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Société [email protected] U ne majorité de députés a adopté, en première lec- ture, le projet de loi inter- disant à partir de 2017 le cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat dans un exécu- tif local. Dans la Loire, un seul député a voté pour, Régis Jua- nico (PS), 3 ont voté contre, Yves Nicolin (UMP), Dino Cinieri (UMP) et François Rochebloine (UDI) et 2 se sont abstenus, Jean-Louis Gagnaire (PS) et Paul Salen (UMP). Favorable au non-cumul des mandats, en s’abstenant Jean- Louis Gagnaire a voulu « mar- quer le coup. Je suis pour la loi mais avec plus de finesse ». Le député socialiste avait déposé des amendements pour que cette loi ne concerne pas les maires des communes de moins de 1 000 habitants. « Je ne vois pas ce qui peut empê- cher un maire d’une petite com- mune d’être parlementaire. Cela permettrait de donner la parole à des territoires que l’on n’entend pas beaucoup. Et puis cette mesure ne concernerait pas beaucoup de parlementai- res ». Jean-Louis Gagnaire aurait également aimé que l’amendement voté en commis- sion des lois sur la limitation du nombre de mandats des parle- mentaires à 3 soit repris dans le texte de loi. Ce qui n’est pas le cas. Mais après avoir montré ses nuances en première lectu- re, Jean-Louis Gagnaire devrait voter la loi en 2 e lecture. Quant à Paul Salen qui s’est appliqué le non-cumul, en démissionnant du conseil géné- ral, il aurait bien voulu voter cette loi. Mais 3 raisons l’ont poussé à s’abstenir. « J’avais déposé un amendement pour que cette loi soit applicable dès 2014. Or, elle ne le sera qu’en 2017. Ce décalage est inaccep- table. La loi sur le mariage pour tous a été promulguée 3 jours après son vote ». Le député du Forez soutenait aussi l’idée d’étendre le non-cumul aux maires, présidents de conseils généraux, et présidents de Régions. Enfin, Paul Salen avait proposé que les parlementaires qui siègent dans une assemblée locale, sans être dans l’exécutif, ne perçoivent pas l’indemnité de la collectivité locale. Tout cela a été rejeté, ce qui n’incite- ra pas Paul Salen à changer de vote en 2 e lecture. Dominique Goubatian Les députés ligériens partagés sur le non-cumul des mandats

Le progres 12.07.13

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12 ! LE PROGRES - VENDREDI 12 JUILLET 2013 LOI

D a n s l e c a d r e d uprojet de réorganisa-tion de la CPAM de

la Loire, six agences sontconcernées par une ferme-ture d’ici 2017.Sont concernées celles deRive-de-Gier (regroupéeave c S a i n t - C h a m o n d ) ,Fe u r s ( M o n t b r i s o n ) etVeauche (Saint-Etienne),dans un premier temps, etcelles de Saint-Etienneintra-muros dont le per-sonnel serait regroupé ausein du futur siège social,dans un second temps.Un projet qui vise à antici-per la vague des départsen retraite, avec un tauxd e re mp l a c e m e n t d e 1pour 2.Opposés aux propositionsde la direction, la CGT, FOe t S u d , r e g r o u p é s e nintersyndicale, avaientp r o g r a m m é j e u d i u n

temps fort sur ces sites,p a r l a d i s t r i b u t i o n d etracts aux usagers. « Nousavons découvert la nou-velle cartographie débutjuin.Nous avons fait grève le20 juin et aujourd’hui,nous voulons informer lesu s a g e r s d e c e q u i l e sattend » précise à ce sujetMarie-Claude Ravel, délé-guée CGT à la CPAM, pré-

sente devant les locaux deVeauche, dont la fermetu-r e d e l ’ a g e n c e ( 1 9emplois) est programméeen 2015.« E n f a i t , c o m m e p o u rl’Urssaf, on sent se profilerla régionalisation et doncla disparition à terme duservice de proximité » sou-ligne pour conclure notreinterlocutrice. !

J.P.

Caisse Primaire d’Assurance maladie :tractage devant les agences de la LoireSocial. À l’appeld’une intersyndicale,une distribution de tractsa été organisée devant lesagences concernées par unefermeture d’ici à 2017.

! La CGT, FO et Sud regroupés en intersyndicale ont programmé un tempsfort sur les sites concernés par une fermeture d’ici 2017. Photo Fabrice Roure.

Une majorité de députés aadopté, en première lec-ture, le projet de loi inter-

disant à partir de 2017 le cumuld’un mandat parlementaireavec un mandat dans un exécu-tif local. Dans la Loire, un seuldéputé a voté pour, Régis Jua-nico (PS), 3 ont voté contre,Yves Nicolin (UMP), DinoCinier i (UMP) et FrançoisRochebloine (UDI) et 2 se sontabstenus, Jean-Louis Gagnaire(PS) et Paul Salen (UMP).Favorable au non-cumul desmandats, en s’abstenant Jean-Louis Gagnaire a voulu « mar-quer le coup. Je suis pour la loimais avec plus de finesse ». Ledéputé socialiste avait déposédes amendements pour quecette loi ne concerne pas lesm a i r e s d e s c o m m u n e s d emoins de 1 000 habitants. « Jene vois pas ce qui peut empê-cher un maire d’une petite com-mune d’être parlementaire.Cela permettrait de donner laparole à des territoires que l’onn’entend pas beaucoup. Et puiscette mesure ne concerneraitpas beaucoup de parlementai-res ». Jean-Louis Gagnaireaurait également aimé quel’amendement voté en commis-

sion des lois sur la limitation dunombre de mandats des parle-mentaires à 3 soit repris dans letexte de loi. Ce qui n’est pas lecas. Mais après avoir montréses nuances en première lectu-re, Jean-Louis Gagnaire devraitvoter la loi en 2e lecture.Quant à Paul Salen qui s’estappliqué le non-cumul, endémissionnant du conseil géné-ral, il aurait bien voulu votercette loi. Mais 3 raisons l’ontpoussé à s’abstenir. « J’avaisdéposé un amendement pourque cette loi soit applicable dès2014. Or, elle ne le sera qu’en2017. Ce décalage est inaccep-table. La loi sur le mariage pourtous a été promulguée 3 joursaprès son vote ». Le député duForez soutenait aussi l’idéed’étendre le non-cumul auxmaires, présidents de conseilsgénéraux, et présidents deRégions. Enfin, Paul Salen avaitproposé que les parlementairesqui siègent dans une assembléelocale, sans être dans l’exécutif,ne perçoivent pas l’indemnitéde la collectivité locale. Toutcela a été rejeté, ce qui n’incite-ra pas Paul Salen à changer devote en 2e lecture. !

Dominique Goubatian

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