Les licences libres - Algeria 2.0

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Les licences libres, comme composantes essentielles au succès du Logiciel Libre et de l'Open Data. Une conférence de M. Benjamin Jean, président de Inno3 et consultant au cabinet Gilles Vercken. Lors de l'édition 2012 d'ALGERIA 2.0.

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  • 1. Les licences librescomme composantes essentielles au succs du Logiciel Libre et delOpen DataBenjamin Jean Prsident Inno3Consultant au cabinet Gilles Vercken Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr

2. SOMMAIRE Le concept : Unobjetimmatriel : une cration, une connaissance, un savoir Une ambition : le partage Un outil: la proprit intellectuelle Une utilisation : la licence En pratique : Le pilotage de dmarches douverture Llaboration de stratgies ouvertes La conception de gouvernances Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr 3. Un objet immatriel une cration: logiciels, images, vidos, textes,livres, etc. une connaissance: une donne, un savoir: encyclopdique,Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr 4. Une ambition : le partage Free Software Definition (FSD) Open Source Definition (OSD) Creative Commons (CC) Open Definition (OKF) Lart libre Etc. (Open Hardware, Open Cloud, FormatOuvert, Police ouverte, etc.)Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr 5. Un outil: la Proprit Intellectuelle Cration lgale de droits exclusifs: monopoles temporaires calqus sur le rgime de la proprit physique; conditionn la runion de certains critres Droit dauteur: forme + originalit; Brevet: invention nouvelle, inventive et susceptible dapplication industrielle; Marque: signe distinctif; Etc. Systme quilibr Protecteur envers les auteurs : tout droit qui nest pas cd est retenu.Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr 6. La proprit intellectuelle offre un contrle. Avec nanmoins certains objectifs (diffusion dessavoirs et connaissances). Par ex.: Ordonnance n03-05 du 19 juillet 2003 Art.9.- Les oeuvres de lEtat rendues licitement accessibles au public peuvent tre librement utilises des fins non lucratives, sous rserve du respect de lintgrit de loeuvre et de lindication de la source. Il est entendu par oeuvres de lEtat, au sens du prsent article, les oeuvres produites et publies par les diffrents organes de lEtat, des collectivits locales et les tablissements publics caractre administratif. Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr 7. Une utilisation: la licence (1) Dfinition. Les licences libres sont:des contrats de licence non exclusivede droits de proprit intellectuelleconsentis pour le monde entieret toute la dure des droitspar lesquels un titulaire de droits autorisegracieusement un licenci utiliser, copier,modifier et distribuer la cration. GNU FDL Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr 8. Une utilisation: la licence (2) Elles lvent les limites:juridiques, techniques, etc. Elles organisent le partage: assurer une galit entre diffuseurs, rutilisateurs et contributeurs;Paris OpenData: formaliser le partage par des termes prcis. (R)tablissent une confiance: entre acteurs publics et privs; entre individus et personnes morales; entre socits et projets communautaires; entre acteurs nationaux etOpen Innovation Http://inno3.frOpen Source, Open Data, internationaux. 9. La notion de pot commun ou de copyleft Certaines licences organisent un "pot commun" : chacun est libre dy puiserdu contenu, ds lors quil y reverse aussi ses propres contributions (touteuvre drive doit ainsi tre sous la mme licence):GNU (GPL, FDL, etc.);CC-By(-x)-SALAL On parle aussi de copyleft ou Share-alike, par opposition aux licences ditespermissives. Intrt: pas de rappropriation pureSeule une nouvelle valeur ajoute permettrait de faire un usage commercial decontenu sous licence copyleft (et la seule hauteur de cette valeur ajoute);On nexclut donc pas les utilisations commerciales, mais toutes contributions issues deces usages sont ensuite dans le pot commun.Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr 10. Grille de lecture:Droits & Obligations: Droits communs aux diffrentes licences libres; Obligations(dont le manquement entrane la rsolution): relatives aux diffrents droits de proprit intellectuelle ou au formalisme attach la licence.lments dclencheurs (acte partir duquel lalicence deviendra contraignante).tendue (primtre concern par les obligations de lalicence)Compatibilit (possibilit de diffuser selon dautrestermes que ceux de la licence initiale).Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr 11. 4 classifications peuvent tre croises : copyleft/permissifPerm issive : seules les obligations sont transmises toutes les personnes dtentrices subsquentesdune copie de luvre ;Copyleft : tant les obligations que les droits doivent se retrouver dans toute redistribution ultrieure dunecopie de luvre. Historiqueles licences philosophiquesLes licences acadmiquesdes licences communautairesles licences institutionnelles par domaine par libert (CSPLA, Mlanie Clment-Fontaine):les licences qui offrent une libert prenne ;les licences qui offrent une libert fragile;les licences qui offrent une libert asymtrique. Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr 12. En pratique: Conceptionconception dun projet ouvertPhase 1: la runion ou llection desconstituants;Phase 2: llaboration de la constitution (lesgrands principes);Phase 3: ldiction des lois (rapport entre lesacteurs);Phase 4: les mcanismes de rgulation. Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr 13. En pratique: Stratgie Ide que louverture doit rpondre une stratgie adapte un contexteparticulier qui se compose : de personnes:Celles qui diffusent;Celles qui les rutilisent (socits, personnes physiques, etc.); de la cration:types (stratgiques, sensibles, etc.);utilisations de celles-ci (la combinaison avec dautres crationsnotamment);Dveloppement de celle-ci ; Dlments externes (not. pression conomique ou politique):Quelles sont les pressions qui motivent cette diffusion?Faut-il favoriser certains acteurs?Y-a-til un risque concurrentiel? Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr 14. En pratique: gouvernance Dfinition:[La Politique] concerne la structure et le fonctionnement (mthodique, thorique etpratique) dune communaut, dune socit, dun groupe social. La politique porte sur lesactions, lquilibre, le dveloppement interne ou externe d[une] socit, ses rapportsinternes et ses rapports dautres ensembles. (source Wikipedia) Elle sappuie ainsi sur la stratgie adopte et se formalise par la rdaction dedocumentsfixant les conditions:daccs aux bases de donnes (prescriptions lgales entourant la validit et lopposabilitdes contrats par ex. identification, double clic, informations lgales));de rutilisation(documents associs aux licences: exceptions, FAQ, etc.; ventuellementles exceptions associes la licence; une politique en matire de marques; etc.);de contribution(procdure, conditions, etc.). Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr 15. O peut on trouver de tels contenus? Sur quelle base les slectionner? Comment grer la chane de cration? Comment assurer la gestion des contenusutiliss? Comment maintenir ces contenus? Comment interagir avec les communauts? Qui donne la direction? Contrle?Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr 16. Bibliographie B. Jean, Option Libre. Du bon usage des licences libres.,Framasoft -- coll. Framabook, 2011. Sous la dir. De B. Jean et O. Flipo, Guide Open Source :rflexions sur la construction et le pilotage dun projet OpenSource, ed. ILV, 2010 http://vvlibri.org http://guideopensource.info/ Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr 17. Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr 18. Merci de votre attention [email protected] Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr