Les réformes de la PAC et les perspectives pour les productions agricoles des Deux-Sèvres

Session du 28 juin 2013

2

DONNEES DE CADRAGE

Les caractéristiques de l’agriculture des Deux-Sèvres

3

L’alimentation de la fourche à la fourchette

• L’alimentation occupe plus d’un actif sur 5 en Deux-Sèvres (22%)

• L’agriculture, l’agroalimentaire et l’agrofourniture occupent 17% des actifs en Deux-Sèvres. Les ¾ sont liés à l’élevage

En 2010 Nombre d'actifs % actifs

Agriculture 12 500 11%

Agro-alimentaire 4 800 4%

Agro-fourniture 2 500 2%

Ensemble 19 800 17%

4

Les Deux-Sèvres sont une zonede production

Nombre d'habitants Production Production %

352 100 (tonnes) (kg/hab) (tonnes) consommation

Total bovins viande 43 800 26 9 155 X 5

Femelles laitières 7 942 7 2 563 X 3

Femelles allaitantes 16 720 11 4 028 X4

Taurillons 15 884 5 1 739 X 9

Bœufs et veaux 3 254 2 824 X 4

Viande ovine 9 000 4 1 408 X 6

Viande porcine 22 700 34 11 971 X 2

Volailles 84 500 23 8 169 X 10

Lapins 4 500 1 211 X 21

Lait de vache 290 000 360,00 126 756 X 2

Lait de chèvre 145 000 3,00 1 056 X 137

COP 1 130 000 650 228 865 X 5

Fruits 140 000 85 29 929 X 5

Consommation

5

Les Deux-Sèvres,une « petite France »

Agricole(Agreste - données 2011)

Presque toutes les productions de climat tempéré sont présentes dans les Deux-Sèvres

Les productions d’élevage sont particulièrement bien représentées

6

La main-d’œuvre agricole baisse d’un quart entre 2000 et 2010

• Le département des Deux-Sèvres compte 6 400 exploitations en 2010 (- 30 % par rapport à 2000) sur lesquelles travaillent 8 600 exploitants et co-exploitants, 2 200 aides familiaux et 1 700 salariés.

• Chaque exploitation emploie en moyenne 2 personnes, soit 1,4 actif équivalent temps plein.

7

L’élevage reste prédominanten Deux-Sèvres

• Si la spécialisation en céréales et oléo-protéagineux est la seule orientation à croître entre 2000 et 2010, les Deux-Sèvres demeurent une terre d'élevage qui constitue, par ailleurs, l'activité principale de deux tiers des moyennes et grandes exploitations.

8

Des prix divergents et instables

80

100

120

140

160

180

200

220

240

260

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Evolution des prix à la production (indice 100 en 2005)

Ensemble

Céréales

Soja

Productionsanimales

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

2005

2007

2009

2011

2013

En

€

par

tonne

Année

Prix moyens annuels (€/tonne)

Colza

Tourteaude soja

Blétendre

9

Le coût des charges grimpeplus vite que les prix agricoles

10

Des revenus agricolesde plus en plus disparates

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Revenus par OTEX et par actif agricole (1.000 €)

Ensemble

Grandescultures

Viticulture

Bovins lait

Bovinsviande

Ovins-caprins

Hors sol

Polyculture-élevage

11

L’élevage en zone intermédiaire :un avenir incertain …

11

12

PERSPECTIVES ET ENJEUX

Quels impacts de la réforme de la PAC

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• La commission européenne propose pour la future PAC de sortir des références historiques

– Pour aller vers une aide à l’ha découplée = un droit à paiement de base (DPB), à terme identique pour toutes les exploitations

– A cette aide peuvent s’ajouter des aides couplées, l’ICHN, les MAE

– Les DPU actuels sont supprimés dès 2014, avec une mise en œuvre des DPB (référence surfaces nationale = 2014)

• Cette convergence des aides :– Provoque des baisses d’aide importantes pour les

systèmes ayant des DPU/ha élevés– Revalorise les aides des exploitations ayant des DPU

faibles ou pas de DPU du tout (vignes et vergers notamment)

Une réforme des aides PAC

14

• Mise en œuvre de la réforme en 2014/2015 jusqu’en 2020

– Période transitoire en 2014 (verdissement et JA à partir de 2015)

– Paquet lait, convergence externe et transferts entre 1° et 2° pilier repoussés en septembre 2013 ; encore des incertitudes sur les outils de régulation des marchés

