Avril 2018

Les dernières actualités de l'AOMF

Retenez la date ! Le Congrès 2018 de l’AOMF se déroulera du 6 au 9 novembre à Bruxelles et Namur, Belgique.

Le Congrès de l’AOMF sera organisé à Bruxelles et à Namur en Belgique sur invitation du Président de l’AOMF, Marc BERTRAND, Médiateur de la Wallonie et Fédération Wallonie-Bruxelles. Les dates ont été fixées du 6 au 9 novembre 2018.

Cet évènement sera l’occasion de célébrer les 20 ans de l’AOMF.

Le programme ainsi que les détails liés à cet évènement seront communiqués ultérieurement.

Vers un guide de déontologie pour les Médiateurs et leurs collaborateurs

Ce mercredi 21 mars 2018, à l’invitation du Président de l’AOMF, Marc BERTRAND, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, un groupe de travail s’est réuni à Bruxelles, dans les locaux des Médiateurs fédéraux.

Cette réunion s’inscrit dans la poursuite de la réflexion initiée en mai 2017, à Rabat (Maroc), lors du séminaire « Vers un guide de déontologie pour les médiateurs et leurs collaborateurs ». Celui-ci s’était tenu en marge du conseil d’administration de l’association, rassemblant médiateurs et collaborateurs issus de 22 pays différents.

L’objectif poursuivi par l’AOMF et ses membres de se doter d’un tel outil se veut être une réponse aux questions actuelles de notre société. En effet, nos citoyens réclament plus de transparence sur le fonctionnement des institutions publiques. Réfléchir, ensemble, aux questions de déontologie à partir d’une évaluation et d’une prise en compte des attentes de la société envers les médiateurs semble donc être un point d’attention particulier pour la communauté des Médiateurs et Ombudsmans.

Le groupe de travail, composé des Médiateurs fédéraux, de la Wallonie/Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique), de l’Ombudsman de Montréal, du Médiateur du Maroc, de la Haut-Commissaire à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation (Monaco) et de représentants du Médiateur du Mali, ont ainsi fait la synthèse des débats et avis formulés à Rabat sur la déontologie qui a été abordée de manière positive afin que soient réaffirmées, à la fois, des valeurs fondatrices communes à la fonction de médiateur, des principes préventifs, des qualités personnelles et des réponses aux attentes du public.

A l’issue de cette rencontre, tous se sont accordés sur un texte qui sera présenté et validé par le prochain conseil d’administration de l’AOMF en mai prochain avant d’être proposé à l’assemblée générale de novembre 2018, à Bruxelles, qui marquera les 20 ans de l’association.

Le président de l'AOMF, Monsieur Marc BERTRAND, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, devant l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Ce jeudi 22 mars, le Président de l’AOMF, Marc BERTRAND, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a été auditionné par la Commission des Affaires parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Cette Commission regroupe des parlementaires issus de tous les Etats membres de l’Organisation internationale de la Francopho

nie. Elle examine notamment les questions d’intérêt commun portant sur le soutien au travail parlementaire, la déontologie des parlementaires, la formation des nouveaux parlementaires…

Durant cette session, Marc Bertrand a eu l’occasion de présenter un bilan de la première

conférence commune de l’APF et de l’AOMF, qui a eu lieu à Tunis en novembre dernier, sur le thème « Les parlementaires et les médiateurs,

acteurs de la bonne gouvernance ». Les actes de cette conférence leur ont d’ailleurs été distribué à cette occasion. Marc Bertrand a également répondu aux nombreuses questions des parlementaires, sur la fonction de médiateur, son indépendance et sa neutralité, sur le soutien que pourrait apporter l’AOMF à la création d’institutions de médiation là où elles n’existent pas encore.

Au final, c’est le constat d’une coopération fructueuse qui devrait d’ailleurs se poursuivre cette année encore par l’organisation d’un atelier thématique avant la tenue d’une nouvelle conférence commune en 2019.

Réunion de travail de l'AOMF

Médiateur commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles

Ce mardi 6 mars 2018, le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Marc BERTRAND, Président de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF), a rencontré le Secrétaire général de l’association, le Défenseur des Droits de la République française, Jacques TOUBON ainsi que Constance RIVIERE, récemment nommée Secrétaire générale de l’institution française.

Cette rencontre de travail avait pour objectif de faire le point sur les projets et le calendrier de l’AOMF qui fêtera ses 20 ans d’existence en 2018. Cette année sera également marquée par la tenue du 10èmecongrès de l’association, en novembre prochain, à Bruxelles et Namur (Belgique).

