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LES ARCHITECTES LABONTÉ MARCIL Projet : Ville de Montréal Mise à niveau Centre sportif Père-Marquette Date : mai 2011 Émis pour : SOUMISSION Section 01 35 21 EXIGENCES LEED Page 1de 21 Titre : Mise à niveau Centre sportif Père-Marquette Index : bâtiment # 110 Contrat professionnel : 12797 Contrat de travaux : 12798 Mandat no. 15867-2-001 Avis aux sous-traitants de cette section :en cas de contradiction entre les différentes notes et indications aux plans et devis, les prescriptions les plus élevées prévaudront. Le Directeur et/ou l’architecte pourra, lors du chantier, se prévaloir d’un crédit pour une prescription moindre. 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 DISPOSITION GÉNÉRALE .1 Les clauses administratives générales et les clauses administratives spéciales régissent les travaux de la présente section et font partie intégrante du contrat du sous-traitant. 1.2 CONTENU DE LA SECTION .1 La présente section décrit le contexte et les conditions de la certification LEED appliqués au projet ainsi que les exigences de certains des préalables et crédits requis afin d’atteindre le niveau LEED ciblé pour le projet. .2 En cas de contradiction entre les exigences de la présente section et celles d’autres sections du devis, les exigences de la présente section auront priorité. .3 Certains autres préalables et crédits LEED requis pour atteindre la certification LEED exigée dépendent de la sélection des matériaux et pourraient ne pas être identifiés, dans la présente section, comme exigences LEED. Toute demande de substitution de matériaux sera évaluée en tenant compte de sa conformité aux exigences des préalables et crédits LEED visés. .4 D’autres préalables et crédits LEED supplémentaires requis pour atteindre la certification LEED dépendent de la conception des consultants ou de d’autres aspects du projet, et ne font pas partie des travaux contractuels de l’Entrepreneur général. .5 Exigences administratives et procédurales relatives à la soumission des dessins d’atelier, fiches techniques, fiches signalétiques et autres documents des manufacturiers. .6 Exigences concernant les produits et matériaux, description des pièces justificatives obligatoires à l’obtention de la certification LEED et à l’exécution des travaux. 1.3 OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX DU PROJET .1 Le projet vise une certification LEED® Canada-NC 2009 (Leadership in Energy and Environmental Design – Nouvelles constructions et rénovations importantes) de niveau « argent » telle qu’émise par le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa).

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Avis aux sous-traitants de cette section :en cas de contradiction entre les différentes notes et indications aux plans et devis, les prescriptions les plus élevées prévaudront. Le Directeur et/ou l’architecte pourra, lors du chantier, se prévaloir d’un crédit pour une prescription moindre.

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 DISPOSITION GÉNÉRALE

.1 Les clauses administratives générales et les clauses administratives spéciales régissent les travaux de la présente section et font partie intégrante du contrat du sous-traitant.

1.2 CONTENU DE LA SECTION

.1 La présente section décrit le contexte et les conditions de la certification LEED appliqués au projet ainsi que les exigences de certains des préalables et crédits requis afin d’atteindre le niveau LEED ciblé pour le projet.

.2 En cas de contradiction entre les exigences de la présente section et celles d’autres sections du devis, les exigences de la présente section auront priorité.

.3 Certains autres préalables et crédits LEED requis pour atteindre la certification LEED exigée dépendent de la sélection des matériaux et pourraient ne pas être identifiés, dans la présente section, comme exigences LEED. Toute demande de substitution de matériaux sera évaluée en tenant compte de sa conformité aux exigences des préalables et crédits LEED visés.

.4 D’autres préalables et crédits LEED supplémentaires requis pour atteindre la certification LEED dépendent de la conception des consultants ou de d’autres aspects du projet, et ne font pas partie des travaux contractuels de l’Entrepreneur général.

.5 Exigences administratives et procédurales relatives à la soumission des dessins d’atelier, fiches techniques, fiches signalétiques et autres documents des manufacturiers.

.6 Exigences concernant les produits et matériaux, description des pièces justificatives obligatoires à l’obtention de la certification LEED et à l’exécution des travaux.

1.3 OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX DU PROJET

.1 Le projet vise une certification LEED® Canada-NC 2009 (Leadership in Energy and Environmental Design – Nouvelles constructions et rénovations importantes) de niveau « argent » telle qu’émise par le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa).

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.2 Le système de certification LEED est basé sur un système de pointage et fonctionne comme suit :

.1 Pour obtenir une certification LEED Canada-NC 2009 de niveau « argent », le projet concerné doit avant tout satisfaire aux huit (8) préalables obligatoires et par la suite, rencontrer les exigences de suffisamment de crédits pour obtenir un minimum de (50) points. Se référer à la Liste de contrôle d’un projet incluse en annexe à la présente section, identifiant les préalables et les crédits ciblés pour le projet.

.2 Pour tous les préalables et les crédits ciblés, les buts et les exigences doivent être rencontrés et tous les documents à soumettre soigneusement rédigés et assemblés.

.3 À la fin des travaux, la documentation assemblée est envoyée par le consultant LEED au CBDCa pour vérification et obtention de l’accréditation LEED.

.3 La Liste de contrôle d’un projet, incluse en annexe à la présente section, regroupe les préalables et les crédits dans sept (7) catégories environnementales et identifie le statut visé pour chacun des crédits. Sur cette liste, pour tous les préalables et les crédits indiqués « oui », l’Entrepreneur général et les entrepreneurs spécialisés ou sous-traitants doivent respecter les exigences LEED et fournir toute documentation requise de leurs parts pour fins de certification. Aucune action n’est requise pour les crédits indiqués « peut-être » ou « non ».

.4 Le processus de certification LEED est basé sur les travaux réalisés et la documentation fournie par l’ensemble de l’équipe de conception et construction. L’Entrepreneur général, les sous-traitants et les fournisseurs sont contractuellement obligés de participer et contribuer à ce processus ainsi que de fournir toute documentation requise, telle que spécifiée dans la présente section, les autres sections du devis ou demandée par le Consultant LEED.

1.4 SECTIONS CONNEXES

.1 Les sections suivantes présentent les différents plans et les procédures spécifiques à mettre en œuvre dans le cadre du projet.

.1 01 57 13 – Contrôle temporaire – Érosion et sédiments

.2 01 74 21 – Gestion et élimination des déchets de construction/démolition

.3 15-060 – Mise en service

.4 15-065 – Documentation de mise en service

.2 Les exigences décrites à la présente section sont applicables à toutes les sections des divisions du devis, que les sections incluent ou non des références explicites à la certification LEED Canada-NC 2009.

1.5 DÉFINITIONS

.1 Catégories du système de certification LEED Canada-NC 2009 :

.1 Aménagement écologique des sites (AÉS) ;

.2 Gestion efficace de l’eau (GEE) ;

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.3 Énergie et atmosphère (ÉA) ;

.4 Matériaux et ressources (MR) ;

.5 Qualité des environnements intérieurs (QEI) ;

.6 Innovation en design (ID) ;

.7 Priorité régionale (PR).

.2 Chaîne de possession du FSC : Système qui assure le suivi d’un produit forestier de sa cueillette ou son extraction jusqu’à son utilisation finale, y compris toutes les étapes successives de traitement, de transformation, de fabrication et de distribution. Il permet de vérifier la conformité avec les principes et critères définis par le Forest Stewardship Council (FSC).

.3 CFC : Chlorofluorocarbures ou chlorofluorocarbones.

.4 Contenu recyclé : Pourcentage en poids de constituants récupérés ou déviés du flux de déchets solides, avant ou après consommation tel que défini conformément au document de l’Organisation internationale de normalisation suivant : ISO 14021 – Marquage et déclarations environnementaux – auto déclarations environnementales (Étiquetage environnemental de type II. Le contenu recyclé total défini selon les exigences LEED est égal au contenu recyclé post consommation (après consommation) additionné à la moitié du contenu pré consommation (avant consommation ou postindustriel)..

.1 Contenu recyclé post consommation : Pourcentage de matériaux d’un produit provenant du recyclage de déchets de consommation, soit de produits qui ont servi sur le marché de la consommation.

.2 Contenu recyclé pré consommation : Pourcentage de matériaux d’un produit provenant du recyclage des déchets de fabrication.

.3 Les déchets ou rebuts résultant du procédé de fabrication, qui sont récupérés dans ce même processus, ne sont pas considérés comme des matériaux recyclés.

.4 Les déchets ou rebuts d'un procédé de fabrication, qui sont utilisés comme matériaux dans un autre procédé de fabrication, sont considérés comme du contenu recyclé pré consommation.

.5 COV : Composé organique volatil.

.6 CVCA : Chauffage, ventilation et conditionnement de l’air.

.7 Ensemble : Un produit fait de multiples matériaux (i.e. un panneau de bois composite) ou un produit fait de plusieurs composantes (i.e. un système de fenêtre). La contribution de chacune des sous-composantes d’un ensemble est déterminée individuellement, en divisant le poids de la sous-composante par le poids total de l’ensemble.

.8 EPA : Environmental Protection Agency.

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.9 FM : Fiche de matériaux et produits LEED - utilisée pour documenter les caractéristiques environnementales d’un produit ou matériau aux fins de la certification LEED.

.10 FSC : Forest Stewardship Council.

.11 LEED : Leadership in Energy and Environmental Design.

.12 Matériau rapidement renouvelable : Matériau fabriqué à partir de produits agricoles généralement récoltés à l'intérieur d'un cycle de moins de dix ans. Parmi ces matériaux, on trouve notamment ceux qui sont faits de bambou, de coton, de lin, de jute, de paille, d'enveloppes de graines de tournesol, d'huiles végétales et de laine.

.13 Matériau régional : Le pourcentage (par poids) d’un produit ou d’un matériau ayant une extraction régionale ainsi qu’une fabrication régionale.

.14 Matériaux d’extraction régionale : Matériaux bruts extraits à l’intérieur d’un rayon de 800 km du lieu de fabrication si transportés par camion, ou à l’intérieur d’un rayon de 2 400 km du lieu de fabrication si transportés par train ou par bateau, avec preuve de transport à l’appui.

