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18e Convention de l’ADCF

édito

rialLe nouveau sondage IFOP-AdCF

le confirme, nos concitoyens jugent très favorablement l’intercommunalité. 89 % des Français interrogés considèrent qu’elle est une « bonne chose » pour leur commune, un score stable, et même légèrement en progrès par rapport aux années précédentes. Pas de dégradation, donc, de la cote de l’intercommunalité à la veille des grands renouvellements municipaux de l’an prochain.Voilà qui est de bonne augure !Dans le même temps, s’ils expriment leur appartenance à une communauté avec davantage d’exactitude, il est notable que les Français aspirent à être mieux informés sur le fonctionnement et les responsabilités de ces institutions, souvent récentes. Faisons même acte d’humilité, peu d’entre eux connaissent le nom du (de la) président(e) de la communauté à laquelle appartient leur commune. Est-ce dû à la sobriété de la communication intercommunale ? Ou au fait que cette dernière porte davantage sur les réalisations que sur les responsables communautaires ? Chacun pourra avoir son interprétation.En tout état de cause, les Français expriment clairement leur volonté de voir la question intercommunale mise au cœur des débats qui précéderont les élections municipales de mars 2008. Les résultats de cette troisième vague du baromètre IFOP-AdCF sont sur ce point sans équivoque, traduisant leur claire perception de l’importance des enjeux désormais traités à cette échelle. Répondons-leur par conséquent en faisant du grand rendez-vous démocratique de mars prochain une occasion unique d’accroître la conscience intercommunale de nos concitoyens. Les échéances électorales du printemps ont démontré avec force qu’existe une réelle appétence pour l’action publique dès lors que l’on fait œuvre de pédagogie.Rassemblés à Paris début octobre par l’Assemblée des Communautés de France, les élus de l’intercom-munalité débattront des enjeux et responsabilités locales du prochain mandat qui, au premier chef, concernent les Français. Pour mieux échanger avec eux ?

Marc Censi

Octobre2007•n°116 mensueléditéparl’AdCF-www.adcf.org 5,50 €

Intercommunalités • AdCF • N° 116 - octobre 2007

Outre-merLes spécificités de l’intercommunalitéL’intercommunalité au sein des départements français d’Outre-mer connaît un succès relativement comparable à celui ren-contré en métropole : 71,5 % de la population des DOM est intercommunalisée contre 86,5% en France métropolitaine. Par ailleurs, on observe que les problématiques que rencontrent les communautés d’Outre-mer sont essentiellement urbaines : jeu-nesse de leur population, taux de chômage très élevé, pression foncière importante, réseaux de transport saturés… Les défis à relever sont nombreux. Serge Letchimy, président de la com-munauté d’agglomération du Centre de la Martinique évoque ces enjeux et souligne l’importance d’engager, dès à présent, de véritables projets de développement territorial.

Lire page 10

Regard d’expertLa construction d’un pouvoir d’agglomérationDocteur en science politique, auteur d’une thèse consacrée à la construction du pouvoir d’aggloméra-tion, Taoufik ben Mabrouk a examiné les processus politiques et institutionnels qui sont au cœur des transformations que connaissent les communautés urbaines. Son analyse permet d’identifier les jeux d’acteurs et les basculements irréversibles à partir desquels se redéfinissent le contenu et le cadre de la coopération intercommunale et apparaît, le cas échéant, un pou-voir d’agglomération.

Lire son interview page 12

Un mandat pour une nouvelle étape écologique, économique et socialePour sa 18e édition, la Convention nationale de l’intercommunalité retrouve Paris, les 3 et 4 octobre prochains, à la Maison de la Chimie.

À six mois des renouvellements muni-cipaux, les équipes intercommunales sortantes peuvent mesurer le chemin parcouru. Sept ans auront suffi pour achever une dynamique consensuelle de modernisation de l’administration publique locale figée depuis deux siècles : 2 588 communautés de communes, d’agglomération et urbaines regroupent

neuf Français sur dix et 90 % des com-munes. Elles ont, dans le même temps, doublé le nombre de leurs compétences pour apporter de nouveaux services aux populations et maîtriser les principaux leviers d’un développement équilibré des territoires.Mutations économiques, cohésion sociale, défis écologiques… Les bases

sont ainsi solidement posées pour que les communautés se saisissent pleinement de leurs « nouvelles res-ponsabilités territoriales ». À travers le mot d’ordre « À nous de jouer ! », les 1 500 élus et acteurs intercommunaux rassemblés sous l’égide de l’Assemblée des Communautés de France doivent témoigner de leur implication et de leur capacité de réponse croissante dans les différentes dimensions d’un développement responsable.En ce début de législature, c’est de ce « gisement de solutions » qu’ils vont débattre deux jours durant avec les représentants de l’État, du Parlement et des administrations centrales.Les débats sont d’autant plus impor-tants que les Français, interrogés par sondage (voir page 8), plébiscitent l’intercommunalité dans son principe, mais se gardent bien de lui donner leur blanc-seing trop à l’avance : un souhait de clarification de son action et de ses compétences déterminera leur attitude et leur adhésion dans les prochaines années.

Voir le programme page 4 et suivantes

Grenelle de l’environnement

Service minimum dans les transports urbains

Alors que se poursuivent et s’achèvent, dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’Environnement, les réflexions des six groupes de travail auxquels se sont adjoints deux ateliers intergroupes (OGM et déchets), une enquête de l’Institut français de l’envi-ronnement (IFEN), rendue publique au cours de l’été, est venue confirmer le rôle essentiel des communes et groupe-ments en matière de dépenses environ-nementales des collectivités locales1. Les deux niveaux territoriaux assurent à eux seuls 90 % de ces dépenses. Par ailleurs, la dynamique intégratrice de l’intercom-munalité, en matière développement durable, prend le relais des commu-nes puisque près de 72 % des dépenses étaient assurées par les groupements en 2005 contre 66 % en 2002.Face à ces constats d’évidence, l’AdCF milite, par l’intermédiaire de ses représentants au sein du Grenelle de l’Environnement, pour que l’inter-communalité soit reconnue comme l’autorité organisatrice locale du déve-loppement durable. À ce titre, pas moins de 12 propositions ont été for-mulées et communiquées aux présidents de chaque groupe de travail.

1. IFEN, Les données de l’environnement, « Les collectivités locales soutiennent l’effort de pro-tection de l’environnement », n° 118, août 2007.

L’AdCF en première ligne

Objet de vives polémiques, le pro-jet de loi sur « le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs » a finalement été promulgué le 21 août dernier. Notons que certaines des dispositions de la loi interpellent

directement les agglomérations : orga-nisatrices de transports (AO), celles-ci seront désormais chargées de fixer les priorités de dessertes, en cas de grève ou de forte perturbation, et ce, en définissant les besoins essentiels de la population (lignes desservant

les hôpitaux, trajets domicile-travail, transports scolaires, liaisons entre les principaux centres urbains, etc.). À n’en pas douter, cette « responsabilisa-tion » des collectivités ne manquera pas d’ouvrir un débat sur les critères visant à définir les « besoins essentiels » de la population lors d’une grève. À titre d’exemple, entre garantir le transport scolaire plutôt que celui des salariés, quelles seront les priorités d’un prési-dent de communauté ? En la matière, les collectivités ne pourront s’offrir le luxe de tergiverser puisqu’il est aussi prévu par la loi que le préfet soit infor-mé de l’avancement du processus de définition des itinéraires prioritaires et des niveaux de service et qu’il puisse se substituer rapidement à l’AO en cas de carence pour arrêter les priorités de dessertes et approuver les plans proposés par l’entreprise de transport. Indéniablement, l’adoption du projet en session extraordinaire du Parle-ment, le 3 août dernier, n’a pas permis de répondre aux interrogations des communautés.

