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PAGE 1 DE 35 - 13/09/2017 GESTION DES EAUX PLUVIALES Gérer les eaux de pluie Respecter les conditions de votre permis d’environnement Légende ok, à faire interdit, à éviter SAUF = exceptions, dérogations = pourquoi ? informations complémentaires Cliquez sur ces logos dans le document pour faire apparaître le texte. Accès rapide 1. Traitement des eaux de pluie a. Vos obligations pour gérer les eaux de pluie b. Processus 2. Gestion du risque d'inondation a. Rejet en eaux de surface b. Installation d'un système d'infiltration c. Installation d'un système de retenue 3. Récupération de l'eau de pluie des toitures a. Utiliser l'eau de pluie en interne b. Réaliser des toitures vertes c. Stocker les eaux de pluie sur le toit d. Évacuer le surplus des eaux de ruissellement 4. Document utile 5. Entretiens obligatoires 6. Bases légales et documents de référence Votre activité professionnelle implique la construction d’un nouveau bâtiment ou une rénovation lourde? Cette construction va entraîner une augmentation de l’imperméabilisation du sol et un ruissellement des eaux de pluie ? Vous souhaitez mieux comprendre les « conditions d’exploiter » indiquées dans le permis d’environnement ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations et sur le processus pour préserver l’eau : récupérer les eaux de pluie pour les réutiliser, les traiter avant de les rejeter vers les eaux de surface ou les égouts,… Êtes-vous concerné ? Vous êtes concerné par ces conditions si : - vous envisagez un nouveau projet de construction; d’agrandissement ou de rénovation lourde d’un bâtiment ; - vous voulez reconstruire un bâtiment ; - votre projet implique une augmentation de l’imperméabilisation du sol ; - et votre projet doit faire l’objet d’un permis d’environnement délivré par l’IBGE Respecter les conditions : une obligation légale Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, peine de prison). Pourquoi ces conditions ? Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectifs : - d’éviter l’engorgement des égouts ; - d’éviter la pollution des sols et des eaux (de surface, souterraines) ; - de récupérer le plus possible les eaux de pluie pour réutiliser cette ressource naturelle ; - de réduire les risques d’inondation.

LégendeGérer les eaux de pluie - … · c. Stocker les eaux de pluie sur le toit d. Évacuer le surplus des eaux de ruissellement 4. Document utile 5. Entretiens obligatoires 6

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PAGE 1 DE 35 - 13/09/2017 GESTION DES EAUX PLUVIALES

Gérer les eaux de pluie Respecter les conditions de votre permis d’environnement

Légende

ok, à faire interdit, à éviter

SAUF = exceptions, dérogations

= pourquoi ?

informations complémentaires Cliquez sur ces logos dans le document pour faire apparaître le texte.

Accès rapide

1. Traitement des eaux de pluie a. Vos obligations pour gérer les eaux de pluie b. Processus 2. Gestion du risque d'inondation a. Rejet en eaux de surface b. Installation d'un système d'infiltration c. Installation d'un système de retenue 3. Récupération de l'eau de pluie des toitures a. Utiliser l'eau de pluie en interne b. Réaliser des toitures vertes c. Stocker les eaux de pluie sur le toit d. Évacuer le surplus des eaux de ruissellement 4. Document utile 5. Entretiens obligatoires 6. Bases légales et documents de référence

Votre activité professionnelle implique la construction d’un nouveau bâtiment ou une rénovation lourde? Cette construction va entraîner une augmentation de l’imperméabilisation du sol et un ruissellement des eaux de pluie ?

Vous souhaitez mieux comprendre les « conditions d’exploiter » indiquées dans le permis d’environnement ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations et sur le processus pour préserver l’eau : récupérer les eaux de pluie pour les réutiliser, les traiter avant de les rejeter vers les eaux de surface ou les égouts,…

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si : - vous envisagez un nouveau projet de construction; d’agrandissement ou de rénovation lourde d’un

bâtiment ; - vous voulez reconstruire un bâtiment ; - votre projet implique une augmentation de l’imperméabilisation du sol ; - et votre projet doit faire l’objet d’un permis d’environnement délivré par l’IBGE

Respecter les conditions : une obligation légale

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, peine de prison).