.15 Matériaux de fabrication régionale : Matériaux assemblés comme produits finis à l’intérieur d’un rayon de 800 km du chantier de construction si transportés par camion, ou à l’intérieur d’un rayon de 2 400 km du chantier de construction si transportés par train ou par bateau, avec preuve de transport à l’appui. L’assemblage ne comprend pas l’assemblage, l’érection ou l’installation des composantes finies sur le chantier.

.16 QAI : Qualité de l'air intérieur.

1.6 RÉFÉRENCES

.1 LEED® Canada-NC 2009 système d’évaluation des bâtiments durables pour les nouvelles constructions et les rénovations importantes, Guide de référence et Système d’évaluation, Conseil du bâtiment durable du Canada, 2010.

.2 Références spécifiques aux préalables et crédits LEED

.1 American Society of Heating, Refrigerating and Air conditioning Engineers (ASHRAE), www.ashrae.org.1 ASHRAE 52.2-1999 – Method of Testing General Ventilation Air-Cleaning Devices

for Removal Efficiency by Particle Size (QEIc3.1, QEIc3.2) .2 ASHRAE 55-2004 – Thermal Comfort Conditions for Human Occupancy (QEIc7.1) .3 ASHRAE 62.1-2007 – Ventilation for Acceptable Indoor Air Quality (QEIp1) .4 ASHRAE/IESNA 90.1-2007 – Energy Standard for Buildings Except Low-Rise

Residential Buildings (ÉAp2, ÉAc1)

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.2 Carpet and Rug Institute (CRI), www.carpet-rug.org, CRI Green Label/Green Label Plus Testing Program (QEIc4.3)

.3 Conseil national de recherches du Canada, www.nrc-cnrc.qc.ca, Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments (CMNÉB), 1997 (ÉAp2, ÉAc1)

.4 Environmental Protection Agency (EPA), www.epa.gov .1 Compendium of Methods for the Determination of Air Pollutants in Indoor Air

(QEIc3.2).2 2003 Construction General Permit (AÉSp1)

.5 Forest Stewardship Council of Canada, www.fsccanada.org, Principes et critères du Forest Stewardship Council (MRc7)

.6 Green Seal Environmental Standards, www.greenseal.org .1 Standard GC-03, Anti-Corrosive Paints, 2e édition, 7 janvier 1997 (QEI c4.2) .2 Standard GS-11, Paints, 1e édition, 20 mai 1993 (QEI c4.2) .3 Standard GS-36, Commercial Adhesives, 19 octobre 2000 (QEIc4.1)

.7 Organisation internationale de normalisation ISO 14021 – Marquage et déclarations environnementaux – auto déclarations environnementales (Étiquetage environnemental de type II), www.iso.org, (MRc4)

.8 Sheet Metal and Air Conditioning Contractors National Association (SMACNA), www.smacna.org, Indoor Air Quality (IAQ) Guidelines for Occupied Buildings Under Construction, 2e édition, 2007, ANSI/SMACNA 008-2008, chapitre 3 (QEIc3.1)

.9 Scientific Certification Systems (SCS) - FloorScore Certification, www.scscertified.com, www.rfci.com (QEIc4.3)

.10 South Coast Air Quality Management District (SCAQMD), www.aqmd.gov .1 SCAQMD Rule #1113, Architectural Coatings, 1 janvier 2004 (QEIc4.2) .2 SCAQMD Amendment to South Coast Rule #1168, VOC Limits, 7 janvier 2005

(QEIc4.1)

1.7 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’ENTREPRENEUR ET DES SOUS-TRAITANTS

.1 L’Entrepreneur général demeure entièrement responsable envers le propriétaire de tous les travaux et les obligations requis à la certification LEED.

.2 L’Entrepreneur général a la responsabilité de coordonner les entrepreneurs spécialisés et sous-traitants, de vérifier leurs obligations contractuelles et d’assurer la réalisation de leurs travaux et tâches exigés dans le cadre de la certification LEED visée, incluant le respect des plans de gestion LEED exigés pour le projet : le Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments (décrit à

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la Section 01 57 13), le Plan de gestion des matières résiduelles CRD (décrit à la Section 01 74 21) et le Plan de mise en service (décrit aux Sections 15-060 et 15-065).

.3 L’Entrepreneur général et les entrepreneurs spécialisées ou sous-traitants sont responsables de bien comprendre et de se familiariser de façon compréhensive avec le système de certification LEED Canada-NC 2009.

.4 L’Entrepreneur général doit fournir, par l’intermédiaire du consultant PA LEED avec expérience de travaux de construction LEED, les services suivants, durant toute la durée des travaux jusqu’à la demande de certification auprès du CBDCa (incluant les demandes de précision provenant de celui-ci durant l’analyse du dossier) :

Liaison et coordination LEED au chantier,

maintenir un contact régulier avec le Consultant LEED mandaté par la Ville

assister aux réunions mensuelles dédiées au suivi de la certification LEED argent du projet.

assurer que les exigences LEED de l’Entrepreneur général sont respectées,

assurer le suivi, contrôle et préparation de la documentation LEED requise,

coordination avec les fournisseurs)

Pour fins de soumission, inscrire le coût de l’engagement du consultant PA LEED à la rubrique désigné du chapitre 1 intitulé «Consultant PA LEED»

.5 Les entrepreneurs spécialisés ou sous-traitants exécuteront tout ce qui est compris dans les documents contractuels sous l’autorité et la direction de l’Entrepreneur général. Toute communication avec le propriétaire, l’architecte ou les ingénieurs doit se faire par l’intermédiaire de l’Entrepreneur général.

.6 L’entrepreneur spécialisé ou sous-traitant est responsable de coopérer et de supporter les efforts du propriétaire, de l’Entrepreneur général et des consultants à rencontrer les objectifs et les exigences prescrites par la certification LEED visée par le projet.

.7 L’entrepreneur spécialisé ou sous-traitant doit fournir à l’Entrepreneur général dans les délais prescrits toute la documentation requise pour les documents exigés à soumettre.

.8 L’entrepreneur spécialisé ou sous-traitant est responsable d’accomplir efficacement les travaux en respect des objectifs, des exigences et des documents à soumettre pour chacun des points dans les délais prescrits.

.9 L’entrepreneur spécialisé ou sous-traitant doit assurer une entière coopération avec tous les autres corps de métier, sans exception, concernés par ces travaux et obligations.

.10 L’entrepreneur spécialisé ou sous-traitant doit signaler par écrit à l’Entrepreneur général dans les plus brefs délais, toute défectuosité apparente pouvant affecter ses obligations LEED, que

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l’anomalie ait été constatée dans l’étendue de ses travaux ou dans le cadre des mandats des autres sous-traitants.

.11 L’entrepreneur spécialisé ou sous-traitant doit collaborer étroitement avec l’Entrepreneur général et les autres sous-traitants pour l’exécution des travaux. D’aucune façon, le sous-traitant ne pourra se soustraire à sa responsabilité d’effectuer les travaux correctement et de livrer ses obligations LEED sous prétexte d’une mauvaise coordination avec l’Entrepreneur général ou avec un autre sous-traitant.

1.8 AUTORITÉS COMPÉTENTES

.1 L’Entrepreneur général est responsable de l’exécution des travaux sur le chantier. Tout questionnement par les sous-traitants portant sur les exigences LEED doit être soumis préalablement à l’Entrepreneur général et coordonné par ce dernier. L’Entrepreneur général est responsable d’assurer la réalisation et le suivi des plans de gestion relatifs aux exigences de la certification LEED ainsi que de recueillir et concilier la documentation à produire lors des activités de chantier.

.2 L’Architecte doit approuver et rassembler les dessins d’atelier, les fiches signalétiques et les fiches de matériaux LEED dûment complétés et transmis par l’Entrepreneur général afin d’atteindre les objectifs LEED visés. Toute demande soumise à l’Entrepreneur général par l’Architecte dans le but d’atteindre les objectifs LEED doit être complétée par l’Entrepreneur général dans les délais prescrits.

.3 Le Coordonnateur LEED est responsable de la coordination de la certification LEED. Toute demande soumise à l’Entrepreneur général par le Coordonnateur LEED dans le but d’atteindre les objectifs LEED doit être complétée par l’Entrepreneur général dans les délais prescrits.

1.9 DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE

.1 Les documents et pièces justificatives à soumettre, associés aux préalables et aux crédits LEED ciblés, doivent faire l'objet d'un dossier distinct de tout dossier similaire à soumettre dans le cadre du projet.

.2 Dans un délai de 14 jours après avoir reçu l’ordre de commencer les travaux, l’Entrepreneur général doit soumettre un estimé de construction détaillé LEED qui présente la ventilation des coûts des divisions 02 à 12. Toute modification au budget de construction doit faire l’objet d’une mise à jour de ce document.

.3 Fiche de matériaux et produits LEED (FM)

.1 L’Entrepreneur général doit compléter la Fiche de matériaux et produits LEED (FM) présentée ci-après pour tous les produits/matériaux identifiés aux devis.

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.2 L’Entrepreneur général doit soumettre pour approbation les FM dûment complétées (ou en développement, selon le cas) à chaque réunion mensuelle de suivi de la certification LEED en version papier ou électronique. Chaque FM doit être accompagnée de pièces justificatives certifiant la performance LEED identifiée (i.e. fiche technique, fiche signalétique, dessin d’atelier, lettre du manufacturier, etc.) et doit être transmise avant l’acquisition du dit produit ou du matériau. L’Entrepreneur général doit conserver une copie des FM en tout temps sur le chantier.

.3 Pour les produits de béton, l’Entrepreneur général doit compléter une fiche additionnelle, FM-BÉTON, qui est incluse en annexe à la Fiche de matériaux et produits LEED.

.4 Toute modification en cours de projet à la nature ou la valeur d’un produit/matériau identifié et dont la FM a préalablement été soumise doit faire l’objet d’une mise à jour de la documentation LEED. La mise à jour doit être soumise pour approbation avant l’acquisition du dit produit ou du matériau.

.5 Le modèle de fiche inclus à la page suivante doit être utilisé. Une version électronique du modèle est disponible.

.4 L’Entrepreneur général doit soumettre dès la première réunion de chantier suivant le démarrage des travaux une liste sommaire de toutes les FM transmises à jour ainsi que toutes pièces justificatives transmises certifiant la performance LEED (i.e. fiche technique, fiche signalétique, dessin d’atelier, lettre du manufacturier, etc.). Cette liste doit faire l’objet d’une mise à jour continuelle et doit être soumise mensuellement.