Les communautés responsabilisées ?

Propositions de l’AdCF dans le cadre du Grenelle de l’Environnement :• Confier à l’intercommunalité une responsabilité générale d’autorité

organisatrice du développement durable ;• Accompagner la généralisation des plans climat territoriaux en

s’appuyant sur la nouvelle compétence Maîtrise de la demande d’énergie des intercommunalités ;

• Structurer rapidement le marché des certificats d’économie d’énergie ;

• Refonder les politiques contractuelles infra-régionales à partir de projets territoriaux de développement durable ;

• Développer une politique transversale des mobilités durables au sein des agglomérations ;

• Préparer une nouvelle loi de programme sur les déchets pour traiter les nombreux enjeux qui demeurent (assiette de la TEOM, rôle des éco-organismes, politique de réduction des volumes) ;

• Simplifier le pilotage de la politique de l’eau et renforcer les moyens des collectivités pour préserver la ressource ;

• Renforcer l’articulation des documents de planification et les prérogatives de l’intercommunalité dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme ;

• Décentraliser la procédure des directives paysagères créées par la loi de 1993 ;

• Réduire le nombre d’autorités dotées d’un pouvoir réglementaire dans le champ de l’environnement (simplifier l’exercice des polices de l’environnement) ;

• Assurer un meilleur fonctionnement des outils de concertation existants (conseils de développement, commissions consultatives des services publics locaux…) pour réguler l’évolution contentieuse des questions environnementales ;

• Créer des antennes régionales de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour effectuer, sur saisine des maîtres d’ouvrage locaux, des missions de médiation sur les projets complexes.

● LogementUne plate-forme commune AdCF-ACUFLe congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH) s’est tenu à Lyon les 18, 19 et 20 septembre derniers en présence de Christine Boutin ministre du Logement et de la Ville.

Invité par Michel Delebarre en séance plénière, Gérard Collomb président de l’Association des communautés urbaines de France et Jean-Claude Daniel, vice-président de l’AdCF ont rappelé le rôle essentiel des communautés dans la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat au travers de la délégation des aides à la pierre notamment. Une plateforme commune synthétise les propositions des deux associations (Cf. www.adcf.org). À propos de la mise en place du DALO, Jean-Claude Daniel a rappelé que le droit au logement, s’il est une valeur fondamentale reconnue par tous les élus, fait appel à des mesures d’accompagnement social importantes dont les communautés devront assurer la charge.

● Bureau communautairePas de paritéLa loi relative à la parité au sein des exécutifs locaux, publiée au JO du 1er février 2007, écarte volontairement la sphère intercommunale de son champ d’application. L’AdCF avait d’ailleurs officiellement déploré, en son temps, cette mise à l’écart, craignant que cela n’accroisse les critiques formulées à l’égard des communautés. En tout état de cause, le texte promulgué est clair sur un point : la désignation des délégués des communes au sein du conseil communautaire, suite au renouvellement des conseils municipaux en mars 2008, n’est pas soumise à l’obligation de parité.

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Intercommunalités • AdCF • N° 116 - octobre 2007

Actualités

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18e Convention nationale de l’AdCF

Mutations économiques, cohésion sociale, défis écologiques :

À nous de jouer !Le grand rendez-vous annuel des acteurs communautaires se tient cette année à Paris. Avant les prochains renouvellements municipaux de mars 2008, la Convention vient ponctuer les sept années du mandat communautaire. Cette édition intervient de fait aux prémices d’une nouvelle législature, à un moment déterminant pour la définition des grands chantiers de réforme à venir. Consacrée aux « nouvelles responsabilités territoriales » de l’intercommunalité, elle aborde les grandes thématiques constitutives du développement durable à travers des défis environnementaux, des mutations économiques et des enjeux de cohésion sociale. Près de 1 500 personnes participent à ces deux journées à la Maison de la Chimie ainsi que dans des salles avoisinantes. Zoom sur le programme…

Mercredi 3 octobreMatin : Assemblée générale, Débats

9 h Accueil des participants Lieu : Grand Amphithéâtre de la Maison de la Chimie

9 h 30 Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des adhérents de l’AdCF

11 h 15 Débats en Assemblée générale Les nouvelles frontières de l’intercommunalité :

quels changements institutionnels ? quelles modalités de financement ? Fixer les jalons de la nouvelle législature

12 h 45 Déjeuner

Aprés-midi : Ateliers-visites et forums en simultané

14 h 30 - 18h Forum Île-de-France L’intercommunalité francilienne en question. Lieu : Conseil régional d’Île-de-France - Salle de l’Hémicycle -

57, rue de Babylone - 75007 Paris - Métro : Saint-François-Xavier.

14 h 30 - 18h Forum Développement rural Les services au cœur du projet de territoire. Lieu : Maison de la Chimie - Salle 262.

14 h 30 - 18h Forum Évaluation, Performance Les outils de la performance intercommunale : prendre

l’initiative Lieu : Maison de la Chimie – Petit Amphithéâtre.

14 h 30 - 18h Forum Environnement Réchauffement climatique : penser global et agir local Lieu : Maison de l’Amérique Latine - 217 boulevard Saint Germain -

75007 Paris, Métro : Solférino - Rue du Bac.

20 h Cocktail dînatoire au Musée des Arts Forains 53, avenue des Terroirs de France 75012 Paris,

Métro Cour Saint Emilion.

La Maison de la Chimie

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N° 116 - octobre 2007 • AdCF • Intercommunalités

Convention de l’AdCF

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ZOOM : découvrez l’Île-de-France Deux ateliers-visites : départ à 14 h en navette de la Maison de la Chimie et retour à 19 h (dépose à Opéra et au Musée des Arts Forains)

> Atelier visite 1 : le MantoisUne vitrine des politiques de cohésion urbaineLieu : Communauté d’agglomération de Mantes-en-YvelinesLe Mantois s’est affirmé depuis plusieurs années comme un véritable site pilote des politiques de cohésion urbaine. Diversification sociale de l’habitat, rénovation urbaine, développement économique des quartiers sensibles, maîtrise foncière, politiques de mobilité… ont été mises au service d’un projet de territoire très intégré. En compagnie de Dominique Braye, président de la communauté et sénateur-maire de Buchelay, découverte de l’École Nationale de Musique, du quartier des bords de Seine, du quartier des Peintres, du projet Mantes Université…

> Atelier visite 2 : Plaine communeUne politique exemplaire de revitalisation économique avec une finalité d’inclusion socialeLieu : Communauté d’agglomération Plaine Commune

Communauté d’agglomération située au nord de Paris, Plaine commune a engagé une action de revitalisation économique qui transfigure peu à peu ce territoire longtemps marqué par son héritage industriel. En compagnie de chefs d’entreprises et d’élus locaux, découverte des EMGP, du quartier du Canal, de la pépinière de La Courneuve et de l’École de la deuxième chance…

Les nouveaux quartiers des bords de Seine à Nantes.

