LE RISQUE CHIMIQUE CONNAÎTRE LES RISQUES ET ENGAGER … · Travail - voir les principes page 17 de ce guide). Dans le respect de ces principes, le code du Travail pose les fondements

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LE RISQUE CHIMIQUECONNAÎTRE LES RISQUES ET ENGAGER

UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION

Le risque chimique

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Le risquechimique :connaître les risqueset engager une démarche de prévention

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IntroductionPartie 1 : l’essentiel à connaître sur le risque chimique

La réglementation

Définitions et généralités

Classification des substances et mélanges dangereux

Risques liés aux substances et mélanges dangereux

Sources d’information sur les substances et mélanges dangereux

Partie 2 : la démarche de prévention et de maîtrise du risque chimique

Préambule

Étape 1 : définition des objectifs

Étape 2 : préparation de la démarche

...............Moyens humains

...............Moyens matériels / Communication autour du projet

Étape 3 : mise en œuvre de la démarche

...............Identification des produits utilisés

...............Repérage des dangers

...............Analyse des conditions d’exposition

...............Évaluation des niveaux de risques et hiérarchisation

...............Élaboration du plan d’actions

...............Mise en œuvre du plan d’actions

...............Intégration au Document Unique

Étape 4 : contrôle de l’efficacité

...............Évaluation des actions / Mesures et suivi

Étape 5 : amélioration de la démarche

...............Promouvoir et mettre en valeur les actions / Retour d’expérience / Tenircompte des évolutions techniques et réglementaires / Réévaluer les risques

Procédogramme

Conclusion

Annexes téléchargeables

Bibliographie

Exemples de documents d’inventaire et d’évaluation des produits chimiques

Som

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Le risque chimique

Développer les bons réflexes n’est pas si aisé :• la connaissance précise des substances et produits

dangereux se révèle délicate. Le nombre total des produits chimiques est estimé à 22 millions, dont 300 000 testés scientifiquement.

• la réglementation régissant leur identification et leursemplois est très dense et évolue sans cesse, commeen témoignent les dernières réglementations REACH (enREgistrement, évaluation, Autorisation et restric-tions des substances CHimiques) et SGH (SystèmeGénéral Harmonisé).

Les statistiques d’accidentolo-gie enseignent que le risquechimique impacte fortementles collectivités territoriales ethospitalières. Un arrêt de tra-vail consécutif à un accidentimpliquant des substanceschimiques dure en moyenne 18jours (Source Sofaxis AgentsCNRACL - Exercice 2009)

L’exposition au risque chimique d’une collectivité oud’un établissement peut, et doit être mesurée précisé-ment et faire l’objet d’un plan d’actions, dans le cadred’une démarche globale d’évaluation et de préventiondes risques. Afin d’aider les structures concernées à in-tégrer cette dimension et les risques encourus dans leDocument Unique, ce guide et ses annexes apportentles informations et les éclairages nécessaires à laconduite d’une telle démarche, depuis l’évaluationjusqu’au suivi régulier des actions correctives entre-prises.

Ce guide a pour ambition de fournir aux collectivités et établissements, et notamment aux utilisateurs deproduits chimiques, un ensemble d’informations et derecommandations permettant de :• prévenir et réduire les dangers encourus par les

agents,• respecter et faire respecter la réglementation propre

au « risque chimique »,• informer et former utilement le personnel en la matière.

Cet outil pratique et pédagogique, destiné spécifique-ment aux collectivités territoriales et hospitalières, s’articule autour de 2 parties :• l’essentiel à connaître sur le risque chimique,• la mise en œuvre d’une démarche de prévention etde maîtrise du risque chimique.

En complément, de nombreuses

informations et autres annexes sont

accessibles en téléchargement

sur l’espace clients du site

Internet www.sofaxis.com dans la rubrique

« Catalogue des outils prévention ».

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Introduction

De nombreux agents des collectivités territoriales et hospitalières utilisent quotidiennementdes substances et mélanges dangereux dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ilsne disposent pas toujours du minimum d’information nécessaire pour les manipuler en toutesécurité. Cette méconnaissance peut avoir de graves conséquences pour ces agents, maiségalement pour leurs collègues, les usagers et l’environnement.

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Partie 1 :l’essentiel sur le risquechimique

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Le risque chimique

Partie 1 : l’essentiel sur le risque chimique

La réglementation

En matière de santé et de sécurité, les règles applica-bles aux collectivités territoriales et hospitalières sontcelles de la quatrième partie du code du Travail. Plusspécifiquement, pour les collectivités territoriales, cesdispositions s’appliquent sous réserve des dispositionsdu décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié.

La collectivité territoriale ou l’établissement hospitalierdoit prendre les mesures nécessaires pour assurer lasécurité et protéger la santé physique et mentale destravailleurs (Art L. 4121-1 du code du Travail). Les me-sures mises en place doivent répondre aux principesgénéraux de prévention (Art L. 4121-2 du code du Travail - voir les principes page 17 de ce guide).

Dans le respect de ces principes, le code du Travail poseles fondements de la maîtrise du risque chimique. Lerisque chimique est en effet traité dans son ensemble :les dispositions vont de la fabrication des produits et leurmise sur le marché jusqu’à la prévention des risquesliés à leur utilisation.Précisément, pour ce qui est de la prévention du risquechimique : après plusieurs définitions aux articles R. 4412-1 à 4, la réglementation distingue les disposi-tions applicables aux agents chimiques dangereux (R. 4412-5 à R. 4412-58) de celles spécifiques aux agentscancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduc-tion (R. 4412-59 à R. 4412-93). Des dispositions spéci-fiques concernent l’amiante et certains autres agentschimiques dangereux (R. 4412-94 à R. 4412-164).

Jusqu’à présent, les textes en vigueur en matière de clas-sification, d’étiquetage et d’emballage des produits chi-miques sont les directives 67/548/CEE (appelée « DSD »Directive Substances Dangereuses ») et 1999/45/CE (appelée « DPD », Directive Préparations Dangereuses),transposées respectivement par les arrêtés du 20 avril1994 et du 9 novembre 2004.

Peu à peu, la réglementation européenne évolue en ma-tière de prévention du risque chimique, avec l’adoptionde deux règlements : « REACH » (« Registration, Eva-luation, Autorisation and Restriction of Chemicals », c’est-à-dire enregistrement, évaluation et autorisation

des produits chimiques) et « CLP » (« Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures »,c’est-à-dire classification, étiquetage, emballage dessubstances et mélanges). Leur mise en place est progressive. Ces règlements concernent les industriels,les distributeurs et les manipulateurs. Pour le consom-mateur-utilisateur, les changements se manifestentprincipalement par l’apparition de nouveaux symboleset de nouveaux étiquetages sur les emballages.

REACHRèglement du Parlement européen et du Conseil del’Union européenne, adopté le 18 décembre 2006 (n° 1907/2006), qui modernise la législation européenneen matière de substances chimiques et met en place unsystème intégré unique d’enregistrement, d’évaluationet d’autorisation des substances chimiques dansl’Union européenne.

Même si les collectivités territoriales et établissements hospitaliers ne sont pas directement impactés parREACH, son objectif est d’améliorer la protection de lasanté humaine et de l’environnement au travers de plus d’informations sur les propriétés et les utilisations des produits. Le règlement ne modifie cependant en rien les directives sur la protection des agents.

CLP/SGHUn système de classification et d’étiquetage des produits chimiques, le « SGH » (Système Général Harmonisé), a été élaboré au niveau international.Le règlement « CLP » n° 1272/2008 du 16 décembre2008 (« Classification, Labelling and Packaging ») prenden compte les recommandations du SGH. Il établit de nouvelles règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques en vue d’améliorerl’information fournie aux utilisateurs. Il est nécessairede se reporter à l’article 1er du règlement CLP pourprendre connaissance de son champ d’application exactet des définitions précises des produits exclus.

Le règlement (CE) n° 790/2009 de la Commission européenne du 10 août 2009 et le règlement (UE) n° 286/2011 de la Commission européenne du 10 mars

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2011 modifient le règlement CLP, afin d’adapter ses dispositions aux progrès techniques et scientifiques.Le règlement CLP est entré en vigueur le 20 janvier2009. Progressivement, les dispositions de ce règlementremplacent le système européen d’étiquetage préexis-tant basé sur les Directives Substances et PréparationsDangereuses. Depuis le 1er décembre 2010 (sauf déro-gations spécifiques), les substances doivent être classées, étiquetées et emballées selon les règles du

règlement CLP. En ce qui concerne les mélanges, lamise en œuvre du nouveau système s’est achevée au 1er juin 2015 (sauf dérogations spécifiques). Le systèmepréexistant sera abrogé, marquant ainsi la fin de la pé-riode de transition.La documentation concernant la règlementation CLPest dense, de nombreux ouvrages y font référence. Uneliste non exhaustive de cette documentation est dispo-nible dans la rubrique « Bibliographie » de ce guide.

Entretien des espaces verts Produits phytosanitaires Carburants - huiles

Nettoyage des locaux Détergents - désinfectants Bombes aérosols

Traitement des eaux : piscines, eaux potables Acide chlorhydrique Eau de javel - soude - chlore

Station d’épuration Chlore Coagulants, floculants Acide chlorhydrique - chaux

Imprimerie/Reprographie Solvants - encres

Blanchisserie Produits lessiviels

Laboratoire Solvants - acides/bases

Services techniques : entretien des bâtiments, menuiserie, plomberie, garage, voirie…

Services Exemples de produit

Huiles - graisses - carburantsBombes aérosolsPeintures - vernis - solvantsProduits de traitement du boisProduits anti-tagPoussières de bois, d’amiante…

Quelques exemples de produits utilisés ou émis au sein des collectivités territoriales ou hopitalières :

La réglementation

est le socle de référence.

Elle établit les principes

de la gestion du risque

chimique sur les lieux

de travail (cf. « les réglementationsspécifiques » en annexe 1).

Certificat pour l’utilisation des produits phytosanitaires :

Depuis le 1er octobre 2014, toute collectivité désirant utiliser des produits phytosanitaires doit pouvoir justifier de deux certificats :- l’applicateur en collectivité territoriale : toute personne qui est responsable de la commande, ou qui est amenée à fairedes choix et à prendre des décisions sur les produits phytopharmaceutiques : nature, date d’intervention, ou à faire des applications. Ce sont les agents référents techniques de l’achat. Ils formalisent les besoins du service et interviennent dansle choix sur les aspects techniques liés aux produits. Ils utilisent et organisent l’utilisation des produits phytosanitaires.

- l’applicateur opérationnel en collectivité territoriale : toute personne appelée à appliquer des produits phytosanitaires. Ils utilisent les produits selon les consignes de leurs supérieurs hiérarchiques.

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Le risque chimique

Définitions et généralités


Le code du Travail définit les termes suivantsSubstances chimiques

Éléments chimiques et leurs composés tels qu’ils se présentent à l’état naturel ou tels qu’ils sont obtenuspar tout procédé de production.

Exemples : l’acétone utilisée comme diluant ou le trichloréthylène utilisé comme dégraissant.

Préparation (ou mélange)Mélanges ou solutions composés de deux substancesou plus.

Exemples : peintures, colles, produits d’entretien, produits phytosanitaires…Remarque : depuis l’entrée en vigueur du règlementCLP (lire page 6 « la réglementation »), le terme « pré-paration » est remplacé par « mélange ».

Agent chimiqueÉlément ou composé chimique, soit en l’état, soit ausein d’un mélange, tel qu’il se présente à l’état naturelou tel qu’il est produit, utilisé ou libéré, notammentsous forme de déchet, du fait d’une activité profession-

nelle, qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ounon mis sur le marché.

Exemples : une substance, un mé-lange, des fumées, des vapeurs,des poussières, un produit phyto-sanitaire…

Agent chimique dangereuxAgent considéré comme tel en raison des règles de classification et d’étiquetage des substances et mélangesdangereux, en raison des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs du fait de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques, des modalitésde sa présence sur le lieu de travail et de l’existence devaleurs limites d’exposition professionnelle.

Activité impliquant des agents chimiquesTravail dans lequel des agents chimiques sont utilisésou destinés à être utilisés dans tout processus y comprisla production, la manutention, le stockage, le transport,l’élimination et le traitement.

Exemples : utilisation de produits phytosanitaires pourle traitement, utilisation et stockage des produits d’entretien.

DangerPropriété intrinsèque d’un agent chimique susceptibled’avoir un effet nuisible.

Exemple : l’acide chlorhydrique est un produit corrosif.

RisqueProbabilité que le potentiel de nuisance soit atteintdans les conditions d’utilisation et/ou d’exposition.

