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Le projet de Le projet de plan régional plan régional santé santé environnement environnement de la région de la région Centre Centre 2005-2009 2005-2009

Le projet de plan régional santé environnement de la région Centre 2005-2009

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Le projet de Le projet de plan régional plan régional

santé environnement santé environnement

de la région Centrede la région Centre2005-20092005-2009

Page 2: Le projet de plan régional santé environnement de la région Centre 2005-2009

Le Plan National Santé Environnement (PNSE)Le Plan National Santé Environnement (PNSE) L’élaboration du projet de Plan Régional Santé L’élaboration du projet de Plan Régional Santé

Environnement (PRSE) Environnement (PRSE) La structure du projet de PRSELa structure du projet de PRSE Les actions prioritaires du projet de PRSE relevant du Les actions prioritaires du projet de PRSE relevant du

PRSPPRSP Les actions prioritaires spécifiques au projet de PRSE Les actions prioritaires spécifiques au projet de PRSE Le suivi et l’évaluation du PRSELe suivi et l’évaluation du PRSE

Page 3: Le projet de plan régional santé environnement de la région Centre 2005-2009

Le Plan National Santé EnvironnementLe Plan National Santé Environnement

Adopté par le Gouvernement le 21 juin 2004 Adopté par le Gouvernement le 21 juin 2004 Élaboré par les ministères chargés de la Élaboré par les ministères chargés de la santésanté, de , de

l’l’environnementenvironnement, du , du travailtravail et de la et de la rechercherecherche S’est appuyé sur le rapport d’une « S’est appuyé sur le rapport d’une « commission commission

d’orientationd’orientation » (21 experts) remis au Premier Ministre  » (21 experts) remis au Premier Ministre le 12 février 2004 le 12 février 2004

diagnostic sur la santé environnementale en France proposition d’orientations et de priorités d’actions

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Le Plan National Santé EnvironnementLe Plan National Santé Environnement 3 objectifs principaux :3 objectifs principaux :

Garantir un air et une eau de bonne qualité Prévenir les pathologies d’origine environnementale et

notamment les cancers Mieux informer le public et protéger les populations

sensibles

45 actions45 actions à mettre en œuvre entre 2004 et 2008 à mettre en œuvre entre 2004 et 2008 Suivi du PNSE par un Suivi du PNSE par un comité de pilotage nationalcomité de pilotage national Évaluation du PNSE prévue en 2006Évaluation du PNSE prévue en 2006 Déclinaison régionaleDéclinaison régionale demandée par la circulaire demandée par la circulaire

interministérielle du 3 novembre 2004interministérielle du 3 novembre 2004

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L’élaboration du projet de L’élaboration du projet de Plan Régional Santé EnvironnementPlan Régional Santé Environnement

ACTIONS PRSERELEVANT

DES PRIORITESDU PRSP

ACTIONSSPECIFIQUES

DU PRSE

Décisiongouvernementale

du 21/06/2004

PNSE(L.1311-6 CSP)

PRSP(L.1411-11 CSP)

PRSE

FICHES ACTIONS DU PRSE

DIAGNOSTICS DE LA SANTE PUBLIQUEET DE L'ENVIRONNEMENT EN REGION

CENTRE

PLAN NATIONALSANTE AUTRAVAIL

Loi de santé publiquedu 9 août 2004

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L’élaboration du projet de L’élaboration du projet de Plan Régional Santé EnvironnementPlan Régional Santé Environnement articulation des plans nécessairearticulation des plans nécessaire

un comité de pilotage communcomité de pilotage commun PRSE-PRSP présidé par le Préfet de Région

un comité de pilotage restreintcomité de pilotage restreint (DRIRE, DRTEFP et DRASS) présidé par le SGAR

décembre 2004 : première réunion du comité de pilotage décembre 2004 : première réunion du comité de pilotage restreintrestreint