Pourquoi ces conditions ? Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectifs : - d’éviter l’engorgement des égouts ; - d’éviter la pollution des sols et des eaux (de surface, souterraines) ; - de récupérer le plus possible les eaux de pluie pour réutiliser cette ressource naturelle ; - de réduire les risques d’inondation.

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Gérer les eaux de pluie > traitement des eaux de pluie

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1. Traitement des eaux de pluie a. Vos obligations pour gérer les eaux de pluie Les constructions entraînent une imperméabilisation des sols qui doit être compensée. Pour éviter l’engorgement des égouts et les inondations liés au ruissellement des eaux de pluie, vous devez viser deux objectifs :

1. Retenir le surplus des eaux dans un bassin d’orage lors de fortes de pluie pour : - ralentir l’afflux d’eau dans les eaux de surface ou dans les égouts et - limiter ainsi le risque d’inondation.

2. Essayer de ne pas envoyer les eaux pluviales dans les égouts : - soit en les rejetant en eau de surface, - soit en essayant de les infiltrer.

b. Processus En priorité

Limitez l’imperméabilisation des aménagements (abords, bâtiments, parking,…)

Récupérez l’eau de pluie des toitures (pour l’arrosage, les eaux sanitaires, lessive,…)

Évacuez de préférence les eaux de ruissellement dans les eaux de surface (rivière, canal,…)

Traitez si nécessaire ces eaux de ruissellement avant de les envoyer dans les eaux de surface (parking à ciel ouvert,...)

S’il n’y a pas d’eaux de surface à proximité :

Installez un système d’infiltration des eaux de pluie.

Si l’infiltration est impossible :

Installez un système de retenue des eaux de pluie (bassin d’orage, zone inondable,…) avant de les rejeter dans l’égout.

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Gérer les eaux de pluie > récupération de l’eau de pluie

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2. Gestion du risque d’inondation

a. Rejet en eaux de surface En priorité, rejetez en eaux de surface

N’envoyez pas trop d’eau vers les égouts et donc vers les stations d’épuration.

Identifiez la présence d'un réseau d'eaux de surfaces (cours d'eau, lac, zone humide,…) sur la parcelle ou à proximité. Ne rejetez pas en eau de surface au sein d’une zone protégée (Natura 2000).

Traitez, si nécessaire, les eaux de pluie avant de les rejeter en eaux de surface b. Installation d’un système d’infiltration

S’il n’y a pas d’eaux de surface à proximité, vous devez étudier la possibilité d’installer un système d’infiltration des eaux de pluie dans le sol.

Processus :

Vérifiez que le sol est non pollué .

Vérifiez la profondeur de la nappe phréatique (au moins 1m, et mieux 2 m, entre le fond de l'ouvrage et le plafond de la nappe).

Vérifiez la perméabilité du sol (conductivité hydraulique> 20 mm/h). Effectuez un test d’infiltration.

Vérifiez que le terrain est en dehors des zones de captage d'eau et de protection (Natura 2000).

Ne pas installer de système d’infiltration si le sol est pollué.

Ne pas installer de système d’infiltration en cas de proximité d’activités à risque.

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Gérer les eaux de pluie > gestion du risque d’inondation

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Système d’infiltration :

Installez un système d’infiltration capable de contenir et d’infiltrer une pluie décennale pendant une heure.

Entretenez le système d’infiltration minimum une fois par an selon les indications du fabricant.

Videz le système d’infiltration chaque année si nécessaire selon les indications du fabricant.

N’installer les puits d’infiltration qu’en dernier recours seulement lorsque les autres techniques de gestion des eaux pluviales ne sont pas possibles.

