Les outils indispensables à la mise en place d’un SME

Conscientes de l'importance croissante de l'environnement dans leur stratégie de développement, les entreprises, en particulier les PME, sont de plus en plus nombreuses à en faire l'une des principales composantes de leur management. Ainsi se développe progressivement le management environnemental, pivot de la démarche de développement durable. La mise en place d’un Système de Management Environnemental (SME) constitue un moyen de gestion interne à l'entreprise, fondé sur le principe de l'amélioration continue. Cette démarche s’appuie souvent sur la norme ISO 14001 dont le but est de développer une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs. Afin d’accompagner 10 entreprises lorraines à la mise en place d’un SME, la CCI de Région Lorraine a animé une opération collective financée dans le cadre du REEL (Réseau Environnement Entreprises Lorraines) par l’ADEME, l’AERM, la Région Lorraine et le FEDER. A l’issu de cette action et des nombreux échanges qu’elle a engendré, la CCIRL a souhaité mettre à disposition de toutes les entreprises lorraines une boite à outils permettant d’initier un SME. Ce guide mis au point avec l’aide d’experts (PrévIso et Apave) présente des outils, le plus souvent mis au point par les entreprises ayant participé à l’opération collective : 3E INTERNATIONAL ABCDE ASTEELFLASH COFELY GARNIER THIEBAUT

INTERPANE OBERFLEX RENZ STOCOMEST UNITED SPRINGS

La boite à outil SME proposée par la CCIRL s’appuie sur la norme internationale ISO 14001. Se basant sur la roue de Deming (illustration du principe de l'amélioration continue), la présente boite à outils déroule les chapitres de la norme selon la méthode PDCA : Plan (planifier), Do (mettre en œuvre), Check (prouver et contrôler), Act (corriger et réagir). Ainsi, chaque chapitre (ou regroupement de chapitres) fait l’objet :

d’une fiche méthodologique précisant :

•les objectifs du (ou des) chapitre(s), •la méthode à appliquer pour répondre aux exigences du (ou des) chapitre(s), •les outils sur lesquels il est possible de se baser, •les résultats à atteindre (le mot PROCEDURE apparaît à chaque fois que l’ISO 14001 exige l’intégration d’une description relative à l’activité concernée ou au processus dans le SME).

d’un (ou plusieurs) exemple(s) d’outil(s) concret(s) et essentiels(s) à la mise en place d’un SME qui, une fois adapté, peut être utilisé.

Un encadré « À SAVOIR !» apporte un commentaire de nos experts sur quelques points particuliers du (des)

chapitre(s) traité(s). Enfin, une rubrique « » apporte des conseils pour aller au-delà des exigences du référentiel dans le cadre d’un système de management intégré Qualité/Sécurité/Environnement.

•4.4.1 Ressources, rôles, responsabilités et autorité •4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation •4.4.3 Communication •4.4.4 Documentation • 4.4.5 Maîtrise de la documentation

• 4.4.6 Maîtrise opérationnelle

•4.4.7 Préparation aux situations d’urgence

• 4.5.1 Surveillance et mesurage

• 4.5.2 Evaluation de la conformité

• 4.5.3 Non-conformité,

action corrective et action préventive

• 4.5.4 Maîtrise des enregistrements

• 4.5.5 Audit interne

•4.3.1 Aspects environnementaux •4.3.2 Exigences légales et autres exigences •4.3.3 Objectifs, cibles et programme(s)

• 4.6 Revue de direction

Act 4.6

Plan 4.3

Do 4.4

Check 4.5

4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale

Amélioration continue

LA ROUE DE DEMING APPLIQUÉE À LA NORME ISO 14001

Objectifs Définir l’étendue (appelé champ de certification) souhaitée pour le système de management : activités et sites concernés

Méthode indicative Décrire votre champ de certification dans le système

Outils proposés « Pour aller plus loin » : Cartographie des processus (cf page 36)

Résultats à atteindre

Champ de certification clairement défini

La mise en place d’un SME est un réel projet d’entreprise, qui doit être soutenu par la Direction et s’inscrire dans un programme avec des moyens et échéances définis.

Si le champ de certification comporte des activités de conception, celles-ci doivent être également prises en compte dans l’application de la norme.

Dans le cadre d’un Système de Management Intégré (SMI) Qualité/Sécurité/Environnement : définir la place de l’environnement dans la cartographie de vos processus

décider éventuellement de rédiger un manuel intégré (le manuel environnement n’est pas obligatoire)

Plan

Objectifs Etablir la politique environnementale

Méthode indicative Politique établie par la Direction, cohérente avec les activités, diffusée et communiquée en interne et pour toute personne/société intervenant sur vos site

Outils proposés -

Résultats à atteindre

Politique validée et diffusée Modalités de diffusion définies

Comment diffuser la politique ? En interne : affichage, commentaire au personnel par les responsables hiérarchiques, mise à disposition sur un intranet, insertion dans le livret d’accueil, …

En externe : affichage dans les lieux d’accueil, mention dans les documents échangés avec les prestataires et entreprises extérieures (plan de prévention, réponses aux appel d’offres…) mise à disposition des administrations

Dans le cadre d’un système de management intégré Qualité/Sécurité/Environnement : Véritable charte / feuille de route de l’entreprise, la politique peut être commune qualité / sécurité/ environnement.

Plan

Objectifs Identifier les aspects (= interactions des activités avec l’environnement) et leurs impacts (= conséquences ou risques environnementaux) Définir les aspects significatifs (ceux qui sont à l’origine des plus grandes influences possibles sur l’environnement)

Méthode indicative

Identifier les activités (fiches descriptives, plans des activités, des réseaux) Identifier les aspects en relation avec les activités Identifier les impacts pour chaque aspect, dans les différents situations de fonctionnement : Normal, dégradée (ou anormale) , accidentelle. Hiérarchiser les impacts (méthode de cotation) pour identifier les impacts significatifs et ainsi remonter aux aspects significatifs.

Outils proposés Fiche entrées/sorties Tableau d’analyse environnementale = liste des aspects et impacts Exemple de critères et méthode de hiérarchisation

Résultats à atteindre

Aspects Environnementaux Significatifs (AES) identifiés Méthode pour identifier les AES définie et reproductibles (PROCEDURE)

La méthode d’identification et hiérarchisation des AES peut être similaire à celle utilisée dans votre Document Unique d’Evaluation des Risques Santé Sécurité.

Si votre cotation comprend une note « maîtrise », cette note et ses commentaires devront être en cohérence avec le chapitre 4.4.6

Les entreprises ICPE à Autorisation trouveront des éléments d’identification des aspects et impacts environnementaux dans leur étude d’impact.

Plan

Activité :

Etapes :

-Approvisionnement -Stockage -Fabrication -Contrôle -…

Equipements :

-équipements contrôle -machines -….

Situation dangereuse / incident / incendie / explosion / déversement accidentel / intrusion / malveillance:

-Déversements produits chimiques - Incendie

recensement des accidents déjà survenus

Moyens de maîtrise :

-Extincteurs -Absorbants

-Bac de rétention

-Mode op

-…

Matières premières et produits intermédiaires :

-fûts -Produits chimiques -….

Produits, co-produits :

Rejets liquides (nettoyage, …):

-Eaux d’extinction d’incendie -eaux usées sanitaires -eaux usées industrielles

Rejets atmosphériques / Air :

-rejets COV -Fumée incendie -poussières -CO2

Bruit :

Bruits émergeants

Paysage :

-Propreté de la zone

Sols :

-Déversements accidentels (produits chimiques).