Exemple : le risque de l’acide chlorhydrique est la brûlure.Afin de faciliter la

compréhension de ce

guide, le terme « produit »

est utilisé de manière

générique pour désigner

certains de ces termes.

Classification des substances et mélanges dangereux

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Les substances et mélanges chimiques peuvent présenterdes caractéristiques qui en font des produits dangereux.À cet effet, la réglementation a établi des règles de classification permettant de définir les dangers.

Cette réglementation ayant évolué (lire page 6), la termino-logie relative à la répartition des dangers a été modifiée : lanotion de « catégories de danger » a été remplacée par « classes de danger ». Celles-ci pouvant elles-mêmesêtre divisées en « catégories de danger ».

Réglementation préexistante (Directives Substances et Préparations Dangereuses)

Réglementation en cours(Règlement CLP)

Un produit est notamment considéré comme dangereux s’il est classé dans une ou plusieurs des 15 catégories de danger suivantes :

5 catégories de danger physique :• explosibles• comburantes• extrêmement inflammables• facilement inflammables• inflammables

9 catégories de danger pour la santé :• très toxiques• toxiques• nocives• corrosives• irritantes• sensibilisantes• cancérogènes• mutagènes• toxiques pour la reproduction

1 catégorie de danger pour l’environnement :• dangereuses pour l’environnement

Un produit est notamment considéré comme dangereux s’il est classé dans une ou plusieurs des 28 classes de danger définies par le règlement CLP :

16 classes de danger physique :• explosibles• gaz inflammables• aérosols inflammables• gaz comburants• gaz sous pression• liquides inflammables• matières solides inflammables• substances et mélanges autoréactifs• liquides pyrophoriques• matières solides pyrophoriques• substances et mélanges auto-échauffants• substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables• liquides comburants• matières solides comburantes• peroxydes organiques• substances ou mélanges corrosifs pour les métaux

10 classes de danger pour la santé :• toxicité aiguë• corrosion cutanée/irritation cutanée• lésions oculaires graves/irritation oculaire• sensibilisation respiratoire ou cutanée• mutagénicité sur les cellules germinales• cancérogénicité• toxicité pour la reproduction• toxicité spécifique pour certains organes cibles – exposition unique• toxicité spécifique pour certains organes cibles – exposition répétée• danger par aspiration

2 classes de danger pour l’environnement :• danger pour le milieu aquatique• dangereux pour la couche d’ozone

Des critères permettent de définir l’appartenance d’un produit chimique à une classe ou à une catégorie de danger. Ces critères peuvent être différents selon le système de classification (préexistant ou nouveau).

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Le risque chimique

Risques liés aux substances et mélanges dangereux

Risques liés aux propriétés toxicologiquesUn toxique est une substance susceptible de perturberun organisme vivant. Lorsqu’un individu absorbe des produits chimiques, divers effets biologiques peuvent seproduire et se révéler soit bénéfiques (amélioration de lasanté par les médicaments) soit néfastes, donc toxiques(dommages pulmonaires après inhalation d’un gaz corrosif, par exemple).

Les notions d’effets toxiques ou d’intoxication impli-quent des conséquences nocives pour l’organisme. L’ef-fet néfaste est lié à la dose, à la voie d’absorption, autype et à la gravité des lésions ainsi qu’au temps néces-saire pour l’apparition d’une lésion.

Pour toute molécule, une dose « seuil » peut être déterminée : c’est la dose à partir de laquelle est observéun effet toxique. Un effet aigu se produit dans un tempsrelativement court (minutes, heures, jours), alors qu’uneffet chronique se manifeste pendant un temps plus longet possède un caractère de permanence (semaines, mois,années). Du fait de sa soudaineté, le premier cas sera qua-lifié d’ « accident » (exemple : projection de chlore concen-tré). En revanche, dans le deuxième cas, le terme de« maladie » est employé en raison du caractère durable(exemple : l’absorption régulière de petites quantités debenzène entraîne la destruction progressive de la moelleosseuse). Ces définitions ne préjugent pas du caractèreimputable au service de l’accident ou de la maladie.

Un effet local survient au point de contact. Si le produitpénètre dans le corps puis rejoint la circulation san-guine et perturbe différents organes ou tissus, l’effetobservé est alors appelé général ou systémique.L’effet toxique est un processus souvent complexe, tant ilpeut engendrer un ensemble de réactions dans l’orga-nisme. L’intoxication peut être évidente quand elle résulted’un accident aigu bien identifié, mais elle peut passerinaperçue quand les symptômes sont communs et que lelien avec le travail n’est pas acquis.

Les modes de pénétrationLe produit peut pénétrer dans l’organisme par diffé-rentes voies :

• La voie respiratoire L’inhalation est la voie principale d’intoxication en envi-ronnement de travail. Les polluants mélangés à l’airrespiré pénètrent dans les poumons. C’est une voie depénétration très rapide. Les polluants empruntent cettevoie sous forme de fumées, de gaz, de poussières oud’aérosols (vapeurs). En fonction de la taille des parti-cules, le produit peut atteindre les alvéoles pulmo-naires, après avoir transité par les voies aériennes etles bronches.

Les vapeurs et fumées traversent la paroi pulmonairepour arriver dans le circuit sanguin. Certains aérosolspeuvent même provoquer des lésions plus ou moinsgraves sur les muqueuses respiratoires.

• La voie cutanéeLa peau est une barrière naturelle qui peut être franchiesoit par dégradation de la peau au cours d’un contact,dans le cas de produits corrosifs et irritants, soit par dissolution du produit chimique dans les graisses et pénétration dans le sang, dans le cas des solvants, du benzène ou du mercure.

Lors de projections ou de dégagements de vapeurs irritantes, les produits chimiques agissent sur la muqueuse oculaire comme sur la peau : ils peuvent endommager la muqueuse ou pénétrer dans le sang.

• La voie digestiveC’est la voie la moins courante puisque ce type de pénétration se produit souvent par imprudence ou pardéfaut d’hygiène : utilisation de récipients alimentairespour le stockage de produits chimiques, mains conta-minées portées à la bouche.

Le produit, après être passé dans la bouche, le pharynx,l’œsophage et y avoir éventuellement créé des lésions(cas des substances corrosives), atteint l’estomac etl’intestin puis pénètre dans le système sanguin.


• 11

Les facteurs individuelsLes hommes ne sont pas tous égaux face aux subs-tances chimiques : des facteurs individuels entrent encompte. Plusieurs individus peuvent être affectés diffé-remment par une dose toxique identique. Une mêmepersonne peut également manifester une réaction dif-férente selon le moment.Quelques facteurs permettent d’expliquer l’étendue deseffets toxiques tels que des différences génétiques oudes facteurs physiopathologiques...• âge : la sensibilité aux effets toxiques est habituellement

plus grande chez les enfants et les personnes âgées ;• sexe : l’absorption et le métabolisme sont différents

chez les hommes et les femmes ;• état nutritionnel : la toxicité peut être influencée par

la masse de tissu adipeux, la déshydratation, le taux d’alcoolémie, par exemple ;

• grossesse : des modifications de l’activité métaboliquedes toxiques se produisent au cours de la grossesse ;

• état de santé : les individus en bonne santé sont plus résistants, ils éliminent les toxiques plus facilementque les personnes souffrant de maladies du foie oudes reins par exemple.

Transformation des toxiques dans l’organismeLa barrière du corps franchie, le produit se diffuse dansl’organisme via le système sanguin. Il peut alors attein-dre aisément tous les organes et provoquer des troublesdivers et nombreux.

La substance toxique pourra être fixée par l’organismeaprès avoir subi ou non des transformations complexes(appelées métabolismes), puis le produit pourra être éli-miné par voie urinaire et/ou pulmonaire principalement.

Les voies de pénétration et le devenir des produits chimiques dans l’organisme.

Voies de pénétration

Voie respiratoire

Poumons

Circulation sanguine

Par les alvéoles pulmonaires

Voie digestive

Tube digestif

Par les villosités intestinales

Voie cutanée

Peau

Par le derme

Système nerveuxFoie Reins

Excrétion : air expiré, urine, selles, sueur

• 12

Le risque chimique


Risques liés aux propriétés physico-chimiquesL’incendie ou l’explosion

Un incendie ou une explosion peuvent survenir lors detravaux avec des composés inflammables, explosibles ou instables. Par exemple, les éthers sont des solvantsorganiques très inflammables notamment présents dansles huiles et les peintures. Sous l’action de la lumière etau contact de l’oxygène de l’air, ils sont susceptibles de se transformer en peroxydes, composés instables et explosibles. Les risques liés à l’inflammabilité ou l’ex-plosibilité d’une substance ou d’un mélange sont évaluéspar des grandeurs physiques qui décrivent différentsphénomènes ou situations :• le point éclair est la température minimale à laquelle,

dans des conditions d’essai spécifiées, un liquideémet suffisamment de gaz inflammables capables des’embraser momentanément en présence d’unesource d’inflammation. Plus le point éclair est bas,plus l’inflammabilité du produit est grande ;

• la limite inférieure d’inflammabilité ou d’explosibilité(LII ou LIE) est la concentration de combustible au-dessous de laquelle la combustion ne peut s’en-tretenir ni se propager ;

• la limite supérieure d’inflammabilité ou d’explosibilité(LSI ou LSE) est la concentration de combustible audessus de laquelle la combustion ne peut s’entretenirni se propager.

Il existe deux mécanismes :

Le triangle du feu :l’incendie est la conséquenced’une réaction chimique appe-lée la combustion. Elle n’estpossible que si le combustible(substance inflammable), lecomburant (en général l’oxy-gène de l’air) et la sourced’énergie (flamme nue, pointchaud, étincelle électrique…)sont réunis simultanément.

L’hexagone de l’explosion :

L’explosion est une combustion rapide entraînant une augmentation de pression et/ou de température. Pour qu’une explosion ait lieu, les six conditions del’hexagone doivent être réunies. Les substances sus-ceptibles de créer une atmosphère explosive peuventêtre des gaz, vapeurs, brouillards et poussières inflam-mables.

Les incendies vont générer, en raison de la chaleur dégagée et du rayonnement, des brûlures pour les personnes exposées, et des dégâts matériels impor-tants. Il y aura également risque d’asphyxie.L’explosion, quant à elle, provoquera une onde de choc, accompagnée potentiellement de flammes et de cha-leur, qui entraînera des traumatismes chez les victimeset endommagera les bâtiments environnants.

Les autres réactions chimiques dangereusesDes produits incompatibles entre eux peuvent aussi êtreà l’origine d’un dégagement de chaleur, d’émissions degaz toxiques ou de projections de produits. Il y auraalors risque d’intoxication et de brûlures.C’est le cas, par exemple, lorsque de l’acide entre encontact avec de l’eau de javel : un dégagement de chloretoxique se produit.

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Sources d’information sur les substances et mélanges dangereux

L’étiquetageL’étiquetage est le premier niveau d’information, essen-tielle et concise, sur un produit. Il a pour fonction :• d’informer immédiatement l’agent sur les risques liés

à l’utilisation et au stockage de celui-ci,• d’éviter les confusions et les erreurs de manipulation,• d’aider à l’organisation de la prévention (mesures de

protection individuelle ou collective),• d’indiquer la conduite à tenir en cas d’incendie ou

d’accident.

La réglementation impose aux collectivités et établisse-ments dans lesquels il est fait usage de produits chimiques,

qu’une étiquette soit apposée sur tout récipient contenantce type de produit.Elle définit par ailleurs les conditions d’emballage et l’étiquetage des produits chimiques dangereux. Les caractéristiques des étiquettes (dimensions, couleurs,indications… qui doivent figurer sur celles-ci) sont doncprécisées.

Pour en savoir plus sur le nouveau système d’étiquetage(les pictogrammes et leurs significations, les mentionsd’avertissement, les mentions de danger et les conseilsde prudence ainsi que la composition de la nouvelle étiquette), se référer à l’ED 6041 de l’INRS - Institut Na-tional de Recherche et de Sécurité (voir bibliographie).

• 13

ACÉTONE

DANGER

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Liquide et vapeurs très inflammables.Provoque une sévère irritation des yeux.Peut provoquer somnolence ou vertiges.

Tenir hors de portée des enfants.Tenir à l’écart de la chaleur / des étincelles / des flammes nues /des surfaces chaudes. Ne pas fumer.En cas de contact avec les yeux : rincer avec précaution à l’eau pendantplusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porteet si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient ferméde manière étanche.