Exemple de système d’infiltration des eaux de pluie :

Source : www.eaudepluie.be

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Gérer les eaux de pluie > gestion du risque d’inondation

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c. Installation d’un système de retenue Si vous ne pouvez rejeter les eaux de pluie ni en eaux de surface ni par infiltration directe, retenez les eaux dans un bassin d’orage avant de les rejeter à l’égout.

Vous ne pouvez pas utiliser une citerne de récupération comme bassin d’orage. Un bassin d’orage est à prévoir dans le cadre de votre projet (plutôt qu’un rejet en eaux de surface ou une infiltration dans le sol) si :

Le sol est pollué.

Le site concerné par le projet est proche d’une zone de captage ou d’une zone protégée.

La nappe phréatique est peu profonde (moins de 2m). L’eau retenue alors s’évacue progressivement dans les égouts. En dehors des périodes d’orage ou de fortes pluies, le bassin d’orage doit être vide. Il est également possible d’installer un bassin d’orage avant rejet vers les eaux de surface ou avant les techniques d’infiltration dans le sol. Pour dimensionner un bassin d’orage :

Comptabilisez toutes les surfaces imperméabilisées (toiture, parking, zone piétonne, terrasse,…)

Installez un système de retenue capable de retenir une pluie décennale pendant une heure, sans compter les volumes réutilisés en interne. Attention, le Règlement Régional d’Urbanisme et le permis d’environnement de l’IBGE utilisent une méthode de calcul différente, et ont également un objet différent. Dans tous les cas, le calcul le plus contraignant est d’application.

Calculez un débit de fuite de 5 litres par seconde par hectare de surface imperméabilisée à la sortie du système de retenue.

Entretenez le système de retenue une fois par an selon les indications du fabricant.

Videz le système de retenue chaque année selon les indications du fabricant.

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Gérer les eaux de pluie > gestion du risque d’inondation

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3. Récupération de l’eau de pluie des toitures

a. Utiliser l’eau de pluie en interne

Attention, le Règlement Régional d’Urbanisme et le permis d’environnement de l’IBGE utilisent une méthode de calcul différente, et ont également un objet différent. Dans tous les cas, le calcul le plus contraignant est d’application.

Évaluez les besoins en eau de pluie du site (eau sanitaire, arrosage, entretien,…) en fonction de l’affectation des bâtiments (logements, bureaux, car-wash,

Horeca,…)

Calculez la quantité d’eau de ruissellement de la toiture.

Installez des citernes de récupération d’au moins 33l par m2 de toiture en projection horizontale.

Vous ne pouvez pas utiliser une citerne de récupération comme bassin d’orage.

Source : guide des bâtiments durables

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Gérer les eaux de pluie > récupération de l’eau de pluie

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b. Réaliser une toiture verte

Types de toitures vertes Elles se distinguent par leur épaisseur et le choix de la végétation qui les compose :

- Toiture extensive purement ornementale

- Toiture intensive simple ou élaborée qui peut servir de bassin d’orage mais uniquement lors de petites pluies.

Avantages d’une toiture verte ?

Favoriser et équilibrer la biodiversité en ville.

Infiltrer et retenir les eaux de fines pluies avant de les évacuer vers les égouts.

Récupérer l’eau qui s’écoule des toitures vertes pour un usage interne. Un filtre au charbon actif peut éventuellement épurer l’eau avant de la récupérer. Obligation

Aménager les nouvelles toitures plates inaccessibles de plus de 100 m2 en toiture verte. Consultez le règlement régional d’urbanisme (www.rru.irisnet.be)

Demander un permis d’urbanisme.

Restriction

Les toitures vertes restent limitées dans leur capacité de stockage de l’eau de pluie. Ces volumes de rétention sont donc très aléatoires en cas de pluies consécutives. Elles ne sont donc pas efficaces pour gérer le risque d’inondation.

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Gérer les eaux de pluie > récupération de l’eau des toitures

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c. Stocker les eaux de pluie sur le toit Un toit stockant permet de retenir temporairement l’eau de pluie sur le toit. L’objectif est que l’eau s’évapore, ou soit relâchée à faible débit.

Le toit stockant peut être conçu en association avec une toiture verte.

Conditions

Toit plat ou de faible pente (0,1 à 5%)

Parapet en pourtour de toiture capable de stocker quelques cm d’eau Procédé

Recouvrez éventuellement d’une couche de gravillons pour faciliter la filtration des eaux de pluie et éviter le colmatage du revêtement.

Installez un trop-plein pour éviter la saturation.

Entretenez le toit au moins 2 fois par an. Nettoyez les systèmes d’évacuation (feuilles, petites branches,…) d. Évacuer le surplus des eaux de ruissellement Lors de pluies d’orage ou de périodes de pluie intense, toutes les eaux ne sont pas récupérées dans les citernes. Pour diminuer le risque d’inondation, vous devez alors:

Rejeter de préférence le surplus dans les eaux de surface si possible (cours d’eau, canal,…). Rapportez-vous au chapitre concernant le rejet en eaux de surface. Si le rejet en eaux de surface n’est pas possible, installer un système d’infiltration

Si l’infiltration n’est pas possible, installer un système de retenue (bassin d’orage)

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Gérer les eaux de pluie > document utile

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4. Document utile Schéma hydraulique Prévoyez un schéma hydraulique qui reprend toutes les données techniques de votre plan de gestion des eaux de pluie, et notamment :

l’ensemble du réseau de collecte des eaux pluviales l’origine des eaux de ruissellement et leur surface : parking, toiture, allée,…

le calcul des surfaces imperméabilisées

les zones de filtration préalable à un rejet en eaux de surface

les points de rejet en eaux de surface

les points de rejet en égout

les zones d’infiltration

les zones de retenue (bassin d’orage) les zones de limitation du débit de fuite

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Gérer les eaux de pluie > entretiens obligatoires

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5. Entretiens obligatoires

Infiltration

Entretenez le système d’infiltration minimum une fois par an ou selon les indications du fabricant.

Système de retenue

Entretenez le système de retenue une fois par an ou selon les indications du fabricant.

Toiture verte

Entretenez le filtre au charbon actif selon les indications du fabricant..

Toit stockant

Entretenez-le au moins 2 fois par an.

Nettoyez les systèmes d’évacuation (feuilles, petites branches,…)

Système de filtration

Nettoyez les pré-filtres.

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Gérer les eaux de pluie > entretiens obligatoires

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6. Bases légales et documents de référence

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 24/09/2010 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation

Règlement régional d’urbanisme (RRU) Guide bâtiment durable :

Gérer les eaux pluviales sur la parcelle (G_WAT01) Réaliser des toitures vertes (G_NAT02) Qualité de l’eau de pluie collectée des toitures vertes (G_WAT03)

Guide du permis d’environnement

____________________________________ FIN _________________________________

Les pages qui suivent comprennent uniquement les informations complémentaires annoncées par les logos.

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Pourquoi ?

Votre projet implique l’exploitation d’une ou plusieurs installations classées soumises à une demande d’autorisation auprès de l’IBGE, et ce, en vertu de l’Ordonnance relative au permis d’environnement Retour

PAGE 14 DE 35 - 13/09/2017 GESTION DES EAUX PLUVIALES

Informations complémentaires Pour traiter valablement les eaux de pluie avant de les rejeter dans les eaux de surface, vous devez tenir compte de deux facteurs : 1. La qualité d’eau rejetée ; 2. La quantité d’eau rejetée . 1. La qualité d’eau rejetée

Évaluez la qualité de l’eau rejetée en fonction des surfaces de ruissellement de l’eau de pluie : parking à ciel ouvert, toiture, terrasse, zone piétonne,… Par exemple : Si la surface de ruissellement est une toiture ou une zone piétonne, vous pouvez directement rejeter les eaux de ruissellement en eaux de surface. Si la surface de ruissellement est un parking à ciel ouvert, vous devez installer soit, par exemple : - un pré filtre pour digérer les hydrocarbures et fixer les métaux lourds (filtre planté,…) ; - un décanteur lamellaire qui va retenir les particules en suspension et une grande partie de la pollution chronique . Pour plus d’informations, reportez-vous au guide exploitant « Parking à ciel ouvert ».

