Le Partenariat MME en action - The Africa-EU Partnership · 1.3 structure de la CeeaC et coordination 63 2. Migration et mobilité 64 2.1 atégie en matière de migrationsstr 64 2.2

Le Partenariat MMEen action

Un tat des lieux de la migration, de la mobilit, de lemploi et de lenseignement suprieur dans

Six Communauts Economiques Rgionales dAfrique

Financ parlUnion europenne

Produit par le Projet de soutien au Partenariat Afrique-UE sur les migrations, la mobilit et lemploi (MME)

Mis en uvre par le Consortium du Projet de soutien

20YEARS

Le Partenariat MME en action

Un tat des lieux de la migration, de la mobilit, de lemploi et de lenseignement suprieur dans

Six Communauts Economiques Rgionales dAfrique

RemeRciements

Coordinatrice et auteure principale : Emmerentia Erasmus

quipe de recherche : Lorena Andrs, Luigi Fabbri, Julie Hraud, Mnica Jimnez, Beth Masterson, Natalie Rulloda, Mbathio Samb, and Jonathan van Meerbeeck.

Remerciements particuliers Chantal Lacroix et Lukas Gehrke pour leurs conseils et leur soutien llaboration de ce rapport.

Ce rapport est le fruit dun travail de recherche documentaire de grande envergure et dinterviews dacteurs cls raliss entre dcembre 2010 et janvier 2013 dans le cadre du projet de soutien au Partenariat Afrique-Union europenne sur les migrations, la mobilit, lemploi et lenseignement suprieur (MME). Le projet de soutien MME est financ par lUnion europenne (UE) et mis en uvre par un consortium compos du Centre international pour le dveloppement des politiques migratoires (ICMPD, leader du consortium), la Fondation interna-tionale ibro-amricaine d'administration et de politiques publiques (FIIAPP) et de lInstitut africain de dveloppement conomique et de planification (IDEP).

Lquipe du projet de soutien MME souhaite remercier les organismes suivants pour leur prcieuse contribution llaboration de ce rapport: la Commission europenne (CE), la Commission de lUnion africaine (AUC), le March commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), la Communaut de lAfrique de lEst (EAC), la Communaut conomique des tats dAfrique centrale (CEEAC), la Communaut conomique des tats d'Afrique de lOuest (CEDEAO), lAutorit intergouvernementale pour le dveloppement (IGAD) et la Communaut de dveloppement dAfrique australe (SADC). Lquipe tient galement remercier tous les autres partenaires qui lui ont fourni des informations lui ayant permis de rdiger ce rapport.

Les opinions exprimes dans le prsent rapport relvent de la seule responsabilit du consortium du projet de soutien MME et ne refltent pas ncessairement les opinions de lUE, lUnion africaine, les Communauts conomiques rgionales dont il est question dans ce rapport, ou tout autre acteur.

Copyright: International Centre for Migration Policy Development

Tous droits rservs. Cette publication ne peut tre reproduite, copie ou transmise, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, lectronique ou mcanique, en ce compris la photocopie, lenregistrement, ou via un systme de stockage ou d'extraction, sans lautorisation des dtenteurs des droits dauteur.

Les questions portant sur cette publication peuvent tre envoyes : International Centre for Migration Policy Development Brussels Mission Rue Belliard 159 1040 Brussels Belgium www.icmpd.org

Couverture et mise en pages : Spargo Communications Impression et reliure : Hayez Imprimeurs S.A.

ISBN: 978-3-900411-85-5

http://www.icmpd.org%20http://www.spargo.euhttp://www.hayez.be

Cest avec un plaisir particulier que jai lhonneur de vous prsenter Le Partenariat MME en action : un tat des lieux de la migration, de la mobilit, de lemploi et de lenseignement suprieur dans six Communauts conomiques rgionales dAfrique (CER) . Ce rapport, fruit de deux annes de consultations et de recherches, constitue un aboutissement majeur pour le Projet de soutien au Partenariat MME. Le Parte-nariat Afrique-Union europenne (UE) sur les migrations, la mobilit, lemploi et lenseignement suprieur (MME) est m par lengagement et la volont des deux parties de trouver des rponses globales aux grands enjeux des migrations et de promouvoir la cration demplois de qualit en Afrique et une meilleure gestion des flux migratoires. LUnion africaine, lUnion europenne, les tats africains et les tats membres de lUE de mme que les CER, la socit civile et les organisations internationales sont autant dacteurs engags du Partenariat qui est en ce moment en phase de mise en uvre de son deuxime Plan daction (2011-2013). En janvier 2010, la Commission de lUnion africaine (CUA) et la Commission europenne (CE) lanaient le Projet de soutien MME dans le but de promouvoir le dialogue entre Africains et Europens et de satisfaire rapidement les besoins en renforcement des capacits. Le Centre international pour le dveloppement des politiques migratoires (ICMPD) dirige le consortium de mise en uvre qui regroupe les autres partenaires suivants : la Fondation internationale ibro-amricaine dadministration et de politiques publiques (FIIAPP) et lInstitut africain pour le dveloppement conomique et la planification (IDEP).

Laction des CER dans les domaines MME est lexpression des aspirations et des plans rgionaux tablis par et avec leurs tats membres et, partant, peut contribuer de manire significative la ralisation des objectifs du Partenariat MME. Pour appuyer cette action, il faut connatre les programmes, politiques et stratgies des CER dans ces matires de mme que les obstacles qui freinent leur mise en uvre. La CUA et la CE ont donc slectionn six CER et lanc un exercice dvaluation pour dresser un tat des lieux MME dans ces rgions et dgager les tendances et les synergies ventuelles. Les six CER concernes sont : la Communaut des tats dAfrique de lOuest (CEDEAO), la Communaut conomique des tats de lAfrique centrale (CEEAC), la Communaut dAfrique de lEst (CAE), le March commun de lAfrique centrale et australe (COMESA), lAutorit intergouvernementale pour le dveloppement (IGAD) et la Communaut de dveloppement dAfrique australe (SADC).

Les donnes ont t rcoltes au travers de visites dtude sur le terrain, de recherches documentaires et dinterviews de partenaires des CER. Un rsum de ce projet a t prsent lors de la runion sur le Renforcement de la migration, de la mobilit, de lemploi et de lenseignement suprieur dans les CER organise les 5 et 6 juillet 2012 Addis Abeba par la CUA. Lvnement poursuivait des objectifs multiples, savoir rassembler les dlgus chargs des matires MME dans les CER et favoriser lchange de stratgies, dexpriences et de bonnes pratiques, identifier les proccupations communes et les solutions potentielles et rcolter des informations utiles pour le prsent tat des lieux.

Au total, lexercice aura dur de dcembre 2010 janvier 2013 et sachve aujourdhui par la publication du prsent rapport intgralement rdig par le consortium du projet de soutien. Le document souvre par une brve introduction consacre au problme du chevauchement des adhsions caractristiques des CER africaines et appelle plus de coordination et une plus grande cohrence dans leurs actions. Vous y trouverez aussi les descriptions de deux des grandes initiatives de coordination inter-CER qui faciliteront la lecture des chapitres suivants. Les chapitres deux sept sont consacrs chacun lune des six CER. Ils dcrivent la vision et la mission de la CER, de mme que la situation MME dans la rgion, les diffrents cadres institutionnels et juridiques/rglementaires et les instances comptentes. Chaque chapitre comporte ensuite des sections thmatiques calques sur celles du Partenariat : migrations/mobilit, emploi et enseignement suprieur. Toutes sarticulent autour dune mme liste de rubriques qui exposent en dtail laction de chaque CER sur ces dossiers. Lorsquune CER nest pas active dans un certain domaine, celui-ci est absent du chapitre correspondant. Les problmatiques uniques propres lune ou lautre CER sont reprises sous la rubrique Autres initiatives la fin de la section thmatique. Chacun des chapitres se termine par un aperu des problmes et perspectives de chaque CER au niveau des domaines MME. Enfin, le huitime et dernier chapitre du rapport met en lumire les tendances et les synergies entre les CER dans chacune des thmatiques dactivit communes.

Ce document a pour vocation de fournir une vue densemble de la vision et de laction des CER dans les domaines du Partenariat MME et de mettre en vidence les objectifs, difficults et perspectives quelles ont en commun. Il se veut un outil pour aider valuer laction mene par les CER en faveur des objectifs du Partenariat MME et pour dynamiser la collaboration entre les parties prenantes. Son but est aussi de faire natre des ides propices au renforcement de la coopration inter-CER et dainsi contribuer surmonter certains des obstacles rencontrs par les CER et renforcer leur action.

Enfin, je souhaite de tout cur que cette publication apporte une nergie nouvelle au dialogue dynamique fourni dans le cadre du Partenariat MME.