L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

1bis, rue de la source 92390 PORLY - Tél : 01 98 76 54 32

N° CE 200-662-2

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DANGERSPOUR LA SANTÉ

DANGERS PHYSIQUES DANGERSPOUR L’ENVIRONNEMENT

DANGERSPOUR LA SANTÉ

DANGERS PHYSIQUES DANGERSPOUR L’ENVIRONNEMENT

Réglementation préexistante(Directives Substances et Préparations Dangereuses)

Réglementation en cours(Règlement CLP)

Les symboles et indications de danger

Nom de la substance

Fabricant

Les mentions de dangers (code H)et le cas échéant, les informations

additionnelles (code EUH) (cf. annexe 4).

Les phrases de risques(phrase R) (cf. annexe 3)Les conseils de prudence(phrase S) (cf. annexe 3)

Le conseils de prudence (code P) (cf. annexe 4)

Voici un récapitulatif

des principales

informations requises

pour l’étiquetage, que

ce soit dans le cadre du

système d’étiquetage

préexistant ou du

nouveau. Ces éléments

sont utilisés à titre

d’exemples et ne sont

donc pas exhaustifs.

La réglementation, au travers desrègles de classification, n’imposela présence de symbole ou de pic-togramme sur une étiquettequ’au-delà d’une concentration oud’un seuil de nocivité donnés. Laprudence est donc de mise face àun produit dont l’étiquette n’encomporte pas. Toutes les informa-tions figurant sur l’étiquette doi-vent être prises en compte.

La Fiche de Données de SécuritéLa Fiche de Données de Sécurité (FDS) est un élémentclé du système de prévention basé sur l’information desutilisateurs des produits chimiques dangereux. Ce docu-ment est défini et encadré par la réglementation.La publication du règlement REACH (lire en page 6) apermis de renforcer le rôle de cette fiche comme supportde communication entre les différents acteurs de lachaîne d’approvisionnement (du producteur initial à l’uti-lisateur final).

Mise gratuitement à la disposition du destinataire d’unproduit chimique par le fournisseur, elle constitue unesource importante de renseignements utiles à la pré-vention des risques.

La Fiche de Données de Sécurité a pour finalité, encomplément de l’étiquetage, de doter la structure d’unoutil lui permettant d’apprécier, sur la base de donnéesvalidées par son fournisseur, les dangers des produitsqu’elle se procure, d’identifier et d’évaluer les risquesauxquels sont exposés les agents qui les utilisent. Ellepourra ainsi mettre en place les mesures de préventionadaptées, notamment l’information et la formation desagents concernés et la rédaction de la fiche de sécuritéau poste de travail.

La Fiche de Données de Sécurité représente aussi unoutil précieux pour le médecin des services de médecine

préventive. Par une meilleure connaissance des produitsmanipulés et de la nature des risques associés à leur uti-lisation, il saura conseiller au mieux la Direction Généraleet améliorer la surveillance médicale des agents. UneFiche de Données de Sécurité comporte 16 rubriquesobligatoires, telles que présentées en annexe 5.

Les fiches toxicologiquesEssentiellement destinées à un usage médical, les fichestoxicologiques de l’INRS constituent une synthèse des informations disponibles concernant les dangers liés àune substance ou à un groupe de substances. Elles com-portent un rappel des textes réglementaires relatifs à lasécurité au travail et des recommandations en matièrede prévention technique et médicale. Elles indiquent,quand elles existent, les valeurs limites d’exposition, lesvaleurs moyennes d’exposition ou les valeurs limites bio-logiques.Les substances concernées ont été sélectionnées en tenant compte de la gravité des dangers qu’elles repré-sentent, mais aussi de l’importance et de la fréquencedes expositions professionnelles.

Autres sources disponiblesDe très nombreux ouvrages, revues ou bases de données,fournissent des informations sur le risque chimique. Unebibliographie est disponible à la fin de ce guide.

La surveillance médicale des agents et les rapports devisite terrain effectués par le médecin du travail, les rap-ports de l’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspectionen collectivité), des membres du CHSCT (Comité d’Hy-giène, Sécurité et des Conditions de Travail) sont autantde sources susceptibles de donner des indications sur lesproduits, leurs dangers et leurs conditions d’utilisationau sein de la collectivité ou de l’établissement.

• 14

Le risque chimique


Aucun produit chimique ne doit

être considéré comme anodin car

ses effets sur la santé à long

terme dépendent des modesd’utilisation du produit et de

la sensibilité de chaqueindividu aux effets de celui-ci.

• 15

Partie 2 :la démarchede préventionet de maîtrise du risque chimique

Le risque chimique

• 16

Préambule

Les produits chimiques utilisés dans les collectivités ou établissements paraissent souvent inoffensifs (huile, solvant, peinture, dégraissant, etc.). Il est cependant im-pératif d’évaluer le risque chimique afin de connaître lesvéritables dangers encourus par les agents et de mettre

en place des mesures efficaces. Celles-ci répondent auxmêmes exigences que toute démarche préventive et se réfèrent aux principes généraux de prévention définisdans le code du Travail.


Toute démarche de

prévention visant à la

maîtrise du risque

chimique se construit

selon le principe de

l’amélioration continue

Pr

Objectifs

réparation de la dém

M

marche

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Améliorationcontinueé

Amélioration

Contrôle de l’efficacit

Ceci représente les acteurs de la prévention :

Autorité, AP/CP, CHSCT, agents…T d i t à l i

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Tous doivent œuvrer à leur niveau pour faire progresser la prévention.

À ce niveau du projet, les différents acteurs possèdent les bases nécessaires à la compré-hension du risque chimique et sont en mesure d’engager une démarche de prévention.

Rappel sur les principes généraux de prévention(définis par l’article L. 4121-2 du code du Travail) :

• éviter les risques,• évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,• combattre les risques à la source,• adapter le travail à l’homme (conception des postes de travail, choix des équipements et des méthodes de travailet de production) en vue de limiter les tâches monotoneset cadencées pour en réduire les effets sur la santé,

• tenir compte de l’évolution de la technique,• remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas oumoins,

• planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemblecohérent, la technique, l’organisation du travail, les condi-tions de travail, les relations sociales et l’influence desfacteurs ambiants, notamment les risques liés au harcè-lement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1,

• prendre des mesures de protection collective en leur don-nant la priorité sur les mesures de protection individuelle,

• donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Le risque chimique


Étape 1 :définitiondes objectifs

En matière de prévention, les démarches entreprisessont guidées par des enjeux d’au moins quatre ordres :

enjeu humain : de nombreux accidents se produisentchaque année avec des conséquences souvent gravespour les victimes (douleurs, handicap…),enjeu économique et social : les absences dues à cesaccidents engendrent des coûts directs (frais médi-caux, maintien de salaire…) et indirects (perte de qua-lité de service, reclassement…),enjeu organisationnel : l’absence d’un agent peut entraîner des problèmes d’organisation interne (rem-placement de l’agent, répartition des tâches sur lesagents présents…),enjeu pénal : l’employeur peut être tenu responsable pénalement en cas d’accident (encadrement, autresagents…).

À partir de ces enjeux communs, chaque collectivité ou établissement détermine ses propres objectifs, qui peu-vent être eux-mêmes déclinés en sous-objectifs ou objectifs intermédiaires factuels et mesurables, commepar exemple :- l’identification des produits présents dans la structure

et plus particulièrement dans les ateliers,- la suppression ou la substitution de l’ensemble des

produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiquesCMR,

- la limitation de l’utilisation des produits phytosanitaires,- la réorganisation du stockage des produits chimiques.

Cette déclinaison correspond généralement aux étapesclés permettant d’atteindre l’objectif global. Elle permetde décider de la ligne de conduite à adopter par la collectivité ou l’établissement. De bons objectifs doiventêtre simples, spécifiques, mesurables, atteignables,réalistes et définis dans le temps.

Ils doivent concorder avec la taille de la structure, les ressources et moyens disponibles, les projets éventuel-lement en cours, par exemple.

En parallèle, la collectivité ou l’établissement doit afficherclairement sa décision d’engager ce type de démarche.En effet, une forte volonté des élus et de la direction estnécessaire pour le lancement et la réussite d’un projet decette envergure. Cet engagement est de préférence écrit,communiqué et se traduit par la mise en place desmoyens financiers, matériels et humains correspondants.

• 19

La définition de l’objectif global de la démarche à entreprendre permet de partager la finalitéattendue parmi l’ensemble des acteurs de la collectivité ou de l’établissement.

Cas pratique

La mairie de Saint Javel des Eaux, 93 agents, constate que plusieurs accidents liés à des produits chimiques ont eu lieu ausein de ses services techniques. L’analyse des accidents faite parl’agent de prévention montre qu’il est urgent de s’intéresser aurisque chimique afin d’en réduire les effets néfastes.

Le Directeur général des services, conscient de l’obligation régle-mentaire en matière d’hygiène et de sécurité qui lui incombe et ducoût que représentent ces accidents, inscrit ce thème à l’ordre dujour du conseil municipal. Après discussion, il est décidé d’engagerune démarche de maîtrise du risque chimique. Les objectifs sontclairs : connaître l’ensemble des produits utilisés par les servicesmunicipaux et engager des actions de réduction des risques avec,comme date butoir, le 31 décembre 2012. Cet engagement est inscrit au compte-rendu du conseil municipal.

Le risque chimique


Étape 2 :préparationde la démarche

Définition des moyens et organisationPour être conduite à son terme dans le délai imparti et atteindre les objectifs fixés, la démarche nécessite de définir des moyens et de bâtir l’organisation du projet.

1. Moyens humainsLe bon déroulement de la démarche repose sur plu-sieurs acteurs, aux missions bien définies, inscritesdans une organisation précise.

Le chef de projetLe chef de projet est l’unique pilote : il donne la directionà suivre et s’assure de la bonne marche du projet. Il bénéficie de connaissances suffisantes sur la démarcheet est formé à la conduite de projet. Sa désignation est formalisée au travers d’une note de service afin des’assurer de sa légitimité auprès des autres acteurs du projet.S’agissant d’une démarche de prévention du risque chi-mique, il paraît opportun d’attribuer ce rôle au chargéde sécurité, à l’agent de prévention. Cette fonction peutégalement être confiée au Directeur des services tech-niques, à un membre du comité d'hygiène, de sécuritéet des conditions de travail ou à toute autre personneayant des connaissances suffisantes sur le sujet (médecin de prévention par exemple). Il devra étudierle projet à mener (origines, objectifs, enjeux,contraintes, ressources disponibles…) puis préparer etorganiser sa réalisation (affectation des tâches, plani-fication des étapes…).

Le comité de pilotageLe comité de pilotage est l’organe de décision du projet.Il permet de suivre la démarche à l’échelon décisionnelet peut prendre position pour garantir son orientation stratégique. Pour ce faire, il se réunit plusieurs fois toutau long de la démarche à des dates définies ou dès quecela est nécessaire (imprévus nécessitant des actionsde réajustement).

Ce comité est idéalement composé de décideurs (au minimum un élu et/ou un responsable administratif),d’un ou plusieurs responsables opérationnels impli-qués, du chef de projet, d’un membre du CHSCT et dumédecin de prévention.La composition du comité de pilotage dépend de la taillede la collectivité ou de l’établissement.

Le ou les groupes de travailLe groupe de travail est en charge de la réalisation du pro-jet dans les services de la collectivité ou de l’établissementet garant du respect de la méthodologie choisie. Son actionpeut, par exemple, être menée sous forme de réunions detravail, d’échanges ou d’études terrain. La composition dugroupe doit être représentative de la structure et adaptéeau projet. La création d’un groupe de travail doit permettred’impliquer différents acteurs afin d’avoir une approchepluridisciplinaire et participative. L’objectif est de faciliteret d’enrichir le travail effectué et ainsi d’éviter un travailisolé, reposant uniquement sur le chef de projet.Plusieurs groupes de travail peuvent être définis enfonction de la taille de la structure et des disponibilitésde chacun. Le périmètre d’action d’un groupe de travailpeut être géographique (un secteur en particulier) outemporel (une étape de la démarche en particulier).La composition du groupe de travail est suggérée parle chef de projet et validée par le comité de pilotage.Elle doit tenir compte de la richesse des profils et del’organisation hiérarchique. Des personnes aux profilsvariés, volontaires, disponibles et autonomes doiventêtre intégrées à ce groupe. S’agissant d’une démarchesur le risque chimique, l’implication d’un nombre repré-sentatif d’agents utilisateurs de produits chimiques estconseillée (des débutants pour leur regard neuf et desagents expérimentés pour leur connaissance de lastructure et des produits utilisés).

Utilisateurs des produits chimiquesCe sont les principaux bénéficiaires du projet, associéslors des interventions sur le terrain. Ils sont destinatairesd’une information régulière en vue de faire vivre le projet.

