Le soutien au documentaire de création

Le soutien au documentaire de création

Sunny Side of the Doc - La RochelleMardi 26 juin 2018

2

Intervenants

•Christophe TardieuDirecteur Général délégué

•Vincent LeclercqDirecteur de l’Audiovisuelet de la création numérique

•Anne d’AutumeCheffe du Service documentaire

DACN-SSD - bilan du soutien audocumentaire de création - 26/6/2018

3

Ordre du Jour

• Bilan du soutien à la production documentaire 2017

• Analyse du soutien généré 2018

• Le soutien sélectif et les documentaires fragiles

• Les avis de qualification documentaire

• Les documentaires d’investigation

• Les documentaires pour le web

• Perspectives 2019

• Questions / Réponses


4DACN-SSD - bilan du soutien au

documentaire de création - 26/6/2018

Bilan 2017 du Soutien Documentaire

Le documentaire est de loin le 1er genre soutenu par le CNC en nombre d’heures produites

Docu

SV

Fiction

Magazine

Animation

NB : Aides à la production uniquement (hors aides à la préparation)




Le documentaire a également longtemps été le 1er genre soutenu par le CNC en valeur

Docu

SV

Fiction

Magazine

Animation


6

Fiction (2017) : 84,2 M€ (-3,1%)

Documentaire : 80,8 M€ (+1,5%)

Animation : 61,5 M€ (+1%)

Spectacle vivant : 35,1 M€ (+2,3%)

Répartition des aides totales du CNC selon le genre (%)

NB : Aides à la production + aides à la préparation (yc. compléments d’aide et subventions « web COSIP », mais hors FAI et Fonds nouveaux médias)

2016 2017



Le documentaire demeure le 2ème genre soutenu par le CNC en valeur




Un taux d’apport du CNC globalement stable dans le temps

Docu

SV

Fiction

Magazine

Animation

Docu

SV

FictionMagazine

Animation


2015 2016 2017

Nombre de projets 385 332 383

Nombre d’heures 561 494 550

Coût minutemoyen*

4 494 € 5 001 € 5 631 €

Total devis 151,6 M€ 149,2 M€ 169,6 M€

Total dépenses France

142 M€ 139 M€ 158 M€

CIA estimatif 19,3 M€ 16,6 M€ 18,6 M€




Par ailleurs, 383 documentaires agréées au crédit d’impôts en 2017, pour un montant de CIA estimatif proche de 19 M€

Taux de dépenses France 2017 : 93 %

Profil des œuvres : 356 unitaires (455 heures) et 27 Séries (95 heures)




Un nombre de producteurs aidés en progression, notamment en Régions

NB : nombre de producteurs soutenus en automatique + sélectif + avances

Régions

IdF




Les aides à la production documentaire sont à 80% automatiques en 2017 ; le soutien sélectif progresse

NB : Apport du CNC hors compléments de subvention (0,4 M€)

Source : Bilan du CNC

11

Volume d’heures de documentaires stable (+0,6%)

Baisse du montant des devis (-1,9%)

Hausse du soutien du CNC (+0,8%)

Evolution du nombre d’heures de documentaire



Le volume horaire soutenu par le CNC est stable

Source : Bilan du CNC

12

Coût horaire en baisse : 175,4 K€ (-2,5 %)

Apport horaire diffuseur en baisse : 86,2 K€ (-5,1 %)

Apport horaire CNC en hausse : 34,3K€ (+1,8%)

Evolution des apports horaires en documentaire

NB : Apport diffuseurs tous rang de diffusion confondus ; Apport du CNC hors compléments de subvention

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

90,0

100,0

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

(milliers

d'e

uro

s)

apport horaire TV apport horaire CNC


Les apports horaires du CNC sont en hausse, les apports diffuseurs en baisse

13

Soutien : 2,7 M€ (+16,7%)

264 projets soutenus (+5,2%)

Montant moyen par projet : 10 416€ (+11%)



Progression des aides à la préparation sur les 10 dernières années

14

Sur la période 2012-2015, 44% des aides à la préparation sont entrées en production

DACN-SSD - Présentation CNC Sunny Side26/6/2018


Entrées en production

(44%)

Non entrées en production

(56%) Dépenses justifiées

Pas de dépenses justifiées

En analyse

1 050 588

15

Répartition des producteurs selon le nombre d’heures produits (%)