Lukas Gehrke Directeur

Prambule

4

Liste des acronymes 10

Rsum 16

Chapitre 1

ChevauChement des adhsions et Coordination 18

Chapitre 2

marCh Commun de lafrique de lest et de lafrique australe 22

1. Contexte du domaine MME dans le COMESA 23

1.1 le Comesa en bref 23

1.2 etat des lieux du domaine mme dans le Comesa 24

1.3 structure du Comesa et coordination 26

2. Migration et mobilit 28

2.1 stratgie en matire de migrations 28

2.2 dialogue sur les migrations 29

2.3 libre circulation 29

2.4 Gestion des frontires 30

2.5 Protection internationale 32

2.6 traite des tres humains 32

3. Emploi 32

3.1 stratgie pour lemploi 32

4. Enseignement suprieur 33

4.1 stratgie pour lenseignement suprieur 33

4.2 mobilit des qualifications 34

4.3 Ples dexcellence 34

5. Problmes et perspectives au sein du COMESA 35

Chapitre 3

Communaut de lafrique de lest 39

1. Contexte du domaine MME dans la CAE 40

1.1 la Cae en bref 40

taBle des matieres

_Toc346284288

5

1.2 etat des lieux du domaine mme dans la Cae 41

1.3 structure de la Cae et coordination 43








3. Emploi 49


3.2 Protection sociale 50

3.3 dialogue social 51

3.4 Cration demploi et productivit 51

3.5 emploi des jeunes 52




4.3 assurance qualit 54

5. Problmes et perspectives au sein de la CAE 55

Chapitre 4

Communaut Conomique des tats de lafrique Centrale 59

1. Contexte du domaine MME dans la CEEAC 60

1.1 la CeeaC en bref 60

1.2 etat des lieux du domaine mme dans la CeeaC 61

1.3 structure de la CeeaC et coordination 63




6




3. Emploi 68





4.3 systme dinformation et de gestion de lducation 70

5. Problmes et perspectives au sein de la CEEAC 70

Chapitre 5

Communaut Conomique des tats dafrique de louest 73

1. Contexte du domaine MME dans la CEDEAO 74

1.1 la Cedeao en bref 74

1.2 etat des lieux du domaine mme dans la Cedeao 75

1.3 structure de la Cedeao et coordination 77








2.7 autres initiatives : migration et dveloppement 86

2.8 autres initiatives : migration et genre 87

3. Emploi 87



3.3 dialogue social 89

_Toc346284358

7

3.4 emploi des jeunes 89

3.5 autres initiatives : travail des enfants 90





4.4 systme dinformation et de gestion de lducation 93

4.5 autres initiatives : e-learning 93

5. Problmes et perspectives au sein de la CEDEAO 93

Chapitre 6

autorit interGouvernementale Pour le dveloPPement 97

1. Contexte du domaine MME dans lIGAD 98

1.1 liGad en bref 98

1.2 etat des lieux du domaine mme dans liGad 99

1.3 structure de liGad et coordination 101








2.7 Projets supplmentaires migration et sant 105

3. Emploi 105



3.3 travail dcent 105



_Toc346284376

8

4.2 enseignement distance (open and distance learning) 106

5. Problmes et perspectives au sein de lIGAD 106

Chapitre 7

Communaut de dveloPPement dafrique australe 109

1. Contexte du domaine MME dans la SADC 110

1.1 la sadC en bref 110

1.2 etat des lieux du domaine mme dans la sadC 110

1.3 structure de la sadC et coordination 113








3. Emploi 119



3.3 travail dcent 120

3.4 Cration demploi et productivit 121

3.5 Gouvernance du march du travail 121





4.4 assurance qualit 123

4.5 enseignement distance (open and distance learning) 123

5. Problmes et perspectives au sein de la SADC 123

_Toc346284428

9

Chapitre 8

tendanCes et synerGies entre les Communauts Conomiques rGionale 128

anneXe : runions organises aux fins de lexercice dinventaire et experts et organisations cls contacts 134

10

Liste des acronymes

AABCC African Business Chamber of Commerce/Chambre de Commerce dAfrique ACBF AfricanCapacityBuildingFoundation/FondationpourlerenforcementdescapacitsenAfrique ACP Afrique,CarabesetPacifique ACTESA Alliance for Commodity Trade in Eastern and Southern Africa/Alliance pour le commerce des produits de base en Afrique orientale et australe ADA AssociationdelaDiasporaafricaine ADEA AssociationpourledveloppementdelducationenAfrique AIRD AgenceInter-tablissementsdeRecherchepourleDveloppement ANE/AL Acteursnontatiquesetautoritslocales AOA Afrique orientale et australe AQ Assurance-qualit ARM Accord de reconnaissance mutuelle AU.COMMIT AfricanUnionCommissionInitiativeagainstTrafficking/InitiativedelaCommissiondelUnionafricaine contre la traite des tres humains AUA AssociationdesUniversitsAfricaines BAD Banqueafricainededveloppement BIT Bureauinternationaldutravail CAMES ConseilAfricainetMalgachepourlEnseignementSuprieur CAPC Centreafricainpourlespolitiquescommerciales CASSOA CivilAviationSafetyandSecurityOversightAgency/Agencedesurveillancedelascuritdelaviation civile CBT Cross-Border Trade/Commerce transfrontalier CBC COMESABusinessCouncil/ConseildesAffairesduCOMESA CCI Centreducommerceinternational CCIR Comitdecoordinationinterrgional CCR Comitconsultatifrgional CDJSC CentredeDveloppementdelaJeunesseetSportsdelaCEDEAO CE Commissioneuropenne CEA CommunautdAfriquedelEst CEDEAO CommunautconomiquedestatsdAfriquedelOuest CEEAC CommunautconomiquedestatsdelAfriqueCentrale CEMAC CommunautconomiqueetmontairedelAfriquecentrale CEMASTEA CentrepourlEnseignementdesMathmatiques,desSciencesetdelaTechnologieenAfrique CEN-SAD CommunautdesEtatsSahlo-Sahariens CEPGL CommunautconomiquedesPaysdesGrandsLacs CER Communautconomiquergionale CEWARN ConflictEarlyWarningandResponseMechanism/Mcanismedalerteprcoceetdinterventionencas deconflit CEWERU ConflictEarlyWarningandResponseUnit/Unitdalerteetdinterventionencasdeconflit CIAS ConseilInternationaldActionSociale CIPRES ConfrenceInterafricainedelaPrvoyanceSociale CIRC Comitinterrgionaldecoordination CJRR Centrejudiciairergionalderfrence CNUCED ConfrencedesNationsUniessurlecommerceetledveloppement

11

COI Commissiondelocanindien COL CommonwealthofLearning ComAid COMESAAidforTradeUnit/UnitdaidepourlecommerceduCOMESA COMEDAF ConfrencedesministresdelducationdelUnionafricaine COMESA CommonMarketforEasternAfrica/MarchCommundelAfriqueaustraleetorientale COMIFAC Commission des Forts de lAfrique Centrale COPAX ConseildePaixetdeScuritdelAfriqueCentrale COREP ComitRgionaldesPchesduGolfedeGuine CPCC CadrepourlaprventiondesconflitsdelaCEDEAO CPRM Cadrepolitiquergionalsurlesmigrations CRIFDAC ConsortiumpourlaRecherche,lInnovationetlaFormationenAfriqueCentrale CUA Commission de lUnion africaine DAAD DeutscherAkademischerAustauschDienst/Serviceallemanddchangesuniversitaires DFID DepartmentforInternationalDevelopment/DpartementduDveloppementinternational DI Dplacsinternes DIMAC DialoguesurlaMigrationenAfriqueCentrale DIPEM DepartmentforPhysical,EconomicandMonetaryIntegration/DpartementdelIntgrationphysique, conomiqueetmontaire DLEA DrugLawEnforcementAgency/Agencechargedelamiseenapplicationdelaloisurlesstupfiants DMP Documentdemiseenuvreprojet DSIR Documentdestratgiedintgrationrgionale DSPPI Dveloppementdusecteurprivetdelapromotiondesinvestissements DSR Documentdestratgiergionale DWP DecentWorkProgramme/Programmepourletravaildcent EABC EastAfricanBusinessCouncil/ConseildesaffairesdelAfriquedelEst EAC-DWP EACDecentWorkProgramme/ProgrammedelaCAEpourletravaildcent EADB EastAfricanDevelopmentBank/BanquededveloppementdelAfriquedelEst EALA EastAfricanLegislativeAssembly/AssemblelgislativedAfriquedelEst EATUC EastAfricaTradeUnionConfederation/ConfdrationdessyndicatsenAfriquedelEst ECOMED ECOWASMinistersofEducation/MinistresdelducationdelaCEDEAO ECOPOST ECOWASPolicyonScienceandTechnology/PolitiquedelaCEDEAOenmatiredescienceetde technologie EDA ECOWASDiasporaAssociation/BrancheCEDEAOdelAssociationdeladiasporaafricaine(ADA) EDULINK ProgrammedecooprationACP-UEpourlenseignementsuprieur EERT ECOWASEmergencyResponseTeam/UnitdinterventiondUrgencedelaCEDEAO EFTP Enseignementetformationtechniquesetprofessionnelles EMIS EducationManagementInformationSystem FED Fondseuropendedveloppement FEMCOM FederationofNationalAssociationsofWomeninBusinessinEasternandSouthernAfrica/Fdration desassociationsnationalesdefemmesdaffairesenAfriquedelEstetduSud FIIAPP FundacinInternacionalyparaIberoamricadeAdministracinyPolticasPblicas/Fondation internationaleetpourlAmriquelatinedadministrationsetpolitiquespubliques FM Field Monitors/Contrleurs de terrain FMMD Forummondialsurlamigrationetledveloppement

12

FSE Fondssocialeuropen GIZ DeutscheGesellschaftfrInternationaleZusammenarbeit/Agenceallemandedecoopration internationale GTGEAP GroupedetravaildelADEAsurlaGestiondelducationetlAppuiauxpolitiques GTTR Groupedetravailtechniquergional HCDH HautCommissariatdesNationsUniesauxdroitsdelHomme HOAI HornofAfricaInitiative/InitiativepourlaCornedelAfrique HRK Hochschulrektorenkonferenz/Confrencedesrecteursallemands ICMPD InternationalCentreforMigrationPolicyDevelopment/Centreinternationalpourledveloppement despolitiquesmigratoires ICPAT IGADCapacityBuildingProgrammeagainstTerrorism/Programmederenforcementdescapacits contreleterrorismedelIGAD IDEP Institutafricaindedveloppementconomiqueetdeplanification IDH Indicededveloppementhumain IGAD IntergovernmentalAuthorityonDevelopment/Autoritintergouvernementalepourledveloppement IGADD IntergovernmentalAuthorityonDroughtandDevelopment/Autoritintergouvernementalesurla scheresseetledveloppement IMI Institutdesmigrationsinternationales IPAWAS AssociationofInvestmentPromotionAgenciesinWestAfricanStates/Associationdesagencesde promotiondesinvestissementsdanslestatsdAfriquedelOuest IPED PanAfricanInstituteforEducationDevelopment/InstitutpanafricainpourleDveloppementde lducation IPF IGADPartnersForum/ForumdespartenairesdelIGAD/ IPS Indicedeparitentrelessexes IRAPP IGADRegionalHIVandAIDSPartnershipProgramme/ProgrammedepartenariatrgionaldelIGAD pourlaluttecontreleVIHetleSIDA ISIC IGADStrategyImplementationCommittee/ComitdemiseenuvredelastratgiedelIGAD IUCEA Inter-UniversityCouncilforEastAfrica/ConseilinteruniversitairepourlAfriquedelEst JYEI JointAfDB/AU/ILO/UNECAYouthEmploymentInitiative/InitiativeconjointeBAD/UA/OIT/CEAenfaveur delacrationdemploispourlesjeunesenAfrique KILM KeyIndicatorsoftheLabourMarket/Indicateursclsdumarchdutravail LMD LicenceMasterDoctorat LVBC LakeVictoriaBasinCommission/CommissiondubassindulacVictoria LVFO LakeVictoriaFisheriesOrganisation/OrganisationdespchesdulacVictoria MC MarchCommun MIDSA MigrationDialogueforSouthernAfrica/DialoguesurlesmigrationspourlAfriqueaustrale MIDWA MigrationDialogueforWestAfrica/DialoguesurlesmigrationsenAfriquedelOuest MIEUX MigrationEUeXpertise MME Migration,mobilit,emploietenseignementsuprieur MoU MemorandumofUnderstanding/Mmorandumdentente MPC MigrationPolicyCentre NEPAD NewPartnershipforAfricasDevelopment/NouveauPartenariatpourledveloppementdelAfrique NRI NationalResearchInstitutes(Institutsderecherchenationaux) OCCPAE OrganisationdecooprationdeschefsdepolicedAfriquedelEst OCDE Organisationdecooprationetdedveloppementconomiques

