Le savoir traditionnel et la

cybercartographie

Webinaire présenté par:

Tracey P. Lauriault

National Institute for Regional and Spatial Analysis

National University of Ireland, Maynooth

Teresa Scassa

Centre de recherche en droit, technologie et société

Université d’Ottawa

D. R. Fraser Taylor

Centre de recherche en géomatique et en cartographie (GCRC).

Université Carleton

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Aperçu • Cette présentation découle d’un projet de

développement du partenariat financé par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) :

• Délimiter les frontières juridiques de la cartographie numérique

• Projet interdisciplinaire d’exploration de la relation entre les normes juridiques et la pratique de la cartographie numérique

• Fait partie du thème de la loi, la société et la cartographie (Law, Society and Cartography) du Centre de recherche en géomatique et en cartographie

https://gcrc.carleton.ca/confluence/display/GCRCWEB/Mapping+the+Legal+and+Policy+Boundaries+of+Digital+Cartography

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Partenaires du projet Centre de recherche en géomatique et en cartographie • Chef de projet : D. R. Fraser Taylor, Ph. D. Géomatique • Boursière postdoctorale : Tracey P. Lauriault, Ph. D. • Directeur technique du GCRC : Amos Hayes

Partenaires : GéoConnexions, Ressources naturelles (RNCan) • David Harper, directeur • Ann Martin, directrice • Paula McLeod • Simon Riopelle • Nadia Eckardt

Centre de recherche en droit, technologie et société • Coparticipante : Teresa Scassa, Ph. D. • Partenaires - Michael Geist, Ph. D. - Chidi Oguamanam, Ph. D. - Elizabeth Judge, Ph. D. - David Fewer, Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada (CIPPIC)

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Objectifs

• Améliorer la compréhension des enjeux sociaux, juridiques et politiques dans le contexte du système juridique canadien, en ce qui attrait en particulier aux collectivités du Nord canadien qui sont touchées.

• Accorder la priorité à l’élaboration de lois et de politiques nationales, dans un contexte clairement centré sur les développements à l’échelle internationale.

• Contribuer à de meilleures stratégies et politiques publiques pour la cartographie du Canada en général, et du Nord canadien en particulier.

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Cybercartographie La cybercartographie est une notion théorique proposée

par D. R. Fraser Taylor (1997, 2003).

Il s’agit de l’organisation, de la présentation, de l’analyse et de la communication d’information géoréférencée sur une gamme de sujets d’intérêts et d’utilité pour la société dans un format multidisciplinaire, multisensoriel, multimédia, dynamique et interactif.

La cybercartographie offre la possibilité de repenser en profondeur la manière dont les cartes sont créées, notamment leur conception, leur production, leur diffusion et leur utilisation sur Internet.

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Atlas cybercartographique

• Le produit central, l’atlas cybercartographique, est perçu comme le point culminant d’une approche holistique où la cartographie à titre de processus et l’atlas à titre de produit sont poussés au-delà de leurs paramètres traditionnels.

• Approche ascendante interactive du processus décisionnel concernant le savoir traditionnel, la manière de l’inclure et de le représenter et de déterminer comment il est protégé.

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sikuatlas.ca 19

Atlas cybercartographiques du

savoir nordique et autochtone Atlas Cybercartographic des Perspectives

autochtones et des savoirs

(Région des Grands lacs et du Saint-

Laurent)

L’atlas de la baie de

l’Arctique Atlas du traité du Lac Huron

Inuit (Siku) Sea Ice Use and

Occupancy Project Vu du Nord Atlas des nom de lieux dans

la région de Kitikmeot

https://gcrc.carleton.ca/confluence/display/GCRCWEB/Atlases

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Contexte –Atlas nordiques

• Le changement climatique et la fonte des glaces marines signifient que les territoires nordiques sont perçus comme de nouvelles terres à défricher pour l’exploitation des ressources.

• L’intérêt accru pour l’exploitation des ressources a ranimé le sentiment d’urgence quant au règlement des revendications en matière de souveraineté par les États nordiques.