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FICHE DE MATÉRIAUX ET PRODUITS LEED (FM)

Nom du projet : No. du projet :

Entrepreneur général : Responsable :

Téléphone :

Courriel :

Section et article de devis :

Nom et description du matériau/produit ou de l’ensemble :

Ensemble ?

Oui Non

Si « oui », nom et description de la sous-composante :

Si « oui », pourcentage par poids de la sous-composante :

Coût du matériau/produit ou de l’ensemble :

(incluant tous les taxes et frais de transport, excluant les coûts de main-d’œuvre/d’équipement au chantier)

SOUS-TRAITANT MANUFACTURIER

Nom :

Responsable : Adresse :

Téléphone : Télécopieur :Courriel :

Nom :

Responsable :

Adresse :

Téléphone :

Télécopieur :

Courriel :

Site Web :

INFORMATIONS LEED

Compléter TOUTES les informations demandées et inscrire « s/o » lorsque sans objet. Lorsque la signature du manufacturier n’estpas apposée sur le présent document, fournir la fiche technique ou une lettre officielle (ou courriel) du manufacturier confirmant que les informations soumises sont exactes, valides et conformes pour le matériau/produit fourni.

RÉFÉRENCE TYPE DE MATÉRIAU/PRODUIT INFORMATION DEMANDÉE

Pour matériaux et produits des Divisions 02 à 12 seulement.

MRc4 Matériaux à contenu recyclé

(à fournir le pourcentage par poids)

Contenu recyclé - préconsommation : __________ %

(avant consommation)

Contenu recyclé - postconsommation : __________ %

(après consommation)

MRc5 Matériaux régionaux

(distance à vol d’oiseau)

Distance entre le chantier et le manufacturier : _________ km

Camion Train/Bateau (preuve à l’appui)

Distance entre le manufacturier et le lieu d’extraction/ récolte/ récupération de la matière première : _________ km

Camion Train/Bateau (preuve à l’appui)

MRc7 Bois certifié FSC - Forest Stewardship Council (produits identifiés au plan d’action)

Bois certifié FSC : Oui Non s/o

No. de certificat - chaîne de possession FSC : ________________

Copie de la facture incluse : Oui Non s/o

FSC 100 % FSC Crédit mixte FSC mixte ( ) %

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Pour matériaux et produits de toutes les Divisions du bâtiment.

QEIc4.1 Adhésifs et produits d’étanchéité Teneur en COV : g/L

QEIc4.2 Peintures et enduits Teneur en COV : g/L

QEIc4.3 Système de tapis (tapis) Certifié Green Label Plus : Oui Non s/o

QEIc4.3 Système de tapis (sous-tapis) Certifié Green Label : Oui Non s/o

QEIc4.3 Revêtement de sol (vinyle, linoleum, lamellé, bois d’ingénierie, céramique, caoutchouc et plinthes)

Certifié FloorScore : Oui Non s/o

QEIc4.4 Bois composite et adhésifs pour stratifiés

Contient de résines

d’urée formaldéhyde ajoutée : Oui Non s/o

ATTESTATION DU MANUFACTURIER

Je, (lettres moulées), personne responsable pour le manufacturier identifié aux coordonnées ci-haut, confirme que les renseignements dans le présent document sont exacts, valides et conformes et qu’une lettreofficielle confirmant ces informations pourra être fournie sur demande.

Signature Titre / Fonction Date

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ANNEXE : FM-BÉTON

- FEUILLE DE CALCUL POUR LES PRODUITS DE BÉTON -

Nom du projet : No. du projet :

Entrepreneur général : Responsable :

Téléphone :

Courriel :

Section et article de devis :

Nom et description du matériau/produit : « Ready Mix » « Dry-Cast »

No. du mélange : Volume totale du mélange (m3 de béton) :

Coût du béton ($/m3 de béton):

Coût de tous les matériaux cimentaires ($/m3 de béton) :

Coût des matériaux de coffrage ($/m3 de béton) :

SOUS-TRAITANT MANUFACTURIER DU BÉTON

Nom :

Responsable : Adresse :

Téléphone : Télécopieur :Courriel :

Nom :

Responsable :

Adresse :

Téléphone :

Télécopieur :

Courriel :

Site Web :

INFORMATIONS LEED

Compléter TOUTES les informations demandées. Ces informations seront utilisées afin de déterminer le contenu en matières recyclées préconsommation (avant consommation) du béton contenant des matériaux cimentaires supplémentaires (MCS) pour remplacer en partie le ciment de Portland ainsi que le contenu recyclé des aggrégats. Les MCS incluent la fumée de silice, les cendres volantes et le laitier broyé.

NO. DU

MÉLANGE

LISTE DES COMPOSANTES

(CIMENT / MCS / AGGRÉGATS / EAU)

CONTENU

(KG/M3)

POURCENTAGE

PAR POIDS (%)

RÉSISTANCE À

28 JOURS (MPA)

AIR

ENTRAÎNÉ

(OUI/NON)

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.5 Plan d'actions – Bois certifié

.1 Dans un délai de 14 jours après avoir reçu l’ordre de commencer les travaux, l’Entrepreneur général doit soumettre pour approbation un plan d’actions décrivant la méthodologie utilisée pour satisfaire à l’exigence du crédit MRc7 Bois certifié de la catégorie Matériaux et ressources.

.2 Le plan d’actions doit être présenté sous la forme d’une liste de tous les matériaux de bois prévus être installés de façon permanente au projet. La liste doit inclure le nom du produit, le fabricant, le coût du produit (incluant tous les taxes et frais de transport mais excluant les coûts de main-d’œuvre et d’équipement au chantier), le pourcentage de bois certifié contenu dans le produit et le numéro de certificat de la chaîne de possession du FSC du fournisseur, s’il y a lieu. Si le produit inclut de bois certifié FSC, la liste doit préciser si le produit est soit, FSC 100 %, FSC Crédit mixte ou FSC mixte (NN) %.

.3 L’Entrepreneur général doit soumettre au moins six (6photographies datées (en couleur) identifiant clairement les produits et matériaux du bois FSC installés au projet afin de valider la conformité du plan d’actions aux exigences LEED.

.6 Liste de photographies spécifiques

.1 Pour les exigences LEED suivantes, l’Entrepreneur général doit soumettre des photographies dont la nature et la qualité permettent de démontrer le respect des critères spécifiques du préalable ou du crédit visé.

.1 AÉSp1 - Prévention de la pollution pendant la construction

.1 La section 01 57 13 décrit les exigences relatives au contrôle de l’érosion et des sédiments au chantier. Soumettre au moins six (6) photographies datées (en couleur) par rapport de vérification hebdomadaire du Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments identifiant les mesures de contrôle implantées et toute mesure corrective ayant été apportée.

.2 AÉSc7.2 - Aménagement du site visant à réduire les îlots de chaleur : toitures

.1 Pour chaque type de toiture réfléchissante, soumettre au moins quatre (4) photographies datées (en couleur) mettant en évidence le système de toiture réfléchissante.

.3 MRp1 - Collecte et entreposage des matériaux recyclables

.1 Soumettre au moins six (6) photographies datées (en couleur) montrant les aires prévues pour la collecte et l’entreposage des matières recyclables dédiées aux occupants à l’intérieur du bâtiment.

.4 MRc2 - Gestion des déchets de construction

.1 La section 01 74 21 décrit les exigences relatives à la gestion et élimination des déchets de construction/démolition au chantier. Soumettre au moins six

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(6) photographies datées (en couleur) des installations de récupération prises à des moments différents au cours des travaux.

.5 MRc7 - Bois certifié FSC (Forest Stewardship Council)

.1 Soumettre au moins six (6) photographies datées (en couleur) démontrant les matériaux et produits du bois FSC utilisés au projet afin de permettre la validation des exigences du crédit tel qu’identifiée au Plan d’actions – Bois certifié décrit à la présente section.

.7 Rapports d’avancement LEED

.1 L’Entrepreneur général doit soumettre les rapports d’avancement permettant d’évaluer la progression des livrables LEED reliés aux activités de chantier.

.2 Le rapport doit être dûment rempli par l’Entrepreneur général et transmis pour vérification sur une base mensuelle. Le rapport d’avancement complété doit être accompagné des pièces justificatives appropriées.

.3 Le modèle de rapport suivant doit être utilisé. Une version électronique du modèle est disponible.

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RAPPORT D’AVANCEMENT LEED

Nom du projet : No. du projet :

Entrepreneur général : Responsable :

Téléphone :

Courriel :

Date (AAAA-MM-JJ) :

LISTE DE VERIFICATION

CRITÈRES/LIVRABLES DATE/PÉRIODE REQUIS

TRANSMIS

AVEC CE

RAPPORT

IDENTIFICATION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

REMIS PAR L’ENTREPRENEUR GÉNÉRAL

Général [01 35 21]

Estimé détaillée des matériaux (Divisions 02 à 12)

14 jours après l’ordre de commencer les

travaux et MAJ

AESp1 – Contrôle de l’érosion et des sédiments [01 57 13]

Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments

14 jours après l’ordre de commencer les travaux et avant le début des travaux

Descriptif et dessin d’implantation des mesures de contrôle

14 jours après l’ordre de débuter les travaux et avant le début des

travaux et MAJ

Rapports d’inspection hebdomadaires Hebdomadairement

Six (6) photos des mesures implantées et correctives apportées

Hebdomadairement

AESc7.2 – Réduction des îlots de chaleur - Toitures [01 35 21]

Quatre (4) photos par type de toiture réfléchissante

Fin des travaux de toiture

MRp1 – Collecte et entreposage des matériaux recyclables [01 35 21]

Six (6) photos des aires de collecte et d’entreposage des recyclables à l’intérieur

Fin des travaux d’aménagement

intérieur

MRc2 – Gestion des déchets de construction [01 74 21]

Plan de gestion des matières résiduelles CRD

14 jours après l’ordre de commencer les

travaux

Lettres des filières de disposition 14 jours après l’ordre de commencer les

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travaux

Registre de suivi et pièces justificatives

Mensuellement

Six (6) photos des installations sur le chantier

Tout au long des travaux

MRc4 – Contenu recyclé / MRc5 - Matériaux régionaux [01 35 21]

Fiches des matériaux et pièces justificatives

Tout au long des travaux

Liste des fiches transmises Mensuellement

MRc7 – Bois certifié FSC [01 35 21]

Plan d’actions sur l’approvisionnement 14 jours après l’ordre de commencer les

travaux

Fiches des matériaux et pièces justificatives

Tout au long des travaux

Liste des fiches transmises Mensuellement

Six (6) photos des produits et matériaux du bois FSC

Tout au long des travaux

QEIc4 – Matériaux à faibles émissions [01 35 21]

Fiches des matériaux et pièces justificatives

Tout au long des travaux

Liste des fiches transmises Mensuellement

IDc1.3 – Lampes à faible taux de mercure [16500]

Dessins d’atelier approuvés des appareils d’éclairages (fluorescents, ampoules)

Avant l’acquisition des produits

NOTES ADDITIONNELLES

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2. PRODUITS

2.1 AMIANTE

.1 L’utilisation de produits ou matériaux contenant de l’amiante est à proscrire.

