5. Marché de travaux – Programme prioritaire de travaux – Implantation scolaire de Slins – Lot III – Stabilisation du toit – Fixation des conditions et du mode de passation du marché - Approbation du cahier spécial des charges.

Attendu qu'il s'indique d'effectuer des travaux de stabilisation du toit de l’école de Slins ; Vu sa délibération du 4 juillet 2007 par laquelle il sollicite, auprès de la Communauté

Française de Belgique, les subventions nécessaires à la réalisation de ces travaux ; Vu la réponse du 13 novembre 2007 référencée PHD/nr.2007-1070 par laquelle le

Pouvoir subsidiant répond de manière favorable à notre demande d’avis d’opportunité sur les travaux de réfection de la cour de récréation évoqués ci-dessus ;

Vu le métré estimatif dont le montant s’élève à 10.708,86 euros TVA comprise ; Attendu qu'un crédit de 86.300,00 euros est inscrit à l'article 72228/72260 des dépenses

extraordinaires du budget de 2008 ; Par ces motifs ; Vu la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs ; Vu l’article 120 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 selon lequel il peut être traité par

procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure lorsque la dépense à approuver ne dépasse pas, hors taxe sur la valeur ajoutée, le montant de 67.000 € ;

Vu l’article L 1222-3 du CDLD, anciennement article 234 de la Loi Communale ; A l’unanimité, le Conseil communal :

1° Approuve le cahier des charges pour les travaux de stabilisation du toit de l’école de Slins au montant estimatif de 10.708,86 € TVA comprise. 2° Choisit la procédure négociée sans respecter les règles de publicité comme mode de passation du marché.

OBJET DU MARCHE L’entreprise a pour objet les travaux et les fournitures nécessaires à la stabilisation du toit de l’école fondamentale de Slins (B) implantation de Slins (B1). Description des travaux : Les travaux comprennent notamment :

1. visite chantier – prise de mesures 2. démontages 3. structure pour support nouvelle réalisation 4. châssis– fixes 5. recouvrements 6. mesures de coordination - sécurité

L'entreprise comprend les travaux, les sujétions que ceux-ci entraînent et les services énoncés dans leurs principes au présent cahier spécial des charges et dans tous les autres documents contractuels. Les matériaux sont à fournir et à mettre en oeuvre par l'entrepreneur. Les clauses contractuelles techniques et le métré récapitulatif intégrés au présent cahier spécial des charges détaillent les prescriptions à accomplir. Pièces jointes au C.S.C. : Formule de soumission, métré récapitulatif, modèles de déclaration sur l’honneur.

Titre Ier

CLAUSES CONTRACTUELLES ADMINISTRATIVES DU MARCHE Article 1 :

Les clauses contractuelles administratives générales du marché sont celles contenues dans l'annexe de l'Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, fournitures et services ( M.B. du 18 octobre 1996), tel que modifié par l'Arrêté royal du 25 mai 1999 (M.B. du 09 avril 1999) et part l’Arrêté royal du 29 avril 99 (MB du 19 mai 99), à laquelle le présent cahier des charges déroge pour le surplus Pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les prescriptions du présent cahier des charges, sont d'application : - La Loi du 24/12/93 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures

et de services; - Les Arrêtés royaux des 8 janvier et 26 septembre 1996 modifiés par ceux des 25 mars et 29 avril 1999; - Le règlement général sur la protection du travail -dernière édition; - La Loi du 04/08/1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ; - L’Arrêté royal du 25/01/2001 relatifs aux chantiers temporaires ou mobiles. - Les dernières normes éditées par l'Institut Belge de Normalisation et notamment celles qui abrogent, modifient ou complètent les documents précités.

CLAUSES CONTRACTUELLES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES DU MARCHE

Article 2 : Mode de passation Le marché est attribué par procédure négociée, après consultation de plusieurs entrepreneurs et discussions utiles. Article 3. : Détermination des prix Le marché est un marché à bordereau de prix pour lequel la quantité indiquée à chaque poste est présumée. L'entrepreneur ne peut se prévaloir d'une rédaction incomplète du libellé des postes du métré pour réclamer le paiement de certains travaux et fournitures. L’entrepreneur est censé connaître la nature du terrain et avoir établi ses prix d’après les résultats de ses propres calculs. Article 4. : Administration responsable des paiements Le Maître de l'ouvrage est la Commune de JUPRELLE et l’agent technique du Service communal des travaux, Rue Provinciale 123 à 4451 VOROUX-LIERS, téléphone : 04/273.77.72, télécopieur : 04/278.23.88- est chargé de la direction et du contrôle de l'exécution du présent marché. Article 5. : Dépôt des offres Les soumissions accompagnées des documents requis doivent être envoyées ou remises à l'adresse ci-dessous, au plus tard, le ……………………………………

Administration communale de JUPRELLE

Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE

Article 6. : Soumission et documents à joindre à celle-ci 6.1. Documents, modèles et échantillons à joindre à l'offre La soumission est établie en deux exemplaires, conformément au modèle annexé au présent cahier spécial. Elle sera accompagnée : - des documents et notices que le soumissionnaire pourrait juger utile à la parfaite appréciation

de son offre; - des documents exigés au titre II infra; - pour souscrire aux critères de sélection qualitative, de la déclaration sur l’honneur requise dans la circulaire de la Région wallonne du 21 mai 2001 sur la sélection qualitative (M.B. 18.07.2001) et conforme au modèle annexé au C.S.C; - du métré récapitulatif conforme au modèle annexé au présent cahier des charges ; - d’une attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte qu’il est en règle de cotisations relatives à l’avant-dernier trimestre civil écoulé. - selon l’article 18 de l’A.R. du 08/01/1996, le candidat justifie sa capacité financière et économique par la référence suivante : Une déclaration de la banque concernant la capacité financière de l'entreprise dont le modèle est repris ci-après: "Concerne : Marché public n° ....., publié dans ....., en date du ..... Nous confirmons par la présente que 'nom de la société) est notre client(e) depuis le (date). Relation financière banque-client Les relations financières que nous entretenons avec (nom de la société) nous ont jusqu'à ce jour (date) donné entière satisfaction. Sur la base des données dont notre banque dispose actuellement, nous n'avons eu à constater aucun élément négatif et (nom de la société) a disposé jusqu'à présent, pour autant que nous ayons pu nous en assurer et en ce qui concerne les contrats et projets dont nous avons connaissance, de la capacité financière lui permettant de mener à bien les contrats et projets qui lui ont été confiés. (Nom de la société) jouit de notre confiance et - soit : notre banque met actuellement à la disposition de cette société les lignes de crédit suivantes (à ne mentionner qu'avec l'accord écrit préalable du client); - soit : notre banque met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société; - et/ou : notre banque est disposée à examiner d'éventuelles demandes de crédit ou une demande de cautionnement en vue de l'exécution du marché; - soit : (aucune des trois déclarations susmentionnées). Cette déclaration n'implique aucun engagement de notre part pour l'avenir et notre banque n'assume aucune responsabilité à ce propos." - selon l’article 19 de l’A.R. du 08/01/1996, le candidat justifie sa capacité technique par :

a) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

b) par une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise, dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage.

6.2. Congés annuels et jours de repos compensatoires L'offre doit mentionner les congés annuels et les jours de repos compensatoires. Article 7. : Validité de l'offre Le délai de validité de l'offre est fixé à 90 jours calendrier. Article 8. : Agréation Les travaux faisant l'objet de la présente entreprise sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicataire considère qu’il rentre dans la classe I.

Article 9. : Enregistrement Le soumissionnaire doit être enregistré dans les catégories 00 ou 11 ou 20 Article 10. : Cautionnement Le montant du cautionnement à constituer par l’entrepreneur adjudicataire est fixé à 5 % du montant hors TVA du présent marché. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’ Euro supérieure. Dans les trente jours de calendrier qui suivent le jour de la notification de la commande définitive, la justification du cautionnement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sera envoyée à l'Administration communale, conformément à l'article 5 §3 de l'annexe de l'A.R. du 26 septembre 1996. Article 11. : Délai d'exécution Le délai d'exécution est fixé à cinq jours ouvrables à partir de la date de la notification. Article 12. : Réception Les dispositions de l'article 43 de l'annexe de l'Arrêté royal du 26 septembre 1996 sont applicables. Réception définitive dans le délai de un an à dater de la réception provisoire. Article 13. : Prix et paiement Les prix seront énoncés en chiffres et en lettres, en Euro. La T.V.A. fera l'objet d'un poste distinct. Le paiement est effectué dans les soixante jours calendrier à compter de la date à laquelle les formalités de réception sont terminées pour autant que le Maître d'ouvrage soit en possession de la facture régulière établie. Article 14. : Garantie Le délai de garantie est de un an. Pendant le délai de garantie, l'entrepreneur répare sur simple demande du Maître de l'ouvrage, tous les dégâts, dénivellations, affaissements et en général tous dommages quelconques que pourraient subir les ouvrages sous garantie. Article 15. : Pénalités Les prescriptions des articles 20 et 40 de l’annexe de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996, telles que complétées par le R.W99-2004, dont le texte est reproduit ci-après, sont d’application. « Article 20. : §1er :Adjudicataire en défaut d’exécution. L'adjudicataire est considéré en défaut d'exécution du marché : 1° Lorsque les prestations ne sont pas complètement achevées dans le délai d'exécution contractuel ou aux diverses dates fixées pour leur achèvement partiel; 2° A tout moment, lorsque les prestations ne sont pas poursuivies de telle manière qu'elles puissent être entièrement terminées aux dates fixées; 3° Lorsqu'il ne suit pas les ordres écrits, valablement donnés par le pouvoir adjudicateur; 4° Lorsque les prestations ne sont pas exécutées dans les conditions définies par le marché. § 2 : Constatation du défaut d'exécution. Tous les manquements aux clauses du marché, y compris la non-observation des ordres du pouvoir adjudicateur, sont constatés par un procès-verbal dont une copie est transmise immédiatement à l'adjudicataire par lettre recommandée à la poste. L'adjudicataire est tenu de s'exécuter immédiatement. Il peut faire valoir ses moyens de défense par lettre recommandée à la poste adressée au pouvoir adjudicateur dans les quinze jours de calendrier suivant le jour déterminé par la date postale de l'envoi du procès-verbal. Son silence

est considéré, après ce délai, comme une reconnaissance des faits constatés. § 3 : Conséquences du défaut d'exécution. Les manquements constatés à sa charge rendent l'adjudicataire passible d'une ou de plusieurs des mesures prévues aux § 4 à 9 et aux articles 48, 66 et 75. § 4 : Pénalités. Toute contravention pour laquelle aucune pénalité spéciale n'est prévue et pour laquelle aucune justification n'a été admise ou fournie dans les délais requis, donne lieu de plein droit, soit à une pénalité unique d'un montant de 0,07 pour cent du montant initial du marché avec un minimum de 27 Euros et un maximum de 270 Euros, soit au cas où il importe de faire disparaître immédiatement l'objet de la contravention, à une pénalité de 0,02 pour cent du montant initial du marché par jour de calendrier de non-exécution avec un minimum de 13 Euros et un maximum de 135 Euros par jour. Cette dernière pénalité est appliquée à compter du troisième jour suivant la date du dépôt de la lettre recommandée dont question au §2, 1er alinéa et elle court inclusivement jusqu'au jour où la contravention a disparu par le fait de l'adjudicataire ou du pouvoir adjudicataire qui lui-même y a mis fin. Tout manquement à la tenue du bon d’évacuation conformément à l’article 33 tel que complété par le présent cahier des charges-type est sanctionné par une pénalité unique de 550 Euros par camion. L’absence de tenue de la collection des bons est sanctionnée par une pénalité journalière de 1350 Euros. § 5 : Amendes pour retard. Les amendes pour retard sont établies à titre d'indemnité forfaitaire pour retard dans l'exécution du marché. Elles sont indépendantes des pénalités prévues au §4. Elles sont dues, sans mise en demeure, par la seule expiration du délai sans intervention d'un procès-verbal et appliquées de plein droit pour la totalité des jours de calendrier de retard. Nonobstant l'application des amendes pour retard, l'adjudicataire reste garant vis-à-vis du pouvoir adjudicateur des dommages-intérêts dont celui-ci est, le cas échéant, redevable à des tiers du fait du retard dans l'exécution du marché. §6 : Mesures d'office. Les mesures d'office applicables en cas de défaut d'exécution du marché sont : 1° La résiliation unilatérale du marché; dans ce cas la totalité du cautionnement est acquise de plein droit au pouvoir adjudicateur à titre de dommages-intérêts forfaitaires; cette mesure exclut l'application de toute amende du chef de retard d'exécution pour la partie résiliée; 2° L'exécution en régie de tout ou partie du marché non exécuté; 3° La conclusion d'un ou de plusieurs marchés pour compte avec un ou plusieurs tiers pour tout ou partie du marché restant à exécuter. Les mesures prévues aux 2° et 3° sont appliquées aux frais, risques et périls de l'adjudicataire défaillant. Toutefois, les amendes et pénalités qui sont appliquées lors de l'exécution d'un marché pour compte sont à charge du nouvel adjudicataire. Lorsqu'au cours du délai contractuel, le pouvoir adjudicateur établit que, par le manque de diligence de l'adjudicataire, celui-ci est dans l'impossibilité d'effectuer dans ce délai l'ensemble du marché, le pouvoir adjudicateur est en droit d'appliquer, dès ce moment, une des mesures d'office. La décision du pouvoir adjudicateur de passer aux mesures d'office est notifiée à l'adjudicataire défaillant par lettre recommandée à la poste ou par lettre remise contre récépissé à l'adjudicataire ou à son délégué. A partir de cette notification, l'adjudicataire défaillant ne peut plus intervenir dans l'exécution du marché visé par la mesure d'office. Lorsqu'il est recouru à la conclusion d'un marché pour compte, un exemplaire du cahier spécial des charges régissant le marché à conclure est envoyé au préalable à l'adjudicataire défaillant par lettre recommandée à la poste.

