Les licences et Logiciels libresEcoInfo

Gabriel Moreau (présenté par Laurent Bourgès)

Laboratoire LEGI - CNRS / UGA / Grenoble-INP - France

24 septembre 2019

http://www.legi.grenoble-inp.fr/http://www.cnrs.fr/http://www.univ-grenoble-alpes.fr/http://www.grenoble-inp.fr/

À l’origine, le code source tombe sous les règles du droit d’auteur.

Par défaut, pas de licence = droit d’auteur strict

Tout appartient à votre employeur

Donc logiciel à 100 % non libre !

Mettre une licence (libre ou non) est donc la première chose à faire dans un développementafin d’éviter le droit d’auteur.

Gabriel Moreau (Laboratoire LEGI) Les licences et Logiciels libres 24 septembre 2019 2 / 12

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteurhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logicielhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteurhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logicielhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur

Les 4 libertés

Le logiciel libre, selon Stallman, est un mouvement social qui repose sur les principesde Liberté, Égalité, Fraternité

0 - La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages

1 - La liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à ses besoins

2 - La liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussibien de donner que de vendre des copies)

3 - La liberté d’améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pouren faire profiter toute la communauté

Ces libertés sont irrévocables

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https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre#D%C3%A9finition_de_la_Free_Software_Foundation_(FSF)https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_librehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Richard_Stallmanhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_du_logiciel_libre

Les trois types de licences

Licences propriétaires(privateur)

Licences permissives (encoreplus libre que libre)

Licences copylefts - gauched’auteur - héréditaire (virale,cancer. . . )

Domaine publique

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https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_propri%C3%A9tairehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logiciel_permissivehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Copylefthttps://fr.wikipedia.org/wiki/Copylefthttps://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_public_fran%C3%A7aishttps://www.gnu.org/philosophy/categories.fr.html

La bataille BSD / GPL - Permissive versus Copyleft

Celui qui lave plus blanc que blanc, plus libre que libre. . .

Permissive

Intégration possible dans du codepropriétaire - Coup de pousse auxstartups

Pas de demande de retour

Bibliothèque de base (réseau, image,hdf5. . . )

Diffusion d’un standard sur tous lesOS

Copyleft / Gauche d’auteur

Oblige le retour du code source descontributions (en cas de diffusion)

Partiellement incompatible avec lepropriétaire

Logiciel utilisateur souhaitant resterlibre

Limite le nombre de forks

−→ Dans tous les cas, le logiciel libre pousse à l’usage de standards et formats ouverts

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https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_publique_g%C3%A9n%C3%A9rale_GNUhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logiciel_permissivehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Copylefthttps://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logiciel_permissivehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Copylefthttps://fr.wikipedia.org/wiki/Format_ouvert

Autour du développement de code

Les licences libres pour la documentation (Problème de la GFPL)

Les licences libres pour les schémas, dessins. . . (Art Libre - copyleft)

Les licences libres pour l’open data (CC0, Creative-Common-Attribution,Community-Data-License-Agreement permissive ou sharing, Licence-Ouverte. . . )

Les licences libres pour les bases de données (Open-Database-License)

Les licences libres pour les architectures matérielles (carte, montage, plan. . . ) ?

−→ Autre droit juridique, autres licences. . . Il n’y a pas une licence qui fonctionne partout !−→ Attention à l’anonymisation des données (RGPD)

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https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_documentation_libre_GNUhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Art_Librehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_CC0https://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons_Attributionhttps://cdla.io/https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_ouverte_(%C3%89tat_fran%C3%A7ais)https://fr.wikipedia.org/wiki/Open_Database_Licensehttps://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_g%C3%A9n%C3%A9ral_sur_la_protection_des_donn%C3%A9es

La position de l’état français

Soutien aux logiciels libres (par défaut, on doit développer avec des licences libres). Voiraussi la politique de contribution aux logiciels libres de la DINSIC

Forte pression pour de l’Open Data (archive Zenodo. . . ) dans tous les projets Européens.Voir aussi la Licence Ouverte de l’état.

Fort coup de pousse aux formats libres via le RGI 2.0 et les logiciels libres (SIL - Socleinterministériel de logiciels libres)

−→ Peut être éviter de trop se perdre avec les services valorisations !−→ Qui a réussi à gagner et faire gagner de l’argent à son unité avec ses logiciels ?

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https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_librehttps://disic.github.io/politique-de-contribution-open-source/https://fr.wikipedia.org/wiki/Open_datahttps://zenodo.org/https://www.etalab.gouv.fr/licence-version-2-0-de-la-licence-ouverte-suite-a-la-consultation-et-presentation-du-decrethttp://references.modernisation.gouv.fr/interoperabilitehttp://references.modernisation.gouv.fr/socle-logiciels-libreshttp://references.modernisation.gouv.fr/socle-logiciels-libres

-1.5cm-1.5cmGabriel Moreau (Laboratoire LEGI) Les licences et Logiciels libres 24 septembre 2019 8 / 12

Atelier (World Café)

”Durabilité matérielle et Logiciel Libre pour la sobriété numérique”

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Patates durables ou convergenceentre logiciels libres etdéveloppement durable

Logiciels libres / Développement durable

Utilisent souvent moins de ressourcesmatérielles

Évitent l’obsolescence programmée

Modèle économique basé sur le serviceet non la rente

Méritocratie

Favorise : l’amélioration participative,les formats libres, l’adaptation à desbesoins, la créativité et l’innovation

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https://ll-dd.ch/logiciels-durables/https://ll-dd.ch/logiciels-durables/https://ll-dd.ch/logiciels-durables/https://ll-dd.ch/logiciels-durables/

Caractéristiques des logiciels libres

Adaptatif

Réactif

Efficace

Sécurisé

Meilleur pour l’environnement

Moins cher

Pas de dépendance à un fournisseur

Plus grande interopérabilité et pérennité

Voir : � Logiciels libres et GreenIT font-ils bon ménage ? �

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https://ll-dd.ch/logiciels-libres-et-greenit-font-ils-bon-menage/

Licence

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