Eau (consommation) : -Eau m3

Energie : -KW, carburant

Recyclage hors activité :

Recyclage au niveau de l’activité :

Entrées

Sorties

Déchets :

-Matières emballages -Bidons et/ou fûts souillés -Chiffons souillés -Bombes aérosols

Vers l’activité : XXX

De l’activité : XXXX

OUTIL N°1 : BILAN DES ENTRÉE ET SORTIES

Cet outil vous est proposé par l’entreprise United Springs adaptation d’un outil du PEE 2000 de l’ADEME

xx= en situation d’urgence

Maîtrise

Aspects = élément

des activités, produits

ou services susceptible

d'interactions avec

l’environnement

Fonction-

nement Thème

Impact = toute

modification de

l'environnement, négative

ou bénéfique, résultant

totalement ou partiellement

des

aspects environnementaux

Technique Organisation Compétence Comportement

Ris

qu

e p

ote

ntie

l

Ris

qu

e r

ésid

ue

l

AE

S

Min

20

Rem

arq

ue

s

Actions à

entreprendre

Approvisionnement

en matières

premières (produits

chimiques, ….)

Conditionnements

et emballages des

MP

Normal Déchets Production de déchets / / / / 30 30,0 AES

Mise en place

de bennes de

tri appropriées

Stockage des MP Incendie Accidentel

Sol Pollution des sols / /

Formation

manipulations

d'extincteurs

/ 10 6,7

Risque de

probabilité

mineure

Eau Pollution eau Extincteur poudre /

Formation

manipulations

d'extincteurs

/ 10 3,3

Air Pollution

atmosphérique / /

Formation

manipulations

d'extincteurs

/ 10 6,7

Déchets Production de déchets / /

Formation

manipulations

d'extincteurs

/ 20 13,3

fabrication,

production

/ / / / 30 30,0 AES

Mise en place

de bennes de

tri appropriées

Consommation

d'énergie

(électricité

chauffage,

fonctionnement

appareils)

Normal Energie Epuisement des

ressources / / / Bonnes pratiques 10 6,7

emissions de

poussières Normal Air

Pollution

atmosphérique Hotte d'aspiration /

Sensibilisation du

personnel Bonnes pratiques 50 11,1

Rejets d'eaux

usées Normal Eau Pollution eau / / / / 10 10,0

Utilisation de

produits chimiques Normal

Air Pollution

atmosphérique

Hotte d'aspiration

avec filtre charbon /

Sensibilisation du

personnel / 50 16,7

Produits dangereux Pollution Hotte d'aspiration

avec filtre charbon / / / 30 20,0

Déchets Production de déchets / / / / 30 30,0 AES

Mise en place

de bennes de

tri appropriées

Incendie Accidentel

Sol Pollution des sols / /

Formation

manipulations

d'extincteurs

/ 10 6,7

Eau Pollution eau / /

Formation

manipulations

d'extincteurs

/ 10 6,7

Air Pollution

atmosphérique / /

Formation

manipulations

d'extincteurs

/ 10 6,7

Déchets Production de déchets / /

Formation

manipulations

d'extincteurs

/ 30 20,0

Déversement

produits chimiques Accidentel

Sol Pollution des sols / / / / 10 10,0

Eau Pollution eau / / / / 10 10,0

Air Pollution

atmosphérique / / / / 10 10,0

Produits dangereux Production de déchets

dangereux / / / / 10 10,0

OUTIL N° 2 : TABLEAU D’ANALYSE ENVIRONNEMENTALE

OUTIL N° 3 : EXEMPLES DE CRITÈRES DE COTATION

Quantité Nocivité

< 10% quantité totale

< 20% quantité totale

< 30% quantité totale

> 30% quantité totale

Déchets inertes 10 20 30 40

Déchets banals 20 30 40 50

Déchets dangereux 30 40 50 60

Exemples maîtrise

Technique Organisation Compétence Comportement Mise à disposition de bennes, fûts pour trier

MOP Signalétique en place Personne qui gère les déchets Choix des filières appropriées

Formation du personnel Sensibilisation du personnel

Respect des pratiques de tri

Quantité Nocivité

X m3 X m3 X m3 X m3

Eau du réseau 10 20 30 40

Eau de la nappe phréatique avec autorisation

20 30 40 50

Eau de la nappe phréatique sans autorisation

30 40 50 60

Exemples maîtrise

Technique Organisation Compétence Comportement Moyens de mesure présents (compteurs) Moyens techniques pour économiser l’eau

Suivi des consommations Maintenance (fuites) Si pompage nappe, suivi des dépassements

Sensibilisation du personnel

Bonnes pratiques (économie, réaction en cas de fuites)

Quantité Nocivité

< 10% quantité totale

< 20% quantité totale

< 30% quantité totale

> 30% quantité totale

Energie renouvelable (solaire, électricité)

10 20 30 40

Energie fossile (gaz, GPL) 20 30 40 50

Energie fossile (essence, fuel, gasoil)

30 40 50 60

Exemples maîtrise

Technique Organisation Compétence Comportement Moyens de mesure présents (compteurs) Moyens techniques pour optimiser les consommations, le process

Suivi des consommations Maintenance MOP

Formation du personnel Sensibilisation du personnel Diffusion des MOP

Bonnes pratiques (économie, réaction en cas de fuites) Connaissance et application des MOP

Quantité Nocivité

< 10% quantité totale

< 20% quantité totale

< 30% quantité totale

> 30% quantité totale

Produits non dangereux 10 20 30 40

Produits C,F, Xi, Xn, N 20 30 40 50

Produits toxiques, CMR 30 40 50 60

Exemples maîtrise

Technique Organisation Compétence Comportement Présence de rétention Mode de stockage

Optimisation des quantités livrées et stockées MOP

Formation du personnel Sensibilisation du personnel Diffusion des MOP

Bonnes pratiques Connaissance et application des MOP

Les déchets

Consommation eau

Consommation eau

Consommation énergie

Quantité Nocivité

< 10% quantité totale

< 20% quantité totale

< 30% quantité totale

> 30% quantité totale

Produits non dangereux 10 20 30 40

Produits C,F, Xi, Xn, N 20 30 40 50

Produits toxiques, CMR 30 40 50 60

Produits dangereux (mode normal ou transitoire)

Exemples maîtrise

Technique Organisation Compétence Comportement Présence de

rétention Mode de stockage

Optimisation des quantités livrées et

stockées MOP

Formation du personnel Sensibilisation du

personnel Diffusion des MOP

Bonnes pratiques Connaissance et

application des MOP

Objectifs Identifier la réglementation applicable aux activités et installations. Identifier les autres exigences non réglementaires applicables Connaître le niveau de conformité

Méthode indicative Identifier les exigences réglementaires et autres applicables Evaluer le niveau de conformité Assurer une veille périodique des évolutions des réglementations et exigences

Outils proposés Tableau d’analyse des exigences réglementaires et autres exigences

Résultats à atteindre

Exigences applicables et niveaux de conformité connus Méthode pour identifier les exigences définie et reproductible (PROCEDURE)

Si Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :

réaliser un audit régulier de conformité à l’arrêté préfectoral des activités à Autorisation, et aux textes de référence (Arrêtés Types) pour les activités à Déclaration ou Enregistrement

Plan

Dans le cadre d’un système de management intégré Qualité/Sécurité/Environnement : La méthode peut prévoir de façon commune la prise en compte des exigences santé sécurité et qualité pour ce qui concerne les exigences applicables aux produits/services/métier.