Lorsque le prix de l'exécution en régie ou du marché pour compte dépasse le prix du marché initial, l'adjudicataire défaillant en supporte le coût supplémentaire; dans le cas inverse, la différence est acquise au pouvoir adjudicateur. § 7 : Compensation. Le montant des amendes et pénalités, ainsi que le montant des dommages, débours ou dépenses résultant ou à résulter de l'application des mesures d'office, sont imputés en premier lieu sur les sommes qui sont dues à l'adjudicataire à quelque titre que ce soit et ensuite sur le cautionnement. § 8 : Sanctions complémentaires. Indépendamment des sanctions prévues ci-avant, l'adjudicataire en défaut d'exécution est passible de celles établies par l'article 19 de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, s'il s'agit d'un entrepreneur de travaux, et peut être exclu de ses marchés par le pouvoir adjudicateur pour une durée déterminée, s'il s'agit d'un fournisseur ou d'un prestataire de services. L'intéressé est préalablement entendu en ses moyens de défense et la décision lui est notifiée. § 9 : Réfaction. Lorsque les divergences constatées par rapport aux conditions non essentielles du marché sont minimes et qu'il ne peut en résulter d'inconvénient sérieux du point de vue de l'emploi, de la mise en oeuvre ou de la durée de vie, le pouvoir adjudicateur peut accepter les travaux, les fournitures ou les services moyennant réfaction pour moins-value." Les réfactions appliquées pour non respect des exigences techniques imposées se calculent par poste du métré, par la formule générale suivante: R = a . Pu . Q(Cnom – C)² d Dans laquelle a est le rapport entre la quantité donnant lieu à réfaction et la quantité totale. Pu est le prix unitaire de l’offre Q est la quantité (longueur; surface ou volume) Cnom est la caractéristique nominale imposée C est la caractéristique individuelle déterminée ou la moyenne calculée. d est l’écart maximum admis par rapport à Cnom au-delà duquel aucun Paiement n’est dû. Les différents paramètres sont précisées dans les chapitres techniques du présent cahier des charges-type . » « Article 40. : Par la réception provisoire, le pouvoir adjudicateur dispose de la totalité de l'ouvrage exécuté par l'entrepreneur. Avant la réception provisoire, lorsqu'il le juge souhaitable, le pouvoir adjudicateur peut cependant disposer successivement des différentes parties de l'ouvrage constituant le marché, au fur et à mesure de leur achèvement, à la condition d'en dresser un état des lieux. La prise de possession totale ou partielle de l'ouvrage par le pouvoir adjudicateur ne peut valoir réception provisoire. Dès que le pouvoir adjudicateur a pris possession de tout ou partie de l'ouvrage, l'entrepreneur n'est plus tenu de réparer les dégradations résultant de l'usage. » Article 16. Application du plan de sécurité et de santé. Comme indiqué aux clauses administratives du présent cahier spécial des charges, l’adjudicataire se soumet à la législation en vigueur en matière de chantiers temporaires constituée de l’Arrêté royal du 25 janvier 2001et ses compléments, ainsi qu’aux indications du coordinateur – sécurité – chantier désigné et rétribué par le Maître de l’ouvrage en ce qui concerne la loi du 8 août 1996. Le soumissionnaire doit ajouter l’ensemble des coûts qu’il estime nécessaire aux prix unitaires des articles du métré récapitulatif, pour permettre l’application du plan de sécurité et de santé (P.S.S.) et couvrir l’incidence de toutes les mesures nécessaires au respect de la législation en

vigueur. Le P.S.S. est annexé au présent cahier spécial des charges et en fait partie intégrante. Il est établi par : BCSS, Monsieur J. DUBOIS, rue de la Béole 31 à 4050 Chaudfontaine qui assure la mission de coordination de sécurité et de santé pour le présent marché. Avertissement En l’absence de plan avec mesures précises, le soumissionnaire pour établir son offre, est sensé visiter les lieux, afin d’avoir une parfaite connaissance des travaux à y exécuter. Il pourra aussi éventuellement consulter le relevé effectué par le service des travaux. De 8h00 à 16h00, rue Provinciale 123 à Voroux-lez-Liers, après avoir pris contact par téléphone au 04/273.77.72. L’entrepreneur adjudicataire mesure parfaitement que l’école reste occupée pendant toute la durée des travaux. Il prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité tant des enfants et des enseignants que des parents, que du personnel communal,… A cet égard, il est rappelé ici l’obligation à l’entrepreneur de se soumettre à l’Arrêté royal du 25/01/2001 applicable aux chantiers temporaires ou mobiles, en respectant le P.S.S. qui fait partie intégrante de ce cahier des charges.

PRECISIONS ET COMMENTAIRES RELATIFS AU CHAPITRE A – CLAUSES ADMINISTRATIVES DU CCT RW 99 : 2004

ARTICLE 1ER : FONCTIONNAIRE DIRIGEANT

Le contrôle de l’exécution des travaux sera assuré par L’architecte Arnaud LESCRENIER, rue de Waroux – 302 à 4432 ALLEUR désigné dans les cahiers spéciaux des charges en tant que fonctionnaire dirigeant ou « la direction « , en collaboration avec les services techniques de la commune, pouvant être joint au téléphone 0477/63.41.92 , au fax 04/233.43.40 ou par e-mail au arne.lescrenier@teledisnet.be .

ARTICLE 4 § 1ER : PLANS, DOCUMENTS ET OBJETS ETABLIS PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

- les plans d’exécution comprenant notamment ; vues en plan – élévations – coupes – détails

- le cahier spécial des charges ; clauses administratives clauses techniques et descriptives (concerne) métré récapitulatif

- la formule d’offre ; - le tableau des déchets ;

la fiche de mesurage type pour établir les attachements.

ARTICLE 13 § 1ER : REVISION DES PRIX Les formules de révision des prix applicables au marché sont les suivantes :

ARTICLE 28 § 2 : ENTREPRISES SIMULTANEES D’autres marchés peuvent être exécutés simultanément.

ARTICLE 29 § 1ER : INTERRUPTION DES TRAVAUX Les travaux ne seront pas interrompus.

ARTICLE 30, § 1ER : ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER

− Signalisation de chantier

L’entrepreneur est tenu d’assurer la police des chantiers pendant toute la durée des travaux et de prendre, dans l’intérêt tant de ses préposés que des agents de l’administration et des tiers, toutes les mesures requises en vue de garantir leur sécurité.

− Circulation La circulation locale des véhicules et des piétons ne peut être interrompue par

l'exécution des travaux (sauf accord des Autorités communales). L'entrepreneur a, à sa charge, les travaux nécessaires pour permettre en tout temps une circulation aisée et assurer la sécurité des usagers de l’école. La circulation de transit peut éventuellement être détournée moyennant accord des autorités compétentes. Tous les frais en résultant (signalisation, entretien et remise en état des chaussées utilisées ....) sont supportés exclusivement par l'entrepreneur. Préalablement et impérativement avant tout début des travaux, il y a lieu de coordonner avec la police locale, la signalisation à mettre en oeuvre pour le chantier et de fournir un planning détaillé des travaux à l'agent communal chargé de la surveillance.

− Mesures de sécurité L'attention toute particulière de l'entrepreneur est attirée sur l'article 3

de la loi du 16 novembre 1972 (M.B. du 8 décembre 1972) concernant l'inspection du travail et sur l'obligation de réaliser à ses frais toutes les modifications ou de satisfaire aux prescriptions qui seraient imposées par les fonctionnaires compétents de l'Inspection du Travail.

ARTICLE 30 § 2 : PREVENTION DES DOMMAGES AUX INSTALLATIONS SOUTERRAINES – DEGATS AUX TIERS Avant l'adjudication, il appartient à l'entrepreneur de déterminer l'emplacement et l'état de tous les ouvrages existants (conduites, câbles, etc...) en vue de connaître parfaitement les sujétions que ces ouvrages pourraient occasionner aux travaux de son entreprise. Préalablement à l'exécution des travaux, l'entrepreneur doit s'entendre avec les diverses administrations, sociétés concessionnaires et particuliers, propriétaires des installations et prévoir, en accord avec eux et la Direction des travaux ou son délégué, les mesures de protection voulues. A l'approche des conduites et câbles, l'entrepreneur est tenu de stater les travaux de fouilles aussi longtemps qu'un délégué du service intéressé ne soit venu prendre les dispositions voulues pour éviter tout accident. L'entrepreneur établit, à ses frais, tous les ouvrages indispensables à la préservation de ces installations. Si, nonobstant les dispositions prises pour le maintien en bon état des installations, des ruptures ou des dégradations venaient à se produire, l'entrepreneur est tenu d'avertir immédiatement la Direction des services intéressés sous peine d'une amende de cent vingt-cinq (125) Euros par heure de retard. L'application de cette amende ne dégage en rien la responsabilité de l'entrepreneur vis-à-vis des administrations, sociétés concessionnaires et particuliers intéressés, la réparation de toutes les ruptures et dégradations restant à ses charges.

ARTICLE 33 : MATERIAUX PROVENANT DES DEMOLITIONS Le modèle de formulaire statistique est disponible à l’Office wallon des Déchets (081/33.65.31). L’estimation de la nature et de la quantité de matériaux provenant des démolitions est fournie dans une annexe au cahier spécial des charges. Matériel de laboratoire et de chantier L'entrepreneur doit mettre à la disposition de la surveillance en permanence : - un décamètre; - une règle de 3 mètres Journal des travaux La tenue du journal des travaux est obligatoire.

Titre 2

CLAUSES CONTRACTUELLES TECHNIQUES DU MARCHE Avertissement : L’entrepreneur adjudicataire mesure parfaitement que l’école reste occupée pendant toute la durée des travaux , il prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité tant des enfants, des enseignants que des parents, que du personnel communal, etc. A cet égard, il est rappelé ici l’obligation à l’entrepreneur de se soumettre à l’Arrêté Royal du 25/01/2001 applicable aux chantiers temporaires ou mobiles en respectant le P.S.S. qui fait partie intégrante de ce cahier des charges. La numérotation qui suit correspond à celle des postes du métré récapitulatif. Les travaux de toiture (lanterneau) comprennent : 1. implantation – mise en chantier – protection – travaux préparatoires

l’entrepreneur aura vérifié les lieux avant de remettre prix afin d’envisager son offre en toute conscience. En début de chantier, selon indications des documents : plans - cahiers des charges et de la direction, il délimitera et sécurisera la zone de chantier extérieure (toit et liaison façade) et intérieure classe et couloir. Il y aura lieu de te,ir compte de la sécurité des enfants et du personnel enseignant et d’entretien. Les phases d’intervention seront prise en accord avec la direction et avec l’école. Il dressera un état des lieux à soumettre contradictoirement au maître de l’ouvrage et à la direction. Concerne : cout à répartir sur l’ensemble des postes à réaliser/ pour mémoire

2. démontage � après préparation du chantier, et avec disposition de toutes les fournitures, démarrage

des travaux du site � démontage du lanterneau, comprenant des éléments de vitrage synthétique, avec tous

accessoires et supports � le support béton, coté aval, est doté d’un petit porte à faux de ± 5 cm. Ce dépassant est à

scier de façon nette et propre et à évacuer � sur le toit de la classe éclairée par le lanterneau, déplacement à ± 2 m du gravier lestant

les plaques isolantes � découpage des plaques isolantes.