6 avril 2005 : comité de pilotage PRSP-PRSE6 avril 2005 : comité de pilotage PRSP-PRSE 26 avril 2005 : conférence de concertation PRSP-PRSE26 avril 2005 : conférence de concertation PRSP-PRSE

présentation des projets de fiches actions définition des priorités du PRSE constitution de 3 groupes de travail : « pollution

atmosphérique », « pesticides », « bruit et bâtiments accueillant des enfants »

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L’élaboration du projet de L’élaboration du projet de Plan Régional Santé Environnement Plan Régional Santé Environnement

juin-novembre 2005 : présentation aux 6 CDH et au juin-novembre 2005 : présentation aux 6 CDH et au Conseil Économique et Social RégionalConseil Économique et Social Régional

septembre-novembre 2005 : projet consultable sur le septembre-novembre 2005 : projet consultable sur le site Internet des administrations concernéessite Internet des administrations concernées

22 novembre 2005 : présentation du projet à la 22 novembre 2005 : présentation du projet à la conférence régionale de santéconférence régionale de santé

décembre 2005-janvier 2006 : publication du PRSEdécembre 2005-janvier 2006 : publication du PRSE

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La structure du projet de PRSELa structure du projet de PRSE

Bilan de laBilan de la situation de l’environnement et des situation de l’environnement et des problèmes liés aux conditions de travail en région problèmes liés aux conditions de travail en région CentreCentre

Un plan d’actionsUn plan d’actions 25 actions25 actions 13 actions prioritaires13 actions prioritaires (validées par la conférence de

concertation le 26/04/2005) 6 relèvent des priorités de santé publique du PRSP 1 relève du volet alerte du PRSP 6 sont spécifiques au PRSE

Actions évaluables (indicateurs) et révisables

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La structure du projet de PRSELa structure du projet de PRSE

Actions déclinées en « Actions déclinées en « fiches actionsfiches actions » » constat local orientations nationales objectifs locaux actions à mener acteurs et partenaires indicateurs

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Les actions prioritaires du projet de Les actions prioritaires du projet de PRSE relevant du PRSPPRSE relevant du PRSP

Réduire les émissions de particules diesel par les Réduire les émissions de particules diesel par les sources mobilessources mobiles

transport routier = secteur d’émission prépondérant impact sanitaire de la pollution atmosphérique non

négligeable, même à des niveaux modérés priorités de santé publique : cancers et asthmepriorités de santé publique : cancers et asthme

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Les actions prioritaires du projet de Les actions prioritaires du projet de PRSE relevant du PRSPPRSE relevant du PRSP

Promouvoir les modes de déplacements alternatifsPromouvoir les modes de déplacements alternatifs impact sanitaire de la pollution atmosphérique lutte en amont des réductions des émissions de

polluants dus aux transports en ville un trajet sur deux fait moins de 3 km priorités de santé publique : asthme et promotion priorités de santé publique : asthme et promotion

de l’activité physiquede l’activité physique

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Les actions prioritaires du projet de Les actions prioritaires du projet de PRSE relevant du PRSPPRSE relevant du PRSP

Évaluer et réduire l’exposition des populations aux Évaluer et réduire l’exposition des populations aux pesticides dans l’environnementpesticides dans l’environnement

exposition à de faibles doses sur le long terme : cancers, troubles neurologiques, anomalies de la reproduction

ruralité marquée et activité agricole importante en région Centre

région Centre = une des premières régions utilisatrice de pesticides

en 2004, 24 % de la population a été alimentée par une eau non conforme en pesticides

priorité de santé publique : cancerspriorité de santé publique : cancers

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Les actions prioritaires du projet de Les actions prioritaires du projet de PRSE relevant du PRSPPRSE relevant du PRSP

Améliorer l'information sur la prévention de l'asthme Améliorer l'information sur la prévention de l'asthme et des allergieset des allergies

l’asthme est la plus fréquente des maladies infantiles chroniques

l’asthme constitue la 4ème cause de mortalité en région Centre

sous-déclaration des asthmes professionnels en région Centre

seulement deux capteurs de pollens en région Centre l’ambroisie repérée dans 3 départements de la région priorité de santé publique : asthmepriorité de santé publique : asthme

