POSITIONS     NOVEMBRE 2015  

 

_ AdCF – 22, rue Joubert 75009 Paris 1/4

Les 6 axes de travail de l’AdCF sur la cohésion sociale dans les territoires Programme d’actions de l’AdCF 26e convention nationale de l’intercommunalité, Tours, 7 - 9 octobre 2015

 

AXE 1 - « TERRITOIRES DE COHESION ET D’INCLUSION », L’ADCF ENTEND POURSUIVRE LES REFLEXIONS PORTEES DANS LE RAPPORT QU’ELLE A REMIS AU GOUVERNEMENT EN MARS 2015.

Actions à engager dans les territoires :

Réaliser des analyses de besoins sociaux à l’échelle intercommunale

Etre parties prenantes des recompositions hospitalières (repenser le rôle des élus locaux dans les conférences de santé)

Proposer des contractualisations tripartites département-CAF-bloc communal

Actions AdCF :

Accompagner et faciliter la montée en puissance des compétences sociales des intercommunalités et le déploiement progressif des CIAS

Attentes à l’égard des pouvoirs publics nationaux :

Imposer la mise en cohérence les zonages d’intervention sanitaires et sociaux (maisons départementales, ARS, CAF...)

Ouvrir la gouvernance des CAF et de la CNAF

Relancer les contrats locaux de santé (démographie médicale, politiques de prévention...),

Partenaires envisagés : CNAF, ADF, UNCASS, Fédération des Hôpitaux de France, ARS

AXE 2 - « TERRITOIRES ACCESSIBLES », EXERCICES REGLEMENTAIRES PROGRAMMES PAR LES LOIS ET ORDONNANCES :

Actions à engager dans les territoires :

Veiller à la co-production des schémas départementaux d’accessibilité des services au public (garantir une association et non une simple consultation in fine)

 

 

_ AdCF – 22, rue Joubert 75009 Paris 2/4

 

Contribuer au déploiement des maisons de services publics (compétence optionnelle des communautés)

-­‐ faciliter leur déploiement en tenant compte de la future carte intercommunale

-­‐ accroître leur valeur ajoutée

-­‐ comparer les modes de fonctionnement

Accessibilité handicapés : réussir le pari des agendas d’accessibilité programmés (AdAP) et des SDAP (cf. engagements pris en direction des associations pour réviser la loi par ordonnance)

Actions AdCF :

Définir le cadrage méthodologique et le périmètre des schémas d’accessibilité

Conduire une réflexion sur l’accessibilité « temporelle » (aménagements des horaires d’ouverture, bureaux du temps...) et analyser les pratiques avancées

Expérimenter de nouvelles offres de services publics à domicile

Partenaires envisagés : CGET, ADF, La Poste...

AXE 3 - « TERRITOIRES NUMERIQUES ET SERVICES PUBLICS 3.0 », ACCENTUER LA MOBILISATION DES TERRITOIRES SUR LES ENJEUX NUMERIQUES ET LES INITIATIVES COLLECTIVES.

Actions à conduire dans les territoires :

Accélérer le déploiement du numérique (garantir des points d’accès dans toutes les communautés de France, faire du plan THD une priorité d’investissement)

Constituer une ingénierie du développement numérique local

Optimiser la gestion des services collectifs grâce aux réseaux intelligents (déchets, mobilités, eau/assainissement, bibliothèques...)

Actions nationales de l’AdCF et de ses partenaires :

Lancer des appels à projets nationaux auprès de « start up » pour créer des applications sous maîtrise d’ouvrage publique

Constituer des groupes de territoires expérimentateurs.

