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BEP MC - 2007/2008
EFFETS DE COMMERCE
1- LES EFFETS À RECEVOIR
LA LETTRE DE CHANGE RELEVÉ DÉMATÉRIALISÉE
Remise à l’escompte
BEP MC - 2007/2008
Vos connaissances actuelles :
LES EFFETS DE COMMERCE (Moyens de paiement à crédit)
La lettre de changeLe billet à ordre
LES EFFETS à RECEVOIR
LES EFFETS à PAYER
(en contact avec le client) (en contact avec le fournisseur)
La remise à l'escompte d'une lettre de change relevé
Dématérialisée
La remise à l'encaissement d'une lettre de change Papier
La remise à l'escompte d'une lettre de change Papier
La remise à l'encaissement d'une lettre de change relevé
Dématérialisée
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Objectifs de notre séance :
Cas n° 1 : Découvrons une lettre de change papier remise à l’escompte par télétransmission :
« La lettre de change relevé papier »
Cas n° 2 : Découvrons une lettre de change magnétique remise à l’escompte par télétransmission :
« La lettre de change relevé magnétique »
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Cas n° 1
La lettre de change relevé papier
Remise à l’escompte
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Cas n° 1 : La lettre de change relevé papier remise à l’escompte :
L’effet est « négocié ».La banque verse le nominal sur le compte de notre entreprise.Et elle retient un intérêt calculé en fonction de la date deremise à l’escompte et de la date de l’échéance ainsi que lacommission et la TVA sur la commission.
A l’échéance de l’effet, la banque encaisse le nominal.
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Circulation de la LCR papierSchéma N°1
ACHETEUR(Tiré)
La Banque du Tireur
La Banque du Tiré
VENDEUR(Tireur)
1 - Facture et LCR Papier
Compensation à l’échéance par télétransmission
3 - LCR papier remise à l’escompte
pls jours avant l’échéance par
télétransmission
2- Retour LCRPapier acceptée
4 –Bordereau de
décompte (Avis de crédit)
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Cas n° 1
La facture de vente et sa comptabilisation
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VT 28/01 FV555
Client CORA
411000 Client CORA 3 647.80
704000 Client CORA 3 050.00
445710 Client CORA 597.80
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cas n° 1
La LCR papier et sa comptabilisation
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OD 28/01 LCR 478
413000 Client CORA 3 647.80
411000 Client CORA 3 647.80
Client CORA
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N° EFFET
NATURE DE
L'EFFET
DATE DE
CRÉATION
ACCEPTATION
NOM DU TIRÉDATE
D'ÉCHÉANCEDOMICILIA
TIONMONTANT OBSERV.
478
LCR papier 28-01
oui CORA 28-02
LCL LILLE
3647.80
Cas n° 1
L’échéancier des effets à recevoir
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Cas n° 1La LCR papier remise à l’escompte par télétransmission
1001 433 002587 41
3 647.80
478
3 647.80
28/01
28/02
CORA
0101 659 00056371 10
LCL LILLE
FV 555
*
04/02
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OD BREST LCR 04/02
Remise à l’escompte LCR 478
511400 Remise à l’escompte LCR 478 3 647.80
413000 Remise à l’escompte LCR 478 3 647.80
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Cas n° 1 Le bordereau de décompte concernant la LCR papier
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BQ 06/02 BD 621
Bordereau de décompte LCR 478 (négociée)
512000 Bordereau de décompte LCR 478 3630.32
661000 Bordereau de décompte LCR 478 11.50
627000 Bordereau de décompte LCR 478 5.00
445660 Bordereau de décompte LCR 478 0.98
511400 Bordereau de décompte LCR 478 3647.80
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Cas n° 2
La lettre de change relevé magnétique
Remise à l’escompte
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La LCR magnétique, faute de support papier, n’est à aucun moment une véritable lettre de change.
Sa négociation se traduit donc par une avance de trésoreriede la banque, appelée « concours bancaires courants », quisera remboursée par le paiement, effectué par le client à l’échéance de l’effet magnétique.