OUTIL N° 4 : TABLEAU D’ANALYSE DES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES

Caractéristiques du texte Applicable aux sites

Conformité Plan

d'action

Type Ref Date Date MàJ Abrogé Thème Description Site 1

Site 2

Site 3

Date analyse

Fréqu. révision

Prochaine révision

site 1 Site 2

Site 3

Commentaires Ref

Code Environt

R224-41-4 à R224-41-9

CHAUDIERE Les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW font l'objet d'un entretien annuel. L'entretien des chaudières collectives est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

non oui non déc.-11 1 an déc.-12 / oui /

Code Environt

R224-59-1 à R224-59-11

CLIMATISATION

Une inspection des systèmes de climatisation est effectuée à l'initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriété de l'immeuble ...

oui oui non déc.-11 1 an déc.-12 oui oui / pas d'entretien annuel. Vérifier si clim concernées (volume de fluide)

Code Environt

R511-9 à R511-10

29/10/2009 13/04/2010

ICPE Nomenclature des ICPE en annexe de cet article

oui non non déc.-11 1 an déc.-12 oui / /

Arrété TMD

29/05/2009 23/08/2011 PRODUIT CHIMIQUE ET BIOCIDE

Transport matières dangereuses par voie terrestre non non oui déc.-11 1 an déc.-12 / / /

Autres exigences

PRODUIT Exigences environnementales relatives au produit ( PEFC, FSC, ECOLABEL, ……..)

Autres exigences

TOUS ISO 14001/ Réglement EMAS : exigence décidée par le Groupe

non non oui 1 an

Autres exigences

EAU Convention de deversement dans le domaine public non non oui

Autres exigences

EAU Voies Navigables : convention d'occupation du domaine public

non non oui

Autres exigences

EAU Contrat / Accord avec Agence de l'Eau non non oui

Autres exigences

RISQUES Assurance : contrat incendie oui oui oui 1 an

Autres exigences

RISQUES Assurance : contrat responsabilité environnementale (risques pollution liés aux activités)

oui non oui 1 an

Autres exigences

CODE DE LA ROUTE

respect dans les activités de transport et de déplacement

oui oui oui 1 an

Autres exigences

IMPLANTATION LOCALE

Exigences locales avec Mairie, Communauté de Communes, Règlement de zone, Voisinage…

oui non oui 1 an

Autres exigences

PLU plan d'occupation des sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU)

oui non oui 1 an

Autres exigences

BAIL responsabilité syndic non oui non 1 an

INVENTAIRE DES TEXTES APPLICABLES ETUDE DE CONFORMITE REGLEMENTAIRE POUR LES ACTIVITES

Cet outil vous est proposé par l’entreprise ABCDE

Objectifs Définir les objectifs et cibles environnementaux Rédiger un plan d’action pour le SME, cohérent avec la politique et les AES.

Méthode indicative Exploiter la politique, les résultats de l’identification des AES et de l’analyse de conformité aux exigences pour définir les objectifs, cibles et plan d’action du SME = actions, responsabilités, délais, moyens.

Outils proposés Trame d’un Programme de Management Environnemental

Résultats à atteindre

Plan d’action, objectifs et cibles (adaptés aux activités et moyens disponibles) mis en œuvre et tenus à jour.

Plan

Dans le cadre d’un système de management intégré Qualité/Sécurité/Environnement : Le Programme de Management Environnemental est un des thèmes du plan global stratégique / de management.

OUTIL N°5 : EXEMPLE D’UN PROGRAMME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

Cet outil vous est proposé par l’entreprise Garnier Thiebaut

date de mise à jour : 21/02/ 2012

Objectif thème CIBLES Mesure

indicateur Source Action

Moyen

(comment ,budget,

… ) : RESSOURCES

Resp Délai

commentair

e

/avancement

Déchet

Réduire les

déchets

d'emballage

matière première

ou produits négoce

evolution tonnage carton

intégrer les critères

d'emballage dans les

specifications d'achat.

Sensibilisation

personnel

personnel

compétant /

risques( situations

d'urgence) et AES

nbre de personne

formée AC

formation fiche reflexes /

organisation d'urgence

présentation des fiches

reflexes -

tests ( réalisation du

planning )

mettre en œuvre

les actions

simples, et ou pas

chères

Limitation

consommation

electricité

Climatisation : optimisation

du fonctionnement

sensibilition personnel de

bureau : afin d'éteindre

systèmatiquement les

lumières, les ordinateurs .

AC : Direction ou amélioration continue

Objectifs Définir le «qui fait quoi» et l’adéquation des moyens pour le bon fonctionnement du SME

Méthode indicative Description de l’organisation, des responsabilités et autorités pour l’environnement (organigramme, fiches de fonction, tableaux de compétences/polyvalence) Ressources techniques, humaines, financières cohérentes avec les besoins pour le SME

Outils proposés Fiche de fonction « Pour aller plus loin » : Exemple de processus environnement (cf page 37)

Résultats à atteindre

Organisation définie et connue Précision de la personne représentante de la Direction et garante du bon fonctionnement du SME Moyens disponibles pour le bon fonctionnement du SME

Dans une fiche de fonction, définir les responsabilités et les principales tâches

Elles décrivent les fonctions globales de chaque métier, et intègrent les spécificités environnementales (l’environnement n’est pas traité dans un document « à part »)

Dans le cadre d’un système de management intégré Qualité/Sécurité/Environnement : La cartographie décrivant l’entreprise et ses processus peut prévoir un processus environnement ou sécurité-environnement

Do

OUTIL N°6 : EXEMPLE DE FICHE DE FONCTION

LIBELLE ENVIRONNEMENT

CONTEXTE COMMENTAIRES DETAILLES

FINALITE DU POSTE/

MISSION

TOUS PERIMETRES Le responsable assurance qualité et environnement a pour mission la mise en application du SMQE ainsi que son amélioration en conformité avec les normes ISO 9001 et ISO 14001 et les réalités de notre entreprise. Activité d’audits internes tous champs tous périmètres ;

QUALITE

ENVIRONNEMENT

SECURITE

QUALITE - Responsable de la bonne application du SMQE au sein de l’entreprise

-Communique les mises à jour du SMQE ; -Décide des mesures à prendre vis-à-vis des équipes pour la garantir la meilleure compréhension, application du système et de la qualité en général (explications à donner, préparation des audits interne ou organisme de certification, etc.) -Surveille l'adéquation entre les documents qualité et la réalité terrain ; propose les éventuelles modifications à apporter en cas de décalage constaté.

- Responsable de prendre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans la politique : obj. Stratégiques déclinés en obj. Opérationnels.

