LES AIDES POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE

Orientées :

Surcoût environnementaleBâtiments neufs / anciens

Graduées :

Eco-conditionnalité

26/06/2012 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 11

Pierre BROUILLARD,

Agence Locale de l’Energie du Grand Nancy,

FEDER 2007-2013

Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 2

329,4 M€ sur 11 thématiques.

Stratégie parallèle au Contrat de Projet Etat-Région

Performance énergétique : mesure B11

Neuf : RT2005 – 25%Réhabilitation : méthode à points

jusqu’à 35% du surcoût environnementale.

26/06/2012

CONTACT : Pôle des Fonds Européens (au Conseil Régional de Lorraine)

Clémence DOHR clemence.dor@lorraine.eu

Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 326/06/2012

REGION LORRAINE

Aide aux études de faisabilité « rénovation BBC »

Aide aux études de faisabilité « énergies renouvelables »

Appel à projet pour l’installation d’énergies renouvelables (étude de faisabilité préalable obligatoire)

Appel à projet pour l’ « amélioration de la performance énergétique et environnementale des logements sociaux »

Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 426/06/2012

Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 5

CONTACT : Pôle Ecologie

Maitrise de l’énergie :

Henri SIEGENFUHRhenri.siegenfuhr@lorraine.eu

Energies renouvelables :David LEWANDOWSKI

david.lewandowski@lorraine.eu

26/06/2012

ADEME Lorraine

Aide aux études de faisabilité « énergies renouvelables »

Appel à projet pour l’installation d’énergies renouvelables (étude de faisabilité préalable obligatoire)

Aide à l’investissement :

- Programme PREBAT pour les bâtiments existants BBC+.- Energies renouvelables (BOIS/SOLAIRE THERMIQUE/GEOTHERMIE )

Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 626/06/2012

Aide spéciale « Eclairage Public »

12/05/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 7

Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 8

CONTACT : Etudes : audit énergétique de bâtiment, AMO HQE, Investissement : programme PREBAT, Fanny ALLANEAU fanny.allaneau@ademe.fr

Etudes : étude de faisabilité solaire et bois Investissement : BOIS, solaire Eric SCHANG eric.schang@ademe.fr

Marc VOLPINI marc.volpini@ademe.fr26/06/2012

Synthèse des aides à l’investissement :ADEME / Région / FEDER

12/05/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 9

CONSEIL GENERAL 54

Soutien aux bailleurs sociaux. Soutien par les contrats territoriaux (Communautés de communes) Appel à projet sur la performance énergétique. Aide aux logements communaux.

Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 10

CONTACT : Service Développement Local Pierre STEINER

psteiner@cg54.fr

26/06/2012

Certificats d’Economie d’EnergieLoi POPE – 2005

Incitation à promouvoir l’efficacité énergétique = actions de travaux.Obligation aux fournisseurs d’énergie de justifier le soutien aux actions

réalisées sous peine de pénalités.

PARTICIPATION DES FOURNISSEURS D’ENERGIES A VOS TRAVAUX.

Actions réalisables à choisir parmi 204 fiches standardisées.Bâtiments existants en priorité : enveloppe thermique, chauffage, ECS,

ventilation, éclairage, Contrat de Performance Energétique, etc.Une seule action pour bâtiments tertiaires neufs : labellisation HPE ou plus.

Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 1126/06/2012

Aussi, des dispositifs fiscaux,

Bonus de COS, exonération de taxe foncière.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 12

DEXIA, Caisse des Dépots et Consignation, etc.

Et des prêts bonifiés,

26/06/2012

CAS CONCRET 1/3

12/05/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 13

Rénovation d’une salle multiculturelle :

SHON : 1450 m² Travaux permettant un gain de 75% par rapport à l’existant

Solutions techniques :-Isolation des conduites d’eau chaude sanitaire,-Rénovation de la régulation,-Rénovation de l’éclairage intérieurs et extérieurs (ampoules basse consommation et détecteurs de présence + luminosité),-Rénovation du système de ventilation (récupération d’énergie), -Isolation de la toiture et des murs par l’extérieur,-Installation d’une PAC géothermale.

CAS CONCRET 2/3

12/05/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 14

Plan de financement 2012 :

Coût TOTAL (hors aides) : 415 000 € HT

Aides :

ADEME/Région : 25 000 €FEDER : 63 000 €CEE : 30 000 €

Avant : E (373) / D (26)

Après : B (55) / B (4)

Economie de charges

sur 20 ans : 71 000 € TTC

Economie de GES

sur 20 ans : 638 Tonnes

12/05/2011 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE 15

CAS CONCRET 3/3