Dans les projets qui sont menés par l’AOMF, on soulignera l’attention constante de soutien et d’appui aux institutions d’ombudsman et de médiateur au sein de l’espace francophone, qu’il s’agisse de formation

pour les médiateurs ou leurs collaborateurs ou de programmes d’accompagnement annuels sur base du partage d’expérience et de bonnes pratiques. Le Président tenait également, au cours de son mandat, à avoir une réflexion autour de la déontologie. Une réunion se tiendra à cet égard ce 21 mars à Bruxelles afin de synthétiser l’ensemble des interventions et échanges des Médiateurs sur la question et finaliser la démarche par l’ébauche d’un « guide de principes déontologiques pour les Médiateurs/Ombudsmans et leurs collaborateurs ».

Les dernières actualités des membres

Visite effectuée par Son Excellence l’Ombudsman du Burundi à Kirundo en date du 31 Janvier 2018

Institution de l'Ombudsman de la République du Burundi

En date du 31 Janvier 2018, Son Excellence l’Ombudsman de la République a effectué une descente de travail au chef lieu de la province Kirundo, accompagné par les cadres de l’Institution venus de Bujumbura et ceux de l’Antenne Régionale du Nord.

L’objet de cette descente était de rencontrer les administratifs, les parlementaires élus dans cette circonscription, les responsables de différents services publics ou privés, des corps de défense et de sécurité, des confessions religieuses, des partis politiques agréés, et les natifs de la dite province.

L’administration provinciale de Kirundo a réaffirmé la paix et la sécurité dans cette circonscription, une idée aussi partagée par l’administrateur communal de Kirundo dans son mot de bienvenue. En plus, les récoltes de la saison sont bonnes. Le Gouverneur de Kirundo a remercié l’Ombudsman de l’intérêt qu’il ne cesse de manifester à l’endroit de la province en la visitant mainte fois. Il a indiqué qu’au cours de l’année 2017, plus de sept mille personnes rapatriées volontaires et mille quatre cent refoulés ont été accueillies par les comités ad hoc mis en place dans toutes les communes de la province et l’administration, dixit le Gouverneur de Kirundi, Hon. Melchior Ntahonkuriye. En outre, les partis politiques agréés travaillent en étroite cohabitation, les ménages en union libres ont régularisé leurs mariages, pour ne citer que cela. Enfin, il ya une très bonne cohabitation entre différentes confessions religieuses œuvrant dans cette province.

Le message de Son Excellence l’Ombudsman était axé sur quatre points dont un bref aperçu des missions assignées à l’Ombudsman, la sécurité et le développement, la gouvernance. L’ Ombudsman a d’abord remercié le public pour avoir répondu présent à l’invitation et a saisi de ce moment opportun pour souhaiter à la population des meilleurs vœux de paix, de cohabitation pacifique et de réconciliation de 2018. Après avoir rappelé ses missions, l’Ombudsman a fait savoir que les administratifs ont un rôle prépondérant à jouer dans la consolidation de la paix et le renforcement de la cohabitation pacifique entre les citoyens. Il salue la façon dont la population de Kirundo a de s’atteler

aux travaux de développement communautaires. Qui plus est, l’Ombudsman les a invités à répondre massivement à toutes les campagnes de la sensibilisation organisées par le Gouvernement du Burundi allant dans le cadre de l’amendement du Référendum constitutionnel de 2018. Selon Edouard NDUWIMANA, Ombudsman du Burundi, l’amendement de la Constitution relève de la volonté du peuple.

Selon toujours l’Ombudsman, un grand défi au monde est celui de l’éducation. On ne peut pas développer un pays, une province, une famille avec des citoyens non scolarisés ! L’école est le socle du développement. Quant à l’environnement, Son Excellence l’Ombudsman a remercié et encouragé le Gouverneur de Kirundo pour les réalisations en matière environnementale, et a rappelé que leur province a été mainte fois victime des perturbations climatiques, qui ont même poussé des populations à fuir le pays. L’Ombudsman a lancé un appel vibrant aux hommes politiques burundais qui auraient fui le pays, de rentrer à la maison, un pays paisible, pour contribuer à l’édification de leurs propres pays et se préparer aux échéances électorales de 2020.