- responsable de la préparation de la revue de direction annuelle - responsable des réunions de suivi intermédiaires - responsable de la veille normative ISO 9001 et 14001 - responsable des relations avec les parties prenantes (fournisseurs…) concernées

- responsable de l’organisation des audits (internes et externes) - responsable de l’amélioration continue du système - responsable de l’enquête auprès de nos clients - responsable des analyses annuelles et intermédiaires de nos problèmes (non conformités, réclamations, écarts) - responsable de la formation au SMQE auprès de nos employés - Responsable de la détermination des procédures et processus à établir et tenir à jour

ENVIRONNEMENT - responsable de proposer une politique complète pour l’amélioration des performances en environnement : investissement, modification des procédés, formation du personnel… - responsable de la proposition des priorités et des budgets nécessaires à cette politique - responsable de la mise en place (analyse environnementale du site, programmation d’actions) puis du suivi du système management environnemental (ISO 14001) - responsable de l’application, sur le terrain, de la politique qu’il a définie. - responsable des actions d’information, de formation et de conseil concernant son domaine de compétences. - responsable des résultats (analyses) des procédés de traitement mis en place au sein de l’entreprise (recyclage des déchets). - responsable de la veille réglementaire - responsable des bonnes relations avec tous les services administratifs chargés de l’environnement, les partenaires sociaux mais aussi parfois des associations locales ou des élus. - responsable de l’application des règles de traitement des déchets. - responsable de l’application des règles liées aux fiches de données de sécurité. - responsable de l’application des autres règles

SECURITE - Responsable du bon état des locaux et état des outils de sécurité des locaux (alarmes, climatisations, chaudière, extincteurs, contrôles externes…).

AUTORITE

SUR

TECHNIQUE

DIRECTION

COMMERCIAL

RESSOURCES H.

Tout service sauf direction technique et développement Direction administrative et financière Tout service commercial Direction ressources humaines

SOUS

AUTORITE DE TOUT CONTEXTE

Direction générale

Cet outil vous est proposé par l’entreprise Stocomest

Objectifs

Définir les compétences nécessaires à la bonne maîtrise des tâches associées aux AES Identifier les besoins en formation environnement Sensibiliser le personnel pour qu’il soit conscient de l’importance de ses tâches et des conséquences potentielles des écarts pour l’environnement

Méthode indicative

Identifier les tâches concernées par les AES Identifier les compétences nécessaires à la maîtrise de ces tâches Comparer les compétences nécessaires avec celles disponibles pour établir un plan de formation Définir et mettre en œuvre un programme de sensibilisation du personnel (réunions d’information, réunions d’atelier, …)

Outils proposés Tableau de compétences Plan de formation/sensibilisation

Résultats à atteindre AES maitrisés par des personnes compétentes et conscientes de l’impact de leurs tâches sur l’environnement (PROCEDURE) Plan de formation environnement établi et suivi

Les tableaux de compétence prévoient les compétences nécessaires dans de multiples domaines, l’environnement n’est pas traité « à part »

Un titulaire et un remplaçant en cas d’absence peuvent être nommés pour les tâches pour lesquelles une continuité est nécessaire.

Do

OUTIL N°7 : TABLEAU DE COMPÉTENCES : Responsable de l'action (personne pas systématiquement impliquée dans la réalisation de l'action

mais qui est garant de la bonne exécution de l'action)

: Participe à l’action

Responsables / Directeur d' Agence RTA RDE REE Technicien

Resp. Environnement Coordinateur Environnement

site Exigences Président Filiale Région

Définit et révise la politique environnementale

Révise l’analyse environnementale y compris l'identification et la cotation des aspects

environnementaux

Détermine la significativité des aspects et impacts environnementaux

Analyse et suit les exigences légales et autres applicables au site

Fixe et révise les objectifs et cibles environnementaux

Etablit le Plan d'Actions Environnement

Approuve le Plan d'Actions Environnement

Définit les rôles, responsabilités et autorités vis-à-vis du SME

Identifie les besoins en formation environnementale pour le personnel du site

Valide les besoins en formation et sensibilisation du personnel du site En appui avevc les RH

Réalise la sensibilisation du personnel et sous traitant

Assure la communication interne environnementale

Assure la communication externe environnementale Voir documentation spécifique au site

Etablit et met à jour le manuel environnement

Assure la gestion et la révision des documents spécifiques au site concernant le SME

Identifie, gère et simule les situations d’urgence

Suivi métrologique des appareils de mesure

Enregistre les opérations de surveillance et de mesurage

Evaluer la conformité aux exigences légales et autres

Identifie et fait remonter les non conformités

Pilote la gestion des non conformités

Elalore le programme d'audit interne du SME

Suit et anime le bon déroulement des audits internes du SME

Suit l’avancement du Plan d'Actions Environnement

Met à jour les tableaux de bord des indicateurs environnement

Communique à la direction les éléments nécessaires pour évaluer l’efficacité du système

Assurer la Communication Externe Environnementale avec :

Responsables / Directeur d' Agence

RTA RDE REE Technicien

Resp. Environnement Coordinateur

Environnement site Exigences Région

la DREAL: Arrêté Prefectoral / DAE / / Evolution du site/ réponse suite à visite d'inspection

la DREAL: Rapport de visite / Plainte du voisinnage/Mise en Demeure

la DREAL: Transmission des VLE du site / Bilan annuel

la Préfecture

Organisme de Contôle Extérieur

la Mairie / Communauté d'Agglomération / Client

Association de protection de l'environnement

Population locale / Voisinnage

Groupe

La Presse avec l'appui du Siège

Régional

Assureurs avec l'appui du Siège Régional

Les demandes sont toujours considérées comme pertinentes et donnent systématiquement lieu à une réponse de la part du responsable hiérarchique concerné.

Cet outil vous est proposé par l’entreprise Cofely

OUTIL N°8 : EXEMPLE DE PLAN DE FORMATION/SENSIBILISATION

Types de formation Durée Personnes concernées

Formateur Coûts Dates prévue Date réalisé Bilans /

Commentaire

Sensibilisation politique / AES/ généralités Amélioration continue – implication dans la remontée d’information sur les dysfonctionnements et suggestions d’amélioration

Déchets : réduction à la source et tri Produits chimiques : utilisation, stockage Conduite à tenir en cas de situation d’urgence : intervention et évacuation e

Relation entreprises extérieures

PROGRAMME D’ACTION DE SENSIBILISATION INTERNE

PLAN ANNUEL DE FORMATION Cet outil est issu du travail de groupe de l’opération SME

Types de formation DuréePersonnes

concernéesFormateur Coûts Dates prévue Date réalisé

Bilans /

Commentaire

Fiche de fonction : prise en compte aspects environnementaux significatifs liés

au poste Nouveaux employés

Sous traitants /démarche Iso 14001 – prise en comte des aspects

environnementaux significatifs dans les activités des prestataires et sous traitants

Prestataires et sous traitants

en relation avec les AES

Auditeur environnement AuditeursSST initial SSTSST recyclage SSTExtincteurs – manipulation

(ESI = Equipiers de première intervention ) Tout le personnel ou équipe

dédiée ESI

Equipiers de Seconde Intervention (ESI) = pompiers usine Pompiers usine

Guides et Serres Files d’évacuation Guides et Serres Files

Conduite des engins de manutention à conducteurs portés Cariste

Conduite des Ponts roulants, élinguage PontiersConsuide de nacelles élévatrices de personnel Conducteur de Nacelles

Personne compétence Rayonnements Ionisants PCR

Gestion des déchets(général + selon déchets et procédés spéciaux de l’entreprise )

Gestionnaire déchets

Gestion des produits chimiques /FDS – REACH et CLP Gestionnaire produits chimiques

Chargement déchargement produits chimiques (TMD) Personnel logistique

Conseiller à la sécurité TMD CTSMDAppareils à pression/chaufferie

Personnels concernés

Machines / procédés spéciauxExploitation Station d’Epuration des Eaux Usées

Intervention sur la Tour Aéroréfrigérante (TAR)

