Le respect de l'entente californienne - Comment s'y prendre? · californien. Flux de sirop Producteurs non conformes Producteurs conformes Acheteurs . Situation suite à la mise en

Le respect de lentente californienne :

comment sy prendre?

Journes acricoles du MAPAQ

2018

Plan de la prsentation Introduction

Rappel des circonstances Le plomb dans le sirop drable : normes canadienne et qubcoise vs

lentente californienne En rsum du processus

Les outils disponibles Le guide, les formulaires, la liste dquipements et laffidavit

Dmarches de mise aux normes Groupes dquipements, inventaire, liste et calendrier Explication de laffidavit comme mcanisme de dmonstration du respect de

lentente

Conclusion Sources daide disponibles Mobilisation pour le respect de lentente Remerciements

Introduction : rappel des circonstances

2014 Signature de lentente suite la poursuite de la firme Mateel

Environmental Justice Foundation

2015 Dbut des dmarches dlimination du plomb

2016 Certains quipements doivent tre limins dans les grandes entreprises Le Centre ACER recoit le mandat de caractriser lutilisation du plomb

2017 Le Centre ACER : inventaire des quipements et prparation des outils Les acriculteurs sont outills pour faire face aux dfis

2018 La documentation de la rsistance la corrosion se poursuit

2020 Lensemble des conditions de lentente sont appliques sur le territoire

qubcois

Le mandat du Centre ACER

Documentation de la

prsence de plomb

Dcrire la situation

Liste des quipements

Dmarche de mise niveau

des quipements

Outiller le milieu

Les outils sont conus

Sensibilisation

Informer le milieu

Web Guide Articles

Confrences

Mandat

Objectif

Livrable

Introduction : le groupe de travail sur le plomb

Centre ACER

FPAQ (producteurs)

CIE (acheteurs) quipementiers

Conseillers (MAPAQ et

clubs)

Consensus

Introduction : normes canadienne et qubcoise vs entente californienne

Sant Canada

500 ppb

Petits et grands contenants

Destruction

Convention de mise en march

250 ppb

Grands contenants

Destruction

Entente californienne

11 ppb

Tout le sirop vendu sur le territoire

californien

Pnalits et poursuites

Source rglementaire

Teneur maximale

Limite dapplication

Consquence en cas

dinfraction

Introduction : pourquoi sy conformer?

FPAQ

Autres marchs

March californien

Flux de sirop

Producteurs non conformes

Producteurs conformes

Acheteurs

Situation actuelle

Introduction : pourquoi sy conformer?

FPAQ

Autres marchs

March californien

Flux de sirop

Producteurs non conformes

Producteurs conformes

Acheteurs

Situation suite la mise en uvre de lentente

Pb?

Pb?

Filtration du sirop 180 F (~82 C) Pas de plomb dans les recouvrements intrieurs du

btiment Les quipements doivent rpondre aux exigences en

matire de plomb de la norme NSF-51 2012 Les barils en acier galvanis doivent tre limins

selon le calendrier dtermin par lentente

Entente californienne

Le plomb ne doit pas faire intentionnellement partie des alliages utiliss

Le laiton et le bronze peuvent contenir jusqu 8 % de plomb sils rsistent la corrosion

NSF-51 2012

Introduction : rappel sur lentente et la norme

quipements et lieux de production rpondant aux exigences de

l'entente californienne

Temprature de filtration >= 180 F

Filtrer le sirop 180 F (~82 C) ou plus

Signer la dclaration sous serment et maintenir les conditions le permettant

Appliquer les mesures de rduction du

plomb

Matriaux

limination des composants souds ltain-plomb selon le

calendrier

Laiton et bronze tolrs si

[Pb] < 8 % et rsistance la

corrosion

Environnement de production

limination de la peinture au plomb dans les btiments

Considrer l'application de la version 2014 de la norme NSF-51 ainsi que les orientations souhaites

