"Les banlieues au cœur des mutations de la société française :

de l'analyse aux réponses"

Formation de formateurs

Académie de Créteil

7 février 2007

Contenu intervention

• Présentation de la politique de la ville• Les dispositifs de la politique de la ville• Les acteurs dans les quartiers• Exemples d’actions mises en place à Pantin

Présentation de la politique de la ville

une politique publique ciblée sur les quartiers les plus en difficulté (23 quartiers en 1982 à plus de 1500 en 2007)

une politique contractuelle entre l’Etat et les collectivités locales

une politique qui se veut expérimentale et innovante

une politique fondée sur une approche globale des quartiers et un approche par projet

une politique coproduite avec l’ensemble des acteurs et tout particulièrement les habitants

Présentation de la politique de la ville

Avec pour objectifs :

Réinsérer durablement dans la ville les quartiers en difficulté

Assurer un rééquilibrage de la ville au profit de ces quartiers

Réduire les écarts de développement entre les quartiers et le reste de la ville ou de l’agglomération

Présentation de la politique de la ville

Des évolutions récentes

Du développement social urbain… à la rénovation urbaine et à la cohésion sociale

Avec la création de deux agences nationales:

- L’ANRU

- L’ACSé

Les dispositifs de la politique de la ville

Les contrats urbains de cohésion sociale, CUCS

Les projets de rénovation urbaine, PRU

Les programmes de réussite éducative, PRE

Les ateliers santé ville, ASV

Les contrats locaux de sécurité, CLS

Les plans locaux pour l’insertion et l’emploi, PLIE

Les zones franches urbaines, ZFU

Et encore, les VVV, REAAP, CLAS, Veille éducative, CTL, etc.

Les dispositifs de la politique de la ville

Les projets de rénovation urbaine, PRU

Déc 1999 : création des Grands Projets de Ville

Août 2003 : mise en place du programme national de rénovation urbaine

Quartiers éligibles : ZUS et GPV

188 quartiers identifiés comme prioritaires

Projets portés par le Maire

Partenaires locaux : Préfecture, DDE, Bailleurs, Chambres consulaires, gérants de centres commerciaux, CDC, Département, Région

Les dispositifs de la politique de la villeLes projets de rénovation urbaine, PRU

Projets articulant :

-Volet habitat : opérations de démolition reconstruction, réhabilitation et transformation de logements, diversification de l’habitat

-Volet aménagement : réorganisation des circulations, désenclavement, requalification des espaces, clarification statut des espaces

-Volet équipement : rénovation ou construction d’équipements publics (notamment ét. scolaires)

-Volet dév éco / commerce : revitalisation du commerce, restructuration de centres commerciaux, implantation d’activités,etc.

Les dispositifs de la politique de la villeLes projets de rénovation urbaine, PRU

Début 2007, 391 projets validés : 668 quartiers, 4 M habitants, 45 M€

Ces projets prévoient :

96 000 démolitions de logements sociaux

95 000 construction de logements sociaux

203 000 réhabilitations

Les dispositifs de la politique de la ville

Le Programme de réussite éducative, PRE

Juin 2004 : Programme 15 et 16 du plan de cohésion sociale

Janv 2005 : Loi de programmation de la cohésion sociale

Quartiers éligibles : ZUS, ZEP, sur proposition du Préfet

Pilotage par une structure juridique porteuse : Préfecture, Education Nationale, Ville, CAF, CG

Partenaires locaux : acteurs de l’éducation, la santé, des loisirs, de l’action culturelle, etc.

Publics cibles : « enfants de 2 à 16 ans ne bénéficiant d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement harmonieux… présentant des signes de fragilité»

Les dispositifs de la politique de la ville

Le Programme de réussite éducative, PRE

Le dispositif se veut novateur par :

- Approche globale de l’environnement des enfants de 2 à 16 ans présentant des signes de fragilité et de leur famille

- Action « personnalisée », « individualisée », « sur mesure »

Le programme s’appuie :

- Sur un plan d’action qui découle d’un diagnostic local et qui prévoit des modalités et indicateurs d’évaluation

- Sur la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire de soutien (charte de confidentialité)

- Sur un dispositif de repérage et d’orientation dans le dispositif par la communauté éducative

Les dispositifs de la politique de la ville

Les Ateliers Santé Ville, ASV

2000 : circulaire du 13 juin 2000

2001 : expérimentation en Seine Saint Denis et dans le Var

2002 – 2003 : extension de la démarche

2005 : près d’une centaine d’ASV mis en place

Quartiers éligibles : ZUS, Contrat de ville

Pilotage : Préfet, Maire

Partenaires locaux : DDASS, Département, acteurs de la santé, de l’éducation, du social et de l’insertion

Les dispositifs de la politique de la ville

L’ Atelier Santé Ville, ASV

Point de convergence entre le volet santé de la loi de lutte contre les exclusions et le volet santé de la politique de la ville

Il permet :- la prise en compte des problèmes spécifiques de santé rencontrés par les habitants des ZUS- la territorialisation des programmes d’accès à la prévention et aux soins

Exemple de projets :

- Projets d’éducation à la santé adaptés aux publics ciblés

- Amélioration de l’offre de soins en santé mentale

- Amélioration de l’accès aux droits (couverture sociale) et aux soins

- Projets nutrition / prévention des conduites à risque, etc.

