Le système local

en Allemagne

Introduction

• Une tradition d’autonomie locale ancienne.

• Le long coup d’arrêt : des nazis à la guerre froide

• La réunification et la généralisation de la décentralisation allemande.

Le fédéralisme issu de la loi fondamentale

• Panorama rapide du territoire

• Le maillage institutionnel local

• L’état fédéral

I. Le système local et le processus de

décentralisation

• Panorama du système institutionnel

• Avant propos : les notions de fédéralisme et de décentralisation 

La réforme du fédéralisme

Avant 2006 Après 2006

Lois-cadres de la Fédération Supprimées

Comp. exclusives de la Fédération Plus nombreuses

Comp. exclusives des Länder Plus nombreuses

Tâches communes Moins nombreuses

Comp. concurrentes

Comp. à libre disposition de la F (Kernkompetenzen)

Si besoin d’uniformité législative

(Bedarfskompetenzen)

Dérogatoires

(Abweichungskompetenzen)

Les institutions fédérales locales

• Les 16 Länder

• Le Bundesrat

Les institutions décentralisées

• Les Kreise

• Les Gemeinden– Le conseil– Le magistrat

II. Les compétences en action

• L’action locale: un mélange de décentralisation et de fédéralisme

• Les communes:– Compétences obligatoires– Compétences facultatives

L’action locale: un mélange de décentralisation et de

fédéralisme

• Les Kreise

• L’intervention des Länder

• Les conflits d’échelons

III. Les moyens de l’action 

• Les recettes fiscales– La double péréquation– La levée d’impôts

•L’administration

La réforme de 2006 et ses suites :

• La redéfinition plus claire des compétences

• La nouvelle répartition des recettes fiscales

• Les craintes et attentes face à la réforme