Les toits sont actuellement recouverts de plaques isolantes. Sur le toit de niveau supérieur, il s’agit de plaques de laine minérale (± 5cm) protégées par une face dure servant d’aire de marche pour l’entretien du toit. Le long du lanterneau, afin de réaliser l’ouvrage, ces plaques seront recoupées longitudinalement (sur ± 9.50 M) sur une largeur de ± 8 cm.

De même , sur le toit de niveau inférieur, après l’enlèvement du gravier de protection, les plaques isolantes en polystyrène (ép : ± 8cm) seront coupées longitudinalement (sur ± 9.50 M) . les déchets seront évacués Concerne : enlèvement châssis et accessoires fft Coupe béon m Déplacement gravier fft Coupe panneau isolant m

3. structure bois – support nouvelle réalisation après dégarnissage et démontage du lanterneau existant, réalisation de nouveaux supports. Une nouvelle forme est donnée au lanterneau, afin d’obtenir une pente de 1 cm pour 3 cm. Cette structure est réalisée en bois, en sapin rouge du nord, protégé par imprégnation, contre le pourrissement et les xylophages. Elle forme un cloisonnement qui contiendra une isolation en panneaux de polyuréthane de 6 cm d’épaisseur. Les joints seront refermés à la mousse de polyuréthane. L’isolant sera recouvert d’une sous toiture ultra résistante, et respirante (micro perforée) Dans l’axe de chaque division du lanterneau, sera réalisé un support – étrésillon de forme triangulaire (suivant pente du lanterneau) = triple panneau de contreplaqué marin, épaisseur 22 mm, apparence bois exotique, brun foncé, uni et poli. Concerne : structure lanterneau mesurage – décomposé : M2/FFT/Pce

4.1 Exigences générales L’entreprise proposera à la direction (qui se réserve le droit de visiter l’atelier de la fabrication) son système de traçabilité. Elle fournira notamment lors de la réunion de début de chantier (et avant toute commande)

o Descriptif complet (profil, joint renforts etc.) o L’adresse du fournisseur et de l’usine productrice des profils o L’adresse du fournisseur et de l’usine productrice des vitrages o L’adresse de l’assembleur de châssis o Date de fabrication

En cas de doute sur la qualité du produit à mettre en œuvre et préalablement au démarrage de la production, il pourra être exigé par la direction dirigeant, un coin de châssis (dormant et ouvrant) avec tous les profils s’y rapportant (profils à clipser et de parachèvement, rejet d’eau …),

Lors de la réception provisoire, en cas de doute, TOUS les documents de fourniture peuvent être exigés.

4.2 Fenêtres extérieures: Remplacement menuiserie et vitrages préalable- enlèvement ou déplacement du mobilier à charge du maître de l’ouvrage (école) 1. prises de mesures, protection (plastique, bâches,.. 2. Dépose et évacuation des châssis existants. Eviter les dégradations intérieures et limiter au

maximum les dégâts au pourtour de la baie Evacuation immédiat des matériaux démolis et nettoyage.

3. Le remplacement par des éléments repris aux plans et cahier des charges. Avant mise en fabrication, l'entrepreneur présentera la description technique des éléments à mettre en œuvre, indiquant clairement: � les profils utilisés, sections et épaisseurs des profils raidisseurs, � les joints prévus entre dormant et ouvrant et bâti, � le détail de fixation des dormants dans les murs et renforts d'ossature éventuels � L'entreprise fournira des menuiseries :

*avec tout renfort de structure nécessaire à la stabilité et aux tolérances dimensionnelles.

4. La menuiserie sera fixée sur tout son pourtour par ancrages espacés de maximum 50 cm (axe). Des moyens mécaniques à utiliser sont préalablement agrées par la direction.

5. L’étanchéité du châssis contre la « battée » sera assurée par un joint d’une seule longueur par montant ou traverse, type compriband, à cellules ouvertes et imprégné de résine synthétique ignifuge assurant un gonflement qui doit assurer le parfait comblement de l’espace entre châssis et maçonnerie. Ce matériau doit être perméable à la vapeur d’eau et étanche à la pluie battante, étanchéité jusqu’à une pression statique de 600Pa. Un joint de finition de mastic souple de la couleur du châssis sera réalisé sur toute la périphérie intérieure et extérieure du bloc fenêtre. Il résistera à l'ozone, aux rayons UV, au vieillissement et aux intempéries.

6. contrôle du scellement et étanchéités 7. Nettoyage complet de la fenêtre et du chantier. Concerne : lanterneau (toit) code mesurage : à la pièce 4.3 CHASSIS BOIS L’isolation thermique et phonique est assurée par l'utilisation de minimum deux joints d'étanchéité distincts. - Un évidement arrêté à chaque extrémité du châssis camoufle les drainages directs, - Un rejet d'eau embrevé dans les montants verticaux, - Section de profilé minimum 68 mm x 72 mm, - Fixation des parcloses : vis en cuivre (non corrodable) à tête de suif - Essences de bois : Merbau ou autre bois dur de densité supérieure à 0,750. Préservation du bois La préservation sera réalisée sur toutes les faces par une couche d'imprégnation et deux couches de finition en lasurage, la teinte étant définie selon le choix du du maître de l’ouvrage. La préservation sera réalisée en atelier. Sections et profils des bois - Les lattes à vitrage placées extérieurement auront une section de 18 x 15 mm minimum. - La section doit permettre de réaliser la pose du vitrage sans débordement de la parclose sur le profil de l’ouvrant 2. Vitrage et panneaux - Le vitrage et les panneaux doivent être exécutés suivant les prescriptions générales du STS 38, la NBN S23-002, les directives les plus récentes sont d’application. Le niveau d’isolation thermique des vitrages est de K 1,1 maximum. 3. Montage - Le placement et les tolérances de placement du châssis dans la construction respectent les STS 52.0 Menuiserie extérieure en bois“. 4.4 Verrière fixe autonettoyante (système BIOCLEAN de Saint-Gobain ou équivalent) Les systèmes de vitrages autonettoyants sont généralement moins connus ; on trouvera ci-après quelques informations utiles à connaître avant la manipulation et mise en place. De tels systèmes ne sont acceptables que moyennant présentation des PV attestant les performances des matériaux mis en œuvre. Il s’agit d’un vitrage conçu pour éliminer les impuretés et salissures sous l’action du rayonnement solaire et des ravinements d’eau. Une couche transparente, déposée sur la face extérieure, utilise les UV de la lumière du jour et la pluie pour éliminer les saletés. Totalement intégrée à la surface du verre, cette couche présente une durée de vie élevée. Cependant, comme tout verre à couches,

celui-ci doit faire l’objet de précautions particulières lors de sa mise en œuvre et de son entretien. Les instructions suivantes doivent être respectées pour maintenir les propriétés de ce vitrage. Instructions pour la mise en œuvre et l’entretien Réception Les vitrages doivent être livrés avec une étiquette apposée sur le côté de la couche. Cette étiquette doit rester collée jusqu’à la réception du chantier. Elle sera retirée lors du premier nettoyage. Stockage Comme tout verre à couches, ce vitrage doit être stocké: - dans un lieu sec, bien ventilé, à l’abri des variations brutales de température et d’humidité; - à l’écart de zones confinées trop chargées en vapeur grasses (de type silicone). Manipulation Éviter tout contact ou frottement avec objet dur ou pointu susceptible de dégrader la couche et le verre. Outils recommandés: - gants propres, non gras, secs, sans enduction silicone; - ventouses propres, en bon état, sans enduction silicone. Pour s’assurer de la propreté permanente des ventouses, il est possible de les équiper de manchons de protection. Mise en œuvre dans un châssis Positionner la couche autonettoyante toujours du côté extérieur de la fenêtre. Limiter au maximum l’utilisation de silicone lors du montage (cales, joints gras, colles, lubrifiants, ...). Joints d’étanchéité vitrage-châssis - utiliser de préférence des joints préformés secs comme les joints EPDM, ou des mastics MS Polymer; - limiter le contact des joints à la zone nécessaire au montage; - éviter l’excès d’huile avec les joints EPDM lubrifiés. Au besoin, éliminer l’excédent au chiffon / méthanol ; - proscrire l’utilisation de mastic à l’huile de lin. - si possible, éviter l’utilisation de mastics silicones polymérisables pour réaliser l’étanchéité; ils relâchent des huiles qui diminuent l’efficacité de la couche autonettoyante, notamment sur les bords des vitrages. En cas d’obligation d’utiliser des joints silicones, les références suivantes doivent être utilisées: - Dow Corning® 991 silicone high performance sealant (*) - General Electric SCS 9000 (*) Mettre, alors, la quantité de mastic strictement nécessaire et éviter les contacts directs avec la couche. En cas de contact, éliminer immédiatement la tache de mastic frais avec une raclette non abrasive, en évitant de l’étaler. Mise en œuvre sur le chantier Protection: durant les phases de chantier et de travaux à proximité des vitrages, protéger le côté couche avec une bâche propre pour éviter les souillures (peinture, vernis, colle, mastic, ciment, plâtre, mortier, ...) et les projections de particules abrasives ou chaudes (étincelles de meulage, de soudure, ...) sur le verre. Joint périmétrique: pour réaliser l’étanchéité entre la menuiserie et le gros œuvre, utiliser de préférence un mastic «MS Polymer» du type SOUDASEAL® 215LM (*). En cas d’utilisation de silicones, prendre obligatoirement la référence Dow Corning® 991 (*).

(*) - ou toute autre référence présentant une composition chimique parfaitement identique Pour le raccord intérieur avec l'isolation des sous-pentes. Fourniture et pose L'entreprise est prévue de la façon suivante : Garanties requises :

1. Rigidité des profils porteurs : doit être suffisante pour que le fléchissement du verre sous le vent et le poids de la neige ne dépasse pas le maximum autorisé par les normes NBN.

2. Montage du verre entre joints en élastomère : le profil porteur autant que le couvre-joint doivent être pourvus de joints en élastomère.

3. Pression identique du couvre-joint sur toute la longueur : celle ci peut être obtenue d'office par clipage du couvre-joint. Dans le cas d'une fixation par vis ou boulons, le couvre-joint doit avoir une rigidité suffisante pour que la pression soit identique à l'endroit des fixations et entre celles-ci.

4. La tenue en place du verre à la décompression sera prouvée par un essai devant un organisme de contrôle agréé. Notes générales : Les raccords périphériques avec la couverture seront réalisés comme pour un châssis de toiture de type vélux ou similaire Visserie : Toutes vis et fixations sont en acier inoxydable. Approbation : les systèmes, matériaux, tons, ainsi que les plans de détail, doivent être soumis pour approbation à la direction des travaux avant d'entamer la production.

Le vitrage sera du type double vitrage feuilleté coté intérieur et inférieur, d’une valeur thermique K 1,1 maximum et d’une transmission thermique limitée à 30% maximum. (les joints seront en élastomère.)

Concerne : Code de mesurage : prix par châssis 5. recouvrements opaques de la structure du lanterneau

panneaux étanches – plans, à base de résines thermodurcissables renforcés de manière homogène par des fibres de bois et fabriqué sous haute pression et à haute température selon procédé breveté de polymérisation par faisceau électronique (EBC). Les panneaux ont une surface décor intégrée. Le choix de ces panneaux peut aussi se faire parmi les panneaux en fibrociment avec fibres synthétiques ou organiques de renforcement de grande stabilité hydrique et thermique, imprégnés de produits hydrofuge. Teinte dans la masse, aspect gris moyen. Fixation par vissage (vis non corrodables, apparentes. Concerne : recouvrements extérieurs du lanterneau Voir coupe de détail éch 1/5 – aux plans d’exécution

Recouvrement de la structure isolée, y compris les divisions intermédiaires et les abouts en façade avant et façade arrière Mesurages : selon metré, en M², Pce, Fft.

6. mesures de sécurité - santé

se conformer à la loi en la matière et aux prescriptions du coordinateur de sécurité – chantier. Abri avec table et chaises – pour les repas = mise à disposition par l’école. Wc : 1 wc sera mis à disposition par l’école Concerne : cout à répartir sur l’ensemble des postes à réaliser/ pour mémoire

JURIDICTION En cas de contestation, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents. Dressé par Monsieur Arnaud LESCRENIER, Architecte. Approuvé par le Conseil communal en sa séance du 14 août 2008.

--------------------- 6. Marché de travaux – Programme prioritaire de travaux – Implantation scolaire de Slins

– Lot IV – Lutte contre l’humidité – Fixation des conditions et du mode de passation du marché - Approbation du cahier spécial des charges.

