Droit Deontologie & Soin 7 (2007) 366–369

Disponible en ligne sur www.sciencedirect.com

Lu pour vous

Lectures

Gilles DeversAvocat au Barreau de Lyon, 22, rue de Constantine, Lyon 69001, France

Disponible sur Internet le 24 Octobre 2007

Droit de la fonction publique

Olivier Dord, PUF-Thémis, avril 2007, 360 p.

Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif, qui traite des règlesparticulières gouvernant les agents publics de l’administration. Le droit de la fonction publiqueconstitue mutatis mutandis, le droit du travail de l’administration. La conception de l’ouvragetient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d’autres auteurs et met aussi l’accent surcertains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l’exécution des décisions de justice.Cet ouvrage d’Olivier Dord dresse un panorama très large de ce vaste domaine : les sources dudroit de la fonction publique, le système francais de fonction publique, les obligations et droitsdu fonctionnaire et aussi le contentieux de la fonction publique.

Dossier médical et données médicales de santé

Anne-Marie Duguet, Jean Herveg, Isabelle Filippi, Les Études Hospitalières mars 2007, 280p.

Le Séminaire d’actualité de droit médical a désormais dix ans. À l’occasion de cette premièredécennie, les intervenants internationaux se sont penchés sur le thème du dossier médical et desdonnées médicales de santé, à l’heure où la législation francaise accorde « une place fondamentaleà la thématique générale de l’information des usagers ».

Une journée a été consacrée au dossier médical. Après avoir rappelé les éléments de sa défi-nition, sa composition et les obligations qui s’y attachent selon son lieu de conservation, lesparticipants ont débattu de sa communication et, partant, de sa confidentialité.

Le dossier médical se distingue des données de santé, objet de la seconde journée d’étude. Lesdonnées de santé ont été ainsi successivement déterminées en droit européen, espagnol, québécoiset francais. Le traitement de ces données a été analysé particulièrement à travers l’information

1629-6583/$ – see front matter © 2007 Publie par Elsevier Masson SAS.doi:10.1016/j.ddes.2007.08.005

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génétique et la transmission de ces données à caractère familial, y compris lorsque l’assureursouhaite accéder à ces informations ou dans le cadre d’un travail collectif sur la génétique médicale.Un ouvrage au cœur des libertés.

Manuel des Droits de l’homme et des libertés publiques

Jean Morange, PUF, juin 2007, 280 p.

Les Droits de l’homme se situent au cœur de l’ordre politique et juridique des États libé-raux, dont la France. Leur promotion est l’une des justifications principales de la constructioneuropéenne et constitue l’une des finalités des Nations unies.

Dans une première partie, l’auteur traite de la notion juridique des Droits de l’homme : sonorigine et ses évolutions, l’État de droit et les Droits de l’homme et enfin les sources juridiques.

La deuxième partie traite du régime juridique des libertés publiques : autonomie de l’individu,libre disposition de soi, liberté de se grouper, liberté de communication, liberté et enseignement,liberté religieuse. . .

Un remarquable manuel d’abord destiné aux jeunes étudiants juristes, mais pour les espritscurieux, peut-être l’une des plus recommandables introductions au droit. Le droit n’est pas neutre.Il est au service d’un idéal, la Justice, qui, de manière opératoire, passe par le respect des droitsde l’homme. Petit exercice pour les soignants : repérer dans cette approche générale ce qui fondele régime des droits des patients.

Le nouveau droit d’accès au crédit et à l’assurance des personnes à risque de santéaggravé

José Coelho, Les Études Hospitalières, mai 2007, 158 p.

Nul doute que le sujet est d’actualité et de grande ampleur. D’actualité, d’abord, parce qu’ilprésente un dispositif fraîchement voté par les parlementaires sous la forme de la loi no 2007-131du 31 janvier 2007 relative à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.D’ampleur, ensuite, puisqu’il concerne potentiellement, comme l’a indiqué le ministre de la Santé,dix à 12 millions de personnes en France. Allant plus loin – compte tenu du vieillissement dela population et des progrès bien réels de la médecine préventive qui permettent aujourd’hui detransformer des maladies autrefois mortelles en maladies chroniques – il est à craindre que lesproblèmes d’accès à l’emprunt et à l’assurance par ces personnes ne recoivent d’écho croissantdans les années à venir.

Le présent ouvrage, rédigé en des termes accessibles et précis, identifie avec exhaustivité lescontours du nouveau droit d’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risqueaggravé de santé, ordonné autour de la convention AERAS du 6 juillet 2006. Cette conventiontriennale, entrée en vigueur le 6 janvier 2007, est validée par le législateur qui lui confère une baselégale.

Cet ouvrage, s’il participe à l’information sur l’existence et le contenu des nouvelles règles,peut aussi se révéler un outil indispensable à leur compréhension pour les banquiers et assureurset, plus généralement, pour tous les acteurs conventionnels intervenant dans les opérations decrédit auprès de personnes présentant un risque élevé de santé. Tous y trouveront les réponsessoulevées par la mise en œuvre du nouveau dispositif juridique référencé dans les annexes quicomplètent l’ouvrage.

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José Coelho est docteur en droit médical et de la santé.

Vocabulaire juridique

Gérard Cornu, PUF-Quadrige, avril 2007, 1024 p.

Voilà une bonne occasion de passer cet écueil si souvent redouté : le vocabulaire juridique.Le droit n’est pas simple, mais tout serait tellement plus simple s’il savait utiliser le langage detout un chacun. À cela près, que ce serait bien impossible, car chaque mot à un sens et que laprécision est un bonheur. Cela étant, il suffit de feuilleter ce dictionnaire pour voir que tout se litet se comprend très bien. La question n’est pas la complexité, mais la connaissance.

Plus qu’une série de définitions de termes et d’expressions, ce vocabulaire est un outil de consul-tation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture généralenécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître.Le succès de cet ouvrage s’explique aussi par ses mises à jour régulières. Une liste explicativedes maximes et adages de droit francais et latin complète le corpus du vocabulaire. La premièreédition a été couronnée par l’Académie des sciences morales et politiques et par l’Académiefrancaise.

Culture générale – 80 fiches d’actualités

Annie Wang et Anne Rebeyrol (dir.), Ellipses, avril 2007, 624 p.

Vraiment très intéressant. . . que cet ouvrage de culture générale, traité en 80 fiches concises,documentées et qui ouvrent naturellement vers le débat. Autant d’informations, d’approchesvariées et de réponses sur les grands thèmes des institutions, de la citoyenneté et de la société.

Chaque fiche est divisée en cinq rubriques : rappel historique, définitions-clés, textes de réfé-rence (juridiques, philosophiques, littéraires), exemples d’actualité et éléments théoriques pourle débat.

L’ensemble apporte une information riche et fournie. Cet ouvrage, rédigé par une large équiped’enseignants, sera une aide précieuse pour tous ceux qui préparent des concours. . . et tous ceuxqui s’intéressent au monde qui les entourent et cherchent à le décoder.

Parmi les thèmes abordés : la parité hommes/femmes ; l’homosexualité ; la laïcité ; le réchauffe-ment climatique ; les mouvements écologistes ; la mondialisation ; Internet ; les droits de l’homme ;l’emploi, entre 35 heures et flexibilité ; le droit de grève ; l’État ; la loi ; la Constitution ; ladémocratie locale ; les partis politiques ; les associations ; le racisme ; le chômage ; pauvreté et pro-cessus d’exclusion ; l’avenir de la protection sociale (assurance maladie et retraites) ; les violencesurbaines. . .

Contrordre, chronique d’une déchéance programmée

Bernard Jeault, Éditions Amaltée, mars 2007, 223 p.

Ce petit livre est une grande histoire. Un vrai livre d’auteur et un récit bouleversant. Aucours des années 1970, Bernard Jeault était un chirurgien-dentiste, prospère et réputé, conseillergénéral et vivant comme un notable. Trente ans plus tard, il atteint la retraite, ruiné. Entre temps,un effroyable conflit : revendiquant d’être le dentiste des pauvres, c’est lui qui est devenu le plus

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pauvre des dentistes et, à chaque étape de son parcours, Bernard Jeault se trouve face à l’Ordredes chirurgiens-dentistes. Alors que les professions paramédicales se tournent vers les structuresordinales pour construire leur avenir, ce livre offre une plongée dans le vécu et ouvre vers milleréflexions. Et au total, ce livre est très réconfortant, car il est un hommage à la liberté et au courage.Un homme et un système et toute la force de la vie.

Le procès des médecins de Nuremberg. Irruption de l’éthique médicale moderne

Bruno Halioula, Vuibert, coll. Espace éthique, mars 2007, 211 p.

L’éthique puise dans l’histoire, et parfois dans l’histoire la plus dramatique. Dix-neuf mois aprèsla Seconde Guerre mondiale, est mise en place le 9 décembre 1946 une juridiction internationaleà Nuremberg : le Medical Case ou procès des médecins accusés d’avoir participé au génocide.Au-delà d’une prise de conscience de la nature des actes commis sur les déportés et des dérivesinduites par une conception dénaturée de la science, les quatre juges du tribunal militaire américainestiment indispensable d’élaborer un code de droit international permettant de qualifier les bonnespratiques de la recherche menée sur l’homme. Le Code de Nuremberg, adopté en août 1947,repris par la suite dans la Déclaration d’Helsinki, constitue l’acte fondateur de l’éthique médicalemoderne. Bruno Halioua a consulté et analysé les archives du procès. Il en retrace le déroulement,les temps forts, les enjeux et en tire une réflexion approfondie portant sur la bioéthique.

Auprès de la personne handicapée

Elisabeth Zucman, préface d’Emmanuel Hirsch, Vuibert, coll. Espace éthique, mars 2007,223 p.

Un livre fort. Dans les années 1960, émerge en France une nouvelle approche de la personnehandicapée. Sa position auprès de ses proches et au sein de la société commence alors à êtreenvisagée en termes de reconnaissance, de droit et de soins. À cette époque, la Sécurité socialerefusait la prise en charge des personnes atteintes de polyhandicaps, au motif que leur état desanté ne justifiait pas de traitements. De telle sorte que, moins de vingt ans après la barbarie nazie,persistait en France une conception discriminatoire à leur égard. Élisabeth Zucman fait partie deces médecins pionniers qui ont su inventer une autre approche de la personne handicapée dans sonenvironnement familial et social, une démarche de soins soucieuse de dignité et de rigueur. Ellenous restitue l’histoire de son parcours : une expérience, un engagement et un combat de vie quiont contribué pour beaucoup à l’émergence d’une nouvelle conscience sociale du handicap. Lelivre prend tout son sens avec son sous-titre : une éthique de la liberté partagée. Du vrai partage. . .