• Les habitants du Nord ont leurs propres revendications en matière de souveraineté; l’intérêt accru pour les territoires nordiques peut entraîner la remise en question de certaines valeurs traditionnelles ou certains modes de vie.

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Savoir traditionnel

• Le savoir traditionnel est reconnu dans les traités internationaux.

• Beaucoup de débat à l’échelle internationale sur la manière de protéger ce savoir (OMPI, OMC, Convention des Nations Unies sur la diversité biologique).

• Le savoir traditionnel est produit par le truchement d’un processus d’interactions entre les membres d’une collectivité.

• Il n’y a pas d’« auteur » unique.

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Savoir traditionnel

• Le savoir traditionnel est vaste. En voici des exemples :

• Connaissance de la terre, des plantes et des animaux;

• Connaissance des phénomènes naturels;

• Connaissance des cultures;

• Chants, contes, musiques, et autres expressions de la créativité.

• Le savoir traditionnel, fréquemment transmis grâce à la tradition orale.

• Il n’est pas statique ni nécessairement ancien.

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Atlas du GCRC - ISIUOP

Inuit Sea Ice Use and Occupancy Project (ISIUOP) : Enquête sur l’importance, l’utilisation et la connaissance de la glace marine du point de vue des collectivités nordiques et des experts inuits (http://sikuatlas.ca/index.html)

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Le savoir traditionnel et la

cartographie numérique

• Il y a un lien étroit entre bien des Autochtones et leurs terres ou territoires, ce qui signifie qu’il y a beaucoup de savoir traditionnel doté d’une dimension géographique.

• Bien des types de connaissances traditionnelles peuvent être exprimés par la cybercartographie :

• Changements du climat et de l’environnement (actuels; passés, caractéristiques);

• Relation entre les habitants et la terre;

• Toponymes (noms de lieux);

• Orientation (sentiers et parcours).

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Atlas du GCRC– Arctic Bay

Une carte auditive interactive des toponymes de la région de la baie de l’Arctique en inuktitut (http://arcticbayatlas.ca)

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Cybercartographie et savoir

traditionnel

• Trois principaux objectifs motivent les projets de cybercartographie qui touchent le savoir traditionnel :

• Tisser des liens de collaboration;

• Création sans exploitation;

• Prévoir et atténuer les emplois abusifs éventuels de l’information cartographiée.

• Le rôle de la loi dans chacun est pris en compte.

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Relations axées sur la collaboration

• Importance d’atténuer la nature éventuellement exploitante de la recherche.

• Des obligations normatives sont apparues en droit international concernant le consentement préalable en connaissance de cause, ainsi que l’accès et le partage des avantages (dans le contexte de l’utilisation des ressources génétiques) [du Protocole de Nagoya jusqu’à la Convention sur la diversité biologique en 2011].

• Fondées sur les principes d’équité et de justice.

• Les accords négociés devraient inclure la conception et la réalisation de recherches et le respect du savoir traditionnel.

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Relations axées sur la collaboration

• Au Nunavut, le contexte normatif inclut :

• Les obligations de se conformer à la Loi sur les scientifiques (pour toutes les recherches scientifiques sauf la recherche sur la faune);

• L’Institut de recherches du Nunavut (IRN) est responsable d’octroyer des licences de recherche en vertu de la Loi sur les scientifiques (y compris la recherche touchant au savoir traditionnel);

• La Loi sur la conservation de la faune crée un régime d’octroi de licence distinct pour la recherche sur la faune.

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Relations axées sur la collaboration

• Les chercheurs universitaires doivent aussi se conformer aux obligations normatives aux termes des politiques d’éthique des organismes/universités qui leur allouent le financement.

• Au Canada, c’est l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) qui a été retravaillé récemment en ce qui a trait à la recherche portant sur les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada.

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Relations axées sur la collaboration

• L’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) exige :

• L’établissement d’une relation de confiance mutuelle;

• La nécessité d’obtenir le consentement adéquat pour l’utilisation du savoir traditionnel;

• La nécessité d’élaborer des mesures de protection et des protocoles adéquats au sujet de la communication de cette information.