• 21

Une organisation adaptée doit être mise en place pour atteindre l’objectif global défini. S’ins-crire dans une démarche de prévention a inévitablement un impact dans le fonctionnementquotidien de la collectivité ou de l’établissement. Les agents seront sollicités à des degrésdivers (réunions de travail, visites de terrain…) et devront intégrer ces nouvelles activités àleurs tâches quotidiennes. Une organisation est à bâtir en fonction des possibilités permisespar la structure (taille, ressources et moyens disponibles…). La conduite de la démarche surle mode « projet » est alors essentielle.

• 22

Le risque chimique


Acteurs externesPonctuellement ou dès le démarrage du projet, des compétences externes à la collectivité ou à l’établisse-ment peuvent être sollicitées. Il s’agira d’experts en lien avecla problématique concernée(médecins du travail, interve-nants conseil en préventiondes risques, etc.).

2. Moyens matérielsLa conduite de projet est un outil clé en matière de pla-nification et de mobilisation des ressources. D’autresmoyens visent à structurer la démarche et à laconduire dans les meilleures conditions :• des outils de pilotage (planning, diagramme de

Gantt…),• des outils d’analyse et de formalisation (comptes-

rendus, outils de traitement des données, tableau desactions, note de service…),

• un espace de travail (pour les réunions par exemple),• des outils d’animation et de production (moyens

informatiques, moyens de communication, etc.).

3. Communication autour du projetL’information et la communication à destination de l’ensemble des acteurs constituent un élément capitaldu déploiement de la démarche et favorisent une parti-cipation active et efficace. La communication doit êtrecadrée, ponctuée de messages clairs, construits, com-préhensibles et planifiés.

Le chef de projet joue un rôle majeur dans cette communication et doit mettre en œuvre différentes typologies de transmission de l’information : • une communication opérationnelle, destinée aux ac-

teurs du projet, traitant de l’avancement des tâches,des décisions, des évènements imprévus…

• une communication dite « interne » donnant du senset de l’écho au projet mené,

• une communication dite « externe » valorisant l’imagede la collectivité ou de l’établissement.

Le chef de projet dispose de plusieurs outils :• rédaction de comptes-rendus et de convocations,• présentations orales informelles (lors des entretiens

terrain ou de réunions d’encadrement par exemple),• présentations écrites (journal interne, note de

service…),• sessions d’information et/ou de formation.

Un niveau de connaissance adapté au sujet sera requisafin de faciliter l’appropriation de la démarche par lesacteurs. Le risque chimique présente de nombreusesparticularités et nécessite une recherche d’informationstrès approfondie comparativement aux autres risques.

La partie 1 « L’essentiel sur le

risque chimique » propose un

récapitulatif des points de vigilance

à prendre en compte, comme

l’identification des produits ou la

connaissance des outils et

documents qui permettent

d’appréhender au mieux

le risque chimique.

En résumé : les conditions de réussited’un projet de prévention du risquechimique…• une direction engagée,• un seul chef de projet,• une cohésion entre tous les acteurs(responsabilités et missions clairementdéfinies),

• la disponibilité de chacun,• une bonne communication.

Une organisation simple et lisible est biensouvent un atout pour la réussite de telsprojets.

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• 23

Cas pratique

La Mairie de Saint Javel des Eaux, inscrite dans une démarche de maîtrise du risque chimique, vote le budgetqui sera alloué à ce projet. Un comité de pilotage est constitué (l’élu au personnel, leDGS, le responsable des services techniques, un membre du CHSCT et le médecin de prévention). Le Directeur des services techniques est désigné comme chef de projet caril connaît bien la problématique du risque chimique et del’accidentologie au sein de son service. Le comité de pilotagedéfinit et valide des objectifs, une méthode de travail et unplanning à respecter.La collectivité constitue ensuite un groupe de travail pourréaliser les études « de terrain » (inventaire des produits,

évaluation des risques…). Piloté par le chef de projet, cegroupe se compose de deux agents référents des servicestechniques et d’un expert technique (médecin). Les deuxagents sont volontaires. L’un d’entre eux a, par le passé, subiun accident mettant en cause un produit chimique.

Un organisme de formation choisi par la collectivité estchargé de former au risque chimique et à la démarche deprévention les membres du groupe. Ils disposent ainsi desmoyens nécessaires pour mener à bien la démarche.

Les rôles et responsabilités de chacun des acteurs sont pré-cisés dans une fiche de mission établie par le DGS. L’équiped’encadrement communique sur cette démarche auprèsdes agents et une note de service leur est transmise.

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Le risque chimique


Étape 3 :mise enœuvre de ladémarche

Le risque chimique

• 25

La réglementation ne prescrit pas de méthode d’évalua-tion spécifique. Celle-ci doit être fondée sur des critèresobjectifs et reproductibles.

La méthode, décrite ci-dessous, est un exemple d’éva-luation déjà éprouvé. Elle est conçue pour permettreune estimation précise et pertinente du niveau de risqueet pour dégager rapidement des pistes d’action, sanspour autant mobiliser trop de ressources. La méthode d’évaluation appliquée est un compromis propre àchaque structure.

Les résultats de l’évaluation du risque chimique ali-menteront le document unique dans le cadre de l’éva-luation des risques professionnels.Une analyse approfondie pourra être envisagée si la collectivité ou l’établissement désire affiner l’apprécia-tion des niveaux de danger, de l’exposition et desrisques.

L’évaluation des risques doit notamment permettre de répondre aux questions suivantes :• Où trouve-t-on des produits chimiques dans ma

structure ?• Quels sont ces produits et quels sont les dangers

associés ?• Dans quelles conditions et par qui ces produits sont-

ils utilisés ?• Existe-t-il déjà des mesures de prévention et de

protection ?• Les agents ont-ils connaissance des risques liés

aux produits chimiques dangereux ? Savent-ils les reconnaître ?

• Dans quelles conditions sont stockés les produits ?

L’évaluation des risques se déroule en différentesphases, qui génèrent elles-mêmes plusieurs niveauxd’action (cf. procédogramme p.48) :

1. Identification des produits utilisés

L’ensemble des produits chimiques stockés, utilisés,émis ou éliminés sur le lieu de travail, même en faiblequantité, doit être inventorié. Afin de faciliter ce recen-sement, la collectivité ou l’établissement est scindé enunités de travail ou en services. Les informations sontalors collectées et organisées dans une base de don-nées de produits chimiques facilement actualisable.

a. Réaliser un état des lieux de l’existant Réaliser un état des lieux consiste tout d’abord à s’intéresser aux pratiques en vigueur dans la structureen matière d’acquisition de produits et de transmission d’information. L’objectif est de parvenir à une apprécia-tion globale de la gestion des produits chimiques dansla collectivité ou l’établissement. L’intérêt pour le chefde projet est de connaître le processus d’entrée desproduits dans la structure (achat centralisé ou non,étude des critères d’achat, etc.) et le traitement de l’information concernant l’utilisation des produits (récupération des Fiches de Données de Sécurité,consultation de la médecine du travail, etc.).

Les tableaux de bord de la collectivité ou de l’établisse-ment doivent être étudiés : liste des produits achetéssur plusieurs années, procédures d’achat des produits,modes opératoires, comptes-rendus du CHSCT, rapports d’analyse de la médecine du travail, rapportsd’accidents, Fiche de Données de Sécurité ou d’unefiche technique le cas échéant…

Souvent réalisé sous forme d’audit documentaire, cetétat des lieux est un préalable indispensable à l’étapede rencontre des acteurs sur le terrain.

Conformément à la réglementation (lire page 6), la démarche de prévention du risque chi-mique repose sur une évaluation des risques consistant à les identifier et les classer selonune échelle de priorité explicite pour tous à partir de laquelle sera élaboré un plan d’actions.

• 26

Le risque chimique


b. Centraliser les sources d’informationutiles sur les produits recensés

Afin de parvenir à la connaissance la plus précise pos-sible des produits recensés et de leurs dangers intrin-sèques, il convient d’avoir accès aux sourcesd’information adéquates. La lecture de l’étiquette et dela Fiche de Données de Sécurité sont les principalessources d’information sur les produits.

L’étiquetteTout récipient, sac ou enveloppe, contenant un produit chimique doit obligatoirement être muni d’une étiquetteindiquant le nom et l’origine du produit ainsi que les dangers que représente son emploi. Les informationsportées sur l’étiquette sont nécessaires à l’inventaireterrain des produits (identité du fournisseur, identifica-teur du produit…) et permettent d’obtenir des donnéesde sécurité fondamentales (symboles/pictogrammes,phrases de risque…).L’étiquette permet un accès rapideet simple à l’information jugée importante dans le cadred’un recensement ou d’une utilisation des produits.

Du fait des évolutions réglementaires (lire page 13), desproduits chimiques dotés d’étiquettes différentes vont cohabiter durant quelques années. Certaines répon-dront aux prescriptions de la réglementation en vigueuren Europe (symboles de danger noirs sur fond orange,phrase de risque, conseils de prudence…) tandis qued’autres prendront en compte les prescriptions du nou-veau règlement CLP (pictogrammes de danger enforme de losanges avec un symbole noir sur fond blancbordé de rouge, mentions d’avertissement, mentions dedanger, conseils de prudence…).

La Fiche de Données de Sécurité (FDS)Document de synthèse essentiel à usage pratique, laFiche de Données de Sécurité est mise à disposition dudestinataire d’un produit par le fournisseur. Elle trans-met les renseignements nécessaires à la prévention età la sécurité lors de son utilisation.La FDS complète les informations mentionnées sur l’étiquette au travers des informations contenues dansles 16 rubriques obligatoires (cf. annexe 5).

Différentes rubriques se distinguent apportant :

Afin de bien utiliser cette source d’information essen-tielle, quelques règles sont à respecter :• il est impératif de posséder la FDS rédigée en français

pour chaque produit chimique entrant dans la structure ;• s’agissant d’un document évolutif, il est essentiel de

s’assurer de toujours disposer de la FDS la plus récente.

Pour chaque produit inventorié, la collectivité ou l’éta-blissement doit s’assurer de la présence de la FDS etvérifier s’il n’en existe pas une nouvelle version. En casd’absence de fiche, la FDS du produit en question estaccessible auprès du fournisseur. La base de donnéesdes produits chimiques issus de l’inventaire préciserasi la structure est en possession de la FDS ou non.

Idéalement, les FDS des produits identifiés sontstockées dans des classeurs papier ou informatiques :elles sont ainsi facilement accessibles et diffusablesaux acteurs concernés (médecin du travail, chef desservices utilisateurs…).

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Formaliser la collecte et la gestion des FDS au sein dela structure permet de pérenniser leur recueil. La rédac-tion d’une procédure de référencement/réception desproduits est donc conseillée. Cette procédure doit per-mettre d’associer la personne en charge de la préventionau processus afin qu’elle gère l’entrée de nouveaux produits chimiques au sein de la structure et qu’ellemette en place les mesures de prévention adéquates surla base des informations recueillies dans les FDS.

Les fiches toxicologiques et autres sources d’information

Afin d’obtenir de plus amples informations concernant lesproduits, diverses sources d’information sont disponiblestelles que les fiches toxicologiques, des ouvrages, des re-vues ou des sites Internet dédiés. Ces sources sont debons compléments pour exploiter au mieux les donnéesrelatives aux produits et les compléter (cf. bibliographie).

Afin de faciliter le travail d’évaluation, il est primordialde prendre connaissance de l’ensemble de ces sources d’information et de chercher à les recueillir dès laphase d’inventaire. Leur exploitation se fera essentiel-lement dans les étapes suivantes.

c. Recenser les produits sur le terrainLe recensement consiste à identifier les produits pré-sents sur les lieux de travail. L’inventaire doit être aussiexhaustif que possible afin de garantir le bon déroule-ment de la démarche. Cet inventaire physique des produits utilisés, stockés,émis ou éliminés se traduit par une visite dans chaqueunité de travail ou service. Un planning de visite peut se révéler utile pour s’assurer de la disponibilité despersonnes à rencontrer.L’inventaire s’appuie sur une observation des postes, des situations de travail et des lieux de stockage, accom-pagné d’un échange avec les agents concernés. Cettepratique est efficace dans le cas du recensement de tousles produits « générés » par l’activité (émissions de va-peurs, poussières, fumées, fibres, aérosols, déchets…).

Un tableau d’inventaire permet de lister l’ensemble desproduits et de recueillir les informations suivantes :• le nom commercial ou le nom de l’agent chimique

généré, • le fabricant et/ou fournisseur,• une brève description sur l’usage prévu,• une description de l’opération ou de l’activité impli-

quant l’utilisation du produit (si produit généré : leprocédé, l’activité, la situation, le matériau à l’originede l’émission),

• le type de conditionnement (en fût, en bidon, en cuve…),• la quantité maximum stockée,• l’état physique (gaz, liquide, poudre, solide).

