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« S'il t'advient de traiter de l'eau, consulte d'abord l'expérience, ensuite la raison. »

Léonard de Vinci. L'eau c'est la vie - donnez-nous votre avis. Du 15 avril au 15 octobre 2008, les agences de l'eau procèdent à une enquête publique. Au delà des questions biaisées et à l'emporte-pièce, il est indispensable de répondre et de faire répondre à ces questionnaires, même s'il ne faut pas en attendre grand-chose pour la cause des moulins, qui n'y sont d'ailleurs jamais nommés en tant que tel. Sur les 64 473 140 français, nous ne représentons au mieux qu'1,5 pour mille. Statistiquement donc, notre représentation est minime. C'est oublier que la physionomie actuelle de notre pays découle directement de la source d'énergie qu'ont représenté les moulins jusqu'au milieu du 20° siècle.

Tous les cours d'eau ont été artificialisés durant des siècles, soit pour l'énergie soit pour l'irrigation, soit pour des raisons de sécurité. Vouloir revenir sur cet état de fait au nom du bon état écologique est une stupidité de surcroît impossible à mettre en œuvre compte tenu de l'anthropisation. Vouloir bouleverser en une ou deux décennies un équilibre écologique ayant mis plusieurs siècles à s'établir...! La nature ne vit pas, et n'évolue pas, au même rythme que notre civilisation actuelle. Les pratiques agricoles, industrielles et humaines ont plus fait pour la dégradation des milieux aquatiques, en 50 ans, que les seuils de moulins. Mentionnons aussi que l'utilité de ces seuils, n'en déplaise à certains, représente en production d'énergie électrique l'équivalent d'une tranche nucléaire (rapport Dambrine – 2006). Les spécialistes (?) qui préconisent la suppression des seuils sont les mêmes qui préconisaient auparavant les recalibrages et autres travaux lourds sur les cours d'eau et qui autorisaient,

LES DROITS d’EAU

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quand ils ne les finançaient pas, les arasements et dérasements, provoca-teurs de dégâts immaîtrisables. L'amalgame qui est fait entre les grands barrages et les seuils de

moulins traditionnels est une hérésie, pas tout à fait innocente d'ailleurs. Amoureux et propriétaires de moulins, nous devons agir raisonnablement comme une minorité agissante, et profiter de toutes les possibilités qui nous sont offertes pour faire partie des très

nombreuses instances traitant des cours d'eau (Comités de bassins, commissions géographiques, SDAGE, SAGE, CLE, syndicats de rivières, etc.). Mais au-delà de cette fausse « démocratie participative », il ne faut pas oublier que de simples décrets, souvent pris en période estivale, peuvent modifier des droits et règlements ayant fait leurs preuves depuis très longtemps (c'est le cas cette année, mais nous en reparlerons).

J.M. Pingault

ACHETER UN MOULIN Définitions Un moulin à eau est une usine implantée au bord d’un cours d’eau, et autorisée à utiliser l’énergie hydraulique de ce cours d’eau (par exemple comme force motrice pour animer des équipages, ou pour la transformer en énergie électrique). Le droit d’utiliser l’eau relève de l’art 644 du Code civil, la seule réserve étant l’obligation de restituer l’eau à son cours ordinaire, après usage.

Droit réel immobilier, il s’agit bien d’un droit d’usage et non d’un droit de propriété. Les canaux amenant l’eau au moulin depuis la prise d’eau et ceux destinés à la renvoyer au cours naturel de la rivière, lorsqu’ils ont été creusés de la main de l’homme pour l’usage exclusif du moulin, sont présumés en constituer l’accessoire, en application de l’art 546 du Code civil. Ils sont soumis à l’impôt foncier, qu’ils aient ou non un

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numéro de parcelle cadastrale. N’ayant pas la qualification de cours d’eau, les dispositions spécifiques au droit de riveraineté ne leur sont pas applicables. Les éléments constitutifs du dispositif hydraulique tels que barrage, vannages, déversoir sont également réputés appartenir au moulin. Le règlement d’eau est un acte administratif valant autorisation d’utiliser l’eau et fixant les conditions de fonctionnement du moulin.

La fondation en titre, droit imprescriptible, résulte d’une occupation du cours d’eau - non domanial - avant 1790 (preuve pouvant être apportée par tout moyen : documents même privés, ou justification de certaines situations de fait très anciennes

Mentions à faire figurer sur l’acte de vente d’un moulinDésignation du moulin Il est essentiel de noter que la mention « ancien moulin » est excessivement restrictive, elle ne peut se comprendre que lorsque le moulin a perdu l’ensemble de ses caractéristiques de moulin et que le propriétaire a renoncé expressément à ses droits. Elle devient en ce cas une simple clause de style n’affectant pas la nature de l’immeuble, et le nouveau propriétaire ne pourra s’en prévaloir pour faire reconnaître l’existence juridique du « moulin ».

