LE SIEEENSyndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre

Avril 2013

ACTEUR TERRITORIAL DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal d’Énergies d’Équipement et d’Environnement

de la Nièvre - est un Syndicat Mixte ouvert à la carte qui regroupe à travers les diff érentes compétences qu’il exerce, l’ensemble des communes de la Nièvre, le Conseil Général et de nombreuses intercommunalités. Le SIEEEN réalise également un certain nombre de prestations énergétiques au profi t des collectivités nivernaises.

NOMBRE DE COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES PAR COMPÉTENCES :

ÉLECTRICITÉ

RÉSEAU DE CHALEUR

CONSEILS EN ÉNERGIE PARTAGÉE FONDS MUTUALISÉ DES CEE

GAZ

ÉCLAIRAGE PUBLIC

312 41

28419

58 70

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SOMMAIREP. 2 LES COMPÉTENCES DU SIEEEN EXERCÉES DANS LE DOMAINE DE L’ÉNERGIE

p. 2 Autorité organisatrice de la distribution d’électricitép. 3 Autorité organisatrice de la distribution de gazp. 4 Autorité organisatrice de la distribution de chaleurp. 5 Gestionnaire de l’éclairage public et de la signalisation lumineusep. 6 Maîtrise de la demande d’énergiep. 7 Production décentralisée d’électricité

P. 8 LES SERVICES ÉNERGÉTIQUES PROPOSÉS PAR LE SIEEEN À SES ADHÉRENTS

P. 8 Conseils énergétiques

P. 9 LES PARTICIPATIONS DU SIEEEN EN MATIÈRE DE PLANIFICATION TERRITORIALE DE L’ÉNERGIE

P. 10 LES PARTENARIATS MIS EN PLACE PAR LE SIEEEN DANS LE DOMAINE DE L’ÉNERGIE

p. 10 L’Agence Locale de l’Énergie de la Nièvrep. 11 La S.E.M. « Nièvre Énergies » p. 12 Étude stratégie énergétique départementale Conseil Général de la Nièvre/SIEEEN p. 12 Programme d’actions avec le Parc Naturel Régional du Morvan

P. 13 LES ATTENTES DU SIEEEN À TRAVERS LE DÉBAT SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

P. 13 LES PROPOSITIONS GLOBALES DU SIEEEN POUR L’ORGANISATION DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PAR LES COLLECTIVITÉS

P. 14 LES DOMAINES EN DEVENIR DU SIEEEN EN MATIÈRE ÉNERGÉTIQUE

P. 14 SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

p. 14 Organisation généralep. 15 Réduction des consommationsp. 15 Développement de la production d’énergies renouvelablesp. 16 Financement de la transition énergétique

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LES COMPÉTENCES EXERCÉES DANS LE DOMAINE DE L’ÉNERGIE

AUTORITÉ ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Le SIEEEN regroupe à ce titre, comme 58 autres syndicats départementaux d’électricité en France, la totalité des communes du département dans une concession départementale d’électricité pour la distribution et la fourniture au tarif réglementé.

Principales activités exercées :

• Contrôle de la concession départementale confi ée à ERDF• Maîtrise d’ouvrage de travaux d’électrifi cation

151 544 abonnés en 2011

10 811 km de réseaux MT/BT en 2011

Montant des travaux réalisés en 2012 : 6 485 000 € TTC

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AUTORITÉ ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION DE GAZ

Le SIEEEN regroupe à ce titre 41 communes qui ont transféré leur compétence dont 33 dans le cadre d’une concession de distribution gaz naturel et 8 au titre d’une concession de distribution gaz propane.

Principales activités exercées :

• Contrôle de la concession confi ée à GRDF • Procédures de DSP Gaz pour la desserte de nouvelles communes

Population totale desservie : 23 448 abonnés

Longueur totale du réseau : 619 kmDSP Antargaz et Total Gaz : 5,5 km de réseaux pour 60 abonnés

Montant total des travaux DSP Gaz en 2012 : 660 000 € TTC4 nouvelles DSP Gaz devraient être attribuées au cours de l’exercice 2013

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AUTORITÉ ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION DE CHALEUR

Le SIEEEN regroupe au sein de la régie syndicale « SIEEEN Chaleur » 2 communautés de communes et 17 communes au titre de l’exercice de cette compétence.

