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P6-2-1 Les différents modes de règlement novembre 09

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P6-2-1 Les différents modes de règlement

Le règlement vient solder la créance ou la dette constatée lors de la facturation. Le règlement peut se faire au comptant ou à crédit.

I. Les moyens de règlement au comptant

A. Les règlements en espèces Les encaissements d’espèce concernent principalement les entreprises qui possèdent un magasin de vente. Les décaissements sont généralement de faible montant et concernent des dépenses qui ne peuvent pas être réglées par d’autres moyens (pourboire, achats de petites fournitures etc.).

1. Les limites légales du règlement en espèces. Les particuliers, les artisans, et les professions libérales peuvent régler en espèce les transactions dont le montant ne dépasse pas 3000 € TTC. Les acomptes ne doivent pas dépasser 460 € TTC. Pour les commerçants, le plafond est fixé à 1100 € TTC. De plus, ils ne peuvent pas payer d’acompte en espèce. Un salaire peut être payé en espèce du moment que son montant est inférieur à 1500 €. Enfin, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces lors d'un seul paiement.

2. La comptabilisation des règlements en espèces C’est le compte « 53. Caisse » qui doit être mouvementé lors de règlement en espèce. Les pièces comptables utilisées sont soit les pièces de caisse, soit les données fournies par les caisses enregistreuses.

B. Les règlements par chèque et carte de crédit

1. Définitions Le chèque est un écrit par lequel le titulaire d’un compte en banque, le tireur, donne l’ordre à sa banque, le tiré, de payer une certaine somme à une personne désignée, le bénéficiaire. Lors d’un paiement par carte bancaire, les coordonnées du payeur sont transmises automatiquement à la banque du bénéficiaire. Le prélèvement sur le compte bancaire du payeur peut être immédiat ou différé. Les prélèvements en différé ont souvent lieu en fin de mois.

2. La comptabilisation chez le payeur Pièces comptables : talons de chèque ou facturette de carte bleue. Date d’enregistrement : date de paiement même si la carte bleue est a débit différé.

Date de règlement

401 Fournisseurs Montant du règlement

512 Banques Montant du règlement

Chèque n°xxx ou Ticket carte bleue n°xxx

3. La comptabilisation chez le bénéficiaire du règlement

a) Les chèques reçus Lors de la remise de chèques Lorsque l’entreprise remet à sa banque les chèques, elle remplit une remise qui récapitule le nombre de chèque, le montant de chaque chèque, le montant total, et la date de remise. Pièces comptables : le double de la remise. Date d’enregistrement : la date de remise des chèques dans l’établissement financier.

Date de remise

5112 Chèques à encaisser Montant du règlement

411 Clients Montant du règlement

Bordereau remise n°xxx

Lorsque la banque crédite le compte du bénéficiaire

Date de crédit par la banque


5112 Chèques à encaisser Montant du règlement

Avis de crédit de la banque


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Il est possible de solder le compte client directement par le compte banque. Passer par le compte 5112 est plus long mais permet de repérer plus facilement les erreurs de la banque.

b) Les encaissements par cartes de crédit Les banques font payer des commissions pour tous les encaissements à partir de carte bleue. Elle est enregistrée dans le compte 627. Services bancaires. Cette commission n’est pas soumise à TVA. Lors du règlement par carte bleue Pièce comptable : la facturette commerçant. Date : la date du règlement.

Date de règlement

5115 Cartes de crédit à encaisser Montant du règlement

411 Clients Montant du règlement

Encaissement par cartes de la journée

Lors du crédit du compte par la banque

Date du crédit du compte


627 Services bancaires et assimilés Commission

5115 Cartes de crédit à encaisser Montant du règlement

C. Le règlement par virements et assimilés

1. Les moyens de règlement Un virement est un ordre donné par le payeur à sa banque lui demandant d’effectuer un transfert de fonds sur le compte d’un bénéficiaire. Cela suppose que le payeur connaisse les coordonnées bancaires de l’entreprise ou l’organisme qu’il désire régler. Il est de plus en plus fréquent que le fournisseur joigne à sa facture un Titre Interbancaire de Paiement (TIP). Après l’avoir rempli, en y indiquant ses coordonnées bancaires et sa signature, le client n’a plus qu’à le renvoyer à son fournisseur accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB). Celui-ci le présente à sa banque qui le présentera à la banque du client. Un client peut autoriser son fournisseur à effectuer des prélèvements automatiques à des dates déterminées. Ce type de règlement est utilisé lors des paiements réguliers : abonnement, loyer.

2. Les enregistrements comptables Pièces comptables : celles fournies par la banque. Date : celle fournie par la banque. C’est le compte 512 qui solde la dette ou la créance.

D. Les règlements par l’exploitant Dans les entreprises individuelles, l’exploitant peut :

payer des dépenses à l’aide de son compte personnel ;

payer des dépenses personnelles avec le compte de l’entreprise. Ces opérations seront comptabilisées et vont venir modifier les capitaux propres de l’entreprise. C’est le compte « 108. Compte de l’exploitant » qui sera utilisé à la place du compte de tiers.

II. Les moyens de règlement à terme Lorsqu’un fournisseur accorde un délai de paiement à son client, celui-ci peut utiliser les moyens de règlement au comptant lors de l’échéance. Mais il existe des documents qui combinent les fonctions d’instruments de crédit et de moyens de règlement.