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ODL OpenandDistanceLearning(Enseignementdistance) OHADA OrganisationpourlHarmonisationenAfriqueduDroitdesAffaires OI Ocanindien OIM Organisationinternationalepourlesmigrations OIT Organisationinternationaledutravail OMC Organisationmondialeducommerce OMD ObjectifsduMillnairepourledveloppement ONU OrganisationdesNationsUnies ONU DAES Divisiondelapopulation,DpartementdesaffairesconomiquesetsocialesdesNationsUnies ONUSIDA ProgrammecommundesNationsUniessurleVIH/SIDA OOAS lOrganisationOuest-AfricainedelaSant ORP Organisationrgionaledeproductivit OSC Organisationdelasocitcivile OSIWA OpenSocietyInitiativeforWestAfrica OVCY Orphans,VulnerableChildrenandYouth/orphelins,enfantsvulnrablesetjeunes PACER-UEMOA ProgrammedappuietdedveloppementdescentresdexcellencergionauxauseindelUEMOA PAIR Programmedappuilintgrationrgionale PAN Plansdactionnationaux PAPS ProgrammedAppuienmatiredePaixetdeScurit PCR Processusconsultatifrgional PD Partenairededveloppement PDCT-AC Plan directeur consensuel de transport en Afrique centrale PEAC PoolEnergtiquedelAfriqueCentrale PETU PlesdExcellenceetdeTechnologieUniversitaires PF-CEEAC ProgrammefrontiredelaCEEAC PFTE Piresformesdutravaildesenfants PFU Postefrontireunique PFUA ProgrammeFrontiredelUnionafricaine PIB Produitintrieurbrut PIR Programmeindicatifrgional PIT Programmedinitiativestransfrontalires PMA Payslesmoinsavancs PMC Protocolerelatifltablissementdumarchcommun PME PetitesetMoyennesEntreprises PMI Planminimumdintgration PNB Produitnationalbrut PNUD ProgrammedesNationsUniespourledveloppement PRTD Programmergionalpourletravaildcent PSSC PublicSecuritySectorSubcommittee/Sous-comitdelOrganesurleSecteurdelaScuritPublique RADDHO RencontreAfricainepourlaDfensedesDroitsdelHomme RCA Rpubliquecentrafricaine RCS Rgimecommercialsimplifi RDC RpubliquedmocratiqueduCongo

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RDWP RegionalDecentWorkProgramme/Cadrergionalpourletravaildcent REESAO RseaupourlExcellencedelEnseignementSuprieurenAfriquedelOuest REFORM RegionalEducationandTrainingImplementationPlan/Programmergionaldescuritalimentaireet degestiondesrisques REPAC RseaudesParlementairesdelAfriqueCentrale RETIP RegionalEducationandTrainingImplementationPlan/Planrgionaldemiseenuvrepourlducation etlaFormation RETOSA RegionalTourismOrganisationofSouthernAfrica/OrganisationtouristiquergionaledAfriqueaustrale RISDP RegionalIndicativeStrategicDevelopmentPlan/Planstratgiqueindicatifdedveloppementrgional RMCC RegionalMigrationCoordinationCommittee/Comitdecoordinationdesmigrationsrgionales RMCE RegionalMulti-DisciplinaryCentreofExcellence/Centredexcellencergionalpluridisciplinaire RMMS RegionalMixedMigrationSecretariat/Secrtariatrgionalsurlamigrationmixte RMPF RegionalMigrationPolicyFramework/Cadrepolitiquergionalsurlamigration RPIHSSP RegionalPoliticalIntegrationandHumanSecuritySupportProgramme/Programmedappui lintgrationpolitiquergionaleetlascurithumaine RQF RegionalQualificationsFramework/Cadrergionaldequalifications RSS Rformedusecteurdelascurit SADC SouthernAfricanDevelopmentCommunity/CommunautdedveloppementdelAfriqueaustrale SADCC SouthernAfricanDevelopmentCo-ordinationConference/ConfrencedeCoordinationdu DveloppementdelAfriqueaustrale SADC-CNGO SADCCouncilofNon-GovernmentalOrganisations/ConseildesOrganisationsnongouvernementales delaSADC SAMP SouthernAfricanMigrationProgramme/ProgrammedemigrationpourlAfriqueaustrale SARUA SouthernAfricanRegionalUniversitiesAssociation/AssociationrgionaledesUniversitsdAfrique australe SASU SouthernAfricanStudentsUnion/UniontudiantedAfriqueaustrale SATUCC SouthernAfricanTradeUnionCoordinatingCouncil/ConseildecoordinationsyndicaledelAfrique australe SCH Systmedecoordinationhumanitaire SHD&SP DirectorateonSocialandHumanDevelopmentandSpecialProgrammes/DirectionduDveloppement socialethumainetdesProgrammesspciaux SIGE Systmesdinformationetdegestiondelducation SIMT Systmesdinformationsurlemarchdutravail SIPO StrategicIndicativePlanfortheOrgan/PlanstratgiqueindicatifdelOrgane SPE Servicespublicsdelemploi STI Science,TechnologieetInnovation TBS Tauxbrutdescolarisation TCCA TechnicalCommitteeonCertificationandAccreditation/ComitTechniquedeCertificationet dAccrditation TEH Traite des tres humains TIC Technologiesdelinformationetdelacommunication TIFI Trade,Industry,FinanceandInvestment/ Commerce,Industrie,FinancesetInvestissements TIP TraffickinginPersons/Traitedespersonnes TMEA TradeMarkEastAfrica TMSA TradeMarkSouthernAfrica

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UA Union africaine UE Unioneuropenne UEMOA Unionconomiqueetmontaireouest-africaine UNECA UnitedNationsEconomicCommissionforAfrica/CommissionconomiquedesNationsUniespour lAfrique UNESCO UnitedNationsEconomicCommissionforAfrica/OrganisationdesNationsUniespourlducation,la science et la culture UNHCR UnitedNationsHighCommissionerforRefugees/BureauduHautCommissariatdesNationsUniespour lesrfugis UNICEF UnitedNationsChildrensFund/FondsdesNationsuniespourlenfance UNOCHA UnitedNationsOfficefortheCoordinationofHumanitarianAffairs/Bureaudelacoordinationdes affaireshumanitairesdesNationsUnies UNODC UnitedNationsOfficeonDrugsandCrime/OfficedesNationsuniescontreladrogueetlecrime UPA Universitpanafricaine USAID UnitedStatesAgencyforInternationalDevelopment/Agencedestats-Unispourledveloppement international USD UnitedStatesDollar/Dollaramricain WABA WestAfricaBarAssociation/Associationouest-africainedesavocats WACSOF WestAfricaCivilSocietyForum/ForumdelasocitcivileenAfriquedelOuest WAEC WestAfricanExaminationsCouncil/ConseildesexamensdelAfriquedelOuest WB WorldBank/BanqueMondiale YERP UNDPRegionalProgrammeforYouthEmploymentandSocialCohesion/ProgrammergionalduPNUD pourlacohsionsocialeetlemploidesjeunes ZEP Zonedchangesprfrentiels ZLE Zonedelibrechange

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Les Communauts conomiques rgionales (CER) dAfrique ont un rle important jouer dans la ralisation des objectifs du Partenariat Afrique-Union europenne pour la migration, la mobilit, lemploi et lenseignement suprieur (MME).1 Si lon veut pouvoir accomplir des avances dans les quatre domaines stratgiques du Partenariat migration, mobilit, emploi et enseignement suprieur (MME) il est essentiel de comprendre leurs programmes, politiques et stratgies dans ces matires ainsi que les difficults quelles prouvent les mettre en uvre. Cest dans ce souci que la Commission de lUnion africaine et la Commission europenne ont, sous le projet de soutien au Partenariat MME, slectionn six CER et lanc un exercice dvaluation pour dresser un tat des lieux MME dans ces rgions et dgager les tendances et les synergies ventuelles. Les six CER concernes sont : la Communaut des tats dAfrique de lOuest (CEDEAO), la Communaut conomique des tats de lAfrique centrale (CEEAC), la Communaut dAfrique de lEst (CAE), le March commun de lAfrique centrale et australe (COMESA), lAutorit intergouvernementale pour le dveloppement (IGAD) et la Communaut de dveloppement de lAfrique australe (SADC).

Voici quelques informations sur la structure du prsent rapport. Au chapitre un, nous exposons les dfis que pose le cumul dadhsions diff-rentes CER avant dvoquer brivement deux grandes initiatives de coordination inter-CER lances prcisment pour rpondre ce problme, savoir les Documents de stratgie/Programmes indicatifs rgionaux et la Zone de libre change (ZLE) tripartite COMESA-CAE-SADC.

Le chapitre deux est consacr au COMESA, une CER qui regroupe 19 tats membres aux profils disparates. Les stratgies en matire de migration sont toutes tournes vers lobjectif premier du COMESA : linstauration dun march commun. La libre circulation se heurte des inquitudes dordre scuritaire et socio-conomique de la part des tats membres et le Protocole adopt en 2001 ce sujet nest toujours pas en vigueur. Le COMESA mne une srie dinitiatives visant promouvoir le commerce, ce qui favorise la mobilit au sein de la rgion, mais ne dispose daucune stratgie ou programme daction en matire demploi ou denseignement suprieur. Une Charte sociale est en prparation et devrait apporter une base solide pour lavance des droits sociaux dans la rgion. Laction du COMESA dans le domaine de lenseignement suprieur est centre sur lharmonisation et la reconnaissance mutuelle des diplmes et qualifications et sur le dveloppement des ples dexcellence. Il faut que les activits MME soient inscrites lagenda dintgration rgionale du COMESA qui est le moteur premier de lorganisation. Les dossiers MME peuvent progresser condition dtre reconnus comme des lments part entire de lagenda dintgration.

Le chapitre trois se penche sur la situation de la CAE, une CER axe essentiellement sur lintgration rgionale qui bnficie dun engagement politique relativement fort de la part de ses cinq tats membres. Un march commun y a t instaur en 2010 en vertu du Protocole relatif au march commun (CMP), un texte qui prvoit le droit de libre circulation et permet aux travailleurs de la rgion dtre embauchs dans dautres tats partenaires de la CAE. Le texte prne lharmonisation des politiques, des programmes et des lgislations en matire demploi et des rgimes de scurit sociale et appelle ladoption dune politique commune pour lemploi. Une grande enqute sur la main-duvre est en cours et devrait permettre de dtecter les pnuries et les surplus de qualifications venir ainsi que les demandes et offres demplois corre-spondantes aux niveaux national et rgional. Le CMP prvoit aussi lharmonisation et la reconnaissance mutuelle des diplmes et qualifications professionnelles. La convergence des politiques MME est inscrite dans lagenda dintgration rgionale de la CAE. Malgr cela, lapplication du CMP reste partielle et il nexiste encore aucun mcanisme permettant de suivre et dvaluer sa mise en uvre effective dans les tats membres.

