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- L E J O U R N A L D U P A L A I S D E B O U R G O G N E F R A N C H E - C O M T É -

8 DU 25 AU 31 MAI 2020 - N° 4708

Les entreprises face à un Brexit dur ?

Avis d’expert. La crise sanitaire n’a pas empêché les travaux à distance afin de préparer lesmeilleures conditions de relations avec le Royaume-Uni après la confirmation le 31 janvier de son

départ au 1er janvier 2021.

Le 31 janvier dernier, leBrexit a été confirmé et ledroit de l’Union euro-péenne (UE) cessera des’appliquer au Royaume-

Uni à partir du 1er janvier 2021.Mais, qu’en sera-t-il réellement oude façon sous-jacente pour lesentreprises surtout avec la reprised’un certain manque de volonté bri-tannique comme pour blâmer l’UEd’avoir provoqué cela et devant sespropositions sans doute trop inscri-tes dans une certaine continuité ?La période de transition, qui pour-

rait être étendue jusqu’à la fin del’année 2021 ou 2022, par une déci-sion prise avant le 1er juillet 2020,ne change rien pour les citoyens, lesconsommateurs, les entreprises, lesinvestisseurs, les étudiants et leschercheurs tant dans l’UE qu'auRoyaume-Uni. Il n’y aura pas d’in-cidence en matière de douanes oude fiscalité pendant la période detransition. Les dépenses de recher-che continuent à être éligibles, lespérimètres d’intégration fiscalesdemeurent inchangés, les opéra-tions intracommunautaires conti-nuent, des modifications ou rem-boursements de TVA pourront êtredemandés auprès de l'administra-tion britannique, les mini-guichetTVA (MOSS) fonctionneront et l'a-chat d'un véhicule professionnel auRoyaume-Uni sous couvert d’attes-tation de TVA restera applicable.

QUELS IMPACTS ?Quel que soit le scénario envisagé,

cette sortie provoquera des pertur-bations et des impacts administra-tifs, logistiques et financiers impor-tants. Le Covid-19, qui semblepeut-être désormais maitrisé danssa propagation, ne repoussera sansdoute pas les dates fixées, mêmedans le domaine médical. La Com-mission européenne et les États-membres réalisent une communi-cation en ce sens depuis 2018 avecune liste de contrôle détaillée.Même si le Covid-19 nous a habituéau rétablissement ponctuel desfrontières, il semble parfois difficiled’imaginer la fin de la libre circula-tion des capitaux, des marchandisesnotamment sur les normes sanitai-res et phytosanitaires, des services,des personnes et de la liberté d’éta-blissement avec ce pays si voisin etcoutumier aux échanges. En casd'absence d'accord, les marchan-dises en provenance ou à destina-tion du Royaume-Uni seront traitéescomme des importations et expor-tations en provenance/à destinationd'un “pays tiers” et non plus mem-

bre de l’UE. Des droits de douane,de la TVA et des droits d'acciseseront prélevés à l'importation, tan-dis que les exportations à destina-tion du Royaume-Uni seront exo-nérées de la TVA.

POUR QUI ?Sont donc concernées toutes les

entreprises vendant des biens oufournissant des services auRoyaume-Uni, achetant des biensou utilisant un prestataire de servi-ces établi au Royaume-Uni, utilisantdes autorisations de mise sur le mar-ché ou des homologations détenuespar des entreprises britanniques ouobtenues auprès d’entités britan-niques, disposant d’une filiale oueffectuant des missions auRoyaume-Uni ; employant des sala-riés français au Royaume-Uni oubritanniques en France, transpor-tant des personnes ou des marchan-dises, dépositaire de brevets ou demarques européennes actifs auRoyaume-Uni (marques européen-nes, indications géographiques, cer-tificats d’obtention végétale, etc.).Aussi, comme le rappellent certainssites officiels, ces entreprises