2.2 MATÉRIAU À CONTENU RECYCLÉ (MRC4)

.1 Incorporer aux travaux des produits et matériaux à contenu recyclé pour un minimum de 10 % en valeur monétaire de tous les produits et matériaux couverts par les divisions 02 à 12 du projet. La valeur monétaire doit être évaluée selon les exigences de LEED Canada-NC 2009 et doit tenir compte des coûts des matériaux, incluant tous les taxes et frais de transport mais excluant les coûts de main-d’œuvre et d’équipement au chantier.

.2 L’Entrepreneur général doit fournir la documentation justificative, tel que prescrit par la présente section pour tous les produits et matériaux identifiés aux devis.

2.3 MATÉRIAU DE PROVENANCE RÉGIONALE (MRC5)

.1 Incorporer aux travaux des produits et matériaux régionaux pour un minimum de 20 %en valeur monétaire de tous les produits et matériaux couverts par les divisions 02 à 12 du projet. La valeur monétaire doit être évaluée selon les exigences de LEED Canada-NC 2009 et doit tenir compte des coûts des matériaux, incluant tous les taxes et frais de transport mais excluant les coûts de main-d’œuvre et d’équipement au chantier.

.2 L’Entrepreneur général doit fournir la documentation justificative, tel que prescrit par la présente section pour tous les produits et matériaux identifiés aux devis.

2.4 BOIS CERTIFIÉ (MRC7)

.1 Incorporer aux travaux du bois provenant de forêts certifiées Forest Stewardship Council (FSC) pour un minimum de 50 % des coûts de tous les produits de bois permanent du projet. L’évaluation des coûts doit être conforme aux exigences de LEED Canada-NC 2009 et doit tenir compte des coûts des matériaux, incluant tous les taxes et frais de transport mais excluant les coûts de main-d’œuvre et d’équipement au chantier.

.2 L’Entrepreneur général doit fournir les copies des factures des fournisseurs pour chaque matériau et produit concerné. Les factures des fournisseurs doivent apparaître sur des lignes distinctes et doivent comprendre le coût et le numéro de certificat de la chaîne de possession du FSC du fournisseur. Les factures doivent préciser si le produit est soit, FSC 100 %, FSC Crédit mixte ou FSC mixte (NN) %.

.3 Les ouvrages et produits à base de bois comprennent, sans s'y limiter, les éléments énumérés ci-après, faits de bois façonné, de bois d'ingénierie ou de panneaux de bois.

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.1 Éléments de charpente divers, en bois ;

.2 Ouvrages et éléments d'ébénisterie ;

.3 Ouvrages et éléments décoratifs en bois ;

.4 Portes en bois ;

.5 Plancher/Sous-plancher de bois ;

.6 Casiers en bois ;

.7 Armoires en bois.

.4 N’inclure que les matériaux installés de manière permanente. Les installations temporaires telles que les contreventements, les coffrages pour le béton et les clôtures de chantier sont exclus.

2.5 MATÉRIAUX À FAIBLE ÉMISSION(QEIC4)

.1 Les produits visés doivent être situés à l’intérieur du système d’étanchéité du bâtiment, c’est-à-dire du côté intérieur du pare-air. Les adhésifs, produits d’étanchéité et autres enduits appliqués au pare-air ainsi que ceux appliqués au pourtour des cadres, des portes et des fenêtres sont considérés comme étant du côté intérieur du système d’étanchéité et doivent être visés.

.2 Tous les produits et matériaux couverts par les Divisions 02 à 16 sont sujets aux exigences de la présente sous-section.

.3 L’Entrepreneur général doit fournir la documentation justificative, tel que prescrit par la présente section, pour tous les produits et matériaux identifiés au devis et couverts par les crédits LEED suivants :

.1 QEIc4.1 - Matériaux à faibles émissions : adhésifs et produits d’étanchéité

.2 QEIc4.2 - Matériaux à faibles émissions : peintures et enduits

.3 QEIc4.3 - Matériaux à faibles émissions : revêtements de sol

.4 QEIc4.4 - Matériaux à faibles émissions : produits de bois composite et produits à base de fibres agricoles

.4 QEIc4.1 : La teneur en COV des adhésifs et des produits d'étanchéité intérieurs appliqués sur place ne doit pas excéder les limites établies par le règlement #1168 du South Coast Air Quality Management District, 7 janvier 2005. Les limites de COV sont données et g/L (moins l’eau).

PRODUITS

LIMITESDE COV

(G/L)

PRODUITS

LIMITESDE COV

(G/L)

Application architecturale Application spécialisée

Adhésifs pour tapis d’intérieur 50 Soudure PVC 510

Adhésifs pour sous-tapis 50 Soudure PVCC 490

Adhésifs pour tapis d’extérieur 150 Soudure ABS 325

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Adhésifs pour parquet 100 Soudure de ciment plastique 250

Adhésifs pour plancher de caoutchouc

60 Apprêt adhésif pour le plastique

550

Adhésifs pour sous-plancher 50 Adhésif de contact 80

Adhésifs pour carreaux de céramique

65 Adhésif de contact spécialisé 250

Adhésifs pour carreaux de VCT et d’asphalte

50 Réchappage de pneus 100

Adhésifs pour cloisons sèches et panneaux

50 Apprêt adhésif pour le ruban de marquage de circulation

150

Adhésifs pour moulures 50 Adhésif pour charpente en bois 140

Adhésifs polyvalents de construction

70 Installation de revêtement de caoutchouc posé par feuilles

850

Adhésifs pour vitrage extérieur collé

100 Adhésif de partie supérieure et couvre-joint

250

Adhésifs pour membrane de couverture à couche unique

250

Coulis et mortier 250

Application spécifique de substrat Produits d’étanchéité

Métal sur métal 30 Architectural 250

Mousse plastique 50 Toit sans membrane 300

Matériau poreux (sauf le bois) 50 Chaussée 250

Bois 30 Membrane de toit à couche unique

450

Fibre de verre 80 Autres 420

Apprêts pour produits d’étanchéité

Architectural, non poreux 250

Architectural, poreux 775

Autre 750

.5 QEIc4.1 : La teneur en COV des adhésifs en aérosol doivent être conformes aux exigences de la norme GS-36 de Green Seal pour adhésifs commerciaux, 19 octobre 2000. Les poids des COV sont données et g/L (moins l’eau).

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PRODUITSPOIDS DES COV

(G/L)

Adhésifs en aérosol

Usage général - aérosol 65 % de COV par poids

Usage général – jet d’enchaînement

55 % de COV par poids

Adhésifs en aérosol pour utilisation spéciale (tous les types)

70 % de COV par poids

.6 QEIc4.2 : La teneur en COV des peintures, enduits et apprêts architecturaux intérieurs ne doit pas excéder les limites établies par la norme GS-11 de Green Seal, 1e édition, 20 mai 1993. Les limites de COV sont données et g/L (moins l’eau).

PRODUITSLIMITES DE COV

(G/L)

Mat 50

Non-mat 150

.7 QEIc4.2 : La teneur en COV des peintures, des enduits anticorrosifs et des antirouilles appliqués à l’intérieur ne doit pas excéder les limites établies par la norme GC-03 de Green Seal, 2e édition, 7 janvier 1997. Les limites de COV sont données et g/L (moins l’eau).

PRODUITSLIMITES DE COV

(G/L)

Lustré 250

Semi-lustré 250

Mat 250

.8 QEIc4.2 : La teneur en COV des revêtements de finition du bois transparent, revêtements de sol, peintures d’impression hydrofuges, teintures et vernis à la gomme laque ne doit pas excéder les limites établies par le règlement #1113 du South Coast Air Quality Management District, 1 janvier 2004. Les limites de COV sont données et g/L (moins l’eau).

PRODUITS

LIMITES DE COV

(G/L)

PRODUITS

LIMITES DE COV

(G/L)

Fini transparent pour bois : 550 Teinture 250

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PRODUITS

LIMITES DE COV

(G/L)

PRODUITS

LIMITES DE COV

(G/L)

Vernis-laque

Fini transparent pour bois : Apprêts à poncer

350 Produits de cure du béton 350

Fini transparent pour bois : Vernis

350 Laques à l’asphalte / enduits de faux fini

350

Vernis-laque transparent appliqué au pinceau

680 Enduit de ciment magnésien 450

Enduits à plancher 100 Vernis laque pigmenté 550

Produits d’étanchéité et sous couches

200 Produits d’étanchéité imperméabilisants

250

Vernis à la gomme laque : Transparent

730 Produits d’’étanchéité imperméabilisants pour béton/maçonnerie

400

Vernis à la gomme laqué : Pigmenté

550 Produits de préservation du bois

350

Enduit à faible teneur en solides (*note : limites de COV en g/L de matière, y compris l’eau)

120*

.9 QEIc4.3 : Tous les tapis intérieurs doivent répondre aux critères de certification Green Label Plus du Carpet and Rug Institute. Tous les sous-tapis intérieurs doivent répondre aux critères de certification Green Label du Carpet and Rug Institute. Tous les adhésifs pour tapis intérieurs ne doivent pas excéder les limites de COV établies par le règlement #1168 du South Coast Air Quality Management District, 7 janvier 2005 (50 g/L).