Les dispositifs de la politique de la ville

Les Contrats locaux de sécurité, CLS

1997 : circulaire du 28 octobre

2001 : loi sur la sécurité quotidienne crée les CLSPD

2006 : circulaire du 4 décembre pour les CLS nouvelle génération

Quartiers éligibles : CUCS en priorité

Pilotage : Préfet, Maire, Procureur (CLSPD)

Partenaires locaux : Police Nationale, Education Nationale, PJJ, Département, Transporteurs, Bailleurs, Chambres consulaires

Les dispositifs de la politique de la ville

Les Contrats locaux de sécurité, CLSChamps couverts par les actions :•la prévention des conduites addictives,•l’assistance aux victimes,•les violences faites aux mineures et aux femmes,•l’accès au droit,•l’apprentissage et la promotion de la citoyenneté,•la prévention situationnelle,•la prévention de la récidive et de la réitération,•la lutte contre l’absentéisme scolaire,•la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire,•la prévention et la lutte contre les violences dans le sport et les loisirs éducatifs et culturels.

Les dispositifs de la politique de la ville

Les Contrats urbains de cohésion sociale

CIV du 9 mars 2006 et circulaire du 24 mai 2006

Géographie prioritaire : sur proposition des préfets

Pilotage : Préfet, Maire, Présidents conseil général et régional

Thématiques :

-Habitat et cadre de vie

-Emploi et développement économique

-Education

- Santé

- Citoyenneté et prévention de la délinquance

Les dispositifs de la politique de la villeLes Contrats urbains de cohésion sociale

CIV du 9 mars 2006 et circulaire du 24 mai 2006

Géographie prioritaire : sur proposition des préfets

Thématiques :

-Habitat et cadre de vie

-Emploi et développement économique

-Education

- Santé

- Citoyenneté et prévention de la délinquance

Les CUCS sont signés pour 3 ans renouvelables (2007-2009). Ils sont le cadre général de mise en cohérence de l’ensemble des dispositifs de la politique de la ville.

Les acteurs locauxPolitique de la ville

Les équipes MOUSLes centres sociauxLes associations de médiation sociale et culturelleLes associations «accès au droit »Les centres de ressource « politique de la ville »

Socio - EducatifLes associations de prévention spécialiséeLes acteurs de la protection de l’enfance : ASE, PMI, SS, associations spécialiséeLes CMPPLes associations / services intervenant dans le champ de la parentalitéLes associations « accompagnement scolaire »Les acteurs culturels et sportifs: SMJ, PIJ, CLSH, Bibliothèques, services des sports, associations

Les acteurs locauxSanitaire et social

Centres de santéSCHSCMPAssociation de réduction des risquesAssociations de prévention

Emploi insertionServices de développement économiqueMission localePLIEEntreprises d’insertion, chantiers école, plateforme de

mobilisationRégie de quartierAssociations « formation linguistique »

• Objectif stratégique 1 : Favoriser la socialisation et l'épanouissement de l'enfant

• Objectif opérationnel 1.1 : Adapter l'offre d'accueil des enfants et des jeunes

• Actions : • Animation de rue • Amélioration de l'accueil des 10 – 13 ans

• Objectif opérationnel 1.2 : Valoriser les compétences des enfants et des jeunes par l'action culturelle, artistique et sportive

• Actions :• École ouverte • Médiation culturelle par le biais des musiques du monde • Pratique du Football aux Courtillières• Ateliers d’écriture audiovisuelle

Volet éducatif CUCS Pantin

• Objectif stratégique 2 : Favoriser la réussite

• Objectif opérationnel 2.2 : Favoriser l’apprentissage de la lecture, l’expression écrite et orale

• Actions : • Formation linguistique (FLE ou FLS) pour des élèves d'un bon

niveau mais ne maîtrisant pas le français • Ateliers d’écriture • Poésie pour tous

• Objectif opérationnel 2.3 : Prévenir la déscolarisation• Actions : • Prise en charge des élèves au comportement hautement perturbant • Prise en charge des élèves en situation de décrochage,

d’absentéisme et de départ anticipé du système scolaire

Volet éducatif CUCS Pantin

• Objectif stratégique 3 : Soutenir la parentalité

• Objectif opérationnel 3.1 : Faciliter les échanges entre les parents et les équipes enseignantes

• Actions :• Groupes de travail dans le cadre du soutien à la parentalité • Action de médiation parents – enfants pour aider à la première

scolarisation des enfants

• Objectif opérationnel 3.2 : Aider les parents dans leur rôle d’éducateur et valoriser leurs compétences

• Actions : • Création d’un Café des Parents • Comptines d’ici et d’ailleurs

Volet éducatif CUCS Pantin

Exemples d’actionsSoutien à la parentalité (Café des Parents, Enfance et musique, Comptines d’ici et d’ailleurs)

Fête de la réussite scolaire

Les clubs coup de pouce; les actions d’accompagnement scolaire

Les ateliers d’écriture

Ateliers d’écriture audiovisuelle Engraîneurs

Points écoute itinérants

Formations linguistiques

Groupes de réflexion sur les élèves hautement perturbants et sur la déscolarisation

Projets sur les relations filles – garçons

Les classes de révision intensive