Pépinière d’entreprises de la Courneuve.

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Activité audiovisuelle au cœur des Entrepôts et Magasins Généraux de Paris (EMGP).

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jeudi 4 octobreLes nouvelles responsabilités territoriales des communautés sont le fil conducteur de cette journée.

9 h Accueil des participants Grand Amphithéâtre de la Maison de la Chimie

9 h 15 Allocution d’accueil : Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d’Île-de-France

Séances plénières

9 h 30 Discours de Marc Censi, président de l’AdCF et de Michèle Aliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales.

10 h 15 Première table ronde L’intercommunalité aux avant-postes

du pacte écologique

12 h 30 Déjeuner

14 h 00 Discours de Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville.

14 h 30 Deuxième table ronde Pour des pactes territoriaux de croissance et de cohésion

16 h 30 Clôture.

Musée des Arts forainsLes congressistes sont conviés au Musée des Arts Forains pour la soirée du 3 octobre.Au cœur de l’ancien plus grand marché vinicole d’Europe (fin XIXe siècle) se loge une des plus importantes collections au monde dans le domaine du spectacle. Le Musée des arts Forains ouvre exceptionellement ses portes, d’habitude fermées au public, à partir de 20 h. Entrez dans le désordre apparent d’une fête foraine du XIXe siècle : les congressistes peuvent grimper sur les manèges, s’exercer aux jeux de force…

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5Intercommunalités • AdCF • N° 116 - octobre 2007

David Le Bras

À quelques jours de sa 18e Conven-tion nationale consacrée aux nouvelles responsabilités territoriales des com-munautés, l’AdCF a cherché à prendre connaissance de l’évolution du sentiment des Français vis-à-vis de l’intercommu-nalité. Une initiative qui prend d’autant plus de sens que se profilent à l’horizon les prochaines élections municipales au sein desquelles la question intercommu-nale devrait avoir toute sa place.

Un niveau territorial « établi »

Réalisée pour la troisième année consé-cutive, l’enquête Les Français et l’inter-communalité permet une nouvelle fois de prendre la mesure de l’enracinement de l’intercommunalité dans l’environnement institutionnel de nos concitoyens. En effet, 85 % d’entre eux « pensent » que leur commune appartient à une structure intercommunale1 (contre 80 % en 2006), un taux qui, notons-le, varie fortement selon l’origine géo-graphique des sondés (91 % dans les com-munes rurales contre 68 % dans l’agglomération parisienne). Les Français sont par ailleurs 89 % à considérer que cette appartenance est une « bonne chose » pour leur commune, un pourcentage qui apparaît tributaire de l’ancienneté de la communauté, l’ex-pression d’un jugement positif s’avérant – paradoxalement ? – plus élevé dans les structures de moins de cinq ans : 94 % contre 89 % dans les intercommunalités de plus de 25 ans.

Les « plus » et les « moins » communautaires

L’intercommunalité est également plé-biscitée pour ses réalisations : élaboration d’un projet de développement cohérent, mise en place de nouveaux services et équipements collectifs, renforcement de la solidarité financière entre com-munes riches et pauvres… Sur ces trois propositions, respectivement 83 %, 82 % et 60 % des Français se déclarent « d’accord ». Si cette reconnaissance des apports de l’intercommunalité constitue

un message particulièrement stimulant pour ses nombreux partisans, elle ne sau-rait occulter le fait que 59 % des enquêtés considèrent que le déploiement commu-nautaire tend à complexifier la gestion locale, tandis qu’ils sont 57 % (+ 4 % par rapport à 2006) à penser qu’il se traduit par une hausse des impôts locaux. L’ex-pression de ces « inquiétudes » a sans nul doute le mérite de prémunir contre tout triomphalisme outrancier et rappelle que la route qui mène à l’achèvement quali-tatif de la dynamique communautaire est encore longue.

Une révolution trop silencieuse ?

Premier défi à relever, combler le déficit d’information dont semblent pâtir les personnes enquêtées. En effet, concer-nant le rôle et l’action des intercom-munalités, 46 % d’entre elles s’estiment insuffisamment informées et souhaitent en savoir davantage. Si ce taux donne

une idée du fossé cognitif qui sépare encore les commu-nautés des citoyens, force est de consta-ter qu’il s’inscrit

plus largement dans le spectre d’une méconnaissance globalisée à l’égard des collectivités. À cet égard, le champ d’in-tervention des communautés, malgré la jeunesse de nombre d’entre elles, semble davantage identifié des Français que celle des conseils généraux (51 %) ou des conseils régionaux (52 %) ; les com-pétences communales semblant seules bénéficier d’une reconnaissance substan-tielle (31 %) due, sans doute, à « l’effet de proximité ». Autre constat, probablement à corréler avec cette relative ignorance des domai-nes d’action des intercommunalités, l’anonymat qui semble entourer leur président : 62 % des sondés ignorent en effet le nom de l’élu(e) qui dirige leur communauté, cette absence de noto-riété semblant davantage caractériser les espaces urbains que ruraux. Ces résultats témoignent, de fait, du travail d’infor-mation et de communication qui reste à mener auprès des citoyens afin de rendre public l’institution communautaire et

les individus censés la personnaliser. Quoi qu’il en soit, la très nette volonté des Français – 92 % – de voir inscrire à l’agenda des prochaines municipales le débat sur les contours et les contenus du fait intercommunal devrait contribuer à leur donner un surcroît de visibilité si ce n’est de lisibilité.

Des responsabilités à vocation strictement

communautaire ?En matière de répartition des compé-tences entre communes et commu-nauté, le sondage opère une distinction nette entre les responsabilités qui doivent relever, selon les enquêtés, de l’échelon intercommunal, parmi lesquelles on note l’organisation des transports (75 %), le développement éco-nomique et l’emploi (68 %), les politi-ques de protection de l’environnement (67 %), des imputa-tions communales procédant principalement des services aux personnes – 58 % – (crèches et aide aux personnes âgées). Une lecture plus fine des données met cependant en exergue des différences sensibles du contenu des réponses en fonction de la taille de la communauté, mais aussi des communes qui la composent. Ainsi, les « ruraux » apparaissent beaucoup plus réceptifs à l’idée d’une gestion inter-communalisée des services à la personne (55 %), ce penchant communautaire rappelant que nombre de municipalités ne disposent pas toujours des ressour-ces financières, techniques et humai-nes pour garantir la mise en œuvre de prestations de qualité. À l’inverse, l’option municipale est privilégiée dans les agglomérations où les communes jouissent d’une taille et de moyens suf-fisants pour répondre aux attentes de leurs administrés (64 % dans les ter-ritoires de plus de 100 000 habitants, 67 % en région parisienne). Enfin, notons que ce partage des tâches entre les groupements et leurs communes membres est loin d’être gravé dans le marbre pour les Français, 52 % d’entre

eux souhaitant notamment que l’in-tercommunalité participe davantage à l’offre de services rendus à la popula-tion dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, des crèches, de la petite enfance… Loin de constituer un paradoxe, cette donnée rappelle que l’une des missions assignées à l’inter-communalité est de palier les faiblesses des communes en matière de services publics locaux, même si les municipa-lités plus « expérimentées » en la matière bénéficient d’un surplus de légitimité aux yeux des citoyens.