Les questions posées par les participants tournaient autour des points comme l’éducation, l’adduction d’eau potable dans certaines communes de la province, le rapatriement volontaire des Burundais réfugiés dans les pays limitrophes, la protection des témoins devant la CVR ; la demande de prolongation du délai de légalisation des ménages en union libres, contributions pour les élections générales de 2020, etc.

Avant de clôturer la réunion, Son Excellence l’Ombudsman a encore une fois remercié les participants pour avoir répondu massivement à l’invitation, et leur a promis qu’il restera toujours à leur côté dans le renforcement de la paix et la sécurité qui est la base du développement de leur province, et les a invité à mobiliser la population de Kirundo pour ne pas gaspiller les récoltes, et à se faire inscrire pour le référendum pour l’amendement de certains articles de la constitution de la République du Burundi qui ne sont plus à la page, et pour les élections de 2020, afin de renforcer la démocratie dans notre pays le Burundi.

Cérémonie à la Primature

Médiateur de la République du Mali

Le Médiateur de la République Baba Akhib HAÏDARA a remis au Premier ministre Soumeylou Boubèye MAÏGA la proposition d’avant-projet de loi d’Entente nationale.

Le Premier ministre Soumeylou Boubèye MAÏGA a reçu, ce mardi 6 mars 2018, des mains du Médiateur de la République, Professeur Baba Akhib HAÏDARA, la proposition d’avant-projet de loi d’Entente nationale. C’était à la faveur d’une cérémonie sobre à la Primature.

Pour rappel, c’est dans son adresse à la Nation à l’occasion du nouvel an, que le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence

Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA a souhaité doter notre pays d'une loi « d'entente nationale ».

Cette loi d’entente nationale "ne constitue ni une prime à l'impunité, ni un aveu de faiblesse. Encore moins un déni du droit des victimes" avait clarifié le Chef de l’Etat.

Elle devrait au contraire donner "une possibilité de réinsertion à ceux qui se sont laissés entraîner dans la contestation armée, mais qui n'ont pas commis l'inacceptable et qui manifestent un repentir sincère ». En d’autres termes, elle devrait constituer la base légale de « l'exonération de poursuites de tous ceux impliqués dans une rébellion armée, mais qui n'ont pas de sang sur les mains ».

L’ambition de cette loi, qui s’inspire de la "Charte pour la paix, l'unité et la réconciliation nationale" remise le 20 juin 2017 au Président de la République, est de « conforter la réconciliation nationale ».

L’Ombudsman préconise des modifications au projet de loi sur les services de police pour garantir une surveillance civile efficace

Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a signalé aujourd’hui plusieurs lacunes dans la proposition du nouveau Projet de loi de la province sur les services de police, avertissant qu'elles pourraient miner la

promesse de renforcer la surveillance civile sur la police.

Paul Dubé signale le besoin de limiter le nombre d’anciens policiers parmi le personnel, et de donner une formation obligatoire à la désescalade

(TORONTO, 22 février 2018) – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a signalé aujourd’hui plusieurs lacunes dans la proposition du nouveau Projet de loi de la province sur les services de police, avertissant qu'elles pourraient miner la promesse de renforcer la surveillance

civile sur la police.

Dans un mémoire présenté au Comité permanent de la justice, qui examine actuellement le Projet de loi 175, Loi de 2017 pour plus de sécurité en Ontario, M. Dubé a dit qu’il trouvait encourageant que ce Projet de loi intègre bon nombre de recommandations formulées de longue date par son Bureau pour accroître la confiance du public

envers la police. Celles-ci sont notamment les suivantes :

Élargir la surveillance de l’Ombudsman à tous les organismes de surveillance des services de police dans la province (actuellement, l’Ombudsman a uniquement droit de regard sur l’Unité des enquêtes spéciales, qui examine les cas de décès ou de blessures graves

impliquant des policiers).

Appuyer ces organismes par une loi autonome qui clarifie leur rôle.

Exiger que les rapports du directeur de l’UES soient divulgués en

l'absence d'accusations.

Toutefois, l’Ombudsman a fait savoir que des modifications au Projet de loi restent nécessaires, en particulier pour garantir la coopération de la police avec les organismes de surveillance et pour éviter la perception d’un favoritisme pour la police parmi leur personnel. Son

mémoire a signalé ce qui suit :

L’article 33 de la nouvelle loi sur l’UES stipule que la police doit coopérer avec cet organisme « à moins qu’il soit matériellement

impossible de le faire » – langage qui risque de miner son autorité.