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Exemple de fonctionnement du décanteur lamellaire (source www.isgh.fr)

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Source : www.isgh.fr

Évaluez la quantité d’eau qui peut être rejetée vers les eaux de surface, sur la base des caractéristiques du cours d’eau (Natura 2000,…) et donc du débit maximum à rejeter dans ce cours d’eau.

Retour

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Informations complémentaires

Précautions à prendre avant d’infiltrer l’eau de pluie :

Vérifiez que la nappe phréatique soit au moins à 1m de profondeur.Vérifiez la perméabilité du sol : elle doit permettre un drainage de 0,4m par jour (sols sableux ou sablo-limoneux). Déterminez la classe de drainage du sol : A, B ou C .

Classe de drainage

Type de sols Qualité de drainage

A

Sols sableux

Favorable Sol très sec

B Sols sableux et limono-sableux Sols limoneux peu profonds Sols limoneux profonds Sols sablo-limoneux profonds

Favorable à modéré Sol sec

C Sols limoneux peu profonds Sols limoneux profonds Sols sablo-limoneux profonds

Modéré Sol moyen sec

Source : geoportail wallonie Faites un forage si vous ne connaissez pas la classe de drainage du sol. Sur la carotte du forage, vous pouvez mesurer la hauteur d’eau dans le sol en hiver. Pour mesurer la hauteur d’eau, vous devez mesurer la hauteur des traces marron clair et rouille. Ces traces marquent la présence constante d’eau en profondeur (traces de gley). Cette hauteur d’eau doit être au moins à 70 cm de profondeur. Faites un test d’infiltration au moyen d’un « infiltromètre à double anneau ». La vitesse d’infiltration de l’eau doit être d’au moins 16mm/h.

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PAGE 18 DE 35 - 13/09/2017 GESTION DES EAUX PLUVIALES

Informations complémentaires Un système de retenue, ou bassin d’orage, récupère le trop-plein de ruissellement de l’eau de pluie qui n’est ni récupérée ni infiltrée. Il stocke ce trop-plein et permet ainsi de réguler le débit d’arrivée d’eau vers les eaux de surface ou les égouts. Le débit de fuite mesure la quantité d’eau maximum rejetée vers les eaux de surface ou vers l’égout en un temps déterminé. Le débit de fuite de référence est de 5l/sec.par hectare.

Schéma fonctionnel d’un bassin d’orage

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Pourquoi ?

Pour qu’une station d’épuration fonctionne bien, il est nécessaire que les eaux qui y transitent soient le plus concentrées en polluants possible. Le fait d’envoyer les eaux pluviales dans les égouts dilue les eaux usées à épurer et fait chuter les rendements épuratoires.

Informations complémentaires

Natura 2000 est un projet européen qui veut préserver la biodiversité menacée.

Sur la base de deux directives :

- Oiseaux (directive 79/409/CEE du 2 avril 1979)

- Habitats (directive 92/43/CEE du 21 mai 1992)

une série de sites naturels et semi-naturels sont protégés parce qu’y vivent une flore ou une faune menacées.

Toutefois, ces réserves naturelles ne sont pas fermées au public à condition que les activités ne compromettent pas la protection des habitats et des espèces présents. Pour consulter la carte des sites protégés Natura 2000, cliquez ici

Retour

PAGE 20 DE 35 - 13/09/2017 GESTION DES EAUX PLUVIALES

Informations complémentaires Les eaux doivent être traitées avant rejet si elles sont susceptibles d’être polluées. Par exemple, si les eaux rejetées proviennent de zones de roulage de véhicules.

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Informations complémentaires Le choix d’un système d’infiltration dépend de la nature du sol et du milieu (fortement urbanisé, zones récréatives, espaces verts,…). Les systèmes d’infiltration servent d’abord de bassin d’orage. Ils retiennent le surplus des fortes pluies avant de les infiltrer.