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Les actions prioritaires du projet de Les actions prioritaires du projet de PRSE relevant du PRSPPRSE relevant du PRSP

Réduire les expositions professionnelles aux agents Réduire les expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)

origine professionnelle pour 5 à 10 % des cancers exposition à un ou plusieurs produits cancérigènes

d’environ 15 % des salariés de la région Centre (rapports annuels des médecins du travail)

étude nationale SUMER 2002-2003 : pas de protection collective pour 39 % des expositions

plan santé travail (2005-2009) priorité de santé publique : cancerspriorité de santé publique : cancers

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Les actions prioritaires du projet de Les actions prioritaires du projet de PRSE relevant du PRSPPRSE relevant du PRSP

Améliorer le dépistage du saturnisme infantile Améliorer le dépistage du saturnisme infantile (+ améliorer la prévention et la prise en charge des enfants (+ améliorer la prévention et la prise en charge des enfants intoxiqués)intoxiqués)

estimation INSERM en 1999 : 84 000 enfants de 1 à 6 ans auraient une plombémie supérieure à 100 µg/l

peu de cas dépistés entre 2000 et 2004 : 3 dans le Loiret et 1 dans le Cher

faible nombre de plombémies prescrites : 4 en 2002, 6 en 2003, 42 en 2004

priorité de santé publique : saturnisme (maladie priorité de santé publique : saturnisme (maladie chronique)chronique)

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Les actions prioritaires du projet de Les actions prioritaires du projet de PRSE relevant du PRSPPRSE relevant du PRSP

Maîtriser les risques sanitaires liés aux températures Maîtriser les risques sanitaires liés aux températures extrêmes extrêmes 

action relevant du volet « alerte et gestion des situations d’urgence sanitaire» du PRSP

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Les actions prioritaires spécifiques Les actions prioritaires spécifiques au projet de PRSEau projet de PRSE

Priorités définies en considérant :Priorités définies en considérant : les priorités du PNSE le contexte régional les attentes des participants de la conférence de

concertation (26 avril 2005)

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Les actions prioritaires spécifiques Les actions prioritaires spécifiques au projet de PRSEau projet de PRSE

Réduire de 50% l’incidence de la légionellose à Réduire de 50% l’incidence de la légionellose à l’horizon 2008 l’horizon 2008

Réduire les émissions aériennes de substances Réduire les émissions aériennes de substances toxiques d’origine industrielletoxiques d’origine industrielle

Améliorer la qualité de l’eau potable en préservant Améliorer la qualité de l’eau potable en préservant les captages d’eau potable des pollutions les captages d’eau potable des pollutions ponctuelles et diffusesponctuelles et diffuses

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Les actions prioritaires spécifiques Les actions prioritaires spécifiques au projet de PRSEau projet de PRSE

Protéger les adolescents des risques dus à la Protéger les adolescents des risques dus à la musique amplifiéemusique amplifiée

Veiller à la qualité des bâtiments accueillant des Veiller à la qualité des bâtiments accueillant des enfantsenfants

Faciliter l’accès à l’information en santé Faciliter l’accès à l’information en santé environnement et favoriser le débat public environnement et favoriser le débat public

Page 20: Le projet de plan régional santé environnement de la région Centre 2005-2009

Le suivi et l’évaluation du PRSELe suivi et l’évaluation du PRSE

PRSE établi pour les années PRSE établi pour les années 2005 - 20092005 - 2009 Suivi annuel assuré par le Suivi annuel assuré par le comité de suivicomité de suivi mis mis

en place dans le cadre de l’élaboration du planen place dans le cadre de l’élaboration du plan Présentation annuelle à la conférence régionale Présentation annuelle à la conférence régionale

de santéde santé Information annuelle des 6 CDHInformation annuelle des 6 CDH