INTRODUCTION

L’Union Wallonne des Entreprises et l’Union des Classes Moyennes sont des partenairesau niveau wallon : concrètement nous nous concertons pour toute prise de position.

Nos attentes exposées ci-après s’adressent au futur Gouvernement fédéral et portent doncsur des sujets relevant de ce niveau de compétence : une manière de souligner l’importancedes leviers fédéraux pour le développement économique de la Wallonie.

Au cours de la campagne précédant ces élections du 18 mai, les indépendants et lesentreprises wallonnes ont constaté que l’économie était la grande absente.

Nous avons donc jugé important de rappeler les enjeux économiques et les priorités aufutur Gouvernement. L’absolue nécessité de cohérence entre les politiques fédérale etrégionale apparaît comme une préoccupation majeure pour les indépendants et lesentreprises.

Ceux-ci sont la principale source de création de richesse, et donc de financement despolitiques. Nous en appelons dès lors à une vision cohérente pour l’économie. Il s'agitnon seulement de favoriser la création et le développement des entreprises, mais aussid'éviter de voir se développer des politiques ponctuelles contradictoires ; les unes allantdans le sens de la dynamisation du tissu économique ; les autres allant dans le sens del’alourdissement des contraintes et des incertitudes pesant sur les entreprises.

Les priorités des indépendants et des entreprises wallonnes

L'UWE et l'UCM au futur Gouvernement fédéral :

"Les leviers fédéraux sont importants pourle développement économique de la Wallonie"

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NOS DEMANDES :

• une politique d’ensemble pour l’entreprise.

• un soutien clair des responsables politiques vis-à-vis de l’entreprise privée, enreconnaissant son rôle moteur dans le développement économique et social

• l’encouragement d’un état d’esprit favorable à l’idée d’entreprendre,notamment au niveau de l’administration, mais aussi dans toutes les couches dela société.

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LES SPÉCIFICITÉS DE L’ÉCONOMIE WALLONNE

Jusqu’au début des années nonante, l’économie wallonne « restait sur la touche » parrapport au reste de l’Europe, en accusant systématiquement des taux de croissancenettement moindres. Progressivement nous sommes revenus dans la moyenne (2,5%pour l’Europe, 2,1% pour la Wallonie sur le dernier cycle conjoncturel de 1996 à2001) et avons pu développer un certain nombre d’indicateurs encourageants etperformants.

L’écart cesse donc de se creuser ! Mais nous continuons à accuser un retard structurel,avec un PIB moyen par habitant encore largement inférieur à la moyenne européenne.

Ce retard structurel se traduit dans la composition de notre économie :

• La part du secteur privé, en Wallonie, est faible. Celui-ci génère proportionnellementmoins de valeur ajoutée qu’en Flandre, par exemple (58% pour 70%).

• Nous n’avons pas assez d’entreprises : certes on en crée plus qu’avant, puisqu’on estpassé d’une destruction nette de 0,9% par an entre 1980 et 1985 à une créationnette de 1% entre 1995 et 2001. Un mouvement à amplifier car nous avons 19entreprises par habitant pour la Wallonie, alors que ce chiffre est de 23 pour laBelgique.

• Nos entreprises sont petites : elles comptent 8 salariés en moyenne, contre 10 pourla Belgique. Les faire grandir nous permettrait de dégager cette valeur ajoutée privéequi nous manque et, dès lors, de créer des emplois.

Pour créer des entreprises et les faire grandir, il faut une rentabilité suffisante. Or, pourles entreprises wallonnes, la rentabilité actuelle ne permet pas de dégager les moyenssuffisants pour l’investissement, ou pour inciter les entrepreneurs à créer ou essayer defaire grandir leur entreprise, à embaucher, etc.

Les pouvoirs publics doivent avoir tout cela à l’esprit quand ils envisagent des mesuresqui affectent les entreprises en mobilisant des efforts financiers, humains et techniques.

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Ce que les indépendants et les entreprisesdemandent, thèmes par thèmes...

SOUTIEN À LA CRÉATIONET AU DÉVELOPPEMENT D’ENTREPRISES

Le taux de création d’entreprises en Belgique est l’un des plus bas d’Europe. Eurostat l'estimeà 6,8% de la population des entreprises actives contre une moyenne de 8,5% dans neufautres pays européens où ce calcul a été fait.