L’absence de limites quant au nombre d’enquêteurs et d’autres employés ayant des antécédents policiers que les organismes peuvent embaucher « signifie que les organismes de surveillance de la police pourraient inclure des policiers en exercice ou être principalement

constitués d’anciens policiers ».

Le Projet de loi devrait garantir qu'il est interdit à tout ancien policier travaillant pour ces organismes de traiter de cas impliquant d’anciens

collègues.

Les dispositions de non-divulgation incluses au Projet de loi pourraient

entraver les enquêtes de l’Ombudsman.

L’Ombudsman a aussi souligné la nécessité de reconnaître l’engagement du gouvernement – pris en réponse à son rapport de

2016, Une question de vie ou de mort – à former les policiers aux techniques de désescalade et à exiger qu’ils les utilisent quand ils ont affaire à des personnes atteintes de maladies mentales, ou qui se trouvent en situation de crise pour d’autres raisons. « Si l’objectif de cette loi est d’accroître la sécurité en Ontario, un nouveau modèle de recours à la force exigeant des policiers qu’ils recourent à la désescalade face aux personnes en crise et une formation obligatoire à

la désescalade sont des éléments clés manquants. »

Le mémoire de M. Dubé inclut le libellé proposé pour les modifications de loi avant le renvoi de ce Projet de loi à l’Assemblée législative pour

une troisième lecture et un vote.

27 février 2018 : visite effectuée par des étudiants de l’Université Internationale de Floride à l’Institution du Médiateur du Royaume

Institution du Médiateur du Royaume du Maroc

Une délégation estudiantine de l’Université internationale de Floride, présidée par le Professeur Allan Rosenbaum, a effectué le mardi 27 février 2018 une visite, troisième du genre, à l’Institution du Médiateur du Royaume, et ce dans le cadre du Partenariat établi entre les Cités et Gouvernements Locaux Unies en Afrique et ladite université.

Les membres de la délégation, composée de 26 bénéficiaires, ont été reçus par le Secrétaire général de l’Institution M. Mohammed Lididi, qui a donné un aperçu sur l’institution, ses prérogatives et son domaine d’intervention. Il a également passé en revue le contexte historique du Wilayat Al Madhalim à travers l’histoire islamique jusqu’à

la création de l’actuelle institution moderne en 2011, appuyée par des dispositions constitutionnelles.

Il a, ensuite, souligné ses spécificités qui la distingue par rapport aux autres institutions, notamment l’indépendance, la spécialité, la capacité légale et la constitutionnalisation, tout en mentionnant ses voies simplifiées de saisine, à travers le dépôt direct, la poste, le fax, l’e-mail…etc. Concernant la représentation régionale de l’institution, le Secrétaire général a signalé que l’institution est engagée dans le choix de la décentralisation adopté par le pays, et qu’elle dispose de cinq délégations régionales, dans une locale, outre trois points de contact.

D’autre part, il a indiqué que l’institution est dotée d’un moyen fort d’influence, en l’occurrence le rapport annuel soumis à Sa Majesté le Roi, publié au Bulletin Officiel pour sa diffusion à grande échelle, et dont une synthèse est exposée devant le Parlement.

S’agissant de l’ouverture sur les instances internationales, le Secrétaire général a indiqué que l’institution est pleinement engagée dans plusieurs partenariats et conventions bilatérales et multilatérales, notamment dans le cadre de l’Institut international de l’Ombudsman, et celui des associations des Ombudsmans et médiateurs de la méditerranée, de la francophonie et des pays islamiques, outre les efforts de plaidoirie fournis devant les instances internationales. Il a également noté que l’institution est active au niveau de l’ONU, notamment à travers la Résolution onusienne, émise en 2010, relative à la consolidation des rôles des institutions d’Ombudsmans et de renforcement de leurs positions. Il a également cité, dans le même sens, la Déclaration de Marrakech sur la médiation institutionnelle, issue en marge du Forum mondial des droits de l’Homme, tenu à Marrakech en novembre 2014.

D’autre part, il a indiqué que le Médiateur est membres par la loi dans plusieurs instances et institutions nationales de gouvernance et des droits de l’Homme, notamment le Conseil national des droits de l’Homme, l’Instance centrale de prévention de la corruption, le Conseil économique, social et environnemental, et le Conseil de la Communauté marocaine à l’étranger.

