Le renforcement de la gestion intégrée desressources en eau auCanada

Document de travail

Anne MorinProjet de recherche sur les politiques

Bernard CantinProjet de recherche sur les politiques

Septembre 2009

Project du PRPDéveloppement durable

Renforcer la capacité de gestion intégrée

des ressources en eau au Canada

Septembre 2009

Anne Morin Projet de recherche sur les politiques

Bernard Cantin

Projet de recherche sur les politiques

PRP

Développement durable

Le présent rapport est accessible sur le site web du PRP à l’adresse suivante : www.recherchepolitique.gc.ca Des copies papier du présent rapport sont disponibles. Vous devez en faire la demande à l’adresse suivante : Projet de recherche sur les politiques 56 rue Sparks, 1er étage Ottawa, ON K1P 5A9 Tél. : 613-947-1956 Téléc. : 613-995-6006 Courriel : questions@prs-srp.gc.ca Pour obtenir l’autorisation de reproduire l’information contenue dans cette publication, veuillez envoyer un message par courriel à : <copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca> PH4-54/2009F-PDF 978-1-100-91241-7

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Introduction Le Canada compte sur l’eau douce pour protéger la santé et le bien-être de ses citoyens, assurer la subsistance des milieux aquatiques et terrestres sains, fournir des services écologiques et appuyer une économie concurrentielle. Le pays a la chance de pouvoir compter sur d’abondantes ressources d’eau douce (20 % des ressources mondiales), dont 7 % sont renouvelables1. Néanmoins, certaines régions du pays sont menacées par la piètre qualité des ressources hydriques, des pénuries et des problèmes d’accessibilité attribuables à des lacunes dans le système de gestion. Les changements climatiques risquent d’aggraver plusieurs de ces difficultés, surtout au moment d’assurer un approvisionnement sûr et adéquat pour répondre à la diversité des utilisations dans les bassins hydrographiques. L’échelle du bassin hydrographique est tout à fait indiquée pour évaluer et relever les principaux défis relatifs à l’eau. Des ressources d’eau douce propres et abondantes ne peuvent qu’apporter une contribution vitale au bien-être des Canadiens, lesquels profitent directement des nombreux bienfaits écologiques, économiques, culturels et sanitaires offerts par l’eau douce au sein même de leurs collectivités. L’eau que nous utilisons à domicile vient des nappes souterraines en-dessous de nous ou des rivières et des lacs avoisinants; de nombreuses collectivités, exploitations agricoles et industries doivent leur prospérité à l’eau. Par ailleurs, les écosystèmes aquatiques nous offrent des lieux de loisirs et abritent des espèces importantes, aussi bien sur le plan culturel qu’économique. Lorsque des dangers menacent ces bienfaits, ce sont souvent les habitants des collectivités avoisinantes qui en souffrent le plus. Qu’elles viennent de la localité, de la province ou du pays, les mesures requises pour combler les lacunes ayant trait à la qualité de l’eau ou à sa quantité sont souvent mises en œuvre à l’échelle du bassin hydrographique. Partout, on reconnaît la supériorité des méthodes flexibles et adaptées au milieu, comme la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), pour répondre aux défis associés aux ressources hydriques, en complément nécessaire aux directives réglementaires venues des gouvernements fédéral et provinciaux. Théoriquement, la GIRE rassemble les autorités responsables des décisions de gestion des ressources hydriques et toutes les parties prenantes qui dépendent de ces ressources. Chaque cas exige des mécanismes particuliers, étant donné que la participation dépend du degré d’utilisation de l’eau, des types d’utilisation, des défis propres à la région et de l’échelle géographique à laquelle ces utilisations et ces défis interréagissent. Des mécanismes tels que la GIRE pourraient éventuellement accompagner une transition générale vers la gestion adaptative. Dans les résultats de recherches sur la gestion adaptative menées récemment, l’Institut international du développement durable (IIDD) énumère sept éléments qui facilitent l’élaboration de politiques adaptatives satisfaisantes, parmi lesquels la décentralisation de la prise de décisions, l’auto-organisation et les réseaux sociaux, et la délibération à plusieurs intervenants. Ces éléments peuvent éventuellement occuper une place de premier plan dans la GIRE et, de concert avec d’autres, soutenir la gestion adaptative de l’eau2.