Pour créer les emplois et la richesse nécessaires aux politiques sociales, il s’impose de releverce taux par tous les moyens, de rendre aux jeunes et aux moins jeunes le goût d’entreprendre.

Le cadre législatif, réglementaire et administratif détermine les conditions de la naissanceet du développement des entreprises. L’Etat fédéral a un rôle essentiel à jouer pour créerun environnement favorable aux initiatives.

NOS DEMANDES :

• Rendre fiscalement attractif l’accès des PME au capital à risque.

• Accélérer la simplification administrative pour faciliter la création d’entreprises maisaussi permettre aux entreprises existantes de répondre rapidement et à moindre coûtaux prescrits législatifs (voir plus loin).

• Assurer aux indépendants une couverture sociale décente, comme le recommande laCommission européenne. Cela implique en priorité une revalorisation de la pensiondes indépendants et l'élargissement des possibilités de couverture par le biaisd’assurances complémentaires.

MAIS AUSSI…

• Le potentiel disponible pour les entreprises lors de la conclusion de contrats d’achatde matériel militaire à l’étranger, ne peut être négligé. Une politique efficace decompensations économiques est importante.

• Le déficit persistant d’investissements publics pour la mobilité mine le potentiel decroissance de l’économie belge. Les dépenses d’infrastructures dans tous les modes detransport doivent revenir au moins au niveau de celles de nos principaux partenaireseuropéens. Dans le domaine ferroviaire, la répartition régionale et le calendrier desinvestissements inscrits au plan 2001-2012 de la SNCB doivent être strictementrespectés. L’offre ferroviaire doit être améliorée, dans le cadre de la libéralisation du rail.

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RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

La recherche-développement (R&D) joue un rôle essentiel dans l’innovation, elle-mêmeindispensable au progrès économique.

La stratégie de Lisbonne vise à rendre l’économie européenne la plus performante aumonde, par l’évolution vers la société de la connaissance. Force est de constater qu’à cetégard, la Belgique se situe aujourd’hui parmi les pays de l’Union Européenne ayant lemoins progressé. Un gros effort s’impose !

COMMERCE EXTERIEUR

Le commerce extérieur est un élément-clé de l’économie du pays. Il est, pour l’essentiel,de la compétence des Régions. Néanmoins, à l’étranger, c’est encore l’image de la Belgiquequi prime. Il est donc important que l’Etat fédéral assure la diffusion d’une bonne imagede marque.

FLEXIBILITÉ DU TRAVAIL

Les défis imminents à relever, notamment l’élargissement à vingt-cinq états de l’UnionEuropéenne, imposent de laisser aux entreprises une souplesse de fonctionnement maximale.

Nombre de dispositions législatives récemment adoptées aboutissent au contraire àmultiplier les catégories de travailleurs protégés, à compliquer l’organisation du travailpour les entrepreneurs et, en définitive, à peser sur le coût du travail(1).

La Belgique ne peut pas devenir le laboratoire social de l’Europe. L’UWE et l’UCMs’inquiètent de la tendance à multiplier les présomptions d’infraction à charge del’employeur, ainsi que des pressions politiques pour abaisser les seuils de représentationsyndicale et introduire des délégués dans les PME.

NOS DEMANDES :

• Porter d’urgence les dépenses de R&D à 3% du PIB au moins.

• Maintenir les budgets fédéraux soutenant la R&D dans le domaine spatial et notammentle niveau de participation de la Belgique à l’Agence spatiale européenne (ESA).

• Mettre en place des incitants réels pour les dépenses de R&D des entreprises, et enparticulier améliorer le traitement fiscal de ces dépenses.

• Réduire les cotisations de sécurité sociale versées pour les chercheurs en entreprise.

NOTRE DEMANDE :

• Améliorer et dynamiser le fonctionnement de l’Agence fédérale du commerce extérieur,au service des entreprises.

