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���Les négociations climat ���Contexte, enjeux et défis
Séminaire du 30 et 31 janvier 2014
Alix Mazounie, politiques internationales au RAC
CONTEXTE EN 2013 ���- Le climat change, ���- on le sait ���- mais les pays reculent quand même?
13/03/14
GIEC: La terre s’est déjà réchauffée de 0,8°C. a minima, la planète se réchauffera de 1,7°C et au pire, atteindrait 5,5°C par rapport à 1850
Banque Mondiale: les pertes et dommages SERONT énormes
tous les continents ne pourront pas s’adapter à un réchauffement de 4°C
Banque Mondiale et DARA:��� les pertes et dommages SONT DEJA énormes
800 évènements extrêmes recensés en 2012
32 millions de déplacés en 2012
Sandy aux USA = 60 à 100 milliards de dollars et 132 morts
130 milliards US$ de pertes pour le secteur privé
1,6% du PIB mondial chaque année (rapport DARA)
200 milliards de dollars par an de pertes et dommages entre 2000 et 2010
13/03/14
AIE, GIEC ET PNUE: il nous reste quand même une fenêtre de tir pour stabiliser sous 2°C
Nos émissions mondiales doivent commencer à décroître bien avant 2020… Sauf qu’elles continuent d’augmenter
Une économie qui investit dans les fossiles
13/03/14
90 entreprises= 63% des émissions mondiales
L’UE a atteint son objectif de -20% avec 8 ans d’avance
Etats-Unis vont peut être avoir du mal à tenir leur objectif de -4% par rapport à 1990 en 2020…!
Le protocole de Kyoto = 15% des émissions mondiales
Efforts internationaux et domestiques pour 2020:��� insuffisants
Fuite en avant du Canada, Japon, Australie, Nouvelle Zélande, Russie
Les émissions croissent de 3% par an, notamment dans les pays émergents
Pays émergents qui produisent notamment pour satisfaire demande internationale
PNUE: le fossé se maintient entre nos efforts et la science
11 à 13 Gt en 2012
Climate Tracker/Ecofys: les négociations internationales nous
placent sur une trajectoire de 3,5°C
La société civile change de stratégie vis-à-vis du ���futur « accord »? ���
13/03/14
NEGOCIATION���Grands enjeux selon le RAC
Trois principaux enjeux…
Stabiliser le réchauffement climatique sous un seuil « acceptable »
! Pour les gouvernements: 2°C/450ppm
! Pour une majorité d’ONG: 1,5°C/350 ppm
! En commençant AVANT 2020 si on veut se laisser une chance
! Et sans fausses solutions! Pas de nuke, de gaz de schiste, d’agro-carburants, etc
Le faire de façon « équitable », cohérente
• Distribution ET rétribution des efforts de TOUS de manière juste + aligné sur la science
• Facilitant la transition vers plus de justice sociale de TOUS les pays
• Suppose une cohérence dans les politiques nord et sud
• Et des mécanismes de solidarité
Mobiliser assez de financements/tech pour cette stabilisation et pour les réparations
! Appuyer les efforts de ceux qui moins de capacité de réduire leurs émissions
! Financer « l’adaptation » pour réparer les impacts existants et anticiper les
impacts futurs
! Financer les réparations pour les pertes et dommages irréversibles (écosystèmes,
PIB, santé, pertes humaines).
13/03/14
Qui exigent un régime multilatéral?
! pas de passagers clandestins
! de la solidarité et de la réparation obligatoires,
! plus de transparence,
! Moins de problème à l’OMC
! La répartition plus « juste » des efforts
! Obtenir un effort supplémentaire via le collectif
! La transparence et la comparabilité des engagements de
chacun = Système de vérification partagée que nous sommes sur une trajectoire acceptable.
! Un système de « sanctions » (diplomatiques, économiques)?
! Un signal fort pour orienter le secteur privé vers le droit
chemins
! Beaucoup de limites évidemment
13/03/14
A quoi doit servir l’accord 2015? (I)
Dans les textes de décision…
• Enregistrer, renforcer les engagements/politiques domestiques de tous les
pays à horizon 2030
• Compléter avec des engagements internationaux autour de « vraies »
solutions (objectif ENR, EE? Ou transport international, ou autres secteurs)
• accroître l’offre financière pour les PED: volume, nature, etc
• Créer une forme de contrainte (?)