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On estime que des milliers d’activités d’intendance touchant différents secteurs de la gestion de l’eau sont entreprises, le plus souvent par des organismes bénévoles. Actuellement, au moins 115 organismes décentralisés de gouvernance à l’échelle provinciale ou territoriale s’occupent de l’intendance de l’eau au Canada et prennent une importance grandissante dans le passage de la gouvernance de la gestion de l’eau vers des structures plus intégrées et locales.3 4En outre, ce type de mécanisme de gouvernance prend une forme officielle dans plusieurs provinces canadiennes et un peu partout dans le monde. Le gouvernement fédéral a aussi fait preuve de leadership en participant à l’instauration de structures équivalentes, comme par exemple le Conseil du bassin du Fraser, le Plan d’action Saint-Laurent et plusieurs arrangements frontaliers avec les États-Unis, qui illustrent les avantages des démarches intégrées et axées sur les bassins hydrographiques par rapport aux démarches conventionnelles (p. ex. sectorielles) de gestion durable de l’eau. Au fur et à mesure que se développe la pratique de la GIRE, certaines difficultés surgissent et limitent la capacité des partis à atteindre les objectifs de gestion de l’eau. Nous en aborderons quelques-unes, ainsi que les diverses façons pour le gouvernement d’assumer un rôle national unique à titre de fournisseur et coordonnateur de données et de services scientifiques, et en tant que facilitateur, mais aussi par une réglementation innovante et cohérente et par la recherche sur la participation et la facilitation. Il faut en outre profiter de l’occasion pour améliorer la coordination entre les ministères fédéraux et élaborer une approche stratégique dans le cadre de la GIRE afin de maximiser l’efficacité de la participation du gouvernement fédéral.

Les défis de la mise en pratique de la GIRE

Diversité des problèmes, des parties prenantes et des paysages

La souplesse qu’offre la GIRE est considérée comme l’un des grands avantages d’une démarche intégrée et axée sur le milieu. Dans bien des cas, cette souplesse peut également s’avérer problématique, car chaque bassin hydrographique a besoin d’un mécanisme personnalisé et unique, dont le succès peut dépendre de la dynamique qui règne entre les principales parties prenantes et de l’ampleur des problèmes de qualité de l’eau ou de quantité d’eau à résoudre. Autrement dit, il n’existe pas de solution ni d’approche claire; les intervenants doivent en créer une, ce qui signifie souvent qu’on doit harmoniser et intégrer une foule d’organismes sans lien direct sur le plan administratif, afin de les amener à former des alliances de ministères réunissant tous les échelons, les groupes d’utilisateurs, l’industrie, les citoyens, le milieu universitaire et les parties prenantes. Souvent, il est difficile d’obtenir la collaboration des ministères et des organismes du gouvernement fédéral ou de l’un ou l’autre des gouvernements provinciaux. Dans le même esprit, il est parfois difficile de cerner l’échelle à laquelle on doit gérer les problèmes qui surgissent au sein du bassin hydrographique et de ses sous-bassins. Si on veut maintenir des débits suffisamment élevés pour la marine marchande, par exemple, il faut normalement envisager des solutions à l’échelle du bassin, tandis que les problèmes

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de pollution ponctuels se règlent par des méthodes plus ciblées, axées sur des secteurs géographiques limités.