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DIMINUTION DES CHARGES

Un effort doit être fait pour améliorer la compétitivité des entreprises belges. Au cours dela précédente législature, le taux de l’impôt des sociétés a été abaissé à 33,99 %, mais legouvernement a décidé de rendre la réforme fiscalement neutre, enlevant ainsi une grandepartie de l’intérêt de cette mesure.

Par ailleurs, la réduction des charges patronales de sécurité sociale d’1,4 milliard d’euros,nécessaire pour soutenir la comparaison avec les pays voisins, se fait toujours attendre.

NOS DEMANDES :

• Réduire le fossé entre le coût salarial et le salaire net.

• Améliorer la flexibilité du temps de travail (annualisation, régime plus souple d’heuressupplémentaires, baisse des charges sur le travail en équipe...).

• Faciliter le recours à l’intérim.

• Maintenir dans les PME le dialogue direct entre la direction et le personnel.

• Evaluer l’impact sur les finances des entreprises des dispositions qui compliquentl’organisation du travail, avant leur adoption.

NOS DEMANDES :

• Réduire les charges patronales, surtout lorsque la rentabilité des entreprises est faibleou négative.

• Diminuer les charges sur les bas salaires pour permettre l’embauche des travailleurspeu qualifiés.

• Amener progressivement le taux d’impôt des sociétés à 30% (24% pour les PME), sansaugmentation de la base imposable.

• Rétablir la déductibilité de toutes les taxes régionales.

• Favoriser la transmission des entreprises à leurs salariés en prévoyant des incitantsfiscaux pour cette formule.

• Exclure l’instauration d’une cotisation sociale généralisée (CSG) ou de toute formed’impôt sur le capital, pour éviter une fuite des détenteurs de capitaux.

(1) Exemples de législations rédigées en prenant en compte exclusivement les attentes des travailleurs. Elles alourdissentles charges des employeurs, peuvent les décourager d’embaucher et nuire à une politique de l’emploi durable :

• loi contre la discrimination au travail ;• loi sur la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail ;• réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine ;• système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps ;• congé de paternité et congé d’adoption ;• reclassement professionnel  des travailleurs âgés de 45 ans et plus;• protection des conseillers en prévention ;• congé-éducation payé - extension aux travailleurs à temps partiel ;• allongement des délais de préavis ;• multiplication des catégories de travailleurs protégés ;• mise en cause du statut d’indépendant dans le cadre des prestations aux entreprises…

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ENERGIE ET ENVIRONNEMENT

Dans ces deux domaines, étroitement liés, les coûts devraient être évalués avant toute prisede décision. L’adhésion au Protocole de Kyoto et la décision d’abandon de la productionnucléaire d’électricité ne répondent pas à cette exigence.

En outre, la libéralisation des marchés de l’énergie n’est pas encore réalisée alors que lesprélèvements sur le gaz et l’électricité se multiplient.

LA SECURITE

L’insécurité est un dossier sensible pour de nombreux chefs d’entreprises et indépendants.C’est devenu un frein objectif à la volonté d’entreprendre et d’investir.

De plus, les montants croissants payés pour la sécurité pourraient plus utilement êtreconsacrés au développement économique et social.

NOS DEMANDES :

• Pas de charge nouvelle ni de prélèvement quelconque (taxe sur l’énergie, le CO²…) surla consommation de gaz et d’électricité, avant que les effets positifs de la libéralisationdes marchés ne soient clairement démontrés.

• Etudier sérieusement la question de l’approvisionnement énergétique du pays etréexaminer la décision de sortie du nucléaire.

• Coordonner l’action des différents niveaux de pouvoir pour la mise en œuvre desinstruments de la politique climatique. Il faut veiller à ce que la Belgique ne subissepas de discrimination par rapport à ses concurrents des pays voisins.

• Laisser à l’Europe l’initiative de mettre sur pied une politique de produits basée sur lecontenu environnemental. Une telle politique doit d’ailleurs, au-delà des performancesenvironnementales, prendre en compte les conséquences socio-économiques,notamment dans la définition de la politique européenne sur les substances chimiques.

NOS DEMANDES :

• Privilégier la prévention. L’absence de perspectives favorise le décrochage scolaire, latoxicomanie et la marginalisation. Il faut notamment développer les filières de formationqualifiantes, sans décourager les employeurs par un statut trop rigide ou trop coûteux.