Intervention sur Amiante Intervention sur Explosifs Organisation et rédaction des plans de prévention Chargés d’affaires

Organisation et rédaction des protocoles de chargement déchargement Personnel logistique

Objectifs Etablir et faire vivre la communication interne et externe

Méthode indicative

En interne : Mettre en place une méthode de communication environnementale interne : journal interne, affichages, livret d’accueil, consignes environnement, … Organiser des réunions d’équipe

En externe : Traiter les demandes des parties intéressées (voisins, administrations, associations, assureurs, clients, groupe, …) et y répondre Décider par écrit si l’on communique en externe sur les performances environnementales (AES, et niveau de maîtrise, indicateurs, …)

Outils proposés Livret d’accueil Lettre d’information interne

Résultats à atteindre

Communication interne et externe maîtrisée et efficace (PROCEDURE) Outils de communication à jour Acteurs mobilisés Demandes externes prises en compte

La communication interne ne se résume pas aux indicateurs et résultats environnementaux (quantités de déchets, consommations de fluides et énergies, non conformités environnementales). Elle prévoit également le partage des bonnes pratiques, les informations sur les actions réalisées : formations, nouvelles installations ….

La communication externe en cas de crise ou situation d’urgence peut être organisée dans ce chapitre : médias, autorités, administrations…

Do

OUTIL N°9 : LIVRET D’ACCUEIL

Exemple d’un sommaire de Livret d’Accueil Exemple de la page gestion des déchets

SOMMAIRE Introduction 1 Généralités

1.1 Adresse 1.2 A qui vous adresser 1.3 Présentation générale 1.4 Règlements

2 Renseignements pratiques 2.1 Plan d’accès 2.2 Plan du site

2.3 Organigramme 2.4 Horaires de travail

2.5 Présentation des services 3 Votre travail en sécurité : Consignes de sécurité générales

3.1 incendie / accident / évacuation 3.2 Circulation 3.3 Déclaration d’accident 3.4 Accidents spécifiques

4 Poste de travail 5 Spécificités de l’intérim

5.1 Examens médicaux spécifiques 5.2 Formation renforcée 5.3 Equipements spécifiques fournis 5.4 Danger

6 Votre travail dans le respect de l’environnement 6.1 Consignes environnementales 6.2 Gestion des déchets 6.3 Bonnes pratiques des gestion de l'énergie et des fluides

Cet outil vous est proposé par les entreprises Renz et Oberflex

OUTIL N°10 : EXEMPLE D’UNE LETTRE D’INFORMATION INTERNE

Cet outil vous est proposé par l’ entreprise 3E International

Objectifs La documentation du SME est disponible, à jour. Les enregistrements environnement sont disponibles et archivés

Méthode indicative

Définir quels sont les documents constituant le SME Mettre en place une gestion des documents et enregistrements Ecrire la méthode de gestion des éléments du SME où une procédure est demandée (mention = PROCEDURE) Définir la méthode d’archivage, conservation, destruction des enregistrements Définir la méthode de sauvegarde des données informatiques

Outils proposés Liste des enregistrements spécifiques environnement à prévoir dans le SME

Résultats à atteindre

Documents disponibles à jour Enregistrements archivés Données informatiques archivées Méthode de gestion documentaire définie (PROCEDURE)

Bien que non exigé, un manuel environnement peut être rédigé pour décrire le SME et citer ses principales procédures

Plan

Dans le cadre d’un système de management intégré Qualité/Sécurité/Environnement, les procédures sont communes.

Exemples d’enregistrements réglementaires

Installations

Classées /

Exploitation

Dossiers de déclaration ou Dossiers de demande d'autorisation d'exploiter,

Récépissés de déclaration ou Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter,

Arrêté ministériel de prescriptions générales

Tant que l'installation est

exploitée

Rapports de surveillance,

Rapports communiqués à l'inspection des IC,

Agréments des organismes de contrôle

Tant que l'installation est

exploitée

Bilan de fonctionnement Tant que l'installation est

exploitée

Registre et déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets A définir

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle A définir

Fiches de données de sécurité des produits dangereux A définir

Registre entrée/sortie des produits dangereux indiquant la nature et la quantité, A définir

Documents justificatifs de l'élimination des Déchets Dangereux (DOUBLE AVEC CI-

DESSOUS NON ???) 3 ans

Déchets

Récépissé de déclaration en Préfecture pour les transporteurs de déchets A définir

Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux,

3 ans (transporteurs,

éliminateurs) / 5 ans

(producteurs)

Registre des déchets A définir

Déclaration annuelle A définir

Agrément pour les opérations de regroupement, collecte et transport d'huiles

usagées

Agrément pour l'élimination d'huiles usagées

A définir

Air

Fiche d'entretien pour les équipements frigorifiques et climatiques comportant

certains fluides frigorigènes A définir

Qualification ou certification des entreprises effectuant l'entretien des équipements

frigorifiques et climatiques comportant certains fluides frigorigènes A définir

Livret de chaufferie pour chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 20

MW A définir

Accréditation pour les organismes de contrôle sur chaudières de puissance

comprise entre 400 kW et 20 MW A définir

Eau

Autorisation de rejet de la part de l'exploitant des réseaux, dès lors qu'il y a

déversement d'effluents autres que sanitaires dans un réseau d'assainissement

collectif (peut prendre la forme d'une convention de rejets)

A définir

Principaux enregistrements cités dans

l’ISO 14001 :

•les enregistrements des réclamations,

•les enregistrements relatifs à la formation,

•les enregistrements de surveillance des procédés,

•les enregistrements de contrôle, d'entretien et

d'étalonnage,

•les enregistrements pertinents sur les sous-traitants et

fournisseurs, les rapports d'incidents,

•les enregistrements relatifs aux tests de préparation aux

situations d'urgence,

•les résultats d'audits, les résultats des revues de direction,

•la décision de communication externe,

•les enregistrements des exigences légales applicables,

•les enregistrements des aspects environnementaux

significatifs,

•les enregistrements des réunions environnementales,

•l'information sur la performance environnementale,

•les enregistrements sur la conformité réglementaire, et

•la communication avec les parties intéressées.

OUTIL N°11 : LISTE DES PRINCIPAUX ENREGISTREMENTS REQUIS PAR L’ISO 14001

Objectifs Identifier et planifier les opérations (tâches, procédés, interventions de prestataires) sensibles pour l’environnement (en cohérence avec les AES) Se donner les moyens pour que ces opérations soient maîtrisées

Méthode indicative

Instructions, consignes, …. pour maîtriser ces opérations Lien si nécessaire avec les compétences et besoins en formation ( §4.4.2) ou contrôles (§4.5.1) Mise en place de méthodes pour organiser la maîtrise de ces opérations quand elles concernent ou sont réalisées par des intervenants extérieurs (consignes pour les sous traitants, cahiers des charges, complément environnement dans les plans de préventions, …) Lorsque la maîtrise des AES repose sur des fournitures, définitions de prescriptions d’achats.

