Le transport public routier11 - DRIEA Île-de-France...Le transport public routier en Île-de-France Bilan 2011 Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de

Le transport public routier en Île-de-France

Bilan 2011

Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France

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Le transport public routier11:Mise en page 1 14/05/2012 09:22 Page 1

Ministère de l’Écologie, du Développement durable,des Transports et du Logement2

Le transport public routier en Ile-de-France - Bilan 2011

’accès et l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes

et de commissionnaire de transport sont réglementés. Les entreprises doiventêtre inscrites à un registre tenu par le préfet de région où l’entreprise a son siège ou son principal établissement. L’inscription au registre est subordonnée à des conditions de capacité professionnelle, de capacité financière et d’honorabilité professionnelle.Aussi, le département régulation des transports routiers de la DRIEA Ile-de- Francea en charge à la fois la régulation de l’économie de marché du secteur des transports routiers et le contrôle des conditions d'application de la réglementation, favorisant la sécurité de la circulation routière et le développement d’une concurrence équilibrée.

L'accès au marchéLa mission principale relative à l'accès au marché consiste à la tenue du registre qui recensel’ensemble des entreprises, de transport public routier de marchandises, de voyageurs et decommissionnaires, implantées en Ile-de-France Elle intervient tout au long de la vie des cesentreprises par la vérification régulière du maintien des conditions d’accès à ces professions etdélivre les titres de transports nécessaires à leurs activités.

L

Les données des registres des transports

Le nombre d'entreprises inscrites aux registres des transports d'île-de-France au 01/01/2011continue d'augmenter par rapport aux années précédentes : + 6 % par an depuis 2007. L'évolution concerne principalement le transport de voyageurs. Le nombre d’entreprises demarchandises augmente, quant à lui, faiblement.

Marchandises - 3,5 T Marchandises +3,5 T Commissionnaires Voyageurs Mixtes

5 878 (+ 2 %) 3 312 (+ 1 %) 1 066 (+ 7 %) 2 379 (+ 20 %) 1 203 (+ 25 %)

1 entreprises exploitant exclusivement des véhicules n'excédant pas 3,5T de poids total autorisé en charge.

Écart 2012/2011

Le transport public routier en Île-de-France


3

1 Entreprises exerçant à titre exclusif le transport public routier de voyageurs.2 Entreprises dont l'activité principale ne relève pas du transport publicroutier de voyageurs.

Transport routier de marchandises Transport routier de marchandises

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Nombre d'inscriptions par année Nombre d'entreprises inscrites au 1/1

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Nombre de radiations par année d’inscription

La part des entreprises n'exploitant que desvéhicules utilitaires légers s'élève à 64 %. Parailleurs, 76 % des entreprises qui se sont inscritesen 2011 sont des entreprises de transport léger.On note également que 55 % des entreprises detransport léger radiées en 2011 ont moins decinq ans.

Transport routier de voyageurs Transport routier de voyageurs

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Nombre d'entreprises inscrites au 1/1

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Nombre de radiations par annéeOn observe une hausse importante des entreprisesinscrites tant pour le régime normal1 que pour l'exercice de l'activité à titre accessoire2.Depuis le 1er janvier 2012, l'exercice de l'activité àtitre accessoire est limité aux entreprises faisant duservice régulier et à la demande.

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Accessoire

Normal




Le nombre de copies de licence valides continue d'augmenter. Le nombre de copies de licences detransport intérieur de marchandises représente désormais la moitié des copies de licence marchandises.

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Nombre de copies validesNombre de copies valides

Nombre de copies délivréesNombre de copies délivrées

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Marchandises Voyageurs

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Marchandises

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Voyageurs

Commissionnaires de transportCommissionnaires de transport

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Le nombre de commissionnaires de transportaugmente. 60 % des commissionnaires inscritsexercent également une activité de transportroutier de marchandises alors que 40 % exercentcette activité de façon exclusive.

