R

dpcnp©

M

A

2stev©

K

1

étdpcdv

0d

Neuropsychiatrie de l’enfance et de l’adolescence 59 (2011) 228–234

Article original

Les effets de la Loi de février 2005 vus par les équipesdes secteurs sanitaire et médicosocial

The effects of February 2005’s law considered by staffs of sanitary medicosocial institutions

B. Voizot53, boulevard Saint-Jacques, 75014 Paris, France

ésumé

Les réponses au questionnaire adressé aux équipes des secteurs sanitaire et médicosocial donnent une certaine indication sur leur perceptiones effets de la Loi de février 2005 sur leur pratique. Dans l’ensemble, le ressenti est plutôt défavorable. Beaucoup d’équipes estiment que lesrocédures nouvelles ont perturbé leur travail. Les relations avec l’école n’ont pas été facilitées, même si certains ont pu maintenir la qualité desontacts qu’ils avaient auparavant. L’opinion concernant les enseignants-référents est nettement positive. Les réticences viennent des équipes qui’ont pu les situer comme tiers dans leur travail avec l’école. On observe que malgré les difficultés rencontrées, des équipes ont pu tirer parti desrescriptions de la Loi et améliorer leurs relations avec l’école et les MDPH par une démarche volontariste.

2010 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.

ots clés : Handicap ; Procédures administratives ; Relations avec l’école ; Enseignants-référents

bstract

Answers to the questionnaire dispatched to the staffs of sanitary and medicosocial institutions indicate how they feel the effects of February005’s law on their practice. On the whole, feeling is rather unfavorable. Many staffs consider that new procedures disturbed their work. Theirchool’s relationships were hindered. Meanwhile, some of them could maintain connection’s quality they had before. Opinion about referent-eachers is strongly positive. Reserve came from staffs that can’t place them as a third person in their work with school. In spite of difficulties

ncountered, staffs made the best possible use of the instructions of the law and improved their relationships with the school and MDPH with aoluntary approach.

2010 Elsevier Masson SAS. All rights reserved.

eywords: Handicap; Administrative procedures; Relationships with school; Referent-teachers

étdcdpc

. Pourquoi questionner les équipes ?

L’organisation de cette journée scientifique par la SFPEADAtait l’occasion de recueillir le sentiment des équipes des sec-eurs sanitaire et médicosocial sur l’évolution de leurs pratiquesepuis l’application de la Loi de février 2005. Au cours de laréparation de cette journée, nous avons constaté que beau-

oup d’équipes se montraient réticentes à modifier le rapporte l’institution soignante au système mis en place par la nou-elle loi. Elles ont exprimé un sentiment de frustration en

Adresse e-mail : bernard.voizot@orange.fr.

cm[

M

222-9617/$ – see front matter © 2010 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.oi:10.1016/j.neurenf.2010.05.002

prouvant aussi la perte d’une position d’expertise qu’ellesenaient jusque-là dans le parcours des enfants. La suppressiones CCPE a été ressentie comme la disparition d’un lieu deoncertation et d’évaluation de la situation des enfants. Celaevrait nous conduire à valoriser la démarche d’évaluationluridisciplinaire et les aspects dynamiques que celle-ciomporte.

Nous avons voulu recueillir l’opinion des équipes, avantette journée, en proposant de répondre à un questionnaire per-ettant d’apprécier leur vécu, même de manière incomplète

1–4].L’an dernier quelques analyses du fonctionnement des

DPH ont été publiées [5–10].

ce et de l’adolescence 59 (2011) 228–234 229

2

g

3

6

3

3c

ndd

3p

rv

Fd

slps

lc

B. Voizot / Neuropsychiatrie de l’enfan

. Le questionnaire

Nous avons envoyé le questionnaire avec l’annonce du pro-ramme de la journée (Annexe 1).

. Analyse des réponses

Nous avons comptabilisé 51 réponses exploitables (9 % pour00 envois), principalement en Île-de-France (Fig. 1 et 2).

.1. Réponses aux questions

.1.1. Question 1 – L’ensemble de l’équipe estime êtreoncerné par l’application de la Loi de 2005 ?

L’ensemble des équipes qui ont répondu estime être concer-és. Seule une fraction très minime, 6 % (une équipe parépartement environ), dit ne pas être concernée par l’applicatione la Loi (Fig. 3).