Le chapitre quatre est consacr la CEEAC, une CER qui regroupe dix tats membres et qui a pour objectif de promouvoir le dveloppement dans tous les domaines de la vie conomique et sociale. La mise en uvre effective du cadre de libre circulation est freine par les disparits conomiques, linstabilit politique et les conflits. Les zones transfrontalires particulirement sensibles aux conflits et linscurit bnfi-cient dun Programme frontire. Pour lheure, les initiatives en termes de migration sont axes sur llaboration dun Document dorientation rgional pour lAfrique centrale sur la migration et le dveloppement. Au niveau de lemploi, la CEEAC ne dispose encore daucune stratgie ni de projets en cours bien que lemploi des jeunes soit considr comme une priorit. Le Programme ducation de la CEEAC a comme priorits premires, le dveloppement des Ples dexcellence et des Systmes dinformation et de gestion de lenseignement. Globalement, la mise en uvre des dcisions rgionales souffre du manque de volont politique au niveau des tats membres. Il faudrait renforcer le dialogue intrar-gional pour redynamiser les programmes entams.

Le chapitre cinq dcrit la situation de la CEDEAO, une CER qui compte 15 tats membres et a pour vocation de promouvoir lintgration conomique via, notamment, la libre circulation, lun de ses objectifs fondamentaux. La mise en uvre du rgime de libre circulation rencontre toujours de nombreuses difficults, bien que des progrs aient t enregistrs en matire de mobilit. La CEDEAO est connue pour son engage-ment lutter contre la traite des tres humains et dispose de plusieurs documents dans ce domaine. En 2012, lorganisation a adopt une Politique humanitaire et un Plan daction qui abordent les enjeux des migrations mixtes et de la protection des rfugis. Au cours des dernires annes, la CEDEAO sest attele quatre priorits en matire demploi : la protection sociale, lemploi des jeunes, le travail des enfants et le dialogue social. Son Programme ducation vise (1) lamlioration de laccs lenseignement et la formation de qualit dans la rgion et (2) lharmonisation des systmes dducation et de formation ainsi que des critres dadmission dans les tablissements denseignement suprieur. Le travail de la CEDEAO dans les matires MME est gn par la restructuration de la Commission CEDEAO, le manque de ressources

1. Le nom officiel du Partenariat MME est le Partenariat Afrique-UE sur la migration, la mobilit et lemploi. Toutefois, tant donn que lenseignement suprieur est aussi compris dans le cadre du Partenariat, il est galement appel le Partenariat Afrique-UE sur la migration, la mobilit, lemploi et lenseignement suprieur.

Rsum

17

et de volont politique. La sensibilisation aux politiques communautaires et la mobilisation des ressources restent des stratgies essentielles pour remdier cette situation.

Le chapitre six est consacr lIGAD, une CER qui runit huit tats membres et qui est surtout connue pour ses initiatives visant restaurer la paix et la scurit dans la rgion de la Corne de lAfrique. Le Processus consultatif rgional de lIGAD constitue le moteur du dialogue sur les migrations dans la rgion. LIGAD a adopt un Cadre politique rgional sur les migrations en 2012 qui devrait se traduire en plan daction quin-quennal dans le courant de 2013. La libre circulation des personnes est prvue elle aussi et perue comme un moteur essentiel de lintgration rgionale ; elle aussi appele baliser la stratgie pour lemploi de lIGAD. Une stratgie rgionale pour lducation, y compris lenseignement suprieur, est aussi attendue. La rgion de lIGAD doit faire face de multiples dfis socio-conomiques et politiques qui entravent quelque peu les avances dans les domaines MME. LIGAD gagnerait concentrer son action sur un nombre limit de sujets et devrait chercher collaborer si possible avec dautres CER sur les stratgies et programmes existants dans les matires MME.

Le chapitre sept sintresse la SADC, une CER qui compte 15 tats membres et dont la mission est de promouvoir le dveloppement social et conomique. Ici, lide que les migrations constituent une menace pour la scurit et la stabilit socio-conomique font obstacle louverture des frontires. Du coup, le Protocole de 2005 sur la facilitation du mouvement de personnes dans la SADC nest toujours pas en vigueur. Lorganisation entend progresser en matire de coopration sur les questions migratoires grce une stratgie rgionale de lutte contre la migration illgale, le trafic de migrants et la traite des tres humains. Plusieurs instruments politiques en faveur de lemploi ont t mis en place et un projet de Protocole sur le Travail ainsi quun Programme rgional pour le travail dcent devraient tre adopts en 2013. Lenseignement suprieur est une priorit rcente pour la SADC et un Cadre stratgique pour lEnseignement suprieur et la Formation est en prparation. Les difficults que rencontre la SADC pour prendre des dcisions communes et les mettre en uvre est le rsultat de divergences dintrts entre les tats membres et de labsence dinstance dcisionnelle supranationale.

Le chapitre huit met en vidence les tendances et les synergies entre les CER en se basant sur les analyses des domaines MME des chapitres deux sept. Les progrs accomplis par les CER sur le front de llaboration de stratgies globales en matire de migration sont clairs et les dialogues sur les migrants gagnent en popularit. Bien que la plupart dentre elles disposent daccords de libre circulation, la mise en uvre reste lacunaire. Toutes les CER aspirent un renforcement de la gestion des frontires et de la coopration, deux lments essentiels pour promouvoir le commerce et la mobilit et pour combattre la criminalit transfrontalire. La protection internationale est une thmatique qui doit tre renforce partout mme si son importance est reconnue par les traits, les cadres de libre circulation et dautres grands textes des CER. Les initiatives de lutte contre la traite se multiplient.

Lemploi est un domaine daction mergent dans la plupart des CER. Le travail dcent, la protection sociale, la cration demplois, la productivit et lemploi des jeunes sont des priorits. Lenseignement suprieur est quant lui une thmatique toute nouvelle pour la plupart dentre elles. Lharmonisation et la reconnaissance mutuelle des diplmes et des qualifications professionnelles sont indispensables pour la mobilit de lemploi et sont ds lors des objectifs bien affirms pour les CER dsireuses dlargir leur agenda dintgration rgionale. Ples dexcellence, assurance-qualit, systmes dinformation et de gestion de lducation ou encore enseignement distance sont autant de priorits.

Globalement, les CER rencontrent les mmes problmes pour concrtiser leurs agendas. Nanmoins, les tats africains pourraient faire pro-gresser considrablement leurs priorits MME en les abordant dans les forums rgionaux o il est possible de concocter des remdes communs et de mettre ensemble les ressources ncessaires au rglement des problmes transfrontaliers.

Chapitre 3

CAE

Chapitre 5

CEDEAO

Chapitre 2

COMESA

Chapitre 6

IGAD

Chapitre 7

SADC

Chapitre 4

CEEAC

Chapitre 1CHEVAUCHEMENT DES ADHSIONS ET COORDINATION Co

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19

1. Chevauchement des adhsions et coordinationLe chevauchement des adhsions au sein des Communauts conom-iques rgionales (CER) pose de nombreux problmes fondamentaux. Pour commencer, la plupart des CER ont pour objectif lintgration conomique rgionale et ne peuvent pas prosprer si leurs tats membres prennent des engagements conflictuels et concurrents vis--vis de diffrentes CER. De plus, plusieurs CER interviennent dans des domaines semblables, ce qui peut donner lieu un double emploi et un gaspillage des ressources. Un tat membre peut galement dcider de soutenir lune des CER laquelle il appartient au dtriment des projets dune autre CER intervenant dans un domaine connexe. En outre, les ressources humaines et financires des pays africains peuvent tre disperses si ces derniers cherchent soutenir les multiples projets des multiples CER auxquelles ils appartiennent. Au final, la qualit des rsultats peut en ptir.

Le salmigondis daccords rgionaux conclus en Afrique appelle une coordination entre les CER et lharmonisation de leurs initia-tives. cette fin, divers mcanismes de coordination ont t mis en place et certaines CER participent des programmes communs. Ce chapitre prsente deux initiatives importantes de coordination entre les CER, qui ont t lances en vue de rsoudre le problme du chevauchement des adhsions des CER. Il sagit des documents de stratgie rgionale (DSR) et des programmes indicatifs rgionaux (PIR) communs et de linitiative de zone de libre change tripartite (ZLE) entre la Communaut dAfrique de lEst (EAC), la Communaut pour le dveloppement de lAfrique australe (SADC) et le March commun de lAfrique orientale et australe (COMESA). Ce chapitre se concentre sur ces deux initiatives, car elles sont particulirement importantes pour les CER examines dans ce rapport.

Laccord de Cotonou permet aux organisations rgionales dont les adhsions se chevauchent de participer des DSR et des PIR communs, notamment en ce qui concerne lintgration conomique rgionale, afin de dvelopper des synergies et dviter le double emploi dans les projets et les programmes qui doivent tre financs par le Fonds europen de dveloppement (FED). Cette approche est conforme lobjectif stratgique qui consiste renforcer lintgration et la coopration entre les pays et les rgions dAfrique, des Carabes et du Pacifique (ACP). Parmi les exemples de cette coopration figurent les DSR pour lAfrique orientale et australe et lOcan indien (AOA-OI) et les PIR correspondants, dans le cadre desquels le COMESA, lEAC, lAutorit intergouvernementale pour le dveloppement (IGAD) et la Commission de lOcan indien (COI) ont t intgrs pour le neuvime (2003-2007) et le dixime (2008-2013) FED. Afin de soutenir tous les stades du cycle de projet pour le neuvime et le dixime FED, un Comit de coordination interrgional (CCIR) a t cr en 2003. Le Secrtariat du CCIR est situ au sein du Secrtariat du COMESA et des reprsentants du CCIR sont dtachs au sein de lEAC, de la COI et de lIGAD. Le CCIR comprend galement des reprsentants de la SADC, qui est soutenue jusqu prsent par un DSR/PIR distinct pour la Rgion dAfrique du Sud,1 et de la Commission europenne (CE). La Commission de lUnion africaine (CUA) et le Secrtariat de lACP, ainsi

que dautres partenaires de dveloppement, peuvent tre invits en tant quobservateurs et les ordonnateurs nationaux du FED peuvent tre associs si ncessaire.