Compétence

Comme les bassins hydrographiques correspondent rarement aux limites provinciales et territoriales, il est particulièrement difficile d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de GIRE à l’échelle de ces bassins. Lorsqu’un bassin hydrographique dépasse les frontières provinciales et internationales, les différents cadres de réglementation et régimes de données et de suivi des provinces, ainsi que la dynamique que chaque province a créée avec ses parties prenantes, peuvent compliquer la situation. Au-delà des questions géographiques, les provinces et les territoires ont le pouvoir de décider qui peut obtenir de l’eau, quelle quantité chacun peut obtenir et à quelles fins l’eau est disponible. Principales autorités de gestion des ressources hydriques du Canada, les provinces et les territoires assument le poids de la responsabilité publique en la matière, mais si leurs décisions ont une incidence dans des domaines de compétence fédérale, comme par exemple la protection de l’habitat du poisson, le gouvernement du Canada est tenu d’y prendre part. Une vingtaine de ministères ont une part de responsabilité relativement à l’eau et huit ont un mandat fortement associé aux ressources hydriques5. Les principales responsabilités fédérales en la matière ont trait à l’approvisionnement en eau potable dans les secteurs de compétence fédérale (Premières nations, parcs nationaux, défense nationale); la protection des écosystèmes aquatiques, y compris l’habitat du poisson et celui des espèces en péril; la navigation maritime; la disponibilité de l’eau aux fins d’agriculture; et les accords officiels d’attribution des ressources hydriques conclus entre les provinces et entre le Canada et les États-Unis. La Commission mixte internationale est un exemple de ce dernier type d’accord.

La gestion par bassin exige une grande quantité d’informations

Le manque d’information est sans doute le principal facteur qui affecte la prise de décisions. Partout au Canada, les praticiens, chercheurs et autres intervenants qui œuvrent dans le secteur de l’eau signalent de graves lacunes de connaissances qui nuisent à l’efficacité de la gestion de l’eau6. Dans de nombreux cas, il est impossible de prendre des décisions éclairées en matière de ressources hydriques en raison du manque de données et de surveillance. Même si près du tiers des Canadiens dépendent des réserves d’eau souterraine, on sait très peu de choses à propos de la qualité de cette ressource et des quantités disponibles. Le caractère lacunaire des connaissances nous empêche de déterminer les utilisations appropriées de l’eau de façon à gérer correctement les ressources d’eau de surface et souterraine et d’assurer leur durabilité et leur qualité. En outre, la recherche affiche toujours un certain nombre de lacunes qui accentuent l’incertitude inhérente à la prise de décisions. On a besoin de plus de renseignements scientifiques pour déterminer le débit réservé pour la protection des écosystèmes aquatiques dans les bassins hydrographiques. Les renseignements dont on a besoin pour

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garantir les débits réservés nous aideront à atteindre les objectifs environnementaux, mais constitueront aussi une base de référence importante pour éclairer les décisions en matière d’attribution des ressources. Il faudra aussi consacrer davantage de recherches aux nouveaux contaminants et aux sources de pollution non ponctuelles, afin d’être en mesure d’élaborer et de coordonner des méthodes de prévention de la pollution efficaces à divers échelons administratifs. Il serait en outre avantageux de relier les modèles hydrologiques et climatiques, en particulier à l’échelle régionale, afin de prévoir les effets possibles des changements climatiques sur l’approvisionnement en eau et le débit des cours d’eau. De plus, il n’existe pas de forum ni de mécanisme de diffusion des pratiques exemplaires. Les renseignements sur les approches de GIRE qui ont donné des résultats probants (et sur celles qui ont échoué) peuvent s’avérer précieux pour d’autres organisations ancrées dans les bassins hydrographiques, surtout compte tenu de la relative nouveauté de la GIRE. Les leçons tirées d’initiatives de GIRE en marche depuis plus longtemps pourraient s’avérer une source de conseils et de motivation dont les nouveaux venus du milieu de l’intendance des bassins hydrographiques ont réellement besoin pour créer leur propre approche.

Et demain… que peut faire le gouvernement fédéral pour soutenir la GIRE au Canada? D’après plusieurs intervenants, le gouvernement fédéral est particulièrement bien placé pour soutenir les efforts de GIRE et aider les parties prenantes à relever les défis énumérés ci-dessus, tout en renforçant sa propre capacité à honorer ses obligations. En tant que partenaire de la GIRE, le gouvernement fédéral apportera une précieuse contribution s’il soutient les organisations qui œuvrent dans les bassins hydrographiques en leur fournissant les données et les services scientifiques essentiels pour prendre des décisions éclairées en temps voulu et en leur facilitant l’accès aux pratiques exemplaires. Dans les prochaines décennies, au fur et à mesure que les politiques relatives à l’eau gagneront du terrain, il deviendra crucial de disposer de normes nationales pour uniformiser les données et les services scientifiques. Le gouvernement pourrait aussi exercer un rôle officiel ou informel de facilitateur afin de concilier les différents intérêts et champs de compétence susceptibles de s’affronter dans l’un ou l’autre bassin hydrographique.