.1.2. Question 2 – Quelles sont les catégories deersonnel de l’équipe qui s’estiment concernées ?

Toute l’équipe indique qu’elle est concernée dans 24 % deséponses. Dans les autres institutions (il s’agit le plus sou-ent de centre médicopsychologique [CMP]), c’est l’assistante

Fig. 1. Répartition des réponses par départements.

Fig. 2. Répartitions des réponses par type d’établissement.

d

3ra

s3pstsuré

3dcd

psCmuddCr

usfia

ig. 3. L’ensemble de l’équipe estime être concerné par l’application de la Loie 2005.

ociale et le médecin qui déclarent être concernés plus quees autres membres de l’équipe. Dans les centres médico-sychopédagogique (CMPP), il s’agit surtout des assistantesociales.

Dans les instituts médico-éducatif (IME), l’ensemble de’équipe, la direction, le cadre éducatif et les éducateurs sontoncernés. Toute l’équipe est concernée dans les services’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) (Fig. 4).

.1.3. Question 3 – Depuis l’application de la Loi, leselations de votre équipe avec la MDPH sont-elles :méliorées ; identiques ; plus difficiles ?

Les relations sont plus difficiles avec la MDPH quels queoient les établissements pour 51 %. Elles sont identiques pour3 %. Cela concerne à peu près tous les établissements. Maisour les équipes qui mentionnent des relations améliorées (il’agit d’IME et de SESSAD), ces établissements ont fait unravail visant à améliorer les relations avec la MDPH. Ils ne seont pas contentés d’un constat d’aggravation. On verra qu’aprèsne période difficile, certains établissements ont amélioré leurselations avec la MDPH de Paris. Il y a eu une évolution tant desquipes que de la MDPH (Fig. 5).

.1.4. Question 4 – Les procédures de préparation desossiers donnent-elles la possibilité d’expliciter laomplexité clinique d’un cas : plutôt oui ; plutôt non ; pasu tout ?

Ce sont surtout les CMP et les CMPP qui indiquent que lesrocédures de préparation des dossiers ne donnent pas les pos-ibilités d’expliciter la complexité d’un cas. On note que lesMP et les CMPP qui affichent une orientation psychanalytiquearquée énoncent une réponse nettement défavorable. Cela est

n peu moins constaté par les IME. On remarque l’importanceu travail des assistantes sociales dans le lien avec les instances’orientation, ce qui est valable dans les CMPP et dans les IME.es établissements s’efforcent de s’inscrire dans un travail de

elations avec leur environnement.Les équipes qui réussissent à dialoguer avec les MDPH en

tilisant les procédures de préparation des dossiers sont surtout

ituées dans l’Essonne et le Val-de-Marne. Après un début dif-cile, les relations de la MDPH avec les établissements se sontméliorées dans ces deux départements (Fig. 6).

230 B. Voizot / Neuropsychiatrie de l’enfance et de l’adolescence 59 (2011) 228–234

Fig. 4. Quelles sont les catégories de personne

Fig. 5. Depuis l’application de la Loi, les relations de votre équipe avec lesMDPH sont-elles ?

Fig. 6. Les procédures de préparation des dossiers donnent-elles la possibilitéd’expliciter la complexité clinique d’un cas ?

3pld

adpdriditd

pén

ctllàg

l de l’équipe qui s’estiment concernées ?

.1.5. Question 5 – Les membres de votre équipe ont-ils laossibilité de participer aux commissions d’évaluation dea CDAPH : plus facilement ; de manière identique ; plusifficilement ?

Les relations des équipes avec les MDPH peuvent êtreppréciées par la possibilité de participer aux commissions’évaluation de la commission des droits et de l’autonomie desersonnes handicapées (CDAPH). Pour un peu plus d’un tierses établissements, la situation est identique. Certaines équipeséussissent à participer aux travaux de ces commissions. Il estntéressant de noter que les établissements de Paris et du Val-e-Marne qui ont amélioré leurs relations avec la MDPH et quindiquent qu’ils peuvent expliciter la complexité des cas, par-icipent maintenant plus facilement au travail des commissions’évaluation.

Trente-trois pour cent indiquent que leur participation estlus difficile et cela concerne tous les établissements. Douzequipes disent ne pas pouvoir répondre à cette question car ellese travaillent pas avec cette commission.