185 239 218 214 226 207 188 179 186,0

149182 166

169 166 162 153 135 147,0

179184

154 190 166 191 174141 153,0

106119

111 118113 95 103

125 131,0

54 4859 47

52

64 37 61 59,0

24 2435 33

38

3233 34 27,0

55 58 63 72 83 64 74 67 71,0

0%

25%

50%

75%

100%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017moins d'une heure 1 à 2 heures 2 à 5 heures 5 à 10 heures 10 à 15 heures 15 à 20 heures 20 heures et plus

Source : Bilan 2017 du CNCDACN-SSD - bilan du soutien au



Un secteur toujours atomisé, avec encore 45% des producteurs qui collaborent à la production de moins de 2 heures de documentaires par an

16

Grâce aux efforts conjoints des équipes CNC et des producteurs, des délais de traitement des dossiers maintenus par rapport à 2017, malgré l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juin

DACN-SSD - Présentation CNC Sunny Side26/6/2018


17

Ordre du Jour












La réforme de 2017 a complété la réforme de 2014, en recentrant le soutien sur le projets à forte valeur ajoutée artistique et culturelle

• Réforme du soutien à la production de documentaire

• Arrêt du Conseil d’Etat • Nouvelle réforme

• Nouvelle courbe de soutien

• Création de bonifications

• Distinction entre documentaires :

- Bonifiables

- Non bonifiables car empruntant aux codes d’écriture du magazineet du reportage

• Tous les documentaires peuvent être bonifiables

• Projets à forte valeur ajoutée artistique et culturelle

• Par ailleurs :

- Accusés de réception sous 15 jours

- Lettres d’AD listant les bonus et majorations validés sur la base des comptes définitifs

2014Novembre

2016Juin 2017

Généré 2018



Un soutien recentré vers les documentaires à forte valeur ajoutée artistique et culturelle

4 bonifications artistiques

• Bonus écriture et développement

• Bonus musique

• Bonus montage

• Bonus réalisateur

2 bonifications économiques

• Bonus diversité du financement

• Bonus international

3 majorations

• Histoire

• Sciences

• Arts

Généré 2018

20

339

442

342

272

172

79

-

100

200

300

400

500

Aucunbonus

0,1 0,2 0,3 0,4 0,5

Nombre de dossiers ayant bénéficié de bonus,par coefficient


Global 2018 : 80% des documentaires génèrent avec bonus

Généré 2018

Sansbonus

Avecbonus

Sansbonus

Avecbonus

21

86% des documentaires génèrent avec bonus

Bonus masse salariale créative : 79% des projets

Bonus international : 5% des projets


2018 avant réforme : le principal bonus concerne la masse salariale créative

Généré 2018

22

16% des documentaires produits en 6 mois obtiennent des bonus

4% des documentaires ont fait l’objet d’une convention de développement diffuseur

34% obtiennent un bonus réalisateur

54% des documentaires obtiennent le bonus montage

Pas de majoration obtenue

0 10 20 30 40 50 60

Convention diffuseur

Aide au développement

Diversité du financement

International 0,1

International 0,2

Montage 0,1

Montage 0,2

Musique originale

Réalisateur

Documentaires ayant obtenu des bonus après réforme


2018 après réforme (8% des diffusion 2017 seulement) : les principaux bonus octroyés concernent le montage, le réalisateur et la musique originale

Généré 2018

23

2017 : 72 majorations accordées

Les majorations attribuées davantage aux films d’histoire

Aucune majoration Arts en 2018

Histoire : 46 œuvres

Sciences : 26 œuvres


Généré 2018 : le nombre de majorations accordées progresse

Généré 2018

Sciences

Histoire

NB : 92 % des documentaires générant du soutien en 2018 le font sous le dispositif en vigueur avant la réforme

Sciences

Histoire



RAPPEL : les coefficients des programmes « récurrents » font l’objet d’un abattement de 10 % toutes les 416 minutes produites

RGA Détails

• Article 311-48 du RGA • « Pour les œuvres (…) dont la production est assurée par la même entreprise de production déléguée ou repose sur le même concept et les mêmes principes de réalisation, les coefficients (…) font l’objet d’un abattement de 10 % toutes les 416 minutes produites, sans que cet abattement puisse avoir pour effet l’application d’un coefficient inférieur à 0,5. »

Généré 2018

25

Ordre du Jour












Soutien Sélectif

Le soutien sélectif : un soutien adapté

Principe Résultats

• Les montants sont attribués au regard de la qualité artistique et des moyens financiers des projets

‒ Budget

‒ Plan de financement

‒ Apports des diffuseurs

‒ Plafonds d’aides publiques

‒ Etc.