.10 QEIc4.3 : Les revêtements de sol durs doivent répondre aux critères de certification FloorScore du Scientific Certification Systems. Les revêtements de sol durs incluent le vinyle, le linoléum, le lamellé, le bois d’ingénierie, les carreaux de céramique, le caoutchouc et les plinthes.

.11 QEIc4.3 : Toutes les composantes des systèmes de plancher durs – indépendamment de l’exigence de FloorScore – incluant, sans s’y limiter, les adhésifs, les produits d’étanchéité et les supports, doivent satisfaire aux exigences en COV établies par le règlement #1168 du South Coast Air Quality Management District, 7 janvier 2005 et la norme GS-36 de Green Seal pour adhésifs commerciaux, 19 octobre 2000 (pour les adhésifs en aérosol).

.12 QEIc4.3 : Les revêtements de finition des planchers en béton, en bois, en bambou et en liège, tels que les produits d’étanchéité, les teintures et les finis, doivent satisfaire aux exigences en COV établies par le règlement #1113 du South Coast Air Quality Management District, 1 janvier 2004.

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.13 QEIc4.3 : Les adhésifs et les coulis pour carreaux doivent satisfaire aux exigences en COV établies par le règlement #1168 du South Coast Air Quality Management District, 7 janvier 2005.

.14 QEIc4.4 : Tous les produits de bois composites et les produits à base de fibres agricoles ne doivent contenir aucune résine d’urée formaldéhyde ajoutée. Tous les adhésifs de laminage utilisés pour fabriquer sur place et/ou en atelier ne doivent contenir aucune résine d’urée formaldéhyde ajouté.

3. EXÉCUTION

3.1 CONTRÔLE DE L’ÉROSION ET DES SÉDIMENTS

.1 Réaliser les travaux en conformité avec la section 01 57 13.

3.2 GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CRD

.1 Réaliser les travaux en conformité avec la section 01 74 21.

3.3 MISE EN SERVICE

.1 Réaliser les travaux en conformité avec les sections 15-060 et 15-065.

FIN DE LA SECTION

LEED® Canada-NC 2009 : Liste de contrôle d'un projet

projet : Aréna Père-Marquette, Arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie

oui ? non

56 0 54 Totaux du projet (estimés avant la certification) 110 points possibles

Certifié 40-49 points Argent 50-59 points Or 60-79 points Platine 80 points et plus

oui ? non

15 0 11 Aménagement écologique des sites 26 points

Préalable 1 Prévention de la pollution pendant la construction Obligatoire

1 Crédit 1 Sélection de l'emplacement 1

3 2 Crédit 2 Densité de développement et lien avec la communauté 3, 5

1 Crédit 3 Réaménagement de sites contaminés 1

6 Crédit 4.1 Moyens de transport de remplacement : accès aux transports en commun 3, 6

1 Crédit 4.2 Moyens de transport de remplacement : stationnement pour bicyclettes et vestiaires 1

3 Crédit 4.3 Moyens de transport de remplacement : véhicules à faibles émissions et à haut rendement énergétique 3

2 Crédit 4.4 Moyens de transport de remplacement : capacité de stationnement 2

1 Crédit 5.1 Aménagement des sites : protéger ou restaurer les habitats 1

1 Crédit 5.2 Aménagement des sites : maximiser les espaces verts 1

1 Crédit 6.1 Gestion des eaux pluviales : contrôle de la quantité 1

1 Crédit 6.2 Gestion des eaux pluviales : contrôle de la qualité 1

1 Crédit 7.1 Aménagement du site visant à réduire les îlots de chaleur : éléments autres que les toitures 1

1 Crédit 7.2 Aménagement du site visant à réduire les îlots de chaleur : toitures 1

1 Crédit 8 Réduction de la pollution lumineuse 1

oui ? non

4 0 6 Gestion efficace de l'eau 10 points

Préalable 1 Réduction de la consommation d'eau Obligatoire

4 Crédit 1 Aménagement paysager économe en eau 2, 4

2 Crédit 2 Technologies innovatrices de traitement des eaux usées 2

4 Crédit 3 Réduction de la consommation d'eau 2 - 4

oui ? non

13 0 22 Énergie et atmosphère 35 points

Préalable 1 Mise en service de base des systèmes énergétiques du bâtiment Obligatoire

Préalable 2 Performance énergétique minimale Obligatoire

Préalable 3 Gestion fondamentale des frigorigènes Obligatoire

11 8 Crédit 1 Optimiser la performance énergétique 1 - 19

7 Crédit 2 Système d'énergie renouvelable sur place 1 - 7

2 Crédit 3 Mise en service améliorée 2

2 Crédit 4 Gestion améliorée des frigorigènes 2

3 Crédit 5 Contrôle et vérification 3

2 Crédit 6 Électricité verte 2

oui ? non

8 0 6 Matériaux et ressources 14 points

Préalable 1 Collecte et entreposage des matériaux recyclables Obligatoire

2 1 Crédit 1.1 Réutilisation des bâtiments : conserver les murs, planchers et toits existants 1 - 3

1 Crédit 1.2 Réutilisation des bâtiments : conserver les éléments intérieurs non structuraux 1

2 Crédit 2 Gestion des déchets de construction 1 - 2

2 Crédit 3 Réutilisation des matériaux 1 - 2

1 1 Crédit 4 Contenu recyclé 1 - 2

1 1 Crédit 5 Matériaux régionaux 1 - 2

1 Crédit 6 Matériaux rapidement renouvelables 1

1 Crédit 7 Bois certifié 1

oui ? non

7 0 8 Qualité des environnements intérieurs 15 points

Préalable 1 Performance minimale en matière de QAI Obligatoire

Préalable 2 Contrôle de la fumée de tabac ambiante (FTA) Obligatoire

1 Crédit 1 Contrôle de l'apport d'air extérieur 1

1 Crédit 2 Augmentation de la ventilation 1

1 Crédit 3.1 Plan de gestion de la QAI : pendant la construction 1

1 Crédit 3.2 Plan de gestion de la QAI : avant l'occupation 1

1 Crédit 4.1 Matériaux à faibles émissions : adhésifs et produits d'étanchéité 1

1 Crédit 4.2 Matériaux à faibles émissions : peintures et enduits 1

1 Crédit 4.3 Matériaux à faibles émissions : revêtements de sol 1

1 Crédit 4.4 Matériaux à faibles émissions : produits de bois composite et produits à base de fibres agricoles 1

1 C édit 5 C t ôl d i té i d'é i i hi i t d ll t 11 Crédit 5 Contrôle des sources intérieures d'émissions chimiques et de polluants 1

1 Crédit 6.1 Contrôle des systèmes par les occupants : éclairage 1

1 Crédit 6.2 Contrôle des systèmes par les occupants : confort thermique 1

1 Crédit 7.1 Confort thermique : conception 1

1 Crédit 7.2 Confort thermique : vérification 1

1 Crédit 8.1 Lumière naturelle et vues : lumière naturelle 1

1 Crédit 8.2 Lumière naturelle et vues : vues 1

oui ? non

6 0 0 Innovation en design 6 points

1 Crédit 1.1 Innovation en design : Performance exemplaire AÉSc4.1 (Option 2) 1

1 Crédit 1.2 Innovation en design : Laveur d'air - épurateur d'ammoniac 1

1 Crédit 1.3 Innovation en design : Lampes à faible taux de mercure 1

1 Crédit 1.4 Innovation en design : Nettoyage écologique 1

1 Crédit 1.5 Innovation en design : Programme éducatif en matière de durabilité 1

1 Crédit 2 Professionnel agréé LEED® 1

oui ? non

3 0 1 Priorité régionale 4 points

1 Crédit 1 Bâtiment durable 1

1 Crédit 2.1 Priorité régionale : GEEc1 1

1 Crédit 2.2 Priorité régionale : AÉSc7.2 1

1 Crédit 2.3 Priorité régionale : MRc1.1-1.2 1

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Section 01 57 13CONTRÔLE TEMPORAIRE -

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Avis aux sous-traitants de cette section :en cas de contradiction entre les différentes notes et indications aux plans et devis, les prescriptions les plus élevées prévaudront. Le Directeur et/ou l’architecte pourra, lors du chantier, se prévaloir d’un crédit pour une prescription moindre.

1 GÉNÉRALITÉS

1.1 DISPOSITION GÉNÉRALE

.1 Les clauses administratives générales et les clauses administratives spéciales régissent les travaux de la présente section et font partie intégrante du contrat du sous-traitant.

1.2 CONTENU DE LA SECTION

.1 Exigences administratives et procédurales concernant la protection de l’environnement immédiat du chantier, ainsi que le contrôle de l’érosion et des sédiments.

.2 Plan type de contrôle de l’érosion et des sédiments.

1.3 RÉFÉRENCES

.1 LEED® Canada-NC 2009 système d’évaluation des bâtiments durables pour les nouvelles constructions et les rénovations importantes, Guide de référence et Système d’évaluation, Conseil du bâtiment durable du Canada, 2010.

.2 Construction General Permit de 2003 de l’EPA des États-Unis.

.3 Loi sur la qualité de l’environnement, L.R.Q. Q-2, mise à jour mars 2008.

.4 Règlement relatif aux rejets des eaux usées dans les réseaux d’égout et les cours d’eau, Règlement 87, Communauté urbaine de Montréal, mise à jour août 2002.

.5 Règlement relatif à l’assainissement de l’air, Règlement 90, Communauté urbaine de Montréal, 2001-10.

1.4 DOCUMENTS

.1 Dans un délai de 14 jours de calendrier après avoir reçu l’ordre de commencer les travaux, et avant le début des travaux au chantier, soumettre pour approbation, un Plan de contrôle de

l’érosion et des sédiments pour toutes les activités de construction associées au projet. Le plan doit être conforme aux prescriptions en matière d’érosion et de sédimentation du Construction General Permit de 2003 de l’EPA ou aux normes et codes locaux en ce

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domaine, selon les exigences les plus strictes. Un plan de contrôle type est inclus à la sous-section 1.5 à titre de guide.