Lors du débat, les étudiants ont posé des questions pertinentes faisant preuve de l’intérêt qu’ils accordent à cette institution. A cet égard, M. le Secrétaire général a fourni des éclaircissements sur la nature des cas traités par l’institution, notamment ceux ayant un caractère administratif, économique, et foncier, ainsi que les dossiers de non-exécution des jugements judiciaires. Il a également souligné que les plaintes anonymes ne sont pas recevables, sauf lorsqu’il s’avère que leur contenu à un caractère sérieux, chose qui oblige leur transfert de manière automatique aux instances compétentes afin de mener des enquêtes sur la véracité des faits inclus.

En ce qui concerne l’indépendance de l’institution, M. le Secrétaire général a souligné que l’institution travaille en parfaite autonomie vis-à-vis de tous les pouvoirs, et que Sa Majesté est le grand garant de son indépendance. Il a, d’autre part, signalé que les recommandations du Médiateur, émises suite à un long travail de réflexion et basées sur les principes de justice et d’équité, sont contraignantes, définitives et ne sont pas attaquables en justice.

Les ombudsmans européens débattent des problèmes transfrontaliers

Le Médiateur Fédéral

L’événement a réuni, ces 8 et 9 mars 2018, des ombudsmans nationaux, régionaux et locaux de toute l'Europe, à l’invitation de la Médiatrice européenne. Les ombudsmans ont notamment discuté de la crise migratoire et des problèmes spécifiques liés aux minorités.

Problèmes transfrontaliers Le Médiateur fédéral a partagé son expérience des problèmes transfrontaliers rencontrés par les citoyens. Certains citoyens se plaignent de devoir payer deux fois la TVA lorsqu’ils achètent, par exemple, une voiture en Allemagne ou font réaliser des travaux par un fournisseur étranger. D’autres ayant travaillé aux Pays-Bas risquent de se retrouver, à 65 ans, sans pension ni allocations sociales pendant deux ans. Guido Herman, Médiateur fédéral : « L’Union européenne joue un rôle primordial dans la résolution de ces problèmes. A terme, il est nécessaire de revoir la coordination et de renforcer l’harmonisation des règles au niveau européen. »

Le Médiateur du Faso dynamise le fonctionnement des structures déconcentrées de l'Institution

Médiateur du Faso

Au terme de l’article 19 de la loi organique N°017-2013/AN portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur du Faso, « Le Médiateur du Faso est représenté dans les Régions par des Délégations Régionales conformément à l’organisation administrative du territoire ».

Ainsi, dans le cadre de l’opérationnalisation du dispositif organisationnel de l’Institution, il a été créé par Arrêté N°2013-006/MEDIA-FA /SG/CDR-CAP du 12 novembre 2013 des Régions Administratives du Médiateur du Faso (RAM) sur toute l’étendue du territoire. L’Institution dispose ainsi pour son fonctionnement de treize (13) Représentations Régionales qui sont des structures déconcentrées et correspondent aux ressorts territoriaux respectifs des circonscriptions administratives régionales de l’Etat.

Dans le cadre de la dynamisation des services déconcentrés l’institution a procédé en 2014 au recrutement et à l’installation de treize nouveaux Délégués Régionaux pour un contrat à durée déterminée de dix-huit (18) mois. Lesdits contrats sont arrivés à expiration en fin 2016.

Au regard des résultats obtenus, les contrats de quelques représentants régionaux (basés dans les chefs-lieux de région) ont été renouvelés et un sursis accordé à d’autres qui devraient améliorer leur rendement pour mériter leurs nouveaux contrats à durée déterminée. Ainsi, excepté les Délégués Régionaux du Centre-Ouest et du Sahel qui sont toujours en activité, car étant des fonctionnaires mis à la disposition du Médiateur du Faso, les autres ont des CDD régulièrement renouvelés ou non en fonction du travail produit.

Selon l’alinéa 9 de l’article 38 de l’Arrêté n°2018-001/MEDIA-FA /CAB portant organisation des services du Médiateur du Faso du 29 avril 2018, et dans le souci d’être au plus près des populations pour mieux porter leurs préoccupations face à la puissance de l’administration publique, et de renforcer le travail de l’institution, comme souhaité par le Médiateur du Faso Saran SEREME SERE, il est prévu la création de nouveaux postes de représentations provinciales (qui n’existaient pas jusqu’ici). En fonction de la disponibilité des ressources de fonctionnement, il sera procédé progressivement à l’opérationnalisation de ces représentations provinciales.