par lindustrie

NON

OUI

NON OUI

Introduction : rsum du processus

quipements et lieux de production rpondant aux

exigences de l'entente californienne

Appliquer les mesures de rduction du plomb

Matriaux


calendrier



corrosion




NON


quipements et lieux de production rpondant aux exigences de

l'entente californienne





plomb

Matriaux


calendrier



corrosion




par lindustrie

NON

OUI

NON OUI



Filtrer le sirop 180 F (~82 C) ou plus Signer la dclaration sous

serment et maintenir les conditions le

permettant

NON OUI

OUI


quipements et lieux de production rpondant aux

exigences de l'entente californienne





plomb

Matriaux


calendrier



corrosion




par lindustrie

NON

OUI

NON OUI


Application de la version 2014 de la norme NSF-51

quipements et installations de grade alimentaire

Aucun quipement en acier galvanis

Aucun recouvrement lpoxy

Le guide prsente une base permettant daller dans cette direction

Considrer l'application de la version 2014 de la norme NSF-51 ainsi que les orientations souhaites par lindustrie

Les outils : le guide

Un rsum

Deux parties distinctes Partie 1: le plomb et lentente

californienne

Partie 2 : information supplmentaire

Quatre annexes Calendrier Liste dquipements Affidavit Formulaires dinventaire

Reflte les orientations du groupe de travail sur le plomb

Les outils : le guide

Partie 1 : le plomb et lentente californienne

Entente Pas de plomb dans lenvironnement de transformation Filtration du sirop 180 F ou plus Matriaux sans plomb tel que dfini par NSF-51 2012

NSF-51 2012 Seuls le laiton et le bronze peuvent contenir du plomb Le laiton et le bronze ne peuvent contenir plus de 8 %

de plomb Ils doivent tre rsistants la corrosion

Information pour la mise aux normes Dmarche suggre Processus danalyse de pices Explication des formulaires, de la liste et du calendrier

Partie 2 : information supplmentaire

Approche deux normes NSF-51 2014 est plus svre pour la teneur en plomb

dans le laiton et le bronze [Pb] < 0,25 % Mme exigence de rsistance la corrosion que la

version 2012

Information sur dautres matriaux Recouvrement de zinc Acier Cuivre Aluminium Plastiques et fibre de verre

Information gnrale Grade alimentaire (matriaux et conception) Les recouvrements lpoxy (non recommands) Les peintures base de plomb Les sources daide disponibles

Les outils : rappel des groupes dquipements

Groupe quipement

A Chalumeaux, chaudires et seaux, rservoirs dentreposage de la sve et du concentr, systme de collecte, peintures base de plomb dans les zones de transformation;

B

Valves, connecteurs, joints et contrles de niveau, prchauffeurs, casseroles (pannes) superposes (Piggy Backs et Steam-Away), pompes pour le sirop, casseroles (pannes) dvaporateur, casseroles (pannes) de finisseur et rservoirs;

C Pompes pour la sve drable, units de remplissage (bain-marie), units de filtration (presses) et rservoirs (siroptire), petits instruments (gobelet du densimtre, louche, plongeur).

Les outils : les formulaires Fiche dinventaire pour lapplication des mesures de rduction du plomb

Groupe dquipements A

Information sur le producteur et le secteur

Nom du producteur Secteur Dtermination de la date butoir dlimination des quipements problmatiques Encerclez la colonne correspondant la catgorie de taille de lentreprise et reportez-vous la date limite dlimination des quipements problmatiques.

Catgorie de taille de lentreprise

Grande entreprise : plus de

20 000 entailles

Moyenne entreprise : entre 10 000 et 20 000 entailles

Petite entreprise : moins de

10 000 entailles Date limite

dlimination des quipements

problmatiques du groupe A

Octobre 2016 Octobre 2017 Octobre 2018

Inventaire des quipements du groupe A Relevez, pour tous les types dquipements, dans chacune de leurs versions, toutes les informations permettant de les identifier et de les localiser Seuls les quipements mtalliques doivent tre inventoris.