Attendu qu'il s'indique d'effectuer des travaux de lutte contre l’humidité à l’école de Slins; Vu sa délibération du 4 juillet 2007 par laquelle il sollicite, auprès de la Communauté

Française de Belgique, les subventions nécessaires à la réalisation de ces travaux ; Vu la réponse du 13 novembre 2007 référencée PHD/nr.2007-1070 par laquelle le

Pouvoir subsidiant répond de manière favorable à notre demande d’avis d’opportunité sur les travaux de réfection de la cour de récréation évoqués ci-dessus ;

Vu le métré estimatif dont le montant s’élève à 12.196,80 euros TVA comprise ; Attendu qu'un crédit de 86.300,00 euros est inscrit à l'article 72228/72260 des dépenses

extraordinaires du budget de 2008 ; Par ces motifs ; Vu la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs ; Vu l’article 120 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 selon lequel il peut être traité par

procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure lorsque la dépense à approuver ne dépasse pas, hors taxe sur la valeur ajoutée, le montant de 67.000 € ;

Vu l’article L 1222-3 du CDLD, anciennement article 234 de la Loi Communale ; A l’unanimité, le Conseil communal :

1° Approuve le cahier des charges pour les travaux de lutte contre l’humidité à l’école de Slins au montant estimatif de 12.196,80 € TVA comprise. 2° Choisit la procédure négociée sans respecter les règles de publicité comme mode de passation du marché.

OBJET DU MARCHE L’entreprise a pour objet les travaux et les fournitures nécessaires à la réalisation de travaux destinés à lutter contre l’humidité à l’école fondamentale de Slins (B) implantation de Slins (B1). Description des travaux :

Les travaux comprennent notamment : - Mise en chantier - Protection châssis et autres - Façade avant - Façade latérale – joints - Mesures de sécurité

L'entreprise comprend les travaux, les sujétions que ceux-ci entraînent et les services énoncés dans leurs principes au présent cahier spécial des charges et dans tous les autres documents contractuels. Les matériaux sont à fournir et à mettre en oeuvre par l'entrepreneur. Les clauses contractuelles techniques et le métré récapitulatif intégrés au présent cahier spécial des charges détaillent les prescriptions à accomplir. Pièces jointes au C.S.C. : Formule de soumission, métré récapitulatif, modèles de déclaration sur l’honneur.

Titre Ier

CLAUSES CONTRACTUELLES ADMINISTRATIVES DU MARCHE

Article 1 : Les clauses contractuelles administratives générales du marché sont celles contenues dans l'annexe de l'Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, fournitures et services ( M.B. du 18 octobre 1996), tel que modifié par l'Arrêté royal du 25 mai 1999 (M.B. du 09 avril 1999) et part l’Arrêté royal du 29 avril 99 (MB du 19 mai 99), à laquelle le présent cahier des charges déroge pour le surplus

Pour autant qu'il n'y soit pas dérogé par les prescriptions du présent cahier des charges, sont d'application : - La Loi du 24/12/93 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures

et de services; - Les Arrêtés royaux des 8 janvier et 26 septembre 1996 modifiés par ceux des 25 mars et 29 avril 1999; - Le règlement général sur la protection du travail -dernière édition; - La Loi du 04/08/1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ; - L’Arrêté royal du 25/01/2001 relatifs aux chantiers temporaires ou mobiles. - Les dernières normes éditées par l'Institut Belge de Normalisation et notamment celles qui abrogent, modifient ou complètent les documents précités.

CLAUSES CONTRACTUELLES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES DU MARCHE

Article 2 : Mode de passation Le marché est attribué par procédure négociée, après consultation de plusieurs entrepreneurs et discussions utiles. Article 3. : Détermination des prix Le marché est un marché à bordereau de prix pour lequel la quantité indiquée à chaque poste est présumée. L'entrepreneur ne peut se prévaloir d'une rédaction incomplète du libellé des postes du métré pour réclamer le paiement de certains travaux et fournitures. L’entrepreneur est censé connaître la nature du terrain et avoir établi ses prix d’après les résultats de ses propres calculs. Article 4. : Administration responsable des paiements Le Maître de l'ouvrage est la Commune de JUPRELLE et l’agent technique du Service communal des travaux, Rue Provinciale 123 à 4451 VOROUX-LIERS, téléphone : 04/273.77.72, télécopieur : 04/278.23.88- est chargé de la direction et du contrôle de l'exécution du présent marché. Article 5. : Dépôt des offres Les soumissions accompagnées des documents requis doivent être envoyées ou remises à l'adresse ci-dessous, au plus tard, le ……………………………………

Administration communale de JUPRELLE

Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE

Article 6. : Soumission et documents à joindre à celle-ci 6.1. Documents, modèles et échantillons à joindre à l'offre La soumission est établie en deux exemplaires, conformément au modèle annexé au présent cahier spécial. Elle sera accompagnée : - des documents et notices que le soumissionnaire pourrait juger utile à la parfaite appréciation

de son offre; - des documents exigés au titre II infra; - pour souscrire aux critères de sélection qualitative, de la déclaration sur l’honneur requise dans la circulaire de la Région wallonne du 21 mai 2001 sur la sélection qualitative (M.B. 18.07.2001) et conforme au modèle annexé au C.S.C; - du métré récapitulatif conforme au modèle annexé au présent cahier des charges ; - d’une attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte qu’il est en règle de cotisations relatives à l’avant-dernier trimestre civil écoulé.

- selon l’article 18 de l’A.R. du 08/01/1996, le candidat justifie sa capacité financière et économique par la référence suivante : Une déclaration de la banque concernant la capacité financière de l'entreprise dont le modèle est repris ci-après: "Concerne : Marché public n° ....., publié dans ....., en date du ..... Nous confirmons par la présente que 'nom de la société) est notre client(e) depuis le (date). Relation financière banque-client Les relations financières que nous entretenons avec (nom de la société) nous ont jusqu'à ce jour (date) donné entière satisfaction. Sur la base des données dont notre banque dispose actuellement, nous n'avons eu à constater aucun élément négatif et (nom de la société) a disposé jusqu'à présent, pour autant que nous ayons pu nous en assurer et en ce qui concerne les contrats et projets dont nous avons connaissance, de la capacité financière lui permettant de mener à bien les contrats et projets qui lui ont été confiés. (Nom de la société) jouit de notre confiance et - soit : notre banque met actuellement à la disposition de cette société les lignes de crédit suivantes (à ne mentionner qu'avec l'accord écrit préalable du client); - soit : notre banque met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société; - et/ou : notre banque est disposée à examiner d'éventuelles demandes de crédit ou une demande de cautionnement en vue de l'exécution du marché; - soit : (aucune des trois déclarations susmentionnées). Cette déclaration n'implique aucun engagement de notre part pour l'avenir et notre banque n'assume aucune responsabilité à ce propos." - selon l’article 19 de l’A.R. du 08/01/1996, le candidat justifie sa capacité technique par :

a) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

b) par une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise, dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage.

6.2. Congés annuels et jours de repos compensatoires L'offre doit mentionner les congés annuels et les jours de repos compensatoires. Article 7. : Validité de l'offre Le délai de validité de l'offre est fixé à 90 jours calendrier. Article 8. : Agréation Les travaux faisant l'objet de la présente entreprise sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicataire considère qu’il rentre dans la classe I. Article 9. : Enregistrement Le soumissionnaire doit être enregistré dans les catégories 00 ou 14 ou 18 ou 19 Article 10. : Cautionnement Le montant du cautionnement à constituer par l’entrepreneur adjudicataire est fixé à 5 % du montant hors TVA du présent marché. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’ Euro supérieure. Dans les trente jours de calendrier qui suivent le jour de la notification de la commande définitive, la justification du cautionnement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sera envoyée à l'Administration communale, conformément à l'article 5 §3 de l'annexe de l'A.R. du 26 septembre 1996. Article 11. : Délai d'exécution Le délai d'exécution est fixé à vingt jours ouvrables à partir de la date de la notification.

Article 12. : Réception Les dispositions de l'article 43 de l'annexe de l'Arrêté royal du 26 septembre 1996 sont applicables. Réception définitive dans le délai de un an à dater de la réception provisoire. Article 13. : Prix et paiement Les prix seront énoncés en chiffres et en lettres, en Euro. La T.V.A. fera l'objet d'un poste distinct. Le paiement est effectué dans les soixante jours calendrier à compter de la date à laquelle les formalités de réception sont terminées pour autant que le Maître d'ouvrage soit en possession de la facture régulière établie. Article 14. : Garantie Le délai de garantie est de un an. Pendant le délai de garantie, l'entrepreneur répare sur simple demande du Maître de l'ouvrage, tous les dégâts, dénivellations, affaissements et en général tous dommages quelconques que pourraient subir les ouvrages sous garantie. Article 15. : Pénalités Les prescriptions des articles 20 et 40 de l’annexe de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996, telles que complétées par le R.W99-2004, dont le texte est reproduit ci-après, sont d’application. « Article 20. : §1er :Adjudicataire en défaut d’exécution. L'adjudicataire est considéré en défaut d'exécution du marché : 1° Lorsque les prestations ne sont pas complètement achevées dans le délai d'exécution contractuel ou aux diverses dates fixées pour leur achèvement partiel; 2° A tout moment, lorsque les prestations ne sont pas poursuivies de telle manière qu'elles puissent être entièrement terminées aux dates fixées; 3° Lorsqu'il ne suit pas les ordres écrits, valablement donnés par le pouvoir adjudicateur; 4° Lorsque les prestations ne sont pas exécutées dans les conditions définies par le marché. § 2 : Constatation du défaut d'exécution. Tous les manquements aux clauses du marché, y compris la non-observation des ordres du pouvoir adjudicateur, sont constatés par un procès-verbal dont une copie est transmise immédiatement à l'adjudicataire par lettre recommandée à la poste. L'adjudicataire est tenu de s'exécuter immédiatement. Il peut faire valoir ses moyens de défense par lettre recommandée à la poste adressée au pouvoir adjudicateur dans les quinze jours de calendrier suivant le jour déterminé par la date postale de l'envoi du procès-verbal. Son silence est considéré, après ce délai, comme une reconnaissance des faits constatés. § 3 : Conséquences du défaut d'exécution. Les manquements constatés à sa charge rendent l'adjudicataire passible d'une ou de plusieurs des mesures prévues aux § 4 à 9 et aux articles 48, 66 et 75. § 4 : Pénalités. Toute contravention pour laquelle aucune pénalité spéciale n'est prévue et pour laquelle aucune justification n'a été admise ou fournie dans les délais requis, donne lieu de plein droit, soit à une pénalité unique d'un montant de 0,07 pour cent du montant initial du marché avec un minimum de 27 Euros et un maximum de 270 Euros, soit au cas où il importe de faire disparaître immédiatement l'objet de la contravention, à une pénalité de 0,02 pour cent du montant initial du marché par jour de calendrier de non-exécution avec un minimum de 13 Euros et un maximum de 135 Euros par jour. Cette dernière pénalité est appliquée à compter du troisième jour suivant la date du dépôt de la lettre recommandée dont question au §2, 1er alinéa et elle court inclusivement jusqu'au jour où la contravention a disparu par le fait de l'adjudicataire ou du pouvoir adjudicataire qui lui-même y a mis fin. Tout manquement à la tenue du bon d’évacuation conformément à l’article 33 tel que complété par le présent cahier des charges-type est sanctionné par une pénalité unique de 550 Euros par