Lors de la vente d’un moulin, il convient de préciser lorsque cela est attesté « bâti de temps immémorial » (cette mention se retrouve couramment dans les actes et documents anciens), d’indiquer qu’il tournait encore en…., lorsque sa cessation d’activité est récente, et éventuellement « apte à produire de l’énergie hydraulique » lorsque le système hydraulique (prise d’eau, biefs, roue ou turbine, vannages….) existe, même si son état justifie des travaux de rénovation. Lorsque c’est le cas ne pas omettre de mentionner « muni -

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ou muni partiellement - de son équipage, en le détaillant : meules, engrenages, etc. » . Règlement d’eau Celui qui entend vendre un « moulin » doit justifier de son droit d’eau afin que la qualité de moulin ne risque pas d’être contestée par la suite. Le droit d’usage de l’eau pour un moulin est matérialisé dans son « règlement d’eau ». S’agissant d’un document essentiel, le règlement d’eau (ou à défaut la justification et la consistance de l’existence légale) doit être annexé à l’acte de vente, le droit qui en résulte, attaché aux ouvrages, étant cessible par définition. Certains moulins antérieurs à la Révolution peuvent ne jamais avoir été réglementés, il suffit en ce cas de justifier de l’existence dudit moulin (localisation sur la carte de Cassini, autorisations, baux, factures, actes de vente antérieurs à la Révolution, successions, ou vente de biens nationaux) avant l’abolition de la féodalité pour un

moulin établi sur un cours d’eau non domanial, ou avant 1566 (Édit de Moulins) pour un moulin établi sur un cours d’eau domanial, et de définir sa « consistance légale », c’est-à-dire la puissance hydraulique nécessaire à son

fonctionnement - cette consistance pouvant être présumée conforme à la consistance actuelle sauf preuve contraire à apporter par l’Administration : ces moulins sont dits « fondés en titre ». Propriété des canaux L’acte de vente doit en outre impérativement mentionner que le moulin est vendu avec l’ensemble des ouvrages qui en constituent l’accessoire (prise d’eau, biefs, canaux, vannages, déversoirs). Cette mention est d’autant plus importante lorsque la prise d’eau a été établie sur un fonds supérieur n’appartenant pas au cédant ou vendu dans un lot distinct.

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En cas de démembrement de la propriété d’un moulin, les canaux d’amenée ou de fuite ne peuvent être vendus en tant que « terrains » : en effet à défaut de preuve contraire (démembrement de propriété antérieur dûment enregistré, actes à l’appui) ils sont présumés appartenir au moulin, même si leur sol n’est pas cadastré. Par ailleurs, il est conseillé d’inscrire que le propriétaire du moulin jouit d’un droit de passage le long du bief pour assurer ses obligations d’entretien, et du droit de dépôt des produits de curage sur les francs-bords (la parcelle traversée par le bief sera ainsi grevée d’une servitude d’accès qui devra figurer explicitement sur l’acte de vente afin de préserver les droits du moulin). Afin de prévenir l’apparition de litiges ultérieurs, il est possible de demander au Service du Cadastre d’attribuer un n° de parcelle spécifique au bief et autres canaux du moulin, et de faire rattacher ladite parcelle à la propriété du moulin. A défaut la mention suivante peut être portée dans l’acte « le propriétaire du moulin acquittera la Taxe foncière sur le bief, dans toute l’étendue du remous ».

L’intervention d’un géomètre peut être souhaitable afin de définir très précisément les limites de propriété du moulin et de ses abords. Il importe d’être très vigilant au moment de la rédaction de l’acte d’acquisition d’un moulin ; il faut bien vérifier les limites de sa propriété, et s’assurer que ce que l’on signe d’une part est bien conforme à la réalité sur le terrain, d’autre part permettra de faire valoir ses droits à l’utilisation de l’énergie hydraulique constituant la définition même du moulin. Dernier conseil aux futurs acquéreurs d’un moulin Un moulin n’est pas une simple bâtisse au bord de l’eau, et acheter un moulin n’est pas un acte banal : vous en tirerez beaucoup de satisfactions, mais vous pourrez avoir besoin de conseils qualifiés pour une restauration, vous aurez aussi parfois besoin de vous battre pour faire reconnaître vos droits.