Copies de licence communautaire

Copies licence de transport intérieur


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Taille des entreprisesTaille des entreprisesLa majorité des entreprises exploite d'un parc de moins de 9 véhicules. Cette proportion atteint 92 %pour les entreprises de transport léger.

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Marchandises - 3,5 T Marchandises + 3,5 T Voyageurs (normal)

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Entreprises de transport leger exploitantmoins de 5 véhicules par année d'inscription

Le tiers des entreprises de transport léger inscritesen 2011 ont une seule copie.

Âge des entreprisesÂge des entreprises

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La majorité des entreprises de transport routierde marchandises et de voyageurs ont été créesil y a moins de 5 ans.




Capacité financièreCapacité financière

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Chaque année, dans les trois mois suivant la clôturede l'exercice comptable, les entreprises adressentune fiche de calcul de capacité financière. Celle-ci,proportionnelle au parc de véhicules, exploitépar l'entreprise, conditionne l'octroi de copies de licences.

Le taux de retour des déclarations de capacité financière est passé de 60 % en 2004 à 25 % en2010. La part des entreprises qui déclarent unratio R supérieur à 1 a chuté de 40 % avant 2007à 22 % en 2010.

R : ratio capitaux propres / capitaux exigibles

Les attestations et justificatifs de capacité professionnelle

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Nombre de diplômes délivrés

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Mode d'obtention de l'attestation de capacité

Les personnes assurant la direction permanenteet effective de l'activité transport de l'entreprisedoivent répondre à la condition de capacité professionnelle. Pour cela, elles doivent être titulaires d'une attestation de capacité profes-sionnelle qui peut être délivrée par équivalencede diplôme, examen, expérience professionnelleou d'un justificatif de capacité professionnelle(pour le transport léger) délivré par équivalencede diplôme ou après suivi avec succès d'unstage.

En 2010, 1 189 justificatifs (JMS) et 1 248 attes-tations de capacité (ACP) ont été délivrées. 86 %des attestations de capacité professionnelle sontdélivrées par équivalence de diplôme et 99 %des justificatifs de capacité professionnelle sontobtenus après suivi d'un stage.

Il convient de noter que la réglementation aévolué fin 2011 en durcissant en particulier lesconditions d'obtention de l'attestation de capacitéprofessionnelle par équivalence de diplôme.

Diplôme

Exp pro

Examen

CommissionnairesVoyageursMarchandisesJustificatif

R<1

R>1


7

La charte CO2

a démarche propose aux entreprises signataires de la charte de s'engagerà mettre en œuvre sur une période de 3 ans, un plan d'action permettant

de réduire leurs émissions de CO2. Les actions concernent le véhicule, le carburant, le conducteur et l'organisation des flux de transports.

En 2011, 22 entreprises franciliennes se sont engagées dans la démarche.

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Nombre d’entreprises ayantsigné la charte par année

Engagement 1re phase achevé

Engagement 1re phase en cours

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’organisation des contrôles sur route et en entreprise permet de vérifier le respect des conditions d’exercice des professions de transport prévues

par les réglementations relatives à la sécurité, aux conditions de travail des conducteurs et à la régulation économique du secteur. Cette mission estprincipalement exercée par les contrôleurs des transports terrestres (CTT) et deux équipes d'agents chargés de la pesée des véhicules.

Les CTT sont des agents assermentés qui constatent les infractions aux diversesréglementations, dressent les procès-verbaux qui sont ensuite transmis auxparquets et rendent des avis techniques aux procureurs de la République prèsdes tribunaux régionaux, sur l'opportunité des poursuites relatives aux infractionsdont font l'objet les entreprises de transports franciliennes. Ils proposentégalement de prendre des sanctions administratives à l'encontre des entreprisesayant un comportement particulièrement infractioniste.

Le contrôle des transportsroutiers

L

L'activité exercée par les contrôleurs des transports terrestres

4 Y compris ceux d'entreprises faisant du transport pour compte propre.

En 2011, 8 958 conducteurs4 ont été contrôlés sur route ou en entreprises par les contrôleurs destransports terrestres franciliens. Ces contrôles ont permis de relever 8 190 infractions dont 486 délits.