Outils proposés Liste des domaines de risques à maîtriser

Résultats à atteindre Opérations liées aux AES maîtrisées PROCEDURE là où elles apparaissent nécessaires pour garantir la maitrise des opérations

Veiller à se doter de documents ou outils réellement opérationnels, ne pas se contenter de documents uniquement « système »

Lorsque des fiches de poste / instructions de travail sont existantes, elles devraient être complétées avec les consignes environnement qui ne doivent pas être traitées « à part »

Penser au management visuel : Exemple : consignes de tri des déchets avec photos de ce qui est acceptable dans chaque contenant, …

Do

OUTIL N°12 : DOMAINES DE RISQUES À MAÎTRISER

Environnement

Eau

Air

Déchets

Sol

Énergie

Bruit dans l’environnement

Vibrations

Transports

Pollution lumineuse

Impact visuel

….

Communs Sécurité / Environnement

Produits chimiques

Incendie - Explosion

Risque biologiques

Risques liés aux rayonnement / radioprotection

Machines et équipements de travail

Électricité

…

Objectifs Identifier quelles sont les situations d’urgence potentielles Etre capable d’y répondre pour minimiser les impacts environnementaux de telles situations

Méthode indicative

Définir les scénarios réalistes de situations d’urgence Définir et prévoir les réponses/l’organisation adaptées Se doter des moyens pour y répondre Réaliser des tests et tirer les enseignements pour adapter l’organisation

Outils proposés Consigne

Résultats à atteindre Situations d’urgence potentielles identifiées. Organisation prête et testée pour y répondre (PROCEDURE)

Les entreprises soumises à Plan d’Opération Interne (POI) sont déjà concernées par ces exigences

Les entreprises ICPE à Autorisation trouveront des scénarios et moyens de réponse dans leur étude de dangers

Des contacts avec les Services Départementaux d’Incendie et de Secours permettent à ceux-ci de mieux connaître l’entreprise et d’organiser des exercices communs

Penser à identifier les membres de votre personnel impliqués comme pompier volontaire à l’extérieur, ils peuvent être de bons supports pour la prise en compte de ces exigences en interne.

Pour les entreprises non ICPE, prendre au minimum en compte les situations potentielles d’incendie et de déversement accidentel lors de la manipulation ou du dépotage de produits dangereux.

Do

OUTIL N°13 : EXEMPLE DE CONSIGNES ENVIRONNEMENT

Cet outil vous est proposé par l’entreprise Oberflex

Objectifs

Mettre sous surveillance les opérations lorsque cela permet la bonne maîtrise des AES Mettre en place les contrôles et mesurages pour surveiller le bon fonctionnement des opérations et du SME, Mesurer périodiquement les performances environnementales Maîtriser les appareils de mesure environnement et assurer la fiabilité des résultats qu’ils indiquent

Méthode indicative

Définir les opérations liées aux AES qu’il est possible et utile de surveiller et mettre en place la surveillance (méthodologie, fréquence, …) : appareillage de surveillance ou mesure, check list avec surveillance périodique, … Définir les indicateurs pertinents de mesure de la performance environnemental et en organiser un suivi régulier Définir les installations soumises à contrôles périodiques réglementaire et planifier et suivre ces contrôles. Organiser l’exploitation des rapports de contrôle et le traitement des écarts constatés Identifier les appareils de mesure environnement et les intégrer dans un suivi métrologique ; fiche de vie, étalonnage, …

Outils proposés Exemple d’indicateurs et de tableaux de suivi Tableau des contrôles périodiques complémentaires

Résultats à atteindre Surveillance périodique des installations et des éléments du SME Contrôles périodiques planifiés et compte rendus exploités (PROCEDURE) Indicateurs régulièrement suivis

Gérer et planifier communément les contrôles périodiques environnement et santé-sécurité

Intégrer dans ce paragraphe les exigences de surveillance et mesurage issus de l’analyse des exigences légales et autres (§ 4.3.2)

Check

OUTIL N°14 : EXEMPLE D’INDICATEURS ET DE TABLEAUX DE SUIVI

Cet outil vous est proposé par l’entreprise Cofely

Tableau contrôle Périodique Réglementaire

Date création :

Date mise à jour :

2012

Domaine Item Périodicité * J F M A M J J A S O N D Responsable / organisme Moyens Secteur / Installation Observations

Déclaration consommations d'eau ( DREAL) 4 / an

Rejets liquides : DCO - DBO- MES …. 4 / an

Station d'épuration : suivi Jour

Station d'épuration : envoi autosurveillance 4 / an

Déclaration consommation CO2 - quotas 1 / an

Contrôle consommation quotas CO2 1 / an

Analyse rejets atmosphériques 1 / an

SE Appareils de levage (cas général) 1 an

SE Appareils de levage mobile 6 mois

SE Ascenseurs -vérification générale obligatoire 1 an

SE Accessoires de levage + Harnais 1 an

SE Chariots élevateurs 6 mois

S Tables élevatrices- ponts - quais 1 an

S Portes sectionnelles 6 mois

SE Installations électriques 1 an

SE Protection foudre - ICPE 1 an

SE Flexibles gaz 1 an

SE Climatisation - charge fluide frigorigène > 2 kg 1 an

SE Climatisation - charge fluide frigorigène > 30 kg 6 mois

SE Climatisation - charge fluide frigorigène > 300Kg 3 mois

QSE Chaudières > 400 KW et < 20MW - Efficacité énergétique 2 ans

QSE Chaudières de 4 à 400 KW - entretien annuel 1 an

QSE Equipements sous pression - visite - épreuve 18 mois

SE Extincteurs 1 an

SE Robinets d'Incendie Armés 1 an

SE Portes Coupe Feu 1 an

SE Détection Incendie + Alarme 1 an

SE Eclairage de sécurité - Blocs autonomes 1 an

SE Désenfumage 1 an

SE Sprinkleurs 1 an

SE Détection Intrusion Annuel

SE Appareils Respiratoires Isolants 1 / an

SE Tours Aéroréfrigérantes - Légionella Arrëté

SE Tours Aéroréfrigérantes : Arret et nettoyage 1 an

SE Tours Aéroréfrigérantes : Contrôle organisme agrée 2 ans

SE Amiante 3 ans

SE Analyse Eau Potable 1 an

E Rejets eau - ICPE 1 an

SE Surveillance Eau Souterraine 2 / an

E Bilan annuel déchets 1 an

E Chaudières - Rub : 2910 - déclaration - organisme agréé 3 ans

E Chaudières - Rub : 2910 - autorisation - organisme agréé 1 an

E Bilan de fonctionnement 10 ans

E Déclaration d'activité Agence de l'Eau 1 an

E Demande Aide Eliminiation Déchets 1 an

E ICPE soumise DC (cas général) 5 ans

E ICPE soumise DC (site ISO 14001) 10 ans

Nota :

* Vérifier la périodicité (évolution de la réglementation possible).

OUTIL N°15 : TABLEAU DES CONTRÔLES PÉRIODIQUES

Objectifs Prise en compte et analyse des non conformités identifiées au système Formalisation et suivi des actions permettant de corriger les non conformités et des actions permettant de prévenir l’apparition de non-conformité

Méthode indicative

Se doter d’une méthode pour identifier et enregistrer les dysfonctionnements et les idées d’actions préventives (avant un dysfonctionnement) Choisir et appliquer une méthode d’analyse (5 pourquoi, 5 M, 8D, Arbre des causes, …) Etablir une méthode pour identifier les actions associées, les planifier et en assurer le suivi pour garantir qu’elles sont réalisées et efficaces Organiser et formaliser le suivi de réalisation des actions correctives et préventives

Outils proposés (se référer aux outils des systèmes qualité)

Résultats à atteindre Les dysfonctionnements (non conformités) sont pris en compte et sont analysés Les actiions sont identifiées et mises en œuvre (PROCEDURE)

Les dysfonctionnements (non-conformité) environnement comprennent les dysfonctionnements terrain = départ de feu, déversement accidentel, dépassement d’une valeur limite de rejet lors d’un contrôle périodique, …

Check

Dans le cadre d’un système de management intégré Qualité/Sécurité/Environnement :

les procédures sont communes : les dysfonctionnements peuvent être analysés avec une même méthode. Les plans d’actions peuvent être communs, ce qui facilite la gestion des priorités, moyens nécessaires et délais.