Les rapports qui se sont établis entre les équipes et lesommissions d’évaluation devront être examinés avec atten-ion car cela concerne l’esprit même de la Loi. Comment’avis des professionnels concernant les aspects psychopatho-

ogiques, l’efficience des jeunes, l’appréciation de leur rapport

leur environnement peut-il s’intégrer dans une évaluationlobale ?

B. Voizot / Neuropsychiatrie de l’enfance et de l’adolescence 59 (2011) 228–234 231

é de p

mé7

3aai

ndétll

mId

pmp

Fd

sa

3rs

clce

esoedampc

Fig. 7. Les membres de votre équipe ont-ils la possibilit

Au niveau départemental, les situations sont indiquées deanière identique dans les Yvelines et le Val-de-Marne. Il est fait

tat de situations plus difficiles dans les départements suivants :7, 91, 92, 93 (Fig. 7).

.1.6. Question 6 – Depuis l’application de la Loi,vez-vous le sentiment que les relations de votre équipevec les familles et avec la MDPH sont : améliorées ;dentiques ; plus difficiles ?

Les démarches des familles et leurs relations avec les MDPHe se sont améliorées que pour 8 % des établissements. Il s’agite SESSAD situés à Paris et dans la Seine-et-Marne. Pour lestablissements du Val-de-Marne, la situation est identique. Celaraduit la persistance d’un certain travail préexistant à la Loi ete maintien des relations que les équipes avaient établies aveces commissions départementales d’éducation spéciale (CDES).

Les relations sont déclarées difficiles dans trois départe-ents : les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et l’Essonne.

l est à noter que le démarrage du fonctionnement de la MDPHe l’Essonne n’a pas été facile.

Les différentes catégories d’établissements indiquent à peurès les mêmes réponses sauf les IME qui mentionnent un peu

oins de relations plus difficiles. On retrouve ici la volonté de

lusieurs équipes de maintenir leurs engagements vis-à-vis des

ig. 8. Depuis l’application de la Loi, avez-vous le sentiment que les relationse votre équipe avec les familles vers la MDPH sont ?

t(

Fé

articiper aux commissions d’évaluation de la CDAPH ?

tructures administratives et d’être présentes dans la relationvec les familles établies avec la MDPH (Fig. 8).

.1.7. Question 7 – Pour assurer le suivi des jeunes, leselations de votre équipe avec les écoles et les collègesont : améliorées ; identiques ; plus difficiles ?

Les relations sont déclarées plus difficiles par les centres deure ambulatoire. Peu d’entre eux notent une amélioration. C’este cas dans l’Essonne car, après une première période difficile,ertaines équipes disent avoir amélioré leurs relations avec leurnvironnement et avec la MDPH.

Pour plus de la moitié des IME, les relations avec l’écolet les collèges sont plus difficiles et cela concerne des conflitsur la conception de la scolarisation. En revanche, quatre IMEnt amélioré leurs relations. Il s’agit d’établissements de Parist du Val-de-Marne. Ces remarques mettent en valeur le travailans la communauté effectué par les équipes et en particulier lesssistants sociaux de ces établissements. Les SESSAD indiquentajoritairement que l’évolution est positive. Les relations sont

lus difficiles pour trois d’entre eux en raison de tensionsoncernant la scolarité des jeunes et de la méconnaissance du

ravail médicosocial par l’Éducation nationale au plan localFig. 9).

ig. 9. Pour assurer le suivi des jeunes, les relations de votre équipe avec lescoles et les collèges sont ?

2 ce et de l’adolescence 59 (2011) 228–234

3elb

r(

reterim

ltaTlne

ocdngpd(

3li

aplà

Fl

FL

sm(ccc

qmdsluttstLc

S

ci

32 B. Voizot / Neuropsychiatrie de l’enfan

.1.8. Question 8 – Les relations avec lesnseignants-référents, concernant l’évaluation et le suivi dea situation de l’enfant, vous paraissent-elles : plutôténéfiques ; indifférentes ; peu favorables ?

Nous constatons que l’opinion des équipes concernant leselations avec les enseignants-référents est nettement positive61 %). Cela concerne tous les établissements.