Systèmes d’infiltration

Les noues Les fossés Les bassins secs Les tranchées filtrantes

- fossés de gazon, ouverts, larges, peu profonds (maximum 1m)

- zone urbaine

- stockage et écoulement à l’air libre

- évacuation par infiltration, évaporation, rejet vers les égouts ou un bassin de rétention

- entretien régulier obligatoire

- risque de pollution accidentelle

- fossés maçonnés ou en pierre, ouverts, étroits, assez profonds (talus>1m de hauteur et 1m de largeur)

- zone périurbaine, industrielle

- stockage et écoulement à l’air libre

- évacuation par infiltration directe, rejet vers les eaux de surfaces ou les égouts

- entretien : suppression des boues de décantation

- risque de pollution accidentelle

- espaces de gazon ou de matériau poreux, très larges

- composés d’une zone d’alimentation, une zone de stockage, une zone d’évacuation

- zone urbaine

- stockage et écoulement à l’air libre

- évacuation par infiltration directe

- entretien simple (tonte, balayage)

- pas de risque de pollution du sol (composé d’une géomembrane)

- nuisances possibles en cas de stagnation de l’eau

- tranchées dallées ou en gazon (1 à 2m de profondeur) - composées d’une partie de stockage

(galets, graviers,…) et d’une partie supérieure (dalles ou gazon) - zone urbaine

- stockage caché

- évacuation par infiltration directe et

rejet régulé vers les eaux de surface ou les égouts - entretien faible, sauf en cas de

colmatage - risque de pollution accidentelle - nuisances possibles en cas de

stagnation de l’eau

PAGE 21 DE 35 - 13/09/2017 GESTION DES EAUX PLUVIALES

- Exemples de système d’infiltration

- Les noues - Les fossés - Les bassins secs - Les tranchées filtrantes

Noue recueillant les eaux de pluies du bâtiment de la Solar Fabrik, Freiburg (juin 2006)

-

- Fossé d'infiltration recueillant les eaux de pluie d’un immeuble de bureaux à Freiburg (juin 2006)

Bassin sec de Vitrolles en vélodrome (France)

-

- Tranchée sous trottoir Av. de la Grande Lande à Gradignan

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PAGE 22 DE 35 - 13/09/2017 GESTION DES EAUX PLUVIALES

Aide au choix d'une technique en fonction du type d’urbanisme

Milieu urbain dense Milieu urbain peu dense

Lotissement Immeubles de bureaux

Bâtiment industriel

Zoning industriel*

Zone commerciale (centres commerciaux)

Domaine public (places, voirie, parking)

Maisons mitoyennes

Immeuble d’habitation

maisons individuelles à 3/4 façades

Immeuble d’habitation

Noues/fossés - - - + ++ + - + (1) + + (6)

Tranchées drainantes ou infiltrantes

+ + + + ++ + + (3) + (3) + ++(2)

Puits d’infiltration + + + + + + - - - -

Chaussées à structure réservoir

+ + + ++ ++ ++ - (4) - (4) + (4) + (4)

Bassins secs - (5) - (5) - (5) + (5) ++ + (5) + + + +

Bassins en eau - (5) - (5) - (5) + (5) ++ + (5) + + + +

Toits stockants + ++ ++ ++ ++ ++ + (3) + (3) ++ +

Matériaux de surface + ++ ++ ++ ++ ++ ++ ++ ++ ++

- technique inadaptée

+ technique moyennement adaptée ou sous certaines conditions

++ technique adaptée à ce type d’urbanisme

(1) : les eaux étant généralement chargées en polluants et fines, cette technique risque de ne pas être esthétique

(2) : en soignant l’entretien et en évitant des pratiques pouvant endommager la structure

(3) : uniquement pour les eaux non susceptibles d’être polluées

(4) : problèmes liés aux poids lourds

(5) : problèmes liés aux couts fonciers

(6) : concerne les zones à faible circulation

Étude sur l’imperméabilisation en Région bruxelloise et les mesures envisageables en matière d'urbanisme pour améliorer la situation – Rapport final version 2 – décembre 2006 p. 60

