Les effets de commerce

C. Boitel 22/9/2003

La lettre de change relevé

Papier

C. Boitel 22/9/2003

Metalux

Contre cette lettre de change stipulée sans Frais veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l’ordre de

Nous mêmes

A Cergy Le BP€ 2400,00

Montant pour contrôle

2400,00 Date de création

1/10/N Echéance

30/12/N

Rib du tiré Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé Rib 3004 03490 12489 07 Valeur en Marchandises

Nom et adresse du tiré Dupont

33 rue Pierre Baratin 69100 Villeurbanne

Acceptation ou aval Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne

La lettre de change

Metalux

C. Boitel 22/9/2003

Enregistrement chez le tireur

413 Client effet à recevoir 2400,00411 Client 2400,00

Lettre de change

01-oct

Enregistrement chez le tiré

401 Fournisseur 2400,00403 Fournisseur effet à payer 2400,00

Lettre de change

01-oct

C. Boitel 22/9/2003

Les effets de commerce

• La lettre de change est un document qui matérialise un délai de paiement.

• La lettre de change est un document écrit. Il est établit par le tireur (celui qui vends) et adressé au tiré (celui qui achète) pour lui donner l’ordre de payer le montant à un bénéficiaire à une date déterminée (échéance)

C. Boitel 22/9/2003

Tireur Tiré

Vendeur Acheteur

Facture + lettre de change acceptation

Lettre de change acceptée

Circulation de la lettre de change

C. Boitel 22/9/2003

Tireur TiréFacture + lettre de changeLettre de change acceptée

Circulation de la lettre de changeLa remise à l’encaissement

banque

banque

Bordereau de remise

à l’encaissement + endossement 8 jours avant échéance

Chambre de compensation

Avis de domiciliation 8 jours avant l’échéance

Avis de débit

Avis de crédit

C. Boitel 22/9/2003

Banque populaire20-déc

Effet n° 56 sur Dupont au 30/12 2400,00

total de la remise 2400,00

bordereau de remise à l'encaissement

5113 Effet à l'encaissement 2400,00413 client effet à recevoir 2400,00

selon bordereau de remise

20-déc

Effet remis à l’encaissement: le bordereau de remise

Comptabilisation chez le tireur

C. Boitel 22/9/2003

Société générale20-déc

Effet n° 56 au 30/12 2400,00

total de la remise 2400,00

Avis de domiciliation

Effet remis à l’encaissement: le bordereau de remise

Chez le tiré

Le tiré prévient sa banque qu’elle devra payer l’effet à l’échéance

C. Boitel 22/9/2003

L’avis de crédit enregistrement chez le tireur

La remise à l’encaissement :

Banque populaire2/1/

Effet à l'ecaissement échéance 30/12 2400,00

commission 6,00TVA/commission 1,18Total à votre crédit 2392,82

avis de crédit

512 banque 2392,82627 services bancaire 6,00

44566 Tva déductible sur abs 1,185113 effet a l'encaissement 2400,00

selon avis de crédit

02-janv

C. Boitel 22/9/2003

L’avis de débit enregistrement chez le TiréLa remise à l’encaissement :

Société Générale2/1/

Effet à échéance 30/12 2400,00

Total à votre crédit 2400,00

avis de débit

403 Fournisseur Effet à payer 2400,00512 Banque 2400,00

selon avis de débit

02-janv

C. Boitel 22/9/2003

La remise à l’escompte

Le porteur de l’effet peut pour des raisons financières vendre la lettre de change avant l’échéance.

