Les lois du service public

Dans le droit français, l’intérêt général

ne résulte pas de la somme des intérêts

particuliers. Au contraire, l’existence et

la manifestation des intérêts particuliers

ne peuvent que nuire à l’intérêt

général. Il peut être la somme des

intérêts particuliers et un intérêt

spécifique de la collectivité qui

dépasse les intérêts de chaque

individu.

L’intérêt général est le fondement

du droit public français.

Les lois du service public, dites aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la continuité, l'égalité et l'adaptabilité.

La conception actuelle du service public s’est lentement élaborée depuis la fin du 18è siècle à partir de la notion d’intérêt général.

Les lois de Rolland (1837)

précisent les grands

principes du service public.

Ces principes cherchent à

préserver l’intérêt

général. Ils ont

été réaffirmés en

1997.

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2. Le principe d’égalité

À situation identique, les usagers doivent tous

bénéficier des mêmes prestations. Tout traitement

différent doit donc être justifié par une situation

spéciale.

Les lois du service public – Isabelle Quentin

Selon ce principe, il n’est pas possible d’exclure certaines catégories

sociales de l'accès à l'école.

Les usagers d’un même service doivent payer le même prix.

1. Le principe de continuité

En principe, un service public doit fonctionner de

manière continue et régulière, sans autres

interruptions que celles prévues par la

réglementation en vigueur. Ce principe a une valeur

constitutionnelle. Ce principe a longtemps été un

frein à la reconnaissance du droit de grève pour les

agents du secteur public.

Selon ce principe, les cours au lycée doivent être assurés de façon

régulière.

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3. Le principe d’adaptabilité ou principe de mutabilité

L’adaptabilité ou mutabilité du service public est

la condition nécessaire pour suivre l’évolution

des besoins d'intérêt général. Les services publics

peuvent s’adapter ainsi qu’aux évolutions de

toute nature (démographique, économique,

technologique, sociale, etc.), aux circonstances

et contraintes économiques, financières et

sociales.

Selon ce principe, une ligne de chemin de fer trop déficitaire peut

être modernisée.

Les lois du service public – Isabelle Quentin