32

Relations axées sur la

collaboration

• L’Institut de recherches du Nunavut (IRN) encourage aussi les chercheurs à collaborer avec les collectivités dans la conception des projets de recherche, et a publié un guide sur l’établissement de relations adéquates dans le cadre des recherches.

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Relations axées sur la collaboration

• L’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) a créé une plateforme de recherche :

https://www.itk.ca/

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Développer les question de recherche

Planifier

Collecter des données

Donnée d’entrée

Analyser l’information

Vérifier l’information

Partager les résultats

Entreposer / Archiver

l’information

Poser de nouvelles questions de

recherche Principes des connaissaces

Inuites et du cadre conceptuel

Priorités de recherche spécifique aux Inuits, des

processus et des protocoles

Système de gestion de l’information Inuit

intégré

Traitement des demandes de recherche

Terminologie

Politique de recherche

globale

L'éthique, le consentement

et les considérations juridiques

Pratiques exemplaires dans les méthodes

de recherche

Priorités de recherche spécifiques des Inuits

Rendre les ressources propres aux

Inuits disponible

Pratiques exemplaires

dans la gestion de l’information

La mobilisation des connaissances

Relations axées sur la collaboration • Le Comité de gouvernance sur

l’information des Premières Nations a produit un rapport intitulé : Propriété, contrôle, accès et possession (PCAP) ou l’autodétermination appliquée à la recherche.

• Établit les principes qui guident la

conduite de la recherche dans les

collectivités des Premières Nations

de manière respectueuse de ces

collectivités.

• Les Inuits envisagent actuellement

d’adopter ces principes.

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Relations axées sur la collaboration

• Propriété, contrôle, accès et possession (PCAP) :

P – Les collectivités ont le droit de possession et de

contrôle du savoir traditionnel;

C – Nécessité d’inclure les collectivités dans la

conception de la recherche et la recherche doit

contribuer à renforcer les collectivités;

A – Droits d’avoir accès aux résultats de recherche;

P – Droits de posséder les données de recherche.

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Relations axées sur la

collaboration • En résumé

• Certaines contraintes normatives sont imposées aux chercheurs qui travaillent dans les collectivités autochtones.

• Qu’il s’agisse de celles qui se trouvent dans le droit international, le droit canadien ou les politiques sur l’éthique en matière de la recherche

• Les normes poussent les chercheurs à bâtir des relations réciproques et de collaboration fondées sur la confiance, le consentement, l’inclusion et le contrôle.

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Création sans exploitation • L’histoire de l’utilisation du savoir

traditionnel est parsemée d’exemples d’emplois abusifs et d’exploitation.

• Dans le contexte du savoir traditionnel en matière de géographie, cela peut inclure : • L’utilisation du savoir traditionnel aux seules fins d’atteindre

les objectifs du chercheur;

• L’exploitation commerciale du savoir traditionnel sans autorisation, reconnaissance ou compensation;

• L’utilisation par d’autres de l’information à leurs propres fins.

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Création sans exploitation

• L’établissement de liens de collaboration est un élément clé.

• On doit aussi accorder de l’attention à d’autres enjeux.

• Le savoir traditionnel et les régimes de propriété intellectuelle forment une piètre adéquation.

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Création sans exploitation

• Les cartes sont des « ouvrages » protégés par les droits d’auteur.

• Dans le cas d’une carte, le droit d’auteur est accordé à son créateur.

• Il se peut que ce modèle de possession de la PI dans le cas des atlas numériques ne soit pas cohérent avec les attentes de toutes les parties prenantes du projet.

• Les questions touchant la garde, le contrôle, l’accès et l’utilisation doivent être réglées par les parties.

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Création sans exploitation

• La scène juridique internationale accorde beaucoup d’attention au savoir traditionnel, mais il y a plus d’incertitude quant à la manière dont les tribunaux canadiens traiteront les litiges en matière de PI/savoir traditionnel.

• Les accords négociés peuvent aider à clarifier la compréhension entre les parties et fournir un cadre de

résolution des litiges qui pourraient survenir.