Type Description No composant

quipementier quipement Exigence Pb

Exigence corrosion

Chal

umea

ux

Chau

dir

es e

t se

aux

Rse

rvoi

rs s

ve

Un formulaire par groupes dquipements

Identification du producteur et du secteur

Identification de la date butoir pour ce groupe

Inventaire par types de pices

Fiche dinventaire pour lapplication des mesures de rduction du plombGroupe dquipements A


Nom du producteur

Secteur

Dtermination de la date butoir dlimination des quipements problmatiquesEncerclez la colonne correspondant la catgorie de taille de lentreprise et reportez-vous la date limite dlimination des quipements problmatiques.


Grande entreprise: plus de 20000entailles

Moyenne entreprise: entre 10000 et 20000 entailles

Petite entreprise:

moins de 10000entailles

Date limite dlimination des quipements problmatiques du groupe A

Octobre 2016

Octobre 2017

Octobre 2018

Inventaire des quipements du groupe ARelevez, pour tous les types dquipements, dans chacune de leurs versions, toutes les informations permettant de les identifier et de les localiser Seuls les quipements mtalliques doivent tre inventoris.

Type

Description

No composant

quipementier

quipement

Exigence Pb

Exigence corrosion

Chalumeaux

Chaudires et seaux

Rservoirs sve

Systmes de collecte

Fiche dinventaire pour lapplication des mesures de rduction du plombGroupe dquipements B


Nom du producteur

Secteur



Grande entreprise: plus de 20000 entailles


Petite entreprise: moins de 10000entailles

Date limite dlimination des quipements problmatiques du groupe B

Octobre 2017

Octobre 2018

Octobre 2019

Inventaire des quipements du groupe BRelevez, pour tous les types dquipements, dans chacune de leurs versions, toutes les informations permettant de les identifier et de les localiser Seuls les quipements mtalliques doivent tre inventoris.

Type

Description

No composant

quipementier

quipement

Exigence Pb

Exigence corrosion

Valves, connecteurs, joints et contrles de niveau

Prchauffeurs

Casseroles superposes

Pompes sirop

Casseroles dvaporateur

Casseroles de finisseur

Rservoirs

Fiche dinventaire pour lapplication des mesures de rduction du plombGroupe dquipements C


Nom du producteur

Secteur






Date limite dlimination des quipements problmatiques du groupe C

Octobre 2018

Octobre 2019

Octobre 2020

Inventaire des quipements du groupe CRelevez, pour tous les types dquipements, dans chacune de leurs versions, toutes les informations permettant de les identifier et de les localiser Seuls les quipements mtalliques doivent tre inventoris.

Type

Description

No composant

quipementier

quipement

Exigence Pb

Exigence corrosion

Pompes pour la sve

Units de remplissage

Units de filtration

Siroptires

Petits instruments

Les outils : processus danalyse de pices Laiton ou

bronze [Pb] > 8 %

Changer la pice

(calendrier)

Rsistant la corrosion

[Pb] entre 0,25 % et 8 %

NSF-51 2012

NSF-51 2014

OUI

NON

OUI

OUI NON

NON

Les outils : la liste dquipements

CONFORMIT Ne rponds aucune norme Rponds aux exigences en matire de

plomb de NSF-51 2012

Rponds aux exigences en matire de plomb de NSF-51 2014

JUSTIFICATION Corrosion : la pice ne rsiste pas la

corrosion ou la rsistance nest pas dmontre

[Pb] > 8 % : teneur en plomb trop leve

0,25 % 8 % : teneur en plomb accepte par NSF-51 2012

[Pb] < 0,25 % : teneur en plomb accepte par NSF-51 2014

Fiche dinventaire pour lapplication des mesures de rduction du plomb Groupe dquipements A


Nom du producteur Secteur Dtermination de la date butoir dlimination des quipements problmatiques Encerclez la colonne correspondant la catgorie de taille de lentreprise et reportez-vous la date limite dlimination des quipements problmatiques.