Escompter = vendre un effet de commerce

C. Boitel 22/9/2003

70j 90j80j60j50j40j30j20j10 j

Échéance de l’effet

Date de création de l’effet

Remise à l’escompte

C. Boitel 22/9/2003

Tireur TiréFacture + lettre de changeLettre de change acceptée

Circulation de la lettre de changeLa remise à l’escompte

banque

banque

Bordereau de remise

à l’escompte + endossement

Chambre de compensation

Avis de domiciliation 8 jours avant l’échéance

Avis de débit

Avis de crédit

C. Boitel 22/9/2003

70j 90j80j60j50j40j30j20j10 j

Échéance de l’effet : 30/12/N

Date de création de l’effet 1/10/N

Remise à l’escompte 31/10/N

Exemple :

C. Boitel 22/9/2003

Banque populaire31-oct

Effet n° 56 sur Dupont au 30/12 2400,00

total de la remise 2400,00

bordereau de remise à l'escompte

5114 Effet à l'escompte 2400,00413 client effet à recevoir 2400,00

selon bordereau de remise

31-oct

Effet remis à l’escompte : le bordereau de remise

C. Boitel 22/9/2003

Nominal de l’effet

Intérêts : 2400*10%*60/360

L’avis de crédit

Montant net porté en compte

La remise à l’escompte :

Banque populaire31-oct

Effet à l'escompte échéance 30/12 2400,00Intérêts 10% 40,00commission 5,00TVA/commission 0,98Total à votre crédit 2354,02

avis de crédit

C. Boitel 22/9/2003

512 banque 2354,02661 Charge d'intérêt 40,00627 services bancaire 5,00

44566 Tva déductible sur abs 0,985114 effet à l'escompte 2400,00

selon avis de crédit

31-oct

Après cette opération le compte : 5114 effet à l’escompte est soldé

Effet à l’escompte : enregistrements comptables

L’avis de crédit

C. Boitel 22/9/2003

L’avis de débit enregistrement chez le TiréLa remise à l’encaissement :

Société Générale2/1/

Effet à échéance 30/12 2400,00

Total à votre crédit 2400,00

avis de débit

403 Fournisseur Effet à payer 2400,00512 Banque 2400,00

selon avis de débit

02-janv

C. Boitel 22/9/2003

La lettre de change relevé

Magnétique

C. Boitel 22/9/2003

Tireur Tiré

Vendeur Acheteur

Circulation de la LCR magnétique

1) RIB

2) Facture + LCR

banque

banque

Escompter l’effet avant l’échéance

L’encaisser à l’échéance

Le bénéficiaire d’un effet peut :

Remise des LCR sur support magnétique

Échange des supports magnétiques

Demande de bon à payer

Autorisation ou refus de paiement

C. Boitel 22/9/2003

Attention

• Les créances qui font l’objet d’une LCR magnétique restent dans le compte 411 Client

• Le compte 413 n’est pas à utiliser

C. Boitel 22/9/2003

Attention

La transformation de la lettre de change sur support papier en support magnétique transforme la nature de l’opération, et l’escompte de la LCR magnétique est considéré comme un crédit bancaire

C. Boitel 22/9/2003

Enregistrement comptable de la LCR magnétique

Chez le tireur :

Chez le tiré

Création de la LCR magnétique

Aucune écriture

Aucune écriture

C. Boitel 22/9/2003

Enregistrement comptable de la LCR magnétique

•Escompte de la LCR magnétique (chez le tireur) :

512 banque 2354,02661 Charge d'intérêt 40,00627 services bancaire 5,00

44566 Tva déductible sur abs 0,985192 Concours bancaire courants 2400,00

selon avis de crédit

20-nov

• Escompte de la LCR magnétique (chez le tiré) :

Aucune écriture

C. Boitel 22/9/2003

Enregistrement comptable de la LCR magnétique

• Règlement du client à l’échéance (chez le tireur) :

512 banque 2400,00411 Client 2400,00

règlement

31-déc

• Annulation du crédit bancaire (chez le tireur) :

5192 Concours bancaire 2400,00512 Banque 2400,00

annulation concours bancaire

31-déc

C. Boitel 22/9/2003

Enregistrement comptable de la LCR magnétique

• Règlement à l’échéance (chez le tiré) :

401 Fournisseur 2400,00512 banque 2400,00

règlement

31-déc