camion. L’absence de tenue de la collection des bons est sanctionnée par une pénalité journalière de 1350 Euros. § 5 : Amendes pour retard. Les amendes pour retard sont établies à titre d'indemnité forfaitaire pour retard dans l'exécution du marché. Elles sont indépendantes des pénalités prévues au §4. Elles sont dues, sans mise en demeure, par la seule expiration du délai sans intervention d'un procès-verbal et appliquées de plein droit pour la totalité des jours de calendrier de retard. Nonobstant l'application des amendes pour retard, l'adjudicataire reste garant vis-à-vis du pouvoir adjudicateur des dommages-intérêts dont celui-ci est, le cas échéant, redevable à des tiers du fait du retard dans l'exécution du marché. §6 : Mesures d'office. Les mesures d'office applicables en cas de défaut d'exécution du marché sont : 1° La résiliation unilatérale du marché; dans ce cas la totalité du cautionnement est acquise de plein droit au pouvoir adjudicateur à titre de dommages-intérêts forfaitaires; cette mesure exclut l'application de toute amende du chef de retard d'exécution pour la partie résiliée; 2° L'exécution en régie de tout ou partie du marché non exécuté; 3° La conclusion d'un ou de plusieurs marchés pour compte avec un ou plusieurs tiers pour tout ou partie du marché restant à exécuter. Les mesures prévues aux 2° et 3° sont appliquées aux frais, risques et périls de l'adjudicataire défaillant. Toutefois, les amendes et pénalités qui sont appliquées lors de l'exécution d'un marché pour compte sont à charge du nouvel adjudicataire. Lorsqu'au cours du délai contractuel, le pouvoir adjudicateur établit que, par le manque de diligence de l'adjudicataire, celui-ci est dans l'impossibilité d'effectuer dans ce délai l'ensemble du marché, le pouvoir adjudicateur est en droit d'appliquer, dès ce moment, une des mesures d'office. La décision du pouvoir adjudicateur de passer aux mesures d'office est notifiée à l'adjudicataire défaillant par lettre recommandée à la poste ou par lettre remise contre récépissé à l'adjudicataire ou à son délégué. A partir de cette notification, l'adjudicataire défaillant ne peut plus intervenir dans l'exécution du marché visé par la mesure d'office. Lorsqu'il est recouru à la conclusion d'un marché pour compte, un exemplaire du cahier spécial des charges régissant le marché à conclure est envoyé au préalable à l'adjudicataire défaillant par lettre recommandée à la poste. Lorsque le prix de l'exécution en régie ou du marché pour compte dépasse le prix du marché initial, l'adjudicataire défaillant en supporte le coût supplémentaire; dans le cas inverse, la différence est acquise au pouvoir adjudicateur. § 7 : Compensation. Le montant des amendes et pénalités, ainsi que le montant des dommages, débours ou dépenses résultant ou à résulter de l'application des mesures d'office, sont imputés en premier lieu sur les sommes qui sont dues à l'adjudicataire à quelque titre que ce soit et ensuite sur le cautionnement. § 8 : Sanctions complémentaires. Indépendamment des sanctions prévues ci-avant, l'adjudicataire en défaut d'exécution est passible de celles établies par l'article 19 de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, s'il s'agit d'un entrepreneur de travaux, et peut être exclu de ses marchés par le pouvoir adjudicateur pour une durée déterminée, s'il s'agit d'un fournisseur ou d'un prestataire de services. L'intéressé est préalablement entendu en ses moyens de défense et la décision lui est notifiée. § 9 : Réfaction. Lorsque les divergences constatées par rapport aux conditions non essentielles du marché sont minimes et qu'il ne peut en résulter d'inconvénient sérieux du point de vue de l'emploi, de la mise en oeuvre ou de la durée de vie, le pouvoir adjudicateur peut accepter les travaux, les fournitures

ou les services moyennant réfaction pour moins-value." Les réfactions appliquées pour non respect des exigences techniques imposées se calculent par poste du métré, par la formule générale suivante: R = a . Pu . Q(Cnom – C)² d Dans laquelle a est le rapport entre la quantité donnant lieu à réfaction et la quantité totale. Pu est le prix unitaire de l’offre Q est la quantité (longueur; surface ou volume) Cnom est la caractéristique nominale imposée C est la caractéristique individuelle déterminée ou la moyenne calculée. d est l’écart maximum admis par rapport à Cnom au-delà duquel aucun Paiement n’est dû. Les différents paramètres sont précisées dans les chapitres techniques du présent cahier des charges-type . » « Article 40. : Par la réception provisoire, le pouvoir adjudicateur dispose de la totalité de l'ouvrage exécuté par l'entrepreneur. Avant la réception provisoire, lorsqu'il le juge souhaitable, le pouvoir adjudicateur peut cependant disposer successivement des différentes parties de l'ouvrage constituant le marché, au fur et à mesure de leur achèvement, à la condition d'en dresser un état des lieux. La prise de possession totale ou partielle de l'ouvrage par le pouvoir adjudicateur ne peut valoir réception provisoire. Dès que le pouvoir adjudicateur a pris possession de tout ou partie de l'ouvrage, l'entrepreneur n'est plus tenu de réparer les dégradations résultant de l'usage. » Article 16. Application du plan de sécurité et de santé. Comme indiqué aux clauses administratives du présent cahier spécial des charges, l’adjudicataire se soumet à la législation en vigueur en matière de chantiers temporaires constituée de l’Arrêté royal du 25 janvier 2001et ses compléments, ainsi qu’aux indications du coordinateur – sécurité – chantier désigné et rétribué par le Maître de l’ouvrage en ce qui concerne la loi du 8 août 1996. Le soumissionnaire doit ajouter l’ensemble des coûts qu’il estime nécessaire aux prix unitaires des articles du métré récapitulatif, pour permettre l’application du plan de sécurité et de santé (P.S.S.) et couvrir l’incidence de toutes les mesures nécessaires au respect de la législation en vigueur. Le P.S.S. est annexé au présent cahier spécial des charges et en fait partie intégrante. Il est établi par BCSS, Monsieur J. DUBOIS, rue de la Béole 31 à 4050 Chaudfontaine, qui assure la mission de coordination de sécurité et de santé pour le présent marché. Avertissement En l’absence de plan avec mesures précises, le soumissionnaire pour établir son offre, est sensé visiter les lieux, afin d’avoir une parfaite connaissance des travaux à y exécuter. Il pourra aussi éventuellement consulter le relevé effectué par le service des travaux. De 8h00 à 16h00, rue Provinciale 123 à Voroux-lez-Liers, après avoir pris contact par téléphone au 04/273.77.72. L’entrepreneur adjudicataire mesure parfaitement que l’école reste occupée pendant toute la durée des travaux. Il prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité tant des enfants et des enseignants que des parents, que du personnel communal,… A cet égard, il est rappelé ici l’obligation à l’entrepreneur de se soumettre à l’Arrêté royal du 25/01/2001 applicable aux chantiers temporaires ou mobiles, en respectant le P.S.S. qui fait partie intégrante de ce cahier des charges.

PRECISIONS ET COMMENTAIRES RELATIFS AU CHAPITRE A – CLAUSES ADMINISTRATIVES DU CCT RW 99 : 2004

ARTICLE 1ER : FONCTIONNAIRE DIRIGEANT Le contrôle de l’exécution des travaux sera assuré par L’architecte Arnaud LESCRENIER, rue de Waroux – 302 à 4432 ALLEUR désigné dans les cahiers spéciaux des charges en tant que fonctionnaire dirigeant ou « la direction « , en collaboration avec les services techniques de la commune, pouvant être joint au téléphone 0477/63.41.92 , au fax 04/233.43.40 ou par e-mail au arne.lescrenier@teledisnet.be .

ARTICLE 4 § 1ER : PLANS, DOCUMENTS ET OBJETS ETABLIS PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

- - les plans d’exécution comprenant notamment ; vues en plan – élévations – coupes – détails

- le cahier spécial des charges ; clauses administratives clauses techniques et descriptives (concerne) métré récapitulatif

- la formule d’offre ; - le tableau des déchets ;

la fiche de mesurage type pour établir les attachements.

ARTICLE 13 § 1ER : REVISION DES PRIX Les formules de révision des prix applicables au marché sont les suivantes :

ARTICLE 28 § 2 : ENTREPRISES SIMULTANEES D’autres marchés peuvent être exécutés simultanément.

ARTICLE 29 § 1ER : INTERRUPTION DES TRAVAUX Les travaux ne seront pas interrompus.

ARTICLE 30, § 1ER : ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER − Signalisation de chantier

L’entrepreneur est tenu d’assurer la police des chantiers pendant toute la durée des travaux et de prendre, dans l’intérêt tant de ses préposés que des agents de l’administration et des tiers, toutes les mesures requises en vue de garantir leur sécurité.

− Circulation La circulation locale des véhicules et des piétons ne peut être interrompue par

l'exécution des travaux (sauf accord des Autorités communales). L'entrepreneur a, à sa charge, les travaux nécessaires pour permettre en tout temps une circulation aisée et assurer la sécurité des usagers de l’école. La circulation de transit peut éventuellement être détournée moyennant accord des autorités compétentes. Tous les frais en résultant (signalisation, entretien et remise en état des chaussées utilisées ....) sont supportés exclusivement par l'entrepreneur. Préalablement et impérativement avant tout début des travaux, il y a lieu de coordonner avec la police locale, la signalisation à mettre en oeuvre pour le chantier et de fournir un planning détaillé des travaux à l'agent communal chargé de la surveillance.

− Mesures de sécurité L'attention toute particulière de l'entrepreneur est attirée sur l'article 3

de la loi du 16 novembre 1972 (M.B. du 8 décembre 1972) concernant l'inspection du travail et sur l'obligation de réaliser à ses frais toutes les modifications ou de satisfaire aux prescriptions qui seraient imposées par les fonctionnaires compétents de l'Inspection du Travail.

ARTICLE 30 § 2 : PREVENTION DES DOMMAGES AUX INSTALLATIONS SOUTERRAINES – DEGATS AUX TIERS Avant l'adjudication, il appartient à l'entrepreneur de déterminer l'emplacement et l'état de tous les ouvrages existants (conduites, câbles, etc...) en vue de connaître parfaitement les sujétions que ces ouvrages pourraient occasionner aux travaux de son entreprise. Préalablement à l'exécution des travaux, l'entrepreneur doit s'entendre avec les diverses administrations, sociétés concessionnaires et particuliers, propriétaires des installations et prévoir, en accord avec eux et la Direction des travaux ou son délégué, les mesures de protection voulues. A l'approche des conduites et câbles, l'entrepreneur est tenu de stater les travaux de fouilles aussi longtemps qu'un délégué du service intéressé ne soit venu prendre les dispositions voulues pour éviter tout accident. L'entrepreneur établit, à ses frais, tous les ouvrages indispensables à la préservation de ces installations. Si, nonobstant les dispositions prises pour le maintien en bon état des installations, des ruptures ou des dégradations venaient à se produire, l'entrepreneur est tenu d'avertir immédiatement la Direction des services intéressés sous peine d'une amende de cent vingt-cinq (125) Euros par heure de retard. L'application de cette amende ne dégage en rien la responsabilité de l'entrepreneur vis-à-vis des administrations, sociétés concessionnaires et particuliers intéressés, la réparation de toutes les ruptures et dégradations restant à ses charges.

ARTICLE 33 : MATERIAUX PROVENANT DES DEMOLITIONS Le modèle de formulaire statistique est disponible à l’Office wallon des Déchets (081/33.65.31). L’estimation de la nature et de la quantité de matériaux provenant des démolitions est fournie dans une annexe au cahier spécial des charges. Matériel de laboratoire et de chantier L'entrepreneur doit mettre à la disposition de la surveillance en permanence : - un décamètre; - une règle de 3 mètres Journal des travaux La tenue du journal des travaux est obligatoire.

Titre 2

CLAUSES CONTRACTUELLES TECHNIQUES DU MARCHE

Avertissement : L’entrepreneur adjudicataire mesure parfaitement que l’école reste occupée pendant toute la durée des travaux , il prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité tant des enfants, des enseignants que des parents, que du personnel communal, etc. A cet égard, il est rappelé ici l’obligation à l’entrepreneur de se soumettre à l’Arrêté Royal du 25/01/2001 applicable aux chantiers temporaires ou mobiles en respectant le P.S.S. qui fait partie intégrante de ce cahier des charges. La numérotation qui suit correspond à celle des postes du métré récapitulatif. Les travaux de lutte contre l’humidité comprennent : 1. implantation – mise en chantier – protection – travaux préparatoires

l’entrepreneur aura vérifié les lieux avant de remettre prix afin d’envisager son offre en

toute conscience., afin qu’elle soit complète. Ainsi, il fera e préalable les mesurages nécessaires à une offre sans surprises. Il délimitera le chantier afin d’éloigner les enfants et toute personne étrangère au chantier. Ce travail nécessite des échafaudages, éventuellement déplaçables selon avancement de la réalisation. Concerne : façades avant, latérale et arrière (+retours) de la partie de l’école la plus

ancienne (volume principal – voir implantation. 2. protection des châssis et autres

châssis et vitres, à proximité des travaux, seront protégées. Un film plastique transparent sera placé devant les éléments à protéger - appliqué à l’aide de rubans autocollants bien adhérents et nettoyables à près usage.

Concerne : façades avant principalement ainsi que façade latérale et arrière (+retours) 3. façade avant + façade arrière – réparations bétons

1/ décapages des bétons – mise à nu des armatures les bétons sont dégradés par l’oxydation des fers des armatures. Cette première opération consiste à faire sauter les parties de béton fendues, dégradées et dont le manque d’adhérence est entamé. Ce travail se réalise avec marteau burineur et tout outil utile.

2/ Nettoyage des armatures et protection Les armatures mises à nu, oxydées, doivent être nettoyées de toute oxydation. Afin d’atteindre toute partie d’armatures , les moyens utilisés seront le sablage et toute autre méthode telle que disqueuse ou autre outil d’affinage. Les armatures nettoyées sont alors enduites à la brosse complètement d’un composé à base de polymères en dispersion aqueuse, de liants hydrauliques et d’inhibiteur de corrosion.

