Dfini de droit de travail : lensemble de rgles juridique applicables aux relations et

collectives qui naissent a loccasion de du travail entre les employeurs privs et leurs

employ

Les travailleurs au service dautrui : ce sont ceux qui travaillent moyennant une

rmunration pour le compte et sous lautorit dautrui

Dfini de contrat de travail : acte par lequel lun sengage un prix que lautre sengage

lui payer il doit comport un service et un salaire

Caractre de contrat : le lien de subordination apparait nettement

Contrat a titre onreux contrat dadhsion

Contrat personnifi contrat synallagmatique

La formation de contrat de travail : Le contrat de travail cre des obligations la charge des

contractants. Il doit donc rpondre aux conditions gnrales de validit de contrat savoir

: La capacit, le consentement et lobjet

Les formes de contrat : le contrat de travail est gnralement pass par crit il doit tre tablit en 2exemplaire sign par le salari et par lemployeur et lgalis par lautorit comptente Lettre dengagement : Cest une lettre prcisant les conditions dembauchage que

lemployeur fourni au salari au moment de son recrutement

LES QUATRES OBLIGATIONS DU SALARIE : * Le salari est responsable dans le cadre de son travail de son acte, de sa ngligence, de son impritie ou de son imprudence. *Le salari est soumis lautorit de lemployeur dans le cadre des dispositions lgislatives ou rglementaires, du contrat de travail, de la convention collective du travail ou du rglement intrieur. *Le salari est galement soumis aux dispositions des textes rglementant la dontologie de la profession. *Le salari doit veiller la conservation des choses et des moyens qui lui ont t remis pour laccomplissement du travail dont il a t charg ; il doit les restituer la fin de son travail. OBLIGATIONS DE LEMPLOYEUR : *Les salaris ont le droit de bnficier des programmes de lutte contre lanalphabtisme et de formation continue. * Lemployeur est tenu de dlivrer au salari une carte de travail. *Lemployeur est tenu de prserver la scurit, la sant et la dignit des salaris et de veiller au maintien des rgles de bonne conduite, de bonnes murs et de bonne moralit dans son entreprise. * Il est galement tenu de communiquer aux salaris par crit lors de lembauchage, les dispositions relatives aux domaines ci aprs ainsi que chaque modification qui leur est

apporte.

Priode dessai : La priode dessai est un temps pendant lequel, le candidat est mis lpreuve, avant dtre embauch dfinitivement Le Travailleur est suivi et observ tant du point de vue de la qualit et de la quantit de son travail et de celui de son comportement. La priode dessai : 15 Jours pour les ouvriers 1 Mois et demi pour les employs 3 Mois pour les cadres La convention coollective : est un contrat crit rgissant les relations de travail Conclu entre les syndicats et le patron La rpartition de lhoraire du travail : rpartir la dure annuelle globale de travail sur lanne selon les besoins de lentreprise condition que la dure normale du travail nexcde pas dix heures par jour. Travail par roulement : de rester ouvert tous les jours de la semaine Travail par relais : en cas dorganisation du travail par quipes successives Rle de travail : 1) Concilier les employeurs et les travailleurs propos des conflits qui peuvent les opposer. 2) Renseigner les salaris et employeurs qui viennent sinformer auprs deux sur les dispositions lgales qui les concernent. 3) Visiter les tablissements pour vrifier si les rgles de la lgislation du travail sont bien appliques Lge dadmission au travail : Les mineurs ne peuvent tre employs ni tre admis dans les entreprises ou chez les Employeurs avant lge de quinze ans rvolus. Le repos de femme en tat de grossesse : La salarie en tat de grossesse atteste par

certificat mdical dispose dun cong de maternit de quatorze semaines, Le salaire minimum : est le salaire le plus petit fix par la loi. Le salaire conventionnel : est le salaire laiss pour son taux la libert des parties en applications des rgles gnrales prvues par la loi. Le cong pay est la priode annuelle de repos consentie au salari avec maintien de la rmunration. Le repos hebdomadaire : Le repos du personnel est un arrt de travail lgalement accord aux salaris une fois par semaine et dont la dure varie suivant les entreprises. Ce repos est pay. Le conge exceptionnel : Mariage du salari 4 jours- Mariage dun enfant 2 jours - Dcs de lpouse, dun enfant, dun petit enfant, dun ascendant du salari 3 jours Les accidents survenus par le fait ou loccasion du travail sauf si la victime a provoqu volontairement laccident ;Et ce sont ceux qui se produisent en cours de trajet daller et retour au travail.