Le Système de Gestion de Sécurité - SGS

Le Système de Gestion de Sécurité - SGS

Mise en œuvre à l’ENNA

Etablissement National de la Navigation Aérienne

Février 2014

QUELQUES DÉFINITIONS :• SÉCURITÉ

La sécurité s’entend comme la situation dans laquelle les risques de lésions corporelles ou de dommages matériels sont limités à un niveau acceptable et maintenus à ce niveau ou à un niveau inférieur par un processus continu d’identification des dangers et de gestion des risques.

Circulaire 2694/DACMDOC 9859 OACI

Etablissement National de la Navigation AérienneMise en œuvre du SGS à l’ENNA

• SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (SGS)

Consiste en une approche structurée de gestion de la sécurité, qui comprend les structures, les responsabilités, les politiques et les procédures organisationnelles nécessaires en vue d’assurer une exploitation sûre incluant le maintien de la sécurité dans l’aviation civile.

C’est une boîte à outils qui contiendrait tous les outils que l’ENNA requiert pour contrôler les risques à la sécurité découlant des conséquences des dangers dont il a à faire face dans la prestation de ses services.

C’est la boîte où on retrouve les outils pour exécuter les deux processus de gestion essentiels :1. l’identification des dangers2. la gestion des risques.

Circulaire 2694/DACMDOC 9859 OACI


• Le SGS intègre une gestion de la sécurité :

– réactive (analyse des évènements déjà survenus);– proactive (processus de traitement du retour

d’expérience)

• Et une approche :– prédictive qui recherche dans l’activité opérationnelle de

tous les jours, les bonnes pratiques professionnelles et les indicateurs des évolutions non souhaitées de ces pratiques.



Méthode prédictive : saisit la performance du système comme elle se produit dans les opérations normales en temps réel, pour identifier de futurs problèmes potentiels

Méthode proactive: cherche activement à identifier les risques de sécurité par l’analyse des activités de l’organisation

Méthode réactive : réagit à des événementsqui se sont déjà produits,tels que des incidents ou accidents

• La politique et les objectifs de sécurité :

– Engagement et responsabilité de la direction; – Obligations de rendre compte en matière de sécurité;– Nomination du personnel clé chargé de la sécurité; – Coordination des plans d’intervention d’urgence;– Documentation relative au SGS


• Mise en œuvre à l’ENNA :1) Le cadre législatif :• Circulaire N° 2694/DACM du 22/09/2010 :– Fixe les règles générales de la mise en œuvre du

SGS par les titulaires de certificats de services aéronautiques – Pour l’ENNA:» Les services de la circulations aérienne» Les aérodromes» L’avion laboratoire


• Mise en œuvre à l’ENNA :1) Le cadre législatif :

• Décision N° 2695/DACM du 22/09/2010 : – Identifier les prestataires de services aéronautiques tenus de

mettre en place un SGS et désigner un gestionnaire supérieur responsable – GSR

– Pour l’ENNA:» Exploitant des unités de services de circulation aérienne» Exploitant des aérodromes ouverts à la CAP» Exploitant de service aérien : Avion laboratoire

– Le Gestionnaire Supérieur Responsable : Le Directeur Général de l’ENNA


• Mise en œuvre à l’ENNA :1) Le cadre législatif :

• Circulaire N° 127/DACM du 15/03/2011, fixant :– Améliorer la sécurité de l’aviation civile par la mise en œuvre

et l’exécution du programme national de sécurité par la mise en place :

– La mise en place d’un cadre du PNS

• Instruction Ministérielle N° 128 du 15/03/2011 :– Promulguer la politique nationale de sécurité à travers un

programme national de sécurité


• Mise en œuvre à l’ENNA :2) La nomination du personnel clé :

• Nomination du Gestionnaire Supérieur Responsable – GSR : Mr SAFIR YOUCEF Directeur Général

• Désignation du responsable de mise en œuvre du SGS à l’ENNA : Mr DJATOUF ABDELOUAHAB Chef CCR

• Désignation de l’Inspection Générale Technique comme la structure chargé de la mise en œuvre du SGS.

• Nomination des chargés de mise en œuvre du SGS : Mlle KHERROUBI MOUNIA Ingénieur aviation civile Mr BELLALA HACEN Ingénieur aviation civile Mr ARKOUB FATEH Contrôleur CCR


• Mise en œuvre à l’ENNA :1 Signature de la déclaration de la politique de sécurité de

l’Etablissement:III. Engagement d’élaborer, mettre en œuvre, maintenir et améliorer

constamment les stratégies et processus pour assurer le plus haut niveau de performance de sécurité.

IV. Engagement à respecter les normes nationales et internationales lors de la fourniture des services.

2 Etablissement d’un projet d’échéancier de mise en œuvre3 Elaboration d’un projet de manuel de gestion de sécurité

M-SGS


Gestionnaire Supérieur Responsable

Gestionnaire Supérieur Responsable

Directeur de la sécurité

(Bureau de la sécurité)

Directeur de la sécurité

(Bureau de la sécurité)

Directeur de l’Exploitation

Directeur Technique

Centre de Qualification

Directeur RH

GestionnaireOpérationnelGestionnaireOpérationnel




Directions deSécurité Aéronautiques


Lien hiérarchiqueLien Fonctionnel

Entité opérationnelle

Entité de sécurité

La structure qui prendra en charge le SGS est l’Inspection Générale Technique (IGT)


• Mise en œuvre à l’ENNA :


VI. Formation : • 17 cadres formés à l’étranger;• 57 agents/cadres formés à la DACM;• 24 contrôleurs/ingénieurs d’exploitation formés au CQRENA;



PHASE I : Planifier la mise en œuvre du SGS : 1 à 6 mois,

PHASE II : Processus réactifs de gestion de la sécurité : 9 à 12 mois,

PHASE III : Processus SGS proactifs et prédictifs 12 à 16 mois

PHASE IV : Assurance de la sécurité opérationnelle 9 à 12 mois


Documents

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