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Le programme de numérisation et de valorisation concertées
en sciences juridiques
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La BnF et Cujas: un partenariat institutionnel et scientifique de longue date
La coopération numérique, priorité de la BnF depuis 2009 : produire, diffuser, conserver
La Bibliothèque interuniversitaire Cujas, CADIST en sciences juridiques,
copilote avec la BnF le programme de numérisation concertée en sciences juridiques
Pour mettre en œuvre le programme concerté, deux organes : le comité directeur le conseil scientifique et technique composé de représentants de
l’université et de la recherche, de professionnels des bibliothèques et de la documentation, de représentants de la sphère professionnelle et associative et de membres de droit
214e Journées des pôles associés et de la coopération – 25 février 2013
1- Les objectifs et les modalités de mise en œuvre du programme de numérisation concertée en sciences juridiques 2- Les corpus juridiques disponibles dans Gallica, leur
dissémination et leur appropriation par l’usager 3- Les pistes d’avenir pour développer et structurer les
contenus en sciences juridiques
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Plan de l’intervention
14e Journées des pôles associés et de la coopération – 25 février 2013
Quatre objectifs Repérer les gisements documentaires en sciences juridiques et
numériser Mettre en ligne un ensemble significatif du patrimoine
juridique français et renforcer la présence du droit français sur Internet
Contribuer au renouvellement de la recherche en sciences juridiques
Conserver le patrimoine documentaire en sciences juridiques
Constituer un réseau d’institutions diverses par leurs
statuts et leurs fonds documentaires en sciences juridiques
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Les objectifs du programme de
numérisation concertée en sciences juridiques
14e Journées des pôles associés et de la coopération – 25 février 2013
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Indexation
Collections de 5 bibliothèques partenaires numérisées par la BnF dans le marché de
numérisation de masse de la BnF
Revues sous droits : bientôt, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif
(1976-1990) avec les cahiers de méthodologie juridique (1986-1990)
Consultation sur
Moissonnage OAI –PMH :
référencement dans Gallica et
consultation sur les
bibliothèques numériques partenaires
Collections des partenaires numérisées par leurs soins,
notamment dans le cadre de deux appels à initiatives en sciences
juridiques (2010-2011 et 2011-2012)
Sélections des éditeurs, accès sous conditions via les e-distributeurs
Documents du domaine public Documents sous droits
Collections patrimoniales de la BnF
Collections des partenaires numérisées par leurs soins et intégrées dans
Gallica : expérimentation en 2013
14e Journées des pôles associés et de la coopération – 25 février 20135
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Gallica
Assemblée Nationale
SénatOAI
6
OAI
OAI
Exemple de reconstitution virtuelle de corpus séparés grâce à l’interopérabilité
Séries de débats parlementaires et journaux officiels répartis entre la BnF, l’Assemblée nationale et le Sénat Vers une « bibliothèque numérique parlementaire » grâce à l’OAI-PMH
14e Journées des pôles associés et de la coopération – 25 février 2013 6
Les collections BnF * : Environ 15 570 notices de
monographies en droit
Environ 218 titres de périodiques de droit
Les collections des bibliothèques partenaires** : environ 2,9 millions de pages
* Données issues de la recherche par thèmes dans Gallica ** Données partenaires
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Constitution de 1848, estampe
14e Journées des pôles associés et de la coopération – 25 février 2013
814e Journées des pôles associés et de la coopération – 25 février 2013
19e siècle
20e siècle
18e siècle
17e siècle 16e siècle 15e siècle
Collections de la BnF numérisées dans Gallica*
*Données issues de la recherche par thème dans Gallica
Numérisation par corpus à partir de la bibliographie Kerbrat
Numérisation systématique des collections : en droit et en jurisprudence :
833 000 pages en cours de numérisation (cote F – cotation Clément)
en droit de la nature et des gens et en droit international : 142 000 pages en cours de numérisation (cote E* - cotation Clément)
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La numérisation en sciences juridiques au département Droit, économie, politique
de la BnF
Le Crime, Almanach des cours d’assises, 1846
Journal officiel de la République française. Lois et décrets (1869-1939), en complément de la numérisation des débats parlementaires, 796 000 pages
Publications officielles françaises Ex. : Ministère du Travail. Recueil général des textes concernant les assurances sociales...Paris, 1931
Publications officielles des anciennes colonies
Ex : Bulletin administratif de l’Annam 14e Journées des pôles associés et de la coopération – 25 février 2013 10
La numérisation en sciences juridiques au département Droit, économie, politique
de la BnF
Code du travail et de la prévoyance sociale, 1904
Corpus d’actes royaux imprimés entre la fin du XVIe siècle et la fin du XVIIIe siècle : 150 000 pages
Thèses de doctorat et licence en droit, XIXe s.