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Atténuer les emplois abusifs éventuels

• Riches, atlas cybercartographiques et multimédias peuvent procurer beaucoup d’avantages aux collectivités, mais peuvent aussi présenter des risques.

• Emploi abusif et non prévu de l’information :

• exploitation indésirable du savoir traditionnel;

• information prise hors de son contexte et utilisée inadéquatement où à l’encontre des intérêts de la collectivité.

• La tendance de la cybercartographie et du Système d'information géographique GIScience vers les données ouvertes et les licences ouvertes sur les cartes pose également certains risques/défis.

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Atténuer les éventuels emplois abusifs

• Les objectifs de procurer un accès libre et gratuit au savoir et à l’information ne doivent pas exposer les collectivités à l’exploitation débridée de leur savoir traditionnel.

• L’octroi de licences applicables aux atlas cybercartographiques au grand public doit tenir compte de ces préoccupations.

• De nouveaux travaux sont en cours pour créer des licences modèles applicables au savoir traditionnel qui ressemblent aux licences Creative Commons. (mukurtu.org et licences de la CIPPIC liées au savoir traditionnel [CIPPIC TK Licence] ).

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Atténuer les emplois abusifs

éventuels

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Atténuer les emplois abusifs éventuels

• Licence applicable au savoir traditionnel dans le contexte de la cartographie numérique, Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada (CIPPIC) : • Sur le modèle des licences CC

+ vidéos éducatifs.

• Choix possibles de licences :

• Consentement de la collectivité

• Réciprocité;

• Consentement fondé sur le but;

• Attribution de la collectivité;

• Données hébergées dans la région;

• Consentement pouvant être retiré en tout temps.

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Atténuer les emplois abusifs éventuels

• Le logiciel de base de données peut aussi assigner des rôles aux utilisateurs et aux groupes, qui limitent la visualisation et la modification de certains éléments.

• L’accès présenté en cercles concentriques peut refléter la manière dont les collectivités souhaitent restreindre l’accès à leur savoir traditionnel par d’autres.

• Exemple : Une collectivité peut souhaiter cartographier les terrains de chasse et de pêche à leurs propres fins, mais peut ne pas souhaiter que le grand public y ait accès

librement.

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Atténuer les emplois abusifs

éventuels

• Les plateformes numériques peuvent aussi créer des couches d’accès différentes.

• L’accès à certains savoirs traditionnels peut être limité à la collectivité autochtone; le reste du matériel peut être accessible à tous.

• On doit comprendre et éviter les risques que les images, les vidéos, et d’autres données soient copiées, manipulées, redistribuées, altérées ou prises hors contexte.

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Photos © 2012 Gwich’in Social AMD Cultural Institute

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Conclusion • Les projets de cybercartographie qui incorporent le savoir

traditionnel inuit présentent d’importants avantages pour les collectivités, mais aussi des défis et des risques.

• Les nouvelles normes internationales et canadiennes sur le savoir traditionnel délimitent les frontières éthiques et juridiques de ce type de travail.

• Les cartographes doivent :

• Tisser des liens de collaboration;

• Créer sans exploiter;

• Atténuer les emplois abusifs éventuels du savoir traditionnel.

• Les outils pour atteindre ces buts sont notamment les ententes avec les collectivités, les permis d’utilisation des atlas, et les logiciels de base de données.

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Personnes-ressources • Teresa Scassa, Chaire de recherche en droit de

l’information, Centre de recherche en droit, technologie et société, Université d’Ottawa, Teresa.Scassa@uottawa.ca.

• D. R. Fraser Taylor, MSRC, professeur et chercheur distingué, et directeur du Centre de recherche en géomatique et en cartographie (GCRC), fraser_taylor@carleton.ca.

• Tracey P. Lauriault, Titulaire d’une bourse postdoctorale, GCRC, tlauriau@gmail.com.

• Simon Riopel, GéoConnexions, conseiller en géomatique, simon.riopel@nrcan-rncan.gc.ca.