Cas n° 2 : la lettre de change relevé magnétique
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VENDEUR(Tireur)
ACHETEUR(Tiré)
La Banque du Tireur
La Banque du Tiré
LCR MagnétiqueRemise à
l’escomptepls jours avant l’échéance partélétransmission
3 – Compensation à l’échéancePar télétransmission
(Paiement du client)
2 – Bordereaude décompte
(Avance de trésorerie)
Circulation de la LCR magnétique Schéma N°2
1 - Facture (avec précision du mode de règlement : LCR magnétique)
4 – Rembours. du concours bancaire
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Procéder à l’envoi habituel de la facture en précisant le mode de règlement, la comptabiliser puis tenir à jour l’échéancier des effets à recevoir
Télétransmettre l’effet dématérialisé par saisie sur l’espace « entreprise » du site de la banque : remise à l’escompte Réceptionner le bordereau de décompte, le comptabiliser en utilisant le compte 519000 Concours bancaires courants
Lors de la négociation de l’effet :
Comptabiliser le paiement de l’effet par le client et le remboursement du concours bancaire courant puis tenir à jour l’échéancier des effets à recevoir
A l’échéance :
Quelle est la procédure à suivre dans le cas n° 2la LCR magnétique :
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Cas n° 2
La facture de vente et sa comptabilisation
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VT 28/01 FV 557
Client Baltard
411000 Client Baltard 3 036.05
704000 Client Baltard 2538.50
445710 Client Baltard 497.55
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Cas n° 2L’échéancier des effets à recevoir
N° EFFET
NATURE DE
L'EFFET
DATE DE CRÉATION
ACCEPTATION NOM DU TIRÉDATE
D'ÉCHÉANCEDOMICILIATION MONTANT OBSERV.
478
LCR papier 28-01
oui CORA 28-02
LCL LILLE
3 647.80
479
LCR magn.
28-01
BALTARD
28-02
CE LILLE
3 036.05
Rq : La LCR magnétique portera le numéro N° 479
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Cas n° 2La télétransmission de la LCR magnétique remise à l’escompte
479
3036.05
28/01
28/02
BALTARD
2333 0034 40225633 11
CE LILLE
FV 557
1001 433 002587 41
3036.05
04/02
X
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Cas n° 2Le bordereau de décompte concernantla LCR magnétique et sa comptabilisation
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BQ BD 49906/02
Bordereau de décompte LCR 479 (négociée)
512000 Bordereau de décompte LCR 479 3023.23
661000 Bordereau de décompte LCR 479 11.50
627000 Bordereau de décompte LCR 479 1.10
445660 Bordereau de décompte LCR 479 0.22
519000 Bordereau de décompte LCR 479 3036.05
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Cas n° 2
À l’échéance :
Comptabilisation :
- du paiement du client
- du remboursement du concours bancaire
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BQ 28/02 Relevé CPT
Clt Baltard LCR 479 payée
512000 Clt Baltard LCR 479 payée 3036.05411000 Clt Baltard LCR 479 payée 3036.05
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BQ 28/02 Relevé CPT
Rembours. Concours bancaires
519000 Rembours. Concours bancaires 3036.05
512000 Rembours. Concours bancaires 3036.05
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En conclusion :Les étapes de comptabilisation d’une lettre de change relevé dans le cas d’une remise à l’escompte :
Pour la lettre de change
Relevé Papier :
1) La vente (facture)2) La création de la LC papier3) La remise à l’escompte4) La réception du bordereau de
décompte (ou avis de crédit)
La banque de l’entreprise« rachète » la créance etattend l’échéance pour
êtrepayée par le client
Pour la lettre de change Relevé Magnétique :
1) La vente (facture)2) La réception du bordereau de
décompte (ou avis de crédit)3) La réception du paiement du
client 4) Remboursement du concours
bancaire courant à l’échéance
La créance reste au débit du compte client jusqu’à
l’échéance, elle permettra le
remboursement à la banque du concours
bancaire