Les représentants du Médiateur du Faso sont appelés à être des leaders, des personnes apolitiques et d’un certain charisme, respectées dans leurs régions pour conduire la mission de représentation.

Le médiateur du Faso a félicité les anciens représentants pour le travail abattu et exhorté les représentants actuels à poursuivre dans cette dynamique de ne délaisser aucun citoyen en problème avec l’administration publique et ne ménager aucun effort pour parvenir aux solutions conciliantes.

En rappel, selon les dispositions de l’article 14 de la loi organique N°017-2013/AN du 16 mai 2013 « Le Médiateur du Faso est assisté dans l’exercice de ses attributions qui lui sont dévolues par des :

• Fonctionnaires dont il demande la mise à disposition auprès de l’Institution du Médiateur ;

• Agents recrutés par voie contractuelle conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;

• Experts ou des conseillers avec lesquels il conclut des contrats pour réaliser des études ou des missions ad’ hoc » ;

• Il sera pourvu des représentants du Médiateur du Faso dans les Régions, et ce tenant compte des critères de performance professionnelle.

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et le Commissariat aux services en français de l’Ontario signent un protocole sur les services en français

Commissariat aux services en français

Toronto, le mardi 13 mars 2018 – Le Commissariat aux services en français est heureux d’annoncer la mise en œuvre d’un protocole d’entente avec l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Ce protocole donnera lieu à une meilleure collaboration en vue de garantir une fluidité dans la gestion des plaintes à l’égard de l’offre des services en français en lien avec les services offerts par l’Ordre.

« Je suis très heureux de pouvoir collaborer avec l’Ordre des enseignantes et enseignants. Ce protocole permettra d’optimiser le processus en vue de mieux répondre aux besoins des plaignants », a affirmé le commissaire aux services en français, Me François Boileau.

Le protocole énumère les conditions en vertu desquelles le commissaire peut renvoyer une plainte à l’Ordre, pour enquête, et décrit le processus de traitement de la plainte de façon à favoriser un accès équitable aux services en français pour la communauté francophone. L’Ordre mènera une enquête sur chaque plainte qu’il recevra du commissaire en temps voulu, avec efficacité et en toute équité. L’Ordre communiquera au commissaire le résultat de son enquête sur toutes les plaintes renvoyées par ce dernier, y compris toute mesure prise par l’Ordre pour les traiter.

Faits en bref

Ce protocole d’entente est le deuxième que le Commissariat signe avec un ordre professionnel, le premier ayant été pris avec le Barreau de l’Ontario en 2014.

Le Commissariat et l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ont convenu de privilégier les services en français au public ainsi que ceux offerts aux membres de l’Ordre, plutôt que de s’attarder sur des questions de compétence.

Racisme : la Mobilisation Egalité Contre Racisme du Défenseur des droits

Défenseur des droits

A l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, le Défenseur des droits fait le point sur la Mobilisation Egalité Contre Racisme lancée par l’institution en

septembre 2015. Ce 21 mars, le Défenseur des droits diffuse également six affiches pédagogiques qui illustrent six mots autour du racisme.

Le site égalitecontreracisme.fr, lancé le 15 septembre 2015, propose à toutes les victimes, témoins ou personnes souhaitant s’engager pour lutter contre le racisme, les solutions pour agir. Pensé comme un véritable centre de ressources juridiques, le site www.egalitecontreracisme.fr concentre de façon accessible l’ensemble de l’information sur le droit, les recours et les outils pour lutter contre le racisme.

Ainsi chaque personne confrontée à une situation de racisme peut comprendre, par ce site, si au regard de la loi, elle a pu faire l’objet d’une « injure », d’une « violence » ou d’une « discrimination » et trouver les recours adaptés à sa situation.

Au cours des derniers mois, la mobilisation Egalité Contre Racisme a permis de lancer différentes initiatives chez les partenaires du projet :

- l’Association française des managers de la diversité (AFMD) a créé en 2016, une Commission sur la lutte contre le racisme et les discriminations raciales dans les organisations : un ouvrage sera publié par l’association à la fin de l’année 2018 ;

- les villes et agglomérations partenaires du projet ont créé un groupe de travail sur la lutte contre le racisme et les discriminations raciales au sein de leurs collectivités.

Portée par la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT, la Semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme est l’occasion, en France, de faire émerger différentes initiatives et projets pour lutter contre le racisme. Dans ce cadre, le Défenseur des droits diffuse une série d’affiches pédagogiques avec six mots clés illustrés autour du racisme : égalité, racisme, xénophobie, injure, étranger et discrimination.