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Lectures recommandées

• Di Leo Browne, T., Consent and Ethics on Local and Traditional Knowledge in the Internet Era : Some Key Questions, Ottawa, 2012, GCRC, Année polaire internationale (API) Nunavummi Nunarjuattigut Illinniarnig - Learning in Nunavut Through our Earth project.

• CIPPIC, Licences for Traditional Knowledge in the Context of Digital Cartography, (en cours).

• Comité de gouvernance sur l’information des Premières Nations, PCAP, http://www.rhs-ers.ca/node/2

• Géoconnexions RNCan 2008, Gestion des terres et des ressources des communautés autochtones : évaluation des besoins en données géospatiales, identification et analyse des données, Vol. 1, Besoins des Premières nations en information et en cartographie : Expérience de dix processus d'aménagement du territoire au Canada et Vol. 2, Identification et analyse des données, Ottawa, Société Makivik.

• Géoconnexions RNCan, Pratiques exemplaires pour le partage des données géospatiales environnementales sensibles, Amec Earth AMD Environmental, 2010. http://geoscan.ess.nrcan.gc.ca/starweb/geoscan/servlet.starweb?path=geoscan/geoscanfastlink_e.web&search1=R=288863

• Géoconnexions RNCan. Good Practices Guide : Success in Building and Keeping an Aboriginal Mapping Program, Ottawa, Ressources naturelles Canada, 2010. Centre de ressources environnementales indigène. http://geoscan.ess.nrcan.gc.ca/starweb/geoscan/servlet.starweb?path=geoscan/geoscanfastlink_e.web&search1=R=288859

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Lectures recommandées Con’t • NICKELS, S., J. SHIRLEY et G. LAIDLER, éd., Énoncé de politique des trois Conseils, Inuit Tapiriit

Kanatami (ITK) et Institut de recherches du Nunavut (IRN) Guide for Researchers, 2008, http://www.inuitknowledge.ca/content/negotiating-research-relationships-inuit-communities-guide-researchers

• Pulsifer, P. L., G. Laidler, D. R. F. Taylor et A. Hayes, Towards an Indigenist data management program : reflections on experiences developing an atlas of sea ice knowledge and use, 2011, The Canadian Geographer, vol. 55, no 1, p. 108–124.

• Scassa, T. et D. R. F. Taylor, Traditional Knowledge and Volunteered Geographic Information, GSDI 12 , Québec, 2012.

• Scassa, T., N. J. Engler, D. R. F. Taylor, Legal issues in mapping traditional knowledge: Digital cartography in the Canadian North, (à paraître) « The Cartographic Journal ».

• Scassa, T., N. J. Engler, D. R. F. Taylor, (Forthcoming), Legal issues in mapping traditional knowledge: Digital cartography in the Canadian North, The Cartographic Journal.

• Scassa, T., T. P. Lauriault, D. R. F. Taylor, (Forthcoming 2014), Cybercartography and Traditional Knowledge: Responding to Legal and Ethical Challenges, Chapter 19 in D. R. F. Taylor and T. P. Lauriault (Eds) Developments in the Theory and Practice of Cybercartography: Applications and Indigenous Mapping, Amsterdam: Elsevier.

• D. R. F. Taylor and T. P. Lauriault (Eds), (Forthcoming 2014), Developments in the Theory and Practice of Cybercartography: Applications and Indigenous Mapping, Amsterdam: Elsevier.

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Webinaires à venir… Traditional Knowledge, Sensitive Information, IP

December 10 2013 Eng

Savoir traditionnel, informations sensibles, PI 12 Décembre 2013 Fra

Big Data and Geospatial January 21 2014 Eng

Données géospatiales et données volumineuses 22 Janvier 2014 Fra

GeoSemantic Interoperability February 18 2014 Eng

Interopérabilité GéoSémantique 20 Février 2014 Fra

CGDI Standards Strategy and Roadmap February 25 2014 Eng

Stratégie de normes et Feuille de route de ICDG 27 Février 2014 Fra

Open licensing Project March 25 2014 Eng

Projet de License ouverte 27 Mars 2014 Fra

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Merci!

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