Principales activités exercées :

• Maîtrise d’ouvrage des installations avec fi nancement• Exploitation des installations en régie• Location immobilière de la chauff erie et du réseau de chaleur par convention• Vente de chaleur calorifi que

7chauff eries en service représentant un investissement total de 2 312,2 k€ HT 7nouveaux réseaux de chaleur biomasse seront mis en service fi n 2013 représentant un investissement total de 3 178 k€ HT

590 tonnes de plaquettes forestières consommées en 2012

524 tonnes de CO2 évitées

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GESTIONNAIRE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE

Le SIEEEN regroupe 279 communes, 4 communautés de communes et le Conseil Général de la Nièvre au titre de l’exercice de cette compétence.

Principales activités exercées :

• Maîtrise d’ouvrage des installations• Entretien et maintenance des installations en régie• Gestion des consommations et des contrats de fourniture d’électricité

Montants des travaux annuels : 3 650 000 € TTC51 116 foyers entretenus

Visites préventives : 2 891 Dépannages : 2 838

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MAÎTRISE DE LA DEMANDE D’ÉNERGIE

À ce titre, le SIEEEN agit selon ses propres compétences d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie ou en mutualisation de moyens.

• Solutions alternatives au renforcement du réseau de distribution de l’électricité• Programme d’eff acement de la pointe de consommation avec Votalis

• Animation de la commission consultative des services publics locaux• Action de sensibilisation à destination du grand public via des expositions sur le « Parcours de l’énergie » et ses usages, des concours ou l’organisation de manifestations de type « les assisses nivernaises de l’énergie » en 2009

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PRODUCTION DÉCENTRALISÉE D’ÉLECTRICITÉ

Le SIEEEN intervient soit en qualité de maître d’ouvrage soit en qualité de tiers investisseur public.

Principales activités exercées :

• Raccordement à une solution alternative (photovoltaïque) à l’extension du réseau électrique• Maîtrise d’ouvrage des installations de production (photovoltaïque ou solaire thermique, micro hydraulique, petit éolien)• Entretien et maintenance des installations• Gestion des contrats de vente d’énergie

31 sites isolés concédés à EDF

125 Kw de puissance photovoltaïque exploitée

96 Kw raccordés au réseau ERDF d’ici fi n fi n 2013

1 287 m2 de surface totale de modules photovoltaïques installés

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LES SERVICES ÉNERGÉTIQUES APPORTÉS PAR LE SIEEEN À SES ADHÉRENTS

CONSEILS ÉNERGÉTIQUES

Le SIEEEN a développé un service d’aide et de conseils à la gestion patrimoniale énergétique des collectivités.

Principales activités exercées :

• Conception de bâtiment basse consommation et démarche de haute qualité environnementale• Maîtrise d’oeuvre de travaux d’isolation en rénovation et d’équipements thermiques• Diagnostics énergétiques, suivi consommations et plans d’actions• Valorisation des certifi cats d’économie d’énergie, mutualisation de la collecte auprès des adhérents avec constitution d’un fond de gestion

58 communes 660 bâtiments audités

362 000 m2 de surface

96 000 habitants 12 Gwh cumac CEE valorisés en 2012

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LES PARTICIPATIONS DU SIEEEN EN MATIÈRE DE PLANIFICATION TERRITORIALE DE L’ÉNERGIE

Dans le cadre d’une action concertée avec les autres syndicats d’énergie de la Bourgogne, nos AODE ont été associées en leur qualité à de multiples démarches.

À l’élaboration du :

• Schéma régional climat énergie de Bourgogne et son annexe le schéma régional éolien• Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

• Le SIEEEN a également accompagné à la réalisation de plusieurs plans climat énergie territorial (Pays Puisaye-Forterre – adn)• Implication sur le volet énergétique dans le schéma de cohérence territoriale du Grand Nevers• Élaboration/participation aux documents d’urbanisme (PLU - carte communale)

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LES PARTENARIATS ET ASSOCIATIONS MISES EN PLACE PAR LE SIEEEN DANS LE DOMAINE DE L’ÉNERGIE

Le SIEEEN, a également été à l’origine et participe très activement au fonctionnement et au fi nancement de structures exerçant au plan départemental des activités dans le domaine énergétique.

L’AGENCE LOCALE DE L’ÉNERGIE DE LA NIÈVRE (ALEN)

Les membres constitutifs sont l’ADEME, l’adn, le Conseil Général de la Nièvre, le Conseil Régional de Bourgogne et le SIEEEN.