.2 Dans un délai de 14 jours après avoir reçu l’ordre de commencer les travaux, et avant le début des travaux au chantier, soumettre pour approbation un descriptif des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments à être appliquées tout au long du chantier, accompagné d’un dessin d’implantation à l’échelle indiquant les mesures ainsi que les limites LEED du projet. Une mise à jour du descriptif et du plan d’implantation des mesures doit être soumise à chaque modification des stratégies de contrôle sur le chantier.

.3 Les rapports de vérification hebdomadaire du Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments

doivent être soumis pour validation sur une base hebdomadaire à partir du début des travaux, à moins d’avis contraire. Une copie du rapport de vérification doit être affichée au bureau de chantier. Une version électronique du rapport modèle est disponible.

.4 Fournir au moins six (6) photographies datées (en couleur) par rapport de vérification des mesures types implantées et de toute mesure corrective ayant été apportée pour contrôler les sédiments et l’érosion sur le chantier.

.5 Une copie du Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments, du descriptif des mesures de contrôle et des dessins d’implantation des mesures doivent être disponibles en tout temps sur le chantier.

1.5 PLAN DE CONTRÔLE DE L’ÉROSION ET DES SÉDIMENTS

.1 La présente sous-section décrit les exigences du Plan de contrôle de l’érosion et des

sédiments.

.2 L’Entrepreneur général a la responsabilité d’exécuter, de coordonner, de suivre et d’encadrer le Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments.

.3 Tous les entrepreneurs spécialisés ou sous-traitants seront tenus de s’assurer que leurs travaux sont effectués en conformité avec les exigences du Plan de contrôle de l’érosion et

des sédiments pendant l’entière durée de leurs travaux.

.4 Le Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments doit être conforme aux exigences en matière d’érosion et de sédimentation du Construction General Permit de 2003 de l’EPA ou aux normes et codes locaux en ce domaine, selon les exigences les plus strictes. Il doit tenir compte des objectifs suivants :

.1 Prévenir la perte de sol qui peut résulter du ruissellement des eaux pluviales ou de l’érosion par le vent pendant la construction, entre autres en protégeant la couche de terre arable par sa mise en tas pour permettre sa réutilisation ;

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.2 Prévenir le dépôt des sédiments dans les égouts pluviaux, les fossés publiques ou les ruisseaux collecteurs ;

.3 Prévenir la pollution de l’air par des poussières et des particules.

.5 Toutes les activités de chantier doivent s’effectuer conformément au Plan de contrôle de

l’érosion et des sédiments. Il concerne principalement les activités de chantier suivantes :

.1 Excavation et soutènement ;

.2 Concassage de matériaux sur le site ;

.3 Bétonnage (sciage d’ouvrages en béton, nettoyage des bétonnières) ;

.4 Maçonnerie (sciage de brique et bloc) ;

.5 Remblai ;

.6 Aménagement paysager et terrassement ;

.7 Circulation et entretien des véhicules et des équipements sur le chantier ; et

.8 Toute activité pouvant produire l’érosion des sols, des sédiments ou la pollution de l’air par des poussières et des particules.

.6 Stratégie de contrôle : Pratiques de stabilisation et structures de contrôle

.1 Minimiser les perturbations du site en se restreignant aux espaces de travail nécessaires.

.2 Mettre en place toutes les installations nécessaires pour éviter l’érosion des sols et la transmission des sédiments aux égouts pluviaux ou dans l’air.

.3 Ne pas laisser de surface excavée ou de dépôt de matériaux de déblai ou de remblai à découvert pour une longue période ou lors de conditions météorologiques, causant l’érosion des sols telles les pluies et l’exposition au vent. Si tel est le cas, prendre les précautions nécessaires pour éviter l’érosion des sols et la transmission de sédiments dans les systèmes d’égout pluviaux ou dans l’air. Appliquer au moins l’une ou l’autre des précautions suivantes :

.1 Paillis temporaire sur la surface du sol (gravier, concassé, paille, etc.) ;

.2 Ensemencement temporaire ;

.3 Ensemencement permanent ;

.4 Arrosage des sols exposés aux fins de contrôle de poussière ;

.5 Géotextile sur la surface du sol ;

.6 Géotextile sur la partie inférieure des clôtures de chantier (±50 cm) ancrée dans le sol (±30 cm);

.7 Stabilisateur de pente (amoindrir une pente par le dépôt temporaire d’enrochement, gravier, bloc, béton, etc.) ; et

.8 Mur de soutènement pour les pentes raides ou verticales.

.7 Stratégie de contrôle : Gestion des eaux de ruissellement

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.1 Mettre en place les installations nécessaires pour éviter l’introduction sur le site d’eau de ruissellement provenant de l’extérieur du site.

.2 Diminuer la vitesse de ruissellement sur les pentes et dans les concentrations de ruissellement pour éviter l’érosion du sol. Si tel est le cas, appliquer l’une ou l’autre des précautions suivantes :

.1 Intercepteurs externe en gravier, en concassé ou béton pour freiner le ruissellement et le diriger vers un bassin ou une trappe ; et

.2 Intercepteur sous forme de tranchée stabilisée par du gravier ou du concassé pour freiner le ruissellement et le diriger vers un bassin ou une trappe.

.3 Éliminer les sédiments des eaux de ruissellement passant sur le site, avant de les évacuer hors du site. Appliquer des précautions supplémentaires autour des zones d’entreposage de matériaux granulaires. Si tel est le cas, appliquer l’une ou l’autre des précautions suivantes :

.1 Berme de filtration en paille, enrochement, gravier, concassé ou sous forme de barrière de géotextile juxtaposée à la clôture de chantier ; et

.2 Trappe de sédiments (petit bassin ou tranchée couverte de gravier).

.4 Assurer le drainage et le pompage temporaires, nécessaires pour garder les excavations et le chantier à sec.

.5 Éliminer les sédiments des eaux accumulées sur le site avant de les évacuer hors du site. Il est interdit de pomper de l'eau contenant des particules de matériaux en suspension dans les réseaux d'égout ou les systèmes de drainage. Si tel est le cas, appliquer l’une ou l’autre des précautions suivantes :

.1 Drainage de surface avec pompes filtrantes et bassin de décantation filtrant ; et

.2 Drainage de sous-sol avec pompes filtrantes et bassin de décantation filtrant.

.8 Stratégie de contrôle : Qualité de l’air extérieur

.1 Minimiser la production de poussière dans l’air en contraignant les sédiments au sol. Appliquer les précautions suivantes :

.1 Dépôt de gravier ou concassé sur la surface des accès au chantier et des voies de circulation de la machinerie sur le site ;

.2 Localiser les dépôts temporaires de sol excavé sur le chantier de façon à prévenir l’érosion par le vent et contenir les sédiments et la poussière à l’intérieur des limites du site ;

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.3 Contrôle de la poussière provenant de la surface du sol par l’ensemencement, le paillis ou l’arrosage ;

.4 Utilisation d’eau lors de la coupe des matériaux de maçonnerie ou d’élément en béton ; et

.5 Recouvrir la partie inférieure des clôtures de chantier d’une membrane géotextile de façon à retenir les sédiments et les particules générés par les activités de chantier.

.9 Stratégie de contrôle : Meilleures pratiques d’entretien et protection hors site

.1 Pour éviter la propagation de sédiments hors du site, un camion balayeur doit nettoyer les rues à proximité du chantier sur une base quotidienne durant tous les travaux d’excavation et toute autre activité générant sédiments, résidus et poussières dans les rues avoisinantes.

.2 Les puisards avoisinants du site doivent être protégés de tout sédiment provenant des activités de chantier par un matériau filtrant. Une protection par membrane géotextile peut être appliquée. Le filtre de géotextile ou autre matériau filtrant doit être régulièrement entretenu pour éviter les accumulations d’eau résultant du ralentissement de la filtration.

.3 Prévoir une aire de lavage des véhicules routiers sur le site à proximité de la sortie du site. Le lavage doit permettre de retirer les sédiments accumulés sur les parois et les roues des véhicules avant que ceux-ci ne quittent le site. L’eau utilisée pour le lavage des véhicules doit être redirigée vers une trappe de sédimentation.

.4 Les camions-bennes ne doivent pas être remplis à l’excès. Une toile doit recouvrir la benne durant le transport.

.5 L’eau de lavage des dalots de bétonnières ne doit en aucun cas se retrouver dans les rues ou dans les puisards de la municipalité. Les eaux de lavage devront être disposées adéquatement. Les surplus de bétonnières devront être déversés sur une surface protégée, puis une fois figés, pourront être déposés dans le conteneur de récupération approprié.

.6 Pour prévenir les déversements accidentels de contaminants, les produits dangereux doivent être entreposés sur un sol imperméable, dans un endroit protégé et désigné à cette fin. Des inspections quotidiennes doivent être effectuées par l’Entrepreneur général afin de vérifier l’état des matériaux et leur étiquetage de sécurité. L’élimination des surplus de matériaux dangereux devra être traitée selon les recommandations des manufacturiers, par du personnel qualifié.

.7 Designer et contrôler les aires pour l’entretien et la réparation des véhicules, machinerie et autres équipements. Tous les véhicules, machinerie et autres

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équipements ayant accès au chantier doivent être régulièrement inspectés par leur utilisateur pour réduire les fuites de produits toxiques ou dangereux.

.8 Les toilettes portables seront installées au besoin sur un sol nivelé et au plus près à cinq (5) mètres des bassins filtrants ou des puisards de la municipalité. L’inspection hebdomadaire des toilettes est exigée ainsi que l’entretien et leur remplacement au besoin.

.9 Élimination des matières résiduelles .1 Le tri, l’entreposage et la disposition des matières résiduelles produites sur le

chantier doivent s’effectuer conformément aux exigences prescrites de la section 01 74 21 – Gestion et élimination des déchets de construction/démolition.

.2 Il est interdit d’enfouir des matières résiduelles, liquides ou solides, sur le chantier.

.3 Il est interdit de jeter des matières résiduelles, liquides ou solides, dans les cours d’eau, égouts sanitaires ou pluvial.

.4 Il est interdit de brûler des matières résiduelles, liquides ou solides, sur le chantier.

.5 Une poubelle pour rebuts chimiques doit être installée sur le chantier.

.6 Des matériaux absorbants spéciaux doivent être prévus en cas de déversement potentiel des huiles pétrolières, des huiles hydrauliques, des produits d’étanchéité, etc. Ces matériaux, si présents sur le chantier, doivent être manipulés et disposés comme déchets dangereux et déposés dans un lieu d’entreposage certifié.