L'implication du Médiateur de la République à la sortie de crise des enseignants

Médiateur de la République de Guinée

Apres plusieurs semaines de grèves, de manifestations et de négociations, les membres du gouvernement trouvent enfin un accord avec le syndicats libre des enseignants et chercheurs de guinée SLECGce mercredi 13 mars 2018 dans la salle du 28 septembre au palais du peuple grâce à l’implication du Médiateur de la République qui avait promis de transmettre leurs revendications au Président de la République.

Le Médiateur de la République a pleinement joué son rôle dans le but de régler le problème en s’appuyant sur la loi organique. Le Médiateur de la République étant un garant d’équité et de protection des droits humains, une autorité administrative indépendante, il ne reçoit de directive d’aucune autorité politique, administrative, législative et judiciaire; grâce à cette référence, Mohamed Saïd Fofana a pu mettre

en pratique cette loi afin de restaurer la paix et la quiétude sociale dans notre pays tout en gagnant la confiance des syndicalistes.

Un nouveau projet sera mis en œuvre en Arménie avec la représentation du HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, dans le domaine des droits des réfugiés et des demandeurs d'asile

Défenseur des Droits de l'Homme de la République de l'Arménie

Aujourd'hui, le 28 mars 2018, le défenseur des droits de l'homme Arman Tatoyan et le représentant du HCR en Arménie, Christoph Bierwirth, ont lancé un nouveau projet.

Le projet concerne les analyses de situation sur la garantie des droits des réfugiés et des demandeurs d'asile par le Bureau du défenseur des droits de l'homme. Il vise également à sensibiliser sur le mandat du Défenseur et le renforcement des capacités du Bureau.

"J'apprécie hautement la coopération profonde entre deux institutions, qui vise à garantir les droits des réfugiés et des demandeurs d'asile en Arménie. Nos efforts conjoints au cours de l'année écoulée nous permettent de joindre nos efforts et d'assurer des conditions propices à l'obtention de résultats tangibles », a déclaré Arman Tatoyan.

"Notre collaboration est importante, en particulier en ce qui concerne les initiatives législatives ayant un impact sur les populations déplacées, le contrôle des frontières et des centres de détention et l'échange d'expériences internationales, la formation et l'assistance technique", a souligné Christoph Bierwirth.

Des représentants du bureau du HCR en Arménie, du Service national des migrations du Ministère de l'administration territoriale et du développement, ainsi que des ONG agissant dans le domaine de la protection des droits des réfugiés et des demandeurs d'asile ont également assisté au lancement du projet.

La Commission de l’administration publique se penche sur un rapport spécial du Protecteur du citoyen

Protecteur du Citoyen du Québec

Le jeudi 29 mars 2018, de 15 h à 18 h, la Commission de l'administration publique de l'Assemblée nationale se penchera sur les suites du rapport du Protecteur du citoyen intitulé Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle, publié en 2016.

La Commission questionnera les représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux et du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire sur le suivi des recommandations formulées par le Protecteur du citoyen.

Ces recommandations visent à :

Améliorer la protection des personnes âgées, surtout les plus vulnérables.

Prévenir et corriger les situations préjudiciables et éviter la judiciarisation des litiges.

Rétablir l’équilibre entre les parties signataires du bail grâce à une meilleure information sur les droits et l’accompagnement des locataires.

Série d’audiences avec le syndicat des agents de santé communautaire (SYNASCOM) et le Secrétaire Général du Ministère de la Santé publique

Médiateur de la République du Niger

Le Médiateur de la République a reçu en audience le vendredi 9 mars 2018, une délégation du Syndicat des Agents de Santé Communautaire, venue solliciter son implication pour trouver une solution à leur situation.

Situation qui se résume au payement de leurs pécules et arriérés ainsi que leur intégration à la Fonction Publique.

Engagés par l’administration décentralisée depuis 2003, les agents de santé communautaire qui sont au nombre de 6450 toutes catégories en santé de base, totalisent 6 mois d’arriérés de pécule, à raison de 55 000f par agent.

Cette situation a commencé suite à une inspection des finances au niveau des entités décentralisées qui a jugé d’illégale la base de payement des pécules des agents de santé communautaire sur les fonds PPTE du Programme Spécial était arrivé à terme.