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La numérisation en sciences juridiques au département Droit, économie, politique
de la BnF
Edit du Roy…, août 1706
Rapports, délibérations et budgets des Conseils généraux des départements de métropole (cote Lk 16 – cotation Clément)
Ex. : Rapports et délibérations du Conseil général d’Eure-et-Loir (1836-1944)
Rapports des Conseils généraux d’Outre-Mer (cote Lk 19 – cotation Clément)
Ex. : Conseil Général de la Province d’Oran (1859-1895)
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La bibliothèque numérique Cujasnum est moissonnée dans Gallica depuis 2010.
Actuellement près de 100 000 pages en ligne, ouvrages fondamentaux en histoire du droit
Océrisation des ouvrages postérieurs à 1830, saisie manuelle des tables des matières dans tous les cas
http://cujasweb.univ-paris1.fr/search
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Ouvrages des collections de Cujas numérisés par la BnF et intégrés dans Gallica
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation jusqu’en 1909 : 127 000 pages en 2010
Monographies juridiques des 18ème et 19ème siècles: 26 000 pages en 2010
Bulletins officiels des anciennes colonies françaises: 250 000 pages en 2012
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Les 19 bibliothèques partenaires en février 2013
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Bibliothèques territoriales •Bibliothèque de l’Hôtel de
ville •Bibliothèque municipale de
Lyon •Bibliothèque de Clermont
Communauté •Médiathèque du Grand Troyes
Bibliothèques de l’enseignement supérieur •Bibliothèque Sainte Geneviève •Bibliothèque interuniversitaire
de Cujas •Ecole nationale des Ponts et
Chaussées •SCD de l’Université de
Strasbourg •SICD de l’Université de
Toulouse •SCD de l’Université de
Bordeaux IV •SCD de l’Université d’Aix-
Marseille •SCD de l’Université de Lille III –
Pôlib •Université de Lorraine -
Direction de la documentation
Autres institutions •Bibliothèque de l’Assemblée
nationale •Bibliothèque de la Cour de
cassation •Centre de ressources
documentaires multimédia du Ministère des Affaires sociales et de la Santé •Direction de l’Information
Légale et Administrative – services du Premier Ministre •Médiathèque Gabriel Tarde –
Ecole nationale d’Administration Pénitentiaire •Bibliothèque du Sénat
3 autres bibliothèques contribuent au programme compte tenu de leurs collections en sciences juridiques: • Bibliothèque
interuniversitaire de santé – Medic@
• Bibliothèques virtuelles humanistes
• Service historique de la Défense- ministère de la Défense
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Sources
jurisprudentielles
Sources législatives
et réglementaires
Sources du droit coutumier
Droit local
Sources
doctrinales
Quatre sources du droit : du droit romain au droit contemporain
Quatre
La structuration du programme en sciences juridiques
14e Journées des pôles associés et de la coopération – 25 février 2013
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Caractéristiques des collections des bibliothèques contribuant au
programme en sciences juridiques
14e Journées des pôles associés et de la coopération – 25 février 2013 17
Volumétrie par type de bibliothèque (en nombre de
pages)
Autres institutions 41 %
Bibliothèques territoriales 21%
Bibliothèques de l’enseignement supérieur 38 %
Volumétrie par axe scientifique (en nombre de pages)
Sources jurisprudentielles 9%
Sources du droit coutumier 11 %
Sources de la doctrine 17 %
Sources législatives et réglementaires 63 %