– Accord politique sur le budget 2014-2020 (avant vote PE) : 908 milliards € (977 milliards € en 2007-2013); le budget PAC baisse de 7,3% (373 milliards € contre 400 milliards €)

• Au niveau français (une PAC « à la carte ») :

– Choix des modalités de mise en œuvre en 2013, dans le cadre du texte européen définitif

– M. LE FOLL veut achever ces négociations en septembre 2013

Un calendrier bousculé

15

• Convergence des aides :

– Convergence de 60% (« tunnel » de 40% à chaque borne)

– Aucun agriculteur ne subira une baisse de plus de 30% de ses aides du premier pilier

– La convergence se fera entre 2015 et 2019, selon le rythme choisi par l’Etat-Membre

– Possibilité d’une revalorisation des 30 premiers hectares

• Aides couplées (à partir de 2015) :

– La France pourra recoupler jusqu’à 13% des aides du premier pilier (+ 2% pour les protéagineux) : souplesse de la Commission UE pour déroger au plafond ?

Trilogue UE : accord du 26 juin 2013 (1)

16

• Définition de l’agriculteur actif :

– Liste négative de structures qui ne pourront pas percevoir d’aides: aéroports, chemins de fer, distribution d’eau, terrains de sport et golfs, à compléter éventuellement

• Mesures en faveur des jeunes agriculteurs :

– L’aide à l’installation sera financée par les deux piliers de la Pac : en plus du 2° pilier, possibilité d’augmenter de 25% le PB durant 5 ans (dans la limite de 2% du 1° pilier)

Trilogue UE : accord du 26 juin 2013 (2)

17

• Verdissement :

– Le verdissement des aides sera obligatoire, à hauteur de 30% de l’enveloppe des aides directes, et conditionné au respect de 3 exigences :

• 5% de la surface de terres arables (au-delà de 15 ha hors prairies permanentes) en « zones d’intérêt écologique » (Set)

• Au moins trois cultures au-delà de 10 ha , maximum 75% pour les deux plus importantes et minimum 5% pour la plus petite

• Maintien des prairies permanentes

– Après rapport à mi étape de la Commission européenne en 2016, le taux de la « Set » pourra être porté à 7 % en 2017

Trilogue UE : accord du 26 juin 2013 (3)

18

• Zones défavorisées :

– Possibilité (facultative) d’accorder un paiement supplémentaire dans les zones défavorisées, dans la limite de 5% de l’enveloppe nationale du 1° pilier

• GAEC :

– Les GAEC sont définitivement reconnus au niveau européen, et ne restent donc plus une exception française, fragile sur le plan juridique

Trilogue UE : accord du 26 juin 2013 (4)

19

• Mécanismes de gestion des marchés :

– Réserve de crise : 400 M€ / an

– Outils de gestion (stockage privé) : quels prix de déclenchement ?

– Système d’assurance récolte

– Suppression des quotas et augmentation des droits de plantation (1% par an)

• GAEC :

– Les GAEC sont définitivement reconnus au niveau européen, et ne restent donc plus une exception française, fragile sur le plan juridique

Trilogue UE : accord du 26 juin 2013 (5)

20

La convergence des paiements de base

60%40%50% 50%

2013 2013 20132014 2015 2014 2015 2014 2015

Exploitation A

Exploitation C

Exploitation B

2015

2014

Part minimale du plafond national dédié aux paiements de base

uniformisée

Aide verte

21

• S1 = DPB + aide verte après convergence totale sur la SAU : 172 + 87 = 259 €/ha

• S2 = DPB avec majoration des 50 premiers ha SAU : 111 + 111 + 87 = 309 €/ha 111 + 87 = 198 €/ha (54% de la SAU France majorée)

• L’ICHN reste inchangée

• La modulation reste inchangée

• ATTENTION ! Les projections sur 2020 sont faites à structures d’exploitation constantes : il n’y a aucune adaptation envisagée

Hypothèses

22

Evolution des aides PAC 2011-2020

2%

2%

-5%

-5%

-15%

-14%

-12%

-17%

-9%

-10%

-20% -15% -10% -5% 0% 5%

S1

S2

Evolution des aides PAC 2011-2020

Poitou-Charentes

Vienne

Deux-Sèvres

Charente-Maritime

Charente

23

Evolution des aides PAC par PAYS

€ % € %

CA de Niort 11 165 060 9 577 041 -14% 9 140 625 -18%

Bocage Bressuirais 24 376 929 20 926 443 -14% 22 036 277 -10%

Thouarsais 19 037 932 16 656 228 -13% 16 442 742 -14%

Gâtine 53 339 605 44 518 763 -17% 45 532 629 -15%

Mellois 26 751 899 22 712 611 -15% 22 090 996 -17%

Haut Val de Sèvre 8 792 281 7 791 431 -11% 7 543 558 -14%

TOTAL DEUX-SEVRES 143 463 706 122 182 518 -15% 122 786 827 -14%

TOTAL POITOU-CHARENTES 502 096 147 459 005 756 -9% 451 821 211 -10%

Pays Aides 2011S1 2020 S2 2020

24

Répartition en fonction des évolutions 2011-2020 des aides (Exploitations)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