Si les Fiches de Données de Sécurité des produits inventoriés sont disponibles dans le service, il convien-dra de le noter et de s’en procurer une copie pour centralisation et analyse ultérieure.

À l’issue du recensement terrain, les FDS manquantes doivent être recherchées.

Par ailleurs, si des contenants de produits ne compor-tent pas d’étiquette ou une étiquette illisible lors de l’in-ventaire, les consignes suivantes sont à respecter :• si le produit est identifiable, remettre une étiquette

réglementaire (identifier le produit le plus précisé-ment possible) ;

• si l’identification du produit est impossible, veiller à l’éliminer en ayant recours à une filière spécialisée ;

• en cas de reconditionnement de produits dûment étiquetés dans des contenants plus petits, il faut impérativement reproduire l’étiquette et la coller surles nouveaux emballages.

• 27

Exemples

de documents

d’inventaire

page 52

• 28

Le risque chimique


Cas pratique

Conformément au planning de visites des unités de travaildes services techniques de la mairie de Saint Javel les Eaux,le groupe de travail constitué du chef de projet et des deuxagents volontaires, se rend à l’atelier espaces verts en présence de l’agent en charge du service. L’agent, peu participatif dans un premier temps comprend aufil des échanges que l’objectif de l’entretien est d’améliorersa sécurité. Rassuré, il devient donc vite plus coopératif.

La visite débute par une présentation de la démarche àl’agent de l’atelier. Le groupe de travail identifie ensuite lesproduits présents (sur les étagères, dans les armoires, au sol…) avec l’agent utilisateur et complète le documentd’inventaire au fur et à mesure.L’agent utilisateur ouvre l’armoire de stockage des produits chimiques située au fond de l’atelier. Le groupe de travail identifie un bidon avec une étiquette précisant le nom du pro-duit : « DESHERB’TOUT », désherbant total des zones non cul-tivées, fabriqué par « Corozif Corporation ». L’entretien avecl’agent utilisateur et l’observation de l’étiquette permettentau groupe de travail de décrire succinctement les travauxnécessitant l’utilisation de ce produit, de déterminer si laFDS est disponible à proximité et de préciser l’état physiquedu produit et la quantité stockée. L’ensemble de ces infor-mations est retranscrit sur le document d’inventaire.

Le groupe de travail constate la présence de poussières debois dans l’atelier mais ne peut pas compléter le documentd’inventaire par manque d’information sur le sujet. Il décidede se rapprocher du médecin de prévention.Une bouteille sans étiquette, contenant un produit autre que del’eau, est repérée dans une des armoires de stockage. Le groupede travail décide de procéder au retrait de ce contenant.Enfin, aucune des Fiches de Données de Sécurité des produitsrecensés n’est disponible à proximité. Le chef de projet prenddonc contact avec le fournisseur pour les obtenir. Ce dernierlui adresse la majorité des FDS complètes et en langue fran-çaise, mais certaines se révèlent difficiles à obtenir.Devant les difficultés constatées pour obtenir les FDS, legroupe de travail envisage d’informer le comité de pilotagede la nécessité de formaliser la collecte et la gestion desFDS au sein de la mairie.

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• 29

Pour déterminer les niveaux de risque encourus pourchaque produit, il convient d’une part de repérer lesdangers et d’autre part, d’analyser les conditions d’ex-position. L’objectif de ce repérage est de collecter lesinformations qui permettront d’analyser les risques etde les hiérarchiser. Ainsi, seront identifiées, tour à tour,des informations permettant de caractériser :• la dangerosité du produit ;• le niveau de maîtrise des dangers ;• la fréquence d’exposition aux dangers ;• la durée d’exposition aux dangers.

2. Repérage des dangersa. Identifier les dangersL’identification des propriétés dangereuses des produitsrecensés repose sur l’exploitation et le croisement des différentes sources d’information.

La première source d’information est l’étiquette appo-sée sur le contenant. Les informations sur les dangersà relever sur le document d’inventaire sont :

Toutes les informations figurant sur l’étiquette sont importantes : les pictogrammes ou symboles de dangerne donnent qu’une information partielle et rapide complétée, entre autres, par les mentions de danger oules phrases de risque. L’absence de pictogramme de danger ne signifie pas que le produit est sans risque.

Pour des raisons pratiques, les informations mention-nées sur l’étiquetage ont, de préférence, été relevéesau cours de l’étape d’inventaire.

L’étude des Fiches de Données Sécurité est l’étape à mener ensuite :• outre le recueil des informations réglementaires

(rubrique 15 correspondant à l’étiquetage), consulterles informations sur les dangers (rubrique 2) apporteun complément à l’étiquetage ;

• d’autres rubriques permettent d’avoir des informa-tions complémentaires sur les dangers mais n’appa-raissent pas nécessairement sur le documentd’inventaire car elles ne sont pas directement utilespour l’évaluation du niveau de danger. Ce sont parexemple la rubrique 9 qui traite des caractéristiquesphysico-chimiques, la rubrique 10 qui décrit la stabi-lité et la réactivité du produit ou encore la rubrique 11qui traite des informations toxicologiques.

Si l’étiquette ne comporte pas de phrases de risque/mentions de danger, la fiche de Données de Sécurité duproduit doit contenir les phrases de risques/mentionsde danger des composants (rubrique 3). Dans ce cas defigure, la dangerosité du mélange est surestimée carces phrases/mentions concernent les substancespures.

Les produits / émanations dégagéeslors de certaines activités profes-sionnelles ne possèdent pas l’éti-quetage réglementaire (poussièresde bois, gaz d’échappement, fuméesde soudure, émanation d’hydrogènesulfuré dans les stations d’épura-tion…). La recherche des dangers

correspondants est alors plus complexe. S’il s’agit de va-peurs, d’aérosols ou de gaz, les dangers sont en généralceux des produits à l’origine de l’émission. S’il s’agit depoussières ou de fumées, d’autres sources d’informationpeuvent donner plus de précisions (fiches toxicologiques,tableaux de maladies professionnelles…). Pour les dé-chets (huile de vidange par exemple), ce sont les étiquettes des produits à l’origine de leur génération quisont à consulter. Ces recherches supposent un suivi rigoureux de l’utilisation de tous les produits entrants.

Symboles et indications de dangery g

Phrases de risque R

étiquetage préexistant(Directives Substances et Préparations Dangereuses)

étiquetage actuel(règlement CLP)

Pictogrammes de danger

Mentions d’avertissement

Mentions de danger

• 30

Le risque chimique


En complément de ces nombreuses sources d’informa-tions, la consultation d’un expert technique (médecindu travail, toxicologue…) est parfois nécessaire.

À partir de cette étape, il devient possible d’évaluer les niveaux de danger et de déterminer des niveaux derisques.

b. Évaluer les niveaux de danger : gravité et maîtrise

L’évaluation du niveau de danger d’un produit est fonction de son degré de dangerosité mais égalementdes mesures mises en place pour réduire le danger.

Dangerosité du produitLa dangerosité d’un produit correspond à ses propriétésde nuisance intrinsèques. Ainsi, les produits se voient affecter un niveau de gravitésur une échelle. Cette attribution repose sur les « phrases de risque » ou « mentions de danger » (lis-tées en annexes 3 et 4), recueillies précédemment. Lespictogrammes ou symboles de danger représentent uneindication supplémentaire sur la dangerosité du produit.Pour plus de lisibilité, cette dangerosité est détailléeselon qu’il s’agit de dangers liés aux propriétés physico-chimiques (volet sécurité, incendie-explosion) ou dedangers liés aux propriétés toxicologiques (volet santé).Le volet environnemental n’est pas pris en compte ici.

À ce stade, dans le respect des obligations réglemen-taires, l’étude des phrases de risque ou des mentions dedanger permet de repérer les produits les plus dangereuxpour la santé (cancérigène, mutagène, ou reprotoxique(CMR)), pour lesquels une démarche de suppression/substitution est à engager.

Pour les produits chimiques émis, le niveau de dangerest difficile à déterminer sans mesure précise. Néan-moins, l’émission de poussières de bois ou de fumées desoudure, l’émanation de chlore, de vapeurs, de goudronou de fumées de véhicules, les vapeurs d’essence, etc.sont à considérer au minimum au niveau « critique ».Leur dangerosité est essentiellement chronique : l’étudede l’exposition est alors primordiale.

En raison de leurs propriétés physico-chimiques (incen-die-explosion), la détermination du niveau de dangerdes produits dits dangereux est fonction des conditionsde stockage et de la quantité de produits stockés.

> Un tableau « Niveau de danger » figure ci-contre

Niveau de maîtrise des dangersLe niveau de danger pour l’utilisateur est également fonction des mesures de protection existantes au poste detravail. L’identification de ces mesures est fortement asso-ciée à l’étape d’analyse des situations de travail. L’échelleproposée pour évaluer la maîtrise est la suivante :

> Un tableau « Niveau de maîtrise des dangers » figure ci-contre

La consultation des rubriques de la FDS concernant lesmesures de gestion du risque peut être intéressantepour connaître les dispositions préconisées et vérifierqu’elles sont bien en place dans la structure.

À partir de ces données, chaque produit peut être caractérisé selon deux critères de « dangerosité » et de « maîtrise » des risques au sein de la collectivité.

Les critères de dangerosité et de maîtrisesont renseignés sur le documentd’inventaire et d’évaluation dans lescolonnes « G » (Gravité) et « M » (Maîtrise).

Exemples de documents d’inventaire page 52

• 31

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VIT

R42 H317

H290 H281 H272 H270 H261R18 H228R14 H226

R20 H302

R10 H223

H280R44 H271R30 H252R19 H251R16 H242R11 H241R9 H240

R23 H301

R6 H225

H260 H250R17 H224R15 H222R14/15 H220

R26 H300

R12 H202

la santés pourerdang

elatif auxR

R66 R43 H334R42 H317

R68/20/21/22R67 H373R48/20/21/22 H371R38 H336R37 H335R36 H332R33 H319R22 H315R21 H312R20 H302

H362R48/23/24/25 H361R48 H351R41

H331R34, R35 R31 H318R29 H314R25 H311R24 H304R23 H301

R40 H341

R49R46

R39/26/27/28 H370H360R39/23/24/25 H350R39

R32 R28 H330R27 H310R26 H300

R45

H340

Prroduitoduits CMR

R64R63

R65

H372

R68

R62R61R60

Les échelles de niveaux sont communiquées à titre d’exemple. Pour les adapter à une structure, il convient d’en discuteravec son médecin du travail.

Echelle inspirée de la méthode INRS ND-2233-200-05

Lorsque le produit possède plusieurs phrases de risque, c’est la classe de danger la plus élevée qui est sélectionnée. En l’absence de phrases de risque (et de pictogramme) sur un produit étiqueté, le niveau de dangerosité sera coté 1.

cotation

NIVEAU DE MAÎTR

(

ONNETRÈS B

Risque isolé

1

RISE DES DANGERS

ONNEB

)(otégéesonne prerP

4INSUFFISANTE

)(Risque signalé

7NULLE

Aucune maîtrise

10

ermaîtrise du dangocédés adaptés)pr

es,otections collectiv(pr otection individuelle)(pr ormation, consignes)(inf

• 32

Le risque chimique


Cas pratique

À partir des informations recueillies et dessources dont il dispose, le groupe de travailrenseigne les critères de dangerosité et demaîtrise pour chaque produit recensé. Ladétermination de ces critères fait l’objetd’un échange entre les acteurs.Ainsi, le groupe de travail identifie le pictogramme et les phrases de risques inscrites sur l’étiquette du bidon de « DESHERB’TOUT ». Il reporte ces informa-tions sur le document d’inventaire et d’éva-luation.

L’étude de la FDS et des phrases de risquerévèle qu’il s’agit d’un produit classé CMR(phrase R63). Une incompatibilité est iden-tifiée (phrase R32) : si le produit est aucontact d’un acide, il dégage un gaz trèstoxique. La colonne « remarques et infor-mations complémentaires » est donc com-plétée sur le document d’inventaire etd’évaluation.

Ce produit doit être stocké à l’écart d’unproduit acide. De même, le classementCMR du produit sera pris en compte lors del’élaboration du plan d’actions.

En s’appuyant sur l’analyse des conditionsd’exposition (étape suivante), le groupe detravail est en mesure de préciser les condi-tions de stockage du produit et d’identifierles mesures de prévention en vigueur(bidon de produit fermé, stocké dans unearmoire, présence de gants et de masquesà cartouches…).