« Univers d’information » en sciences juridiques fondé sur l’interopérabilité, la fédération et la dissémination des contenus, et non sur un portail dédié
Plusieurs éditions d’un même titre et appareils critiques « Univers d’information » en sciences juridiques pourrait
se prêter à des traitements bibliométriques ou statistiques, à la mise en évidence de corrélations « cachées », et constituer un objet d’étude en soi
14e Journées des pôles associés et de la coopération – 25 février 2013 18
Bibliothèques partenaires Sources législatives Sources juriprudentielles Sources du droit coutumier Sources de la doctrine
Assemblée nationale JO Débats IIIème République ; JO Débats
IV et V Républiques ; Comités secrets 1914-1918
Traité de droit parlementaire
Bibliothèque de la Cour de cassation (prochainement en ligne)
Gazette des tribunaux, revue des grands procès
contemporains, journal des parquets, journal judicaire de l'Indochine française, journal
des tribunaux français en Tunisie, mémorial du
contentieux
BHdV - Bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris
Bulletin municipal de la Ville de Paris (1880-1977) ; Procès verbaux du Conseil
municipal de Paris
Bibliothèque interuniversitaire de Santé - BIUS Medic@
Monographies en médecine légale ; Annales d’hygiène publique et de
médecine légale
Bibliothèque municipale de Lyon Fonds Lacassagne (monographies)
Bibliothèque Sainte Geneviève Ensemble de factums d’Ancien Régime (XVIIe et XVIIIe siècles)
Bibliothèques virtuelles humanistes Ensembles de textes coutumiers. Ouvrages de doctrine 16ème siècle
Clermont Communauté Factums, précis et mémoires
juridiques concernant la région Auvergne
Ensemble de textes relatifs à la Coutume d’Auvergne
Centre de Ressources Documentaires Multimédias - Ministère des Affaires sociales
Publications officielles de l’office du travail de 1894 à 1912 et du Bulletin de
l’Inspection du travail de 1893 à 1936 ; Travaux du Comité consultatif d’hygiène
publique de France de 1872 à 1910
Cujas Publications officielles coloniales Bulletin des arrêts de la Cour de
cassation (chambres civile et criminelle)
Ouvrages fondamentaux de doctrine (liste Pfister-Roumy) 19
Bibliothèques partenaires Sources législatives Sources juriprudentielles Sources du droit coutumier Sources de la doctrine
Direction de l'Information Légale et Administrative
Journal officiel de l’Afrique équatoriale française et des titres l’ayant précédé
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées Code des Ponts et Chaussées et partie
juridique des Annales des Ponts et Chaussées
Médiathèque de l'agglomération troyenne
Coutumiers des XVIe-XVIIe siècles tirés de la bibliothèque des
Bouhier
Médiathèque Gabriel Tarde - Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire Gazette des tribunaux (fonds
ENM) Monographies, iconographies, plans et
périodiques en criminologie et droit pénitentiaire
SCD Université de Strasbourg Recueils législatifs Recueils de jurisprudence Monographies en droit
SICD Université Toulouse Corpus « Droit et sciences juridiques à Toulouse (1500-1850)» et manuscrits de
cours de droit
SCD Bordeaux IV Recueils d'arrêts et de
commentaires des décisions du parlement de Bordeaux
Coutumes locales des Parlements de Bordeaux et de Pau et leurs
commentaires Doctrines des grands juristes bordelais
SCD Aix-Marseille
Recueils d'actes de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ; Délibération de
l'Assemblée générale des communautés de Provence ; actes réglementaires des
Bouches-du-Rhône ; publications officielles coloniales (BO Syrie et Liban
etc.)