C’est le lieu de rappeler ici que, dans le cadre du transfert de compétences, les cases de santé et les centres de santé intégrés ont été concédés aux collectivités et aux régions, mais les ressources pour le paiement des agents y prestant n’ont pas suivi car ne disposant pas de ligne budgétaire dédiée.

Malgré l’intervention du Premier Ministre auprès des Ministres de la Santé Publique et celui des Finances pour qu’une partie de ces agents, soit plus de 3000 agents, soient recrutés dans un premier temps à la fonction publique et la prise en compte de leurs pécules par le budget de l’Etat, seul le statut quo demeure.

Face à cette situation de précarité dans laquelle végètent ses membres, le Syndicat des Agents de Santé Communautaire a demandé au Médiateur de la République d’intervenir auprès de qui de droit pour le payement à terme échu de leur pécule afin d’améliorer leurs conditions de vie qui ne leurs permettent plus aujourd’hui de faire des prestations de qualité.

Les agents de santé communautaire sont en grande partie responsables des centres de santé intégrés « CSI » c’est pourquoi nous privilégions le dialogue à la grève afin d’épargner la souffrance à nos frères et sœurs, a indiqué le Secrétaire Général de leur structure au Médiateur de la République.

Me Ali Sirfi Maiga a salué la grandeur d’esprit des agents de santé communautaire et a promis s’investir auprès des autorités compétentes et voir comment dénouer ensemble le blocage lié à cette situation.

Joignant l’acte à sa promesse, le Médiateur de la République a reçu dés le lendemain, le Secrétaire Général du Ministère de la Santé publique, Mr Abaché Ranaou, en charge du dit dossier pour s’informer d’avantage sur cette situation que vivent les agents de santé communautaire.

Mr Ranaou a confirmé à Me Sirfi les faits tels que présentés par le SYNASCOM au Médiateur de la République.

Toute fois, soucieux que cette situation pourrait entrainer le risque imminent d’arrêt des prestations au niveau de milliers de structures sanitaires tenues par ces contractuels en cas de non résolution du problème, le Ministre en charge de la Santé Publique a adressé plusieurs communications au Gouvernement pour la prise en charge des pécules de ces agents, a indiqué Mr Abaché Ranaou. Mais à défaut de ligne budgétaire y afférente, le Ministère des finances n’a pu encore résoudre le problème a-t-il ajouté.

Pour terminer le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique a demandé à son tour au Médiateur de la République de bien vouloir user de ses bons offices pour les accompagner vers la création de la ligne budgétaire au prochain collectif budgétaire qui seule pourra sauver cette situation et rendre meilleure les conditions de vie des agents de santé communautaire

L'Ombudsman, accompagné de ses associés, a visité l'organisation de Down Syndrome Kosova

Ombudsman de la République du Kosovo

A la veille de la Journée mondiale de la Trisomie 21, M. Hilmi Jashari, le médiateur, acommpagné par deux médiateurs adjoints, Mme Edona Hajrullahu et Mme Marija Radulovic, ainsi que d'autres associés, a visité aujourd'hui l'organisation de Down Syndrome Kosova (DSK), basé à Prishtina.

Au cours de cette visite, la Directrice de DSK, Mme Sebahate Beqiri, a informé le Médiateur et ses collaborateurs du travail et de la mission de cette organisation, soulignant que l'engagement premier de l'organisation est la protection et le respect des droits des personnes trisomiques. En exprimant sa gratitude à l'institution du Médiateur pour le soutien fourni, Mme Beqiri a souligné que pour les personnes

atteintes du syndrome de Down, la fourniture de services de santé professionnels, l'inclusion dans le système éducatif et leur intégration par l'emploi restent difficiles.

Le Médiateur, M. Jashari, a apprécié le travail accompli et la contribution de DSK et a promis le soutien total de l'OIK pour les initiatives et activités visant à améliorer le statut et la protection des droits des personnes atteintes du syndrome de Down. les handicaps sont traités de la même manière dans le processus éducatif et dans la fonction d'application de la législation qui garantit l'éducation inclusive.

Également au cours de la réunion où des représentants du Kosovo Disability Forum étaient également présents, le Médiateur a entendu les préoccupations des participants concernant l'échec de l'application des lois qui garantissent les droits humains des personnes handicapées.

Au cours de la visite, le café leur a été servi par des jeunes trisomiques, qui travaillent comme serveurs dans le café ouvert dans le cadre de l'organisation de DSK.