Fournir et coordonner les données et les services scientifiques essentiels

Plus la pression augmente sur les ressources hydriques, plus les gouvernements fédéraux et provinciaux se voient poussés à fournir les services scientifiques requis pour soutenir la GIRE et les renseignements et ressources nécessaires à la recherche en gestion de l’eau. Le gouvernement fédéral pourrait tirer parti de sa capacité en sciences et en recherche pour apporter sa part de renseignements et de connaissances afin de soutenir l’élaboration continue de régimes de gestion de l’eau basés sur le bassins hydrographiques, surtout là où les autorités compétentes n’ont pas les moyens de produire elles-mêmes ces renseignements. Ainsi, le rôle de la recherche sur l’eau financée par le gouvernement fédéral se verrait davantage précisé, ce qui correspond

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Pourquoi gérer le « débit réservé »? Par débit réservé, on entend la quantité d’eau par unité de temps nécessaire pour protéger les écosystèmes aquatiques. Quand on aborde la gestion de l’eau, et particulièrement la planification de l’utilisation de l’eau en prévision des changements climatiques, il est important de tenir compte du débit réservé. En effet, cette donnée de référence est à la base de toute répartition des ressources hydriques apte à limiter le risque de compromettre l’intégrité écologique d’un réseau d’eau douce. À cet égard, il faut cependant poursuivre les recherches scientifiques afin de définir précisément le débit réservé et de mettre en place une méthodologie capable de qualifier la quantité d’eau requise pour protéger les écosystèmes aquatiques et applicable au cas par cas.

parfaitement à la politique fédérale actuelle en matière de sciences et technologie et au cadre fédéral sur les sciences et la technologie. Pour assumer ses propres responsabilités législatives et soutenir la GIRE, le gouvernement fédéral pourrait se poser en chef de file de la recherche et des activités scientifiques connexes (collecte de données, surveillance, cartographie, etc.), soit en offrant ces services ou en y collaborant. Voici quelques exemples de domaines de recherche en demande dans l’ensemble du Canada et auxquels le gouvernement fédéral pourrait apporter une importante contribution :

l’identification, la détermination et la protection du débit réservé pour la survie des écosystèmes aquatiques;

les méthodes efficaces de prévention et d’atténuation de la pollution, particulièrement en ce qui a trait aux nouveaux contaminants.

Au fur et à mesure que s’accroissent les pressions exercées sur la disponibilité des ressources, il ne fait aucun doute que le gouvernement fédéral se verra obligé de prendre des décisions difficiles et parfois controversées pour s’acquitter de ses responsabilités et veiller à préserver les débits réservés, malgré la baisse de la disponibilité et la hausse de la demande. En adoptant une démarche scientifique claire et bien fondée pour déterminer les débits réservés, le gouvernement fédéral favoriserait l’uniformité de l’intervention fédérale d’une région à l’autre. Avant que les pénuries ne deviennent courantes, il faut disposer d’une méthode de détermination du débit réservé que tous les gouvernements et les utilisateurs peuvent adopter, de façon à assurer la validité des compromis nécessaires, à faciliter le processus décisionnel et à réduire au minimum les éventuelles répercussions négatives des interventions fédérales. Dans le cadre d’un programme des sciences de l’eau, le gouvernement fédéral pourrait aussi intégrer des mécanismes de transfert des connaissances en matière de recherche vers les décideurs des municipalités, des collectivités autochtones, des provinces, des territoires et de divers ministères fédéraux. Pour comprendre la façon dont le gouvernement fédéral pourrait assumer ce rôle, on peut prendre pour exemple l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé du Canada et la santé des Canadiens. Les organes gouvernementaux, les hôpitaux, les régies régionales de la santé et les associations professionnelles contribuent à l’ICIS et ont recours aux renseignements qu’il met à leur disposition pour évaluer l’efficacité de divers volets du système de santé et planifier l’avenir.