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Informations complémentaires

Schéma du test d’infiltration au moyen de deux tubes concentriques. Mécanisme 1 Enfoncez dans le sol, jusqu’à la profondeur à laquelle vous voulez infiltrer l’eau, 2 tubes (PVC par exemple) de même hauteur mais de diamètres différents. Le tube le plus petit est au centre. 2 Remplissez les deux tubes d’eau. L’eau retenue entre les deux anneaux sature le sol environnant. L’eau dans l’anneau intérieur ne peut donc se vider que verticalement. 3 Mesurez la vitesse d’infiltration en mesurant la baisse du niveau de l’eau dans le tube intérieur (calculée en mm) par rapport au temps écoulé (calculé en min). 4 Calculez la vitesse d’infiltration de l’eau. Elle doit être d’au moins 16 mm/h.

vitesse d’infiltration = modification du niveau d’eau (mm) / durée d’infiltration (min)

4 Répétez le test 3 fois pour fixer la capacité d’infiltration du sol.

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PAGE 24 DE 35 - 13/09/2017 GESTION DES EAUX PLUVIALES

Informations complémentaires

Natura 2000 :

Natura 2000 est un projet européen qui veut préserver la biodiversité menacée.

Sur la base de deux directives :

- Oiseaux (directive 79/409/CEE du 2 avril 1979)

- Habitats (directive 92/43/CEE du 21 mai 1992)

une série de sites naturels et semi-naturels sont protégés parce qu’y vivent une flore ou une faune menacées.

Toutefois, ces réserves naturelles ne sont pas fermées au public à condition que les activités ne compromettent pas la protection des habitats et des espèces présents. Pour consulter la carte des sites protégés Natura 2000, cliquez ici

Zone de protection de captage d’eau :

Il existe une zone de protection des captages d'eau souterraine au niveau du Bois de la Cambre et de la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes. Une cartographie est représentée en annexe de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002

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PAGE 25 DE 35 - 13/09/2017 GESTION DES EAUX PLUVIALES

Informations complémentaires Les puits d’infiltration n’offrent pas de garanties suffisantes pour la gestion des pollutions. Le principe de précaution s’applique ici.

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Informations complémentaires

Un système de retenue, ou bassin d’orage, récupère le trop-plein de ruissellement de l’eau de pluie qui n’est ni récupérée ni infiltrée. Il stocke ce trop-plein et permet ainsi de réguler le débit d’arrivée d’eau vers les eaux de surface ou les égouts. Le débit de fuite mesure la quantité d’eau maximum rejetée vers les eaux de surface ou vers l’égout en un temps déterminé. Le débit de fuite de référence est de 5l/sec.par hectare.

Schéma fonctionnel d’un bassin d’orage

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PAGE 26 DE 35 - 13/09/2017 GESTION DES EAUX PLUVIALES

Types de bassins d’orage :

une canalisation de rétention de grand

diamètre un bassin à ciel ouvert un bassin fermé

Canalisation de rétention (Erpeldange/Wiltz) Bassin d’orage à ciel ouvert (Larochette) Bassin d’orage fermé (Diekirch 2)

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Informations complémentaires

Une citerne de récupération des eaux de pluie ne peut pas servir de bassin d’orage. Leur objectif est opposé :

Citerne de récupération

Bassin d’orage

Est calibrée sur une pluie moyenne annuelle Est calibrée sur une pluie exceptionnelle

Doit être remplie (vidée une fois par an)

Doit être vide (le plus souvent)

Récolte les eaux de pluie pour une utilisation en interne Récolte les eaux de pluie pour limiter les risques d’inondations

Informations complémentaires Calculez le volume du bassin d’orage à prévoir (pour retenir l’eau de pluie avant de la rejeter) à partir du tableau Excel « Guide exploitants : Calculateur du volume de récupération de l’eau de pluie et de bassin d’orage (.xls)». Le guide est disponible au lien suivant.