En revanche, les appréciations indifférentes ou peu favo-ables sont surtout énoncées par les centres de cure ambulatoire,n particulier ceux qui ont nettement affirmé une orienta-ion psychanalytique. Pour ces équipes, la place prise par lesnseignants-référents vis-à-vis de la prise en charge psychothé-apeutique ne paraît pas avoir pris une dimension qui pourraitnscrire la fonction du tiers. Cet aspect devra être analysé de

anière plus précise.Plusieurs équipes d’hôpitaux de jour et d’IME ont indiqué que

e travail des enseignants-référents n’avait pas eu un effet posi-if dans l’évaluation des capacités de scolarisation des enfantsutistes et la réalisation d’une éventuelle intégration scolaire.out se passe comme si la compréhension de la problématique de

’autisme par les équipes des hôpitaux de jour et celles des IME’avait pas pu s’articuler avec la fonction exercée par certainsnseignants-référents.

Ces remarques concernent l’ensemble des départements. Onbserve aussi que les réponses de plusieurs établissements àette question confirment leurs difficultés à établir des relationse travail positives avec le milieu scolaire. Cela est un peu pluset dans le département de Seine-et-Marne pour les zones géo-raphiques où il n’y a pas eu une réelle insertion des équipes desychiatrie infanto-juvénile dans leur environnement en raisone leur implantation tardive et de l’insuffisance de leurs moyensFig. 10).

.1.9. Question 9 – Dans l’ensemble, l’appréciation de’équipe sur les conséquences de la loi est : plutôt positive ;ndifférente ; peu favorable ?

L’appréciation peu favorable est majoritaire à 39 %. Il existeussi 27 % d’équipes qui ne se sont pas prononcées. L’opinion

eu favorable émane principalement des centres de cure ambu-atoire et des hôpitaux de jour. Ces équipes signalent la difficultépoursuivre un travail dynamique en raison des procédures qui

ig. 10. Les relations avec les enseignants-référents concernant l’évaluation ete suivi de la situation de l’enfant vous paraissent-elles ?

pscdad

3d

cdldpdtL

ig. 11. Dans l’ensemble, l’appréciation de l’équipe sur les conséquences de laoi est ?

e sont mises en place. Cela les conduit à critiquer le fonctionne-ent des Maisons départementales des personnes handicapées

MDPH) et à regretter la suppression des commission deirconscription pour l’enseignement élémentaire (CCPE) quionstituaient une étape importante dans la prise en compte desonséquences du handicap pour un jeune.

Les équipes des IME ont plutôt une appréciation indifférenteui n’est pas liée à leur situation géographique. Cela indique lealaise existant pour de nombreux établissements. Les équipes

’IME qui font état d’une opinion positive sont celles qui seont engagées pour maintenir la qualité de leur travail malgrées difficultés liées aux applications de la Loi. Elles signalentne amélioration des relations et ont une opinion positive duravail qu’elles ont pu effectuer avec les maisons départemen-ales des personnes handicapées (MDPH) et leur environnementcolaire. On peut y voir l’opinion d’équipes qui ont décidé deenir compte de la complexité des situations entraînées par laoi et d’utiliser les moyens que la Loi met à disposition pourréer une dynamique positive pour les jeunes et leurs familles.

Cette prise de position est majoritairement exprimée par lesESSAD quelle que soit leur implantation géographique.

L’étude des réponses par département montre que les appré-iations positives émanant des équipes du Val-de-Marne sontndiquées par celles qui ont pu maintenir les relations de travailositives avec les professionnels de la MDPH et qui ont pour-uivi la qualité du travail effectué par les équipes de la CDES dee département. Après une période difficile, plusieurs équipese Paris et de l’Essonne notent l’amélioration du travail effectuévec la MDPH. On ne peut pas tirer d’indication des réponseses autres départements (Fig. 11).

.2. Examen des commentaires par catégories’établissements

À peu près toutes les équipes se plaignent de l’aspect bureau-ratique qui a modifié leur travail au moment de l’installationes MDPH. Les opinions négatives des centres de cure ambu-atoire portent sur le danger de stigmatisation des enfants enifficulté dont certains doivent maintenant être déclarés handica-

és pour bénéficier d’une prise en charge adaptée. L’importancees réactions défavorables à la notion de handicap indique qu’unravail important doit être effectué pour que les avancées de laoi puissent bénéficier aux jeunes et à leurs familles. Cette opi-

ce et

nr

iMivMndtsQlc

dnqeaéls

3

n

•

•

•

•

•

•

4

c

Î

é

eddlt

dte

éddparddl

tqjtch

cpls

B. Voizot / Neuropsychiatrie de l’enfan

ion est à peu près partagée par les hôpitaux de jour. Plusieursegrettent la disparition des CCPE.