L’élection en débatEnfin, la question des modalités de désignation des représentants au sein des structures intercommunales conti-

nue de diviser les Français, même si les partisans des formules « consen-suelles » paraîssent désormais tirer leur épingle du jeu. En effet, si la grande

majorité des sondés (64 %) continue de prôner la mise en place d’une élec-tion spécifique, on constate l’effondre-ment de l’option la plus « subversive », puisqu’ils ne sont plus que 15 % (contre 25 % en 2006 et 31 % en 2005) à se prononcer pour le suffrage direct. En revanche, ils sont 49 % (contre 43 % en 2006 et 35 % en 2005) à faire le vœu d’une désignation des élus intercommu-naux qui s’effectuerait au sein du cadre communal. Quant à la proportion de Français favorables au statu quo, notons qu’elle est en légère augmentation mais apparaît relativement stable sur les trois dernières années (36 % en 2007, contre 32 % en 2006 et 33 en 2005). Attache-ment viscéral à la cellule de base de la démocratie ? Proximité des prochaines municipales ? Volonté de ne pas démul-tiplier les phases de scrutin en raison d’un calendrier électoral jugé déjà trop chargé ? Cette vision municipaliste du devenir intercommunal relève sans doute d’un peu tout cela.

1. Ils sont 87 % dans ce cas en réalité.

Le désir d’en savoir plus Les Français et l’intercommunalité

Les communautés ont toujours « la cote » auprès des Français. C’est ce qui se dégage du sondage réalisé par l’IFOP à la demande de l’Assemblée des Communautés de France, même si cet attachement spontané à la dynamique communautaire ne doit pas dissimuler certaines interrogations et attentes de nos concitoyens. Décryptage.

Suite page 8

46 % des Français s’estiment insuffisamment informés ”

92 % des Français veulent voir l’intercommunalité à l’agenda des prochaines municipales ”

N° 116 - octobre 2007 • AdCF • Intercommunalités 6

Baromètre AdCF-IFOP 3e vague

Suite page de la page 6

Les Français apprécient mais exercent leur sens critique

Résultats du sondage Ifop-AdCF

L’intercommunalité présente plus de qualités que de défauts aux yeux des Français qui en souhaitent le renforcement. Pour autant, ils réclament une meilleure information, et souhaitent que l’intercommunalité gagne en lisibilité.

1. L’opinion à l’égard de l’intercommunalité

2. Une institution encore anonyme> Êtes-vous suffisamment informé sur... ?

Suffisamment informé Pas suffisamment informé et vous souhaitez en savoir davantage

Pas suffisamment informé, mais ne vous souhaitez pas en savoir

davantage

TOTAL

● Commune 62 % 31 % 7 % 100 %

● Communauté ou structure intercommunale 44 % 46 % 10 % 100 %

● Conseil général 38 % 51 % 11 % 100 %

● Conseil régional 35 % 52 % 13 % 100 %

> Connaissez-vous le nom du président de votre intercommunalité ? Rappel 2005 2007 Évolution

● Oui . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 % 38 % 5● Non . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 % 62 % 5● Ne se prononcent pas . . . . . . . . . . . . . . - -

TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 % 100 %

–+

Pour les Français l’intercommunalité permet…TOTAL

d’accordTOTAL

pas d’accord Nsp TOTAL

● d’offrir de nouveaux services et équipements collectifs aux habitants 82 % 18 % - 100 %

● de renforcer la solidarité financière entre communes riches et pauvres 60 % 38 % 2 % 100

mais…● se traduit par une hausse des impôts locaux 57 % 40 % 3 % 100 %

l’intercommunalité tend…● à complexifier la gestion locale et non à la simplifier 59 % 39 % 2 % 100

mais…● elle n’éloigne pas les élus des citoyens 59 % 41 % - 100

Étude réalisée par l’Ifop pour l’AdCF, du 6 au 10 septembre, auprès d’un échantillon de 960 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas, après stratification par région et catégorie d’agglomération.

> Pour votre commune, l’intercommunalité est-elle…

● Une bonne chose . . . . . . . . . . . . . 89 %● Une mauvaise chose . . . . . . . . . . 10 %● Ne se prononcent pas . . . . . . . . . 1 %

TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 %

N° 116 - octobre 2007 • AdCF • Intercommunalités 8

Baromètre AdCF-IFOP 3e vague

3. L’intercommunalité, un enjeu des municipales

4. Les compétences

> Pensez-vous qu’il est très important, important ou peu important que les grands projets et les domaines de compétences de votre structure intercommunale soient placés au cœur des débats et des programmes des candidats lors des élections municipales de mars 2008 ?

Ensemble des Français 2007● TOTAL Important (43 %) et très important (49 %) . . . . . . . 92 %● Peu important . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 %● Ne se prononcent pas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 %

> Les communautés sont aujourd’hui gérées par des élus désignés par les maires et les conseillers municipaux. Pour l’avenir, pensez-vous ?

Rappel Ensemble des Français 2005 Ensemble des Français 2007 Évolution

● Qu’il faut maintenir la formule actuelle 33 % 36 % + 3● Qu’il faudrait que les citoyens élisent directement à l’échelle de l’ensemble du territoire intercommunal les responsables de la communauté

31 % 15 % – 16

● Qu’il faudrait que les citoyens élisent directement dans chaque commune les responsables de la communauté

35 % 49 % + 14● Ne se prononcent pas 1 % - =

TOTAL 100 % 100 %

> Quel est le niveau d’intervention le plus adéquat pour mettre en œuvre :

Plutôt les communes Plutôt les structures intercommunales Nsp TOTAL

● L’organisation des déplacements et des réseaux de transports en commun 25 % 75 % - 100 %

● Le développement économique et l’emploi 32 % 68 % - 100 %

● Les politiques de protection de l’environnement 33 % 67 % - 100 %

● L’urbanisme 58 % 42 % - 100 %

● Les services aux personnes tels que les crèches ou l’aide aux personnes âgées 58 % 42 % - 100 %

● La politique du logement 64 % 36 % - 100 %

> Quels sont les deux objectifs sur lesquels vous attendez que l’intercommunalité, à laquelle appartient votre commune, agisse en priorité à l’avenir ?