• 2/3 des projets soutenus actuellement, et taux de soutien en progression (de 54 % en 2015, à 57 % en 2017, puis 65 % au 1er semestre 2018)

• Des montants moyens stables en 2017 et 2018 :

‒ 26’ : environ 14 000€

‒ 52’ : environ 26 000€

‒ 90’ : environ 51 000€

• « Reports écriture » :

‒ 2 à 3 dossiers par commission (environ 30 par an)

‒ Taux de sélectivité après un report écriture : 71,4%



Documentaires Fragiles

Rappel des mesures appliquées depuis la réforme du 1er janvier 2017

Objectifs Résultats

• Un soutien durable aux documentaires difficiles

• Garantir la transparence des budgets de production

• Adapter le soutien du CNC au contexte particulier de ces documentaires

• Augmentation du seuil d’intensité des aides publiques de 50% à 80% :- documentaires difficiles- budget inférieur à 150 000€ / h- demande argumentée du producteur soumise à l’acceptation de la Présidente du CNC

• Passage au sélectif des projets dont l’apport horaire en numéraire du diffuseur est inférieur à 12 000€ : « passerelle » pour les producteurs disposant d’un compte automatique

• Ces programmes ne génèrent pas de soutien automatique

• Abondement supplémentaire du CNC dans le cadre des conventions Etat / régions (1€ pour 3€)

28

Un montant moyen attribué par le CNC de 23 531€ / heure

Pour un montant moyen de l’apport en numéraire du diffuseur de1 077€ / heure


Documentaires Fragiles

Un soutien stabilisé

29

Ordre du Jour










30

Avis de Qualification


Les recours à la Commission sélective pour avis de la qualification documentaire, prévus par le RGA, ont été mis en œuvre à partir de janvier 2018

Avis favorables

Avis défavorables

Groupe TF1

Groupe M6

Groupe Canal+

Groupe FTV

Groupe NRJ

Voyage

Groupe NextRadioTV

Game One

NB : sur 80 programmes soumis à la Commission, 74 avis défavorables, 1 réserve visionnage et 5 avis favorables (Groupes TF1, M6 et Canal+)

80 74

31

Ordre du Jour



• La réforme de 2017

• Première évaluation de la réforme









Documentaires d’Investigation

60 documentaires d’investigation soutenus depuis 2016, principalement pour FTV

Eléments quantitatifs

Exemples

• Volume horaire soutenu en 2016-2017 : 61 h

• Total des devis soutenus en 2016-2017 : 13,2 M€

• Apports des diffuseurs : 7,7 M€

• Diffuseurs : FTV(35 documentaires),Arte (14), Canal+ (5)

• Soutien CNC octroyé : 2,39 M€

• Bonus masse salariale créative : 42 docs.

• Bonus msq originale : 24

• Bonus montage 0,1 : 22

• Bonus montage 0,2 : 21

• Serge, condamné à mort(Cie des phares et balises ; France 3/Public Sénat) : Figra 2018 Grand prix

• Syrie, le cri étouffé(Magneto presse ; France 2) :Figra Prix spécial du jury

• Les gangsters de la finance(Magneto presse ; Arte) :Figra 2018 / SCAM Prix de l'investigation

NB : parmi les programmes bonifiés, 18 cumulent 3 bonus (coeff. 0,4)

33

Ordre du Jour












Documentaires pour le Web

3 dispositifs de soutien aux documentaires pour le web

Dispositifs Description

• Fonds de soutien audiovisuel (FSA)

• Depuis janvier 2018, intégration des œuvres linéaires destinées aux SMAD (ex. WebCosip) dans les mécanismes classiques du FSA (sélectif et auto)

• Marque la maturation des séries digitales

• Fonds d’aide aux nouveaux médias

• Aide sélective (depuis 2007), dotée de 3 M€ / an

• Rôle de laboratoire éditorial et économique : favoriser l’émergence de nouveaux formats de création audiovisuelle conçus pour les usages numériques

• Sera réorienté vers les œuvres immersives et interactives (360°, VR), à l’issue d’un prochain Conseil d’administration du CNC (septembre 2018 probablement)