3/ Réparation et finition du béton armé, au mortier hydraulique. Mortier thixotrope à retrait compensé à prise rapide, applicable en épaisseur variable de 1 à 40 mm en une seule passe. Composé prémélangé en poudre, constitué de liants hydrauliques spéciaux de granulats sélectionnés d’une granulométrie fine et d’adjuvants spéciaux. Préparation par mélange de un sac de 25 kg avec 3.5 à 4 litres d’eau propre. Il s’applique dans les 10 à 15 minutes qui suivent la préparation avec une spatule ou une taloche, sur un support solide, propre (suite préparation et nettoyage), saturé d’eau au préalable. L’épaisseur maximale d’application est de 40 mm en réparation et de 5 mm en ragréage. Les bétons réparés sont considérés utilisables le lendemain de l’application.

4/ Enduisage des réparations – mortier hydraulique de finition – utilisation de mortier fin de couleur grise (faire en sorte que la teinte soit proche de celles des bétons existants intactes), à prise pour la réparation et le lissage des bétons et enduits. Mortier mélangé à l’eau, facilement applicable à la spatule ou à la taloche sur surface propre, solide et précédemment saturé d’eau, en épaisseur maximale de 5 mm.

5/ Protection hydrofuge longue durée. Hydrofuge incolore à base de silanes et de siloxanes en émulsion aqueuse, liquide possédant une forte capacité d’imprégnation de tous les matériaux minéraux poreux utilisés dans le bâtiment en les rendant hydrofuges. Ce produit doit pénétrer en profondeur et réagir avec l’humidité du support pour former un revêtement hydrofuge qui repousse l’eau, assurant ainsi une protection efficace contre les agents atmosphériques transportés par les eaux de pluie. Amélioration de la résistance à l’encrassement et réduction d’adhérence des mousses et algues – non filmogène, n’altérant pas l’aspect des surfaces traitées. Permet une bonne

perméabilité à la vapeur d’eau – résistant parfaitement aux UV, aux alcalis et d’excellente durabilité. Consomation de 0.20 à 1 kg / m² selon le pouvoir absorbant du support. Cette protection hydrofuge sera appliqué sur tous les bétons, y compris les béton non réparés, à nettoyer au préalable.

Concerne : bâtiment principal (première génération du complexe scolaire) Façade avant + latérale + arrière ( et retours)

Tous les éléments de parements en béton XXXX bandeaux, couvre-murs et trumeaux

4. colonnes béton

même traitement qu’au poste 3 Concerne : colonnes bétons code de mesurage FFT

5. joints entre éléments béton – PUR (polyuréthane) tous matériaux – fournitures et travaux en vue de la réalisation des joints entre éléments de maçonnerie (béton – béton/briques) susceptibles de mouvement (dilatation, etc) jointoyage au mastic polyuréthane – linéaire Concerne : joints entre couvre-murs et bandeaux Joints entre trumeaux et autres éléments de béton Joints entre béton et briques Joints entre tous les éléments de béton, colonnes, etc,.. code de mesurage FFT

6. façades latérales – en briques - jointoiements tous matériaux, fournitures et travaux en vue de la réalisation des joints des façades en briques dont le jointoyage est abîmé. - Préalable : échafaudages avec appui au sol - Protection des fenêtres - Vérification des joints ou matériaux attenants constituant les joints - Evidage des joints existants, à l’aide de disqueuse – achèvement avec tout outil

nécessaire et nettoyage des poussières - Rinçage des joints évidés à l’aide de machines électriques à pression d’eau et/ou d’air

afin que le support soit exempt de toute poussière - Rejointoiement au mortier de maçonnerie traditionnel – de couleur grise. Un

échantillonnage de 3 nuances sera soumis au choix de la direction avant d’entamer l’ouvrage principal. Les joints seront composés d’hydrofuge.

Concerne : facade latérale code de mesurage : M² tous vides déduits 7. démontages – évacuation – nettoyage du chantier

après travaux ,le chantier doit etre propre – débarrassé de tous déchets, échafaudages, cordons ou éléments de sécurité, etc,.. concerne :aires de chantier code de mesurage: prix à répartir sur l’ensemble

de tous les postes 8. mesures de sécurité - santé

se conformer à la loi en la matière et aux prescriptions du coordinateur de sécurité – chantier. Abri avec table et chaises – pour les repas = mise à disposition par l’école. Wc : 1 wc sera mis à disposition par l’école

code de mesurage: prix à répartir sur l’ensemble de tous les postes JURIDICTION

En cas de contestation, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents. Dressé par Monsieur Arnaud LESCRENIER, Architecte. Approuvé par le Conseil communal en sa séance du 14 août 2008. ------------------------ 7. Marché de travaux – Programme prioritaire de travaux – Implantation scolaire de Fexhe-Slins – Lot I – Remplacement de châssis vétustes – Fixation des conditions et du mode de passation du marché - Approbation du cahier spécial des charges.

Attendu qu'il s'indique d'effectuer des travaux de remplacement de châssis vétustes à l’école de Fexhe-Slins ;

Vu sa délibération du 4 juillet 2007 par laquelle il sollicite, auprès de la Communauté Française de Belgique, les subventions nécessaires à la réalisation de ces travaux ;

Vu la réponse du 13 novembre 2007 référencée PHD/nr.2007-1070 par laquelle le Pouvoir subsidiant répond de manière favorable à notre demande d’avis d’opportunité sur les travaux de réfection de la cour de récréation évoqués ci-dessus ;

Vu le métré estimatif dont le montant s’élève à 32.497,43 euros TVA comprise ; Attendu qu'un crédit de 81.500,00 euros est inscrit à l'article 72225/72260 des dépenses

extraordinaires du budget de 2008 ; Attendu qu’un crédit complémentaire sera inscrit au prochain cahier des modifications

budgétaires afin de compléter le montant mieux détaillé au préambule ; Par ces motifs ; Vu la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs ; Vu l’article 120 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 selon lequel il peut être traité par

procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure lorsque la dépense à approuver ne dépasse pas, hors taxe sur la valeur ajoutée, le montant de 67.000 € ;

Vu l’article L 1222-3 du CDLD, anciennement article 234 de la Loi Communale ; A l’unanimité, le Conseil communal :

1° Approuve le cahier des charges pour les travaux de remplacement de châssis vétustes à l’école de Fexhe-Slins au montant estimatif de 32.497,43 € TVA comprise. 2° Choisit la procédure négociée sans respecter les règles de publicité comme mode de passation du marché.

OBJET DU MARCHE

L’entreprise a pour objet les travaux et fournitures nécessaires au remplacement de châssis de fenêtres et de portes de l’école de Fexhe-Slins sise, rue de la Vallée, 18 à 4458 Fexhe-Slins. Description des travaux : Ils comprennent en ordre principal : - les travaux préparatoires tels, le démontage complet des anciens châssis de fenêtres et de portes dans le respect des normes en vigueur pour le transport et le traitement des déchets; - la fourniture et la pose de nouveaux châssis de fenêtres ; - l’entretien des ouvrages pendant le délai de garantie. L’entreprise comprend les travaux, les sujétions que ceux-ci entraînent et les services énoncés dans leur principe au présent cahier spécial des charges et dans tous les autres documents contractuels. Les matériaux sont à fournir et à mettre en oeuvre par l’entrepreneur.

TITRE Ier CLAUSES CONTRACTUELLES ADMINISTRATIVES DU MARCHE

Article 1 : Les clauses contractuelles administratives générales du marché sont celles contenues dans les articles 10 § 2, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 30 § 2, 36, 40 de l’annexe de l’Arrêté royal du 26

septembre 1996 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, fournitures et services (Moniteur Belge du 18 octobre 1996), tel que modifié par l’Arrêté royal du 25 mars 1999 (M.B. du 9/4/99) et par l’Arrêté royal du 29 avril 1999 (M.B. du 19 mai 1999) à laquelle le présent cahier des charges déroge pour le surplus. Pour autant qu’il n’y soit pas dérogé par les prescriptions du présent cahier des charges, sont d’application : - La Loi du 24/12/93 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; - Les Arrêtés royaux des 8 janvier et 26 septembre 1996 modifiés par ceux des 25 mars et 29 avril 1999 ; - Le règlement général sur la protection du travail - dernière édition ; - Les dernières normes éditées par l’Institut belge de Normalisation et notamment celles qui abrogent, modifient ou complètent les documents précités.

CLAUSES CONTRACTUELLES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES DU MARCHE

Article 2 : Mode de passation Le marché est attribué par procédure négociée, après consultation de plusieurs fournisseurs et discussions utiles. Article 3 : Détermination des prix Le marché est un marché mixte. Chaque poste comprend toutes fournitures et main d’oeuvre. L’entrepreneur ne peut se prévaloir d’une rédaction incomplète du libellé des postes du métré pour réclamer le paiement de certains travaux et fournitures. L’entrepreneur est sensé connaître la nature des lieux afin d’avoir une parfaite connaissance des travaux à y exécuter, et avoir établi ses prix d’après les résultats de ses propres calculs. Article 4 : Administration renderesse responsable des paiements Le Maître de l’ouvrage est la Commune de JUPRELLE et le Service Technique Communal - rue Provinciale 123 à 4451 VOROUX-LIERS, téléphone : 04/273.77.72 télécopie : 04/278.23.88 Article 5 : Dépôt des offres Les soumissions accompagnées des documents requis, doivent être envoyées ou remises à l’adresse ci-dessous, au plus tard, le …………………………..

Administration communale de JUPRELLE Rue de l’Eglise 20 à 4450 JUPRELLE

Article 6 : Soumission et documents à joindre à celle-ci La soumission est établie en deux exemplaires, conformément au modèle annexé au présent cahier spécial. Elle sera accompagnée : - des documents et notices que le soumissionnaire pourrait juger utile à la parfaite appréciation de son offre; - des documents exigés au titre II infra; - pour souscrire aux critères de sélection qualitative, de la déclaration sur l’honneur requise dans la circulaire de la Région wallonne du 21 mai 2001 sur la sélection qualitative (M.B. 18.07.2001) et conforme au modèle annexé au C.S.C; - du métré récapitulatif conforme au modèle annexé au présent cahier des charges ; - d’une attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte qu’il est en règle de cotisations relatives à l’avant-dernier trimestre civil écoulé. - selon l’article 18 de l’A.R. du 08/01/1996, le candidat justifie sa capacité financière

et économique par la référence suivante : "Concerne : Marché public n° ....., publié dans ....., en date du ..... Nous confirmons par la présente que 'nom de la société) est notre client(e) depuis le (date). Relation financière banque-client Les relations financières que nous entretenons avec (nom de la société) nous ont jusqu'à ce jour (date) donné entière satisfaction. Sur la base des données dont notre banque dispose actuellement, nous n'avons eu à constater aucun élément négatif et (nom de la société) a disposé jusqu'à présent, pour autant que nous ayons pu nous en assurer et en ce qui concerne les contrats et projets dont nous avons connaissance, de la capacité financière lui permettant de mener à bien les contrats et projets qui lui ont été confiés. (Nom de la société) jouit de notre confiance et - soit : notre banque met actuellement à la disposition de cette société les lignes de crédit suivantes (à ne mentionner qu'avec l'accord écrit préalable du client); - soit : notre banque met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société; - et/ou : notre banque est disposée à examiner d'éventuelles demandes de crédit ou une demande de cautionnement en vue de l'exécution du marché; - soit : (aucune des trois déclarations susmentionnées). Cette déclaration n'implique aucun engagement de notre part pour l'avenir et notre banque n'assume aucune responsabilité à ce propos." - selon l’article 19 de l’A.R. du 08/01/1996, le candidat justifie sa capacité technique par : a) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. b) par une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise, dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage. 6.2. Congés annuels et jours de repos compensatoires L'offre doit mentionner les congés annuels et les jours de repos compensatoires. Article 7 : Validité de l’offre Le délai de validité de l’offre est fixé à 90 jours. Article 8 : Enregistrement Le soumissionnaire doit être enregistré dans la Classe 1, catégories 20 Article 9 : Cautionnement Le montant du cautionnement à constituer par le fournisseur adjudicataire est fixé à 5 % du montant hors TVA du présent marché. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’Euro supérieure. Dans les trente jours de calendrier qui suivent le jour de la notification de la commande définitive, la justification du cautionnement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sera envoyée à l’Administration communale, conformément à l’article 5 § 3 de l’annexe de l’A.R. du 26 septembre 1996. Article 10 : Délai d’exécution Le délai d’exécution est fixé à 60 jours calendrier à partir de la date de la notification. Article 11 : Révision de prix Aucune révision des prix ne sera appliquée. Article 12 : Réception Les dispositions de l’article 43 de l’annexe de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 sont applicables. Réception définitive dans le délai d’un an à dater de la réception provisoire.