.10 Suivi et documentation à soumettre

.1 L’Entrepreneur général doit soumettre pour approbation, avant le début des travaux, un Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments équivalent à celui proposé dans la présente section.

.2 L’Entrepreneur général doit soumettre pour approbation, avant le début des travaux, un descriptif des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments à être appliquées pendant le chantier accompagné d’un dessin d’implantation à l’échelle indiquant les mesures ainsi que les limites LEED du projet. Toute modification aux mesures implantées doit faire l’objet d’une mise à jour du descriptif et du dessin d’implantation. Les éléments suivants doivent être inclus aux documents :

.1 Descriptif : Conditions du site, coefficient de ruissellement, superficie du site et des zones affectées par des travaux, mesures de contrôle spécifiques aux différents travaux (excavation, remblai, drainage, bétonnage, paysagement), séquence des activités majeures.

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.2 Dessin d’implantation : Particularité du site (pentes, points d’eau, etc.), infrastructures à proximité (routes, puisards), zones affectées par les travaux, nature des surfaces, localisation des mesures implantées, accès au chantier, emplacement des conteneurs des matières résiduelles, localisation des toilettes portables, limites LEED.

.3 Des inspections hebdomadaires doivent être dirigées pour assurer la bonne coordination du plan à travers les activités de chantier. Un rapport de vérification, comprenant les points contrôlés, les anomalies décelées ainsi que les corrections apportées, doit être complété après chaque inspection. Le modèle inclus à la page suivante doit être utilisé. Cependant, l’Entrepreneur général peut soumettre pour approbation, avant le début des travaux, un modèle de rapport de vérification équivalent à celui proposé dans la présente section.

.4 L’Entrepreneur général doit effectuer un suivi photographique des mesures de protection. Fournir avec le rapport de vérification des photographies illustrant clairement chacune des stratégies de contrôle prescrites par le Plan de contrôle de

l’érosion et des sédiments. Fournir au moins six (6) photographies datées (en couleur) des mesures types implantées et toute mesure corrective ayant été apportée par rapport de vérification.

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PLAN DE CONTRÔLE DE L’ÉROSION ET DES SÉDIMENTS

- RAPPORT DE VÉRIFICATION -

Nom du projet : No. du projet :

Entrepreneur général : Responsable :

Date (AAAA-MM-JJ) : à Description température :

Photos datées (en couleur) jointes au rapport ? O N

Mise à jour du descriptif des mesures et du dessin d’implantation joint au rapport ? O N

LISTE DE CONTRÔLE

MESURES DE CONTRÔLE MIS EN

PLACE ?MAINTENANCE

REQUISE ?ACTIONS CORRECTIVES ET NOTES

Protection du sol découvert O N O N

Interception des eaux de ruissellement O N O N

Bermes de filtration O N O N

Trappes de sédimentation O N O N

Protection géotextile sur clôture de chantier O N O N

Pompes filtrantes O N O N

Bassins de décantation O N O N

Protection des voies de circulation O N O N

Protection anti-poussière O N O N

Propreté des rues avoisinantes O N O N

Protection des puisards avoisinants O N O N

Aire de lavage des véhicules O N O N

Protection des camions-bennes O N O N

Nettoyage des bétonnières O N O N

Entreposage des matières dangereuses O N O N

Aire d’entretien des véhicules/ équipements O N O N

Propreté des toilettes portables O N O N

Propreté des conteneurs matières résiduelles O N O N

(Autre) O N O N

ANOMALIES DÉCELÉES

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Spécifier toute anomalie non répertoriée ci-haut et toute mesure corrective apportée.

2 PRODUITS

2.1. AMIANTE

.1 L’utilisation de produits ou matériaux contenant de l’amiante est proscrite.

3 EXÉCUTION

3.1 GÉNÉRALITÉS

.1 Effectuer les travaux conformément au Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments et autres directives prescrites par la présente section, dans le respect des codes, lois et règlements applicables.

.2 Si les mesures en place ne paraissent pas suffisantes, des actions additionnelles doivent être entreprises en consultant l’ingénieur concerné et le consultant LEED.

3.2 NETTOYAGE

.1 Nettoyer les zones de travail quotidiennement.

.2 Une fois les travaux terminés, laisser les lieux propres et en ordre.

FIN DE LA SECTION

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DÉCHETS DE CONSTRUCTION/DÉMOLITION

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Avis aux sous-traitants de cette section :en cas de contradiction entre les différentes notes et indications aux plans et devis, les prescriptions les plus élevées prévaudront. Le Directeur et/ou l’architecte pourra, lors du chantier, se prévaloir d’un crédit pour une prescription moindre.

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 DISPOSITION GÉNÉRALE

.1 Les clauses administratives générales et les clauses administratives spéciales régissent les travaux de la présente section et font partie intégrante du contrat du sous-traitant.

1.2 CONTENU DE LA SECTION

.1 Exigences administratives et procédurales pour les activités de gestion des matières résiduelles CRD (construction, rénovation, démolition).

.2 Plan type de gestion des matières résiduelles CRD.

1.3 RÉFÉRENCES

.1 National CRD Non-Hazardous Solid Waste Management Protocol, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2002.

.2 LEED® Canada-NC 2009 système d’évaluation des bâtiments durables pour les nouvelles constructions et les rénovations importantes, Guide de référence et Système d’évaluation, Conseil du bâtiment durable du Canada, 2010.

.3 Loi sur la qualité de l’environnement, L.R.Q. Q-2, mise à jour mars 2008.

.4 Dictionnaire encyclopédique de l'environnement et du développement durable, en ligne http://www.dictionnaire-environnement.com.

1.4 DÉFINITIONS

.1 Déchet : Matière, matériau ou objet périmé ne pouvant être récupéré à des fins de réemploi, recyclage ou autre forme de valorisation, et qui est finalement destiné à l’élimination.

.2 Matière résiduelle : Matière, matériau ou objet périmé ou autrement rejeté, qui peut être mis en valeur ou éliminé.

.3 Matière résiduelle de construction, rénovation et démolition (CRD) : Toute matière résiduelle pouvant être produite dans le cadre d’un chantier de construction, de rénovation ou de démolition

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(résidus de bois, brique, béton, etc.), ainsi que les résidus domestiques produits par les ouvriers (papiers, cannettes, etc.).

.4 Matière résiduelle dangereuse : Toute matière dangereuse qui n'est plus utilisée aux fins auxquelles elle était initialement destinée et qui doit être récupérée à des fins de recyclage, de traitement ou d’élimination.

.5 Réduction à la source : Minimisation de la consommation des matières premières en choisissant des produits avec contenu recyclé et des produits récupérés avec ou sans remise à neuf.

.6 Récupération : Collecte des matières secondaires aux fins de réemploi, recyclage ou autre forme de valorisation.

.7 Réemploi : Utilisation répétée d’un produit sans modification de ses propriétés sur le chantier ou dans le cadre d’un autre projet.

.8 Recyclage : Utilisation d’une matière secondaire dans le même procédé manufacturier dont il est issu, en remplacement d’une matière vierge de même nature, ou introduction d’un matériau récupéré dans un autre cycle de production que celui dont il est issu.

.9 Valorisation : Récupération de l’énergie contenue dans les liens chimiques par transformation de matériaux récupérés.

.10 Élimination : Disposition d’une ressource sans permettre qu’elle puisse servir de matériau secondaire.

.11 Tri à la source : Séparation des matières résiduelles produites sur le site dans différents conteneurs spécialement identifiés. Les dits conteneurs sont ensuite redirigés vers les filières de disposition correspondantes.

.12 Filière de disposition : Une filière de disposition correspond au lieu où il y a traitement des matières, qu’il soit final ou non.

1.5 DOCUMENTS

.1 Dans un délai de 14 jours après avoir reçu l’ordre de commencer les travaux, soumettre pour approbation, un Plan de gestion des matières résiduelles CRD pour toutes les activités de construction associées au projet. Un plan de gestion type est inclus à la sous-section 1.6 à titre de guide.

.2 Dans un délai de 14 jours après avoir reçu l’ordre de commencer les travaux, soumettre pour approbation, les lettres des filières de disposition du projet afin d’authentifier le type d’utilisation (recyclage, valorisation, etc.) des matières résiduelles CRD produites au chantier, incluant entre autres, les matières suivantes :

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.1 Résidus de béton ;

.2 Résidus, retailles des coupes et de métaux (incluant l’acier et l’aluminium) ;

.3 Résidus, retailles des coupes et de maçonnerie ;

.4 Résidus, retailles des coupes et de gypse ;

.5 Résidus, retailles des coupes et de bois ;

.6 Résidus de verre ;

.7 Résidus, retailles des coupes et de plafond suspendu ;

.8 Résidus, retailles des coupes et de tapis et sous-tapis ;

.9 Résidus, retailles des coupes et de revêtements de sol durs ;

.10 Résidus de peinture, incluant les contenants ;

.11 Équipements existants à enlever ;

.12 Mobilier, appareils et outillage existants à enlever ;

.13 Résidus d’emballage ; et

.14 Résidus de carton, papier, plastique et contenants à boissons.

.3 Le Rapport de suivi des matières résiduelles mis à jour et les pièces justificatives doivent être transmis sous format électronique sur une base mensuelle à partir du début des travaux, à moins d’avis contraire.

.4 Fournir au moins six (6) photographies datées (en couleur) des installations de récupération prises à des moments différents au cours des travaux.

.5 Une copie du Plan de gestion des matières résiduelles CRD et du rapport de suivi des matières résiduelles, ainsi que toutes pièces justificatives demandées, doivent être disponibles en tout temps sur le chantier.

1.6 PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CRD

.1 La présente sous-section décrit les exigences du Plan de gestion des matières résiduelles CRD.

.2 L’objectif de détournement des matières résiduelles des sites d’enfouissement et de l’incinération est d’au minimum 75 % en poids, tel que spécifié par le crédit MRc2 du système d’évaluation LEED Canada-NC 2009. Les sols excavés et les débris de défrichage sont exclus des calculs de détournement aux fins d’évaluation de la performance LEED.