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En vue de mettre en place ce type de réseau d’information sur l’eau, le gouvernement fédéral pourrait commencer par forger des partenariats avec les provinces, les municipalités, les services publics et d’autres parties prenantes qui s’occupent de surveillance. Le réseau ainsi créé deviendrait une plaque tournante pour toutes les données associées à l’eau et servirait à partager les données et à établir des normes. Une telle structure viendrait en outre faciliter la diffusion des connaissances et des pratiques exemplaires aux différents niveaux de compétence. Elle aiderait notamment les petites collectivités à faire des choix éclairés et économiques en matière de ressources hydriques et de traitement des eaux usées. Par ailleurs, elle favoriserait la formation d’organisations ancrées dans les bassins hydrographiques et contribuerait à leur efficacité en leur donnant accès à des renseignements de la meilleure qualité qui soit.

Innovation et cohérence dans la réglementation

En matière de prévention de la pollution, des efforts considérables sont requis pour coordonner les approches adoptées par les différentes autorités compétentes. Les diverses séries de règles et de mesures élaborées parallèlement par les différents gouvernements pour répondre aux mêmes problèmes forment aujourd’hui un système réglementaire complexe, d’application coûteuse et difficile à respecter, surtout quand on a affaire à plusieurs autorités de réglementation. Au bout du compte, la réglementation en vigueur décourage l’innovation en matière de réduction de la pollution et l’adoption d’approches plus flexibles dans la gestion de la disponibilité et de la qualité de l’eau7. Les approches réglementaires rigides conviennent mal à la diversité des problèmes qu’on trouve dans les bassins hydrographiques (les divers polluants peuvent avoir des effets différents d’un endroit à l’autre) et s’avèrent coûteuses lorsqu’on a affaire à des nouveaux contaminants ou à des sources de pollution non ponctuelles. Des démarches coordonnées de réduction de la pollution à la source, qui limitent le risque de voir les nouveaux contaminants atteindre les eaux à traiter, peuvent être avantageuses pour les municipalités. Toute démarche qui trouve le juste milieu entre la réglementation et la décentralisation de la surveillance pour attaquer les problèmes de pollution et de disponibilité de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques a beaucoup plus de chances de donner des résultats efficaces et économiques que les autres solutions, à condition d’avoir l’appui d’un ensemble d’instruments stratégiques complémentaires (instruments reposant sur les mécanismes du marché, règlements, mesures volontaires, éducation, formation, etc.). Par ailleurs, les mécanismes actuels de financement (comme les subventions) ou les instruments réglementaires existants (comme les permis) pourraient comprendre des dispositions obligeant les promoteurs à adopter une approche collaborative de la planification.

Renforcer les partenariats par la recherche et la facilitation

Les organisations canadiennes d’intendance de l’eau commencent à jouer un rôle majeur dans les structures de gouvernance de la gestion de l’eau mandatées par les provinces. Une approche fédérale qui favorise cette tendance et la mise en œuvre de solutions pratiques et innovantes, alliant la réglementation, la formation et les instruments reposant sur les mécanismes du marché, et qui est adaptée à la situation locale et

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soutenue par des organisations d’intendance de l’eau locales dirigées par les citoyens, ne peut que tirer parti du pouvoir collectif de ces organisations et donner à un nombre maximum de Canadiens l’occasion de participer au succès de la GIRE dans leur collectivité. En plus de se pencher sur les sciences naturelles, la recherche soutenue par le fédéral doit viser à fournir les connaissances en sciences sociales requises dans la prise de décisions. Les organisations de GIRE pourraient profiter grandement de recherches sur les processus de participation qui aident à concilier des intérêts divergents, ou encore de l’étude d’outils stratégiques susceptibles de favoriser les changements de comportement et/ou le respect des mesures de conservation. Voici quelques autres exemples de recherches très utiles pour ces organisations :

des recherches pour aider à orienter la mise sur pied d’institutions, de coalitions ou d’organisations afin de mettre en œuvre la GIRE, et pour définir les outils nécessaires au succès de la GIRE au niveau des bassins hydrographiques;