- Introduisez les surfaces imperméabilisées dans les cases blanches ; - Appliquez le volume d’eau imposé pour la récupération de l’eau de pluie et pour le bassin d’orage. - Respectez obligatoirement les deux volumes calculés.

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Informations complémentaires Le débit de fuite mesure la quantité d’eau maximum rejetée vers les eaux de surface ou vers l’égout en un temps déterminé. Le débit de fuite de référence est de 5l/sec par hectare.

Par exemple : Le débit de fuite maximum d’une citerne qui retient les eaux de pluie d’un terrain de 6 ha est de 30l/sec. Retour

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Informations complémentaires

La quantité d’eau de pluie qui peut être récupérée sur une toiture dépend à la fois : - de la surface de la toiture - de la nature de son revêtement.

Tous les types de toit n’ont pas le même rendement :

Type de toiture Taux de récupération

Toit en pente recouvert de panneaux ou de tuiles

75 à 95 %

Toit plat recouvert de matières synthétiques ou bitume

80 %

Toit plat recouvert de végétation extensive

50 à 70 %

Toit plat recouvert de gravier

60 %

Toit plat recouvert de végétation intensive peu élaborée

30 à 40 %

Toit plat recouvert de végétation intensive élaborée

10 à 20 %

Source : guide conseil : fiches pratiques pour la conception énergétique et durable, Guide bâtiments durables, Bruxelles environnement.

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Informations complémentaires

Calculez le volume d’une citerne de réutilisation à partir du tableau Excel « Guide exploitants : Calculateur du volume de récupération de l’eau de pluie et de bassin d’orage (.xls)». Le guide est disponible au lien suivant.

De plus : Étudiez le juste équilibre entre besoins et ressources ; Donnez une autonomie suffisante à la citerne pour les périodes de sécheresse ; La citerne doit déborder au moins une fois par an pour que la couche d'impuretés flottante soit évacuée.

Volume trop petit

La citerne déborde trop souvent

Volume optimal

La citerne déborde occasionnellement

Volume trop grand

Le niveau de l'eau n'atteint jamais le trop plein et ne déborde jamais

Source : guide bâtiments durables

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Informations complémentaires Composition des toitures vertes

Source: CSTC, NIT 229, Les toitures vertes

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Informations complémentaires Les toitures vertes extensives Ce sont des toits à regarder, qui ne sont accessibles que pour l’entretien. Ils ne résistent pas au piétinement. Caractéristiques 1. Profondeur d’enracinement réduite (entre 6 et 15 cm) 2. Végétation de mousses, herbes résistantes à la sécheresse, plantes grasses 3. Peu d’entretien 4. Pour toitures plates ou en pente de 35°maximum

Source : www.woononline.be

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Informations complémentaires Les toitures vertes intensivesCe sont des jardins de toiture. Ils permettent des activités comparables à celles d’un jardin ordinaire. Caractéristiques

- Enracinement plutôt profond (plus de 20 cm) - Végétation de gazon, de plantes basses, d’arbustes - Beaucoup d’entretien - Structure portante adaptée obligatoire - Pour toitures plates

Source : www.urbangardeninghelp.com

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Informations complémentaires

Toiture verte -

Toit stockant -

Retient momentanément l’eau de pluie des pluies faibles -

Stocke l’eau de pluie

Permet une infiltration modérée et l’évaporation -

Permet l’évaporation

Réduit l’eau rejetée dans les égouts pour les pluies faibles et les pluies d’orage

Rejette le surplus d’eau de pluie à l’égout mais est vite saturé.

Augmente la durée de vie de l’étanchéité

Offre une isolation acoustique

Produit une eau jaune-brun à cause du substrat nécessaire aux plantes

-

Eau propre

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Informations complémentaires

Schéma de stockage d’eau en toiture

Source : Centre d’études techniques de l’équipement (CETE) du Sud-Ouest, fascicule II – Les solutions compensatoires en assainissement pluvial. Laboratoire de Bordeaux – section R.T.U. version 2I

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