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Ne restez pas seul ; n’hésitez pas à contacter l’Association régionale des Amis des moulins implantée dans votre secteur géographique, ou à

défaut la Fédération française des Associations de sauvegarde des Moulins qui saura vous conseiller

Carnet de campagne

Bourg Lastic

Un moulin à noix

Moulin à marée sur les C. d’Armor

Bief sur la Dordogne

Sainte Eulalie

En Forez

En Cévennes 1

En Cévennes 2

J’ai profité de la belle saison pour rendre vi- site à de nombreux mou- lin. En Lozère, bien sûr, mais pas seulement. Chez nos amis de l’Aveyron…….

La Boulaine

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…de la Haute Loire, de l’Ardèche, de la Loire, du Cantal, du Puy de Dôme. A Bourg Lastic, nos amis d’Auvergne avaient initié une journée studieuse avec les autorités régionales visant à faire le point sur les nombreux problèmes que les moulins peuvent rencontrer, pour se maintenir, ne pas ruiner leurs propriétaires, apporter et participer à la vie régionale et locale une indispensable présence…. Comme ils l’ont fait de tout temps. Vous avez dit « défense du patrimoine » ? Oh, c’est bien plus, beaucoup plus. Nos édiles et nos responsables découvrent une réalité qu’ils ne soupçonnaient même pas. Effectivement, le tic-tac gentillet de nos belles mécaniques ne pétaradent pas aussi fort sur les asphaltes et les bétons de nos cathédrales actuelles…. Mais qu’importe ? J’ai repris caméra et magnétophone pour continuer mes divagations tout au long de la vallée de la Dordogne, puis le long de celle du Lot. Une vie n’y suffirait pas à reconnaître et retrouver tous les trésors d’ingéniosités et de labeur qui perdurent caché dans les plis tourmentés de ce bon vieux

Massif Central. S’il est vrai que la présence de l’homme sur cette terre a incontestablement changé son destin… je puis aussi témoigner que les hommes et les femmes que j’ai rencontrés ont été façonnés depuis des millénaires par les plis généreux de cette Terre peut-être nouvelle.

Sur le Web http://www.moulinsdefrance.org/ffam/presentation.swf http://www.moulinsdefrance.org/ffam/newpublication.html http://www.moulinsdefrance.org/flash.pdf http://www.moulinsdefrance.org/ffam/manifestations.html http://www.moulinsdefrance.org/ffam/Administration.swf http://www.patrimoineculturel.com/ http://www.lepinay.org/patrimoine/communic/DeclarSolenn.pdf Les petites annonces de la FFAM sont à votre disposition. Sur le Web : http://www.moulinsdefrance.org/annonces09.swf mais aussi sur la Revue Moulins de France. N’hésitez pas à me contacter (04 66 470 054) en cas de nécessité. Je suis à la recherche de l’historique de votre moulin, pouvez-vous m’aider ? André GARRIGUES - Rouffiac - 48000 Saint BAUZILE (04 66 470 054).

La COTISE

Nous attendons la cotisation des derniers retardataires. Ce que vous n’avez pas fait hier, faites-le aujourd’hui.

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La MARCHE du Siècle Gilbert PASQUET, après opération et long

traitement nous apporte de nouveau son sourire.

Henri VITROLLES également en meilleure santé. Il s’est remis à la varlope. Bon pied bon œil, la roue du moulin continue son vaillant ouvrage.

Annie BOUCHARD à pu consacrer quelques journées à la Lozère. Dans les Gorges du Tarn, A Pont de Montvert, Vialas, St Germain de Calberte.

J’ai participé aux journées juridiques du Sénat à propos du patrimoine de pays et

des Pays d’Art et d’Histoire labellisés (Pour la Lozère = 1/125 répartis sur l’ensemble du territoire national.)

Pays d’Art & d’Histoire a consacré sa dernière publication aux moulins existants ou ayant existé dans la haute vallée d’Olt. Brochure remarquable j’en ai quelques exemplaires à votre disposition. Si vous êtes intéressés, me le faire savoir. Mise à disposition gratuite.

http://www.moulinsdefrance.org/flash/paysdart.pdf La FFAM a participé les 6,7, 8 et 9 Novembre

au Salon International du Patrimoine et des Métiers de l’art. Fréquentation importante du stand des Moulins. Christine ALBANEL veut se payer 1 moulin en Lozère. Elle aime

BULLETIN D’ADHÉSION 2008

Ne restez pas seul : l’Association Lozérienne des Amis des Moulins (ALAM) a besoin de votre dynamisme = rejoignez-la !

Membre actif 23 € Membre bienfaiteur 60 € et plus (régime fiscal des dons, une attestation sera

fournie).

Membre actif + abonnement à la revue Moulins de France (4 N°) 40 €