Le principal rle du CCIR est de soutenir les quatres organisations rgionales de la rgion AOA-OI dans la programmation et la mise en oeuvre des projets et programmes financs par le FED, conformment la stratgie rgionale dfinie dans le DSR. Le CCIR joue notamment un rle cl pour identifier et dfinir des projets et programmes financer dans le cadre du FED. En effet, il examine toutes les demandes de fi-nancement avant de les prsenter la CE. Il contribue galement la mise en uvre (en intervenant parfois en tant que comit directeur), au suivi et lvaluation de ces projets et programmes. Le CCIR devrait galement contribuer au programme dintgration rgionale en i) proposant un forum pour changer des opinions et des informations entre les CER sur des questions dintgration rgionale; et ii) facilitant la mobilisation de ressources du FED en vue de soutenir des initia-tives destines harmoniser les diffrentes politiques commerciales et dintgration de la rgion AOA-OI (y compris la SADC), telles que la zone de libre change tripartite COMESA-EAC-SADC cite ci-dessus. De mme, le CCIR devrait contribuer mobiliser des ressources en vue de ngocier et de mettre en uvre dautres accords commer-ciaux tels que les accords de partenariat conomique (APE).2 Enfin, le mandat du CCIR comprend la promotion de lefficacit de laide, en alignant laide du FED sur des initiatives rgionales telles que la stratgie daide pour le commerce pour la rgion AOA-OI. 3

Bien que le CCIR soit considr comme un outil de coordination fon-damental, il na pas pu, jusqu prsent, jouer pleinement son rle, notamment en ce qui concerne le suivi et lvaluation de la mise en uvre des PIR. Un rapport de 2009 de la Cour des Comptes euro-penne a soulign les lacunes dans ces domaines.4 Selon le rapport, le CCIR supervise la mise en uvre des projets rgionaux au niveau financier, mais pas les progrs raliss par ces programmes par rapport des objectifs prdfinis et leur contribution au processus dintgration rgionale en tant que tel. La rvision du mandat du CCIR en 2009 a mis davantage laccent sur le rle du CCIR dans ces domaines et le CCIR et les organisations rgionales participantes ont contribu llaboration dun systme global dvaluation et de suivi des PIR.

La deuxime initiative porte sur les programmes du COMESA, de lEAC et de la SADC en vue de crer une ZLE tripartite. Le projet de ZLE tripar-tite doit renforcer laccs au march, harmoniser leurs programmes dintgration conomique et contribuer une plus grande intgra-tion entre leurs tats membres, ce qui devrait augmenter les effets positifs sur le dveloppement. En juin 2011, le Sommet tripartite a lanc des ngociations sur une zone de libre-change et a adopt une dclaration, des principes de ngociation et une feuille de route pour guider ce processus. La Dclaration de lancement des ngociations sur ltablissement de la zone de libre-change tripartite a annonc que la premire phase des ngociations porterait essentiellement sur les changes de marchandises, ainsi que sur la circulation des

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hommes et femmes daffaires dans le cadre de ngociations menes en parallle. La deuxime phase portera sur le programme intgr sur les services et les domaines relatifs au commerce. La facilitation des changes et le dveloppement des infrastructures sont des objectifs spcifiques de ce processus, tandis que la circulation des personnes et ses liens avec la facilitation des changes et le commerce des services, est tablie et sinscrit dans le cadre des ngociations sur lintgration rgionale dans la zone tripartite. Limportance des services en vue de complter les stratgies sur les changes de marchandises est de plus en plus reconnue et il sagit dun domaine qui ncessite un engagement particulier de la part des pays africains. Il faut souligner galement que la circulation des personnes est importante pour le programme de facilitation des changes, notamment la circulation des personnes pour transporter des marchandises dans la rgion, et pour le programme dinvestissement - le transfert des comptences et la formation sont le rsultat de la migration des experts/travailleurs destination du lieu dinvestissement.

Linitiative tripartite est considre comme une tape dcisive pour raliser la vision africaine de crer une Communaut conomique africaine envisage dans le Plan daction de Lagos et lActe final de Lagos de 1980, le Trait dAbuja de 1991 et la Rsolution du Sommet de lUnion africaine tenu Banjul, en Gambie, en 2006 qui a charg la Commission de lUnion africaine et les Communauts conomiques rgionales (CER) dharmoniser et de coordonner les politiques et pro-grammes des CER comme stratgies importantes de rationalisation, et de mettre en place des mcanismes visant faciliter le processus dharmonisation et de coordination au sein et entre les CER.5

Ce chapitre prsente deux initiatives importantes de coordination entre les CER en vue dorienter la lecture des chapitres sur les CER dans lesquels elles sont mentionnes. La coordination entre les CER permet de rsoudre certains problmes qui entravent lintgration rgionale et la ralisation des objectifs des CER, notamment dans les domaines de la migration, de la mobilit, de lemploi et de lenseignement suprieur.

21

NOTES1. Les reprsentants de la SADC avaient lorigine un statut dobservateur,

jusqu la rvision du mandat du Comit de coordination interrgional (CCIR) en 2009..

2. Les accords de partenariat conomique (APE) sont des accords entre lUnion europenne (UE) et les pays dAfrique, des Carabes et du Pacifique (ACP), dont lobjectif est de promouvoir le commerce entre les deux groupes grce lintensification des changes, la croissance durable et la rduction de la pauvret.

3. CCIR, 2009, Revised Terms of Reference for the IRCC, 2009-2013, approuv par la runion du CCIR du 15 janvier 2009, Zanzibar, Tanzanie.

4. Cour des Comptes europenne, 2009, Efficacit de lappui du FED lintgration conomique rgionale en Afrique de lEst et de lOuest, Rapport spcial n18.

5. COMESA-EAC-SADC, 2011, Communiqu du deuxime sommet tripartite du COMESA, de lEAC et de la SADC, Johannesbourg, 12 juin 2011 (traduction libre).

Chapitre 2MARCH COMMUN DE LAFRIQUE DE LEST ET DE LAFRIQUE AUSTRALE

COM

ESA

BURUNDI

LIBYE

RPUBLIQUE DMOCRATIQUE DU CONGO

ZAMBIE

ZIMBABWE MADAGASCAR

KENYA

THIOPIE

GYPTE

SOUDAN

RWANDA

OUGANDA

MALAWI

RYTHRE

DJIBOUTI

SWAZILAND

COMORES

LE MAURICE

SEYCHELLES

23

1. Contexte du domaine MME dans le COMESA

Chiffres cls

tats 19

Rgion couverte1 11,6 millions km2

Population (2010)2 451,5 millions

PIB (2009)3 513 milliards USD

1.1 Le COMESA en brefLe march commun de lAfrique de lEst et de lAfrique australe (COMESA) couvre 11,6 millions de km et est compos de 19 tats membres : le Burundi, les Comores, Djibouti, la Rpublique dmocra-tique du Congo (RDC), lgypte, lrythre, lthiopie, le Kenya, la Libye, Madagascar, le Malawi, lle Maurice, le Rwanda, les Seychelles, le Soudan, le Swaziland, lOuganda, la Zambie et le Zimbabwe. Cr en 1994, il a remplac la zone dchanges prfrentiels pour les tats dAfrique orientale et australe (ZEP), qui existait depuis 1981. Depuis 2005, la population du COMESA a augment de plus de 37 millions pour atteindre, selon les estimations, un total de 451,5 millions, les enfants et les jeunes reprsentant 63% de la population totale.4 Douze des dix-neuf tats membres du COMESA figurent parmi les pays les moins dvelopps,5 et de nombreux pays du COMESA enregistrent des niveaux de pauvret levs, plus de la moiti de la population de la rgion vivant avec moins dun dollar par jour.6

Le COMESA devait tre principalement une organisation axe sur les investissements et les changes. Le mandat du COMESA est le suivant:

la ralisation dune croissance et dun dveloppementdurablesdestatsmembresenfavorisantundveloppementplus quilibr et plus harmonieux de leurs structures deproductionetdecommercialisation;

la promotion dun dveloppement conjoint dans tous lesdomaines de lactivit conomique et ladoption conjointede politiques et programmesmacro-conomiques en vue derelever lesniveauxdeviedespopulationsetde favoriserdesrelationsplustroitesentrelestatsmembres;

lacrationdunenvironnementpropiceauxinvestissementstrangers,transfrontaliersetlocaux,notammentlapromotionconjointedelarechercheetladaptationdelascienceetdelatechnologieaudveloppement;

la promotion de la paix, de la scurit et de la stabilit

parmi les tats membres afin daccrotre le dveloppementconomiquedanslargion;

le renforcementdes relationsentre leMarchcommunetlerestedumonde,ainsiqueladoptiondepositionscommunesdanslesforumsinternationaux;et

la contribution la mise en place, lavancement et laralisation des objectifs de la Communaut conomiqueafricaine.

Le COMESA prvoit ainsi de crer une Communaut conomique rgionale (CER) comptitive en interne et entirement intgre, au sein de laquelle les marchandises, les services, les capitaux et les tra-vailleurs peuvent circuler librement grce la mise en uvre de son Plan stratgique moyen terme pour la priode 2011-2015. La zone de libre-change (ZLE) a t lance en 2000 et est en cours de mise en uvre dans 14 tats membres du COMESA.7 Une union douanire a t officiellement lance en 2009.8

Plusieurs autres organisations rgionales sont actives dans la rgion, notamment la Communaut de lAfrique de lEst (CAE), lAutorit intergouvernementale pour le dveloppement (IGAD), la Commis-sion de lOcan indien (COI), la Communaut pour le dveloppement de lAfrique australe (SADC) et la Communaut des tats sahlo-sahariens (CEN-SAD). Ces organisations comptent des membres en commun, plusieurs pays de la rgion tant membres de trois CER dif-frentes. Le COMESA a sign un mmorandum dentente avec lIGAD, la COI, la CEN-SAD, la CAE et la SADC. Afin de rpondre la ncessit de coordination, le COMESA a galement sign un mmorandum dentente avec la Communaut conomique des tats dAfrique de lOuest (CEDEAO), notamment en vue de renforcer le dveloppe-ment du secteur priv dans les deux rgions. La cration, en 2011, dun centre dexcellence rgional pluridisciplinaire (en anglais RMCE, Regional Multi-Disciplinary Centre of Excellence) afin de soutenir les initiatives de dveloppement rgional du COMESA, de la CAE, de la SADC, de la COI et de lIGAD est une forme novatrice de coopration entre les CER. Le RMCE propose des services dinformation, de conseil et de formation sur les questions dintgration rgionale, notamment

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dans les domaines de la politique commerciale et de la facilitation des changes, des dcideurs publics de haut niveau, des cadres du secteur priv et des dirigeants de la socit civile, qui contribuent acclrer la croissance et le dveloppement dans la rgion de lAfrique orientale et australe et de lOcan indien.

Les CER peuvent participer des Documents de stratgie rgionale (DSR) et des Programmes indicatifs rgionaux (PIR) communs, qui sont financs par le Fonds europen de dveloppement (FED). Le COMESA, la CAE, lIGAD et la COI ont t intgrs aux mmes DSR pour lAfrique orientale et australe et lOcan indien et aux PIR cor-respondants dans le cadre du neuvime (2003-2007) et du dixime (2008-2013) FED. Afin de soutenir tous les stades du cycle du projet pour le neuvime et le dixime FED, un Comit de coordination inter-rgional (CCIR) a t cr en 2003. Ce CCIR comprend galement des reprsentants de la SADC, qui fait jusqu prsent partie dun DSR/

PIR distinct pour la rgion dAfrique du Sud.9 Le secrtariat du CCIR se trouve au sein secrtariat du COMESA et les agents du CCIR sont dtachs au sein de la CAE, de la COI et de lIGAD.