Compte-tenu des informations relevées, legroupe de travail évalue, à partir deséchelles de niveau, le critère de gravité à10 et le critère de maîtrise à 4.

Si l’exercice s’avère relativement clair pourles produits étiquetés, il est plus complexepour les poussières de bois. L’avis du mé-decin du travail concernant la dangerositédu produit diverge avec celui du groupe de travail. Ce point particulier est doncsoumis au comité de pilotage qui décide desuivre l’avis du médecin du travail : gravité10 et maîtrise 7.

3. Analyse des conditions d’exposition

a. Analyser les situations de travailLe repérage des dangers achevé, l’identification desconditions d’exposition des agents aux produits chimiques recensés peut débuter.

Dans un souci d’efficacité et de rapidité et pour conser-ver une approche diagnostique, un nombre réduit de fac-teurs doit être pris en compte. Ainsi, les paramètres lesplus importants pour caractériser l’exposition sont :• les quantités utilisées, produites, stockées ou élimi-

nées, le nombre de personnes exposées,• les durées et fréquences d’exposition,• les mesures de prévention en place,• les conditions de stockage.

Le relevé et l’analyse des facteurs d’exposition reposentsur une observation des situations de travail lorsque celaest possible ainsi que sur des entretiens avec les agents.Pour des raisons pratiques, ce relevé pourra être réalisépendant ou à la suite de l’inventaire terrain avec, poursupport, le document d’inventaire et d’évaluation. En complément, la lecture des FDS peut apporter des informations utiles à la caractérisation des facteurs d’exposition, notamment la rubrique 11 pour les infor-mations toxicologiques (voies d’exposition).

À partir de l’analyse des situations de travail mettant enœuvre des produits chimiques, les niveaux d’expositionpeuvent être déterminés.

b. Évaluer les niveaux d’exposition : fréquence et durée

Cette étape consiste à caractériser l’exposition aux produits chimiques,c’est-à-dire à définir le degré d’expo-sition au moyen de l’échelle de niveaudéjà utilisée pour évaluer la dangero-sité des produits.Deux facteurs d’exposition sont propo-sés pour l’évaluation de l’exposition :la fréquence et la durée (exemple deniveau de cotation ci-dessous).

Lorsqu’il s’agit de produits dangereuxen raison de leurs propriétés physico-chimiques (incendie-explosion), ladurée et la fréquence de présenced’une source d’ignition doivent être considérées. Les sources d’ignition peuvent être des flammes nues,des surfaces chaudes, des travaux par points chauds,un incident électrique, par exemple.Les autres facteurs d’exposition étudiés (conditions destockage…), non pris en compte dans la cotation, serontutilisés pour affiner l’évaluation et faciliter la recherchede solutions.

• 33

cotation

fréquence

cotation

durée

Quelques fois par an Quelques fois par mois Quelques fois par semaine Quelques fois par jour

1OCCASIONNELLE

4INTERMITTENTE

7FRÉQUENTE

10PERMANENTE

NIVEAUX D’EXPOSITION

Fréquence d’exposition au danger

Moins de 15 min 15 min à 1h 1h à 4h Plus de 4h

1PONCTUELLE

4COURTE

7PROLONGÉE

10LONGUE

Durée d’exposition au danger

Pour chaque exposition à un

produit, chaque paramètre

doit être déterminé

et le document d’inventaire

et d’évaluation (Exemples

page 52) doit être complété.

Ces deux paramètres

correspondent aux colonnes

« F » (Fréquence)

et « D » (Durée).

• 34

Le risque chimique


4. Évaluation des niveaux de risques et hiérarchisation

L’évaluation des niveaux de risques pour la santé et la sécurité des agents consiste à croiser les niveaux de dangerosité et d’exposition définis précédemment. Aucune méthode officielle n’existe. Voici un exemple à

adapter en fonction de la méthodolo-gie retenue par le comité de pilotage.

• Le niveau de danger (échelle desabscisses) peut être caractérisé enmultipliant le critère de dangerosité(gravité) et le critère de maîtrise(soit G x M).

• Le niveau d’exposition (échelle desordonnées) peut être obtenu enmultipliant le critère de durée et le critère de fréquence (soit D x F).

• Le niveau de risque résultant est obtenu en croisantces deux paramètres sur le schéma ci-contre.

Ainsi sont hiérarchisés les risques en 3 niveaux de prio-rités, par exemple :En raison du grand nombre de produits utilisés au seind’une collectivité ou d’un établissement, la hiérarchisa-tion des risques est importante car elle permet deconseiller des priorités d’action. Dans un premiertemps, les risques identifiés en priorité 1 doivent êtreprivilégiés.

Cas pratique

À partir des informations recueillies lors de l’entretien avec l’agent, de l’observation de la situation de travail et des autres sources d’informationdont il dispose, le groupe de travail renseigne les critères de fréquence et dedurée d’exposition pour chaque produit. La détermination de ces critères résulte d’un échange entre les acteurs. Le groupe de travail s’entretient doncavec l’agent pour savoir à quelle fréquence il utilise le produit et pendantcombien de temps. La réponse obtenue est la suivante : « j’utilise ce produitenviron une fois tous les 15 jours, pendant 4 heures ».En parallèle, le groupe de travail observe la situation de travail et constateles conditions de stockage : le produit est stocké dans une armoire spécifiquemunie de rétention. L’agent utilisateur est également interrogé sur les me-sures de protection dont il dispose lors de l’utilisation du produit. Il précisequ’il est équipé de gants, d’une tenue de travail adaptée et d’un masque àcartouche comme indiqué dans sa fiche de poste. Ces informations, néces-saires pour affiner l’évaluation, serviront à la construction du plan d’actions.Le groupe de travail renseigne le document d’inventaire et d’évaluation : critèrede durée : 7 ; critère de fréquence : 4.

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ivea

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expo

sitio

n de

s ag

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X : Niveau de danger

Priorité 1 Améliorer en priorité

Priorité 2 Améliorer dans un second temps

Priorité 3 Pas d’amélioration à apporter dans un premier temps

Les couleurs ou niveaux de priorité sontretranscrits dans le document d’inventaire(exemple page 52) en colonne « Indice de risque ».

Bien que cette démarche soit basée sur des échelles de niveaux, une grande place est accordée à la sensibilitéet à la connaissance du métier lorsqu’il s’agit de donnerune importance aux risques. Le succès de ce travail nécessite donc de connaître parfaitement les locaux etles activités concernés, de s’appuyer sur les utilisateurset de faire preuve d’une objectivité suffisante. Cette mé-thode doit être perçue comme un outil de diagnosticavec, pour intérêt final, la mise en place d’actions de réduction du risque chimique.

En complément, le recours à la métrologie atmosphé-rique et/ou biologique pour quantifier les expositionspeut être envisageable. Les niveaux d’exposition relevésseront alors comparés aux valeurs de références(VLEP). Cette méthode est délicate à mettre en œuvreet nécessite des moyens extérieurs. Ses modalités demise en œuvre ne sont pas étudiées dans ce guide.En parallèle de l’évaluation, il revient à l’Autorité terri-toriale ou à la Direction de l’établissement de contrôlerrégulièrement le niveau d’exposition de ses agents auxproduits chimiques présents et de s’assurer du respectdes valeurs limites quand elles existent.

Concernant les niveaux de risque d’origine physico-chi-miques (incendie/explosion), une évaluation spécifiqueest prévue par la réglementation (cf. annexe 1).À la suitede cette démarche d’évaluation, les risques sont hiérar-chisés et permettent la mise en place d’un plan d’actionsde prévention ciblé sur les risques à traiter en priorité.

5. Élaboration du plan d’actionsL’évaluation des risques a pour objectif de mettre enplace un plan d’actions de prévention et de rechercherles solutions à mettre en œuvre pour réduire les risquesidentifiés, en privilégiant les risques prioritaires. Cesactions doivent être établies dans le respect des prin-cipes généraux de prévention et en concertation avecles acteurs du projet, notamment les utilisateurs, lesmembres du CHSCT et les services de santé au travail.

Au-delà de l’ordre de priorité établi en fonction de l’importance des risques évalués, les priorités d’actions résultent également d’une prise en compte :• de la réglementation,• du degré d’acceptation par les agents,• de l’efficacité, de la fiabilité et de la stabilité dans le

temps des actions proposées,• de la facilité, du coût et du délai de réalisation des actions,• du non déplacement du risque.

Les mesures et moyens de prévention envisageablespour tendre vers la maîtrise du risque sont développés ci-dessous. Toutefois, les rubriques de la FDS du produitdonnent des informations sur les mesures de gestion durisque à adopter. Les conseils de prudence renseignéssur l’étiquette doivent également être pris en compte.

Comme le précise la réglementation (lire page 6), l’Au-torité territoriale ou la Direction de l’établissement doit définir des mesures de prévention visant à supprimer ouà réduire au minimum le risque d’exposition des agentsà des produits chimiques en :• concevant et en organisant des méthodes de travail

adaptées,• prévoyant un matériel adéquat ainsi que des procé-

dures d’entretien régulières,• réduisant au minimum le nombre de travailleurs exposés,• réduisant au minimum la durée et l’intensité de l’exposition,

• 35

Cas pratique

Pour chaque produit recensé, les critères renseignéspar le groupe de travail sur le document d’inventaireet d’évaluation permettent de définir un niveau derisque. On distingue ainsi des produits en priorité 1 (rouge), 2 (jaune) ou 3 (vert).Les résultats sont présentés au comité de pilotagequi décide de s’intéresser en premier lieu aux pro-duits de priorité 1. Les poussières de bois, seul risqueidentifié en priorité 1, feront donc l’objet de la recherche d’actions.Le médecin de prévention émet cependant une alertesur un point : le produit "DESHERB’TOUT" est identi-fié comme CMR mais ressort en priorité 2 du fait de sa fréquence et de ses conditions d’utilisation. Lecomité de pilotage décide donc de s’intéresser éga-lement à ce produit et d’envisager sa substitution.

• 36

Le risque chimique


• imposant des mesures d’hygiène appropriées,• réduisant au minimum nécessaire la quantité d’agents

chimiques présents sur le lieu de travail concerné,• concevant des procédures de travail adéquates (ma-

nutention, stockage et transport).

Pour maîtriser les risques identifiés lors de l’évalua-tion, les mesures suivantes doivent être mises enœuvre par ordre de priorité :

a. Suppression du risque à la sourceLa suppression du risque doit être privilégiée. Le recoursaux produits chimiques doit être au maximum évité. Dessolutions alternatives existent. Pour le désherbage, parexemple, s’il est réellement nécessaire, la priorité pourraaller au désherbage manuel ou thermique.

b. Substitution du produitSi la suppression du risque n’est pas possible, une dé-marche de substitution peut être engagée pour favori-ser l’utilisation de produits et de procédés moinsdangereux (solvants de nettoyage remplacés par deslessives, application de la peinture au pinceau plutôtqu’en aérosol).

c. Conception des procédés et équipementsLa conception de procédés et d’équipements permet-tant d’éviter tout contact entre les agents et les produits (système en vase clos, automatisation…) est privilégiée.Dans le cas de la pulvérisation d’un produit pesticidepar un agent, il est possible de recourir par exemple àun équipement assurant une pulvérisation précise (pul-vérisateurs à débit réglable) afin de diminuer le risqued’intoxication par ces produits très volatiles.

d. Mise en place de protections collectivesCes mesures concernent en général la mise en œuvrede moyens de ventilation efficaces assurant l’évacuationdes vapeurs, des gaz, des aérosols ou des poussièrespour abaisser au maximum la quantité des polluantsprésents dans l’atmosphère : la ventilation par captageà la source ou la ventilation générale des locaux.

e. Action sur l’organisation du travailAgir sur l’organisation du travail revient d’une part à définir des modes opératoires adaptés, précisant les règles de manipulation et d’hygiène et d’autre part à s’intéresser aux règles de stockage et de flux des produits dans la collectivité. La gestion et l’éliminationdes déchets (collecte, stockage, évacuation) sont également à prendre en considération.

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n les rubriques des FDS gestion du risque

Règles de manipulation - Règles d’hygièneLors de la manipulation de produits chimiques,quelques règles essentielles d’hygiène sont à respecterimpérativement par les agents :• ne pas boire ou manger, ne pas fumer,• utiliser des vêtements réservés à cet usage compre-

nant les chaussures également, pour ne pas « trans-porter »les produits via les chaussures,

• se laver correctement les mains après utilisation,• prendre une douche a posteriori, si possible.

Les consignes doivent permettre de limiter le nombred’agents exposés ainsi que la durée de l’exposition.

