LA REFORME DES RYTHMES

SCOLAIRES

LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Elle est applicable dès la rentrée de septembre 2013

Les collectivités locales avaient la possibilité de demander une dérogation pour une application en septembre 2014.

A Richebourg c’est le Conseil Municipal qui a pris cette décision

Rythmes scolaires

LES PRECONISATIONS DU DECRET

Rythmes scolaires

Les temps d’enseignement - Compétence de l’Education Nationale

Une année de 180 jours de classe contre 144 jours actuellement Une semaine de 4 jours et demi incluant le mercredi matin* Une journée d’enseignement allégée de

45 minutes en moyenne• Des activités pédagogiques complémentaires

* Dérogation possible pour le samedi

Rythmes scolaires

Une semaine de 4 jours et demi

› 24 heures de classe par semaine pendant 36 semaines

› Une journée d’enseignement de 5 heures 30 maximum

› Une demi-journée de 3 heures 30 maximun

Rythmes scolaires

Les activités pédagogiques complémentaires› Assurées par les enseignants› 36 heures par an› En groupes restreints› Avec l’accord des familles

Rythmes scolaires

La pause méridienne et les activités périscolaires - Compétence de la commune

Une pause méridienne de 1 heure 30 minimumA Richebourg elle est de 2 heures – 2 services – et est animée par le Centre des Loisirs

Des temps d’activités périscolaires

Rythmes scolaires

Les activités périscolaires - Compétence de la commune et, à Richebourg, déléguée au Centre des Loisirs

Les familles ne sont pas obligées de s’inscrire La commune n’est pas tenue de les organiser Ce temps d’activités périscolaires rejoint le

périscolaire existant dont les services sont payants

Rythmes scolaires

Le projet éducatif territorial

Elaboration à l’initiative de la collectivité territoriale Cadre de collaboration locale autour de la collectivité

territoriale – éducation nationale et ensemble des acteurs intervenants dans le domaine de l’éducation

Objectifs : Garantir la continuité éducative entre les projets d’école

et les activités périscolaires Offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et

de qualité avant et après l’école Formalise l’engagement des différents partenaires à se

coordonner

Rythmes scolaires

Mercredi matin ou

Samedi matin ?

Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil

d’Ecole le 12 février 2013)

La CCPH a la compétence des « Centres de Loisirs » en dehors du temps scolaire, c’est-à-dire pendant les vacances scolaires et actuellement le mercredi

La commune utilise les « Centres de Loisirs » pendant les périodes périscolaires : le matin avant l’école et le soir après l’école

Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil

d’Ecole le 12 février 2013)

Fonctionnement des « Centres de Loisirs » au sein de la CCPH

Il existe 2 types de gestion :

6 centres sont gérés par l’IFAC 78 3 sont associatifs – dont RICHEBOURGCes 9 centres sont ouverts à tous les enfants du territoire de la CCPH

Les bâtiments des Centres de Loisirs appartiennent à la CCPH

Ils sont ouverts de 7 h 30 à 19 h 00

SAUF RICHEBOURG qui est ouvert de 6 h 45 à 19 h 30

Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil

d’Ecole le 12 février 2013)

Conséquences du choix du SAMEDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs

AUCUNE

Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du

13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil d’Ecole le 12 février 2013)

La CCPH propose le service d’accueil de loisirs le mercredi sur 9 lieux différents

Le fonctionnement des 9 centres, à proximité des groupes scolaires est lié au fonctionnement de ces derniers

Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil

d’Ecole le 12 février 2013)

Conséquences du choix du MERCREDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs

Redéfinition de l’offre de service Dénonciation du marché et des conventions actuels

de gestion des centres de loisirs et lancement d’une nouvelle procédure en incluant les nouvelles modalités de fonctionnement

Reprise de toutes les conventions d’utilisation des locaux (locaux du centre, de la salle polyvalente)

Modification des tarifs (actuellement tarif à la journée avec restauration)

Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil

d’Ecole le 12 février 2013)

Conséquences du choix du MERCREDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs

Incidences sur les associations et le prestataire qui assurent ce service :

Pérennité financière compromise ; actuellement c’est avec la journée d’accueil du mercredi que les structures équilibrent leur fonctionnement

Difficultés de gestion du personnel

Accroissement des difficultés de recrutement

Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil

d’Ecole le 12 février 2013)

Conséquences du choix du MERCREDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs

Utilisation des bâtiments par la commune rendue impossible

Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du

13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil d’Ecole le 12 février 2013)

Utilisateurs des locauxLe mercredi

Commentaires de la commune de RICHEBOURG

Utilisation du restaurant scolaire par les centres de loisirs

Pas de cantine scolaire municipale possible le mercredi.Seuls les enfants inscrits au centre de loisirs pourront accéder à la cantine le mercredi

Utilisation des locaux des centres de loisirs par les communes pour l’accueil périscolaire

Pas d’ accueil périscolaire possible le mercredi avant l’école et l’ après-midi

Utilisation pour certains centres de loisirs des dortoirs d’école pour les enfants de 3 ans accueillis dans ces centres

Ce n’est pas le cas à RICHEBOURG

Les différentes conventions signées entre les 3 parties, CCPH, commune, centre de loisirs attribuent les locaux :

› Soit à la CCPH pour son activité centre de loisirs

› Soit à la commune pour son activité périscolaire

Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil

d’Ecole le 12 février 2013)

Le mercredi étant réservé à l’activité centre de loisirs CCPH, les locaux (centre de loisirs et cantine) ne pourront pas être utilisés par la commune pour une activité périscolaire et pour la cantine.

Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil

d’Ecole le 12 février 2013)

Choix du mercredi

Impossibilité pour la commune d’organiser :› La garderie périscolaire avant et après

l’école› La cantine scolaire

Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil

d’Ecole le 12 février 2013)

Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil

d’Ecole le 12 février 2013)

Choix du mercredi

La CCPH, c’est 37 communes et 9 centres de loisirs

Elle devrait donc organiser le transport des enfants des écoles vers les différents centres

après la demi-journée d’école

Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil

d’Ecole le 12 février 2013)

Choix du mercredi

La grande majorité des communes de la CCPH ayant opté pour l’école le samedi matin, les différentes associations sportives se caleront

sur ce choix.

Ces activités ne seront donc plus à disposition le samedi matin pour les enfants qui auraient

école le mercredi

Rythmes scolaires

Merci de votre attention