• Garantir transparence et comparabilité des engagements
Dans les faits/en marge de l’accord
• réorientation des investissements publics et privés vers ENR et EE
• la création de mécanismes financiers innovants – type TTF
• La suppression des financements climaticides nord/sud
• Réforme de la fiscalité des pays
• Autres
!
Dans les principes/préambules, politiques et mesures locales et nationales et comportements
! Fixer un objectif mondial pour mettre fin aux fossile/GES d’ici xxx = enclencher une vraie transition énergétique
! Acter des transitions dans les modes de vie: les systèmes de production et de consommation, l’alimentation, énergie, transports, bâtiments, etc
! Rejeter les « fausses solutions », et les intérêts privés
! Tendre vers plus de justice climatique et sociale: donner les mêmes droits à tous les individus, respecter et renforcer les droits humains,
! acter un principe de compensation/réparation des pertes et dommages.
Créer des « tipping points »
en dehors des textes de décision
A quoi doit servir l’accord? (II)
NEGOCIATION���Comment ca fonctionne? ���
La Convention Climat
! Fait partie des 3 conventions de droit international de l’environnement signées à Rio en 1992
! A pour objectif de réduire les émissions de GES tout en préservant le droit au développement en priorité
! Contient un principe phare: la responsabilité commune mais
différenciée
! Et deux annexes qui divisent le monde de façon binaire (à l’image du monde en 1992).
! Depuis 1992, les négociations continuent dans l’objectif de développer un régime multilatéral de lutte contre le CC
! Après l’échec de Copenhague en 2009, l’accord prévu à Durban fin 2011 a été repoussé à Paris fin 2015.
! A une condition imposée par les îles: que les pays planchent sur la réduction des GES AVANT 2020.
! Avec pour but d’obtenir un accord applicable à tous
13/03/14
Les principaux sujets
! Atténuation
! Négociations sur l’après 2020: forme et fond de l’accord de Paris
! Négociations sur l’avant 2020: quels financements pour quels efforts?
Quelles coopérations internationales à déployer?
! Protocole de Kyoto:
! Financements: 100 milliards et Fonds Vert.
! Adaptation: financement, plans, comités et Fonds d’Adaptation
! Transferts de technologie: Comité, centres d’excellence, plans
! Forêts: mécanisme REDD+
! Protocole de Kyoto: objectifs de réductions, Mécanisme de
Développement Propre, Fonds d’Adaptation
! Approches sectorielles: agriculture et transport international
! Pertes et dommages: mécanisme, financement
! MRV: transparence et comparabilité des efforts
! L’équité…
13/03/14
Alliances de pays
13/03/14
Union
Européenne
G77+Chine
Amérique Latine ALBA AILAC
Groupe Afrique
Groupe PMA
AOSIS
BASIC
Like-Minded Group
Etats Unis,
Australie, Nouvelle Zélande
Canada
Japon Russie
OPEC
ONG, chercheurs, Jeunes, syndicats, Business
NEGOCIATION���Un contexte difficile
Un contexte de plus en plus difficile
! Une série d’échecs
! La non-ratification américaine du Protocole de Kyoto
! Copenhague: l’échec du top-down
! Durban: on remet à plus tard ou on applique à tous?
! la fuite en avant décomplexée de plusieurs pays = l’argument moral ne
fonctionne plus
! Peu d’engagements tenus/pas de mandat = crise de la confiance
! Un monde qui change
! De moins en moins de pays défenseurs de l’intérêt général
! Comment opérationnaliser l’équité dans un monde qui n’est plus
binaire: dans l’idéal et dans la réalité?
! Moins de climato-sceptiques et plus de solutions-sceptiques = des lobbies plus forts encore = captation par des intérêts privés
! De plus en plus de choses négociées ailleurs (OMI, OACI, etc…
! Un calendrier qui glisse dangereusement pour le 2°C et la
COP21 = quid de l’accord dans un scénario à 4°C?
Qui pour défendre l’ambition et l’équité?
• De nouveaux pollueurs qui pèsent (pays du Golfe, Chine, Brésil, Afrique du Sud) = De nouveaux ennemis dans la négociation
• les pays plus pauvres en pleine croissance – fondée sur les énergies fossiles: l’Afrique notamment.