des recherches pour renforcer les réseaux et les institutions existants en vue d’accroître la capacité des acteurs locaux et des collectivités à mettre en œuvre des pratiques efficaces de gestion de l’eau;

la création d’un forum ou d’un autre mécanisme, en partenariat avec les provinces et les organisations ancrées dans les bassins hydrographiques, pour permettre la diffusion des pratiques exemplaires;

l’élaboration de processus pour aider les organisations de gestion des bassins hydrographiques à déterminer les compromis nécessaires entre les demandes concurrentes, au besoin;

des recherches pour trouver des instruments innovants, comme par exemple les échanges de crédits de qualité de l’eau8, susceptibles d’aider à réduire la pollution de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques, et pour déterminer les résultats auxquels on peut s’attendre.

Le gouvernement fédéral peut contribuer activement à renforcer les partenariats en jouant le rôle de facilitateur, officiel ou non, et en rassemblant autour d’une même table des parties habituellement réticentes à s’engager, afin de favoriser la collaboration.

Entendons-nous sur le sujet – considérations relatives à une stratégie fédérale de gestion de l’eau

Bien que la GIRE transparaisse dans la Politique fédérale relative aux eaux de 1987, le gouvernement fédéral ne dispose d’aucun mécanisme officiel pour coordonner et prioriser sa participation aux mécanismes de GIRE. Pour le moment, chaque ministère et organisme agit de façon indépendante, selon ses rôles et son mandat. De toute évidence, une telle approche risque de se traduire par des niveaux de participation fédérale qui diffèrent d’un bassin hydrographique à l’autre et même par une certaine confusion quant aux messages communiqués par les divers acteurs fédéraux aux groupes d’intendance des bassins hydrographiques. En outre, l’approche actuelle ne peut garantir que les différentes responsabilités fédérales seront représentées par la participation de l’un ou l’autre ministère.

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La plupart des provinces canadiennes ont pris leurs responsabilités et commencé à mettre en œuvre la GIRE en jetant les bases de structures de gouvernance et de systèmes de gestion ancrés dans les bassins hydrographiques et, de plus en plus, en confiant aux organisations communautaires d’intendance de l’eau et aux intervenants locaux un rôle officiel dans la planification et en tenant compte de leurs points de vue dans les décisions. Au fur et à mesure que se multiplient les structures de gouvernance ancrées dans le milieu, le gouvernement fédéral risque de voir les tensions s’accumuler sur sa capacité de poursuivre sa participation et de s’acquitter de ses responsabilités en matière de gestion de l’eau. Pour jouer un rôle constructif dans une GIRE axée sur les bassins hydrographiques, le gouvernement fédéral a besoin d’une série unique d’objectifs communs et de cibles vastes et englobantes pour orienter la collaboration des ministères et coordonner leurs activités reliées aux politiques et aux programmes. Cette stratégie fédérale de gestion de l’eau pourrait viser entre autres les objectifs suivants :

permettre au gouvernement fédéral d’établir des priorités quant à sa participation, afin de veiller à respecter ses propres obligations;

tenir compte de la grande diversité des problèmes qu’on trouve dans les bassins hydrographiques et adapter les solutions à chaque situation;

orienter la collaboration et la coordination des ministères fédéraux et des organisations non gouvernementales ancrées dans les bassins hydrographiques;

faire en sorte que la participation du gouvernement fédéral concorde avec les principes de la GIRE;

s’ajouter comme complément aux divers mécanismes de gouvernance des bassins hydrographiques qui existent au Canada et entre le Canada et les États-Unis.

Aux termes de cette stratégie, on pourrait retrouver les activités et les produits livrables suivants, parmi d’autres :

revoir l’actuelle Politique fédérale relative aux eaux, adoptée en 1987, pour clarifier les rôles du gouvernement fédéral dans la gestion de l’eau douce et l’aligner sur les politiques adoptées plus récemment par la plupart des provinces et des territoires;

élaborer une approche transparente de l’acquisition de connaissances permettant de déterminer le débit réservé, cette approche étant axée notamment sur le partage des leçons apprises entre tous les intervenants du pays qui participent aux décisions relatives à la gestion de l’eau;

adopter une démarche collaborative pour élaborer des séries de mesures; élaborer des critères précis permettant d’établir des priorités quant à la

participation du gouvernement fédéral et d’orienter et de coordonner les mesures prises par les ministères fédéraux;

mettre en place un système de gestion du rendement et de responsabilisation à l’appui de la coordination et de la collaboration des divers ministères.