L’opinion des IME est un peu différente car, si certainsndiquent les mêmes reproches concernant la mise en place des

DPH ou les mêmes regrets de la période antérieure, la plupartndiquent que les bonnes relations qu’ils avaient établies aupara-ant avec leur environnement scolaire ou avec les personnels desDPH qui travaillaient à la CDES ont pu être maintenues. Un

ombre important d’entre eux signale des conflits liés à l’idée’une scolarité obligatoire malgré les troubles des jeunes (en par-iculier les jeunes autistes déficitaires) ou à la conception de lacolarité avancée par des parents ou des personnels des MDPH.uelques équipes disent avoir pu utiliser les prescriptions de

a Loi pour améliorer l’intégration de certains jeunes dans lesentres sociaux.

Les opinions des SESSAD recoupent celles qui viennent’être formulées. Elles signalent souvent les difficultés entraî-ées par les procédures et l’aspect bureaucratique du travail, ceui entraîne l’accroissement des délais pour traiter les dossiersn MDPH. Cette lenteur des procédures constitue un facteurggravant la situation des jeunes en difficulté à l’école. Lesquipes constatent aussi une réduction de la valeur donnée à’expertise des psychiatres et elles éprouvent des difficultés à seituer vis-à-vis de l’exigence scolaire des parents.

.3. L’étude des commentaires par département

Elle confirme les éléments tirés des réponses au question-aire :

à Paris, le démarrage du fonctionnement de la MDPH a étédifficile. Plusieurs équipes indiquent une évolution positivede leur relation de travail avec cette MDPH ;des équipes de Seine-et-Marne regrettent l’alourdissementdes procédures administratives et le surcroît de travail deliaison avec les équipes suivant la scolarisation des jeunes.L’Éducation nationale méconnaît souvent le travail effec-tué par le secteur médicosocial. Le manque de formationprofessionnelle des AVS est préjudiciable à la scolarisationdes enfants. Après un démarrage difficile, certains établis-sements ont pu améliorer leur mode de travail avec laMDPH ;les équipes des Yvelines évoquent une application incom-plète et mal appropriée de la Loi. D’autres regrettent quel’inscription à l’école soit assimilée à une scolarisation obli-gatoire. La primauté de l’aspect administratif explique lesdifficultés à faire prendre en compte le point de vue psycho-pathologique dans les dispositifs nouveaux ;les opinions exprimées par les équipes de l’Essonne mettenten évidence les difficultés à articuler les prescriptions de la Loiavec le travail thérapeutique. Le fonctionnement bureaucra-tique lié à l’application de la Loi et le manque de formation desAVS ne permettent pas d’améliorer la situation des jeunes han-

dicapés et le manque de structures de concertation travaillanten réseau fait défaut ;les réponses émanant des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis sont analogues. Les équipes regrettent que l’application

ms

i

de l’adolescence 59 (2011) 228–234 233

de la Loi ait accentué le poids des démarches administrativesqui freinent les actions de soins et d’intégration pour les jeunesles plus psychiquement perturbés ;les commentaires des équipes du Val-de-Marne portent sur-tout sur les difficultés à établir de bonnes relations de travailavec le milieu scolaire. Les applications de la Loi sont res-senties comme des obstacles au travail thérapeutique. Aucontraire, les équipes qui ont pris une position volontaristevisant à utiliser les moyens donnés par la Loi, indiquentqu’elles ont pu améliorer l’intégration sociale des jeunes dontelles s’occupent. Elles sont plus réservées sur la qualité del’intégration scolaire.

. Essai de synthèse générale

L’étude présentée à ce jour n’apporte qu’un regard incompletar elle regroupe les points de vue des équipes qui ont répondu.

Six cents questionnaires ont été envoyés principalement enle-de-France.

Ces réponses portent sur l’évolution des pratiques desquipes.

Le ressenti est plutôt défavorable. Cela est plus souventxprimé par les centres de cure ambulatoire et les hôpitauxe jour qui avaient l’habitude de travailler avec les écoles,e participer aux CCPE et d’effectuer un travail soutenu avec’environnement. L’introduction des procédures organisant leravail avec les MDPH a perturbé le travail de ces équipes.