Recueil de jurisprudence de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
et factums provençaux du XIXème siècle ; arrêts du
Parlement de Provence ; recueil de jurisprudence coloniale
Œuvres de juristes locaux Monographies de doctrine sur la
coutume - Revues juridiques sous droits
Université Lille III - Pôlib Recueil d'édits, arrêts, réglementations, législation
Recueil de jurisprudence du Parlement de Flandre
Droit coutumier dans le ressort du Parlement de Flandre Doctrine et droit canon
Université de Lorraine Direction de la documentation Recueils législatifs Jurisprudence des tribunaux de
Lorraine Coutumes en Lorraine et Barrois Doctrine sur le droit coutumier
Sénat JO Débats IIIème République ; JO Débats
IVème et Vème Républiques ; Comités secrets 1914-1918
Recueil des procès de la chambre des Pairs
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Corpus
parlementaire
Quelques fonds remarquables en la matière : Débats parlementaires des IIIème, IVème et Vème Républiques (en cours de mise en ligne) : Assemblée nationale et Sénat Procès de la Chambre des Pairs (en cours de mise en ligne) : Sénat
Traité de droit parlementaire de Gilles Poudra et Eugène Pierre : Assemblée nationale
Corpus de droit
parlementaire
M. Lebrun, président du Sénat : [photographie de presse] / Agence Mondial, 1932
Des corpus virtuels aux contours bien délimités en cours de constitution
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Quelques fonds remarquables en la matière :
Coutume d’Auvergne et jurisprudence locale : bibliothèque de Clermont communauté
Sources du droit provençal : SCD d’Aix-Marseille
Coutumiers des 16ème – 17ème siècles de la bibliothèque des Bouhier : Médiathèque de l’agglomération troyenne
Dictionnaire des arrêts ou jurisprudence universelle des Parlements de France et autres tribunaux de Brillon : BnF
Corpus de droit coutumier et local d’Ancien Régime
Estampe, Scènes historiques, 1701-1788.
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Corpus « Crimes, peines, prisons »
Quelques fonds remarquables en la matière :
Théorie des peines et des récompenses de J. Bentham et Traité des délits et des peines de C. Beccaria : BnF
Monographies, iconographies et périodiques en criminologie et droit pénitentiaire : médiathèque Gabriel Tarde de l’ENAP
Monographies en médecine légale, les Annales d’hygiène publique et de médecine légale : Medic@ de la BIUS
Fonds Lacassagne : Bibliothèque municipale de Lyon Estampe, Scènes satiriques, 1790.
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Quelques fonds remarquables en la matière : JO officiel de Madagascar et dépendances (1896-1912) et Moniteur du protectorat de l’Annam et du Tonkin (1886-1888) : Cujas JO de l’Afrique équatoriale française et des titres l’ayant précédé depuis 1887 : Direction de l’Information Légale et Administrative Législation de l'ile de la Réunion : répertoire raisonné des lois, ordonnances royales, décrets coloniaux (1861-1863) : SCD d’Aix-Marseille
JO des établissements français dans l’Inde (1894-1937) : BnF
Corpus de droit colonial
École coloniale : façade : [photographie de presse] / Agence Meurisse, 1935
14e Journées des pôles associés et de la coopération – 25 février 2013 24
Quelques fonds remarquables en la matière en cours de numérisation : BO du Ministère de l’intérieur (1838-1939) : BnF
Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris (1883-1937) : Bibliothèque de l’Hôtel de ville de Paris
BO de la Marine nationale (1848-1964) et BO du Ministère de la Guerre (1887-1916) : Service historique de la Défense - ministère de la Défense
Estampe, Ministre du Directoire.
Corpus de bulletins officiels
14e Journées des pôles associés et de la coopération – 25 février 2013 25
14e Journées des pôles associés et de la coopération – 25 février 2013 26
Expérimentation 2013-2014 dans le Grand-Ouest: Etape 1 : communautés scientifiques de chercheurs, notamment en histoire du droit : localisation et identification des fonds Etape 2 : établissements documentaires concernés numérisent Etape 3 : diffusion des fonds numérisés Etape 4 : moissonnage des fonds numérisés
2714e Journées des pôles associés et de la coopération – 25 février 2013
Les provinces sous l’Ancien Régime
Sources législatives et réglementaires :
découpage
chronologique
Sources jurisprudentielles :
avant la Révolution française /
après la Révolution française
Sources doctrinales :
par branches du droit
(droit privé, droit public) (droit civil, droit pénal, droit commercial, etc.)
index général
des auteurs
découpage chronologique
Sources du droit coutumier et local
par province
Sources constitutionnelles :
liste des constitutions
depuis 1791
14e Journées des pôles associés et de la coopération – 25 février 201328