Rang de priorité

● Le renforcement de l’offre de services rendus à la population dans des domaines comme l’aide aux personnes âgées ou l’accueil de la petite enfance 1● Le soutien aux entreprises et aux activités économiques 2● L’augmentation de l’offre des transports collectifs 3● L’amélioration du cadre de vie et de l’environnement 4● L’aménagement de l’espace et l’urbanisme }

Intercommunalités • AdCF • N° 116 - octobre 2007 9

Baromètre AdCF-IFOP 3e vague

L’intercommunalité au sein des départements français d’Outre-mer connaît un succès relativement comparable à celui rencontré en métropole : 71,5 % de la population des DOM est intercommunalisée contre 86,5% en France métropolitaine. Cependant, le rythme de cette dynamique a connu un décalage par rapport à la métropole puisque, à l’exception de la Réunion dont les communautés sont constituées dès 1999, les autres départements d’Outre-mer – Guadeloupe, Guyane et Martinique - enregistrent la moitié de leurs créations intercommunales après 2000.

Les DOM dans le débat

Quand « intercommunalité » rime avec « avenir solidaire »

Sur quels points peut-on considérer que les communautés des DOM se distinguent des communautés de la Métropole ?La grande majorité des sujets traités à l’échelle nationale préoccupe avec autant d’attention les communautés de l’hexagone et celles des DOM. Pour autant certains sujets s’expriment pour les communautés des DOM avec une acuité tout à fait particulière. Je pense notam-ment aux domaines du transport et du développement économique, deux compétences majeures pour nos communautés.Aux Antilles particulièrement, la demande en matière de transport collectif est extrêmement forte. Il s’agit là d’un enjeu de tout premier plan, le retard est considérable. Au-delà du retrait massif de l’État dans son financement, que nous déplorons comme ailleurs, nous devons nous heurter à l’application impossible sur nos territoires des textes, y compris des documents fondateurs comme la LOTI. Les spécificités culturelles et économiques des systèmes de transports propres aux Antilles n’y sont absolument pas prises en compte. Il faut savoir que nous héritons en Martinique d’un système de transport organisé autour de 900 artisans transporteurs (nombre déjà réduit aujourd’hui à 600). La recherche d’une

structuration beaucoup plus rationnelle avec une ou deux entités en charge de ce service à la population s’accompagne donc, à titre d’exemple, d’un volet social qu’il nous revient de traiter très en amont.L’intervention en matière économique des commu-nautés des DOM est par essence particulière. Avec un taux de chômage proche de 25 %, le développement est un enjeu crucial. Nous cherchons à soutenir le secteur secondaire qui a fortement souffert pendant que l’em-ploi tertiaire se développait. Or, il ne s’est pas créée de grandes ZAE ces vingt-cinq dernières années en Mar-tinique. Face à ces enjeux immenses, je considère que les communautés n’ont pas assez de pouvoir.

Doit-on y voir un manque de coordination entre les différentes collectivités d’Outre-mer ?Il s’agit là en effet d’une très forte singularité. Il est certain que nous souffrons d’un handicapant problème de gouvernance. Celui-ci est particulièrement visible dans les domaines du développement économique et de la planification. Les DOM sont à la fois Régions et départements. Cette superposition invite les commu-nautés d’agglomération à s’inscrire dans la logique ter-ritoriale du département/Région mais cette coopération opérationnelle est aujourd’hui trop lâche. Je souhaite vivement qu’elle se renforce et au moment où les trois communautés martiniquaises élaborent chacune leur SCOT, l’interpénétration et la complémentarité des projets de développement se doivent d’être plus pré-gnantes. Par ailleurs, je suis convaincu qu’il nous faut aller vers une fiscalité locale adaptée spécifiquement à notre singularité.

Quel regard portez-vous sur vos relations avec les communautés des autres territoires d’Outre-mer ?Nous avons construit un réseau actif avec les élus des sept communautés antillaises, des trois communautés de La Guyane et des cinq communautés de la Réunion. Nous échangeons beaucoup sur nos expériences et identifions un certain nombre de particularités dont on souhaite que l’État et le législateur puissent tenir

compte. Naturellement certains aspects de nos cultures et de nos contextes locaux sont bien différents, mais je suis convaincu que nous réussirons, avec l’appui de l’AdCF notamment, à gagner en efficacité dans le cadre de cette conférence informelle des DOM.

Le 17 août dernier, la Martinique a été balayée par le cyclone Dean. Une vague de solidarité s’est exprimée localement. Quel rôle concret les communautés ont-elles joué ?Comme vous le savez le sud et le centre de l’Île de la Martinique ont été très durement frappés. L’habitat bien sûr a beaucoup souffert mais tout notre environ-nement naturel aussi. Des millions de m3 de déchets végétaux sont à collecter. Au titre de leur responsa-bilité dans les services publics environnementaux, les communautés sont en première ligne. Nous avons par ailleurs chiffré à plus de 1,4 milion d’euros, les travaux de réfection de voies et de réseaux restant à la charge de la communauté d’agglomération que je préside. Nous ne pourrions faire face à cela dans le cadre trop restreint de nos communes.Nos intercommunalités jouent un rôle fondamental dans la solidarité locale. Au-delà de l’aide ponctuelle qu’elles permettent de mobiliser, je pense que le cyclone leur rappelle également le rôle majeur qui doit être le leur en tant qu’autorité organisatrice du développe-ment durable. Une très large part des dégâts aurait pu être évitée si l’élagage et l’entretien des arbres avaient été suffisants. Dans ce domaine par exemple, il nous revient de pallier la très insuffisante initiative privée.

Propos recueillis par Philippe Schmit

Interview Serge LetchimyDéputé, président de la communauté d’agglomération du Centre de la Martinique

Fabienne Boucher

La taille des regroupements d’Outre-mer constitue une autre spécificité. Le poids démographique, rapporté au nombre de communes composant ces structures, per-met de constater que neuf d’entre-elles ont plus de 90 000 habitants et que la taille moyenne des communautés est de 84 000 habitants pour un nombre moyen de six communes. En d’autres termes, les communautés des DOM ont à gérer des problé-matiques essentiellement urbaines. Jeunesse de leur population, taux de chômage très élevé, pression foncière importante, réseaux de transport saturés… contribuent à

caractériser ces espaces et rappellent que les défis à relever pour les intercommunalités d’Outre-mer sont nombreux. Ce contexte imprime fortement la nature même des communautés qui, au regard des compétences prises, privilégient les champs d’action tels que le logement, les transports, l’environnement,etc. Si le réseau intercommunal s’est déployé dans les DOM en mettant en avant la solidarité du territoire, les communautés semblent, aujourd’hui, vouloir passer à une nouvelle phase afin de mettre en place de véritables projets de développement territorial.

