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Les licences et Logiciels libresEcoInfo
Gabriel Moreau (présenté par Laurent Bourgès)
Laboratoire LEGI - CNRS / UGA / Grenoble-INP - France
24 septembre 2019
http://www.legi.grenoble-inp.fr/http://www.cnrs.fr/http://www.univ-grenoble-alpes.fr/http://www.grenoble-inp.fr/
À l’origine, le code source tombe sous les règles du droit d’auteur.
Par défaut, pas de licence = droit d’auteur strict
Tout appartient à votre employeur
Donc logiciel à 100 % non libre !
Mettre une licence (libre ou non) est donc la première chose à faire dans un développementafin d’éviter le droit d’auteur.
Gabriel Moreau (Laboratoire LEGI) Les licences et Logiciels libres 24 septembre 2019 2 / 12
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteurhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logicielhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteurhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logicielhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
Les 4 libertés
Le logiciel libre, selon Stallman, est un mouvement social qui repose sur les principesde Liberté, Égalité, Fraternité
0 - La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages
1 - La liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à ses besoins
2 - La liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussibien de donner que de vendre des copies)
3 - La liberté d’améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pouren faire profiter toute la communauté
Ces libertés sont irrévocables
Gabriel Moreau (Laboratoire LEGI) Les licences et Logiciels libres 24 septembre 2019 3 / 12
https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre#D%C3%A9finition_de_la_Free_Software_Foundation_(FSF)https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_librehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Richard_Stallmanhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_du_logiciel_libre
Les trois types de licences
Licences propriétaires(privateur)
Licences permissives (encoreplus libre que libre)
Licences copylefts - gauched’auteur - héréditaire (virale,cancer. . . )
Domaine publique
Gabriel Moreau (Laboratoire LEGI) Les licences et Logiciels libres 24 septembre 2019 4 / 12
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_propri%C3%A9tairehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logiciel_permissivehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Copylefthttps://fr.wikipedia.org/wiki/Copylefthttps://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_public_fran%C3%A7aishttps://www.gnu.org/philosophy/categories.fr.html
La bataille BSD / GPL - Permissive versus Copyleft
Celui qui lave plus blanc que blanc, plus libre que libre. . .
Permissive
Intégration possible dans du codepropriétaire - Coup de pousse auxstartups
Pas de demande de retour
Bibliothèque de base (réseau, image,hdf5. . . )
Diffusion d’un standard sur tous lesOS
Copyleft / Gauche d’auteur
Oblige le retour du code source descontributions (en cas de diffusion)
Partiellement incompatible avec lepropriétaire
Logiciel utilisateur souhaitant resterlibre
Limite le nombre de forks
−→ Dans tous les cas, le logiciel libre pousse à l’usage de standards et formats ouverts
Gabriel Moreau (Laboratoire LEGI) Les licences et Logiciels libres 24 septembre 2019 5 / 12
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_publique_g%C3%A9n%C3%A9rale_GNUhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logiciel_permissivehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Copylefthttps://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logiciel_permissivehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Copylefthttps://fr.wikipedia.org/wiki/Format_ouvert
Autour du développement de code
Les licences libres pour la documentation (Problème de la GFPL)
Les licences libres pour les schémas, dessins. . . (Art Libre - copyleft)
Les licences libres pour l’open data (CC0, Creative-Common-Attribution,Community-Data-License-Agreement permissive ou sharing, Licence-Ouverte. . . )
Les licences libres pour les bases de données (Open-Database-License)
Les licences libres pour les architectures matérielles (carte, montage, plan. . . ) ?
−→ Autre droit juridique, autres licences. . . Il n’y a pas une licence qui fonctionne partout !−→ Attention à l’anonymisation des données (RGPD)
Gabriel Moreau (Laboratoire LEGI) Les licences et Logiciels libres 24 septembre 2019 6 / 12
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_documentation_libre_GNUhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Art_Librehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_CC0https://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons_Attributionhttps://cdla.io/https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_ouverte_(%C3%89tat_fran%C3%A7ais)https://fr.wikipedia.org/wiki/Open_Database_Licensehttps://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_g%C3%A9n%C3%A9ral_sur_la_protection_des_donn%C3%A9es
La position de l’état français
Soutien aux logiciels libres (par défaut, on doit développer avec des licences libres). Voiraussi la politique de contribution aux logiciels libres de la DINSIC
Forte pression pour de l’Open Data (archive Zenodo. . . ) dans tous les projets Européens.Voir aussi la Licence Ouverte de l’état.
Fort coup de pousse aux formats libres via le RGI 2.0 et les logiciels libres (SIL - Socleinterministériel de logiciels libres)
−→ Peut être éviter de trop se perdre avec les services valorisations !−→ Qui a réussi à gagner et faire gagner de l’argent à son unité avec ses logiciels ?
Gabriel Moreau (Laboratoire LEGI) Les licences et Logiciels libres 24 septembre 2019 7 / 12
https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_librehttps://disic.github.io/politique-de-contribution-open-source/https://fr.wikipedia.org/wiki/Open_datahttps://zenodo.org/https://www.etalab.gouv.fr/licence-version-2-0-de-la-licence-ouverte-suite-a-la-consultation-et-presentation-du-decrethttp://references.modernisation.gouv.fr/interoperabilitehttp://references.modernisation.gouv.fr/socle-logiciels-libreshttp://references.modernisation.gouv.fr/socle-logiciels-libres
-1.5cm-1.5cmGabriel Moreau (Laboratoire LEGI) Les licences et Logiciels libres 24 septembre 2019 8 / 12
Atelier (World Café)
”Durabilité matérielle et Logiciel Libre pour la sobriété numérique”
Gabriel Moreau (Laboratoire LEGI) Les licences et Logiciels libres 24 septembre 2019 9 / 12
Patates durables ou convergenceentre logiciels libres etdéveloppement durable
Logiciels libres / Développement durable
Utilisent souvent moins de ressourcesmatérielles
Évitent l’obsolescence programmée
Modèle économique basé sur le serviceet non la rente
Méritocratie
Favorise : l’amélioration participative,les formats libres, l’adaptation à desbesoins, la créativité et l’innovation
Gabriel Moreau (Laboratoire LEGI) Les licences et Logiciels libres 24 septembre 2019 10 / 12
https://ll-dd.ch/logiciels-durables/https://ll-dd.ch/logiciels-durables/https://ll-dd.ch/logiciels-durables/https://ll-dd.ch/logiciels-durables/
Caractéristiques des logiciels libres
Adaptatif
Réactif
Efficace
Sécurisé
Meilleur pour l’environnement
Moins cher
Pas de dépendance à un fournisseur
Plus grande interopérabilité et pérennité
Voir : � Logiciels libres et GreenIT font-ils bon ménage ? �
Gabriel Moreau (Laboratoire LEGI) Les licences et Logiciels libres 24 septembre 2019 11 / 12
https://ll-dd.ch/logiciels-libres-et-greenit-font-ils-bon-menage/
Licence
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Gabriel Moreau (Laboratoire LEGI) Les licences et Logiciels libres 24 septembre 2019 12 / 12
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