• Une différenciation entre pays de plus en plus difficile,
• De moins en moins de pays ont intérêt à parler équité si celle-ci
est dynamique… Quand commence la responsabilité?
• Coalitions mouvantes et improbables de pays se créent et
manipulent l’inaction des pays développés pour repousser le débat sur l’accord post-2020
• Peu de pays défenseurs de la contrainte, de l’équité
De la responsabilité et du multilatéral
• Des alliances de plus en plus difficiles à construire
entre pays « progressistes » (UE, AOSIS, PMA)
Une patate chaude: les pertes et dommages ���
Kesako: On parle de pertes et dommages quand les contraintes/impacts du changement climatique ne peuvent être dépassés, et/ou que l’on ne peut plus s’adapter
! Un enjeu pour les pays en développement: leur développement et parfois existence dépendent de ce qui a été fait pour lutter contre le CC. Grosse attente de leur côté.
! Enjeu pour l’accord: moyens de pressions des pays en développement. Lieu ou les tensions sur l’équité, responsabilité historiques sont fortes.
! Forte mobilisation du G77. Point de ralliement.
! Pas de financement ou pas de mécanisme serait interprété comme un signe que les pays développés ne veulent pas prendre leurs responsabilité.
Pourrait donc bloquer les négociations!
Une 2ème patate chaude: les financements
! Engagements financiers pris non-tenus pour la plupart
! Trop peu de financements publics et une volonté de miser
sur les financements privés!!
! Pas de financements jusqu’en 2020 =
! pas d’actions de réduction volontaires des pays en
développement
! Pas d’adaptation, plus d’humanitaire
! Paradoxe:
! Blocage de la négociation par les BASIC
! vsIncapacité du Groupe Afrique/PMA à bloquer la
négociation
! Financements après 2020: pour qui? Pour quoi? Comment?
Pourrait donc bloquer les négociations!
13/03/14
Varsovie n’a pas préparé la COP21
! Juste de quoi sauver la plateforme de Durban mais loin de sauver le climat
! Aucune avancée sur les mesures de réduction d’émission avant 2020 – quelle pertinence de l’accord dans un monde à 4°C???
! Des « contributions » à la place d’engagements!
! Sans préjuger de la forme légale
! Un « calendrier » qui prévoit que les pays proposent leur
contribution début 2015 « en fonction de leurs possibilités ».
! Pas de critères et indicateurs pour « juger » la qualité des objectifs de réduction des pays après 2020 équitablement
! Pas de feuille de route sur les grands enjeux de l’accord
! Zéro mention ou proposition sur l’équité
! Pas de vrai argent et un faux mécanisme sur les pertes et
dommages
13/03/14
Ce qu’on attend de la France
! En tant que pays européen et développé
! Pousser l’UE à adopter des objectifs plus ambitieux
! Entamer une réelle transition écologique: EXEMPLARITE
! Associée à une fiscalité et un budget cohérents
! En tant que bailleur et investisseur
! Respecter l’engagement pris de contribuer aux 100 milliards au lieu de
double-comptabiliser ou détourner l’APD
! Défendre les financements publics contre les financements privés
! Stop aux financements climaticides et impacts sur le sud
! Concrétiser l’agenda des « solutions »
! En tant que future présidente de la COP
! Relever l’ambition de tous les pays, à commencer par ceux qui sont trop
loin du compte: les US, le Canada, etc
! En relevant aussi l’offre financière pour le futur accord: mobiliser plus de
financements publics, créer des mécanismes financiers innovants et additionnels: TTF?
! En évitant de s’appuyer sur le plus petit dénominateur commun: renforcer la transparence, la contrainte et la justice climatique.
13/03/14
Calendrier 2014
! Accélérer négociations CCNUCC
! Mars à Bonn – juin à Bonn – Novembre à Caracas –
décembre à Lima
! Adopter les objectifs du futur Paquet Energie Climat européen
! Le sommet de Mars européen
! Le Projet de loi sur la Transition Energétique
! Annoncer des chiffres cette année
! Au sommet de Ban Ki Moon en septembre
! La capitalisation du Fonds Vert d’ici septembre
! La Taxe sur les Transactions financières UE
! Les conseils des ministres UE des Finances
! Le Projet de Loi de Finance
13/03/14