• CNC Talents • Aide sélective dotée de 2M€, mise en place fin 2017

• Objectif : accompagner les jeunes créateurs s’exprimant sur les plateformes de partage de vidéo

59% des projets web déposés au

sélectif sont soutenus

85% des avis de qualification sont

favorables

35

0 5 10 15

ARTE

France TV

Tënk

Spicee

24 projets présentés



17 projets pour des plateformes soutenus en 2018, dont 11 au sélectif et 6 en automatique

36

Touche française (Silex Films) 12x7’Nouveaux médias75 000€

Les promesses du sol (Darjeeling) 8x7’Nouveaux médias

53 000€

L’art scandale (Mona Lisa Productions) 10x10’Web Cosip35 900€


Exemples de Web Séries soutenues

37

La Barricade (Bachibouzouk) 20x3’Nouveaux Médias

60 000€


Exemples de narrations interactives et d’expériences VR soutenues

Dans la peau de Thomas Pesquet(La vingt-cinquième heure) Nouveaux Médias35 000€

Paris 8 la fac hip-Hop (Cypher Films) 10x6’FSA (sélectif)

55 000€

Attaquantes (Melocoton Films) 10x8’FSA (automatique)40 000€


Exemples de documentaires soutenus par le FSA en 2018

39

Ordre du Jour












Perspectives 2019

Les œuvres hybrides ne constituent pas un genre en soi

Principes Objectifs

• L’hybride n’est pas un genre

• L’hybridation s’entend comme le recours à des techniques relatives à plusieurs genres pour un même programme

• Modification du RGA permettant au CNC d’adapter le calcul du soutien généré à ces programmes en fonction de critères objectifs basés sur les dépenses



Perspectives 2019

Les œuvres hybrides feront l’objet d’un dispositif de soutien sélectif adapté dès 2019

Mode d’emploiCritères

« œuvre hybride »

• La demande doit être exprimée par le producteur le plus en amont possible

• Le dispositif de soutien adapté aux programmes hybrides est sélectif :

‒ les programmes concernés font l’objet d’une étude au cas par cas par le CNC, afin d’assurer un traitement des programmes dans leur diversité et une continuité du soutien dans le temps

• Un programme peut être considéré comme hybride en fonction de la part des dépenses liées à un genre différent de sa qualification d’entrée

• Lorsque les dépenses de fabrication les plus importantes correspondent à un genre différent de celui de sa qualification, le calcul du soutien généré aura comme référence ce genre, hors bonus et majorations éventuelles



Perspectives 2019

Magazine culturel : soutien supérieur à 3 M€, en progression

Mission confiée à David Kessler

Soutien actuel au magazine culturel

Objectifs de la mission confiéeà David Kessler

• Un soutien supérieur à 3 M€ en 2017,en progression de +17% par rapportà 2016

• 2014-2017 : 159 magazines présentés en commissions sélectives (Docu & SV) : 125 avis favorables (79 %)

• Mission confiée à David Kessler par Frédérique Bredin, Présidente du CNC :

‒ mieux comprendre la diversité du secteur du magazine et de son modèle économique, ainsi que ses principaux enjeux actuels et à venir

‒ favoriser la définition d’une politique publique, de grandes priorités, de modalités d’appréciation et d’accompagnement des projets de production

‒ établir des typologies de programmes particulièrement susceptibles de recevoir un soutien public

‒ procéder à des recommandations quant aux grandes orientations à mettre en œuvre par le CNC



Perspectives 2019

Budget documentaire maintenu et soutien recentré sur les œuvres à forte plus-value culturelle

Thèmes Messages Clés

• Budget maintenu

• Recentrage du soutien

• Le CNC maintient pleinement le budget consacré au documentaire ; niveau d’intervention publique unique en Europe dans ce domaine

• Les réformes de 2014 et 2017 produisent les effets escomptés : le soutien est recentré sur les documentaires à forte plus-value culturelle, qui sont globalement mieux soutenus

• Le soutien AV augmente fortement ces dernières années, alors que les recettes du CNC seront stables dans les années à venir

• Une attention accrue doit donc être portée à la bonne utilisation et à l’efficacité des aides du CNC

• Bilan/évaluation 18 mois après l’entrée en vigueur de la réforme (Sunny Side 2019)

44

Ordre du Jour










45

Questions / Réponses

•Questions / Réponses


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Documents

Le soutien au documentaire de création