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Nombre de conducteurs contrôlés

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Nombre de journées contrôlées

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Entreprise

Route


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Le contrôle sur route Le contrôle sur route

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Nombre d'infractions relevées

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Montants perçus lors des contrôles

Nombre de véhicules contrôlés

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En 2011, 6 190 véhicules, représentant 6 255conducteurs, ont été contrôlés dont :- non-résidents 14 %- matières dangereuses 4 %- transport de voyageurs 5 %

En 2011, la part des véhicules en infractionss’éléve à 30 %.

Le nombre d'infractions à la règlementation sociale européenne (RSE) relevées croit de façonsignificative. Cela s'explique en partie par l'aug-mentation du nombre de véhicules équipés dechronotachygraphe numérique qui améliore laqualité des opérations de contrôle.

Le montant des amendes forfaitaires et consigna-tions perçues à l'occasion des contrôles croit etatteint 248 038 € en 2011.

L'augmentation porte principalement sur lesconsignations prises à l'encontre des trans-porteurs non-résidents.

Consignations

Amandes forfaitaires

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Dont RSE

Hors RSENb. d’infractions parvéh. en infraction

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Nb. d’opérations de contrôle

Nb. de véhicules contrôlésNb. de véhicules en infraction




Le contrôle des entreprisesLe contrôle des entreprises

En 2011, 230 contrôles en entreprise ont été clôturés. Cela représente 2 702 conducteurs contrôlés,165 procès-verbaux dressés et 2 642 infractions relevées, dont 2 170 relatives à la règlementationsociale européenne (RSE).

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Nombre d'entreprises contrôlées

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Nombre d'infractions relevées

La commission régionale des sanctions administrativesLa commission régionale des sanctions administrativesEn 2011, 6 entreprises ont été sanctionnées pour comportement infractioniste. Les avis rendus parla commission ont conduit le préfet à immobiliser 30 véhicules pendant une période de 3 mois.

Les avis aux parquetsLes avis aux parquetsEn 2011, 711 avis ont été rédigés à la demande des parquets, suite aux procédures judiciaires conduites par l'ensemble des forces en tenue de la région. Le nombre d'avis rendu est en forte baissepar rapport aux années précédentes.

Le nombre de procès-verbaux dressés en 2011 àsignificativement augmenté par rapport aux années précédentes. De nombreux contrôles ontporté sur la lutte contre la fraude et le travailillégal, en particulier dans les secteurs du démé-nagement et du transport léger. Ces opérations menées sur les principales plates-formes logistiques d'Île-de-France par différentesadministrations et coordonnées par les Procureurs

de la République, permettent d'engager outreles poursuites pénales, des procédures de re-dressement fiscal et social à l'encontre des entreprises qui ont recours au travail illégal, ainsiqu'à leurs donneurs d'ordre.

S'agissant du transport routier de voyageurs, descontrôles sont régulièrement organisés, y comprisle week-end sur les sites touristiques.

Dont RSE

Hors RSE

Entreprisescontrôlées

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11

Le contrôle des charges par les équipes pesées

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Nombre de véhicules pesés

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Répartition des véhicules pesés par catégorie

En 2011, 10 344 véhicules ont été contrôlés par les équipes pesées. Cela a permis aux forces entenue de relever 4 096 infractions à l'encontre des 3 217 véhicules en surcharge de plus de 5 %.

Surcharge > 20 %

Surcharge 5 à 20 %

Surcharge < 5 %

Sans surcharge

Infractions relevées

Opération de contrôle effectuée conjointement par la police et les agents de la DRIEA chargés de la pesée des véhicules


Direction régionale et interdépartementale de l’Equipement

et de l’Aménagement d’Ile-de-France

21/23 rue Miollis

75015 PARIS

Tél. 01 40 61 85 45

Fax 01 40 61 81 63

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