LES LEVIERS DES COLLECTIVITÉS : COMMENT ARTICULER L’ÉCONOMIE

ET LES COMPÉTENCES DANS UN PCET

10ème réunion réseau PLEE / 6ème réseau PACA-Climat

Accueil par le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence

À Fos-sur-Mer, le 14/06/2012

SOMMAIRE

•  Par secteur, présentation -  Leviers et motivations -  Partenaires récurrents -  Exemples d’actions

•  Secteurs d’activité -  Bâtiment -  Tourisme -  Autres tertiaires et industrie -  Transports -  Énergies renouvelables -  Forêt, agriculture

•  Rappel : les compétences des collectivités

2

Bâtiment

•  Lien avec le PCET -  Réalisation directe d’actions du PCET -  Aident d’autres acteurs du territoire à faire les actions du PCET

•  Autres motivations -  Donner une bonne image de l’entreprise -  Réaliser des économies en coût global

•  Partenaires récurrents (intermédiaires et finaux) -  CAPEB, FBTP -  Ordre des architectes, CAUE -  Agence d’urbanisme, établissement public foncier local, Espace Info

Energie (EIE), centre de ressources local (Envirobat Méditerrannée) •  Exemples d’actions

-  Plateforme de distribution de matériaux écologiques, locaux -  Risques naturels -  Formation des acteurs pour la rénovation à haute performance

énergétique

3

Tourisme

•  Lien avec le PCET -  Réalisation directe d’actions du PCET -  Aident d’autres acteurs du territoire à faire les actions du PCET

•  Autres motivations -  Réaliser des économies en coût global -  Développer le marché de la clientèle sensible à l’environnement

(pays nordiques, Allemagne…) •  Partenaires récurrents (intermédiaires et finaux)

-  Office du tourisme, CCI, CM -  Syndicats hôteliers

•  Exemples d’actions -  Eco-labellisation des hébergements -  Charte du tourisme durable -  Organisation des transports

4

Autres tertiaires et industrie

•  Lien avec le PCET -  Aident d’autres acteurs du territoire à faire les actions du

PCET •  Autres motivations

-  Limiter les émissions de GES : répondre aux obligations réglementaires

-  Limiter les consommations d’énergie : diminuer les coûts globaux

-  Donner une bonne image de l’entreprise •  Partenaires récurrents (intermédiaires et finaux)

-  Types d’entreprises : industrie, grande distribution, centres commerciaux, PME, artisanat

-  Chambres consulaires : CMA, CCI -  Autres acteurs majeurs (centres commerciaux, autres …)

5

Autres tertiaires et industrie

•  Exemples d’actions -  Labellisation des bâtiments culturels privés -  Écoquartiers et ZAE à qualité environnementale :

construire une culture commune et accompagner des réalisations concrètes

-  Valoriser les efforts des entreprises : concours type Eco Trophées

-  Diagnostics entreprises, bâtiments tertiaires -  Sensibilisation commerces, partenariat pour

l’affichage environnemental des produits -  Optimisation logistique : tournées de livraison -  Maîtrise de l’énergie : éclairage professionnel -  Optimisation de la climatisation, entretien -  Gestion des déchets des activités économiques -  PDIE

6

Transport •  Lien avec le PCET

-  Réalisation directe d’actions du PCET -  Aident d’autres acteurs du territoire à faire les actions du PCET

•  Autres motivations -  Limiter les émissions de GES -  Diminuer les coûts globaux -  Aménager l’espace et offrir une offre de services satisfaisants,

aux habitants, aux touristes… •  Partenaires récurrents (intermédiaires et finaux)

-  SNCF, RFF -  Compagnies d’autobus et autocars, transporteurs, taxis -  Autorités organisatrices des transports (AOT) -  associations

•  Exemples d’actions -  ÉcoConduite et charte transporteur « Objectif CO2 » -  Augmenter l’offre de transport alternatif (SCIC, SEM,

associations) et informer 7

Énergies renouvelables •  Lien avec le PCET

-  Réalisation directe d’actions du PCET -  Aident d’autres acteurs du territoire à faire les actions du PCET

•  Autres motivations -  Donner une bonne image de l’entreprise -  Développer des activités économiques complémentaires, en

valorisant des ressources locales •  Partenaires récurrents (intermédiaires et finaux)

-  RTE, GRDF, établissement local de distribution (ELD) -  Syndicats d’énergie, SEM locale ou fournisseur privé d’énergie -  Espaces Info Energie

•  Exemples d’actions -  Suivi et entretien panneaux solaires -  Sensibilisation, aide ciblée pour les entreprises propriétaires de

grandes toitures

8

Forêt, agriculture

•  Lien avec le PCET -  Réalisation directe d’actions du PCET -  Aident d’autres acteurs du territoire à faire les

actions du PCET •  Autres motivations

-  Limiter les consommations d’énergie : diminuer les coûts globaux

-  Adaptation au changement climatique, prévention des risques naturels

-  Valoriser une ressource locale, générer de l’activité économique sur le territoire

9

Forêt, agriculture

•  Partenaires récurrents (intermédiaires et finaux) -  Chambre d’agriculture, SAFER -  Coopératives agricoles : FD CUMA, Coop de France Alpes

Méditerranée, syndicats agricoles -  ONF, centre régional de la propriété forestière -  Associations

•  Exemples d’actions -  Campagne de diagnostic énergétique des engins agricoles -  Chauffage solaire de l’eau chaude pour le lavage des

machines de traite -  Amélioration de l’efficacité énergétique des serres chaudes -  Diagnostic et adaptation au changement climatique des

pratiques culturales, adaptation des rations alimentaires -  Certification HVE et agriculture bio, diversification des

productions, circuits courts de proximité 10

Rappel : les compétences des collectivités •  2 champs de compétences obligatoires des EPCI à fiscalité

propre (CC, CA, CU) -  développement économique : aménagement, gestion et entretien des

zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire

-  l’aménagement de l’espace communautaire : SCOT et Document d’Aménagement Commercial ; ZAC d'intérêt communautaire ; organisation des transports urbains

•  Autres compétences utiles (obligatoires ou optionnelles) -  Eau, assainissement -  Protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre

de vie : déchets, pollutions de l’air, nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

-  Équilibre social de l’habitat et politique de la ville

11

Rappel : les compétences des collectivités

•  Départements -  Soutien au transfert route / rail et voies fluviales -  Soutien au développement économique à travers des aides -  Ports maritimes de commerce et de pêche -  Transports routiers non urbains des personnes -  Protection du patrimoine -  Plan départemental des déchets

•  Pour tous, selon leur niveau d’intervention -  Développement des EnR -  Maîtrise de la demande d’énergie du réseau -  Transports -  Sensibilisation par l’exemplarité sur le patrimoine

•  Remarque -  Les PNR n’ont pas de compétence règlementaire, peu de moyens financiers

propres, et pourtant ils portent des actions, agissant sur leur territoire « comme un chef d’orchestre qui met en musique les actions » !

12

DES QUESTIONS ? Merci pour votre attention

13