Nom Communauté d’agglomération du Centre de la Martinique

Président Serge Letchimy

Nombre de Communes 4

Nombre d’habitants 176 000

Situation géographique DOM, Martinique

Date de création 27 décembre 2000 (CA)

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« Nous devons nous heurter à l’application impossible des textes sur nos territoires, y compris des documents fondateurs comme la LOTI »

N° 116 - octobre 2007 • AdCF • Intercommunalités10

Collectivités d’Outre-mer

F. B.

La communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) a observé que l’automobile représente aujourd’hui huit déplacements sur dix et que 5,5 % de la population utilise les transports publics urbains. Constatant la saturation du réseau routier, conjugué à l’accroissement régulier de la population et donc du nombre de voitures et des émissions de polluants atmosphériques, la TCO a opté pour un rééquilibrage en faveur des transports publics et des circulations douces, conformément aux orientations fixées dans le cadre de son SCOT défini sur le périmètre de l’inter-communalité.Du 2 juillet au 17 août, le plan de dépla-cements urbains (PDU) a été présenté aux usagers, lors de l’enquête publique, à travers une exposition expliquant les dif-férentes mesures qui seront mises en place. Les grandes orientations du PDU sont :• développer le système des transports publics (itinéraires privilégiés, tram-train, augmentation des fréquences avec une régularité des horaires…),• encourager les circulations douces (vélos et marche à pied),

• développer l’intermodalité (parcs de stationnement relais en périphérie, les vélos pourront être embarqués dans les bus…),• réduire les nuisances liées aux trans-ports (insécurité, pollution, paysage…),• rendre l’agglomération accessible à tous (personnes à mobilité réduite, quartiers enclavés).Les conclusions de cette enquête seront livrées très prochainement par la TCO. En attendant, l’exposition circule au sein des communes afin que chaque habitant puisse s’approprier ce projet et com-prendre les dépenses qui vont être enga-gées (173 millions d’euros sur 15 ans, soit environ 60 euros par habitant et par an).

F. B.

En Guyane, la production des déchets est estimée à 100 000 tonnes par an. La seule zone du centre littoral, qui regroupe près de 75 % de la population (95 000 habitants), génère par consé-quent la plus grande partie de ceux-ci. La communauté de communes du Centre Littoral (CCCL) a donc décidé de lancer à partir de cette année un pro-gramme de prévention des déchets. En effet, si rien n’est fait pour enrayer cette progression, leur production devrait aug-menter de façon spectaculaire, à propor-tion de l’évolution démographique et de la consommation des ménages.Depuis quelques années, la CCCL s’attaque à cette problématique. En effet,

le territoire possède une déchetterie intercommunale, collectant puis trai-tant et valorisant les ordures ménagères, mais également une plate-forme de com-postage des déchets verts. Aujourd’hui, l’objectif de la CCCL est de limiter la production de résidus produits par les ménages en réduisant la quantité ou la nocivité de ceux-ci. Cette prévention s’attaque donc à la production et à la consommation.Dans ce cadre, la communauté sou-tient un programme pédagogique sur les détritus, informant les scolaires sur les conséquences environnementales des pollutions par les déchets et le devenir de ceux-ci en Guyane à travers la notion de « recyclage ». La CCCL a également décidé, via le recrutement d’un chargé de mission « prévention des déchets », d’inciter ses habitants à réfléchir sur les moyens de consommer mieux de façon à produire moins d’ordures ménagères. Il ne s’agit pas de culpabiliser le consom-mateur, mais de le responsabiliser en l’informant.

Communauté du Centre Littoral

Prévention des déchets : tout un programme

Territoire de la Côte Ouest

PDU : un projet ambitieux et réaliste

NomCommunauté de

communes du Centre Littoral

Président Rodolphe Alexandre

Nombre de Communes 6

Nombre d’habitants 95 000

Situation géographique DOM, Guyane

Date de création 9 juillet 1997

Nom

Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte

OuestPrésident Alain Bénard

Nombre de Communes 5

Nombre d’habitants 181 819

Superficie 53 606 ha

Situation géographique DOM, Réunion

Date de création décembre 1996

Intercommunalités • AdCF • N° 116 - octobre 2007 11

Comme vous l’avez montré dans vos travaux de recherche, la construction sociale de l’agglomération comme territoire politique résulte d’un certain nombre de transformations. Quel a été l’impact de la montée en puissance de nouveaux acteurs « experts » dans la légitimation progressive de nouvelles

pratiques intercommunales ?Mes recherches ont mis en exergue l’évolution des représentations « légitimes » de l’espace urbain au sein des cercles locaux de décision. Au cours des années soixante-dix et 80, l’agglomération est progressivement reconnue comme un espace qui a sa propre logique de fonctionnement, indépendamment des communes qui la composent. Les jeux d’acteurs à l’origine des trans-formations dans la manière de penser la ville se sont traduits par de nouvelles conceptions de la coopération intercommunale et de ses finalités. On passe ainsi d’une intercommunalité qui visait au départ à homogénéiser les infrastructures et les services urbains sur l’ensemble des communes à une intercommunalité qui s’organise (et qui s’affiche de plus en plus) autour de grands pro-jets d’envergure censés conforter l’excellence territoriale de l’agglomération. A cet égard, le rôle joué par les élites innovantes, l’effet des conjonctures politiques locales, l’influence grandissante de l’expertise, notamment par le biais des agences d’urbanisme, et l’importance de la circulation des hommes et des idées sont les principaux facteurs susceptibles d’expliquer ces transformations. Le tournant qualitatif de la planification stratégique, avec ses références historiques, patrimoniales et son atten-tion aux territoires vécus, a également eu son influence sur les stratégies de sensibilisation de la population à l’idée d’une communauté de destin à l’échelle de l’agglomération.

Quels sont alors les nouveaux lieux de pouvoir et les nouveaux mécanismes de médiation produits à l’échelle intercommunale ?De nouveaux jeux de rôles politiques se construisent à partir de cette nouvelle image de la ville, nouvelle image en fonction de laquelle les principaux élus de l’agglomération renouvellent l’éventail de leurs propo-sitions et de leurs priorités urbaines pour réaffirmer leur pragmatisme. L’avènement de nouvelles représentations

de l’espace urbain favorise l’expression de nouveaux intérêts et attentes en matière de coopération intercom-munale, ce qui suscite l’apparition de coalitions poli-tiques. Je pense notamment ici à la charte des « grands maires » de l’agglomération lilloise qui est à l’origine du pacte de gouvernement communautaire sur la base duquel se réorganisera l’action de la communauté urbaine. À Lyon, dès les années quatre-vingt, un certain nombre d’élus, dont Michel Noir, se saisissent de cette nouvelle image de la ville en utilisant de plus en plus le terme de « métropole européenne et internationale », en mettant en avant un certain nombre de priorités d’amé-nagement et d’équipement. L’un des signes de cette évolution sur la place lyonnaise est indéniablement le schéma directeur « Lyon 2010 ». Toutefois, le style politique de Michel Noir, à la tête de la communauté urbaine, fait que son action est très rapidement perçue comme une tentative de personnalisation du pouvoir, ce qui explique par la suite la difficulté à aller dans le sens d’une médiation consensuelle. Quand elles sont possibles, ces coalitions transforment les rapports de force sur la scène intercommunale, conduisant à la réor-ganisation des capacités d’influence et d’action propres aux représentants des différents intérêts territoriaux. La planification stratégique et la technicité croissante des projets jouent un rôle important dans l’émergence de ces nouveaux jeux de rôles et des nouveaux équilibres politiques qui en découlent. Elles accentuent en effet les besoins de justification et modifient par conséquent l’éventail des demandes et des revendications recevables en matière de coopération intercommunale.