Il n’y a pas eu suffisamment de temps de réflexion et’échanges concernant ces nouvelles pratiques abordant en par-iculier l’appréciation pluridisciplinaire des situations des jeunest de leurs familles.

L’opinion des IME est un peu différente puisqu’ils ontté obligés de travailler avec les MDPH pour les procédures’admission et d’orientations. On peut regretter que la créationes enseignants-référents n’ait pas été suffisamment travailléeour utiliser cette position de tiers qui peut apporter desspects positifs au suivi des jeunes. Quand ces enseignants-éférents n’ont pas l’expérience du travail avec des enfants etes adolescents en grande difficulté, comme avec les autisteséficitaires, cela a entraîné des prises de position négatives àeur égard.

Des IME et des SESSAD ont voulu tirer parti des prescrip-ions de la Loi. D’autres ont mis en évidence les difficultésu’ils rencontraient à propos de l’inscription obligatoire d’uneune dans une école. Cela a pu entraîner des déceptions impor-antes pour certaines familles qui ont pu avoir l’illusion queette mesure administrative allait réduire les conséquences duandicap de leur enfant.

Notre enquête ne donne que des indications parcellaires. Auours de la journée scientifique, celles-ci ont été complétéesar les exposés des cliniciens qui ont fait part de l’évolution deeur pratique. Les opinions exposées au cours des deux sympo-ia et aux moments des échanges avec la salle ont constitué un

atériel de travail qui pourra être utilisé pour faire évoluer la

ituation.L’organisation de cette journée qui a regroupé un nombre

mportant d’équipes travaillant en Île-de-France a permis que les

2 ce et

pmnidetLtdn

C

A

vs

R

[10] Welniarz B, et al. Entre soins et éducation : comment les pédopsychiatres

34 B. Voizot / Neuropsychiatrie de l’enfan

ersonnels concernés s’expriment et participent à une réflexionenée avec Jean-Yves Barreyre, responsable de l’Association

ationale des centres régionaux pour l’enfance et l’adolescencenadaptée (ANCREAI). Centre d’études, de documentation,’information et d’action sociales (CEDIAS) de l’Île-de-Francet Pascale Gilbert, médecin expert à la direction de la compensa-ion de la CNSA, qui s’efforcent de suivre la mise en place de laoi sur le terrain. Elle a permis de comprendre la complexité du

ravail de relation qui s’effectue actuellement entre les équipeses secteurs sanitaire et médicosocial, celles de l’Éducationationale et les MDPH.

onflit d’intérêt

Aucun.

nnexe 1. Matériel complémentaire

Le matériel complémentaire (Annexe 1) accompagnant laersion en ligne de cet article est disponible sur http://www.ciencedirect.com et doi:10.1016/j.neurenf.2010.05.002.

de l’adolescence 59 (2011) 228–234

éférences

[1] Constant J. Traiter l’arthrose. . . en pensant les articulations. In: Acte despremières assises de la psychiatrie médicosociale, ASPI. 2009:91–108.

[2] Gilbert P, et al. Améliorer la prise en compte du handicap psychique. In:La CNSA et le handicap psychique. Pluriels 2008;74:3–9.

[3] Salbreux R. Handicap et psychiatrie infantile : opposition ou complémen-tarité ? Psychiatr Fr 2008;39(2):65–80.

[4] Salbreux R. Évolution de la notion de handicap. In: Acte des premièresassises de la psychiatrie médicosociale, ASPI. 2009:153–8.

[5] Aussilloux C. Adapter le fonctionnement des MDPH aux besoins. In: LaCNSA et le handicap psychique. Pluriels 2008;74;5.

[6] Blanc P, Jarraud-Vergnolle A. Rapport d’information fait au nom de lacommission des affaires sociales sur le bilan des maisons départementalesdes personnes handicapées. Paris: Sénat; 2009, p. 485.

[7] CNSA. Les MDPH : vers la maturité ? Rapports annuels et statistiques2007. Paris: CNSA; 2007.

[8] Coletta A, Chenal R. Éthique d’intervention de la MDPH du Calvados.Nouv Rev Adapt Scolarisation 2007;39:43–54.

[9] Mises R. La MDPH et les soins curatifs. Lett Psychiatr Fr 2009;183:1.

percoivent la Loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005. PsychiatrFr 2008;39(2):81–90.