Objectifs Evaluer régulièrement le système et les outils de l’amélioration continue pour s’assurer de leur bon fonctionnement

Méthode indicative

Ecrire un programme d’audit interne Identifier les auditeurs et les former si nécessaire Organiser la réalisation et le suivi des audits Faire réaliser les audits par les auditeurs en respectant la méthode prédéfinie. Ecrire un support de compte rendu d’audit Organiser le suivi et la réalisation des actions identifiées lors des audits Réaliser une remontée d’information et une synthèse pour la revue de direction

Outils proposés (se référer aux outils des systèmes qualité)

Résultats à atteindre

PROCEDURE d’audit interne Auditeurs identifiés et formés Programme d’audits Comptes Rendus d’audit Actions suite à audit identifiées et suivies Informations pertinentes issues des audits communiquées à la direction

Les audits internes peuvent être organisés avec des auditeurs issus de différents milieux : audits croisés entre différents sites d’un même groupe, audits internes par des auditeurs du site dûment formés, partenariat entre entreprises, consultant extérieur, …

Les audits réalisés par des auditeurs venant d’autres sites permettent l’apport de partage d’expérience, d’un regard neuf, source de nouvelles idées.

L’évaluation de la conformité aux exigences (§4.5.2) peut être un des thèmes des audits internes.

Check

Dans le cadre d’un système de management intégré Qualité/Sécurité/Environnement : les procédures sont communes : les audits internes peuvent couvrir simultanément les différents domaines.

Ceci démontre la cohérence entre les démarches, et favorise la hiérarchisation des actions.

Objectifs La direction évalue de façon périodique le bon fonctionnement du système (approprié, suffisant et efficace) et de l’amélioration continue, ainsi par conséquence de la bonne maîtrise des aspects environnementaux significatifs.

Méthode indicative

Programmer de façon périodique une réunion avec la direction appelée « Revue de Direction » Prévoir la revue des différents éléments du système = les préparer et les analyser pour les présenter de façon synthétique Prendre en compte les évolutions (terrain, réglementaire, projets, …) S’assurer que cette réunion débouche sur des décisions et en organiser la mise en œuvre et le suivi de réalisation.

Outils proposés Trame de compte rendu (servant d’ordre du jour)

Résultats à atteindre Le système est revu. La performance est analysée Les décisions pour l’adaptation et la prise en compte des évolutions sont formalisées et suivies.

Impliquer les responsables de services ou pilotes de processus dans la présentation des résultats et la prise de décision.

Prévoir la date des réunions en cohérence avec les événements stratégiques de l’entreprise (définition des budgets, bilans, ..)

Act

Dans le cadre d’un système de management intégré Qualité/Sécurité/Environnement :

les revues de directions peuvent être communes

OUTIL N°16 : EXEMPLE DE COMPTE RENDU DE REVUE DE DIRECTION

Informations - Décisions - Actions Responsable Délais Organisation Groupe

Commentaires sur les évolutions éventuelles d’organisation de la société /

du groupe

Objectif de cette réunion Afin de bien piloter notre système d’organisation, nous avons choisi de faire

dans un premier temps une revue de direction dédiée à la démarche

environnementale mais prochainement elle sera totalement intégrée dans

notre revue de direction.

Audits internes Commentaire sur la réalisation du programme d’audits interne (avancement,

retard, difficultés) Commentaire sur les actions suite à audit (avancement, retard, difficultés) Commentaire sur les constats transversaux suite aux audits réalisés :

thèmes récurrent de non conformités ou d’actions proposées.. proposition d’actions générales pour l’entreprise Proposition et validation d’un programme pour l’année à venir

Exigences légales et autres exigences Commentaires sur l’analyse de conformité aux exigences, analyse du

tableau de suivi de la mise en conformité Prise en compte des évolutions à venir des exigences Information sur les changements à venir dans l’entreprise (projets) et

prévision et prise en compte des exigences légales ou autres associées Informations venant des parties intéressées externes, y compris les

plaintes

Performance environnementale de l'organisme

Niveau de réalisation des objectifs et cibles, Déchets : fin 2011 : - déploiement de notre système de gestion des déchets avec

filière adéquate ( 100% conforme à la réglementation,

100% personnel formé )

- réduire de 10% le cout de gestion des déchets en 2012 Indicateurs : tableau de suivi des déchets par catégorie valorisée

(mise en lace d'une quantification du recyclage) Consommation énergétique : Indicateurs : tableau de suivi des consommations fuel et électricité Actions: - étude d'optimisation de notre consommation énergétique X. DURAND Décembre 2012

- favoriser l'achat d’équipement avec mise en veille

automatique X.DUPONT Juin 2012

- étude chauffage recyclage de la chaleur de process -

voir si possibilité de subvention X. DURAND Décembre 2012

- instruction pour extinction ordinateur, lumière, consignes

radiateur… X.DUPONT Juin 2012

Formation du personnel :

Etat des actions correctives et préventives l'organisation que nous avons actuellement nous permet d'intégrer sans

problème la dimension environnementale

Suivi des actions décidées lors des revues de direction précédentes

Changements de circonstances, y compris les développements dans

le domaine des exigences légales et des autres exigences relatives à

ses aspects environnementaux

Recommandations pour l'amélioration

CONCLUSIONS Politique

Révision de la politique environnementale (ou qualité environnement) avis

sur besoin éventuel d’adaptation Décision de mise à jour de la politique Décision sur modalités de diffusion

Besoin en évolution des objectifs, des cibles et d'autres éléments du

système de management environnemental, en cohérence avec

l'engagement d'amélioration continue. Conclusion de la direction

L'équipe d'encadrement et le personnel font vivre au quotidien notre

démarche d'amélioration continue. Nous devons utiliser cette force pour

répondre à nos préoccupations environnementales. L'avenir de notre

structure est lié à son dynamisme. Notre système de management

environnemental marque notre orientation vers le développement durable. Il

ne s'agit aucunement d'un surcroit de travail mais travailler différemment

sur le même principe que la qualité en privilégiant le bon sens.

Informations - Décisions - Actions Responsable Délais

Objet : REVUE DE DIRECTION

Emetteur Date

Personnes présentes : Destinataires pour information :

Noms Société Noms Société

Cet outil vous est proposé par l’entreprise Asteelflash

Management et Amélioration Continue (AC)

Collecter les besoins et attentes des parties intéressées / Définir les exigences internes / Définir et mettre en œuvre la po litique / Définir les objectifs et cibles /

Définir et mettre en œuvre les plans d’action.