Pouvez-vous revenir sur les ressorts de la légitimation politique du pouvoir d’agglomération ?C’est à partir des dynamiques politiques et institution-nelles que se construit une capacité d’arbitrage et de décision politique à l’échelle de l’agglomération. Un premier élément concerne l’autonomisation de la scène intercommunale qui permet d’établir une capacité ins-titutionnelle d’arbitrage et de médiation. À cet égard, la comparaison entre la communauté urbaine de Lille et celle de Lyon permet de souligner l’importance de la capitalisation de ressources d’influence et d’action par certains élus pour maîtriser et réguler l’échange politique à l’échelle de l’agglomération. À Lille, la mise en place du premier programme pluriannuel d’investissement (PPI) a été décisive sur ce plan en étant à l’origine d’une réorganisation des circuits de négociation politique. La

spécialisation et la professionnalisation d’élus sur des champs techniques qui incarnent de nouveaux principes d’action (comme l’ingénierie financière, la planification stratégique et la rénovation urbaine) permettent égale-ment de comprendre comment se construit un système d’acteurs intercommunal, avec ses leaders et ses obli-gés, pour rendre possible une régulation politique. Un deuxième facteur est l’importance des outils de pilotage (financiers et autres) de la coopération intercommunale. L’adoption de nouvelles procédures et de nouveaux outils n’est pas sans effet sur les jeux de négociation entre élus et la régulation du jeu politique intercommunal. Enfin, l’existence d’un échange politique global compatible avec les logiques de contrôle territorial des élus et des différents niveaux de collectivités locales est une autre condition de taille dans l’émergence et la consolidation d’un pouvoir d’agglomération.

Enfin, quel est le poids du jeu politique local dans la pérennisation d’un pouvoir d’agglomération ?Si la coordination des politiques publiques à l’échelle de l’agglomération est nécessaire pour l’existence d’un tel type de pouvoir, cette coordination dépend elle-même des répercussions réelles et/ou anticipées par les élus sur leur propre position dans le jeu politique local, en termes de ressources d’action et de capacité à exister politiquement sur un territoire. Toute transforma-tion de la coopération intercommunale se joue donc également dans les ajustements politiques que les élus parviennent à trouver collectivement. Ici, la régulation de la décision publique par des rites de négociation acceptés par tous les intérêts concernés et le respect des « fondamentaux » de la vie politique locale – c’est-à-dire, un, l’exercice d’une souveraineté territoriale pour tous les élus sans distinction, deux, le respect de la légi-timité liée à un territoire et, trois, la possibilité d’une valorisation politique de l’action intercommunale par le plus grand nombre d’élus – sont décisifs. Combinés aux discours sur la ville et aux stratégies de sensibilisation de la population à l’idée d’une communauté de destin à l’échelle de l’agglomération, ces ajustements sont les principaux ressorts par lesquels les communautés urbaines tentent actuellement d’incarner le territoire de l’agglomération.

Propos recueillis par David Le Bras

1. Taoufik Ben Mabrouk, Le pouvoir d’agglomération en France : logi-ques d’émergence et modes de fonctionnement, Paris, L’Harmattan, coll. « logiques politiques », 2006, 341 pages.

Quand les métropoles se font territoires politiques

Vers un pouvoir d’agglomération ?

En s’appuyant sur les cas de Lille et de Lyon sur une période qui court de 1964 à 2001, Taoufik ben Mabrouk, docteur en science politique, auteur d’une thèse consacrée à la construction du pouvoir d’agglomération, a examiné les processus politiques et institutionnels qui sont au cœur des transformations que connaissent les communautés urbaines1. Son analyse permet d’identifier les jeux d’acteurs et les basculements irréversibles à partir desquels se redéfinissent le contenu et le cadre de la coopération intercommunale et qu’apparaît, le cas échéant, un pouvoir d’agglomération.

Interview Taoufik ben Mabrouk« L’agglomération est progressivement reconnue comme un espace qui a sa propre logique

de fonctionnement, indépendamment des communes qui la composent »

N° 116 - octobre 2007 • AdCF • Intercommunalités12

Regard d’expert

Fabienne Boucher

« Nous devons affirmer notre volonté d’assurer la pérennité d’un art de vivre et la nécessité d’un développement har-monieux de notre territoire », ce propos de Jean-Claude Guibal, président de la communauté d’agglomération de la Riviera Française, suggérant une certaine vigilance face à l’évolution du territoire communautaire, peut surprendre au regard des atouts de celui-ci.L’héliotropisme contemporain additionné à un environnement pittoresque qui mêle montagne et littoral participe, en effet, à la vitalité démographique de la com-munauté. De plus, la source d’emplois monégasque et les flux d’investissements immobiliers italiens structurent une véri-table « économie de rente ». Pour autant, les élus constatent que près d’un arrivant sur cinq a plus de 60 ans, ce qui contri-bue ainsi à augmenter l’âge moyen de la population ; de même, ils observent que

la manne financière italo-monégasque ne générant pas d’économie de production renforce, en fait, de façon exponentielle la dépendance du territoire.Ne pas anticiper l’évolution de cet espace afin de contrer le possible déclin

de ces flux extérieurs qui constituent les quatre cinquièmes de la richesse locale, reviendrait à hypothéquer l’avenir de la Riviera Française, ce qui est inconcevable pour ses édiles et leur président : « Nous voulons construire une communauté à taille humaine, préserver l’indispensable convivialité de nos villes et villages et res-pecter la géographie de notre territoire. Nous voulons permettre aux actifs et aux générations futures – à nos enfants – de s’enraciner sur notre territoire. »

Inter-territorialité en devenirJean-Claude Guibal définit l’enjeu poli-tique de la communauté de la Riviera Française par sa capacité à réussir le pas-sage d’une situation d’opportunité, celle de « charnière » frontalière, à une place reconnue à deux échelles : au cœur de la conurbation littorale, comme une respi-ration, un balcon ouvert sur la diversité urbaine et, au sein d’un bassin de vie tri-national, franco-italo-monégasque : « L’emploi est à Monaco, le territoire et les salariés en France, tandis que les flux financiers – dépenses de consommation ou d’investissements – viennent sou-vent d’Italie. Notre responsabilité est de défendre la part française de ce territoire en recherchant des synergies avec ses deux voisines et amies. »Un an après sa création en 2002, l’inter-communalité met en place, en partenariat avec Vintimille, la « Communauté de santé transfrontalière ». Il s’agit d’une mise en réseau des hôpitaux transfron-

taliers avec une liberté d’accès aux soins de santé publique, un échange de com-pétences… Cette association se pour-suit, en 2003, par l’ouverture d’un centre transfrontalier de périnatalité à Menton. Cependant, le CGCT1 interdisant aux collectivités de signer des conventions de coopération transfrontalière avec des États souverains et le District européen ne pouvant concerner que des pays de l’Union Européenne, la communauté de la Riviera Française porte ses espoirs de partenariat avec Monaco dans la mise en place d’un GECT2.

