à la morgue de l’hôpital le plus proche qui se charge du recyclage

Si pas de morgue: Pontchaillou

Partie inférieure

Cause du décèsÉviter « arrêt cardiaque »Cascade d’évènements Ayant conduit au décèsExemples

en bas du certificat bleu Si cause vraiment inconnue

Écrire en « a » inconnue

Des questions

A qui remettre le certificat? À l’entourage A l’ambulancier Aux forces de l’ordre Au directeur de la maison de

retraite A qui faire don de son corps?

Au labo d’anatomie de la fac Pas à l’IML

Des questions

Autopsie Demandée par une famille Cause de la mort Sans intervention judiciaire

Autopsie privéeMise en œuvre difficile +++Personnellement :JAMAIS

Des questions

Que répondre aux assurances? RIEN

Comment faire? Depuis 2002

la cause de la mort donnée aux ayants droit qui souhaitent la connaître pour:

La connaître Défendre l’honneur du défunt Faire valoir leurs droits

Leur donner un document écrit A eux de l’utiliser

Pour toutes questions

Service de médecine légale Pontchaillou 02/99/28/24/28 Du lundi au vendredi

De 9 à 17 heures Nuits, week end et jours fériés

Médecin légiste de permanence Pas encore accessible Mais ça viendra…