Activités principales :

• Conseil et assistance du grand public en matière d’énergie (MDE, Énergie renouvelable, sobriété énergétique)• Suivi et participation aux politiques départementales de lutte contre la précarité énergétique : fonds solidarité énergie, fonds petits travaux, etc.

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LA S.E.M. « NIÈVRE ÉNERGIES »

Les membres constitutifs sont le SIEEEN, les communes de Clamecy, Oisy, la Communauté de communes des Vaux d’Yonne, CEBC, le Varne et l’ALEN.

Objet :

• Développement et exploitation des énergies renouvelables : grand éolien - méthanisation - biomasse• Maîtrise et effi cacité énergétique• Participation citoyenne dans le portage et le fi nancement des projets

Capital social : 600 000 € dont 100 000 € de participation citoyenne

Objectif Grand Éolien : 50 à 60 MwMéthanisation : 2 à 3 Mw

Un premier parc de 12,5 Mw en cours d’achat partiel

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ÉTUDE STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE DÉPARTEMENTALE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA NIÈVRE/SIEEEN

Élaboration d’une stratégie départementale énergétique 2020/2050.

Objectifs principaux :

• État des lieux des consommations et productions d’énergies afi n d’établir le profi l énergétique du territoire• Constitution d’un observatoire départemental de l’énergie • Défi nition d’une stratégie avec un programme opérationnel de mobilisation des acteurs

PROGRAMME D’ACTIONS AVEC LE PARC NATUREL RÉGIONAL DU MORVAN

• Participation à l’espace info-énergie• Délégation des études préalables (analyse d’opportunité-étude de faisabilité) des chauff eries bois• Charte sur l’éclairage public

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LES ATTENTES DU SIEEEN À TRAVERS LE DÉBAT SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Le débat sur la transition énergétique doit favoriser la mise en cohérence et le développement des diff érentes actions engagées par le SIEEEN, en matière notamment de sobriété énergétique et de développement des énergies renouvelables, que ce soit dans le cadre des compétences qu’il exerce, des services qu’il propose aux collectivités nivernaises, et des partenariats qu’il a su initier pour développer ses actions en faveur de l’ensemble des nivernais.

LES PROPOSITIONS GLOBALES DU SIEEEN POUR L’ORGANISATION DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PAR LES COLLECTIVITÉS Le débat devrait permettre de constater et de consacrer les expertises reconnues que le SIEEEN détient et exerce au profi t des consommateurs nivernais en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité et de gaz et plus récemment de chaleur issue d’énergie renouvelable (biomasse).

Le SIEEEN entend en particulier garantir et pérenniser la solidarité territoriale dans le domaine de la distribution d’électricité : renforcement du rôle du fonds d’amortissement des charges d’électrifi cation (FACé), maintien de la péréquation tarifaire et des tarifs réglementés.

Le débat devrait également permettre de constater et de consacrer l’expertise particulière que le SIEEEN a développé en matière de maîtrise de la demande d’énergie et de production des énergies renouvelables. Le SIEEEN dans l’exercice d’une « compétence énergétique » au sens large, souhaite pouvoir avec d’autres acteurs, apporter toute la contribution que lui confère son expérience et sa compétence en matière d’énergies.

L’étude en cours visant à élaborer une stratégie départementale énergétique devrait permettre de constituer pour le SIEEEN mais aussi pour les autres acteurs locaux de la transition énergétique, la feuille de route des prochaines années.

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LES DOMAINES EN DEVENIR DU SIEEEN EN MATIÈRE ÉNERGÉTIQUELe SIEEEN s’est toujours attaché à entretenir une veille technologique ou opérationnelle sur toutes les questions touchant au domaine des énergies.

• Mobilité et infrastructures de charges pour les véhicules électriques en étant membre de « Bourgogne Mobilité électrique »• Achats groupés d’énergie• Veille technologique sur les réseaux intelligents ou « smart grids »• Tiers de fi nancement ou contrat de performance énergétique public pour soutenir les actions en matière d’effi cacité énergétique

SYNTHÈSES DES PROPOSITIONSORGANISATION GÉNÉRALECréation de « conférences régionales et départementales de la transition énergétique » ayant vocation à élaborer des propositions de schémas régionaux et départementaux de la transition énergétique, et comprenant également des orientations pour la mise en cohérence des réseaux d’énergies, des documents d’urbanisme, des plans de déplacement et des PCET, les schémas étant adoptés par les conseils régionaux et généraux et arrêtés par les préfets.

