Le projet éducatif et le plan de réussite de Le projet éducatif et le plan de réussite de l’écolel’école

Document préparé en soutien aux conseils Document préparé en soutien aux conseils d’établissementd’établissementdans l’exercicedans l’exercice

La loi 124…La loi 124…

L’adoption de L’adoption de la loi 124 la loi 124 par l’Assemblée par l’Assemblée nationale, en décembre 2002, nationale, en décembre 2002, a modifié de façon a modifié de façon importante les dispositions de la Loi sur importante les dispositions de la Loi sur l’instruction publiquel’instruction publique (LIP).(LIP).

La notion de projet éducatif a été revue ; ce La notion de projet éducatif a été revue ; ce dernier devra désormais, outre les orientations dernier devra désormais, outre les orientations propres à l’école, inclure des objectifs pour propres à l’école, inclure des objectifs pour améliorer la réussite des élèves et sa mise en améliorer la réussite des élèves et sa mise en œuvre sera réalisée par un plan de réussite.œuvre sera réalisée par un plan de réussite.

L’analyse de la situation de l’écoleL’analyse de la situation de l’école

L’analyse de la situation de l’école est devenue un L’analyse de la situation de l’école est devenue un préalable:préalable:

à l’élaboration du projet éducatif. Elle constitue, avec à l’élaboration du projet éducatif. Elle constitue, avec les éléments pertinents du plan stratégique de la les éléments pertinents du plan stratégique de la commission scolaire, la base sur laquelle le projet commission scolaire, la base sur laquelle le projet éducatif doit être adopté, réalisé et évalué (art. 74).éducatif doit être adopté, réalisé et évalué (art. 74).

1 • 1 • Qu’est-ce que l’analyse de la situation ?Qu’est-ce que l’analyse de la situation ?

La loi précise les éléments que doit contenir cette La loi précise les éléments que doit contenir cette analyseanalyse( art. 74). ( art. 74).

Le conseil d’établissement doit principalementLe conseil d’établissement doit principalement examiner :examiner :- les besoins des élèves ;les besoins des élèves ;- les enjeuxles enjeux reliés à la réussite des élèves ;reliés à la réussite des élèves ;- les caractéristiques et les attentes de la les caractéristiques et les attentes de la

communautécommunauté que dessert l’école.que dessert l’école.

2 • Qui fait l’analyse de la situation ?2 • Qui fait l’analyse de la situation ?

La loi précise les responsabilités à ce chapitre ainsi La loi précise les responsabilités à ce chapitre ainsi que certaines obligations en ce qui concerne le que certaines obligations en ce qui concerne le processus:processus:

- c’est le conseil d’établissement qui- c’est le conseil d’établissement qui analyse la situation analyse la situation de l’école (art. 74) ;de l’école (art. 74) ; le CE doit s’assurer de la participation dele CE doit s’assurer de la participation de

tous les groupes intéresséstous les groupes intéressés ( art. 74)( art. 74) ; ;

3 • Que doit contenir l’analyse de la situation ?3 • Que doit contenir l’analyse de la situation ?

Il appartient à la direction de coordonner la Il appartient à la direction de coordonner la collecte des informations pertinentes. Il faudrait collecte des informations pertinentes. Il faudrait toutefois que le CE soit saisi, dès le départ, de la toutefois que le CE soit saisi, dès le départ, de la question afin qu’il puisse donner son point de vue question afin qu’il puisse donner son point de vue sur le sujet. sur le sujet. Ce processus Ce processus pourra se réaliser en pourra se réaliser en quelques étapes. quelques étapes. On pourra, par exemple :On pourra, par exemple :

• • définir les éléments à retenir, les modalités de travail définir les éléments à retenir, les modalités de travail et l’échéancier ;et l’échéancier ;

• • procéder à la collecte des données et préparerprocéder à la collecte des données et préparer un projet d’analyse ;un projet d’analyse ;• • discuter en CE de l’analyse préparée.discuter en CE de l’analyse préparée.

4• Le projet éducatif et le plan de réussite de 4• Le projet éducatif et le plan de réussite de l’écolel’école

• • il doit favoriser les échanges il doit favoriser les échanges et la concertationet la concertation entre ces groupesentre ces groupes (art. 74) ; (art. 74) ;• • la direction coordonne cette analyse la direction coordonne cette analyse et favorise la et favorise la

concertation souhaitéeconcertation souhaitée (art. 96.13, par. 1o). (art. 96.13, par. 1o). Le CE n’a pas à adopter cette analyseLe CE n’a pas à adopter cette analyse. . Il s’agit Il s’agit

davantage d’un éclairage commundavantage d’un éclairage commun, , d’un consensus d’un consensus que les membres du CE devraient partager avant de que les membres du CE devraient partager avant de procéder à la discussion et à l’adoption du projet procéder à la discussion et à l’adoption du projet éducatif.éducatif.