Article 13 : Prix et paiement Les prix seront énoncés en chiffres et en lettres, en euro. La T.V.A. fera l’objet d’un poste distinct. Le paiement est effectué dans les soixante jours calendrier à compter de la date à laquelle les formalités de réception sont terminées pour autant que le maître d’ouvrage soit en possession de la facture régulière établie. Article 14 : Garantie Pendant le délai de garantie d’un an, l’entrepreneur répare sur simple demande du Maître de l’ouvrage, tous les dégâts, et en général tout dommage quelconque que pourraient subir les ouvrages sous garantie. Article 15 : Pénalités Les prescriptions des articles 20 et 40 de l’annexe de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996, dont le texte est reproduit ci-après, sont d’application. Article 16. Application du plan de sécurité et de santé Comme indiqué aux clauses administratives du présent cahier spécial des charges, l’adjudicataire se soumet à la législation en vigueur en matière de chantiers temporaires constituée de l’Arrêté royal du 25 janvier 2001 et ses compléments, ainsi qu’aux indications du coordinateur-sécurité-chantier désigné et rétribué par le Maître de l’ouvrage en ce qui concerne la loi du 8 août 1996. Le soumissionnaire doit ajouter l’ensemble des coûts qu’il estime nécessaire aux prix unitaires des articles du métré récapitulatif, pour permettre l’application du plan de sécurité et de santé (P.S.S.) et couvrir l’incidence de toutes les mesures nécessaires au respect de la législation en vigueur. Le P.S.S. est annexé au présent cahier spécial des charges et en fait partie intégrante. Il est établi par Monsieur J. Dubois de chez BCSS rue de la Béole, 31 à 4050 Chaudfontaine qui assure la mission de coordination de sécurité et de santé pour le présent marché. Article 20. : §1er :Adjudicataire en défaut d’exécution. L'adjudicataire est considéré en défaut d'exécution du marché : 1° Lorsque les prestations ne sont pas complètement achevées dans le délai d'exécution contractuel ou aux diverses dates fixées pour leur achèvement partiel; 2° A tout moment, lorsque les prestations ne sont pas poursuivies de telle manière qu'elles puissent être entièrement terminées aux dates fixées; 3° Lorsqu'il ne suit pas les ordres écrits, valablement donnés par le pouvoir adjudicateur; 4° Lorsque les prestations ne sont pas exécutées dans les conditions définies par le marché. § 2 : Constatation du défaut d'exécution. Tous les manquements aux clauses du marché, y compris la non-observation des ordres du pouvoir adjudicateur, sont constatés par un procès-verbal dont une copie est transmise immédiatement à l'adjudicataire par lettre recommandée à la poste. L'adjudicataire est tenu de s'exécuter immédiatement. Il peut faire valoir ses moyens de défense par lettre recommandée à la poste adressée au pouvoir adjudicateur dans les quinze jours de calendrier suivant le jour déterminé par la date postale de l'envoi du procès-verbal. Son silence est considéré, après ce délai, comme une reconnaissance des faits constatés. § 3 : Conséquences du défaut d'exécution. Les manquements constatés à sa charge rendent l'adjudicataire passible d'une ou de plusieurs des mesures prévues aux § 4 à 9 et aux articles 48, 66 et 75. § 4 : Pénalités. Toute contravention pour laquelle aucune pénalité spéciale n'est prévue et pour laquelle aucune justification n'a été admise ou fournie dans les délais requis, donne lieu de plein droit, soit à une pénalité unique d'un montant de 0,07 pour cent du montant initial du marché avec un minimum de 27 Euros et un maximum de 270 Euros, soit au cas où il importe de faire

disparaître immédiatement l'objet de la contravention, à une pénalité de 0,02 pour cent du montant initial du marché par jour de calendrier de non-exécution avec un minimum de 13 Euros et un maximum de 135 Euros par jour. Cette dernière pénalité est appliquée à compter du troisième jour suivant la date du dépôt de la lettre recommandée dont question au §2, 1er alinéa et elle court inclusivement jusqu'au jour où la contravention a disparu par le fait de l'adjudicataire ou du pouvoir adjudicataire qui luimême y a mis fin. Tout manquement à la tenue du bon d’évacuation conformément à l’article 33 tel que complété par le présent cahier des charges-type est sanctionné par une pénalité unique de 550 Euros par camion. L’absence de tenue de la collection des bons est sanctionnée par une pénalité journalière de 1350 Euros. § 5 : Amendes pour retard. Les amendes pour retard sont établies à titre d'indemnité forfaitaire pour retard dans l'exécution du marché. Elles sont indépendantes des pénalités prévues au §4. Elles sont dues, sans mise en demeure, par la seule expiration du délai sans intervention d'un procès-verbal et appliquées de plein droit pour la totalité des jours de calendrier de retard. Nonobstant l'application des amendes pour retard, l'adjudicataire reste garant vis-à-vis du pouvoir adjudicateur des dommages-intérêts dont celui-ci est, le cas échéant, redevable à des tiers du fait du retard dans l'exécution du marché. §6 : Mesures d'office. Les mesures d'office applicables en cas de défaut d'exécution du marché sont : 1° La résiliation unilatérale du marché; dans ce cas la totalité du cautionnement est acquise de plein droit au pouvoir adjudicateur à titre de dommages-intérêts forfaitaires; cette mesure exclut l'application de toute amende du chef de retard d'exécution pour la partie résiliée; 2° L'exécution en régie de tout ou partie du marché non exécuté; 3° La conclusion d'un ou de plusieurs marchés pour compte avec un ou plusieurs tiers pour tout ou partie du marché restant à exécuter. Les mesures prévues aux 2° et 3° sont appliquées aux frais, risques et périls de l'adjudicataire défaillant. Toutefois, les amendes et pénalités qui sont appliquées lors de l'exécution d'un marché pour compte sont à charge du nouvel adjudicataire. Lorsqu'au cours du délai contractuel, le pouvoir adjudicateur établit que, par le manque de diligence de l'adjudicataire, celui-ci est dans l'impossibilité d'effectuer dans ce délai l'ensemble du marché, le pouvoir adjudicateur est en droit d'appliquer, dès ce moment, une des mesures d'office. La décision du pouvoir adjudicateur de passer aux mesures d'office est notifiée à l'adjudicataire défaillant par lettre recommandée à la poste ou par lettre remise contre récépissé à l'adjudicataire ou à son délégué. A partir de cette notification, l'adjudicataire défaillant ne peut plus intervenir dans l'exécution du marché visé par la mesure d'office. Lorsqu'il est recouru à la conclusion d'un marché pour compte, un exemplaire du cahier spécial des charges régissant le marché à conclure est envoyé au préalable à l'adjudicataire défaillant par lettre recommandée à la poste. Lorsque le prix de l'exécution en régie ou du marché pour compte dépasse le prix du marché initial, l'adjudicataire défaillant en supporte le coût supplémentaire; dans le cas inverse, la différence est acquise au pouvoir adjudicateur. § 7 : Compensation. Le montant des amendes et pénalités, ainsi que le montant des dommages, débours ou dépenses résultant ou à résulter de l'application des mesures d'office, sont imputés en premier lieu sur les sommes qui sont dues à l'adjudicataire à quelque titre que ce soit et ensuite sur le

cautionnement. § 8 : Sanctions complémentaires. Indépendamment des sanctions prévues ci-avant, l'adjudicataire en défaut d'exécution est passible de celles établies par l'article 19 de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, s'il s'agit d'un entrepreneur de travaux, et peut être exclu de ses marchés par le pouvoir adjudicateur pour une durée déterminée, s'il s'agit d'un fournisseur ou d'un prestataire de services. L'intéressé est préalablement entendu en ses moyens de défense et la décision lui est notifiée. § 9 : Réfaction. Lorsque les divergences constatées par rapport aux conditions non essentielles du marché sont minimes et qu'il ne peut en résulter d'inconvénient sérieux du point de vue de l'emploi, de la mise en oeuvre ou de la durée de vie, le pouvoir adjudicateur peut accepter les travaux, les fournitures ou les services moyennant réfaction pour moins-value." Article 40. : Par la réception provisoire, le pouvoir adjudicateur dispose de la totalité de l'ouvrage exécuté par l'entrepreneur. Avant la réception provisoire, lorsqu'il le juge souhaitable, le pouvoir adjudicateur peut cependant disposer successivement des différentes parties de l'ouvrage constituant le marché, au fur et à mesure de leur achèvement, à la condition d'en dresser un état des lieux. La prise de possession totale ou partielle de l'ouvrage par le pouvoir adjudicateur ne peut valoir réception provisoire. Dès que le pouvoir adjudicateur a pris possession de tout ou partie de l'ouvrage, l'entrepreneur n'est plus tenu de réparer les dégradations résultant de l'usage.

TITRE II CLAUSES CONTRACTUELLES TECHNIQUES DU MARCHE

Avertissement : En l’absence de plans et de mesures précises, le soumissionnaire pour établir son offre est sensé visiter les lieux afin d’avoir une parfaite connaissance des travaux à y exécuter. A cet effet, le Service des travaux, sur rendez-vous fixé par contact téléphonique au 04/273.77.72, assurera l’accès total au site. Les différentes mesures, reprises ci-après et dans le métré récapitulatif, ne sont données qu’à titre indicatif. L’entrepreneur reprendra les mesures précises des châssis à placer. L’entrepreneur veillera à démonter les châssis avec précaution afin de faire le moins de dégâts possible. Pendant toute la durée des travaux, Il prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des enfants. A. REMPLACEMENT DE SEUILS Les seuils endommagés décrits sur les plans seront remplacés par des seuils ravalés en petit granit, identiques en forme à ceux existants. Seule la profondeur pourrait varier étant donné qu’il ne sera plus placé de volets mécaniques, donc de glissières. Le ragréage des joints de maçonnerie touchant le seuil, dans le ton des joints existants) fait partie du présent poste, de même que l’évacuation du seuil remplacé. B. REPARATION DE LINTEAUX Les linteaux endommagés décrits sur les plans seront réparés à l’aide d’un mortier de réparation dont la teinte et la structure rendue sera la plus approchante de l’aspect existant. Les éventuelles barres apparentes seront préalablement nettoyées à la brosse d’acier et recouverte d’un anti-rouille à base de minium de plomb. C. CAISSONS Aux châssis concernés (voir plan et tableau récapitulatif), les volets, glissières, sangles et

caissons seront démontés, évacués et remplacés par des caissons en MDF ép.18mm isolés sur la face intérieure par un panneau de polystyrène extrudé ép.50mm. Le caisson sera établi dans le plan du mur intérieur, avec retour inférieur jusque contre le châssis, un joint silicone acrylique ton blanc sera exécuté sur son périmètre. Fixation par vis avec tête noyée, obturation à la pâte de bois puis ponçage. La quantité au métré comprend un débord de 10cm de part et d’autre de la baie. D. FENETRES et PORTES EN P.V.C. GENERALITES Par systèmes de fenêtres, il faut comprendre tous les éléments nécessaires à la mise en oeuvre des fenêtres et tous les éléments qui en font réellement partie. En d’autres termes, les profils pour les fenêtres, le vitrage et autres éléments de fermeture, les éventuels habillages intérieur et extérieur, les pièces de fixation ou de suspente au gros-oeuvre, les accessoires de quincaillerie et de serrurerie nécessaires, les systèmes de fermeture intégrés,…, les travaux de resserrage, de rejointoiement entre les menuiseries et le gros-oeuvre,… Les travaux comprennent : - le démontage et l’évacuation des châssis et déchets dans le respect des normes en vigueur pour le transport et le traitement des déchets ; - la démolition nécessaire et suffisante du plafonnage ; - la prise des mesures sur place des ouvertures de baies ; - la livraison de tous les éléments nécessaires à la mise en oeuvre des ensembles blocs fenêtres ; - le montage en atelier, la livraison sur chantier, l’entreposage, le placement et le réglage des châssis, aussi bien pour les parties fixes que pour les parties mobiles et les parties constituées de plusieurs éléments assemblés (finition ou profil entre châssis), y compris les parcloses et les éléments d’étanchéité éventuels ; - la livraison et le placement des vitrages ou autres éléments de fermeture ; - la livraison et placement des mécanismes de suspente et de fermeture, c.à.d. les organes d’utilisation, d’équilibrage, de suspente, de guidage, de fermeture et de verrouillage ; - les accessoires pour la fixation au gros oeuvre (chevilles et vis) suivant prescription du fabricant de châssis et le resserrage des joints entre les châssis et le gros-oeuvre ; - le resserrage périmétrique extérieur en silicone transparent - le ragréage de l’enduit des ébrasements Les dimensions exactes des menuiseries seront prises sur chantier par l'entrepreneur avant réalisation des châssis, sous son entière responsabilité. A. Exigences générales : - Les profils en PVC utilisés doivent faire l'objet d'un "agrément technique permanent" UBAtc. Celui-ci doit être présenté sur demande. - Tous les profils principaux doivent être renforcés au moyen de renforts métalliques (voir descriptions ci-après) - Toutes les constructions doivent être réalisées de telle sorte que les modifications de formes provoquées par des variations de température ou des charges internes ne nuisent au fonctionnement du système. - La menuiserie doit être conçue de telle façon que les éléments de remplissage, le vitrage, la quincaillerie et diverses pièces fonctionnelles puissent être remplacées facilement grâce à un démontage local. B. Description du matériau et propriétés : - Les profils en PVC extrudés et creux doivent avoir une résistance aux chocs élevée. Le type de PVC modifié au CPE doit répondre aux propriétés caractéristiques renseignées dans les prescriptions du STS 52.12. C. Le système de profils : Aspect des profils