Attentes à l’égard des pouvoirs publics nationaux :

Demander la réciprocité dans les politiques d’open data

Créer un cadre fiscal et réglementaire protecteur des innovations publiques

Partenaires envisagés : Open data France, Caisse des dépôts, Interconnectés, associations du « pôle Joubert »

 

 

_ AdCF – 22, rue Joubert 75009 Paris 3/4

 

AXE 4 - « TERRITOIRES PROTECTEURS », POLITIQUES OU INITIATIVES A CONDUIRE POUR AMELIORER LE « RESTE A VIVRE » DES MENAGES APRES « DEPENSES CONTRAINTES » (FISCALITE, LOGEMENT, MOBILITE, ENERGIE). LES COMMUNAUTES DISPOSENT DE LEVIERS IMPORTANTS POUR AGIR SUR CE « RESTE A VIVRE »

Actions au niveau local :

Améliorer la connaissance des dépenses « contraintes » (impôts + logement + énergie + mobilités) et le « reste à vivre » des ménages dans les territoires

Placer cette question au coeur des projets de territoires

Inclure le « reste à vivre » parmi les objectifs des plans locaux de l’habitat, des plans climat territoriaux, des PDU...

Actions AdCF :

Poursuivre l’analyse des politiques tarifaires et des nouvelles tarifications (sociales, incitatives....) dans les grands services publics locaux : eau, assainissement, transports...

Attentes à l’égard des pouvoirs publics nationaux :

Refonder la fiscalité locale sur des assiettes équitables (révision des valeurs locatives...) et corrélées à la croissance = éviter d’avoir à recourir au taux

Partenaires envisagés : AMORCE, ARF, GART, USH…

AXE 5 - « TERRITOIRES SOLIDAIRES», RENFORCER LES DIFFERENTES FORMES DE MIXITE, MUTUALISER LES INGENIERIES ET ACCROITRE L’EFFICACITE DES PEREQUATIONS.

Actions à conduire dans les territoires :

Promouvoir des stratégies d’urbanisation et d’aménagement beaucoup plus « inclusives » (places publiques, densités, lieux d’échanges, biens communs...)

Accroître les mixités sociale, inter-générationnelle et fonctionnelle (parcours résidentiels, politiques d’attribution de logements sociaux, diversité du parc social, parc privé conventionné, accession sociale…)

Prévenir les vulnérabilités (dépendance, dérèglements climatiques…)

Mutualiser des ingénieries au service des espaces de faible densité

Actions nationales de l’AdCF et de ses partenaires :

Proposer une analyse des expériences avancées

Mettre en place des indicateurs

Attentes à l’égard des pouvoirs publics nationaux :

Accroître les péréquations et l’équité dans la répartition des dotations

Modérer les mises en concurrence des territoires par les appels à projets (French tech, PIA...)

Réfléchir à de nouveaux outils contractuels adaptés aux espaces périurbains

 

 

_ AdCF – 22, rue Joubert 75009 Paris 4/4

 

Réussir la « nouvelle frontière » intercommunale des contrats de villes : organiser le retour au droit commun des politiques de cohésion urbaine

Partenaires envisagés : Caisse des dépôts, FNAU, CGET, CEREMA…

AXE 6 - « TERRITOIRES CIVIQUES», MOBILISER LES INITIATIVES PRIVEES (PERSONNES, MENAGES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS...) ET RETISSER LA CONFIANCE DANS LES INSTITUTIONS PUBLIQUES. CET AXE CORRESPOND A CE QUE NOS VOISINS EUROPEENS APPELLENT LE « CAPITAL SOCIAL »

Actions à conduire ou intensifier dans les territoires

Analyser et accompagner les mutations du bénévolat et de l’engagement citoyen. Appuyer le déploiement des centres sociaux...

Déployer le service civique dans les territoires (cf. partenariat AdCF avec l’Agence pour le service civique)

Lutter contre toutes les formes d’isolement (social, inter-générationnel, minorités...)

Développer des politiques actives de prévention et d’analyse des risques sociaux

Actions AdCF

Observer les pratiques avancées de participation citoyenne à la décision publique

Proposer des outils méthodologiques adaptés aux différentes formes de concertation

Valoriser les démarches exemplaires de transparence, prévention des risques de conflit d’intérêt...

Contribuer à la mise en place de médiations nationales et locales pour les usagers (cf. médiation de l’eau) dans les services publics locaux (directive européenne)

Partenaires envisagés : agence pour le service civique, CNDP, Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Défenseur des droits, Médiation de l’eau...

CONTACT / Nicolas Portier - T. 01 55 04 89 00 - n.portier@adcf.asso.fr