.3 L’Entrepreneur général a la responsabilité d’exécuter, de coordonner, de suivre et d’encadrer le Plan de gestion des matières résiduelles CRD sur le site et devra soumettre un rapport de suivi mensuel ainsi qu’un rapport final incluant les pièces justificatives requises pour produire un bilan de chaque matière enfouie ou détournée de l’enfouissement.

.4 Tous les entrepreneurs spécialisés ou sous-traitants seront tenus de s‘assurer que leurs travaux sont effectués en conformité avec les exigences du Plan de gestion des matières résiduelles

CRD.

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.5 L’Entrepreneur général est responsable de la signalisation de chantier, de l’accessibilité aux bacs, chutes et conteneurs, ainsi que de l’information transmise aux ouvriers dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de gestion des matières résiduelles CRD.

.6 Des dispositions doivent être mises en place pour éviter toute contamination des conteneurs destinés aux matières à valoriser, puisque les filières de récupération peuvent refuser les conteneurs contaminés ou exiger des frais supplémentaires. Tous les frais de tri ou de décontamination des conteneurs sont à la charge de l’Entrepreneur général.

.7 Les matières résiduelles et les déchets produits par les activités sur le chantier et devant être triées sur le site sont la propriété de l’Entrepreneur général.

.8 ÉLIMINATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

.1 L’incinération du bois non traité est permise conditionnellement à ce que l’incinération soit effectuée par une centrale thermique pouvant desservir de la chaleur et/ou de l’électricité.

.2 Pour toute autre condition, l’incinération ne peut servir de méthode de rechange au détournement des déchets des sites d’enfouissement.

.3 Aucune incinération de matières n’est permise sur le site en tout temps.

.4 Les matières résiduelles dangereuses doivent être disposées conformément aux exigences des lois et règlements en vigueur et sont exclues des calculs de détournement aux fins d’évaluation de la performance LEED.

.5 La terre et le roc sains excavés sont réutilisés sur le chantier dans la mesure où les applications le permettent. Les matériaux de déblai sains non utilisés sur le chantier doivent être disposés à des tiers à des fins de réutilisation et ne doivent, en aucun cas, être envoyés à l’enfouissement. Les sols excavés et les débris de défrichage sont exclus des calculs de détournement aux fins d’évaluation de la performance LEED.

.6 Les matériaux de déblai contaminés doivent être disposés conformément aux exigences des lois et règlements en vigueur.

.7 Disposer des matières conformément au Plan de gestion des matières résiduelles CRD

dans le respect des codes, lois et règlements pertinents.

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.9 PLAN DE MISE EN ŒUVRE

.1 Prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute contamination des conteneurs destinés à la gestion des matières résiduelles.

.2 Prévoir sur le chantier les installations nécessaires pour collecter, transporter et entreposer les matières résiduelles sans nuire aux autres activités de chantier. Fournir le nombre approprié de conteneurs, de bacs, de chutes et prévoir la fréquence des collectes.

.3 Déterminer des aires d’entreposage stratégiques des matériaux sur le chantier pour éviter tout bris ou détérioration de ces derniers.

.4 Disposer les installations de récupération des matières résiduelles dans des endroits sécuritaires, à l’abri du vol et du vandalisme.

.5 Établir un système de signalisation clair pour identifier chaque conteneur et pour faciliter le tri des matières. Identifier clairement le contenu inacceptable sur chaque poubelle ou conteneur destinés aux sites d’enfouissement.

.6 Assurer l’accès aux travailleurs à l’ensemble des installations, en tout temps. Les conteneurs doivent être disposés de façon à favoriser le tri des matières.

.7 Utiliser plusieurs petits conteneurs (bacs) mobiles afin de faciliter le tri et le recyclage des cartons, des métaux, du béton, des briques, de l’asphalte, du bois, des plastiques, du verre, du gypse et des contenants à boissons sur le chantier.

.8 Encourager régulièrement les entrepreneurs spécialisés et sous-traitants qui travaillent sur le chantier à atteindre les objectifs et assurer le respect des conditions de la gestion des matières résiduelles.

.9 Prévoir et encadrer en nombre suffisant la tenue de séances de formation pour les ouvriers au chantier afin d’intégrer des pratiques quotidiennes visant à minimiser la quantité de déchets et assurer un tri adéquat des déchets dans les conteneurs appropriés.

.10 Installer les affiches des objectifs environnementaux de la gestion des matières résiduelles sur le chantier afin de communiquer clairement les objectifs communs visés.

.11 Assurer une bonne compaction et un rangement optimal des matières résiduelles dans les conteneurs afin de réduire les coûts de transport de ceux-ci.

.12 Désigner un espace accessible aux travailleurs pour communiquer toute information relative à la gestion des matières résiduelles, soit les objectifs environnementaux, un plan de disposition des installations de récupération et des aires d’entreposage des matériaux sur le

Les architectes Labonté Marcil

Projet : Ville de Montréal Mise à niveau Centre sportif Père-Marquette

Date : mai 2011 Émis pour : SOUMISSION

Section 01 74 21GESTION ET ÉLIMINATION DES

DÉCHETS DE CONSTRUCTION/DÉMOLITION

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Titre : Mise à niveau Centre sportif Père-Marquette Index : bâtiment # 110 Contrat professionnel : 12797 Contrat de travaux : 12798 Mandat no. 15867-2-001

chantier, ainsi que toute autre information pouvant contribuer au développement d’un climat propice à la gestion des matières résiduelles.

.10 SUIVI ET DOCUMENTATION À SOUMETTRE

.1 L’Entrepreneur général peut soumettre pour approbation, avant le début des travaux, un modèle de Rapport de suivi des matières résiduelles équivalent à celui proposé dans la présente section.

.2 Le Rapport de suivi des matières résiduelles mis à jour et les pièces justificatives doivent être transmis sous format électronique sur une base mensuelle à partir du début des travaux, à moins d’avis contraire. Le rapport doit inclure les items présentés ci-après.

.1 L’Entrepreneur général doit assurer le suivi des déchets de chantier en tenant à jour un registre des collectes incluant le numéro du chargement, la date, le type de matière, le poids par matière, le taux de détournement, la filière de disposition et ses coordonnées complètes. Le modèle suivant doit être utilisé. Une version électronique du modèle est disponible.

Les architectes Labonté Marcil

Projet : Ville de Montréal Mise à niveau Centre sportif Père-Marquette

Date : mai 2011 Émis pour : SOUMISSION

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DÉCHETS DE CONSTRUCTION/DÉMOLITION

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PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CRD

- REGISTRE DE SUIVI DES MATIÈRES -

Nom du projet : No. du projet :

Entrepreneur général : Responsable :

Téléphone :

Courriel :

Date (AAAA-MM-JJ) :

Photos datées (en couleur) jointes au rapport ? O N

REGISTRE

DATE DE LEVÉE

[AAAA-MM-JJ]

COMPAGNIE

DETRANSPORT

TYPE DE MATIÈRE

QUANTITÉ

EN POIDS

[T.M.]

OPTION

R=RECYCLAGE

V=VALORISATION

E=ENFOUISSEMENT

DESTINATION

TAUX DE

DÉTOURNEMENT %

QUANTITÉ

DÉTOURNÉE

[T.M.]

BONS DE PESÉE /

FACTURES

JOINTS

LETTRE D’AUTHENTI-

FICATION

JOINTE

LES ARCHITECTES LABONTÉ MARCIL

Projet : Ville de Montréal Agrandissement et réaménagement Aréna Pierre « Pete » Morin, Lachine

Date : 28 mars 2011

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DÉCHETS DE CONSTRUCTION/DÉMOLITION

Émis pour : Définitif 100% Page 8 de 9

Titre : Mise à niveau de l’aréna Pierre « Pete » Morin Index : bâtiment # 3207

.2 Des lettres doivent être obtenues auprès des filières de disposition du projet pour authentifier le type d’utilisation finale de chacune des matières. Le modèle de certificat suivant doit être utilisé. Une version électronique du modèle est disponible.

PLAN DE GESTION DES DÉCHETS

- CERTIFICAT D’AUTHENTIFICATION DE RECYCLAGE/VALORISATION DES MATIÈRES -

[ Nom de la compagnie ] certifie que les [ Matières détournées ] en provenance du chantier [ Nom du chantier ] seront reçus à nos installations du [ Adresse civique ].

Les [ Matières détournées ] seront revalorisées en [ Matières recyclées ] et seront revendues aux industries suivantes :

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné.

Cordialement,

Signature du responsable

[ Nom ] [ Coordonnées ] [ Date ]

.3 Les bons de pesée et/ou factures spécifiant le poids des matières pour la disposition de toutes les matières (valorisées, incinérées ou enfouies) doivent être recueillis au fur et à mesure et joints au Rapport de suivi.

.4 L’Entrepreneur général doit effectuer un suivi photographique de la gestion des déchets. Fournir au moins six (6) photographies datées (en couleur) des installations de récupération prises à des moments différents au cours des travaux.

Contrat professionnel :no. 12815 Contrat de travaux : 12816 Mandat no. 15867-2-001

LES ARCHITECTES LABONTÉ MARCIL

Projet : Ville de Montréal Agrandissement et réaménagement Aréna Pierre « Pete » Morin, Lachine

Date : 28 mars 2011 Émis pour : Définitif 100%

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DÉCHETS DE CONSTRUCTION/DÉMOLITION

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Titre : Mise à niveau de l’aréna Pierre « Pete » Morin Index : bâtiment # 3207 Contrat professionnel :no. 12815 Contrat de travaux : 12816 Mandat no. 15867-2-001

2. PRODUITS

NON APPLICABLE

3. EXÉCUTION

3.1 GÉNÉRALITÉS

.1 Effectuer les travaux conformément au Plan de gestion des matières résiduelles CRD et autres directives prescrites par la présente section, dans le respect des codes, lois et règlements pertinents.

.2 Si les mesures en place ne paraissent pas suffisantes, des actions additionnelles doivent être entreprises en consultant l’architecte et le consultant LEED.

3.2 NETTOYAGE

.1 Nettoyer les zones de travail quotidiennement. Utiliser des produits faibles en COV, conformes aux exigences des programmes d’ÉcoLogo ou de Green Seal.

.2 Une fois les travaux terminés, laisser les lieux propres et en ordre.

FIN DE LA SECTION