Lorsqu’un produit est transvasé dans un ou plusieurs autres récipients, l’étiquette doit être reproduite et col-lée sur chaque récipient. Un transvasement dans desemballages alimentaires est formellement interdit.

Les opérations de transvasement doivent être réalisées àun poste de travail comportant un système de captage desvapeurs ou des poussières et les agents doivent porter les protections nécessaires. Pour les produits liquides,utiliser une pompe ou des récipients munis de robinetsafin de faciliter le transvasement est préférable.

Règles de stockageEn matière de stockage, certaines règles doivent être scrupuleusement respectées.

Rangement des produits :la quantité de produits chimiques dangereux stockéedans les ateliers ou zones de travail doit être limitée auxbesoins journaliers afin de limiter les risques d’incendieou d’intoxication accidentelle.

Les produits chimiques doivent être stockés dans unlocal séparé des postes de travail (voir exemple page38). Néanmoins, lorsque les quantités de produits sontfaibles, leur stockage est envisageable dans des ar-moires spécifiquement adaptées aux risques, compor-tant un système de rétention et de ventilation ainsiqu’une signalisation appropriée.

Chacun des récipients doit être convenablement étiquetéet conservé dans un emballage résistant et adapté. Lesdispositifs de rangement (palettes, étagères, armoires…)doivent comprendre une rétention efficace et adaptée. Lacapacité de rétention devrait être au moins égale à :• 100 % de la capacité du plus grand contenant,• 50 % de la capacité totale des contenants associés.

Exemples :• stockage d’un fût de 100L > rétention de 100L minimum • stockage de 5 bidons de 20L > rétention de 50L minimum

Les produits doivent être rangés par nature de risque

• les produits incompatibles doivent être séparés pour éviter d’éventuelles réactions dangereuses (exother-miques [dégagement de chaleur], explosives ou susceptibles de libérer des substances toxiques dansl’atmosphère). Par exemple, les acides et les bases (étiquetés corrosifs) seront sur des bacs de rétention individuels ;

• les produits facilement inflammables ne doivent pasêtre déposés sur ou sous des escaliers, dans des pas-sages et des couloirs, ni à proximité des issues deslocaux et des bâtiments. Les produits comburants etinflammables doivent être stockés séparément (éta-gères différentes formant rétention et à distance lesunes des autres) ;

• les produits toxiques et CMR doivent être isolés (éta-gère distincte).

L’accès aux locaux où sont utilisés desagents chimiques dangereux est limitéaux personnes dont la mission l’exige.Ces locaux font l’objet d’une signalisationrappelant l’interdiction d’y pénétrer etl’existence d’un risque d’émissions dan-gereuses pour la santé.

• 37

• 38

Le risque chimique


Local de stockageSelon la nature des produits stockés, et selon les résul-tats des analyses de risques, plusieurs « bonnes pra-tiques », pour certaines d’entre elles réglementaires,peuvent être envisagées pour les locaux de stockage : • des éléments de construction incombustibles ;• un sol imperméable, résistant aux produits chimiques,

en légère pente vers un caniveau d’évacuation relié àune fosse de récupération ;

• une ou des portes d’accès équipées de dispositif d’ouverture anti-panique et pouvant être fermées à clé ;

• une ventilation suffisante ;• un équipement électrique conforme à la réglementation

concernant les zones à risque d’incendie et d’explosion ;• un affichage interdisant de fumer ou d’utiliser une

flamme nue apposé dans le local ;• des moyens de lutte contre l’incendie adaptés aux

risques (extincteurs adaptés et en nombre suffisant,sable ou terre…) facilement accessibles, clairement signalés et contrôlés périodiquement. Leur manipu-lation doit être familière au personnel ;

• des matériaux ou produits absorbants disponiblespour récupérer les produits renversés ;

• un point d’eau présent à proximité ;• des équipements de protection individuelle (EPI)

stockés dans une armoire hors du local ;• des bacs pour la récupération des emballages vides

(déchets) ;• des caillebotis installés pour isoler les produits

stockés du sol.

Exempled’aménagement

de local de

stockage de

produits

dangereux

• 39

La gestion et l’élimination des produits dangereuxLes déchets de produits chimiques doivent être récupéréset éliminés par l’intermédiaire d’une entreprise spéciali-sée. Pour cela, l’agent doit avoir à disposition différentsmodes de conditionnement des déchets, tenir compte despropriétés dangereuses de chacun d’eux et surtout distin-guer chaque emballage de manière claire et lisible. Lesproduits signalés comme dangereux pour l’environnementne doivent en aucun cas être déversés dans l’égout.

f. Mise en place de protections individuellesDes Equipements de Protection Individuelle (EPI) adap-tés aux risques encourus et à l’activité doivent être misà la disposition des agents susceptibles d’être exposésà des produits dangereux : appareils respiratoires,gants, lunettes, masques écran, combinaisons, blouses,bottes… L’employeur assure l’entretien de ces équipe-ments et des vêtements de travail.

Néanmoins, les EPI ne doivent pas être privilégiés au dé-triment des mesures de protections collectives. Ils peu-vent être utilisés en complément ou en dernier recours. La mise en place de mesures techniques de protectionnécessite d’être accompagnée de formation et d’infor-mation. Ces mesures ne sont pérennes et efficaces quesi les agents utilisateurs ont été associés à leur choixet y adhèrent.

g. Autres mesures complémentairesEn plus de ces mesures, d’autres dispositions doivent être envisagées :

Mesures d’urgenceConduite à tenir en cas d’accident (cf. annexe 6) :• des systèmes d’alarme et de communication doivent

être installés (téléphone, boîtier déclencheurd’alarme…),

• des installations de premiers secours doivent être à disposition,

• les informations sur les mesures d’urgence doiventêtre disponibles.

Information et formationL’information et la formation des agents exposés peu-vent porter sur :• les risques liés à l’utilisation des produits,• les mesures et moyens de prévention existants.

La formation à la sécurité et l’information doivent être adap-tées à l’évolution des risques et à l’apparition de risquesnouveaux. Elles doivent être réitérées régulièrement.

Les agents et le CHSCT doivent :• recevoir une information sur les produits chimiques

dangereux présents sur leur lieu de travail (noms,risques, valeurs limites d’exposition). Cette informa-tion est appropriée et périodiquement actualisée ;

• avoir accès aux Fiches de Données de Sécurité ;• recevoir une formation et des informations sur les

précautions à prendre pour assurer leur protection etcelle des autres travailleurs : consignes relatives aux mesures d’hygiène, utilisation des EPI…

Par ailleurs, la Fiche de Données de Sécurité représenteaussi un outil précieux pour le médecin de prévention,lui permettant, par une meilleure connaissance des pro-duits manipulés et de la nature des risques associés àleur utilisation, de mieux conseiller la structure et demieux adapter la surveillance médicale des agents.Cette fiche permettra, à l’issue de l’évaluation, de faireun choix entre plusieurs produits afin de sélectionnerle produit le moins dangereux en fonction de l’applica-tion recherchée. Elle permettra également d’élaborerdes règles de protection des agents.

Notice de posteLa structure est tenue d’établir une notice pour chaqueposte de travail exposant les agents à des produits chimiques dangereux. Cette notice est destinée à les informer des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.

Ces notices comprennent :• une description des tâches à effectuer,• un encart sur la sécurité comprenant les informations

pour un bon emploi des produits dangereux et une utili-sation efficace des protections collectives et individuelles.

La mise en place de ces fiches de poste doit s’accompagner d’une information et d’une formationdes agents. Cette notice doit être actualisable dès quebesoin. Pour aider à concevoir ces notices de postes,l’INRS propose un aide-mémoire technique à ce sujetprésenté dans la bibliographie.

Signalisation appropriéeLa mise en place d’une signalisation de sécurité appro-priée dans les locaux de travail où sont utilisés des

produits a pour but d’informer les agents de l’existenced’un risque d’émissions accidentelles, dangereusespour la santé. L’accès des locaux de travail dans lesquels la concentration de produits dangereux dansl’air est susceptible de dépasser les valeurs limites doitêtre limité aux personnes dont la fonction l’exige. Ellesdoivent être équipées de protections individuelles adap-tées. Cette limitation d’accès doit être signalée.

6. Mise en œuvre du plan d’actionsPour permettre la mise en œuvre du plan d’actions, l’Autorité territoriale ou la Direction de l’établissementmet en place une organisation susceptible d’assurer lamise en œuvre des mesures de prévention décidées,dans les délais impartis et avec les performances

fixées. À cet effet, l’attribution d’un budget à la préven-tion des risques est essentielle.Le plan d’actions, véritable tableau de bord, recense l’ensemble des mesures à mettre en œuvre. Il précisepour chaque action envisagée, l’objectif, les moyens né-cessaires, le responsable de la mise en œuvre et dusuivi, l’échéance, les ressources à mettre en place etl’état d’avancement.

• 40

Le risque chimique


Cas pratique

Suite à la décision du comité de pilotage de définir des actions pour les priorités 1 et les produits classés commeCMR (Cancérogènes et/ou Mutagènes et/ou toxiques pour

la Reproduction), le groupe de travail procède à la recherche de solutions. Les membres du CHSCT, les utili-sateurs de produits et le médecin de prévention sont associés à cette recherche. Ils s’appuient sur les mesureset moyens décrits dans la littérature, les Fiches de Données de Sécurité, parallèlement aux études terrain.

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Exemple : le chef de projet élabore le plan d’actions avec les membres du groupe de travail.

Il est ensuite validé par le comité de pilotage. Le plan d’actions est communiqué aux responsables

de la mise en place et du suivi pour qu’ils se l’approprient et mettent en œuvre les actions.

7. Intégration au Document UniqueLa prévention du risque chimique répond aux mêmes exigences que toute démarche de prévention. Sa forma-lisation étant identique à celle mise en œuvre pour l’ensemble des risques professionnels, il devient possible de faire le lien avec le Document Unique d’éva-luation des risques professionnels.

Les actions envisagées dans le cadre de l’évaluation durisque chimique peuvent ainsi s’inscrire dans le plan

d’actions général de prévention des risques de la collectivité ou de l’établissement.

Conformément au code du Travail, les résultats de l’évaluation des risques doivent être consignés dans le Document Unique et communiqués au médecin du travail, aux délégués du personnel (CT/CHSCT) et aux personnes exposées. Cette évaluation est à mettre àjour périodiquement.

Cas pratique

Les actions proposées sont soumises aux membres du comité de pilotage qui valide le plan d’actions et acte les ressourcesnécessaires. Les actions sont ajoutées au plan d’actions général de prévention des risques lié au Document Unique. Le chefde projet diffuse ces informations auprès des responsables de la mise en place des actions.

• 41

Nomdu produit

Poussièrede bois

Faire fonctionnerl’aspirationà la source

Supprimerl’exposition

Technique 01/12/2012Technicienréparateur

En coursResponsabledu service

Chef de projet

DESHERB’TOUT

Etudier la possibilitéde substituer

le produit

Substitutiondu produit

CMREtude 30/06/2012

Groupede travail

En cours Chef de projetChef de projet

Action Objectif Moyens ÉchéanceRessources

à mettre en placeÉtat

d’avancementResponsable de la mise en place

Responsabledu suivi

Le risque chimique


Étape 4 :contrôledel’efficacité

Évaluation des actionsEn premier lieu, la mise en œuvre effective des actionsdoit être contrôlée pour s’assurer du suivi au travers duplan d’actions (application de la mesure, respect desdélais).

Une fois les mesures de prévention rendues opération-nelles, un temps de surveillance permet de s’assurerqu’elles répondent aux exigences de choix des actions.Il convient de vérifier que ces actions et que le cadre deleur organisation restent pertinents et efficaces dans ladurée. Ce rôle peut être confié au chef de projet.

De nouvelles observations des situations de travail ou évaluations des niveaux d’exposition peuvent être réalisées pour détecter tout éventuel déplacement derisque ou détérioration des actions. En cas de dérive,des actions correctives doivent être mises en place avecle groupe de travail précédemment constitué.

Pour mesurer l’efficacité des actions, des critères ou desindicateurs peuvent être définis avec le comité de pilotage. Par exemple, le suivi de l’accidentologie ayantpour origine un danger chimique constitue un indicateur.Plus largement, ces indicateurs peuvent porter sur lesmoyens mis en œuvre et les risques : nombre d’actionsde formation en prévention, nombre d’actions correc-tives mises en place, nombre de mesures de métrologie d’ambiance effectuées, etc. Ils permettront d’évaluer ladémarche mise en œuvre.