« L’hédonisme », moteur économique

Le développement économique se veut être également le fruit des complémen-tarités communautaires : « Nous ne concevons pas la communauté de la Riviera comme un territoire homogène, voué au développement d’une conur-bation uniforme mais, au contraire, comme un réseau, ou mieux un archi-pel de communes fortes chacune de leur identité », rappelle son président.C’est pourquoi, le projet de territoire s’appuie sur les atouts « hédonistes » de l’intercommunalité. Ainsi, l’économie résidentielle3, pensée comme un des leviers de ce développement territorial, est axée autour de la filière : « Santé – nutrition – bien-être ». Quatre zones d’activité sont en préparation, l’objectif étant d’implanter des entreprises issues de cette filière, peu consommatrices de foncier mais produisant des richesses, qui pourraient s’appuyer sur les atouts natu-rels et la culture du territoire. Par exem-ple, il est prévu à Menton un complexe hôtelier avec centre de beauté, balnéo-thérapie et traitement à base de produits issus de l’agriculture identitaire.Pour la communauté de la Riviera Fran-çaise, le temps d’une dépendance à hauts risques semble prendre fin grâce aux syner-gies intercommunales mises en place.

1. Code Général des Collectivités Territoriales. 2. Groupement Européen de Coopération Transfrontalière. 3. Il s’agit de tirer des revenus de la présence sur le territoire de ménages (retraités, touristes, fonction-naires…), quels que soient le mode et les emplois induits par leur consommation.

Communauté d’agglomération de la Riviera Française

Une identité méditerranéenne renouveléeLa Côte d’Azur a de tout temps alimenté un imaginaire collectif louant sa douceur de vivre. Mythe ou réalité ? Pour Jean-Claude Guibal, président de la communauté d’agglomération de la Riviera Française, située à l’extrémité sud-est de la France et à quelques encablures de la Principauté de Monaco et de l’Italie, la réponse est aujourd’hui conditionnée par des choix politiques.

Nom Communauté d’agglomération de la Riviera FrançaisePrésident Jean-Claude GuibalNombre de Communes 10Nombre d’habitants 64 000Superficie 205 km2

Situation géographique Alpes-Maritimes (PACA)Date de création 27 septembre 2001

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N° 116 - octobre 2007 • AdCF • Intercommunalités

Territoires

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Directeur de la publication : Marc CensiRédaction Tél. : 01 49 29 75 66 interco@intercommunalites.comDirecteurs de la rédaction : Olivier Abuli et David Le BrasRédacteur en chef : Bettina GilletOnt collaboré à ce numéro : Fabienne Boucher, Bettina Gillet, David Le Bras, Nicolas Portier, Philippe Schmit.Direction artistique : SaxoRéalisation : Mise en page : RG Solutions

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Dans le cadre du projet du Delta des Seugnes, quelles sont les contraintes dont vous devez tenir compte ?Il y en a plusieurs. C’est pourquoi nous avons procédé très récemment au recrutement d’un chargé de mission, spé-cifiquement dédié à la

gestion et au suivi de ce projet. C’était indispensable car il fallait un interlocuteur technique, identifié par l’ensemble de nos partenaires, présent sur le terrain et disposant des compéten-ces requises pour mener à bien ce dossier. C’est en effet une démarche de longue haleine que nous venons de lancer. Elle implique de rassembler sur un même projet des interlocuteurs différents : les pécheurs, les exploitants agricoles, les associations environnementales…

Il faudra donc que chacun prenne conscience de la nécessité de changer ses habitudes et, parfois, ses points de vue pour parvenir à un projet général, qui profite à tous. Il nous appartient de le rendre cohérent avec les procédures en cours et des actions aujourd’hui dis-sociées. Bref, il faut qu’avec notre aide chacun s’approprie le projet et apporte sa contribution.

Quel a été l’apport de votre intercommunalité dans la réalisation de ce projet ?Au-delà des moyens financiers que nous avons engagés, je crois que la commu-nauté de communes est un cadre naturel d’échanges et de collaboration entre les élus concernés par le projet. Je vous rap-pelle que le Delta des Seugnes traverse plusieurs communes. Or qui mieux que l’intercommunalité peut faciliter le tra-vail commun des maires dans ce dos-sier ? Malgré tout, le Delta des Seugnes

dépasse nos frontières. Notre habitude à travailler ensemble ne sera que plus utile pour le partenariat extra-communautaire que nous construisons. Enfin, il n’est pas interdit de penser que nous contri-buons, par notre expertise, à l’avancée des travaux.

Quelles retombées espérez-vous pour le territoire communautaire ?Il y a un objectif de préservation de cet espace naturel aujourd’hui menacé. Mais ce n’est pas le seul, car notre action s’inscrit dans une logique de développe-ment durable. Nous espérons ainsi des retombées économiques en alimentant, grâce à l’entretien des boisements, une filière bois pour les chaudières qui ali-mentent les logements sociaux et les bâtiments publics dans les communes. Notre action est aussi sociale puisque nous ferons appel à des associations d’insertion pour mener le travail d’en-

tretien. Et, bien sûr, le projet a aussi une vocation touristique : un sentier pédagogique le long des berges a d’ores et déjà été créé et nous souhaitons pou-voir ouvrir le site au public, tout en respectant l’équilibre naturel du milieu. Ce ne sera sûrement pas facile et nous y réfléchissons actuellement.

Propos recueillis par Fabienne Boucher

La communauté de communes du Pays Santon

Penser le développement de manière durable et raisonnéeFabienne Boucher

La communauté de communes du Pays Santon béné-ficie d’un patrimoine architectural et naturel excep-tionnel. La protection et la valorisation de ce cadre de vie retiennent donc toute l’attention de l’intercom-munalité. Ainsi, trésor naturel du Pays Santon, riche d’une faune et d’une flore variées, mais fragilisé par les embâcles et les inondations, le Delta des Seugnes a été « classé » projet prioritaire de la communauté de communes le 28 septembre 2006. Le plan d’action a été défini selon trois axes : l’entretien et la valorisation des boisements, l’ouverture du site au public et le maintien des activités traditionnelles gestionnaires du milieu ; et ceci dans un souci de préservation du site, de sa richesse et de ses particularités. Ce territoire, qui

s’étend sur 1 200 hectares, représente 5 000 parcelles et 1 400 propriétaires à mobiliser dont de nombreux agriculteurs. L’exercice de concertation de l’ensem-ble des acteurs, voulu par la communauté, semble relever du défi comme nous l’explique sa présidente, Bernadette Schmitt.

Interview Bernadette Schmitt, présidente de la communauté de communes du Pays Santon

Le Delta des Seugnes en chiffres :400 espèces animales recensées, dont le râle des genêts et le vison d’Europe qui sont menacés de disparition à l’échelle mondiale,

115 km de berges sur le Pays Santon,

180 000 E d’investissement prévus pour la commmunauté.

Nom Communauté de communes du Pays Santon

Président Bernadette Schmitt

Nombre de Communes 19

Nombre d’habitants 40 239

Superficie 248 km2

Situation géographique Charente-Maritime

Date de création 18 décembre 1996

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Intercommunalités • AdCF • N° 116 - octobre 2007 15