- Les profils principaux (dormants, ouvrants et traverses) se composent de 3 ou 5 chambres, une chambre intérieure destinée à recevoir le renfort et une chambre extérieure servant à l'évacuation des eaux et à l'aération. Système de joints - L'étanchéité à l'eau et au vent des joints doit être réalisée au moyen d'un joint élastique double. Les joints entre le profil de dormant et traverse et le profil d'ouvrant doivent être montés dans les rainures de recouvrements. Ces joints de battée ne doivent pas être visibles lorsque l'on regarde le châssis normalement. - Sur la traverse inférieure de tous les ouvrants mobiles, on doit prévoir un rejet d'eau, qui est également rendu étanche latéralement au moyen d'embouts. Evacuation des eaux et équilibrage de pression - Toutes les traverses inférieures des profils de dormant et d'ouvrant (traverses obliques dans le cas de parties de fenêtres composées) doivent être munies de feuillures d'évacuation des eaux à partir de la feuillure vers la préchambre extérieure et ensuite vers l'extérieur. Assemblage des profils - Après débitage des profils en PVC et introduction des renforts métalliques, les profils principaux en PVC sont soudés l'un à l'autre par la méthode de soudage par miroir. Le matériau de soudage superflu doit être enlevé au ciseau ou éliminé par rainurage dans ce cas la rainure ainsi créée ne dépassera pas 0,3 mm de profondeur. Renforts métalliques - Les renforts métalliques doivent être introduits dans tous les profils principaux en PVC jusqu'à environ 25 mm du cordon de soudure. Ils peuvent être débités droits à condition que la fixation des charnières mises en oeuvre pénètre le métal. La fixation des renforts métalliques au profil en PVC s'effectue au moyen de vis inoxydables et ceci à une distance intermédiaire de 30 cm. La fixation ne peut s'effectuer dans la chambre d'évacuation des eaux. - L'épaisseur minimale de paroi des renforts métalliques est de 1,5 mm. La forme doit être adaptée à la coupe de la chambre de renforcement du profil en PVC. - Les renforts métalliques à utiliser pour les profils principaux en PVC sont des profils en acier qui sont zingués par électrolyse, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur, suivant le procédé "Sendzimir". Joints - Tous les cordons de joint employés (joints de vitrage ou contre les courants d'air) doivent être de qualités EPDM. La couleur est noire. Seuls des joints originels, prescrits par le détenteur du système, peuvent être employés. Des joints en silicone et des joints avec émolients ou des joints en PVC faible ne sont pas permis. - Le début et l'extrémité de tous les joints doivent être assemblés avec de la colle de contact prescrite par le détenteur du système. - Tous les joints doivent pouvoir être remplacés facilement et doivent résister aux influences atmosphériques et aux phénomènes de vieillissement. Quincaillerie - La quincaillerie doit satisfaire à la prescription du STS 52 et aux exigences du fournisseur de profils. Toutes les parties de celle-ci sont fabriquées à partir d'un métal protégé contre la corrosion, zingué ou chromé ou inoxydable. Tous les accessoires de quincaillerie visibles auront la même teinte. - Les châssis oscillo-battants sont pourvus d'un système empêchant toute fausse manoeuvre (blocage poignée en position ouverte). Les portes sont équipées de serrures de sécurité à 3 pênes dormants, lançants; 2 rossettes et 1 pêne ouvrant. Elles sont suspendues à l'aide de 3 paumelles réglables dans les 3 directions (vertical, horizontal et pression du joint). Les paumelles sont fixées suivant les instructions du fabricant.

- Le nombre et l'emplacement de joint de fermeture, fermetures centrales, doit correspondre aux directives du détendeur du système de profils. Toutes les pièces de fermeture doivent être fixées avec au moins une vis. PORTES ET FENETRES Portes : Teinte : Blanc lisse. Sens d’ouverture : intérieur ou du bâtiment (voir particularités sur plan et récapitulatif) Quincaillerie : Tous les accessoires de quincaillerie visibles auront la même teinte. Le cadre dormant et l'encadrement du panneau de porte sont réalisés à l'aide de profilés ayant les mêmes caractéristiques que ceux des fenêtres. Les panneaux pleins sont réalisés à l'aide de panneaux sandwiches en PVC avec noyau isolant en polyuréthane rigide. Propriétés techniques des panneaux: - 2 faces en PVC rigide, de même teinte que les profilés - surface lisse à l’intérieur et rainuré horizontalement à l’extérieur. - inflammabilité classe M1 - résistant aux intempéries, aux produits chimiques et aux rayons U.V. - épaisseur totale du panneau: min. 20 mm - épaisseur des surfaces en PVC: min. 2 mm - épaisseur du panneau en PUR: min. 15 mm - densité de PUR: 100 kg/m3

- Coefficient de transmission thermique K inférieur à celui du vitrage isolant. Les eaux de condensation et éventuellement d'infiltration doivent pouvoir être évacuées. Des orifices d'écoulement sont prévus en nombre suffisant dans le profilé inférieur. L'étanchéité à l'eau et à l'air est assurée par une double garniture de joints souples (EPDM). Le panneau est maintenu par des cales en matière synthétique. Le soumissionnaire soumettra à l'approbation du maître de l'ouvrage, le type de panneau qu'il compte utiliser. Les panneaux de porte sont suspendus à l'aide de 3 paumelles au moins. Ils sont munis soit d'une crossette intérieure et d'une poignée extérieure fixe soit d‘une double crossette suivant le cas. Ils sont équipés d'une serrure de sécurité à cylindre à 5 points de fermeture (avec 3 clefs). Les postes relatifs aux portes comprennent tous les travaux de resserrage et de finition L'étanchéité inférieure est assurée par un joint Kaltefeind. Fenêtres : Teinte : Blanc lisse. Sens d’ouverture : intérieur du bâtiment Quincaillerie : Tous les accessoires de quincaillerie visibles auront la même teinte. L’entrepreneur tiendra compte de l ‘accessibilité des fenêtres pour établir la hauteur des poignées de manoeuvre. Suivant le type de châssis on prévoira les systèmes de fermeture suivants : - Ouvrant simple avec verrouillage latéral et fermeture 3 points, - Double ouvrant avec verrouillage central et fermeture 3 points, - Oscillant-battant avec verrouillage latéral et fermeture 3 points, - Tombant avec verrouillage supérieur et commande latérale à distance. La quincaillerie doit satisfaire à la prescription du STS 52 et aux exigences du fournisseur de profils. Toutes les parties de celle-ci sont fabriquées à partir d’un métal protégé contre la corrosion, zingué ou chromé inoxydable.

Les châssis oscillant-battant sont pourvus d’un système empêchant toute fausse manoeuvre. Particularités : Grilles de ventilation (voir ci-après) Vitrages isolant: MATERIAUX Les matériaux répondront aux prescriptions générales du STS 38, la NBN S23-002 et aux directives particulières du fabricant de profils. CONTROLE ET AGREATION Une documentation claire et précise et /ou échantillon sera soumis pour approbation sur requête du maître de l’ouvrage. Les vitrages ne répondant pas aux prescriptions reprises ci-dessous seront considérés défectueux et refusés : - les vitrages seront bien plans de façon à s’ajuster les uns aux autres et à s’insérer parfaitement dans les rainures. - Le verre aura partout la même couleur et sera exempt de bulles, de lentilles, soufflures, fils, brûlures, trous, reflets ou autres défauts provenant du soufflage, du coulage ou du découpage du verre. - La présence d’anneaux de Newton. - Par une observation oblique du vitrage (de gauche à droite ou de bas en haut) on ne pourra déceler aucune déformation. L’entrepreneur garantit pendant 10 ans les vitrages. DESCRIPTION Deux feuilles de verre seront assemblées et hermétiquement scellées. La lame entre les deux feuilles sera remplie d’un gaz isolant incolore. Epaisseur de la lame : 16mm Valeur K (suivant NBN B62-204) : 1,1 w/m²K, super isolant. Feuille de verre extérieure et intérieure : type clair Epaisseur : calculées selon les dimensions des volumes E. AERATEURS GENERALITES Les travaux comprennent la pose d’aérateurs réglables aux châssis selon plans. Il s'agit des systèmes de ventilation réglables intégrés dans la menuiserie extérieure, destinés à être posés dans les encadrements des châssis et sur le vitrage. MATERIAUX Il s'agit d'une grille à clapet à rupture thermique, le flux d'air étant réglé en deux phases à l'aide d'un clapet de réglage en matière synthétique à deux composantes, placé dans l'ouverture d'amenée d'air et qui réagit automatiquement aux différences de pression d'air du vent; ce mécanisme ne peut être influencé par l'utilisateur; il sera autorégulant à partir de 5 Pa, avec un débit constant à partir de 13 Pa et un débit maximum de 120 m3/h; le clapet ne peut pas cliqueter; le passage d’air peut aussi être réglé manuellement par la commande intérieure. Spécifications • Type : grille à clapet • Perméabilité à l'air selon la NBN D 50-001 à 2 Pa : minimum 42 m3/h au mètre courant. • Dispositif de réglage : barre à bascule • Déduction du vitrage : maximum 60 mm • Réduction acoustique de 27 db (A) en position ouverte • Finition : laquée dans la même couleur que les profilés de fenêtre • Les grilles de ventilation seront fabriquées en aluminium à rupture thermique (AIMgSI 0,5). L'épaisseur moyenne de l'aluminium sera d'au moins 1,5 mm. La finition sera soit anodisée, soit laquée dans la même couleur que la menuiserie extérieure (épaisseur au moins 60 microns sur support chromaté); les extrémités seront fabriquées en matière

synthétique dure résistant aux intempéries. Lorsque celle-ci sont disponibles en plusieurs couleurs, des échantillons seront soumis au maître d’ouvrage. 08.512/A page 15

• Sauf dispositions spéciales dans le cahier spécial des charges, l'entrepreneur peut choisir librement des grilles plates et/ou des grilles saillantes par rapport au plan de la fenêtre. Tous les systèmes sont autorisés, à clapet, à coulisse, … ou les systèmes rotatifs à cylindre, pourvu qu'ils répondent aux dispositions des articles suivants. • La hauteur de la partie apparente de l'appareil ne dépassera pas 10 cm. Tous les types placés dans une même face doivent s'harmoniser au niveau de la forme. • L'entrée d'air de l'extérieur sera protégée contre la pluie. Par vent violent, les grilles ne peuvent pas siffler ou cliqueter. Entre l'espace intérieur et extérieur, il y a lieu de prévoir une moustiquaire ou de petites perforations dans l'aluminium. Afin de permettre le nettoyage, la grille doit pouvoir s'ouvrir facilement. • Les débits d'air nominaux respectifs doivent correspondre à la norme sur la ventilation NBN D 50-001. La perméabilité à l'air doit pouvoir être réglée ou fermée de l'intérieur à l'aide d'un bouton tournant ou à bascule. • Des échantillons des types proposés seront soumis pour approbation au maître d’ouvrage. EXECUTION Selon les indications sur les plans, les châssis de fenêtres seront équipés de grilles de ventilation; les débits d'air nominaux des grilles doivent correspondre aux dispositions en matière de ventilation de la norme NBN D 50-001. La pose s'effectuera selon les prescriptions du fabricant. La jonction des grilles avec le double vitrage et les dormants de châssis doit être parfaitement étanche à l'air et à l'eau. La pose assurera un ensemble rigide et stable. Pendant la durée des travaux, les grilles seront protégées contre toute dégradation et salissement. Description et mesures des châssis : Voir annexe ci-jointe JURIDICTION En cas de contestation, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents. Pour le bureau d’architectes VANDENBROUCKE-REUL Bernard VANDENBROUCKE, architecte. Approuvé par le Conseil communal en sa séance du 14 août 2008.

-------------------------