S1 S2

Impacts de la convergence des aides PAC - Evolution 2011-2020 (répartition des exploitations - En % du total)

> à + 30%

de +15% à +30%

de +5% à +15%

de -5% à +5%

de -15% à -5%

de -30% à -15%

< -30%

25

Répartition en fonction des évolutions 2011-2020 des aides (SAU)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

S1 S2

Impacts de la convergence des aides PAC - Evolution 2011-2020 (répartition de la SAU - En % du total)

> à + 30%

de +15% à +30%

de +5% à +15%

de -5% à +5%

de -15% à -5%

de -30% à -15%

< -30%

26

Répartition en fonction des évolutions 2011-2020 des aides (SCOP)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

S1 S2

Impacts de la convergence des aides PAC - Evolution 2011-2020 (répartition de la SCOP - En % du total)

> à + 30%

de +15% à +30%

de +5% à +15%

de -5% à +5%

de -15% à -5%

de -30% à -15%

< -30%

27

Répartition en fonction des évolutions 2011-2020 des aides (SFP)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

S1 S2

Impacts de la convergence des aides PAC - Evolution 2011-2020 (répartition de la SFP - En % du total)

> à + 30%

de +15% à +30%

de +5% à +15%

de -5% à +5%

de -15% à -5%

de -30% à -15%

< -30%

28

Répartition en fonction des évolutions 2011-2020 des aides (Vigne)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

S1 S2

Impacts de la convergence des aides PAC - Evolution 2011-2020 (répartition de la vigne - En % du total)

> à + 30%

de +15% à +30%

de +5% à +15%

de -5% à +5%

de -15% à -5%

de -30% à -15%

< -30%

29

Répartition en fonction des évolutions 2011-2020 des aides (Quotas laitiers)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

S1 S2

Impacts de la convergence des aides PAC - Evolution 2011-2020 (répartition des quotas laitiers - En % du total)

> à + 30%

de +15% à +30%

de +5% à +15%

de -5% à +5%

de -15% à -5%

de -30% à -15%

< -30%

30

Répartition en fonction des évolutions 2011-2020 des aides (Vaches allaitantes)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

S1 S2

Impacts de la convergence des aides PAC - Evolution 2011-2020 (répartition des vaches allaitantes - En % du total)

> à + 30%

de +15% à +30%

de +5% à +15%

de -5% à +5%

de -15% à -5%

de -30% à -15%

< -30%

31

Répartition en fonction des évolutions 2011-2020 des aides (Chèvres)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

S1 S2

Impacts de la convergence des aides PAC - Evolution 2011-2020 (répartition des chèvres - En % du total)

> à + 30%

de +15% à +30%

de +5% à +15%

de -5% à +5%

de -15% à -5%

de -30% à -15%

< -30%

32

Répartition en fonction des évolutions 2011-2020 des aides (Brebis)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

S1 S2

Impacts de la convergence des aides PAC - Evolution 2011-2020 (répartition des brebis - En % du total)

> à + 30%

de +15% à +30%

de +5% à +15%

de -5% à +5%

de -15% à -5%

de -30% à -15%

< -30%

33

Les production selon les gains et pertes d’aides 2011-2020

34

Des pertes plus lourdes pour les exploitants percevant le plus d’aides

0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000

< -30%

de -30% à -15%

de -15% à -5%

de -5% à +5%

de +5% à +15%

de +15% à +30%

> à + 30%

Evol

ution

201

1/20

20 d

es a

ides

tota

les

par e

xplo

itatio

n

Aides totales par exploitant en 2011 (€)

S2

S1

35

L’enjeu majeur de l’installation

• Les départs en retraite vont presque tripler entre 2012 et les années suivantes.

• L’augmentation du nombre d’installation est un enjeu majeur pour limiter l’hémorragie de la main-d’œuvre agricole et pour lutter contre la diminution des activités d’élevage Bleu : installations / Jaune : départs retraite

(pointillé = lissage loi Fillon)