La coopration avec la CAE et la SADC est particulirement impor-tante tant donn le nombre lev de pays membres de ces deux CER : le Burundi, le Kenya, le Rwanda et lOuganda avec la CAE ; la RDC, Madagascar, le Malawi, lle Maurice, les Seychelles, le Swaziland, la Zambie et le Zimbabwe avec la SADC. tant donne sa large base de membres, le rle du COMESA est essentiel pour faire progresser le projet de ZLE tripartite entre le COMESA, la CAE et la SADC. Les ngo-ciations portant sur la ZLE on t lances en juin 2011.10 Les objectifs de la ZLE sont de renforcer laccs au march en harmonisant les agendas dintgration conomique des 3 CER et de promouvoir une intgration plus pousse entre leurs tats membres.

1.2 Etat des lieux du domaine MME dans le COMESAStatistiquescls11

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Burundi 2011 0,282 9,5 0,7 85,9 54,6 31 2

Comores 0,7 0,428 -2,9 2 77,4 53,3 0 N/D

Rpublique dmocra-tique du Congo

0,9 0,402 0 13 11 45,9 7 N/D

Djibouti 67,8 0,239 -0,1 0,7 34,8 53,1 43,4 N/D

gypte 84,5 0,620 -0,9 0,3 6,2 46,6 37,9 6,2

rythre 5,2 N/D 2,3 0,3 52,7 45,9 29,3 N/D

thiopie 85 0,328 -0,8 0,6 26,2 47,1 16,6 1,6

Kenya 40,8 0,470 -1 2 43,6 50,8 32,9 2,8

25

Libye 6,5 0,755 -0,7 10,4 6,2 35,5 0,5 N/D

Madagascar 20,1 0,435 -0 0,2 17,2 46,1 0 N/D

Malawi 15,7 0,385 -0,3 1,8 15,4 51,6 1,2 0,3

le Maurice 1,3 0,701 0 3,3 4 63,3 0 2,2

Ouganda 10,3 0,385 0,3 4,5 76,9 53,9 11 1,6

Rwanda N/D N/D N/D N/D 11,6 N/D 0 2,5

Seychelles 43,2 0,379 0,7 1,7 82,6 48,2 27,8 2,6

Soudan 1,2 0,498 -1 3,4 N/D 47,7 1,9 1,4

Swaziland 33,8 0,422 -0,9 1,9 90,4 49,9 38,7 5,6

Zambie 13,3 0,395 -1,4 1,8 30,2 49,6 50 0,2

Zimbabwe 12,7 0,140 -14,3 2,9 23,5 37,8 1 N/D

N/D:Donnesnondisponibles

Migration Le nombre de migrants internationaux (y compris les rfugis) au sein de la rgion du COMESA a t estim 5,8 millions en 2010, soit 1,4% de la population totale, le Kenya (817 747), le Soudan (753 447), la Libye (682 482) et lOuganda (646 548) abritant le nombre le plus lev de migrants en valeur absolue. En valeur relative (migrants internationaux sur le total de la population), les principaux pays dimmigration taient en 2010 de petits tats tels que Djibouti et les Seychelles, ainsi que la Libye faiblement peuple. Les rfugis con-stituaient une part leve de la population de migrants internation-aux dans plusieurs pays de la rgion (50% en Zambie, 43,4% en RDC, 38,7% en Ouganda, 37,9% en gypte et 32,9% au Kenya).12 Comme cest le cas dans dautres rgions dAfrique, ces chiffres sont prendre avec prudence en raison des limites statistiques et de limportance relative des dplacements non comptabiliss.

De nombreux pays dAfrique de lEst et dAfrique du Sud souffrent toujours des rpercussions de conflits et de tensions passs et en cours, qui sont aggraves par la pauvret extrme et les capacits et ressources limites. Cette situation a donn lieu un flux net de migrations au sein et en-dehors de la rgion. LAfrique de lEst a notamment enregistr un nombre lev de personnes dplaces cause des conflits. Les conditions environnementales telles que la

scheresse et la dsertification sont galement des facteurs cls pro-voquant le dplacement des personnes au sein de la rgion. Selon les informations les plus rcentes de lAgence des Nations Unies pour les rfugis (HCR), prs de 5,5 millions de personnes relvent actuelle-ment de la comptence du HCR en Afrique de lEst et dans la Corne de lAfrique.13 Le Kenya (566 487), le Tchad (366 494) et lthiopie (288 844) abritent actuellement le nombre le plus lev de rfugis dans la rgion. La Somalie est le pays dorigine de plus dun million de rfugis, suivie du Soudan (un demi-million) et de lrythre (251 954). Le nombre le plus lev de personnes dplaces est enregistr au Soudan (2,4 millions) et en Somalie (1,4 million).14 Dans la partie sud de la rgion du COMESA, la Zambie est le principal pays daccueil des rfugis (48 000 personnes originaires dAngola, du Burundi, de la RDC, du Rwanda et de Somalie) et le Zimbabwe est le seul pays comptant des personnes dplaces. Les camps de rfugis dans les pays tels que le Malawi et le Zimbabwe servent souvent de points darrt aux migrants se rendant en Afrique du Sud, ce qui renforce la pression sur les ressources humanitaires. 15

De fait, bien que la migration force soit le principal phnomne observ en Afrique de lEst, on observe galement un phnomne de migration pour des raisons conomiques et la rgion est caractrise par des mouvements migratoires mixtes. Le manque de perspectives conomiques dans certains tats membres du COMESA a donn lieu

26

une hausse du nombre de migrants dans la rgion, qui cherchent la fois du travail formel et informel. Parmi les principales voies migratoires figurent la voie du Nord passant par lAfrique du Nord (notamment lgypte et la Libye) destination de lEurope, la voie de lEst qui expose galement les migrants la mer dangereuse vers le Ymen et la pninsule arabe, et la voie du Sud qui mne de plus en plus des destinations dans la rgion de lAfrique du Sud, telles que lAfrique du Sud, le Botswana, la Zambie et lAngola.

Si le volume des flux transfrontaliers et la demande de services migra-toires ont augment, les ressources correspondantes au niveau des gouvernements nont pas suivi. La fraude et la corruption figurent parmi les principaux problmes. Le crime organis transnational est un problme croissant dans la rgion, notamment en ce qui concerne la traite des tres humains. Si la majeure partie du trafic a lieu dans la rgion, les femmes font galement lobjet dun trafic destination du Moyen-Orient et des tats du Golfe des fins desclavage domes-tique, tandis que les hommes sont aussi exploits en tant que travail-leurs peu qualifis. Un faible pourcentage du trafic se fait aussi des fins dexploitation sexuelle en Europe en passant par le Liban. Dans des pays tels que lle Maurice et le Malawi, le trafic denfants est en hausse, surtout des fins dexploitation sexuelle.

Bien que la migration milieu rural-milieu urbain ait progress ces dernires annes, la migration interne a tendance avoir lieu entre les zones rurales et la plupart des pays du COMESA enregistrent des taux durbanisation relativement faibles (40%), lexception de la Libye, de Djibouti, des Seychelles, de lgypte et de lle Maurice. Cette situation se reflte dans le taux durbanisation moyen en Afrique de lEst (23,7%) en 2011 par rapport dautres rgions dAfrique : 41,5% pour lAfrique centrale, 44,9% pour lAfrique de lOuest, 51,5% pour lAfrique du Nord et 58,9% pour lAfrique du Sud.16

Emploi Le COMESA est marqu par dimportantes disparits entre ses tats membres en termes dindicateurs du march du travail. En 2010, les taux de participation la population active17 variaient de 86,1% au Zimbabwe 48,8% en gypte, tandis que les taux demploi18 variaient entre 85,3% au Rwanda et 43,7% au Swaziland. Ces deux indicateurs taient en gnral bien infrieurs pour les jeunes (groupes dge entre 15 et 24 ans) et les femmes.

Le COMESA enregistre une croissance dmographique soutenue et doit donc relever le dfi li cette hausse, savoir crer des emplois pour une main duvre qui augmente rapidement. Les jeunes sont confronts une dtrioration de la situation de lemploi, ce qui nuit aux initiatives de lutte contre la pauvret et contribue alimenter les conflits dans la rgion.19 Le chmage des jeunes reste un important problme pour les tats membres du COMESA.

La principale activit conomique dans la rgion est lagriculture, qui concerne la majorit des travailleurs, et lessentiel de la population travaille dans lconomie parallle. Les deux secteurs sont caractriss par de faibles niveaux de productivit et de mauvaises conditions de travail. Remdier labsence ou au caractre inadapt de la protection

sociale est galement lun des grands dfis relever dans la rgion. 20

Afin de relever ces dfis, les initiatives du COMESA portent notamment sur la cration demplois grce au dveloppement de sous-secteurs de micro-entreprises et de Petites et Moyennes Entreprises (PME)21 et sur le renforcement des comptences rgionales grce lenseignement suprieur et la formation, en vue de mieux rpondre aux besoins du march du travail et du dveloppement rgional.

Enseignement suprieurLe taux dinscription dans lenseignement suprieur reste assez faible dans la rgion du COMESA. Cependant, les disparits entre tats membres sont importantes. Parmi les pays pour lesquels on dispose dinformations rcentes, les taux de scolarisation du troisime degr se situent 32% en gypte et lle Maurice. Mis part ces pays, qui font figure dexception dans la rgion, les taux de scolarisation du troisime degr les plus levs dans les pays du COMESA sont celui des Comores (10%) et celui de lthiopie (8%). loppos, les taux sont particulirement faibles au Malawi (1%), en rythre (2%) et au Burundi (3%). Ces chiffres masquent des disparits entre sexe, les taux de scolarisation des femmes tant gnralement plus faibles, bien que lle Maurice soit une exception intressante, avec un taux de scolarisation du troisime degr suprieur chez les femmes (37%) que chez les hommes (28%). Dans les cas de lgypte et de lthiopie par exemple, les taux de scolarisation du troisime degr des hommes et des femmes sont de respectivement 31% et 34% et de 11% et 5%.22

Au-del des disparits observes, tous les pays du COMESA sont confronts des difficults semblables, qui vont des contraintes en matire de ressources la gestion du nombre accru de futurs tudiants, des questions de qualit dans les secteurs public et priv et des programmes inadapts. Concernant le caractre inadapt des programmes, la politique du COMESA dans le domaine de lenseignement suprieur est troitement lie la promotion des sciences, des technologies et de linnovation en tant que facteurs cls pour le dveloppement socio-conomique de la rgion.