D’après les participants à un forum sur la gouvernance collaborative au Canada, récemment organisé par le Projet de recherche sur les politiques et le Forum des politiques publiques, la culture actuelle de la fonction publique fait peu pour engendrer

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des mécanismes de collaboration avec des partenaires de l’extérieur. Dans une institution où se multiplient les obligations de rendre des comptes, on considère souvent la collaboration comme une entreprise risquée. Si on veut progresser, il faudra reconnaître que la collaboration peut donner des résultats positifs et encourager et soutenir les fonctionnaires désireux de s’engager avec d’éventuels partenaires9. On pourrait même envisager d’étendre ce principe à la collaboration interministérielle.

Conclusion La gestion des ressources hydriques est une responsabilité qui nécessite une action intégrée de la part des parties prenantes à l’échelon local et régional et des autorités gouvernementales compétentes. Malgré le solide soutien apporté à ce type d’action par le milieu de la gestion de l’eau, il n’est pas facile de mettre en place une gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). Chacune des parties prenantes a un rôle à jouer dans l’élaboration de mécanismes satisfaisants, mais le gouvernement fédéral occupe une place particulière qui lui permet de contribuer à la GIRE non seulement à titre de partenaire, mais aussi d’instigateur et de facilitateur. Il a la possibilité de favoriser grandement la GIRE au moyen de services tels que la fourniture et la coordination des données, la gestion de l’information, la recherche fondamentale et la promotion de l’innovation et de la cohérence réglementaires. En général, s’il veut assumer tous ses rôles de façon vraiment efficace et économique, le gouvernement fédéral doit cependant renouveler ses mécanismes institutionnels afin d’accroître la capacité de collaboration entre les divers ministères et au sein même des ministères. En favorisant la collaboration et l’intégration au sein de la fonction publique, le gouvernement fédéral apporte un solide soutien à sa propre participation à la GIRE, mais aussi aux efforts consentis dans d’autres dossiers horizontaux qui exigent une approche intégrée et/ou adaptée au milieu ou, du moins, peuvent bénéficier d’une telle approche.

Notes 1 Site Web sur l’eau douce d’Environnement Canada : <http://www.ec.gc.ca/water/fr/info/pubs/wwf/f_intro.htm> 2 IIDD (2009). A Guide to Creating Adaptive Policies – Seven things policy-makers should know to craft

better policies in today’s dynamic and uncertain world, D. Swanson et S. Bhadwal (dir.), à paraître. 3 The Centre for Environmental Stewardship and Conservation. La situation actuelle de d’intendance au

Canada. Mars 2009. 4 Robins, Lisa. “Nationwide decentralized governance arrangements and capacities for integrated watershed management: Issues and insights from Canada.” Environments Journal. Volume 35(2) 2007. 5 Ces secteurs sont : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

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6 Le manque de données et ses conséquences sur la prise de décisions est toujours mentionné comme obstacle à la gestion de l’eau dans les travaux de recherche et d’analyse réalisés dans le cadre du PRP de 2004 à 2006, y compris ceux d’un atelier d’un groupe de réflexion canado-américain qui s’est tenu en octobre 2007. 7 Projet de recherche sur les politiques. Les échanges de crédits de qualité de l’eau peuvent-ils contribuer à lutter contre les sources de pollution agricole au Canada? Rapport de projet, mai 2006. 8 Projet de recherche sur les politiques. Les échanges de crédits de qualité de l’eau peuvent-ils contribuer à lutter contre les sources de pollution agricole au Canada? Rapport de projet, mai 2006. 9 La gouvernance collaborative et les nouveaux rôles du gouvernement fédéral. Matthew Gravelle, Katherine Baird et Ian Green, compte rendu de la Table ronde conjointe du FPP et du PRP, mai 2008.