Mesures et suiviEffectuer un suivi et une surveillance médicale

L’employeur doit tenir une liste des travailleurs expo-sés aux agents chimiques dangereux pour la santé (cf. annexe 7). Cette liste précise la nature de l’exposition, sa durée et son degré (connu par les résultats des contrôles réalisés).

Une fiche d’exposition individuelle est établie pour chaque agent exposé. Celle-ci mentionne :

• la nature du travail, les caractéristiques, les périodesd’exposition et les autres risques ou nuisances d’ori-gine chimique, physique ou biologique du poste detravail ;

• les dates et les résultats des contrôles de l’expositionau poste de travail ainsi que la durée et l’importancedes expositions accidentelles.

Cette fiche est transmise au médecin du travail.

• 43

Il s’agit de faire le point sur ce qui a été mis en œuvre, de s’assurer que les objectifs sontatteints et, à défaut, d’engager des actions correctives.

Le risque chimique


Contrôler l’expositionL’employeur procède aux mesures de concentration desagents chimiques pouvant présenter un risque pour lasanté et la sécurité des agents de façon régulière et lorsde toute modification. Si les valeurs limites sont dépassées, un nouveaucontrôle dans les mêmes conditions est réalisé. Si le dépassement est confirmé, des mesures de prévention et de protection sont mises en place pour remédier à la situation.Les contrôles techniques destinés à vérifier le respect desvaleurs limites doivent être effectués par des organismesagréés ou par l’Autorité territoriale ou la Direction del’établissement si elle bénéficie d’une autorisation.

Ces valeurs limites doivent être considérées comme desobjectifs minimaux. Toute action de prévention dans cedomaine doit avoir pour finalité d’abaisser les niveauxd’exposition à des valeurs aussi basses que possible matériellement.

Vérifier les installations et les protections collectives

Les installations doivent être régulièrement vérifiées etmaintenues en parfait état de fonctionnement.

Une notice fixant les conditions d’entretien et procé-dures de surveillance doit être établie (avec avis duCHSCT).Les visites, au minimum annuelles, sur les cuves, bassinset réservoirs, doivent être réalisées par une personnequalifiée, sous la responsabilité de l’employeur. Les résultats de vérification sont consignés dans un rapport.

Vérifier l’application des procédures Les procédures contribuant à la gestion du risque chimique, pouvant exister au sein de la collectivité oude l’établissement, doivent faire l’objet de vérificationsquant à leur bonne application. Il peut s’agir des procé-dures d’achat des produits, de gestion des Fiches deDonnées de Sécurité, etc.

• 44

• 45

Cas pratique

Le chef de projet suit l’avancement du plan d’actions autravers de son tableau de bord. Il s’assure ainsi que leresponsable du service a bien fait réparer l’aspirationdes poussières de bois et que le risque est réduit.De son côté, le médecin du travail suggère qu’uncontrôle de l’exposition de l’agent soit réalisé, notam-ment pour l’exposition aux poussières de bois. L’objectifest d’évaluer l’efficacité de la mesure mise en place.

Le prélèvement réalisé montre que l’action menée pourdiminuer l’exposition n’est pas suffisante. Le chef deprojet planifie donc la recherche d’une mesure complé-mentaire.

D’autre part, un groupe de travail, constitué du chef deprojet, d’un agent utilisateur, du médecin du travail etd’experts en prévention du risque chimique, est créépour étudier la possibilité de substituer le produit CMR.Finalement, après une période de test, un nouveau produit, moins dangereux, est utilisé.

© nd3000 - stock.adobe.com

Le risque chimique


Étape 5 :améliorationde la démarche

Promouvoir et mettre en valeur les actionsL’implication des acteurs dès l’origine de la démarcheest un facteur clé qu’il faut veiller à entretenir.Tout au long du processus, les actions de prévention doivent être promues et valorisées par des campagnesde communication interne régulières sur les moyensmis en place, l’atteinte et la poursuite des objectifs, etle rôle de chacun.Cette reconnaissance est un vecteur supplémentaire d’implication qui permet d’entretenir la motivation etdonc la dynamique de la démarche.

Retour d’expérienceLe retour d’expérience est important. Il est toujours intéressant, afin de s’améliorer, de prendre en considé-ration l’expérience déjà vécue. Ainsi, des enseignementspeuvent être tirés de la mise en place des actions pas-sées au profit des actions à venir. Cette capitalisationd’information et de savoir-faire constitue également uneforme de valorisation pour les acteurs de la démarche.

Tenir compte des évolutions techniqueset réglementairesChercher en permanence à réduire les risques rec-quiert un suivi rigoureux de l’évolution de la réglemen-tation (veille réglementaire) et de la technologie(nouveaux produits, nouveaux matériels…). Rester in-formé des évolutions est primordial. Cette tâche est depréférence attribuée à une personne définie qui a accèsaux sources d’information. La consultation de la veilleréglementaire réalisée par l’INRS est une solution. La réglementation en la matière doit servir de repère. Elle pose véritablement les bases de la gestion durisque chimique et évolue régulièrement.

Réévaluer les risquesLa réévaluation des risques est un gage de pérennisa-tion des démarches de prévention. Pour être pertinente,cette évaluation devra être réactualisée régulièrement(au moins annuellement) ou lors de modifications notables. Il est recommandé d’impliquer de nouveaul’ensemble des acteurs concernés.

Cette étape est l’occasion d’apprécier une nouvelle foisle niveau de risque afin de pouvoir mener de nouvelles actions. En plus de la possibilité d’améliorer les me-sures en place pour réduire les risques, il faut tenircompte de l’évolution des situations de travail dans les-quelles de nouveaux produits chimiques peuvent êtremis en œuvre. Ceux-ci peuvent être générateurs denouveaux risques qu’il conviendra alors de réduire.La réévaluation est un moyen de mettre à jour l’inven-taire et de s’assurer de nouveau du recueil des FDS.

• 47

La démarche mise en œuvre doit être pérennisée pour permettre une progression régulière en matière de prévention.

Cas pratique

La démarche de prévention ne s’arrête pas là. En vue dela réévaluation des risques, le chef de projet fait lepoint sur ce qui a été réalisé à ce jour et se tient informédes évolutions réglementaires et techniques. Il estd’ailleurs décidé qu’il se rende sur un salon dédié à laprévention pour prendre connaissance des dernièresnouveautés en matière d’EPI. Il fait un point avec le comité de pilotage sur l’avancement de la démarche,et plus particulièrement sur le plan d’actions.Par ailleurs, pour faire vivre la démarche, le chef de projet communique régulièrement en direction del’ensemble des agents de la structure. Il évoque notam-ment la réussite de la substitution des produits CMR et annonce qu’une réévaluation est programmée prochainement.

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• 48

Le risque chimique

Procédogramme

Conclusion

À travers ce guide sont abordés les étapes et les points importants du bon déroulement d’une démarche de prévention du risque chimique…

Étape de préparation : poser les bases de sa démarche de prévention du risque chimique.Étape de mise en œuvre : évaluer le risque chimique(identification des produits, des dangers et de l’expo-sition, hiérarchisation des risques, présentation desmoyens de maîtrise possible, recherche et planifica-tion des actions).Contrôles réguliers : faire le point sur ce qui a étémis en œuvre et s’assurer de l’efficacité des mesuresprises.Amélioration continue : réaliser un bilan et une revuesont les étapes finales d’une telle démarche.

La maîtrise du risque chimique passe nécessairementpar la réalisation d’une évaluation des niveaux de risqueet par la mise en œuvre d’actions de prévention et deréduction des risques. L’objectif premier est d’obtenirun état des lieux du risque chimique au sein de la collectivité ou de l’établissement afin de dégager rapidement des axes d’amélioration.

Une fois cette étape accomplie, tous les risques ne se-ront pas éliminés, mais ils auront été identifiés, évaluéset les plans d’actions mis en place auront permis de lesdiminuer voire les neutraliser. C’est grâce à ce suivi et àl’inscription de la démarche dans une logique d’amélio-ration continue, que la collectivité ou l’établissementparviendra à maîtriser ses risques de manière optimale.

Les impacts environnementaux potentiels des produits chimiques n’étant pas pris en compte dans le présentguide, il peut être intéressant de s’y pencher dans lecadre d’une réflexion parallèle sur le développementdurable.

Enfin, il convient de rappeler que le risque chimique doitêtre pris en compte dans la démarche d’évaluation desrisques professionnels. L’évaluation et la prévention durisque chimique proposées ici contribuent idéalementà enrichir et mettre en perspective les résultats du document unique au sein d’une collectivité ou d’un établissement. Afin de faciliter ce parallèle, les critèreset les échelles choisis pour caractériser le niveau derisque chimique sont issus de la méthode d’évaluationdes risques professionnels Sofaxis.

Pour les utilisateurs de cette méthode, il sera ainsi plusaisé de renseigner les informations de l’évaluation dansleur applicatif Document Unique. Ces démarches d’éva-luation ont toutes deux pour but d’aboutir à un pland’actions de réduction des risques.

• 49

AttentionLes outils présentés dans ce guide

et en annexe font office d’exemples

et de suggestions. Il est en effet

souhaitable de définir soi-même

la méthode la plus pertinente

et la plus adaptée pour sa collectivité

ou son établissement.

Le risque chimique

• 50

Annexes téléchargeables

SOMMAIRE

ANNEXE 1 : les réglementations spécifiques

ANNEXE 2 : les catégories de dangers

ANNEXE 3 : les phrases de risques et conseils de prudence

ANNEXE 4 : les mentions de danger et conseils de prudence

ANNEXE 5 : la fiche de données de sécurité

ANNEXE 6 : la conduite à tenir en cas d’accident ou de malaise

ANNEXE 7 : le modèle de fiche individuelle d’exposition au Risque chimique (selon l’article R.4412-120 modifié par le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1 du code du Travail)

ANNEXE 8 : un exemple de document d’inventaire et d’évaluation des produits chimiques (selon les directives substances et préparations dangereuses)

ANNEXE 9 : un exemple de document d’inventaire et d’évaluation des produits chimiques (selon le Règlement CLP)

Les annexes sont accessibles en téléchargement sur le site Internet www.sofaxis.comdans la rubrique « Catalogue des outils prévention » de votre espace client

• 51

BibliographieGAUTRET DE LA MORICIERE, Guy. Guide du risque chimique : identification, évaluation, maîtrise. Paris :Dunod, 2006, 385p.

Stockage et transfert des produits chimiques dangereux, ED 753.INRS, 2009/04

La fiche de données de sécurité : Aide-mémoire technique, ED 954.INRS, 2012/10

Risque chimique : fiche ou notice de poste - Aide-mémoire technique, ED 6027.INRS, 2013/07

Guide « Valeurs limites exposition professionnelle aux agents chimiques », ED 984 INRS, 2012/07.

Méthodologie d’évaluation simplifiée du risque chimique : un outil d’aide à la décision - Note documentaire, ND 2233.INRS, 2005

Guide de prévention du risque chimique, DTE 175.CRAMIF, 2003

Évaluation du risque chimique : note technique n° 29 modifiée.CRAM Alsace-Moselle, 2010

www.inrs.fr

Risque chimique : Dossier web.INRS

Risque chimique : sources d’information sur le Web : Dossier web.INRS

Base de données Fiches toxicologiques.INRS

Site de téléchargement des FDS : http://www.quickfds.fr/

Prévention du risque chimique : www.prc.cnrs-gif.fr

Produits chimiques : l’étiquetage évolue, l’INRS vous informe - Dossier web.INRS

Nouvel étiquetage des produits chimiques : Dossier web.INRS

Registre Unique Santé et Sécurité au travail : ©_lien sur www.cdc.retraites.fr, rubrique publications

Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) pour aider les entreprises dans les démarches de substitution des CMR : http://www.substitution-cmr.fr/

Dossier prévention risque chimique de la CRAM Alsace-Moselle : http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/chimha/intro.html

Dossier risque chimique de la CARSAT Pays de la Loire : http://www.carsat-pl.fr/risques/dossiers/chimique/presentation_risque_chimique.html

Solub, démarche de substitution des solvants : http://www.irsst.qc.ca/solub/index.html

Le risque chimique

• 52

Exemples de documents d’inventaire et d’évaluation des produits chimiques

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Version « Réglement CLP »

Tous droits réservésLes informations contenues dans ce document sont non-contractuelles et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. L’éditeur de ce document ne saurait voir sa responsabilité tant contractuelle que délictuelle engagée,pour les dommages découlant des actions commises ou omises en raison du contenu de l’information fournie.

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LE RISQUE CHIMIQUE CONNAÎTRE LES RISQUES ET ENGAGER … · Travail - voir les principes page 17 de ce guide). Dans le respect de ces principes, le code du Travail pose les fondements