Pour préserver le modèle de la solidarité territoriale en ce qui concerne les réseaux de distribution d’électricité desservie par EDF ou ERDF, le SIEEEN préconise que chaque Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie (AODE) satisfasse à l’une au moins des conditions suivantes :

• Regroupement de l’ensemble des communes d’un même département• Regroupement d’au moins 500 000 habitants, et non plus un million d’habitants comme le prévoit de nos jours la loi• Réseau basse et moyenne tension d’au moins 10 000 km de longueur

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RÉDUCTION DES CONSOMMATIONSUn eff ort important de sensibilisation, d’information et d’accompagnement, singulièrement en faveur des plus démunis, pour modifi er peu à peu les comportements et usage vers plus de sobriété et assister les maîtres d’ouvrage dans la réalisation des travaux et équipements améliorant l’effi cacité énergétique.

Les mécanismes de soutien existants (EIE, ALE, CEP, programmes CEE) doivent donc être renforcés et développés, notamment pour les collectivités et leurs groupements qui permettent d’en garantir la pérennité et dont les réalisations ont une valeur d’exemplarité reconnue.

Un sous-programme spécifi que du FACé pourrait utilement compléter les fi nancements existants et donner les moyens aux AODE d’agir.

La mise en place de mécanismes de tiers fi nancement permettant de fi nancer les travaux en anticipant sur la réduction ultérieure des dépenses énergétiques et la valorisation du patrimoine ainsi réhabilité.

La formation et l’organisation des métiers du bâtiment et la mise en place d’un guichet unique public pour proposer des opérations globales de rénovation des bâtiments, orientées en priorité vers les logements occupés par des personnes en situation de précarité.

DÉVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLESUne révision des mécanismes de soutien fi nancier qui devront intégrer dans une approche globale la CSPE, le TURPE, les tarifs d’achat et les conditions de raccordement aux réseaux et comporter des conditions préférentielles pour les collectivités territoriales et leurs groupements en raison des contraintes spécifi ques auxquelles ils sont soumis (code des marchés publics, comptabilité publique) et pour que les recettes générées grâce aux aides publiques apportées soient aff ectées principalement au fi nancement d’actions d’intérêt général et notamment de réduction de consommation d’énergie avec la participation citoyenne à leur réalisation et à leur fi nancement.

Une simplifi cation des procédures permettant l’installation des équipements de production, notamment quand ils sont réalisés par, ou avec le concours des collectivités territoriales dans le cadre d’un service public de l’énergie.

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Crédits photos : © FNCCR, JDC, SICECO, SIEEEN

Date de parution : Avril 2013

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIES, D’ÉQUIPEMENT ET D’ENVIRONNEMENT DE LA NIÈVRE7 place de la République - BP 42 58 027 Nevers CedexTél. 03 86 59 76 90 - Fax 03 86 59 76 99http://www.sieeen.fr - contact@sieeen.fr

Imprimeur : Imprimerie Guillaudot - 29 rue Louis Michaud 58640 Varennes-Vauzelles

FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUEUne révision de la fi scalité énergétique qui devra constituer un signal clair en faveur de la réduction des consommations de combustibles fossiles et des émissions de gaz à eff et de serre et son aff ectation aux collectivités territoriales et à leurs groupements en charge des actions à mener.

La poursuite du dispositif des CEE avec des objectifs ambitieux pour la troisième période (au minimum la couverture à 100 % des objectifs de la directive européenne sur l’effi cacité énergétique) permettant la stabilisation ou la croissance de la valeur du kWhc.

Augmenter le FACé d’un sous-programme EnR-MDE doté d’environ 40 M€ supplémentaires par an pour fi nancer les actions d’effi cacité énergétique réduisant les besoins globaux de renforcement des réseaux de distribution (rénovation accélérée de l’éclairage public et réduction des pertes par la suppression des fi ls nus de faible section) sans impact sur le prix de l’électricité et sur les fi nances de l’État.

Augmenter le FACé d’un sous-programme ENR-MDE de lutte contre la précarité d’environ 60 M€ supplémentaires par an pour fi nancer des actions d’effi cacité énergétique permettant de réduire les consommations d’usagers en situation de précarité énergétique et soutenir les initiatives locales de constitution d’un fonds petits travaux.

Les partenaires du SIEEEN

LESIEEENAU SERVICEDES NIVERNAIS

Environnement /Cadre de vie

Énergies

E-administration

Traitementdes déchets ménagerset assimilés

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Gestionde l’éclairage public

Distributionpublique d’électricité et de gaz

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