Logistique Service Client /

Planning (LO)

Accueillir les clients et

ordonnancer la production

Production –

étape1(P1)

Assurer la

réalisation du

produit

Production -

étape 1(P2)

Assurer la

réalisation du

produit

Logistique Entrepôt

/ Expédition (LO)

Assurer le stockage et

l'expédition

Maintenance (MA)

Maintenir les équipements et les bâtiments

(Mécanique / Électrique)

Achat & Finance (AF)

Acheter les produits, gérer les fournisseurs et assurer

les moyens financiers de fonctionnement

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Processus de management Processus support Processus de réalisation

Informatique (IT)

Maintenir les équipements. Garantir

les mises à jour. Soutenir les équipes

CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS

Management et Amélioration continue (AC) Analyser périodiquement les données : - Non/Conformité - Action/Corrective - Action/Préventive - Réclamation clients - Objectifs et cibles - Point d’amélioration - Indicateur Processus - Satisfaction clients - Audits

Management et Amélioration continue (AC)

Revoir périodiquement le Système de Management QSE (Revue de Direction)

RH & Communication (RH)

Gérer les ressources humaines (formations,

compétences, ..) et assurer la communication

Qualité Produit (QP)

Garantir la qualité produit et la

conformité des équipements de

mesures

Sécurité & Environnement (SE)

Satisfaire les exigences réglementaires et

normatives, maîtriser les aspects / impacts, les

risques et les situations d'urgences, surveiller et

mesurer, communiquer les résultats

Cet outil vous est proposé par l’entreprise Interpane

Activités

Animer et maintenir à jour le SME Identifier les exigences réglementaires et autres applicables, réaliser

l’analyse de conformité, et assurer la veille réglementaire. Décliner les exigences et actions nécessaires pour la mise en conformité auprès des autres processus

En relation avec les autres processus, identifier les aspects environnementaux et mettre en place une méthode de hiérarchisation. Assister les autres processus dans les moyens de maitrise de AE et les actions permettant d’agir particulièrement pour la réduction ou la maitrise des AES + mettre en place les moyens pour assurer la maitrise par les prestataires externes concernés par les AES

Identifier les situations d’urgence et prévoir les moyens et l’organisation pour y répondre. Tester ces réponses.

Proposer et suivre les actions d’amélioration du SME, de la maitrise des AES et des situations d’urgence

Proposer les éléments de surveillance et mesurage Assurer la communication environnementale interne, externe, et en cas de

crise (dont diffuser la politique environnementale) Collecter et exploiter les données environnementales Conseiller et Assister la direction et les autres processus

Si c’est du ressort de ce processus (adapter alors les entrées et sorties en conséquence) •Suivre la gestion des déchets, des produits chimiques

Planifier et réaliser le suivi des audits internes environnement Assurer l’amélioration continue, évaluer les non conformités, suives les

actions correctives et préventives

Entrées

•Politique environnementale

•Exigences légales et autres

•Demandes et plaintes de parties intéressées (internes, externes)

•Incidents environnementaux

•Indicateurs de fonctionnement environnement (consommations, Rejets)

•Situations à risque

•Analyse environnementale

•Programme de Management Environnemental (PME) – Objectifs et cibles

Sorties

•Analyse de conformité aux exigences légales et autres

•Aspects environnementaux identifiés et moyens de maitrise identifiés pour mise en œuvre par les différents services

•Réponses aux demandes des parties intéressées

•Traitement des incidents environnementaux

•Données et statistiques environnementales

•Demandes de formations environnementales

• Analyse Environnementale mise à jour

•Programme de Management Environnemental (PME) – Objectifs et cibles : à jour

Nom du processus : Méthodologies de management environnemental

Missions / Finalités : Mettre à disposition de l’entreprise, les méthodes et les services pour préserver l’environnement. Pilote :

Risques en cas de défaillance du processus

•Pollutions, situations d’urgence survenue par insuffisance de prévention. et /ou insuffisance de gestion de celles-ci lors de la survenue.

•Insuffisance de maitrise des aspects environnementaux significatifs ou identification erronée de ceux-ci

•Situation de non-conformité aux exigences : mise en demeure des administrations, insatisfaction d’une partie intéressée à l’origine de l’exigence. Prise en charge refusée ou partielle d’un sinistre par les assureurs

Moyens de surveillance du bon fonctionnement du processus

•Tableau de bord environnement

•Nombre de demandes et plaintes

•Nombre d’incidents ou situations d’urgence, exercices de situations d’urgence et analyse de ceux-ci

•Audits internes et externes

EXEMPLE DE PROCESSUS ENVIRONNEMENT

Outil n°1 : Bilan des entrée et sorties Outil n° 2 : Tableau d’analyse environnementale Outil n° 3 : Exemples de critères de cotation Outil n° 4 : Tableau d’analyse des exigences réglementaires Outil n°5 : Exemple d’un programme de management environnemental Outil n°6 : Exemple de fiche de fonction Outil n°7 : Tableau de compétences Outil n°8 : Exemple de plan de formation/sensibilisation Outil n°9 : Livret d’accueil Outil n°10 : Exemple d’une lettre d’information interne Outil n°11 : Liste des principaux enregistrements requis par l’ISO 14001 Outil n°12 : Domaines de risques à maîtriser Outil n°13 : Exemple de consignes environnement Outil n°14 : Exemple d’indicateurs et de tableaux de suivi Outil n°15 : Tableau des contrôles périodiques Outil n°16 : Exemple de compte rendu de revue de direction

Outil A : Cartographie des processus Outil B : Exemple de processus environnement

AE (Aspect Environnemental) : élément des activités, produits ou services d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement.

AES (Aspect Environnemental Significatif) : aspect environnemental qui a ou peut avoir un impact environnemental significatif.

Cible environnementale : traduction de l’objectif en exigence de performance détaillée (niveaux/cible à atteindre)

Cotation : démarche permettant de hiérarchiser l’importance des aspects environnementaux, à partir de la hiérarchisation des impacts sur l’environnement Document unique (ou Document Unique d‘Evaluation des Risques - DUER) : document listant les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié ou intervenant et préconisant des actions visant à les réduire voire les supprimer. Etude de danger : précise les risques auxquels un ouvrage peut exposer la population, directement ou indirectement en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe à l’ouvrage. Etude d’impact : document qui doit permettre d’apprécier, d’évaluer et de mesurer les effets directs et indirects, à court, à moyen et à long terme des projets industriels, agricoles et commerciaux sur l’environnement.

ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) : est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement.

Impact environnemental : toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d’un organisme.

Manuel intégré : manuel décrivant le système de management en intégrant plusieurs domaines : qualité, environnemental , santé sécurité, …

Objectif environnemental : but / axe d’amélioration prévu pour le SME

Plan de prévention : document établi quand une entreprise fait appel à une prestataire extérieur pour effectuer des travaux qui comportent des risques.

POI (Plan d’Opération Interne ) : outil opérationnel d'aide à la décision utilisable en interne et par les Secours Extérieurs lors de la survenance d'un sinistre.

SME (Système de Management Environnemental) : outil de gestion de l’entreprise qui lui permet de s’organiser de manière à réduire et maîtriser ses impacts sur l’environnement.

SMI (Système de Management Intégré) : système de management qui permet de gérer de façon globale les parties communes aux référentiels Qualité, Sécurité, Environnement en fonction des caractéristiques de l’entreprise (secteur d’activité, politique, moyens humains et financiers).

Réalisé en collaboration avec Isabelle JACQUOT

et Guy LEGRAND

Contact CCIRL : Cyrielle MULLER - 03 83 90 88 67

cyrielle.muller@lorraine.cci.fr