1.3 Structure du COMESA et coordination

i. Cadre institutionnelLes organes du COMESA, qui sont dfinis dans le trait tablissant le COMESA (Article 7), comprennent notamment la Confrence, le Conseil, la Cour de justice, le Comit des gouverneurs des banques centrales, le Comit intergouvernemental, les comits techniques, le Secrtariat et le Comit consultatif. De plus, plusieurs institutions ont t cres en vue de promouvoir la coopration et le dveloppement au niveau sous-rgional.23

La Confrence (Article 8), qui est lorgane directeur suprme du March commun, est compose des chefs dtat ou de gouvernement des tats membres. Elle dtermine la politique et lorientation gnrale du March commun et assure le contrle de lexercice de

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ses fonctions excutives et la ralisation de ses buts et objectifs. Le Conseil des ministres (Articles 9-12) a essentiellement pour fonction dassurer le contrle et le suivi permanents et de veiller au bon fonc-tionnement et au dveloppement du COMESA.

Le Comit des gouverneurs des banques centrales (dans le domaine de la coopration financire et montaire) et le Comit intergou-vernemental (dans tous les autres domaines de coopration) sou-mettent des rapports et des recommandations au Conseil. Leurs dlibrations tiennent leur tour compte des rapports et recomman-dations dune srie de Comits techniques composs de reprsent-ants des tats membres (Articles 13-16).

Le Secrtariat, dont le sige se trouve Lusaka, en Zambie, est lorgane excutif du COMESA (Article 17) et est actuellement dirig par le Secrtaire gnral Sindiso Ndema Ngwenya du Zimbabwe.

ii. Cadre rglementaire/juridiqueLe trait dfinit les instruments juridiques suivants du COMESA :

LaConfrenceadoptedesdirectivesetdesdcisionsquisont,suivantlecas,contraignantespourlestatsmembresetpourtouslesautresorganesduMarchcommun,autresquelaCourdanslexercicedesesfonctionsjudiciaires,etpourceuxauxquelsellessontadressesenvertuduTrait.LesdcisionsdelaConf-rencesontprisesparconsensus(Article8);

Le Conseil des ministres adopte des rglementations, desdirectives et des dcisions. Les rglementations du Conseildes ministres figurent parmi les instruments les plus utilissduCOMESA.Les rglementations,directivesetdcisionssontcontraignantespourlestatsmembresetpourtouslesautresorganesduCOMESA,autresquelaCourdanslexercicedesesfonctionsjudiciaires,etpourceuxauxquelsellessontadressesenvertuduTrait.Cependant,lesdirectivessontcontraignantesquantaursultatvis,etnonencequiconcernelesmoyensdelatteindre.LeConseiladoptegalementdesrecommandationsetavisquinontpasde forcecontraignante.LesdcisionsduConseilsontprisesparconsensusoudfaut,lamajoritdesdeuxtiersdesmembres.

Les directives et les dcisions de la Confrence, ainsi que les direc-tives et les dcisions du Conseil, prennent effet ds rception de leur notification24 par ceux qui elles sadressent ou une autre date spcifie dans la directive ou la dcision. Les rglementations du Conseil entrent en vigueur la date de leur publication officielle ou toute autre date ultrieure spcifie dans lesdites rglementations.

Le cadre juridique du COMESA est galement dfini par plusieurs pro-tocoles et accords, qui ne peuvent entrer en vigueur quaprs avoir t ratifis par un nombre prcis dtats membres. Il nexiste pas de rgle standard concernant ce nombre et chaque instrument prcise le nombre de ratifications ncessaires pour son entre en vigueur. La Cour de Justice (Articles 19-44) veille au respect du droit dans linterprtation et lapplication dudit Trait.

Le COMESA uvre la cration dun mcanisme global de suivi et dvaluation. Actuellement, le suivi de la mise en uvre des dcisions du COMESA se fait dans le cadre de rapports des tats membres, qui sont intgrs un rapport dtape annuel sur la mise en uvre des programmes du COMESA, prpar par le Secrtariat. Ce rapport est examin au niveau des ministres et des chefs dtat et de gou-vernement. Le suivi est galement ralis au niveau sectoriel, dans le cadre de comits techniques, qui runissent des reprsentants des tats membres, et de runions sectorielles de ministres (telles que la runion des ministres chargs de lImmigration par exemple). Cependant, en labsence dune suprmatie clairement tablie du droit du COMESA, qui soit reconnue par les tats membres et applique aux niveaux rgional et national, la mise en uvre des dcisions prises au niveau du COMESA, quel que soit le type dinstrument juridique, relve au final de la volont politique des tats membres. La faiblesse de ce cadre juridique, qui est commune toutes les CER africaines,25 a un impact direct sur la capacit du COMESA atteindre ses objectifs.

iii. Bureaux du Secrtariat en charge des questions relatives au domaine MME

Les questions relatives aux migrations et lemploi relvent de la division des Affaires institutionnelles et juridiques. La division fournit des services consultatifs juridiques pour tous les programmes et activits du COMESA et met en uvre des programmes sur la paix et la scurit, la bonne gouvernance et la libre circulation des personnes. Un nouveau dpartement de lImmigration, de la libre circulation et de lemploi a t cr pour soutenir lagenda relatif la libre circula-tion.

Lobjectif final de la coopration dans les domaines du commerce, des douanes et des affaires montaires est de raliser un espace conom-ique unique entirement intgr, comptitif sur le plan international et unifi, au sein duquel les marchandises, les services, les capitaux et les travailleurs peuvent circuler librement. La division du Commerce, des douanes et des affaires montaires est charge des programmes de coopration dans ces domaines, qui sont lis diffrents aspects du partenariat MME. Les questions telles que la circulation des pre-stataires de services et des personnes employes par les prestataires de services ou la reconnaissance mutuelle des qualifications sont, par exemple, traites dans le cadre dinitiatives relatives aux services et au commerce. Concernant la Stratgie daide pour le commerce du COMESA, elle est place sous la responsabilit dun dpartement spcifique.

Le dpartement charg de la Stratgie daide pour le commerce du COMESA (ComAid) a t cr au sein du Secrtariat du COMESA en 2008. Ses fonctions et activits sont dfinies en vue de garantir la mise en uvre, par le Secrtariat du COMESA, de ses responsabili-ts dans le cadre de la Stratgie rgionale daide pour le commerce pour la rgion de lAfrique orientale et australe et de lOcan indien, qui a t officiellement adopte en juin 2009, lors de la runion du Conseil du COMESA. Cette stratgie, qui a pour objectif de soutenir les rformes commerciales et les initiatives dintgration rgionale

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des tats membres du COMESA, est lie certains aspects du parte-nariat MME. ComAid, qui coopre avec les divisions oprationnelles correspondantes au sein du Secrtariat du COMESA, repose essentiel-lement sur les programmes et activits en cours et veille leur bonne coordination en vue datteindre les objectifs de la stratgie rgionale. En raison de ce rle de coordination, le dpartement est directement rattach au bureau du Secrtaire gnral adjoint (Programmes).

Les changes transfrontaliers, notamment ceux petite chelle, sont placs sous la responsabilit de la division du Dveloppement du secteur priv et de la promotion des investissements (DSPPI). Un bureau spcifique pour les changes transfrontaliers a t cr avec le soutien du programme dappui lintgration rgionale (PAIR) de lUnion europenne (UE).

La division des Affaires sociales et de lgalit des sexes dirige et supervise la mise en uvre de la politique du COMESA relative lgalit des sexes dans les tats membres et au sein du Secrtariat. La division existe depuis 2009 et a particip plusieurs agendas, notamment ceux relatifs la migration, au travail dcent et lducation. Elle travaille galement sur les questions relatives aux commerants oprant dans plusieurs pays, qui sont essentiellement des femmes. La Fdration des associations nationales de femmes daffaires en Afrique de lEst et du Sud (FEMCOM), une institution du COMESA cre en juillet 1993 en vue de soutenir les femmes daffaires au sein du COMESA et au-del, est un partenaire cl de la division pour la mise en uvre du projet. Dans le cadre de son portefeuille consacr aux affaires sociales, la division des Affaires sociales et de lgalit des sexes a galement jou un rle essentiel dans la dfini-tion du projet de Charte sociale du COMESA, qui est li plusieurs domaines du partenariat MME.

Le dpartement des Sciences, des technologies et de linnovation est responsable du programme pour les sciences, les technolo-gies et linnovation, qui comporte des activits dans le domaine de lenseignement suprieur. Le dpartement se trouve au sein de la division du Commerce, des douanes et des affaires montaires, mais rend compte directement au Secrtaire gnral en raison de son por-tefeuille transversal.

2. Migration et mobilit

Le modle de loi sur limmigration du COMESA a t adopt en 2006 afin dharmoniser la lgislation relative limmigration des Etats membres et de faire progresser le programme dintgration du COMESA.

Le protocole relatif lassouplissement progressif des obligations de visa de 1984 est en vigueur, mais sa mise en uvre est ingale.

Les enjeux conomiques et scuritaires sont considrs comme dimportants obstacles la ratification du protocole de 2001 relatif la libre circulation des personnes, de la main duvre, des services et au droit dtablissement et de rsidence.

La cration de postes-frontires uniques a t demande plusieurs reprises et un poste de frontire unique a t tabli avec succs Chirundu, la frontire entre la Zambie et le Zimbabwe.

Le COMESA participe plusieurs initiatives en matire de facilita-tion des changes, qui contribuent la mobilit dans la rgion.

2.1 Stratgie en matire de migrationsLes stratgies en matire de migrations portent sur lobjectif du COMESA de raliser un march commun au sein duquel les march-andises, les services, les capitaux et les travailleurs peuvent circuler librement. Supprimer les entraves la libre circulation des march-andises et des travailleurs est donc une priorit inscrite dans le Plan stratgique moyen terme pour la priode 2011-2015. Cette priorit se reflte dans la volont de promouvoir la ratification du protocole relatif la libre circulation (voir ci-dessous). De plus, un modle de loi sur limmigration du COMESA a t adopt en vue dharmoniser la lgislation relative limmigration dans les tats membres.

Le modle de loi sur limmigration du COMESA a t adopt par le Conseil des ministres du COMESA en mai 2006. Il porte sur lentre et la dure du sjour des immigrs et des visiteurs au sein des tats membres du COMESA et prvoit lexpulsion des personnes en situation irrgulires et indsirables du territoire des tats membres. Il couvre toute une srie de questions relatives limmigration, notamment les pouvoirs du dpartement de lImmigration, les proc-dures dentre et de dpart, ainsi que les permis pour les entreprises, les tudiants, les visiteurs, les personnes la retraite, les travailleurs, les commerants oprant dans plusieurs pays et leurs familles, les rsidents long terme et les demandeurs dasile. Le modle de loi sur limmigration dfinit des rgles concernant les dlits commis par des personnes en situation irrgulire, leur dtention et leur expulsion, ainsi que les droits et obligations des transporteurs, employeurs, instituts de formation et personnes souhaitant aider ou soutenir ces personnes. Malheureusement, le modle de loi ne prvoit pas de dis-positions particulires concernant la mobilit des citoyens issus des tats membres du COMESA, conformment aux protocoles relatifs la libre circulation et aux visas du COMESA.