• Faciliter la dissuasion en renforçant les mesures d’allègement fiscal pour les investissementsde sécurité et en assurant une présence de la police sur le terrain.

• Lutter contre le sentiment d’impunité en sanctionnant chaque infraction. Aider les victimes,y compris les entreprises, souvent confrontées à l’insolvabilité des délinquants.

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LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Le cadre législatif, réglementaire et administratif détermine les conditions de la créationet du développement administratif des entreprises.

Malgré les discours et la volonté de simplification, la charge administrative reste très excessiveen Belgique, à toutes les étapes de la vie de l’entreprise. La simplification ne doit pas sefaire dans la seule logique de l’administration, mais doit aussi tenir compte de la logiqueet des méthodes de travail de l’entreprise.

CADRE INSTITUTIONNEL

Le schéma fédéral existant laisse aux entités fédérées l’espace nécessaire à la mise en œuvrede politiques répondant à leurs caractéristiques respectives. Il serait contre-productif, souscette législature, de gaspiller du temps et de l’énergie à une nouvelle réforme de l’Etat, quimènerait à une aventure confédéraliste.

Au moment où l’Europe travaille à son unification, il serait inutile et dangereux de scinderdes pans de la sécurité sociale ou du droit du travail.

NOS DEMANDES :

• Mettre en place une commission parlementaire chargée d’harmoniser et de simplifier lalégislation.

• Evaluer l’impact des dispositions légales affectant l’activité des entreprises («fichesd’impact»), avant leur adoption.

• Relancer l’Agence pour la Simplification Administrative (ASA), dont les moyens ont étémobilisés par la mise en œuvre de la Banque-carrefour des entreprises.

• Poursuivre la réforme de la fonction publique, dans un «esprit clients» qui concilie lesnécessités de l’intérêt collectif et le soutien aux entreprises.

NOS DEMANDES :

• Stop institutionnel. Pas de nouvelle réforme de l’Etat menant au confédéralisme.

• Conserver la sécurité sociale fédérale.

• Préserver l’unité du droit du travail et la concertation interprofessionnelle fédérale, ycompris pour la négociation salariale.

MAIS ENCORE...

Dans le cadre fédéral existant, il faut absolument mieux coordonner les politiques menéesaux différents niveaux de pouvoir. Une vision globale est nécessaire, par exemple pour mesurerles charge fiscales, sociales et environnementales pesant sur les entreprises.

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Une plus grande cohérence dans les politiques menées peut être atteinte par le biais,notamment, de conférences inter-ministérielles thématiques (emploi, environnement,simplification administrative…) ; d’un meilleur équilibre linguistique dans les lieux deconcertation et de négociation ; de la présence de hauts fonctionnaires francophones àdes postes clés des administrations fédérales ; de règles de bonne gouvernance politique(exemple, la transparence des négociations précédant la conclusion des accords de

coopération).

EUROPE ET GLOBALISATION

La Belgique est confrontée à des défis de première ampleur. Qu’il s’agisse des objectifs decroissance fixés pour 2010 par les récents sommets européens, de l’ élargissement del’Union européenne à 25 états ou de la libéralisation des échanges dans un contexte mondial(OMC, AGCS …), il faut permettre aux entreprises de se préparer au mieux en leurassurant une souplesse de fonctionnement maximale, sans créer de handicaps concurrentielsnouveaux.

Dans les négociations européennes ou plus largement internationales ou mondiales, lesreprésentants de la Belgique doivent connaître les réalités wallonnes et prendre en compteles attentes de la Région.

NOS DEMANDES :

• Transposer correctement les accords internationaux et les directives européennes sansaugmenter les charges pour les entreprises par des suppléments «à la belge».

• Evaluer les conséquences d'obligations nouvelles en matière d’environnement.

• Anticiper les conséquences économiques et sociales, sur la Wallonie, de l’impact del’élargissement de l’Union européenne sur l’octroi des fonds structurels au-delà de 2006.

Le présent document est également disponiblesur www.uwe.be et sur www.ucm.be

UNION WALLONNE DES ENTREPRISESChemin du Stockoy 1-3, 1300 Wavre

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