Grande entreprise : plus de

20 000 entailles

Moyenne entreprise : entre 10 000 et 20 000 entailles

Petite entreprise : moins de

10 000 entailles Date limite

dlimination des quipements

problmatiques du groupe A

Octobre 2016 Octobre 2017 Octobre 2018

Inventaire des quipements du groupe A Relevez, pour tous les types dquipements, dans chacune de leurs versions, toutes les informations permettant de les identifier et de les localiser Seuls les quipements mtalliques doivent tre inventoris.

Type Description No composant

quipementier quipement Exigence Pb

Exigence corrosion

Chal

umea

ux

Chau

dir

es e

t se

aux

Rse

rvoi

rs s

ve

Les outils : la liste dquipements

Il ne reste qu rapporter les informations sur la conformit des pices

Une fiche bien remplie permet de voir les quipements conformes et non conformes dun seul coup dil

Valv

es Valve de coule 1 TYT X

Fiche dinventaire pour lapplication des mesures de rduction du plombGroupe dquipements A


Nom du producteur

Secteur



Grande entreprise: plus de 20000entailles


Petite entreprise:

moins de 10000entailles

Date limite dlimination des quipements problmatiques du groupe A

Octobre 2016

Octobre 2017

Octobre 2018

Inventaire des quipements du groupe ARelevez, pour tous les types dquipements, dans chacune de leurs versions, toutes les informations permettant de les identifier et de les localiser Seuls les quipements mtalliques doivent tre inventoris.

Type

Description

No composant

quipementier

quipement

Exigence Pb

Exigence corrosion

Chalumeaux

Chaudires et seaux

Rservoirs sve

Systmes de collecte

Fiche dinventaire pour lapplication des mesures de rduction du plombGroupe dquipements B


Nom du producteur

Secteur






Date limite dlimination des quipements problmatiques du groupe B

Octobre 2017

Octobre 2018

Octobre 2019

Inventaire des quipements du groupe BRelevez, pour tous les types dquipements, dans chacune de leurs versions, toutes les informations permettant de les identifier et de les localiser Seuls les quipements mtalliques doivent tre inventoris.

Type

Description

No composant

quipementier

quipement

Exigence Pb

Exigence corrosion

Valves, connecteurs, joints et contrles de niveau

Prchauffeurs

Casseroles superposes

Pompes sirop

Casseroles dvaporateur

Casseroles de finisseur

Rservoirs

Fiche dinventaire pour lapplication des mesures de rduction du plombGroupe dquipements C


Nom du producteur

Secteur






Date limite dlimination des quipements problmatiques du groupe C

Octobre 2018

Octobre 2019

Octobre 2020

Inventaire des quipements du groupe CRelevez, pour tous les types dquipements, dans chacune de leurs versions, toutes les informations permettant de les identifier et de les localiser Seuls les quipements mtalliques doivent tre inventoris.

Type

Description

No composant

quipementier

quipement

Exigence Pb

Exigence corrosion

Pompes pour la sve

Units de remplissage

Units de filtration

Siroptires

Petits instruments

Les outils : laffidavit (dclaration sous serment)

Un formulaire par entreprise

Identification du producteur

Taille de lentreprise (nb dentailles)

Exigences gnrales de lentente

Mesures de rduction du plomb appliques

Signature et dclaration du producteur

Signature et dclaration de lacheteur

RAPPORT DE VRIFICATION DES MESURES DE RDUCTION DE PLOMBDANS LA PRODUCTION ET LEMBALLAGE DU SIROP DRABLE

Pour information, lacier inoxydable ne contient pas de plomb. De plus, le laiton et le bronze ne sont pas considrs contenir du plomb sils sont rendus rsistants la corrosion et quils ne contiennent pas plus de 8% de plomb. En cas de doute, il faut se rfrer au manufacturer de lquipement.

Nom de lentreprise productrice:

Nom de la personne contact:

Raison sociale de lacheteur:

Nom de la personne contact:

Dimension de lrablire:

Moins de 10000entailles

De 10000 20000entailles

Plus de 20000entailles

votre connaissance, les zones de transformation et dembouteillage du sirop drable sont-elles exemptes de peinture base de plomb?

OUI

NON

La filtration du sirop drable est-elle faite 180F (85C) ou plus?