devraient évaluer les risques poten-tiels et prévoir la manière d'y réagirafin de les atténuer, sans oublier, entermes de risque coût, délai perfor-mance, de bien vérifier la chaînecomplète de ses clients ou fournis-seurs, voire d’en profiter pour enchanger… Il convient de savoir sices entreprises disposent des capa-cités techniques et humaines néces-saires pour appliquer les règles etprocédures, obtenir divers enregis-trements et autorisations pour faci-liter leurs activités commerciales encas de participation du Royaume-Uni dans leur chaîne d'approvision-nement, prendre contact avec leurautorité douanière nationale pourdéterminer les autres mesures quipeuvent être prises pour se préparer.Il incombe aux entreprises de véri-fier, notamment sur le site de leurgouvernement, la validité descontrats, les éléments de propriétéintellectuelle, de protection desdonnées, des prestations Urssaf, lesconditions d’emploi, la sécuritésociale, les relations avec les syndi-cats, les clauses touchant les pro-fessions réglementées, les formalitésdouanières, les contrôles sanitaires

et phytosanitaires, la circulation desmarchandises, l’adaptation desinfrastructures portuaires et letransport routier.Sans attendre, en dans l’optique

d’une sortie sans accord, les insti-tutions européennes ont prévu parrèglement des mesures temporairesd’urgence à la fois calendaires, bud-gétaires et techniques en prévoyantnotamment que le fonds de solida-rité puisse aider les États-membresles plus touchés par une sortie sansaccord et que le fonds d'ajustementà la mondialisation puisse soutenirles entreprises, les travailleurs parcompensation notamment sur lestransports terrestres, aériens, l’agri-culture et la pêche et la participationaux programmes de l’Union dontEuratom. Un règlement prévoitaussi une aide financière pour assu-rer dans tous les cas la finalité desprogrammes Erasmus+, Peace etInterreg ainsi que les investisse-ments d’infrastructure déjà engagés.Par ailleurs, le Conseil a adopté unemodification du règlement pourl'exportation de certains biens àdouble usage afin d'inclure leRoyaume-Uni dans la liste des pays

tiers à faible risque visés par lesautorisations générales d'exporta-tion de l'UE.

UN NOUVEAU LABEL ?Pour autant, tout reste encore pos-

sible pour prévoir certains allège-ments en vue d’un possible accordsans précédent de libre-échange, niforcément modèle norvégien nicanadien, sans droit de douanes, niquotas, pour tous les biens et pré-server les standards de protectionsociale et environnementale, mêmesi les positions restent souventdivergentes entre les parties. Maisun partenariat très large, bien au-delà du commerce des biens et ser-vices, mais avec des positions équi-librées et de “fair-play”, semble êtredifficile quand les Britanniques,demandent des conditions favora-bles à certaines professions et d’é-changes de données sans contre-parties ni garanties notamment surla pêche. Peut-être faudra-t-il créerun nouveau label ou une certifica-tion “organisation compatibleBrexit” ? Peut-être faudra-t-il trouverle meilleur passage pour réduire lestemps d’attente des routiers et pour-quoi pas par l’Irlande dont la fron-tière connaitra sans doute certainsaménagements avec laquelle il fautéviter de raviver les anciennes ten-sions, la Commission restant quantà elle attachée au filet de sécuritéconservant la zone de l’Irlande duNord dans un cadre européen,découpant du même coup leRoyaume-Uni aux yeux de nombrede Britanniques, avec les risquesd’implosion sous-jacents liésensuite à l’Ecosse ? Peut-être fau-dra-t-il revoir les zones de pêchesans raviver d’anciennes guerresinternes au sein de l’UE sur d’autrescôtes ? Peut-être faut-il revoir dèsà présent le statut britannique dansles partenariats de recherche quiinclut certes des pays tiers bien au-delà de l’Europe ? Et Peut-être fau-dra-t-il envisager certains tunnelsspécifiques notamment dans ladéfense pour préserver le traité deLancaster House entre les deuxgrandes nations militaires euro-péennes, rappelant aussi que leRoyaume-Uni avait récemmentchoisi de confier son programmenucléaire à la France avec un par-tenariat avec le CEA de Valduc enCôte d’Or plutôt qu’aux États-Unis ?

Par François Charles,Coach et conseil en stratégie

et management,Président de l’IRCE.

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