A. Les effets de commerce

1. Les différents effets de commerces

a) La lettre de change La lettre de change est un écrit par lequel le tireur (le fournisseur) donne l’ordre au tiré (le client), de payer au bénéficiaire la somme indiquée, à une date donnée. Le bénéficiaire peut être le tireur ou une autre personne. Le tiré doit signer la lettre de change et la domicilier, c'est-à-dire, indiquer qui va la payer (généralement la banque du tiré) avant de la renvoyer au tireur.


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b) Le billet à ordre Le billet à ordre est un écrit, par lequel le souscripteur (le client), s’engage envers le bénéficiaire, (le fournisseur) à payer une certaine somme, à une date donnée. Le billet à ordre est donc émis par le client et envoyé au fournisseur.

2. Le traitement comptable des effets de commerce

a) L’émission et l’acceptation des effets de commerce

Chez le fournisseur Pièce : la traite reçue acceptée par le client. Date : date de réception de la traite acceptée.

Date de réception de la traite acceptée

413 Clients - Effets à recevoir Montant de la traite

411 Clients Montant de la traite

Retour traite n°xxx

Chez le client Pièce : la traite envoyée par le fournisseur. Date : date d’acceptation de la traite.

Date d'acceptation de la traite

401 Fournisseurs Montant de la traite

403 Fournisseurs - Effets à payer Montant de la traite

Acceptation traite n°xxx

En cas de TVA sur les encaissements, celle-ci n’est exigible qu’à l’échéance de l’effet. Une fois la lettre acceptée, le fournisseur à trois options : il peut encaisser l’effet à l’encaissement, l’endosser au profit d’un tiers, ou la remettre à l’escompte.

b) Le paiement et l’encaissement des effets de commerce à l’échéance Chez le client Le client doit envoyer un avis de domiciliation à sa banque avant l’échéance pour qu’elle puisse payer l’effet de commerce. Celui-ci mentionne les effets à payer ainsi que les références des bénéficiaires. Pièce : l’avis de domiciliation Date : l’échéance

Échéance de l'effet

403 Fournisseurs - Effets à payer Montant de la traite

512 Banques Montant de la traite

Traite n°xxx

Chez le fournisseur Le fournisseur envoie à sa banque l’effet de commerce accompagné d’un bordereau de remise d’effets. En attendant l’encaissement le compte « 5113. effets à l’encaissement » peut être utilisé. Date : Date de remise du bordereau puis date de crédit Pièce : Bordereau de remise lors de l’encaissement puis avis de crédit de la banque

Date du crédit de l'effet sur le compte

512 Banques Montant de la traite-

commission TTC

627 Services bancaires et assimilés Commission HT

44566 T.V.A. sur autres biens et services TVA sur commission

413 Clients Montant de la traite


c) L’endossement des effets de commerce L’endossement est l’opération par laquelle le bénéficiaire d’une traite (l’endosseur) transmet (ou endosse) la traite en faveur d’un autre bénéficiaire (endossataire). L’endossataire est souvent un fournisseur du premier bénéficiaire.


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Date de l'endossement

401 Fournisseurs Montant de la traite


Traite n°xx endossé au profit de xxx

d) La remise à l’escompte des effets de commerce Lorsqu’un fournisseur a besoin de trésorerie il peut remettre à l’escompte des traites à sa banque avant la date d’échéance. Celle-ci lui verse le montant de l’effet sous déduction de frais soumis à TVA, et d’intérêt non soumis à TVA. La somme des commissions TTC et des intérêts s’appelle AGIO.

Calcul des intérêts lors de l’escompte Les intérêts sont calculés sur la valeur nominale de l’effet escompté. Le nombre de jour pris en compte est égal au nombre de jours exacts séparant la date de valeur au crédit du compte et la date d’échéance. Le premier jour est exclu du calcul alors que le dernier jour est inclus. La banque peut majorer le nombre de jour en rajoutant des jours de banque. Exemple : L’entreprise Libourn remet un effet escompté de 5000 € à l’escompte le 1er juillet N. Il est crédité en valeur à J+2. L’échéance de l’effet est fixée au 10 août N. Le taux d’escompte est de 7 %. La banque applique 1 jour de banque Date de valeur en crédit : 3 juillet N Date d’échéance : 10 août Nombre de jour en valeur : Juillet = 28 jours + Août = 10 jours + Jours de banque = 1 soit 39 jours L’intérêt est égal à 5000*7%*39/360=37.92 €

Chez le fournisseur

Date de remise à l'escompte

5114 Effets à l'escompte Montant de la traite


Remise à l'escompte de la traite n°xxx

Date de crédit du compte

512 Banques Montant de la traite -

commission TTC - Intérêt

627 Services bancaires et assimilés Commission HT

44566 T.V.A. sur autres biens et services TVA sur commission

661 Charges d'intérêts Intérêt

5114 Effets à l'escompte Montant de la traite


Chez le client Cette opération n’a aucun impact sur la comptabilité du client.

B. Les lettres de change relevé magnétiques La LCR magnétique n’est pas un effet de commerce au sens juridique. Elle est émise directement par le tiré sur support informatisé et transmis à la banque. Aucun enregistrement particulier n’est nécessaire. Lors du règlement le compte du tiers est soldé par le compte banque.

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