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Depuis son adoption, le Secrtariat du COMESA a soutenu lharmonisation des lgislations des tats membres avec le modle de loi sur limmigration. Une tude comparative sur lharmonisation des lgislations nationales avec le modle de loi du COMESA a t ralise dans le cadre de linitiative Migration EU eXpertise (MIEUX) finance par lUE, qui est mise en uvre par lInternational Centre for Migration Policy Development (ICMPD).26 Selon les rsultats, la nouvelle lgisla-tion adopte dans plusieurs tats membres du COMESA se rapproche du modle de loi sur limmigration dans certains domaines. Ltude a galement conclu quil fallait harmoniser et standardiser les lgisla-tions nationales afin de faire progresser lagenda du COMESA dans le domaine de lintgration.

2.2 Dialogue sur les migrationsSept tats membres du COMESA participent au Dialogue sur la migration en Afrique australe (MIDSA), qui est soutenu par lOrganisation internationale pour les migrations (OIM) et est en vigueur depuis 2000. Le Secrtariat du COMESA y est rgulirement invit. De plus, lOIM et le Secrtariat du COMESA ont indiqu quils envisageaient de lancer, en 2013, un processus de consultation rgional pour le COMESA.

Le COMESA a galement entrepris de renforcer le dialogue interne et les mcanismes de coordination avec ses tats membres. Au sein de la structure du COMESA, les Chefs de limmigration doivent se runir tous les ans et rendre compte au Conseil des ministres. La runion des Chefs de limmigration est organise en thorie une fois par an, en amont de la runion des ministres chargs de lImmigration. Les dernires runions des ministres chargs de lImmigration ont t organises en 2008, 2011 et 2012. Dans le cadre de linitiative MIEUX finance par lUE, lICMPD est le principal partenaire du COMESA pour renforcer ces structures. Linitiative MIEUX a soutenu la cration de deux groupes de travail (composs de cinq pays), dont lobjectif tait de dfinir une feuille de route pour la mise en uvre du Protocole relatif la libre circulation et lharmonisation de la lgis-lation nationale correspondante, ainsi que de dfinir un programme de renforcement des capacits conforme la feuille de route (voir le point 2.3 consacr la libre circulation).

2.3 Libre circulationLarticle 4 du trait tablissant le COMESA stipule que, dans le cadre des mesures ncessaires pour atteindre les objectifs du March commun, les tats membres doivent supprimerlesobstacleslalibrecirculationdespersonnes,delamainduvreetdesservices,audroitdtablissementdesinvestisseursetaudroitdersidenceauseinduMarchcommun. Le Protocole relatif lassouplissement progressif des conditions de visa a t adopt dans le cadre du trait tablissant la ZEP, Bujumbura en 1984, et est actuellement en vigueur. Il a t conu pour faciliter la circulation des hommes et femmes daffaires entre les pays membres et renforcer le systme prvu par le Com-monwealth.

Dans le cadre du Protocole relatif aux visas, les tats membres ont dcid que les ressortissants dun tat membre en possession dedocumentsdevoyagenesontpascontraintsdobtenirunvisaavantdeserendresurleterritoiredunautretatetpeuventobtenirunvisapour entrer sur ce territoire surprsentationde cesdocumentsdevoyageunpointdentreofficieldecettatmembre (Article 2.1).

Dans un dlai qui doit tre fix par le Conseil et ne pas dpasser huit ans aprs lentre en vigueur du protocole, les ressortissants duntatmembre du COMESA en possession de documents de voyageserontlibresdentrersurleterritoiredunautrepayssansavoirbesoindevisaconditionqueleursjournedpassepasquatre-vingtdixjoursconscutifs(Article 2.2). Un autre article important porte sur la coopration : Lestatsmembressengagentcooprerentreeuxenchangeant des informations sur les questions susceptibles davoiruneincidencesurlamiseenuvreefficacedeceprotocole (Article 5).

La mise en uvre du protocole au sein des tats membres du COMESA est ingale. En pratique, la plupart des tats membres du COMESA accordent un visa aux citoyens issus dautres pays du COMESA leur arrive laroport. Dans certains tats membres, comme la Libye ou lrythre, ce sont les ambassades qui dlivrent les visas.

En 2001, le Protocole relatif la libre circulation des personnes, de la main duvre et des services et au droit dtablissement et de rsidence (Protocole relatif la libre circulation) a t adopt. Ce protocole a pour objectif de remplacer le protocole relatif aux visas et de renforcer ses mesures relatives la circulation de la main duvre et du capital, ainsi que de permettre, lavenir, aux citoyens du COMESA de rsider partout dans la rgion.

Les tats membres se sont mis daccord sur le principe de supprimer toutes les restrictions la circulation des personnes et sur celui de lgalit de traitement. Les citoyens du COMESA doivent pouvoir circuler librement et occuper un emploi dans nimporte quel tat membre, dans des conditions semblables celles des travailleurs nationaux, ou exercer une activit en tant quindpendants.

Le protocole prvoit lassouplissement progressif des obligations de visa dans les mmes conditions que le protocole relatif aux visas (Articles 3-4), suivi de la suppression totale des obligations de visa dans un dlai de six ans aprs lentre en vigueur du protocole (Article 5). Les tats disposent de certaines garanties. Ainsi, chaque tat membre se rserve le droit de refuser lentre et dexpulser des personnes reprsentant une menace pour la scurit nationale ou la sant publique. Un tat peut suspendre temporairement lapplication des articles pour des raisons de scurit publique ou dafflux de rfugis lorigine de troubles sur le territoire dun autre tat membre. Cette dernire disposition est contestable par rapport aux obligations des tats en vertu du droit international sur les rfugis.

Dautres dispositions prvoient notamment la libre circulation de la main duvre dans un dlai de six ans aprs lentre en vigueur du trait, ainsi que la future adoption dun programme visant supprimer les restrictions relatives la libre circulation des services dici 2004. Le protocole a galement pour objectif de supprimer (progressive-ment) toutes les restrictions relatives la libert dtablissement,

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selon un programme gnral qui sera dfini par le Conseil aprs lentre en vigueur du protocole. Les tats ont galement dcid dharmoniser leur lgislation nationale relative au droit de rsidence. Le protocole doit tre ratifi par sept pays pour entrer en vigueur et les tats peuvent dcider dappliquer ses dispositions avant son entre en vigueur.

Les tats membres du COMESA avaient prvu une mise en uvre pro-gressive du protocole relatif la libre circulation, qui commencerait par la suppression progressive des obligations de visa. Ce calendrier nest plus valide car le protocole nest pas encore entr en vigueur. Seuls quatre tats membres ont indiqu lavoir ratifi : le Kenya, le Rwanda, le Burundi et le Zimbabwe. Seul le Burundi la ratifi. Le Secr-tariat du COMESA considre que labsence de ratification est due des raisons conomiques et scuritaires au sein des tats membres et espre recueillir le nombre suffisant de ratifications pour permettre lentre en vigueur du protocole dici 2014. Un rapport prsent la Quatrime runion des ministres chargs de lImmigration27 a identifi deux types de contraintes concernant la mise en conformit avec les dispositions du protocole :

Des contraintes macroconomiques (inflation, chmage, con-traintes conomiques, sociales, dinfrastructure et de technolo-gie, questions de sant publique) et

Des contraintes administratives (restrictions judiciaires et ad-ministratives relatives la circulation, bureaucratie, diffrentes politiques et procdures aux frontires).

Le COMESA Business Council (CBC) souhaite progresser sur la question de la libre circulation des hommes et femmes daffaires. Le CBC, qui est une institution du secteur priv du COMESA cre en 2003, a pour mandat, en vertu du trait tablissant le COMESA, de reprsenter le secteur priv en tant quacteur stratgique et politique cl. Parmi ses rcentes activits stratgiques figure lorganisation, en dcembre 2011, dun Dialogue avec le secteur priv sur la suppression acclre des frais de visa dans la rgion, la libre circulation des personnes et le renforcement de lintgration rgionale dans la rgion du COMESA. Ce dialogue a donn lieu ladoption dune position rgionale sur la suppression progressive des frais de visa et la libre circulation des hommes et femmes daffaires dans la rgion du COMESA.28 Au niveau institutionnel, la position rgionale recommande de constituer des Comits de suivi nationaux sur la suppression des visas pour la libre circulation des hommes et femmes daffaires, qui soient notamment composs de ministres et dacteurs cls dans le domaine de la cir-culation des personnes, de la main duvre et des services dans la rgion.

Afin de mettre en uvre les protocoles relatifs aux visas et la libre circulation, le COMESA doit atteindre ses objectifs tape par tape, ce qui implique un assouplissement progressif des contrles aux fron-tires. Il faut tablir un climat de confiance entre les tats du COMESA au vu des problmes de scurit rcurrents. Pour cela, il faut renforcer la scurit et lefficacit des contrles aux frontires, notamment la surveillance des frontires et la coopration entre services, aussi bien au sein de ladministration nationale quavec les pays voisins.

Les tats membres ont adopt des mesures en vue de soutenir la mise en uvre du protocole. La difficult rside dans la volont politique et la capacit des tats membres mettre en uvre les dcisions au niveau ministriel.

La quatrime runion des ministres chargs de lImmigration, qui sest tenue en mars 2011 Lusaka, en Zambie, a confirm la dcision de crer une base de donnes du COMESA pour un partage efficace des informations relatives la circulation des personnes. La runion a galement soulign le rle fondamental jou par les Chefs de limmigration en vue dadopter et de ratifier les divers protocoles, et a recommand dintensifier la frquence de leurs runions.

De plus, la quatrime runion des ministres chargs de lImmigration a recommand de crer deux groupes de travail en vue de :

Dfinir une feuille de route pour la mise en uvre du protocole relatif la libre circulation et lharmonisation de la lgislation nationale et

Dfinir un programme de renforcement des capacits conforme la feuille de route.29

Les deux groupes de travail ont t lancs en juillet 2011 lors dun atelier organis par linitiative MIEUX au Swaziland. En plus dharmoniser la lgislation nationale et de soutenir la ratification du protocole relatif la libre circulation, il a t dcid que les groupes de travail auraient galement pour mission de renforcer lefficacit des dpartements de lImmigration, dintensifier le dialogue entre les tats membres, didentifier les rles des diffrents dpartements la frontire, de former des agents de limmigration aux multiples comptences et de faciliter les changes commerciaux.

Un deuxime atelier sur la coopration a t organis Nairobi, en mars 2012. Les participants ont soulign la ncessit de dfinir des mcanismes de partage des informations. Ils ont recommand dutiliser li-Map30 comme modle de plateforme rgionale pour le partage des informations. Les participants ont galement recom-mand de cooprer troitement avec la socit civile, telle que le COMESA Business Council, qui souhaite concevoir des visas pour les hommes et femmes daffaires (visas communs) et abaisser les frais de visa.31 Linitiative MIEUX soutiendra le COMESA sur la question de lharmonisation de la lgislation nationale avec le modle de loi sur limmigration du COMESA grce une analyse plus approfondie de la lgislation nationale existante relative