OUI

NON

Nombre de barils utiliss par le producteur:___________

Nombre de barils contenant du plomb la connaissance du producteur: ___________

votre connaissance, les quipements suivants contiennent-ils du plomb (si oui, cocher les quipements qui en contiennent votre connaissance)?

Liste dquipements A

Liste dquipements B

Liste dquipements C

Chalumeaux

Valves, connecteurs, joints et

Pompes pour leau drable

contrleurs de niveau

Chaudires et sceaux

Prchauffeurs et pannes

Bains-marie et rservoirs

superposes

pour embouteillage

Rservoirs dentreposage

Pompes sirop

Sirotiers

deau drable

Systmes de collecte et

Pannes dvaporateur

Filtre-presse sirop

tubulures

Finisseurs et rservoirs sirop

Version du 23 octobre 2017

27389440.2

Nom du producteur/reprsentant:

Je confirme qu ma connaissance, les renseignements qui prcdent sont vridiques. Si les quipements qui prcdent contiennent du plomb (tel quindiqu ci-haut), je mengage prendre des mesures afin de les liminer selon un plan de transition crit convenir avec lacheteur.

Date:

Signature du producteur/Reprsentant

Nom de lacheteur/reprsentant:

Jai pris connaissance des dclarations du producteur de sirop drable qui prcdent.

Date:

Signature de lacheteur/Reprsentant

Sign en double exemplaire (un au producteur et un lacheteur).

Les outils : laffidavit (dclaration sous serment)

Le contenu de laffidavit peut tre

modifi par lacheteur

Les producteurs ne devraient signer que sils sont laise avec

le contenu du document

Les outils : sur le Web

Les fiches dinventaire, la dclaration sous serment (affidavit) et la liste dquipements DYNAMIQUE sont disponibles sur le site Web du Centre ACER dans la nouvelle section Sujets dactualit ddie au plomb au http://www.centreacer.qc.ca

La liste dquipements sur le site Web sera la plus jour puisquelle tiendra compte des nouvelles informations pouvant survenir dans le cadre de ce processus

Si une pice ne se trouve pas dans la liste dquipements du guide, dabord vrifier la liste du site Web

http://www.centreacer.qc.ca/


La nouvelle section :


Les documents :

Les outils : les pices orphelines Laiton ou

bronze [Pb] > 8 %

Changer la pice

(calendrier)

Rsistant la corrosion

[Pb] entre 0,25 % et 8 %

NSF-51 2012

NSF-51 2014

OUI

NON

OUI

OUI NON

NON

Dmarches de mise aux normes : groupes dquipements, inventaire, liste

et calendrier Groupes

Inventaire

Liste

Calendrier

Affidavit

tablir les priorits dinventaire

La comparaison des rsultats dinventaire la liste dquipements permet didentifier les pices changer

Le calendrier vient spcifier les dates butoirs pour le changement des quipements problmatiques

Laffidavit est la cl qui permet dassurer le respect de lentente

Dmarches de mise aux normes : laffidavit comme mcanisme de

dmonstration du respect de lentente

Californie

Acheteurs

Producteurs

Entente

Exigences

Affidavit

Affidavit

Conclusion : sources daide disponibles

Acheteurs autoriss de sirop drable

Centre ACER

Conseillers acricoles du MAPAQ

Conseillers acricoles privs

Conseillers de clubs dencadrement acricoles

quipementiers

FPAQ

Conclusion : mobilisation pour le respect de

lentente

Californie

Acheteurs

Producteurs

Les producteurs sont au cur de lentente

Ils sont donc aussi la cl pour la russite de son application

Conclusion : remerciements

quipements drablire CDL inc.

Conseil de lindustrie de lrable (CIE)

Dominion & Grimm

Fdration des producteurs acricoles du Qubec (FPAQ)

Les quipements Lapierre inc.

L.S. Bilodeau inc.

Memprotec inc.

Tle Inox inc.

Citadelle, cooprative de producteurs de sirop d'rable

Merci de votre attention!

Questions?

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